@socialgouv/fiches-vdd 2.1489.0 → 2.1491.0

package/data/professionnels/F39049.json

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-              "text": "La profession de réparateur de matériels de travaux publics, technicien de maintenance d'engins de chantier est réglementée. Il y a des conditions de formation."
+              "text": "La profession de réparateur de travaux publics, technicien de maintenance d'engins de chantier est réglementée. Il y a des conditions de formation."
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-                          "text": "Pour exercer sa profession en France, le réparateur doit posséder les qualifications requises. Si ces conditions "
+                          "text": "Pour exercer sa profession en France, le réparateur de travaux publics doit posséder les qualifications requises. Si ces conditions "
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-                          "text": ", l'exercice de la profession de réparateur est "
+                          "text": ", l'exercice de la profession de réparateur de travaux publics est "
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+                          "text": "S’il souhaite diriger ou gérer une entreprise, le réparateur de travaux publics doit également respecter des conditions d’honorabilité. S’il ne respecte pas ces conditions, diriger ou gérer une entreprise est "
                         },
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-                              "text": "Les règles en matière de formation et de qualification dépendent de la nationalité du réparateur :"
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-                                              "text": "Pour pouvoir exercer le métier de réparateur en France, il faut avoir obtenu l'un des diplômes suivants :"
+                                              "text": "Pour pouvoir exercer le métier de réparateur de travaux publics en France, il faut avoir obtenu l'un des diplômes suivants :"
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+                                              "text": "Tous ces diplômes doivent attester d'une qualification dans le métier de réparateur de travaux publics."
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+                                              "text": "Le réparateur de travaux publics français ayant obtenu un diplôme UE ou EEE doit demander à la "
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+                                                  "text": "Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au réparateur de travaux publics de travaux publics de travaux publics d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au réparateur de travaux publics."
                                                 }
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+                                                  "text": "À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au réparateur de travaux publics admis une attestation de qualification professionnelle."
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-                                              "text": "Il est possible d'exercer la profession de réparateur en France si l'on justifie d'une "
+                                              "text": "Il est possible d'exercer la profession de réparateur travaux publics en France si l'on justifie d'une "
                                             },
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+                                                      "text": "Pour pouvoir exercer le métier de réparateur de travaux publics en France, il faut avoir obtenu l'un des diplômes suivants :"
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                                                     },
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+                                                          "text": "En cas de demande incomplète, la CMA notifie au réparateur de travaux publics la liste des documents manquants dans un délai de 15 jours à compter de la réception de celle-ci."
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+                                                          "text": "Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au réparateur de travaux publics d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au réparateur de travaux publics."
                                                         }
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-                                                          "text": "À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au réparateur admis une attestation de qualification professionnelle."
+                                                          "text": "À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au réparateur de travaux publics admis une attestation de qualification professionnelle."
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-                                                      "text": "Il est possible d'exercer la profession de réparateur en France si l'on justifie d'une "
+                                                      "text": "Il est possible d'exercer la profession de réparateur de travaux publics en France si l'on justifie d'une "
                                                     },
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-                                              "text": "Afin d'exercer à titre temporaire et occasionnel la profession de réparateur en France, il est nécessaire d'"
+                                              "text": "Afin d'exercer à titre temporaire et occasionnel la profession de réparateur de travaux publics en France, il est nécessaire d'"
                                             },
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-                                              "text": "Néanmoins, si la profession de réparateur n'est pas réglementée dans l'État concerné, il faut avoir exercé la profession pendant une durée d'"
+                                              "text": "Néanmoins, si la profession de réparateur de travaux publics n'est pas réglementée dans l'État concerné, il faut avoir exercé la profession pendant une durée d'"
                                             },
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-                                              "text": "Le réparateur doit informer la CMA compétente par déclaration écrite qu'il souhaite exercer cette profession. S'il ne peut pas produire les documents demandés dans le cadre de cette déclaration, il peut demander à la CMA de réaliser une épreuve d'aptitude permettant d'établir sa qualification professionnelle."
+                                              "text": "Le réparateur de travaux publics doit informer la CMA compétente par déclaration écrite qu'il souhaite exercer cette profession. S'il ne peut pas produire les documents demandés dans le cadre de cette déclaration, il peut demander à la CMA de réaliser une épreuve d'aptitude permettant d'établir sa qualification professionnelle."
                                             }
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-                                                  "text": "Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au réparateur d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au réparateur."
+                                                  "text": "Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au réparateur de travaux publics d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au réparateur de travaux publics."
                                                 }
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-                                                  "text": "À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au réparateur admis une attestation de qualification professionnelle."
+                                                  "text": "À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au réparateur de travaux publics admis une attestation de qualification professionnelle."
                                                 }
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+                                              "text": "Pour pouvoir exercer le métier de réparateur de travaux publics en France, il faut avoir obtenu l'un des diplômes suivants :"
                                             }
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+                                              "text": "Tous ces diplômes doivent attester d'une qualification dans le métier de réparateur de travaux publics."
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-                                              "text": "Pour s'établir de manière permanente en France, le réparateur ressortissant d'un État tiers doit demander à la "
+                                              "text": "Pour s'établir de manière permanente en France, le réparateur de travaux publics ressortissant d'un État tiers doit demander à la "
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+                                                  "text": "Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au réparateur de travaux publics d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au réparateur de travaux publics."
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+                                                  "text": "À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au réparateur de travaux publics admis une attestation de qualification professionnelle."
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-                                                  "text": "Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au réparateur d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au réparateur."
+                                                  "text": "Lorsque la formation reçue présente des différences dites « substantielles » avec les qualifications et formations requises en France, la CMA peut demander au réparateur de travaux publics d'accomplir une mesure de compensation. Celle-ci peut être un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude. Le choix est laissé au réparateur de travaux publics."
                                                 }
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+                                                  "text": "À l'issue de la mesure de compensation, la CMA délivre au réparateur de travaux publics admis une attestation de qualification professionnelle."
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+                                              "text": "Il est possible d'exercer la profession de réparateur de travaux publics en France si l'on justifie d'une "
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+                              "text": ", le réparateur de travaux publics doit également garantir leur sécurité."
                             }
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