@socialgouv/fiches-vdd 2.1489.0 → 2.1490.0

package/data/particuliers/F2376.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F2376",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2022-03-16T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-09-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2376"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-02-07"
+              "text": "modified 2025-09-01"
             }
           ]
         },
@@ -344,7 +344,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l'absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n'est pas rémunéré. En principe, un mineur ou une personne de 71 ans et plus ne peuvent pas faire ce don sauf, par exemple, cas d'urgence. Nous vous exposons les règles à connaître."
+                      "text": "Quelles sont les conditions pour pouvoir donner son sang ? Il faut être majeur et répondre à certains critères médicaux pour protéger le donneur et le receveur. Un entretien préalable au don permet de vérifier l'absence de contre-indication et si un délai minimum entre 2 dons a bien été respecté. Le don du sang n'est pas rémunéré. Nous vous exposons les règles à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -489,17 +489,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille."
+                      "text": " est réalisé en position allongée et sous surveillance médicale. Le volume de sang prélevé dépend de votre poids et de votre taille."
                     }
                   ]
                 },
@@ -547,7 +537,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades."
+                      "text": " sanguines sert notamment à soigner certains cancers, dont la leucémie. Les plaquettes permettent d’éviter les risques d’hémorragies mettant en jeu la vie des malades."
                     }
                   ]
                 }
@@ -599,29 +589,66 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Pour faire un don de sang, vous devez être "
-                        },
+                          "text": "Pour faire un don de sang, vous devez notamment :"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "name": "Item",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "en bonne santé"
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Être "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "en bonne santé"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " et "
-                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "name": "Item",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "peser au minimum 50 kg."
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Et "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "peser au minimum 50 kg."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -633,31 +660,15 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales, mais vous ne pouvez pas en être exclu en raison de votre orientation sexuelle."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
+                          "text": "Vous pouvez être exclu du don de sang en cas de contre-indications médicales. Ainsi, "
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "MiseEnEvidence",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "V"
+                              "text": "v"
                             }
                           ]
                         },
@@ -701,7 +712,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " :"
+                          "text": " :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -722,7 +733,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu'en soit la date"
+                                  "text": "Vous avez subi une transfusion et/ou une greffe, quelle qu'en soit la date (sauf en cas d’utilisation de substituts osseux en implantologie dentaire)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -810,13 +821,39 @@
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "ASavoir",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "À savoir"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Vous ne pouvez pas être exclu du don de sang en raison de votre orientation sexuelle."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "D'autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir eu d'injection de produits stupéfiants en intraveineuse)."
+                          "text": "D'autres critères sont exigés (par exemple, ne pas avoir utilisé par voie injectable de drogues ou de substances dopantes sans prescription)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -926,7 +963,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :"
+                          "text": "La nature du don que vous pouvez faire varie selon votre âge :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1299,7 +1336,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Ce n'est pas le cas des personnes en "
+                          "text": "Ce n'est pas le cas des personnes sous "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1370,7 +1407,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "1- Avant le prélèvement"
+                              "text": "Avant le prélèvement"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1426,7 +1463,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Lors cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu'il n'y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don."
+                          "text": "Lors de cet entretien, le corps médical détermine si votre état de santé vous permet ou non de donner votre sang. Il vérifie donc qu'il n'y a pas de contre-indication et que vous pouvez supporter ce don."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1460,7 +1497,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Il vous est conseillé d'avoir mangé équilibré, de boire de l'eau et des jus de fruits avant et d'éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement."
+                              "text": "Il vous est conseillé d'avoir mangé équilibré, de boire de l'eau et des jus de fruits avant. Il est également conseillé d'éviter les boissons alcoolisées dans les heures précédant le prélèvement."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1482,7 +1519,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "2- Pendant le prélèvement"
+                              "text": "Pendant le prélèvement"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1541,7 +1578,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "La personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement."
+                                  "text": "Et la personne à joindre pour toute information pouvant intéresser le médecin de prélèvement."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1565,7 +1602,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "3- Après le prélèvement"
+                              "text": "Après le prélèvement"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1615,7 +1652,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Toute "
+                              "text": "Toute"
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -1629,7 +1666,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "anomalie dépistée"
+                              "text": " anomalie dépistée"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1787,7 +1824,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)"
+                                  "text": "Prévoir 45 minutes à 1 heure (entretien médical, repos et collation)."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1927,17 +1964,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Vous indiquez votre ville ou votre code postal :"
+                      "text": "L’Établissement français du sang (EFS) présente les informations pour savoir où et quand faire un don du sang, plasma ou plaquettes. Vous indiquez votre ville ou votre code postal :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -2511,7 +2538,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Il faut distinguer plusieurs situations :"
+                          "text": "Les règles diffèrent selon la situation (attention, cette liste n’est pas exhaustive) :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2548,7 +2575,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Après un piercing ou un tatouage : 4 mois"
+                                  "text": "Après un piercing (boucles d’oreilles incluses) ou un tatouage : 2 mois"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2603,32 +2630,6 @@
                           ]
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Attention",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Attention"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Ces cas ne couvrent pas toutes les situations."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2550.json

@@ -470,7 +470,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle"
+                      "text": "Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure"
                     }
                   ]
                 },
@@ -478,25 +478,12 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
                   "attributes": {
-                    "ID": "F31101"
+                    "ID": "F39152"
                   },
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Fiche",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "F33648"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche"
+                      "text": "Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct"
                     }
                   ]
                 }
@@ -4555,7 +4542,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?"
+                  "text": "Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2552.json

@@ -470,7 +470,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle"
+                      "text": "Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure"
                     }
                   ]
                 },
@@ -478,25 +478,12 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
                   "attributes": {
-                    "ID": "F31101"
+                    "ID": "F39152"
                   },
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Fiche",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "F33648"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche"
+                      "text": "Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct"
                     }
                   ]
                 }
@@ -5911,7 +5898,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?"
+                  "text": "Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2787.json

@@ -469,7 +469,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle"
+                      "text": "Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure"
                     }
                   ]
                 },
@@ -477,25 +477,12 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
                   "attributes": {
-                    "ID": "F31101"
+                    "ID": "F39152"
                   },
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Fiche",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "F33648"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche"
+                      "text": "Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2891.json

@@ -922,7 +922,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie"
+                          "text": "Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie"
                         }
                       ]
                     },
@@ -952,7 +952,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)"
+                          "text": "Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1393,7 +1393,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie"
+                          "text": "Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1423,7 +1423,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)"
+                          "text": "Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1644,7 +1644,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie"
+                  "text": "Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie"
                 }
               ]
             },
@@ -1674,7 +1674,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)"
+                  "text": "Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)"
                 }
               ]
             }
@@ -1761,7 +1761,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)"
+                  "text": "Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG)"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F31209.json

@@ -1857,7 +1857,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Motif légitime"
+                  "text": "Motif légitime (droit du travail)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F31430.json

@@ -470,7 +470,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle"
+                      "text": "Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : structure"
                     }
                   ]
                 },
@@ -478,25 +478,12 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",
                   "attributes": {
-                    "ID": "F31101"
+                    "ID": "F39152"
                   },
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Garde à domicile"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Fiche",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "F33648"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Micro-crèche"
+                      "text": "Complément de libre choix de mode de garde (CMG) : emploi direct"
                     }
                   ]
                 }
@@ -5419,7 +5406,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?"
+                  "text": "Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?"
                 }
               ]
             }