@socialgouv/fiches-vdd 2.1484.0 → 2.1485.0

package/data/particuliers/F17777.json

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-              "text": "Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?"
+              "text": "Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?"
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-              "text": "Le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi, d'aide à la famille, de placement) pour protéger un mineur en danger."
+              "text": "Le juge des enfants peut prendre des mesures d'assistance éducative (mesure de suivi et d'aide à la famille, ou de placement) pour protéger un mineur en danger."
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-              "text": "modified 2023-06-19"
+              "text": "modified 2025-08-26"
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-                  "text": "Que peut faire un juge des enfants pour protéger un mineur en danger ?"
+                  "text": "Comment le juge des enfants intervient-il pour protéger un mineur en danger ?"
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+                          "text": "Dans quels cas et comment le juge des enfants peut intervenir pour protéger un mineur en danger ?"
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-                      "text": "L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique."
+                      "text": "Avant de saisir le juge, les services du département (notamment l’aide sociale à l’enfance - ASE) proposent des aides aux familles, avec leur accord."
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-                      "text": "Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple)."
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-                      "text": "Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations. Elles peuvent être les suivantes :"
+                      "text": "Le juge des enfants n’intervient que dans l’un des cas suivants :"
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+                              "text": "L’aide apportée n’est pas suffisante"
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+                      "text": "C’est ce qu’on appelle le "
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+                      "text": " : cela signifie que "
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+                      "text": ", lorsque les autres dispositifs de protection ne permettent pas de garantir la sécurité ou le bon développement de l’enfant."
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-                      "text": "Ainsi, l'enfant ne pourra pas quitter la France sans l'autorisation du juge. L'accord de ses 2 parents ne suffira pas."
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-                      "text": "Le juge des enfants peut ordonner une médiation familiale dans le cadre de l'assistance éducative."
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-                      "text": "La médiation familiale est un temps d'écoute, d'échanges et de négociation dans les conflits familiaux."
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-                      "text": "Elle a pour finalité d'apaiser les tensions et de restaurer un lien familial fragilisé (enfants, parents, grands-parents, héritiers..)."
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+                          "text": " déposée au tribunal judiciaire du domicile des parents ou de la famille d'accueil, du tuteur ou de tout autre personne ou service ayant la charge de l'enfant."
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-                      "text": ", accompagne les familles. Il favorise la reprise du dialogue pour que les parties trouvent elles-mêmes un accord."
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-                      "text": "Le juge des enfants doit informer les parents sur les dispositifs d’accompagnement mis en place par le département, et dont ils peuvent bénéficier. Il s'agit notamment :"
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-                      "text": "Pour que la médiation familiale puisse avoir lieu, les conditions suivantes doivent être réunies :"
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+                              "text": "maintenir l'enfant dans sa famille."
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+                          "text": "Il peut désigner une personne qualifiée ou un service spécialisé pour aider la famille."
+                        },
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+                          "text": "La personne qualifiée est chargée d’accompagner l’enfant et sa famille au quotidien. Elle apporte des conseils éducatifs, un soutien personnalisé et peut orienter la famille vers des services adaptés."
+                        }
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+                          "text": "L'enfant peut également bénéficier d'un accompagnement psychologique."
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+                          "text": "Quand l'enfant est suivi par un service spécialisé, il peut y être hébergé de façon exceptionnelle ou périodique (1 semaine par mois par exemple)."
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+                          "text": "Le juge peut soumettre l'enfant ou ses parents au respect de certaines obligations. Elles peuvent être les suivantes :"
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-                      "text": " suivants pèse sur le mineur :"
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                         }
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+                          "text": "Les parents peuvent obtenir un "
+                        },
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+                          "text": "Ainsi, l'enfant ne pourra pas quitter la France sans l'autorisation du juge. L'accord de ses 2 parents ne suffira pas."
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+                          "text": "Le juge des enfants peut ordonner une médiation familiale dans le cadre de l'assistance éducative."
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+                          "text": "Le juge des enfants doit informer les parents sur les dispositifs d’accompagnement mis en place par le département, et dont ils peuvent bénéficier. Il s'agit notamment :"
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+                            }
+                          ]
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+                          "text": "Les mesures prises par le juge des enfants pour protéger un mineur en danger peuvent-elles être modifiées ?"
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-                      "text": "Le juge des enfants peut modifier lui-même les mesures d'assistance éducative."
+                      "text": "Le juge des enfants peut modifier lui-même les mesures d'assistance éducative déjà en place."
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-                      "text": "Toutefois, la modification peut également être demandée par les personnes suivantes :"
+                      "text": "Cette modification peut également être demandée par les personnes suivantes :"
                     }
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