@socialgouv/fiches-vdd 2.1470.0 → 2.1471.0

package/data/professionnels/F3094.json

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-              "text": "Diffuser de la musique pour améliorer l'expérience client dans votre commerce (via la radio, la télévision, une plateforme de streaming…) implique de régler des droits d'auteur via la Sacem. Chaque année, ces droits sont reversés au profit des auteurs, producteurs et artistes-interprètes. Leur montant est déterminé de manière forfaitaire en fonction de votre activité et de l'importance de votre établissement."
+              "text": "Diffuser de la musique pour améliorer l'expérience client dans votre commerce (via la radio, la télévision, une plateforme de streaming…) implique de régler des droits d'auteur via la Sacem. Chaque année, ces droits sont reversés au profit des auteurs, producteurs et artistes-interprètes. Leur montant est déterminé de manière forfaitaire en fonction de votre activité et de l'importance de votre établissement."
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+                      "text": ". Chaque année, ces droits sont reversés au profit des auteurs, producteurs et artistes-interprètes. Leur montant est déterminé de manière forfaitaire en fonction de votre "
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+                              "text": "Pour avoir le droit de diffuser de la musique (via la radio, la télévision, une plateforme de streaming…), vous devez obligatoirement demander une autorisation préalable de diffusion publique à la "
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-                              "text": "Pour avoir le droit de diffuser de la musique, vous devez obligatoirement demander une autorisation préalable de diffusion publique aux organismes de gestion collective des droits d'auteurs ou aux organismes de gestion indépendants."
+                              "text": "Pour avoir le droit de diffuser de la musique (via la radio, la télévision, une plateforme de streaming…), vous devez obligatoirement demander une autorisation préalable de diffusion publique à la "
+                            },
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+                                  "text": " qui rémunèrent artistes interprètes et producteurs de musique enregistrée.  La Spré a mandaté la Sacem pour collecter ses droits et "
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+                              "text": "Pour avoir le droit de diffuser de la musique (via la radio, la télévision, une plateforme de streaming…), vous devez obligatoirement demander une autorisation préalable de diffusion publique à la "
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+                              "text": "Pour avoir le droit de diffuser de la musique (via la radio, la télévision, une plateforme de streaming…), vous devez obligatoirement demander une autorisation préalable de diffusion publique à la "
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-                                  "text": ". Vous avez la possibilité de diffuser de la musique dite "
+                                  "text": " si vous restreignez votre choix à la musique dite  "
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@@ -18023,6 +18443,48 @@
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+                                  "text": " qui rémunèrent artistes interprètes et producteurs de musique enregistrée.  La Spré a mandaté la Sacem pour collecter ses droits et "
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