@socialgouv/fiches-vdd 2.1438.0 → 2.1440.0

package/data/particuliers/F144.json

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-                              "text": ", un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail."
+                              "text": " (dont la durée a été continue ou discontinue), un rendez-vous de liaison peut être mis en place entre le salarié et l'employeur en faisant participer le service de prévention et de santé au travail."
+                            }
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+                              "text": "Exemple : vous êtes en arrêt pendant 20 jours en janvier, puis à nouveau 15 jours en mars pour le même problème. Bien que l’arrêt ne soit pas continu, la durée cumulée atteint 35 jours."
+                            }
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+                              "text": "La démarche peut se faire soit par mail, soit par courrier simple. Ensuite, le rendez-vous de liaison peut avoir lieu par téléphone ou par vidéoconférence."
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+                                      "text": "Action(s) pour prévenir la désinsertion professionnelle (exemple : formation, reclassement,...)"
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-                                      "text": "Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail"
+                                      "text": "Mesures d'aménagement de votre poste et de votre temps de travail."
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+                              "text": "Toutefois, il ne s'agit pas d'une visite médicale. Ce rendez-vous est facultatif."
+                            }
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+                              "text": "Enfin, la loi n'impose pas de délai pour réaliser ce rendez-vous de liaison. De plus, celui-ci ne remplace pas la visite de pré-reprise ou de reprise."
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-                                      "text": "Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle"
+                                      "text": "Formations professionnelles à organiser en vue de faciliter votre reclassement ou votre réorientation professionnelle."
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-                              "text": "Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif."
+                              "text": "Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif."
+                            }
+                          ]
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+                                  "text": "Quels sont les droits du salarié concernant la rémunération pendant la visite de reprise ?"
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-                              "text": "Si la visite de reprise du travail ne peut pas avoir lieu pendant les heures de travail (par exemple en cas de travail de nuit), le temps nécessaire aux examens médicaux est alors rémunéré comme du temps de travail effectif."
+                              "text": "Votre absence est rémunérée dans les conditions habituelles, c'est-à-dire comme du temps de travail effectif."
                             }
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-                                  "text": "Dans quelles conditions reprenez-vous le travail ?"
+                                  "text": "Dans quelles conditions un salarié reprend-t-il le travail après un arrêt ?"
                                 }
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-                                  "text": "la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise."
+                                  "text": "La suspension de votre contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail. Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise."
                                 }
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-                                  "text": " juillet 2023, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2023, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet."
+                                  "text": " juillet 2025, mais que votre visite de reprise n'a lieu que le 5 juillet 2025, votre contrat de travail reste suspendu jusqu'au 5 juillet."
                                 }
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-                      "text": "Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié"
+                      "text": "Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié"
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-                      "text": "Accident du travail : démarches à effectuer"
+                      "text": "Accident du travail : démarches à effectuer"
                     }
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-              "text": "Votre accident du travail peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement."
+              "text": "Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté."
             }
           ]
         },
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-11-08"
+              "text": "modified 2025-05-23"
             }
           ]
         },
@@ -566,21 +566,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de "
-                    },
-                    {
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-                          "text": "reclassement"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "). Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "À la suite d’un accident de travail, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
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-                      "text": "Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et "
+                      "text": "L’inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail ne doit pas être confondue avec "
                     },
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-                      "text": "En tant que salarié, vous pouvez demander de votre propre initiative un examen médical auprès de votre médecin du travail. Celui-ci peut être organisé pendant votre arrêt maladie."
-                    }
-                  ]
-                },
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+                          "text": "pendant votre arrêt maladie"
+                        }
+                      ]
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-                      "text": "L'employeur peut également être à l'initiative de cette démarche."
+                      "text": ", soit par vous, soit par votre employeur."
                     }
                   ]
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-                                  "text": "Échanger avec l'employeur pour connaître ses observations et lui faire part de ses propositions sur un éventuel changement de poste"
+                                  "text": "Échanger avec l'employeur pour connaître ses observations et lui faire part de ses propositions sur un éventuel changement de poste."
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-                          "text": "Le médecin du travail peut mentionner dans l'avis d'inaptitude l'un des points suivants :"
+                          "text": "Le médecin du travail peut mentionner dans l'avis d'inaptitude l'un des points suivants :"
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+                                  "text": "Indications qu'il a formulées sur vos capacités à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise."
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                     }
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