@socialgouv/fiches-vdd 2.1436.0 → 2.1438.0

package/data/professionnels/F31139.json

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-              "text": "Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1^er  juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La plupart des communes classées auparavant en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont intégré le nouveau zonage ZFRR. Un niveau renforcé « ZFRR + » est prévu pour les territoires les plus vulnérables. Ce classement en ZFRR permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux."
+              "text": "Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1^er  juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La plupart des communes classées auparavant en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont intégré le nouveau zonage ZFRR. Un niveau renforcé « ZFRR + » concerne les territoires les plus vulnérables. Ce classement permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux."
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-                      "text": " pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La plupart des communes classées auparavant en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont intégré le nouveau zonage ZFRR. Un niveau renforcé « ZFRR + » est prévu pour les territoires les plus vulnérables. Ce classement en ZFRR permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux."
+                      "text": " pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La plupart des communes classées auparavant en zone de revitalisation rurale (ZRR) ont intégré le nouveau zonage ZFRR. Un niveau renforcé « ZFRR + » concerne les territoires les plus vulnérables. Ce classement permet de bénéficier de plusieurs avantages fiscaux."
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+                          "text": " doit rendre une délibération prévoyant l'exonération de CFE. Celle-ci est prise dans des conditions de délai différentes dans une ZFRR ou dans une ZFRR+."
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