@socialgouv/fiches-vdd 2.1418.0 → 2.1420.0

package/data/particuliers/F1191.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale). Il peut s'agir du déménagement non signalé à l'autre parent ou du refus de ramener l'enfant à son domicile habituel. Vous voulez savoir comment agir dans l'une de ces situations et à quelle sanction s'expose l'autre parent ? Nous vous donnons les informations utiles."
+              "text": "L'enlèvement parental ou la non-représentation d'enfant sont des atteintes aux droits des parents (droit de visite, autorité parentale)."
             }
           ]
         },
@@ -518,57 +518,6 @@
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-                      "text": "L'enlèvement parental comprend aussi les cas suivants :"
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-                              "text": "Déménagement avec l'enfant sans l'accord de l'autre parent (s'il possède un droit de visite) et sans fournir de nouvelles coordonnées"
-                            }
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-                              "text": "Enlèvement au sens strict, lorsqu'un parent emmène avec lui son enfant sans en avoir le droit, alors que ce dernier est à l'école, sous la garde de l'autre parent ou d'autres adultes (par exemple, grands-parents)"
-                            }
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-                  "text": "Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?"
+                  "text": "Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?"
                 }
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-                  "text": "Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?"
+                  "text": "Est-on assuré automatiquement quand on utilise son véhicule personnel pour le travail ?"
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package/data/particuliers/F14079.json

@@ -644,6 +644,30 @@
                               "text": ". Ainsi, vous devez recevoir une Esta avant de demander l'admission aux USA et continuer à payer les frais I-94W de 6 $, sauf si vous entrez dans la période d’admission de 90 jours."
                             }
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+                              "text": "Si vous entrez aux États-Unis "
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+                                  "text": "par avion ou par bateau"
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+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", le formulaire I-94 est généré automatiquement à votre arrivée et vous n'avez pas de frais supplémentaire à payer."
+                            }
+                          ]
                         }
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@@ -19369,7 +19369,7 @@
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+                  "text": "Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?"
                 }
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-                  "text": "Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?"
+                  "text": "Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?"
                 }
               ]
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package/data/particuliers/F14205.json

@@ -9700,7 +9700,7 @@
               "children": [
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                   "type": "text",
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+                  "text": "Qu'est-ce que le rapport fiscal dans une succession ?"
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             }