@socialgouv/fiches-vdd 2.1356.0 → 2.1357.0

package/data/particuliers/F947.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Charges à payer par le locataire (charges locatives ou récupérables)"
+              "text": "Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Les charges locatives (ou charges récupérables) sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire (ou son réprésentant). Le propriétaire (ou son représentant) se fait rembourser ces dépenses par le locataire. Le mode de paiement de ces charges est différent, selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation vide ou meublé."
+              "text": "Les charges récupérables sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire, ou l'agence immobilière."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-09-01"
+              "text": "modified 2025-04-15"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Charges à payer par le locataire (charges locatives ou récupérables)"
+                  "text": "Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)"
                 }
               ]
             }
@@ -443,7 +443,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les charges locatives (ou "
+                      "text": "Que sont les charges locatives (ou "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -457,7 +457,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ") sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire (ou son réprésentant). Le propriétaire (ou son représentant) se fait rembourser ces dépenses par le locataire. Le mode de paiement de ces charges est différent, selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation vide ou meublé."
+                      "text": ") ? Ce sont des dépenses dues par le locataire, mais initialement payées par le propriétaire (ou l'agence immobilière). Le propriétaire (ou l'agence immobilière) se fait rembourser ces dépenses par le locataire. Le mode de paiement de ces charges est différent, en cas de logement vide loué avec un bail d'habitation, ou en cas de logement meublé loué avec un bail d'habitation ou avec un bail mobilité. Nous vous expliquons."
                     }
                   ]
                 }
@@ -516,7 +516,23 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Charge non récupérable : électricité utilisée par le locataire dans le logement (chaque locataire doit souscrire un abonnement auprès d'une entreprise distributrice)"
+                              "text": "Charge non récupérable : ravalement de façade de l'immeuble, changement de toiture, honoraires du syndic..."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "L'électricité utilisée par le locataire dans le logement loué doit être payée par le locataire lui-même (chaque locataire doit souscrire un abonnement auprès d'une entreprise distributrice)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -545,7 +561,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Logement loué vide"
+                      "text": "Logement vide"
                     }
                   ]
                 },
@@ -567,7 +583,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Liste exhaustive des charges récupérables"
+                                  "text": "Quelle est la liste exhaustive des charges locatives (ou charges récupérables) ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -583,7 +599,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Employé d'immeuble (non logé sur place) ou gardien/concierge (habitant sur place)"
+                                  "text": "Ascenseurs et monte-charge"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -591,433 +607,194 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "BlocCas",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Certaines dépenses liées au fonctionnement de l'ascenseur restent à la charge du locataire, notamment les dépenses suivantes :"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Liste",
                           "attributes": {
-                            "affichage": "radio"
+                            "type": "puce"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Cas",
+                              "name": "Item",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
+                                  "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Employé d'immeuble"
+                                      "text": "Électricité"
                                     }
                                   ]
-                                },
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le salaire versé à l'employé d'immeuble, et les charges sociales et fiscales qui y sont liées, sont récupérables en totalité (à 100 %) par le propriétaire."
+                                      "text": "Exploitation de l'appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents)"
                                     }
                                   ]
-                                },
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Mais certaines dépenses ne font pas partie des charges récupérables :"
+                                      "text": "Fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine)"
                                     }
                                   ]
-                                },
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
+                                  "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
                                     {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Salaire en nature"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Indemnités et primes de départ à la retraite"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Indemnités de licenciement"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Participation de l'employeur au comité d'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Participation de l'employeur à l'effort de construction"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Cotisation à la médecine du travail"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles"
                                     }
                                   ]
                                 }
                               ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "ASavoir",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À savoir"
+                                }
+                              ]
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Cas",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Le contrôle technique à réaliser tous les 5 ans n'est pas une charge récupérable."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "TitreFlottant",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Eau froide, eau chaude et chauffage collectif"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Certaines dépenses liées à l'eau et au chauffage restent à la charge du locataire, notamment les dépenses suivantes :"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Liste",
+                          "attributes": {
+                            "type": "puce"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
+                                  "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Gardien ou concierge (ayant un logement de fonction)"
+                                      "text": "Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants"
                                     }
                                   ]
-                                },
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le salaire versé au gardien et les charges sociales et fiscales qui y sont liées sont récupérables par le propriétaire à :"
+                                      "text": "Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration"
                                     }
                                   ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "75 % de leur montant, si le gardien assure le nettoyage des parties communes et sort les containers de poubelles,"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "40 % de leur montant, s'il n'assure que l'une ou l'autre des ces 2 tâches."
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Toutefois, certaines dépenses ne font pas partie des charges récupérables :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Salaire en nature"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Intéressement et participation aux bénéfices de l'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Indemnités et primes de départ à la retraite"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Indemnités de licenciement"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Participation de l'employeur au comité d'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Participation de l'employeur à l'effort de construction"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Cotisation à la médecine du travail"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
+                                      "text": "Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs"
                                     }
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "TitreFlottant",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Ascenseurs et monte-charge"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Certaines dépenses concernant l'ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire. Notamment :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
+                            },
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "Item",
@@ -1028,7 +805,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Électricité"
+                                      "text": "Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1044,7 +821,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Exploitation de l'appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d'un dossier par l'entreprise d'entretien mentionnant les visites techniques, incidents)"
+                                      "text": "Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1060,7 +837,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Fourniture de produits ou petits matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d'éclairage de la cabine)"
+                                      "text": "Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1076,7 +853,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Menues réparations de la cabine (changement boutons d'envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles"
+                                      "text": "Réparation des fuites sur joints"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1086,25 +863,66 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "ASavoir",
+                          "name": "TitreFlottant",
                           "children": [
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Titre",
+                              "name": "Paragraphe",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "À savoir"
+                                  "text": "Installations individuelles"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment liées aux éléments suivantes :"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Liste",
+                          "attributes": {
+                            "type": "puce"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Chauffage et production d'eau chaude"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
+                              "name": "Item",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Le contrôle technique à réaliser tous les 5 ans n'est pas une charge récupérable par le propriétaire."
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1120,7 +938,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Eau froide, eau chaude et chauffage collectif"
+                                  "text": "Parties communes intérieures"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1132,7 +950,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Certaines dépenses concernant l'eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment :"
+                              "text": "Les dépenses liées aux parties communes de l'immeuble et restant à la charge du locataire sont notamment les dépenses suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1153,7 +971,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Eau froide et chaude de l'ensemble des occupants"
+                                      "text": "Électricité"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1169,221 +987,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Eau nécessaire à l'entretien courant des parties communes, y compris la station d'épuration"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Eau nécessaire à l'entretien courant des espaces extérieurs"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Produits nécessaires à l'exploitation, à l'entretien et au traitement de l'eau"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Fourniture d'énergie quelle que soit sa nature"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l'entretien des épurateurs de fumée"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Réparation des fuites sur joints"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "TitreFlottant",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Installations individuelles"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment les éléments suivants :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Chauffage et production d'eau chaude"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Distribution d'eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d'eau)"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "TitreFlottant",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Parties communes intérieures"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Les dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes de l'immeuble concernent notamment celles concernant les éléments suivants :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Électricité"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection"
+                                      "text": "Fourniture de produits d'entretien (balais et sacs nécessaires à l'élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1560,7 +1164,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment les suivantes :"
+                              "text": "Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment les dépenses suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1667,9 +1271,50 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "dans le cas d'un logement social (exemple : HLM), cette liste peut être complétée par ce que prévoit un accord collectif."
+                                  "text": "Dans le cas d'un logement social (exemple : HLM), cette liste peut être complétée par ce que prévoit un accord collectif."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "TitreFlottant",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Employé d'immeuble, gardien ou concierge"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F2122",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Sous certaines conditions"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", le salaire de l'employé d'immeuble, ou gardien, ou concierge, fait partie des charges à payer par le locataire (charges locatives ou récupérables)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1689,7 +1334,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Paiement"
+                                  "text": "Comment a lieu le paiement des charges locatives (ou charges récupérables) ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1711,7 +1356,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le montant des charges locatives récupérées par le propriétaire (ou son représentant) doit être justifié."
+                              "text": "Le montant des charges locatives récupérées par le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit être justifié."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1737,7 +1382,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le propriétaire (ou son représentant) fixe le montant des provisions pour charges mensuelles, en se fondant sur le budget prévisionnel et les résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation de charges."
+                              "text": "Le propriétaire (ou l'agence immobilière) fixe le montant des provisions pour charges mensuelles, en se fondant sur le budget prévisionnel et les résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation de charges."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1824,7 +1469,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Le total des provisions déjà demandées par le propriétaire (ou son représentant)"
+                                      "text": "Le total des provisions déjà demandées par le propriétaire (ou l'agence immobilière)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1840,7 +1485,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année."
+                                      "text": "Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire (ou l'agence immobilière) pendant l'année."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1868,7 +1513,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Dans un immeuble, lorsque le contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé, le propriétaire (ou son représentant) doit transmettre, 1 fois par an, la facture d'eau et les informations sur la qualité de l'eau que lui a communiqué la commune ou l'"
+                                  "text": "Dans un immeuble, lorsque le contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit transmettre, 1 fois par an, la facture d'eau et les informations sur la qualité de l'eau que lui a communiqué la commune ou l'"
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1912,7 +1557,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", le propriétaire (ou son représentant) doit reverser le trop-perçu."
+                              "text": ", le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit reverser le trop-perçu."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1936,7 +1581,7 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": ", le propriétaire (ou son représentant) demande un complément."
+                              "text": ", le propriétaire (ou l'agence immobilière) demande un complément."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1946,7 +1591,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire (ou son représentant) doit communiquer les informations suivantes :"
+                              "text": "Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit communiquer les informations suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1997,7 +1642,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Sur demande du locataire, le propriétaire (ou son représentant) doit lui transmettre le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier."
+                              "text": "Sur demande du locataire, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit lui transmettre le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2007,7 +1652,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire (ou son représentant) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives."
+                              "text": "Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2033,15 +1678,29 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer pendant 3 ans le paiement des charges ou des loyers, y compris après le départ définitif du locataire du logement. Par exemple, des charges datant de juillet 2023 peuvent être réclamées par le propriétaire jusqu'en juillet 2026."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "ASavoir",
-                          "children": [
-                            {
+                              "text": "Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut réclamer pendant "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "3 ans"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû. Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de mars 2025 peut être réclamée jusqu'en mars 2028."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "ASavoir",
+                          "children": [
+                            {
                               "type": "element",
                               "name": "Titre",
                               "children": [
@@ -2203,7 +1862,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour cela, il doit envoyer une lettre au propriétaire (ou à son représentant) par courrier recommandé avec accusé de réception. Il peut utiliser le modèle de lettre suivant :"
+                              "text": "Pour cela, il doit envoyer une lettre au propriétaire (ou à l'agence immobilière) par courrier recommandé avec accusé de réception. Il peut utiliser le modèle de lettre suivant :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2261,7 +1920,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Délai de prescription d'une dette locative"
+                                  "text": "Quel est le délai de prescription d'une dette locative ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2284,523 +1943,111 @@
                                   "text": "3 ans"
                                 }
                               ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû. Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de mars 2025 peut être réclamée jusqu'en mars 2028."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "ASavoir",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Titre",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "À savoir"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Si le propriétaire (ou l'agence immobilière) n'a pas révisé le loyer à la date prévue par le bail, il peut"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " uniquement"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " le faire "
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F479",
-                                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "dans l'année qui suit"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "."
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Situation",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Logement loué meublé"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Texte",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Chapitre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Liste exhaustive des charges récupérables"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "TitreFlottant",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Employé d'immeuble (non logé sur place) ou gardien/concierge (habitant sur place)"
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "BlocCas",
-                          "attributes": {
-                            "affichage": "radio"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Employé d'immeuble"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Le salaire versé à l'employé d'immeuble, et les charges sociales et fiscales qui y sont liées, sont récupérables en totalité (à 100 %) par le propriétaire."
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Mais certaines dépenses ne font pas partie des charges récupérables :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Salaire en nature"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Intéressement et la participation aux bénéfices de l'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Indemnités et primes de départ à la retraite"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Indemnités de licenciement"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Participation de l'employeur au comité d'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Participation de l'employeur à l'effort de construction"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Cotisation à la médecine du travail"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Gardien ou concierge (ayant un logement de fonction)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Le salaire versé au gardien et les charges sociales et fiscales qui y sont liées sont récupérables par le propriétaire à :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "75 % de leur montant, si le gardien assure le nettoyage des parties communes et sort les containers de poubelles,"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "40 % de leur montant, s'il n'assure que l'une ou l'autre des ces 2 tâches."
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Toutefois, certaines dépenses ne font pas partie des charges récupérables :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Liste",
-                                  "attributes": {
-                                    "type": "puce"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Salaire en nature"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Intéressement et participation aux bénéfices de l'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Indemnités et primes de départ à la retraite"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Indemnités de licenciement"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Cotisation à une mutuelle prise en charge par l'employeur ou par le comité d'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Participation de l'employeur au comité d'entreprise"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû. Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de mars 2025 peut être réclamée jusqu'en mars 2028."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "ASavoir",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À savoir"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Si le propriétaire (ou l'agence immobilière) n'a pas révisé le loyer à la date prévue par le bail, il peut"
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
                                     {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Participation de l'employeur à l'effort de construction"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " uniquement"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " le faire "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F479",
+                                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
                                     {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Item",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "Cotisation à la médecine du travail"
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "dans l'année qui suit"
                                     }
                                   ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Situation",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Logement meublé"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Texte",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Chapitre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Quelle est la liste exhaustive des charges locatives (ou charges récupérables) ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2828,7 +2075,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Certaines dépenses concernant l'ascenseur peuvent être répercutées sur le locataire. Notamment :"
+                              "text": "Certaines dépenses liées au fonctionnement de l'ascenseur restent à la charge du locataire, notamment les dépenses suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2925,7 +2172,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Le contrôle technique à réaliser tous les 5 ans n'est pas une charge récupérable par le propriétaire."
+                                  "text": "Le contrôle technique à réaliser tous les 5 ans n'est pas une charge récupérable."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2953,7 +2200,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Certaines dépenses concernant l'eau et le chauffage sont récupérables sur le locataire, notamment :"
+                              "text": "Certaines dépenses liées à l'eau et au chauffage restent à la charge du locataire, notamment les dépenses suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3100,7 +2347,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire concernent notamment les éléments suivants :"
+                              "text": "Concernant les installations individuelles, les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment liées aux éléments suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3167,7 +2414,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les dépenses restant à la charge du locataire dans les parties communes de l'immeuble concernent notamment celles concernant les éléments suivants :"
+                              "text": "Les dépenses liées aux parties communes de l'immeuble et restant à la charge du locataire sont notamment les dépenses suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3381,7 +2628,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment les suivantes :"
+                              "text": "Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment les dépenses suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -3467,6 +2714,47 @@
                               ]
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "TitreFlottant",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Employé d'immeuble, gardien ou concierge"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F2122",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Sous certaines conditions"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", le salaire de l'employé d'immeuble, ou gardien, ou concierge, fait partie des charges à payer par le locataire (charges locatives ou récupérables)."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -3484,7 +2772,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Paiement"
+                                  "text": "Comment a lieu le paiement des charges locatives (ou charges récupérables) ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3517,7 +2805,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Il s'agit d'un bail mobilité"
+                                      "text": "Bail mobilité"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3527,7 +2815,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Dans le cas d'un "
+                                      "text": "Dans le cas d'un bail mobilité, "
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
@@ -3540,13 +2828,13 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "bail mobilité"
+                                          "text": "les charges locatives sont payées"
                                         }
                                       ]
                                     },
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": ", les charges locatives sont payées au propriétaire sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer."
+                                      "text": " au propriétaire (ou à l'agence immobilière) sous la forme d'un forfait versé simultanément au loyer."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3562,7 +2850,23 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Il s'agit d'un bail d'habitation"
+                                      "text": "Bail d'habitation meublé"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Introduction",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Il est indiqué dans le bail si le paiement est prévu par forfait ou par provision :"
+                                        }
+                                      ]
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3583,7 +2887,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le bail prévoit le paiement par forfait"
+                                              "text": "Paiement par forfait"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3658,7 +2962,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le bail prévoit le paiement par provision (avec régularisation annuelle)"
+                                              "text": "Paiement par provision (avec régularisation annuelle)"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3668,7 +2972,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le montant des charges locatives récupérées par le propriétaire (ou son représentant) doit être justifié."
+                                              "text": "Le montant des charges locatives récupérées par le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit être justifié."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3694,7 +2998,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le propriétaire (ou son représentant) fixe le montant des provisions pour charges mensuelles, en se fondant sur le budget prévisionnel et les résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation de charges."
+                                              "text": "Le propriétaire (ou l'agence immobilière) fixe le montant des provisions pour charges mensuelles, en se fondant sur le budget prévisionnel et les résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation de charges."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3781,7 +3085,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Le total des provisions déjà demandées par le propriétaire (ou son représentant)"
+                                                      "text": "Le total des provisions déjà demandées par le propriétaire (ou l'agence immobilière)"
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -3797,7 +3101,7 @@
                                                   "children": [
                                                     {
                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire pendant l'année."
+                                                      "text": "Et les dépenses effectives engagées par le propriétaire (ou l'agence immobilière) pendant l'année."
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -3825,7 +3129,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Dans un immeuble, lorsque le contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé, le propriétaire (ou son représentant) doit transmettre, 1 fois par an, la facture d'eau et les informations sur la qualité de l'eau que lui a communiqué la commune ou l'"
+                                                  "text": "Dans un immeuble, lorsque le contrat de fourniture d'eau n'est pas individualisé, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit transmettre, 1 fois par an, la facture d'eau et les informations sur la qualité de l'eau que lui a communiqué la commune ou l'"
                                                 },
                                                 {
                                                   "type": "element",
@@ -3869,7 +3173,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": ", le propriétaire (ou son représentant) doit reverser le trop-perçu."
+                                              "text": ", le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit reverser le trop-perçu."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3893,7 +3197,7 @@
                                             },
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": ", le propriétaire (ou son représentant) demande un complément."
+                                              "text": ", le propriétaire (ou l'agence immobilière) demande un complément."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3903,7 +3207,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire (ou son représentant) doit communiquer les informations suivantes :"
+                                              "text": "Un mois avant la régularisation annuelle, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit communiquer les informations suivantes :"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3954,7 +3258,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Sur demande du locataire, le propriétaire (ou son représentant) doit lui transmettre le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier."
+                                              "text": "Sur demande du locataire, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit lui transmettre le récapitulatif des charges du logement, par mail ou par courrier."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3964,7 +3268,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire (ou son représentant) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives."
+                                              "text": "Durant les 6 mois suivant l'envoi du décompte, le propriétaire (ou l'agence immobilière) doit tenir à la disposition du locataire l'ensemble des pièces justificatives."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -3990,7 +3294,21 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer pendant 3 ans le paiement des charges ou des loyers, y compris après le départ définitif du locataire du logement. Par exemple, des charges datant de juillet 2023 peuvent être réclamées par le propriétaire jusqu'en juillet 2026."
+                                              "text": "Le propriétaire (ou l'agence immobilière) peut réclamer pendant "
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "MiseEnEvidence",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "3 ans"
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": " tout impayé de charges ou de loyers qui lui est dû. Par exemple, une dette de loyer ou de charges datant de mars 2025 peut être réclamée jusqu'en mars 2028."
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -4160,7 +3478,7 @@
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "text",
-                                              "text": "Pour cela, il doit envoyer une lettre au propriétaire (ou à son représentant) par courrier recommandé avec accusé de réception. Il peut utiliser le modèle de lettre suivant :"
+                                              "text": "Pour cela, il doit envoyer une lettre au propriétaire (ou à l'agence immobilière) par courrier recommandé avec accusé de réception. Il peut utiliser le modèle de lettre suivant :"
                                             }
                                           ]
                                         },
@@ -4209,30 +3527,46 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "ASavoir",
                           "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "En cas de difficultés à payer ses charges, le locataire peut demander au propriétaire des délais de paiement. Si le locataire et le propriétaire ont du mal à se parler, il est possible de faire appel (gratuitement) à un "
-                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F1736",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
+                              "name": "Titre",
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "conciliateur de justice"
+                                  "text": "À savoir"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": " pour qu'il les aide à trouver ensemble la meilleure solution."
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "En cas de difficultés à payer ses charges, le locataire peut demander au propriétaire (ou à l'agence immobilière) des délais de paiement. Si le locataire et le propriétaire (ou l'agence immobilière) ont du mal à se parler, il est possible de faire appel (gratuitement) à un "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F1736",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "conciliateur de justice"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " pour qu'il les aide à trouver ensemble la meilleure solution."
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -4255,7 +3589,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Délai de prescription d'une dette locative"
+                                  "text": "Quel est le délai de prescription d'une dette locative ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4428,7 +3762,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement privé : liste complète des charges locatives"
+                  "text": "Logement privé : liste complète des charges"
                 }
               ]
             }
@@ -4459,7 +3793,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement vide : paiement"
+                  "text": "Logement vide : paiement des charges"
                 }
               ]
             }
@@ -4490,7 +3824,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement vide ou meublé"
+                  "text": "Logement vide ou meublé (installation centrale de chauffage)"
                 }
               ]
             }
@@ -4521,7 +3855,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement vide"
+                  "text": "Logement vide (contrat collectif de fourniture d'eau)"
                 }
               ]
             }
@@ -4573,7 +3907,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement meublé : paiement"
+                  "text": "Logement meublé : paiement des charges"
                 }
               ]
             }
@@ -4604,7 +3938,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Colocation (logement vide ou meublé) : paiement"
+                  "text": "Colocation (logement vide ou meublé) : paiement des charges"
                 }
               ]
             }
@@ -4635,7 +3969,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement social : liste incomplète des charges locatives"
+                  "text": "Logement social : liste incomplète des charges"
                 }
               ]
             }
@@ -4666,7 +4000,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement social  : exigibilité des charges récupérables"
+                  "text": "Logement social  : exigibilité des charges"
                 }
               ]
             }
@@ -4697,7 +4031,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Logement conventionné  : exigibilité des charges récupérables"
+                  "text": "Logement conventionné  : exigibilité des charges"
                 }
               ]
             }
@@ -4928,46 +4262,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "QuestionReponse",
-          "attributes": {
-            "ID": "F479",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Quel est le délai de prescription d'une dette de loyer ou de charges locatives ?"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "QuestionReponse",
-          "attributes": {
-            "ID": "F2122",
-            "audience": "Particuliers"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Le salaire du concierge, gardien ou employé fait-il partie des charges locatives ?"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",