@socialgouv/fiches-vdd 2.1332.0 → 2.1333.0

package/data/particuliers/F104.json

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-              "text": "Un particulier employeur emploie un salarié à son domicile dans le cadre de prestations de services à la personne"
+              "text": "Les règles régissant le temps de travail du salarié employé à domicile, sont exclusivement fixées par la convention collective du particulier employeur."
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-              "text": "modified 2023-08-28"
+              "text": "modified 2025-03-12"
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-                      "text": "Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ? La durée du travail des salariés du particulier employeur est expressément prévue par la convention collective des employeurs particulier et de l'emploi à domicile. Ils ne dépendent pas du code du travail. Comment sont décomptées les heures supplémentaires ? Le salarié peut-il travailler un jour férié ? Nous faisons le point sur la réglementation."
+                      "text": "La durée de travail d'un salarié embauché par un particulier employeur à son domicile est prévue par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Selon l'emploi occupé par le salarié, des règles particulières s'appliquent concernant les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire ou encore le travail d'un jour férié. Nous faisons le point sur la réglementation."
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-                  "text": "La réglementation relative au temps de travail du salarié employé à domicile est spécifique aux domaines d'activités."
+                  "text": "La réglementation concernant la durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon que le salarié est baby-sitter, garde d'enfants, assistant de vie ou occupe un autre emploi."
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-                          "text": "Les domaines d'activités enfant et adulte concernent les emplois de baby-sitter, garde d'enfant(s) ou d'assistant de vie."
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-                                  "text": "Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?"
+                                  "text": "Quelle est la durée du travail du salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie ?"
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+                              "text": "La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :"
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+                                      "text": ". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5"
+                                    },
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+                                          "text": " jours calendaires"
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+                                              "text": "50 heures sur une même semaine,"
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+                                              "text": "48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives."
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-                                        }
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+                                          "text": " de l'enfant, la durée du travail du salarié correspond au total des heures effectuées au domicile de l'une et/ou de l'autre particulier employeur, prévues au contrat de travail."
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+                                  "text": "Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il effectuer plus d'heures que celles prévues à son contrat de travail ?"
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-                              "text": ", le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié."
+                              "text": ", le salarié bénéficie d'une période de repos hebdomadaire dont la durée diffère selon l'âge du salarié :"
                             }
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-                                  "text": "Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié?"
+                                  "text": "Le salarié baby-sitter, garde d'enfant ou assistant de vie peut-il travailler un jour férié ?"
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-                                  "text": "le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés."
+                                  "text": "Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés."
                                 }
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-                                  "text": "Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?"
+                                  "text": "Où s'adresser en cas de litige entre le particulier employeur et son salarié ?"
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-                                  "text": "Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?"
+                                  "text": "Quelle est la durée du travail du salarié du particulier employeur ?"
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+                              "text": "La durée du travail du salarié du particulier employeur diffère selon l'âge du salarié :"
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+                                      "text": ", la durée du travail est dite "
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+                                          "text": "\"irrégulière\""
+                                        }
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+                                      "text": ". L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5"
+                                    },
+                                    {
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+                                          "text": "Les dispositions concernant la durée du travail et le travail à temps partiel prévues par le code du travail ne sont pas applicables."
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-                                              "text": "Contrat prévoyant une durée de travail hebdomadaire fixe"
+                                              "text": "50 heures sur 1 semaine,"
                                             }
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-                                              "text": "Périodes de travail se succédant et/ou se répétant régulièrement selon le rythme prévu au contrat."
+                                              "text": "48 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives."
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-                                          "text": "Dans les autres cas, la durée du travail est dite \"irrégulière\". "
+                                          "text": "En cas de durée de travail irrégulière"
                                         }
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-                                      "text": "L'employeur doit alors communiquer les horaires de travail par écrit au salarié en respectant un délai de 5"
-                                    },
+                                      "text": ", cette durée est comprise entre 0 et 48 heures par semaine."
+                                    }
+                                  ]
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+                                          "text": "À noter"
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+                                        }
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-                                  "text": "le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires."
+                                  "text": "Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas effectuer des heures supplémentaires et doit bénéficier d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives."
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-                                  "text": "Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire?"
+                                  "text": "Le salarié du particulier employeur bénéficie-t-il d'un repos hebdomadaire ?"
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+                                  "text": "Le salarié du particulier employeur peut-il travailler un jour férié ?"
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+                                  "text": "Le jeune travailleur âgé de 16 à 18 ans ne peut pas travailler durant les jours fériés."
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