@socialgouv/fiches-vdd 2.1329.0 → 2.1331.0

package/data/particuliers/F34051.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations."
+              "text": "La fiche synthétique de copropriété regroupe les données financières et techniques de l'immeuble, essentielle pour les copropriétaires et acheteurs potentiels"
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-02-16"
+              "text": "modified 2025-03-11"
             }
           ]
         },
@@ -396,7 +396,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La fiche synthétique est un document qui informe les copropriétaires sur le fonctionnement de la copropriété et l'état de l'immeuble. Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés. Il doit être réalisé par le syndic de copropriété. Le syndic doit le mettre à jour tous les ans. Des sanctions sont prévues si le syndic ne respecte pas ces obligations."
+                      "text": "Le syndic doit établir une fiche synthétique de la copropriété tous les ans, sous peine de sanctions. Que doit contenir la fiche synthétique et à quoi sert-elle ? Nous vous présentons toutes les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -422,7 +422,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "Qu'est-ce que la fiche synthétique de la copropriété ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -444,7 +444,21 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Ce document est obligatoire dans toutes les copropriétés."
+                      "text": "Ce document est "
+                    },
+                    {
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+                      "name": "MiseEnEvidence",
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+                          "text": "obligatoire "
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "dans toutes les copropriétés."
                     }
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                 }
@@ -464,7 +478,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Qui doit la réaliser ?"
+                          "text": "Qui doit réaliser la fiche synthétique de la copropriété ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -505,13 +519,13 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette fiche doit être datée et comporter le nom et la signature du syndic accompagné de son cachet."
+                      "text": "Pour générer cette fiche, le syndic doit suivre plusieurs étapes. La fiche synthétique doit être datée et comporter le nom et la signature du syndic, accompagnée de son cachet."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ASavoir",
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                       "type": "element",
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-                          "text": "À savoir"
+                          "text": "À noter"
                         }
                       ]
                     },
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                           "type": "text",
-                          "text": "la fiche synthétique peut être extraite du "
-                        },
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-                          "name": "LienInterne",
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-                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
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-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "."
+                          "text": "La fiche synthétique peut être extraite du registre national des copropriétés."
                         }
                       ]
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                           "type": "text",
-                          "text": "Quel est son contenu ?"
+                          "text": "Quel est le contenu de la fiche synthétique de la copropriété ?"
                         }
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                     }
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " et date de sa dernière mise à jour"
+                                  "text": " au registre national des copropriétés et date de sa dernière mise à jour"
                                 }
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@@ -919,7 +914,39 @@
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-                                  "text": " inscrits dans le règlement de copropriété en précisant leur usage (habitation, commerce, bureau)"
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-                                  "text": "Nombre de bâtiments et période de construction"
+                                  "text": "Période de construction"
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                             }
@@ -982,7 +1009,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "Type de chauffage et, pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain, type d'énergie utilisée"
+                                  "text": "Type de chauffage et, pour un chauffage collectif (partiel ou total) non urbain, type d'énergie utilisée (gaz, fioul, électricité etc)"
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@@ -1034,7 +1061,7 @@
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                         },
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-                                  "text": "La fiche synthétique doit mentionner les éléments suivants :"
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-                                          "text": "Montant des impayés et nombre de copropriétaire débiteur dont la dette dépasse "
-                                        },
+                                          "text": "Montant des dettes de fournisseurs"
+                                        }
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+                          "text": "À quelle fréquence doit être mise à jour la fiche synthétique de la copropriété ?"
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+                          "text": "Comment obtenir la copie de la fiche synthétique de la copropriété ?"
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+                      "text": "La fiche synthétique peut être obtenue gratuitement par "
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+                      "text": "pour mettre à disposition cette fiche au copropriétaire qui en fait la demande."
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+                          "text": " est appliquée. Cette pénalité est déduite de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic."
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-                      "text": " est déduite de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic."
+                      "text": "La fiche synthétique est également consultable sur l'extranet de la copropriété. En effet, le syndic a l'obligation de mettre à disposition des copropriétaires, une plateforme sécurisée sur internet qui permet de consulter les documents relatifs à la copropriété, les télécharger et les imprimer. La fiche synthétique de la copropriété fait partie des documents consultables par l'ensemble des copropriétaires."
                     }
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+                          "text": "Quelles sanctions en cas d'absence de fiche synthétique de copropriété ?"
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+                      "text": "Le syndic a pour mission d'établir la fiche synthétique de copropriété."
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+                      "text": "L'absence de réalisation de la fiche synthétique est ainsi un manquement à ses obligations légales et contractuelles. Cette faute constitue un motif de "
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