@socialgouv/fiches-vdd 2.1329.0 → 2.1331.0

package/data/particuliers/F3005.json

@@ -1474,7 +1474,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un salarié décédé"
+                      "text": "Pension de veuf ou de veuve invalide"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F31083.json

@@ -7383,7 +7383,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?"
+                  "text": "À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F31133.json

@@ -3100,7 +3100,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?"
+                  "text": "Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F31301.json

@@ -5554,7 +5554,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "vous pouvez connaître le loyers de référence majoré à l'aide de "
+                                          "text": "Vous pouvez connaître le loyers de référence majoré à l'aide de "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -9011,7 +9011,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Pour connaître le loyer de référence :"
+                                      "text": "Vous pouvez connaître le loyer de référence à l'aide de ce simulateur :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -11004,7 +11004,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "vous pouvez connaître le loyers de référence majoré à l'aide de "
+                                          "text": "Vous pouvez connaître le loyers de référence majoré à l'aide de "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
@@ -15420,7 +15420,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "6 références de loyer"
+                                          "text": "6 références de loyer"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -15508,7 +15508,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "si le juge n'est pas saisi avant l'échéance du bail, le bail est reconduit aux conditions antérieures du loyer. Toutefois, si l'ancien loyer n'a pas été révisé au cours des 12 mois précédents, le propriétaire peut l'augmenter de l'évolution de "
+                                          "text": "Si le juge n'est pas saisi avant l'échéance du bail, le bail est reconduit aux conditions antérieures du loyer. Toutefois, si l'ancien loyer n'a pas été révisé au cours des 12 mois précédents, le propriétaire peut l'augmenter de l'évolution de "
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",

package/data/particuliers/F3137.json

@@ -4477,7 +4477,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes."
+                      "text": "Fait d'être marié à plusieurs personnes"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F31551.json

@@ -6139,7 +6139,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?"
+                  "text": "Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F31612.json

@@ -1878,7 +1878,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?"
+                  "text": "Fraude contre la Sécurité sociale : quelles conséquences ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F31622.json

@@ -1392,7 +1392,21 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " acte de décès ou acte de notoriété + certificat d'hérédité"
+                                  "text": " acte de décès + livret de famille ou "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienIntra",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienID": "R61685",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "acte de notoriété"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1418,7 +1432,21 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " acte de décès et livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec mention du décès"
+                                  "text": " acte de décès + copie intégrale d'acte de naissance avec mention du Pacs + livret de famille ou "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienIntra",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienID": "R61685",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "acte de notoriété"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1808,7 +1836,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " (les "
+                                  "text": " (les véhicules "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1820,13 +1848,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "véhicules hybrides"
+                                      "text": "hybrides"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " sont exclus) : bon de commande ou facture du véhicule. Le type d'énergie doit apparaitre sur la facture ou le bon de commande, et pour les véhicules d'occasion, sur la carte grise la case P3 doit indiquer le code EL (électricité) ou H2 (hydrogène)."
+                                  "text": " thermiques sont exclus) : bon de commande ou facture du véhicule. Le type d'énergie doit apparaitre sur la facture ou le bon de commande, et pour les véhicules d'occasion, sur la carte grise la case P3 doit indiquer le code EL (électricité) ou H2 (hydrogène)."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2425,16 +2453,6 @@
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Vous devez faire la demande auprès l'organisme qui gère la participation pour le compte de votre entreprise."
-                        }
-                      ]
-                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
@@ -2465,7 +2483,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", les types de justificatifs que vous pouvez présenter à l'appui de votre demande :"
+                          "text": ", les types de justificatifs pouvant être présentés à l'appui de la demande :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2522,7 +2540,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : attestation du greffier du tribunal d’instance qui a enregistré le Pacs, extrait d’acte de naissance mentionnant la transcription du Pacs, acte notarié"
+                                  "text": " : récépissé délivré par la mairie qui a enregistré le Pacs, extrait d’acte de naissance mentionnant la transcription du Pacs, attestation d'enregistrement délivrée par le notaire"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2646,7 +2664,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : jugement de divorce prévoyant la fixation de la résidence habituelle d’au moins un enfant à votre domicile + certificat de non appel ou de non pourvoi ou extrait d’acte de naissance avec mention du divorce"
+                                  "text": " : jugement de divorce prévoyant la fixation de la résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du salarié + certificat de non appel ou de non pourvoi ou extrait d’acte de naissance avec mention du divorce"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2672,7 +2690,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : décision de justice fixant la résidence habituelle d’au moins un enfant à votre domicile"
+                                  "text": " : décision de justice fixant la résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du salarié"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2698,7 +2716,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : extrait d’acte de naissance avec mention modificative du Pacs et décision de justice prévoyant la résidence habituelle d’au moins un enfant à votre domicile"
+                                  "text": " : extrait d’acte de naissance avec mention modificative du Pacs et décision de justice prévoyant la résidence habituelle d’au moins un enfant au domicile du salarié"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2754,7 +2772,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "vous ou votre époux(se), partenaire de Pacs, ou vos enfants"
+                                      "text": "du salarié ou de son époux(se), partenaire de Pacs, ou ses enfants"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2780,13 +2798,27 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Décès (vous ou votre époux(se)"
+                                      "text": "Décès (du salarié ou de son époux(se)) :"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": ") : acte de décès ou acte de notoriété + certificat d'hérédité"
+                                  "text": " acte de décès + livret de famille ou "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienIntra",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienID": "R61685",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "acte de notoriété"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2806,13 +2838,27 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Décès (vous ou votre partenaire de Pacs"
+                                      "text": "Décès (du salarié ou de son partenaire de Pacs) :"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": ") : acte de décès et livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec mention du décès"
+                                  "text": " acte de décès + copie intégrale d'acte de naissance avec mention du Pacs + livret de famille ou "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienIntra",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienID": "R61685",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "acte de notoriété"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2916,7 +2962,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : copie de la déclaration de radiation adressée par le chef d’entreprise au Registre national entreprises (RNE) plus notification par le RNE de la réception de la déclaration de radiation"
+                                  "text": " : copie de la déclaration de radiation adressée par le chef d’entreprise au Registre national entreprises (RNE) + notification par le RNE de la réception de la déclaration de radiation"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3092,7 +3138,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Résidence principale (construction par vous-même) "
+                                      "text": "Résidence principale (construction par le salarié) "
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3176,7 +3222,77 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : référence de l’arrêté préfectoral et déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance ou expertise de l’assurance avec le devis accepté"
+                                  "text": " : référence de l’arrêté préfectoral et déclaration de sinistre auprès de la compagnie d’assurance ou expertise de l’assurance avec le devis accepté."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Achat d'un véhicule propre"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " (les véhicules "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienIntra",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienID": "R46343",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "hybrides"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " thermiques sont exclus) : bon de commande ou facture du véhicule. Le type d'énergie doit apparaitre sur la facture ou le bon de commande, et pour les véhicules d'occasion, sur la carte grise la case P3 doit indiquer le code EL (électricité) ou H2 (hydrogène)."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Achat d'un vélo neuf à pédalage assisté"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " (les vélos d'occasion sont exclus) : facture d'achat du vélo neuf."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3357,7 +3473,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)"
+                                  "text": "Invalidité (du salarié, de son époux(se), de son partenaire de Pacs, ou de ses enfants)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3373,7 +3489,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)"
+                                  "text": "Décès (du salarié, de son époux(se) ou de son partenaire de Pacs)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3566,7 +3682,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Invalidité (vous ou votre époux(se), partenaire de Pacs, ou vos enfants"
+                                      "text": "Invalidité (du salarié, de son époux(se), de son partenaire de Pacs, ou de ses enfants"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -3592,13 +3708,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Décès (vous ou votre époux(se))"
+                                      "text": "Décès (du salarié ou de son époux(se))"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : acte de décès ou acte de notoriété plus certificat d'hérédité"
+                                  "text": " : acte de décès + livret de famille ou acte de notoriété"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3618,13 +3734,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Décès (vous ou votre partenaire de Pacs"
+                                      "text": "Décès (du salarié ou de son partenaire de Pacs)"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": ") : acte de décès et livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec mention du décès"
+                                  "text": " : acte de décès + copie intégrale d'acte de naissance avec mention du Pacs + livret de famille ou acte de notoriété"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3958,7 +4074,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs)"
+                                  "text": "Décès (du salarié, de son époux(se) ou de son partenaire de Pacs)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3974,7 +4090,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants)"
+                                  "text": "Invalidité (du salarié, de son époux(se), de son partenaire de Pacs, ou de ses enfants)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4165,17 +4281,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Décès de votre époux(se)"
+                                      "text": "Décès (du salarié ou de son époux(se)"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : acte de décès ou acte de notoriété plus certificat d'hérédité"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence"
+                                  "text": " : acte de décès + livret de famille ou acte de notoriété"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4195,13 +4307,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Décès de votre partenaire de Pacs"
+                                      "text": "Décès (du salarié ou de son partenaire de Pacs)"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : acte de décès et livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec mention du décès"
+                                  "text": " : acte de décès + copie intégrale d'acte de naissance avec mention du Pacs + livret de famille ou acte de notoriété"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4221,7 +4333,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Invalidité (vous ou votre époux(se), partenaire de Pacs, ou vos enfants)"
+                                      "text": "Invalidité (du salarié ou de son époux(se), de son partenaire de Pacs, ou de ses enfants)"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -4922,7 +5034,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Invalidité (vous ou votre époux(se), partenaire de Pacs, ou vos enfants)"
+                                      "text": "Invalidité (du salarié ou de son époux(se), de son partenaire de Pacs, ou de ses enfants)"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -4948,17 +5060,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Décès de votre époux(se)"
+                                      "text": "Décès (du salarié ou de son époux(se)"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : acte de décès ou acte de notoriété plus certificat d'hérédité"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence"
+                                  "text": " : acte de décès + livret de famille ou acte de notoriété"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -4978,13 +5086,13 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Décès de votre partenaire de Pacs"
+                                      "text": "Décès (du salarié ou de son partenaire de Pacs)"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " : acte de décès et livret de famille ou extrait d'acte de naissance avec mention du décès"
+                                  "text": " : acte de décès + copie intégrale d'acte de naissance avec mention du Pacs + livret de famille ou acte de notoriété"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -5432,6 +5540,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R61685"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Acte de notoriété (succession)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Document établi par un notaire qui permet d'identifier tous les héritiers et de préciser leur lien de parenté avec le défunt"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F31644.json

@@ -315,6 +315,19 @@
                 }
               ]
             },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F38886"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Syndicat coopératif"
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Fiche",

package/data/particuliers/F31654.json

@@ -1672,7 +1672,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale"
+                                      "text": "Saisir en ligne l'Inspection générale de la police nationale (IGPN)"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1729,7 +1729,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale"
+                                      "text": "Saisir en ligne l'Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN)"
                                     }
                                   ]
                                 },