@socialgouv/fiches-vdd 2.1323.0 → 2.1325.0

package/data/particuliers/F38308.json

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-              "text": "Rente viagère pour handicap suite au décès d'un fonctionnaire de l'État"
+              "text": "Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé"
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-              "text": "Les enfants d’un agent public civil de l’Etat (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'Etat qui décède peuvent avoir droit à une rente viagère pour handicap si le décès est survenu à compter du 1^er janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître."
+              "text": "L'enfant handicapé d’un agent de l'Etat peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d'une rente viagère pour handicap."
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-              "text": "modified 2024-07-16"
+              "text": "modified 2025-02-18"
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-                  "text": "Rente viagère pour handicap suite au décès d'un fonctionnaire de l'État"
+                  "text": "Rente viagère pour handicap de l'enfant d'un agent public de l'État décédé"
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-                      "text": "Les enfants d’un agent public civil de l’Etat (fonctionnaire ou contractuel), d'un magistrat judiciaire, d'un militaire ou d'un ouvrier de l'Etat qui décède peuvent avoir droit à une rente viagère pour handicap si le décès est survenu à compter du 1"
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-                      "text": " janvier 2024. Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": " peut bénéficier, sous certaines conditions, lors du décès de son parent, d'une rente viagère pour handicap. Nous vous présentons les informations à connaître."
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-                      "text": "La rente viagère pour handicap ne concerne pas les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière."
+                      "text": "La rente viagère pour handicap ne s'applique pas dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière."
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+                      "text": "Pour que la rente viagère pour handicap puisse être accordée, le décès du parent, fonctionnaire ou contractuel, doit être survenu dans certaines situations et l’enfant doit remplir certaines conditions."
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+                      "text": "L'employeur du fonctionnaire ou du contractuel décédé transmet au service des retraites de l'État (SRE) les éléments utiles à l’instruction de la demande."
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-                      "text": "Le montant de la rente viagère pour handicap est fixé à "
-                    },
+                      "text": "L'instruction de la demande et le versement de la rente temporaire d'éducation sont effectués par le SRE."
+                    }
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+                },
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-                      "text": "Ce montant est revalorisé chaque année en fonction du montant du plafond annuel de Sécurité sociale."
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+                          "text": "Comment la rente la rente viagère pour handicap est-elle versée ?"
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+                      "text": "La rente viagère pour handicap est versée :"
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+                      "text": "Son versement est suspendu à la fin du mois au cours duquel les conditions pour en bénéficier ne sont plus remplies."
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+                          "text": " rente viagère pour handicap si ce second parent était aussi fonctionnaire ou contractuel de l’État."
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-                          "text": "Est-ce que la rente viagère pour handicap d'un fonctionnaire d'État décédé peut être suspendue ?"
+                          "text": "Quel est le montant de la rente viagère pour handicap ?"
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-                      "text": "Le versement de la rente viagère pour handicap est suspendu à la fin du mois au cours duquel l'enfant ne remplit plus la condition pour en bénéficier."
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-                      "text": "Le versement de la rente reprend lorsque l'enfant remplit de nouveau la condition pour en bénéficier."
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+                          "text": "588,75 €"
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-                      "text": "Le versement de la rente cesse définitivement au jour du décès de l'enfant."
+                      "text": " par mois."
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-                      "text": "Rente temporaire d'éducation versée pour le décès d'un fonctionnaire de l'État"
+                      "text": "Rente temporaire d'éducation pour l'enfant d'un agent public de l'État décédé"
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