@socialgouv/fiches-vdd 2.1311.0 → 2.1312.0

package/data/particuliers/F369.json

@@ -797,7 +797,7 @@
           "name": "Avertissement",
           "attributes": {
             "ID": "R35411",
-            "date": "2025-01-01"
+            "date": "2025-02-16"
           },
           "children": [
             {
@@ -820,21 +820,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette page est à jour au 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " janvier 2025."
+                      "text": "Cette page est à jour au 16 février 2025."
                     }
                   ]
                 },
@@ -847,67 +833,6 @@
                       "text": "Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles."
                     }
                   ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pas pu être promulgué avant le 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " janvier 2025."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805059"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " autorise le gouvernement à percevoir les impôts, sans modifier les barèmes, jusqu’à l’adoption d'une loi de finances pour 2025."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Si la loi de finances pour 2025 modifie les règles présentées sur cette page, le contenu sera mis à jour après la parution de la loi au Journal officiel."
-                    }
-                  ]
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F383.json

@@ -777,7 +777,7 @@
           "name": "Avertissement",
           "attributes": {
             "ID": "R35411",
-            "date": "2025-01-01"
+            "date": "2025-02-16"
           },
           "children": [
             {
@@ -800,21 +800,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette page est à jour au 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " janvier 2025."
+                      "text": "Cette page est à jour au 16 février 2025."
                     }
                   ]
                 },
@@ -827,67 +813,6 @@
                       "text": "Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles."
                     }
                   ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2025 n'a pas pu être promulgué avant le 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " janvier 2025."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805059"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " autorise le gouvernement à percevoir les impôts, sans modifier les barèmes, jusqu’à l’adoption d'une loi de finances pour 2025."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Si la loi de finances pour 2025 modifie les règles présentées sur cette page, le contenu sera mis à jour après la parution de la loi au Journal officiel."
-                    }
-                  ]
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F38577.json

@@ -756,7 +756,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous voulez acheter un vélo, vous pouvez bénéficier d'une aide. L'aide que vous pouvez obtenir diffère selon votre projet :"
+                      "text": "L'aide que vous pouvez obtenir diffère selon votre situation :"
                     }
                   ]
                 }
@@ -785,7 +785,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous mettez à la casse une voiture ou camionnette essence ou diesel et que vous achetez (ou louez dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un "
+                          "text": "Si vous avez mis à la casse une voiture ou camionnette essence ou diesel et que vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -834,7 +834,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous achetez (ou louez dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un "
+                          "text": "Si vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -883,7 +883,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous achetez (ou louez dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un "
+                          "text": "Si vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -936,7 +936,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous achetez (ou louez dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un "
+                          "text": "Si vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) un "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -989,7 +989,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si vous achetez (ou louez dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) une "
+                          "text": "Si vous avez acheté (ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans) une "
                         },
                         {
                           "type": "element",

package/data/particuliers/F387.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F387",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2024-06-06T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-02-16T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F387"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-06-06"
+              "text": "modified 2025-02-16"
             }
           ]
         },
@@ -796,8 +796,8 @@
           "type": "element",
           "name": "Avertissement",
           "attributes": {
-            "ID": "R70839",
-            "date": "2025-01-01"
+            "ID": "R35411",
+            "date": "2025-02-16"
           },
           "children": [
             {
@@ -806,7 +806,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Impôts : conséquences de l'absence de loi de finances avant le 1er janvier 2025"
+                  "text": "Impôt sur le revenu : déclaration 2025 des revenus de 2024"
                 }
               ]
             },
@@ -820,48 +820,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le projet de loi de finances pour 2025 n'a pas pu être promulgué avant le 1"
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "er"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " janvier 2025."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienExterne",
-                      "attributes": {
-                        "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050805059"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "loi n°2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " autorise le gouvernement à percevoir les impôts, sans modifier les barèmes, jusqu’à l’adoption d'une loi de finances pour 2025."
+                      "text": "Cette page est à jour au 16 février 2025."
                     }
                   ]
                 },
@@ -871,7 +830,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Cette page sera mise à jour après la parution de la loi de finances pour 2025 au Journal officiel."
+                      "text": "Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2025 de la déclaration des revenus de 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles."
                     }
                   ]
                 }
@@ -893,7 +852,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous hébergez une personne invalide qui n'est ni votre enfant ni votre conjoint (marié ou pacsé) et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une "
+                      "text": "Vous hébergez une personne invalide qui n'est ni votre enfant, ni votre conjoint (marié ou pacsé) et vous voulez l'indiquer sur votre déclaration de revenus ? Vous pouvez l'inscrire comme personne à votre charge, sous certaines conditions. Vous bénéficiez d’une "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1002,7 +961,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Elle n'est ni votre conjoint ni l'un de vos enfants à charge"
+                              "text": "Elle n'est ni votre conjoint, ni l'un de vos enfants à charge"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1274,13 +1233,13 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "1 part par personne à charge qui a la carte mobilité inclusion"
+                          "text": "1 part par personne à charge"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " portant la mention "
+                      "text": " qui a la carte mobilité inclusion portant la mention "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1350,7 +1309,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " :"
+                          "text": " :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1375,7 +1334,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "2 parts"
+                                      "text": "2 parts "
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1448,7 +1407,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "1 759 €"
+                                  "text": "1 791 €"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1474,7 +1433,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "3 512 €"
+                                  "text": "3 576 €"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1675,7 +1634,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si votre situation familiale a changé en 2023, vous devez "
+                      "text": "Si votre situation familiale a changé en 2024, vous devez "
                     },
                     {
                       "type": "element",

package/data/particuliers/F408.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F408",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2025-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2025-02-16T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F408"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2025-01-01"
+              "text": "modified 2025-02-16"
             }
           ]
         },
@@ -1765,6 +1765,32 @@
                           ]
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "ANoter",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "À noter"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Si le PSE est annulé par la suite (notamment à la suite d'une décision de justice), l'indemnité perçue reste exonérée d'impôt, à partir de l'imposition des revenus de 2025."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }