@socialgouv/fiches-vdd 2.1308.0 → 2.1310.0

package/data/particuliers/F18786.json

@@ -5607,7 +5607,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?"
+                  "text": "Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F19224.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
+              "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-08-16"
+              "text": "modified 2025-02-05"
             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
+                  "text": "Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?"
                 }
               ]
             }
@@ -366,7 +366,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable ou pas."
+                  "text": "Les règles d'état civil diffèrent selon que l'enfant décédé à la naissance est né vivant et viable, ou pas :"
                 }
               ]
             },
@@ -416,7 +416,7 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", l'officier de l'état civil établit les 2 actes suivants :"
+                          "text": ", l'officier de l'état civil à la mairie établit les 2 actes suivants :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -484,6 +484,10 @@
                                       "text": "acte de décès"
                                     }
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+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -521,17 +525,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Il doit aussi préciser les informations suivantes :"
+                          "text": "Ce document doit indiquer que votre enfant est né vivant et viable. Il doit aussi préciser les informations suivantes :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -568,7 +562,7 @@
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Jour et heure de son décès"
+                                  "text": "Jour et heure de son décès."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -611,7 +605,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous pouvez reconnaître votre enfant (que vous soyez "
+                          "text": "Vous pouvez "
                         },
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@@ -624,13 +618,33 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "le père"
+                              "text": "reconnaître votre enfant"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " ou "
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+                        }
+                      ]
+                    },
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+                      "name": "Paragraphe",
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+                          "text": " avec la mère qui a accouché, ainsi qu'avec le père ou "
                         },
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@@ -649,7 +663,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "), la filiation est établie."
+                          "text": "."
                         }
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                     },
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                           "type": "text",
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+                          "text": "L'officier de l'état civil à la mairie établit "
                         },
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@@ -830,6 +844,10 @@
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@@ -872,17 +890,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
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-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
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-                      "name": "Paragraphe",
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-                          "type": "text",
-                          "text": "Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement."
+                          "text": "Ce certificat est établi par le praticien, médecin ou sage-femme. Il mentionne l'heure, le jour et le lieu de l'accouchement."
                         }
                       ]
                     },
@@ -931,7 +939,21 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Vous pouvez lui donner un ou plusieurs prénoms."
+                          "text": "Vous pouvez lui donner un "
+                        },
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+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
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+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", ou plusieurs."
                         }
                       ]
                     },
@@ -941,7 +963,21 @@
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-                          "text": "Vous pouvez aussi lui donner un nom de famille."
+                          "text": "Vous pouvez aussi lui donner un "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
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+                              "text": "nom de famille"
+                            }
+                          ]
+                        },
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+                          "type": "text",
+                          "text": "."
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-                                  "text": " mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)"
+                                  "text": " mère) et de la mère accolés, dans l'ordre que vous souhaitez (dans la limite d'un nom de famille pour chacun)."
                                 }
                               ]
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@@ -1046,17 +1082,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
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-                      "name": "Paragraphe",
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-                          "type": "text",
-                          "text": "Elle ne crée pas de lien de filiation."
+                          "text": "L'inscription du (ou des) prénom(s) et du nom n'a pas d'effet juridique. Elle ne crée pas de lien de filiation."
                         }
                       ]
                     },