@socialgouv/fiches-vdd 2.1293.0 → 2.1295.0

package/data/particuliers/F24411.json

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-              "text": "L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés, la rupture négociée du contrat de travail."
+              "text": "L’employeur, dont l'entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l'amiable de leur contrat de travail."
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+                  "text": "Départ volontaire du salarié en cas de difficultés économiques dans l'entreprise"
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-                      "text": "L’employeur qui connaît des difficultés économiques dans son entreprise peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture négociée du contrat de travail. Le contrat de travail est rompu sans procédure de licenciement. L'employeur et le salarié se mettent d'accord sur les conditions de la rupture du contrat de travail. Le salarié touche-t-il des indemnités de fin de contrat ? Peut-il prétendre au chômage ? Nous vous présentons les informations à retenir."
+                      "text": "L’employeur, dont l'entreprise connaît des difficultés économiques, peut proposer à un ou plusieurs salariés la rupture à l'amiable de leur contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Le contrat est rompu sans procédure de licenciement ou de démission. L'employeur et le salarié s'accordent sur les conditions de la rupture. Le salarié perçoit une indemnité rupture d'un montant au moins égal à l'indemnité légale de licenciement. Nous vous présentons les informations à retenir."
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-                      "text": "Le départ négocié du salarié, dans un contexte de difficulté economique dans l'entreprise, constitue une "
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+                      "text": " »), en cas de difficultés économiques dans l'entreprise, est un mode de rupture particulier du contrat de travail d'un salarié en "
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-                      "text": "La rupture négociée du contrat de travail est possible dans les situations suivantes :"
+                      "text": "En cas de difficultés économiques dans l'entreprise, la rupture d'un contrat de travail peut intervenir dans le cadre d'un départ volontaire."
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+                      "text": "L'entreprise connait des difficultés économiques lorsqu'elle constate notamment une baisse de ses commandes, de son chiffre d'affaires, une dégradation de sa trésorerie ou des pertes d'exploitation."
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+                      "text": "Le départ volontaire du salarié est alors possible dans l'une des 2 situations suivantes :"
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+                          "text": "Le salarié perçoit-il des indemnités dans le cadre d'un départ volontaire en cas de difficultés économiques dans l'entreprise ?"
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+                          "text": "Le salarié volontaire au départ peut-il contester le motif économique de la rupture de son contrat de travail ?"
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