@socialgouv/fiches-vdd 2.1251.0 → 2.1253.0

package/data/particuliers/F34231.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
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-              "text": "Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?"
+              "text": "Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?"
             }
           ]
         },
@@ -50,7 +50,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation. Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes."
+              "text": "Le bulletin de paie d'un agent public est établi selon les mêmes règles que pour un salarié de droit privé."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-07-07"
+              "text": "modified 2024-12-20"
             }
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@@ -120,7 +120,7 @@
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-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044424813/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178028/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000679861/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000703628/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508629/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032974124, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018487280/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032106923/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-4745QE.htm"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044424813/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006178028/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000679861/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000508629/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064738/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032974124, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018487280/, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032106923/, http://questions.assemblee-nationale.fr/q9/9-4745QE.htm"
             }
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@@ -247,7 +247,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?"
+                  "text": "Fiche de paie dans la fonction publique : quelles sont les règles ?"
                 }
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             }
@@ -563,7 +563,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation. Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes."
+                      "text": "Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Toutefois, il est recommandé aux administrations d'établir des bulletins de paie aussi complets que pour les salariés de droit privé et de tenir compte des mêmes règles de présentation. Seuls les composants de la rémunération et les cotisations auxquelles cette rémunération est soumise sont définis par les textes. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -589,7 +589,7 @@
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-                          "text": "Comment se compose votre rémunération ?"
+                          "text": "Quels sont les éléments qui composent la rémunération d'un agent public ?"
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                     }
@@ -661,6 +661,10 @@
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+                              "type": "text",
+                              "text": " selon votre commune d'affectation"
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@@ -688,6 +692,10 @@
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+                              "text": " si vous avez un ou plusieurs enfants à charge"
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@@ -715,6 +723,10 @@
                                   "text": "Nouvelle bonification indiciaire (NBI)"
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+                              "text": " si vous exercez des fonctions qui comportent une responsabilité ou une technicité particulière"
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@@ -746,7 +758,7 @@
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-                              "text": "Remboursements de frais"
+                              "text": "Remboursements de frais (principalement de transport)"
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                           ]
                         }
@@ -762,7 +774,7 @@
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-                              "text": "Avantages en nature"
+                              "text": "Avantages en nature (logement, véhicule,...)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -786,7 +798,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles sont les cotisations salariales appliquées à votre rémunération ?"
+                          "text": "Quelles sont les cotisations salariales appliquées à la rémunération d'un agent public ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -798,7 +810,7 @@
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-                      "text": "Votre rémunération brute est soumise aux cotisations salariales suivantes à votre charge :"
+                      "text": "Les cotisations salariales auxquelles votre rémunération brute est soumise varient selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel :"
                     }
                   ]
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@@ -819,7 +831,7 @@
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-                              "text": "Vous êtes fonctionnaire"
+                              "text": "Fonctionnaire"
                             }
                           ]
                         },
@@ -975,7 +987,7 @@
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-                              "text": "Vous êtes contractuel"
+                              "text": "Contractuel"
                             }
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@@ -996,7 +1008,7 @@
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-                                      "text": "Maladie, maternité, invalidité, décès"
+                                      "text": "Assurance maladie, maternité, invalidité, décès de la Sécurité sociale"
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@@ -1119,7 +1131,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": "Quelles sont les rubriques de votre bulletin de paie ?"
+                          "text": "Quelles sont les rubriques du bulletin de paie d'un agent public ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1410,7 +1422,7 @@
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-                              "text": "Montant total versé par l'administration employeur (rémunération brute + cotisations à la charge de l'administration employeur)"
+                              "text": "Montant total versé par l'administration employeur (rémunération brute + cotisations à la charge de l'administration employeur)."
                             }
                           ]
                         }
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-                      "text": " déductible + la "
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-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
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+                      "text": " déductible + la participation de l'administration employeur à la complémentaire santé."
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-                              "text": "sans limitation de durée."
-                            }
-                          ]
+                          "text": "Vous devez conserver vos bulletins de paie jusqu’à la liquidation de vos pensions de retraite, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous receviez vos titres de pension de la part des différentes caisses de retraite auprès desquelles vous avez des droits."
                         }
                       ]
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@@ -1537,7 +1520,7 @@
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-                          "text": "Votre bulletin de paie est-il dématérialisé ?"
+                          "text": "Le bulletin de paie d'un agent public est-il dématérialisé ?"
                         }
                       ]
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@@ -1569,7 +1552,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Les bulletins de paye et l'état annuel sont mis à votre disposition sous forme électronique, dans un espace personnel sur l'espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap)."
+                      "text": "Les bulletins de paye et l'état annuel sont mis à votre disposition sous forme électronique, dans un espace personnel sur l'espace numérique sécurisé des agents publics de l'État (Ensap) :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1652,13 +1635,13 @@
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+                      "text": "Selon l'administration concernée, le calendrier et les conditions de cette mise à disposition sont précisés par arrêté ministériel, convention approuvée par délibération ou convention approuvée par décision du conseil de surveillance."
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-                      "text": ", est un "
+                      "text": ", consiste à reproduire les plaques d'un autre véhicule pour échapper aux contraventions notamment de radars automatiques. C'est un "
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-                      "text": ". Il consiste à reproduire les plaques d'un autre véhicule pour échapper aux contraventions notamment de radars automatiques."
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