@socialgouv/fiches-vdd 2.1245.0 → 2.1247.0

package/data/particuliers/R11646.json

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+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?"
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+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
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-              "text": "France Travail (anciennement Pôle emploi) : services en ligne pour les employeurs (attestations employeur, etc.) (Service en ligne)"
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne : - Pour tous les employeurs : établissement d'une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN - Affiliation des salariés expatriés - Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP - Pour les employeurs habituels d'intermittents du spectacle : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée). A noter : Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN). Attention : Ce service en ligne ne concerne pas les particuliers employeurs (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander une attestation France Travail (anciennement Pôle emploi) spéciale Particulier employeur."
+              "text": "Après la saisie de l'identifiant (n° d'affiliation), du code d'accès et du n° de département de l'entreprise, la rubrique Employeurs permet d'accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne : - Pour tous les employeurs : établissement d'une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d'un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN - Affiliation des salariés expatriés - Dans le cadre d'une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP - Pour les employeurs habituels d'intermittents du spectacle : attribution d'un numéro d'objet et établissement d'une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu'en soit la durée). A noter : Pour les employeurs qui gèrent leur salariés par le biais de la Déclaration sociale nominative (DSN), il est conseillé de produire une attestation employeur (AE) par leur logiciel de paie en DSN (AE-DSN). Attention : Ce service en ligne ne concerne pas les particuliers employeurs (par exemple employeur d'une assistante maternelle ou d'un employé de maison), qui doivent demander une attestation France Travail spéciale Particulier employeur."
             }
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+                          "text": "une attestation France Travail spéciale Particulier employeur."
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-              "text": "Permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %, d'évaluer le montant de la contribution financière Agefiph."
+              "text": "Ce simulateur permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à 6 %, d'évaluer le montant de la contribution financière Agefiph."
             }
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+                  "text": "Ce simulateur permet aux entreprises, qui emploient au minimum 20 salariés et dont le taux d'emploi de personnes handicapées est inférieur à "
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-                  "text": "Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?"
+                  "text": "Quand doit-on faire un avis de travaux urgents (ATU) à proximité des réseaux ?"
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                 {
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-                  "text": "Autorisations d'urbanisme"
+                  "text": "Urbanisme - BTP"
                 }
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-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
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+                  "text": "Permet notamment de :"
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-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
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-                  "text": "Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?"
+                  "text": "Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?"
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-                  "text": "Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?"
+                  "text": "Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?"
                 }
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+                  "text": "Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour faire un agrandissement extérieur ou une surélévation ?"
                 }
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-                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?"
+                  "text": "Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?"
                 }
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