@socialgouv/fiches-vdd 2.1245.0 → 2.1247.0

package/data/particuliers/F1051.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le certificat de nationalité française permet de prouver devant les administrations que l'on est français. La demande se fait sur le formulaire cerfa 16237."
+              "text": "Le certificat de nationalité française permet de prouver devant les administrations que l'on est français. La demande se fait sur le formulaire cerfa n°16237."
             }
           ]
         },
@@ -396,7 +396,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "À quoi sert un certificat de nationalité française ? Comment faire la demande ? Quel est le délai pour l'obtenir ? Un recours est-il possible en cas de refus ? Nous vous vous indiquons ce qu'il faut savoir sur le certificat de nationalité française."
+                      "text": "À quoi sert un certificat de nationalité française ? Nous vous vous indiquons les principales informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -599,7 +599,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "si vous n'avez jamais eu la nationalité française"
+                              "text": "Si vous n'avez jamais eu la nationalité française"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2202,7 +2202,7 @@
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                                       "type": "text",
-                                      "text": "Exemple : dernier avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois"
+                                      "text": "Exemple : dernier avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois."
                                     }
                                   ]
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@@ -2212,7 +2212,7 @@
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                                       "type": "text",
-                                      "text": "En cas d'hébergement : attestation d'hébergement datée et signée, document officiel d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant, courrier à votre attention d'un organisme privé ou public envoyé à l'adresse de l'hébergeant"
+                                      "text": "En cas d'hébergement : attestation d'hébergement datée et signée, document officiel d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant, courrier à votre attention d'un organisme privé ou public envoyé à l'adresse de l'hébergeant."
                                     }
                                   ]
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@@ -2421,7 +2421,7 @@
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                                               "type": "text",
-                                              "text": "Exemple : dernier avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois"
+                                              "text": "Exemple : dernier avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois."
                                             }
                                           ]
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-                                              "text": "En cas d'hébergement : attestation d'hébergement datée et signée, document officiel d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant, courrier à votre attention d'un organisme privé ou public envoyé à l'adresse de l'hébergeant"
+                                              "text": "En cas d'hébergement : attestation d'hébergement datée et signée, document officiel d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant, courrier à votre attention d'un organisme privé ou public envoyé à l'adresse de l'hébergeant."
                                             }
                                           ]
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@@ -2644,7 +2644,7 @@
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-                                              "text": "Exemple : dernier avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois"
+                                              "text": "Exemple : dernier avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois."
                                             }
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-                                              "text": "En cas d'hébergement : attestation d'hébergement datée et signée, document officiel d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant, courrier à votre attention d'un organisme privé ou public envoyé à l'adresse de l'hébergeant"
+                                              "text": "En cas d'hébergement : attestation d'hébergement datée et signée, document officiel d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant, courrier à votre attention d'un organisme privé ou public envoyé à l'adresse de l'hébergeant."
                                             }
                                           ]
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-                                              "text": "Exemple : dernier avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois"
+                                              "text": "Exemple : dernier avis d'imposition ou de non imposition, facture d'électricité ou de gaz, de téléphone fixe ou d'accès à internet de moins de 3 mois, quittance de loyer de moins de 3 mois."
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                                           ]
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-                                              "text": "En cas d'hébergement : attestation d'hébergement datée et signée, document officiel d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant, courrier à votre attention d'un organisme privé ou public envoyé à l'adresse de l'hébergeant"
+                                              "text": "En cas d'hébergement : attestation d'hébergement datée et signée, document officiel d'identité de l'hébergeant, justificatif de domicile de l'hébergeant, courrier à votre attention d'un organisme privé ou public envoyé à l'adresse de l'hébergeant."
                                             }
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@@ -3071,6 +3071,10 @@
                                   "text": "acquis la nationalité française"
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                         }
@@ -3152,6 +3156,10 @@
                                       "text": "l'acte de naissance du ou des parents nés en France"
                                     }
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@@ -5328,7 +5336,7 @@
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                                                 {
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-                                                  "text": " exigée pour votre résidence habituelle en France depuis l'âge de 11 ans"
+                                                  "text": " exigée pour votre résidence habituelle en France depuis l'âge de 11 ans."
                                                 }
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                                             }
@@ -5348,7 +5356,7 @@
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+                                          "text": "Votre parent a acquis la nationalité française alors que vous étiez mineur(e) et non marié(e) et vous êtes devenu(e) français(e) par cette acquisition (effet collectif)"
                                         }
                                       ]
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@@ -5461,6 +5469,10 @@
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@@ -5699,6 +5711,10 @@
                                                       "text": "nationalité française de votre époux le jour de votre mariage"
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@@ -5841,7 +5857,7 @@
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+                                          "text": " (acquisition, naturalisation ou réintégration)."
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+                                  "text": "Voici les grandes étapes de la procédure aux prud'hommes quand un salarié du secteur privé a un litige avec son employeur."
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package/data/particuliers/F11249.json

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           "children": [
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               "type": "text",
-              "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
+              "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
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           ]
         },
@@ -50,7 +50,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Si vous étiez apprenti en 2023, vos salaires sont exonérés dans la limite du Smic."
+              "text": "Pour un jeune apprenti, les salaires sont exonérés dans la limite du Smic. Les parents ou le jeune concerné peuvent bénéficier de l'exonération."
             }
           ]
         },
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               "children": [
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-                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
+                  "text": "Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?"
                 }
               ]
             }
@@ -782,6 +782,28 @@
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         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Introduction",
+          "children": [
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+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Pour un jeune apprenti, les salaires sont exonérés dans la limite du Smic. Que vous soyez les parents ou le jeune concerné, nous vous indiquons les informations à connaître pour la déclaration 2024 des revenus de 2023."
+                    }
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           "name": "ListeSituations",