@socialgouv/fiches-vdd 2.1238.0 → 2.1239.0

package/data/particuliers/F33626.json

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+                                      "text": "Ce document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une "
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package/data/particuliers/F33885.json

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-                                                  "text": ", dans votre espace particulier sur le site des impôts :"
+                                                  "text": ", dans votre espace particulier sur le site des impôts."
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+                                                      "text": "Dans certaines situations, notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l'impôt ou à la création ou à l'augmentation d'un crédit d'impôt, l'administration peut vous demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée."
                                                     }
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+                                                }
+                                              ]
+                                            },
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+                                                          "text": "Mise à jour de l'état civil"
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+                                                  ]
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+                                              "name": "Paragraphe",
+                                              "children": [
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+                                                  "text": "Vous devez demander ces modifications en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier."
+                                                }
+                                              ]
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                                           ]
                                         }

package/data/particuliers/F34030.json

@@ -5372,7 +5372,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Dans quelle réserve peut-on s'engager ?"
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                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F34110.json

@@ -10826,7 +10826,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Dans quelle réserve peut-on s'engager ?"
+                  "text": "Dans quelle réserve peut-on s'engager ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F34168.json

@@ -696,7 +696,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Comment un motard doit-il s'équiper (caque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto."
+                      "text": "Comment un motard doit-il s'équiper (casque, gants…) ? Que dit le code de la route sur l'équipement d'une moto (éclairage, freins…) ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France à moto."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F34212.json

@@ -5007,7 +5007,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)"
+                  "text": "Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée..."
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F34283.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F34283",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2023-12-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-12-05T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34283"
       },
       "children": [
@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Dans quelle réserve peut-on s'engager ?"
+              "text": "Dans quelle réserve peut-on s'engager ?"
             }
           ]
         },
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Plusieurs dispositifs de réserves permettent à des volontaires de s'investir au service de l'intérêt général : réserve militaire, réserve civile de la police, réserve citoyenne, réserve sanitaire... Les conditions d'âge et de profil varient selon l'engagement choisi. Certaines réserves n'emploient que des bénévoles, d'autres rémunèrent les volontaires."
+              "text": "Des réserves permettent à des volontaires de s'investir pour l'intérêt général : réserve militaire, police, citoyenne, sanitaire... Les conditions varient."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-12-01"
+              "text": "modified 2024-12-05"
             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Dans quelle réserve peut-on s'engager ?"
+                  "text": "Dans quelle réserve peut-on s'engager ?"
                 }
               ]
             }
@@ -1003,7 +1003,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Maximum 65 ans"
+                              "text": "Maximum 67 ans"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1035,7 +1035,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Contrat de 1 an minimum, renouvelable"
+                              "text": "Contrat de 1 an à 5 ans, renouvelable"
                             }
                           ]
                         }
@@ -2596,7 +2596,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Réserve de sécurité civile"
+                          "text": "Réserve de sécurité civile."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F34789.json

@@ -997,7 +997,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)"
+                                      "text": "Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée..."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1361,7 +1361,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)"
+                                      "text": "Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée..."
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1989,7 +1989,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)"
+                  "text": "Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée..."
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F34791.json

@@ -851,7 +851,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)"
+                      "text": "Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée..."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1956,7 +1956,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)"
+                  "text": "Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée..."
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35218.json

@@ -1955,7 +1955,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint, relevé d'information intégral…)"
+                          "text": "Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée..."
                         }
                       ]
                     },
@@ -2422,7 +2422,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
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+                          "text": "Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée..."
                         }
                       ]
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@@ -3674,7 +3674,7 @@
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                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35343.json

@@ -1574,7 +1574,7 @@
               "children": [
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                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35345.json

@@ -1171,7 +1171,7 @@
               "children": [
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                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F35936.json

@@ -2193,7 +2193,7 @@
                                                   "children": [
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                                                       "type": "text",
-                                                      "text": "Plateforme de mise en relation"
+                                                      "text": "Plateforme de mise en relation."
                                                     }
                                                   ]
                                                 }
@@ -2372,7 +2372,7 @@
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@@ -2871,7 +2871,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "la possibilité d'une avance immédiate du crédit d'impôt est prévue pour "
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                                 },
                                 {
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                                   "type": "text",
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                                 {
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package/data/particuliers/F364.json

@@ -1502,7 +1502,7 @@
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