@socialgouv/fiches-vdd 2.1235.0 → 2.1236.0

package/data/particuliers/F34326.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-02-23"
+              "text": "modified 2024-11-22"
             }
           ]
         },
@@ -393,7 +393,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement d'une manifestation sportive de type course à pied ou marche sur la voie publique ? Vous voulez savoir, notamment, si vous êtes soumis à une déclaration ou à une autorisation préalable, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles."
+                      "text": "Vous dirigez une association et vous vous apprêtez à organiser une course à pied ou une marche sur la voie publique. Vous voulez connaître les étapes indispensables au bon déroulement de cette manifestation. Vous voulez savoir ou et comment faire une déclaration, et si vous devez souscrire à un contrat d'assurance ? Nous vous donnons les informations utiles."
                     }
                   ]
                 }
@@ -411,7 +411,21 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes :"
+                  "text": "Une course à pied ou une marche qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "l'une "
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "des 2 conditions suivantes :"
                 }
               ]
             },
@@ -473,6 +487,10 @@
                               "text": "plus de 100 participants"
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     }
@@ -544,7 +562,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Chronométrée"
+                      "text": "Compétition chronométrée"
                     }
                   ]
                 },
@@ -569,7 +587,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire"
+                                  "text": "Obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -581,7 +599,25 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive délégataire, et ce "
+                              "text": "L'organisation d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R70581",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "fédération sportive délégataire"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", et ce "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -605,41 +641,234 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande."
+                              "text": "Pour obtenir l'avis de la fédération sportive délégataire lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique, vous devez suivre les étapes suivantes :"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "Liste",
+                          "attributes": {
+                            "type": "numero"
+                          },
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Préparer un dossier contenant les informations suivantes :"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Liste",
+                                  "attributes": {
+                                    "type": "puce"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Parcours précis (plan détaillé)"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Date et horaires de l'événement"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Nombre estimé de participants"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Mesures de sécurité prévues (balisage, signaleurs, secours,...)"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Règlement de l’épreuve."
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme "
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "MiseEnEvidence"
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Adresser une demande écrite à la fédération ou à sa représentation locale (ligue ou comité départemental), en y joignant le dossier."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "Item",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "favorable"
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "La fédération examine le dossier et peut :"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Liste",
+                                  "attributes": {
+                                    "type": "puce"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Soit donner son approbation"
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Item",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "Paragraphe",
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "text",
+                                              "text": "Soit demander des modifications (par exemple, pour respecter les règles sportives)."
+                                            }
+                                          ]
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             },
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "."
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "La fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la demande."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Cet avis est communiqué à l'organisateur (par exemple, par courrier, par voie électronique) et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au préfet."
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "En l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme favorable."
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -662,7 +891,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Faire une déclaration"
+                                  "text": "Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -722,97 +951,138 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "La déclaration doit se faire auprès du maire."
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "OuSAdresser",
+                                          "name": "BlocCas",
                                           "attributes": {
-                                            "ID": "R1",
-                                            "sve": "non",
-                                            "type": "Local personnalisé sur SP"
+                                            "affichage": "radio"
                                           },
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "element",
-                                              "name": "Titre",
+                                              "name": "Cas",
                                               "children": [
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "Mairie"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "PivotLocal",
-                                              "children": [
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Titre",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "Cas général"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "mairie"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "RessourceWeb",
-                                              "attributes": {
-                                                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
-                                              }
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police."
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "OuSAdresser",
-                                          "attributes": {
-                                            "ID": "R14146",
-                                            "sve": "non",
-                                            "type": "Local personnalisé sur SP"
-                                          },
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "Titre",
-                                              "children": [
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Paragraphe",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "La déclaration doit se faire auprès du maire."
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "Préfecture de police de Paris"
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "OuSAdresser",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "ID": "R1",
+                                                    "sve": "non",
+                                                    "type": "Local personnalisé sur SP"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "Titre",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "Mairie"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "PivotLocal",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "mairie"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "RessourceWeb",
+                                                      "attributes": {
+                                                        "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
+                                                      }
+                                                    }
+                                                  ]
                                                 }
                                               ]
                                             },
                                             {
                                               "type": "element",
-                                              "name": "PivotLocal",
+                                              "name": "Cas",
                                               "children": [
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "paris_ppp"
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Titre",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "À Paris"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Paragraphe",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police."
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "OuSAdresser",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "ID": "R14146",
+                                                    "sve": "non",
+                                                    "type": "Local personnalisé sur SP"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "Titre",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "Préfecture de police de Paris"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "PivotLocal",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "paris_ppp"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "RessourceWeb",
+                                                      "attributes": {
+                                                        "URL": "https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/"
+                                                      }
+                                                    }
+                                                  ]
                                                 }
                                               ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "RessourceWeb",
-                                              "attributes": {
-                                                "URL": "https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/"
-                                              }
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -1415,7 +1685,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La façon de faire déclaration varie selon le département."
+                              "text": "la déclaration peut se faire en ligne ou par courrier"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1436,7 +1706,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Cas général"
+                                      "text": "En ligne"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1446,7 +1716,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :"
+                                      "text": "La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1454,13 +1724,10 @@
                                   "type": "element",
                                   "name": "ServiceEnLigne",
                                   "attributes": {
-                                    "ID": "R49744",
-                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15824.do",
+                                    "ID": "R70556",
+                                    "URL": "https://declaration-manifestations.gouv.fr/",
                                     "audience": "Particuliers",
-                                    "format": "application/pdf",
-                                    "poids": "543.7 KB",
-                                    "numerocerfa": "15824*03",
-                                    "type": "Formulaire"
+                                    "type": "Téléservice"
                                   },
                                   "children": [
                                     {
@@ -1469,7 +1736,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique"
+                                          "text": "Déclaration et demande d'autorisation de manifestations"
                                         }
                                       ]
                                     },
@@ -1500,141 +1767,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Alpes de Haute-Provence (04)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "MiseEnEvidence",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "en ligne"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": " :"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49744",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Isère (38)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49744",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Loire (42)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
+                                      "text": "Par courrier"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1644,136 +1777,45 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49744",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Martinique (972)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49744",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Yvelines (78)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
+                                      "text": "La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "ServiceEnLigne",
+                                  "attributes": {
+                                    "ID": "R49744",
+                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15824.do",
+                                    "audience": "Particuliers",
+                                    "format": "application/pdf",
+                                    "poids": "543.7 KB",
+                                    "numerocerfa": "15824*03",
+                                    "type": "Formulaire"
+                                  },
                                   "children": [
                                     {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut également s'effectuer par courrier au moyen d'un "
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Titre",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Déclaration d'une marche ou d'une course à pied chronométrée sur la voie publique"
+                                        }
+                                      ]
                                     },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
+                                      "name": "Source",
                                       "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49744",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
+                                        "ID": "R30757"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "text": "Ministère chargé des sports"
                                         }
                                       ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1959,7 +2001,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Plus de 100 participants"
+                      "text": "Compétition de plus de 100 participants"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1984,7 +2026,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Faire une déclaration"
+                                  "text": "Faire une déclaration lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2044,97 +2086,138 @@
                                         },
                                         {
                                           "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "La déclaration doit se faire auprès du maire."
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "OuSAdresser",
+                                          "name": "BlocCas",
                                           "attributes": {
-                                            "ID": "R1",
-                                            "sve": "non",
-                                            "type": "Local personnalisé sur SP"
+                                            "affichage": "radio"
                                           },
                                           "children": [
                                             {
                                               "type": "element",
-                                              "name": "Titre",
+                                              "name": "Cas",
                                               "children": [
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "Mairie"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "PivotLocal",
-                                              "children": [
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Titre",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "Cas général"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "mairie"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "RessourceWeb",
-                                              "attributes": {
-                                                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
-                                              }
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "Paragraphe",
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "text",
-                                              "text": "À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police."
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "OuSAdresser",
-                                          "attributes": {
-                                            "ID": "R14146",
-                                            "sve": "non",
-                                            "type": "Local personnalisé sur SP"
-                                          },
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "Titre",
-                                              "children": [
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Paragraphe",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "La déclaration doit se faire auprès du maire."
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "Préfecture de police de Paris"
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "OuSAdresser",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "ID": "R1",
+                                                    "sve": "non",
+                                                    "type": "Local personnalisé sur SP"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "Titre",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "Mairie"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "PivotLocal",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "mairie"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "RessourceWeb",
+                                                      "attributes": {
+                                                        "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/mairie"
+                                                      }
+                                                    }
+                                                  ]
                                                 }
                                               ]
                                             },
                                             {
                                               "type": "element",
-                                              "name": "PivotLocal",
+                                              "name": "Cas",
                                               "children": [
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "paris_ppp"
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Titre",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "À Paris"
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "Paragraphe",
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "text",
+                                                      "text": "À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de police."
+                                                    }
+                                                  ]
+                                                },
+                                                {
+                                                  "type": "element",
+                                                  "name": "OuSAdresser",
+                                                  "attributes": {
+                                                    "ID": "R14146",
+                                                    "sve": "non",
+                                                    "type": "Local personnalisé sur SP"
+                                                  },
+                                                  "children": [
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "Titre",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "Préfecture de police de Paris"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "PivotLocal",
+                                                      "children": [
+                                                        {
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "paris_ppp"
+                                                        }
+                                                      ]
+                                                    },
+                                                    {
+                                                      "type": "element",
+                                                      "name": "RessourceWeb",
+                                                      "attributes": {
+                                                        "URL": "https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/"
+                                                      }
+                                                    }
+                                                  ]
                                                 }
                                               ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "RessourceWeb",
-                                              "attributes": {
-                                                "URL": "https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/"
-                                              }
                                             }
                                           ]
                                         }
@@ -2668,195 +2751,86 @@
                                               "name": "PivotLocal",
                                               "children": [
                                                 {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "prefecture"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "RessourceWeb",
-                                              "attributes": {
-                                                "URL": "http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"
-                                              }
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "Source",
-                                              "attributes": {
-                                                "ID": "R30603"
-                                              },
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "Ministère chargé de l'intérieur"
-                                                }
-                                              ]
-                                            }
-                                          ]
-                                        },
-                                        {
-                                          "type": "element",
-                                          "name": "OuSAdresser",
-                                          "attributes": {
-                                            "ID": "R24501",
-                                            "sve": "non",
-                                            "type": "National"
-                                          },
-                                          "children": [
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "Titre",
-                                              "children": [
-                                                {
-                                                  "type": "text",
-                                                  "text": "Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur"
-                                                }
-                                              ]
-                                            },
-                                            {
-                                              "type": "element",
-                                              "name": "RessourceWeb",
-                                              "attributes": {
-                                                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/558c3552-d00a-4332-8a8d-d1e035bd3b51"
-                                              }
-                                            }
-                                          ]
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Le mode de déclaration varie selon le département."
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "BlocCas",
-                          "attributes": {
-                            "affichage": "radio"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Cas général"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "ServiceEnLigne",
-                                  "attributes": {
-                                    "ID": "R49745",
-                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15825.do",
-                                    "audience": "Particuliers",
-                                    "format": "application/pdf",
-                                    "poids": "512.4 KB",
-                                    "numerocerfa": "15825*02",
-                                    "type": "Formulaire"
-                                  },
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Titre",
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique"
-                                        }
-                                      ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "Source",
-                                      "attributes": {
-                                        "ID": "R30757"
-                                      },
-                                      "children": [
-                                        {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "Ministère chargé des sports"
-                                        }
-                                      ]
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Alpes de Haute-Provence (04)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49745",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
-                                      "children": [
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "prefecture"
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "RessourceWeb",
+                                              "attributes": {
+                                                "URL": "http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"
+                                              }
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Source",
+                                              "attributes": {
+                                                "ID": "R30603"
+                                              },
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Ministère chargé de l'intérieur"
+                                                }
+                                              ]
+                                            }
+                                          ]
+                                        },
                                         {
-                                          "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "type": "element",
+                                          "name": "OuSAdresser",
+                                          "attributes": {
+                                            "ID": "R24501",
+                                            "sve": "non",
+                                            "type": "National"
+                                          },
+                                          "children": [
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "Titre",
+                                              "children": [
+                                                {
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur"
+                                                }
+                                              ]
+                                            },
+                                            {
+                                              "type": "element",
+                                              "name": "RessourceWeb",
+                                              "attributes": {
+                                                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/558c3552-d00a-4332-8a8d-d1e035bd3b51"
+                                              }
+                                            }
+                                          ]
                                         }
                                       ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            },
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "La déclaration peut se faire en ligne ou par courrier."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "BlocCas",
+                          "attributes": {
+                            "affichage": "radio"
+                          },
+                          "children": [
                             {
                               "type": "element",
                               "name": "Cas",
@@ -2867,7 +2841,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Isère (38)"
+                                      "text": "En ligne"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2877,91 +2851,42 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
+                                      "text": "La démarche peut s'effectuer en ligne via la plateforme de déclaration de demande et d'autorisation d'une manifestation :"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "ServiceEnLigne",
+                                  "attributes": {
+                                    "ID": "R70556",
+                                    "URL": "https://declaration-manifestations.gouv.fr/",
+                                    "audience": "Particuliers",
+                                    "type": "Téléservice"
+                                  },
                                   "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49745",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
+                                      "name": "Titre",
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "text": "Déclaration et demande d'autorisation de manifestations"
                                         }
                                       ]
                                     },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Loire (42)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
+                                      "name": "Source",
                                       "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49745",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
+                                        "ID": "R30757"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "text": "Ministère chargé des sports"
                                         }
                                       ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -2977,7 +2902,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Martinique (972)"
+                                      "text": "Par courrier"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -2987,91 +2912,45 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne :"
+                                      "text": "La démarche s'effectue à l'aide du formulaire suivant :"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "ServiceEnLigne",
+                                  "attributes": {
+                                    "ID": "R49745",
+                                    "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15825.do",
+                                    "audience": "Particuliers",
+                                    "format": "application/pdf",
+                                    "poids": "512.4 KB",
+                                    "numerocerfa": "15825*02",
+                                    "type": "Formulaire"
+                                  },
                                   "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen du "
-                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
-                                      "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49745",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
-                                      },
+                                      "name": "Titre",
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "text": "Déclaration d'une marche ou d'une course à pied non chronométrée sur la voie publique"
                                         }
                                       ]
                                     },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Cas",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Titre",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Yvelines (78)"
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "La démarche s'effectue en ligne."
-                                    }
-                                  ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Elle peut aussi s'effectuer par courrier au moyen d'un "
-                                    },
                                     {
                                       "type": "element",
-                                      "name": "LienInterne",
+                                      "name": "Source",
                                       "attributes": {
-                                        "LienPublication": "R49745",
-                                        "type": "Formulaire",
-                                        "audience": "Particuliers"
+                                        "ID": "R30757"
                                       },
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "formulaire"
+                                          "text": "Ministère chargé des sports"
                                         }
                                       ]
-                                    },
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -3098,7 +2977,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs"
+                                  "text": "Assurer la sécurité des usagers de la route, participants et spectateurs lors de l'organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3157,7 +3036,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile"
+                                  "text": "Justifier de garanties d'assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -3534,12 +3413,48 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ServiceEnLigne",
+          "attributes": {
+            "ID": "R70556",
+            "URL": "https://declaration-manifestations.gouv.fr/",
+            "audience": "Particuliers",
+            "type": "Téléservice"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Déclaration et demande d'autorisation de manifestations"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30757"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des sports"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
             "ID": "R49744",
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15824.do",
+            "commentaireLien": "Déclaration par courrier d'une course à pied ou d'une marche chronométrée sur la voie publique",
             "audience": "Particuliers",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "543.7 KB",
@@ -3578,6 +3493,7 @@
           "attributes": {
             "ID": "R49745",
             "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15825.do",
+            "commentaireLien": "Déclaration par courrier d'une course à pied ou d'une marche non chronométrée sur la voie publique",
             "audience": "Particuliers",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "512.4 KB",
@@ -3645,6 +3561,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R70581"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Association sportive délégataire"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Organisation reconnue par l’État pour gérer et organiser un sport en France. Elle a le pouvoir de définir les règles, d’organiser les compétitions officielles et de délivrer les titres (comme les championnats nationaux)."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",