@socialgouv/fiches-vdd 2.1188.0 → 2.1190.0

package/data/particuliers/F32081.json

@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-02-21"
+              "text": "modified 2024-10-16"
             }
           ]
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@@ -380,7 +380,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est donnée à titre non exhaustif : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver."
+                      "text": "Une association doit conserver certains documents pour prouver l'existence d'un droit ou d'une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature des documents. La liste ci-dessous est non exhaustive : en effet, selon la situation, d'autres documents peuvent être à conserver."
                     }
                   ]
                 }
@@ -589,7 +589,7 @@
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-                              "text": " modifiés par ordre chronologique"
+                              "text": " modifiés par ordre chronologique."
                             }
                           ]
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-                          "text": "Fonctionnement de l'association "
+                          "text": "Fonctionnement de l'association"
                         }
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                     }
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-                              "text": "Rapports du commissaire aux comptes"
+                              "text": "Rapports du commissaire aux comptes."
                             }
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                         }
@@ -913,7 +913,7 @@
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-                              "text": "Pièces justificatives"
+                              "text": "Pièces justificatives."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1744,7 +1744,7 @@
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+                          "text": "Conservation des archives"
                         }
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                     }

package/data/particuliers/F32103.json

@@ -528,17 +528,7 @@
                   "children": [
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                       "type": "text",
-                      "text": "Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ?"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
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-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés."
+                      "text": "Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F32191.json

@@ -2233,7 +2233,7 @@
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h"
+                                  "text": "Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h"
                                 }
                               ]
                             }
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                                   "type": "text",
-                                  "text": "les mardi et jeudi de 14h à 20h"
+                                  "text": "Les mardi et jeudi de 14h à 20h."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2315,6 +2315,16 @@
                           "text": "À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé."
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Le délai de réponse par courriel est de 15 jours."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F32513.json

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             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez au moins 1 enfant à charge ? Vous avez droit à un complément de rémunération appelé supplément familial de traitement (SFT). Les conditions d'attribution varient selon que vous, et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public. Elles varient aussi selon que vous vivez en couple ou êtes séparés. Nous vous présentons les conditions d'attribution de ce complément de rémunération."
+              "text": "Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération qui est obligatoirement versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant à charge."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-02-08"
+              "text": "modified 2024-10-15"
             }
           ]
         },
@@ -573,7 +573,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez au moins 1 enfant à charge ? Vous avez droit à un complément de rémunération appelé "
+                      "text": "Vous êtes fonctionnaire ou contractuel et vous avez un ou plusieurs enfants ? Vous avez droit au "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -587,7 +587,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Les conditions d'attribution varient selon que vous, et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public. Elles varient aussi selon que vous vivez en couple ou êtes séparés. Nous vous présentons les conditions d'attribution de ce complément de rémunération."
+                      "text": " sous certaines conditions."
                     }
                   ]
                 }
@@ -597,35 +597,95 @@
         },
         {
           "type": "element",
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+                  "text": "Le SFT est un complément de rémunération versé à "
+                },
                 {
                   "type": "element",
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                   "type": "element",
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+                      "text": "au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge"
+                    }
+                  ]
+                },
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+                },
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+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "F16947",
+                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                    "audience": "Particuliers"
+                  },
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+                },
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+            },
+            {
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+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
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+                  "type": "text",
+                  "text": "Les conditions d'attribution du SFT varient selon que vous et l'autre parent êtes tous 2 agents publics ou qu'un seul d'entre vous est agent public."
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "ListeSituations",
+          "attributes": {
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+          },
+          "children": [
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+                      "text": "2 parents agents publics"
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                 },
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                                   "type": "text",
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+                                  "text": "Quel parent perçoit le supplément familial de traitement ?"
                                 }
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                           "type": "element",
-                          "name": "Titre",
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-                                  "text": "Quel parent perçoit le supplément familial de traitement ?"
+                                  "text": "qu'à un seul d'entre vous"
                                 }
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+                              "type": "text",
+                              "text": ", sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire."
                             }
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-                              "text": "Si vous et l'autre parent êtes tous les  2 agents publics, le SFT n'est versé qu'à un seul d'entre vous, sur la base d'une déclaration commune de choix du bénéficiaire."
+                              "text": "Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an."
                             }
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-                              "text": "Ce choix peut être modifié à la fin d'un délai d'un an."
+                              "text": "Étant donné que le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé."
+                            }
+                          ]
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-                              "text": "Comme le montant du SFT dépend principalement de l'indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du SFT est élevé."
+                              "text": "Vous devez demander le SFT par écrit à votre direction des ressources humaines."
+                            }
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+                              "text": "Elle vous indiquera les justificatifs à remettre (copie du livret de famille, acte de naissance, etc.)."
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-                                  "text": "Quelles conséquences a la séparation des parents sur le versement du supplément familial de traitement ?"
+                                  "text": "En cas de séparation des parents, quelles sont les conséquences sur le versement du supplément familial de traitement ?"
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+                              "text": "Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :"
+                            }
+                          ]
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+                                      "text": "Vous avez droit au SFT dès lors que vous assumez la charge effective et permanente des enfants, même si votre ex-conjoint vous verse une pension alimentaire."
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+                              "text": "Les conditions de versement du SFT varient selon que l'un des parents dispose d'un droit de garde exclusive ou que les 2 parents disposent d'un droit de garde alternée :"
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