@socialgouv/fiches-vdd 2.1188.0 → 2.1190.0

package/data/particuliers/F32079.json

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-                      "text": ", car la diffamation est punie par la loi. Les sanctions sont plus lourdes si la diffamation est publique, si elle vise des autorités publiques et si elle a un caractère raciste ou discriminatoire."
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-                      "text": "Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": ", car la diffamation est punie par la loi. Les sanctions sont plus lourdes si la diffamation est publique, si elle vise des autorités publiques et si elle a un caractère raciste ou discriminatoire. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
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-                                  "text": "Pour utiliser cette procédure, vous devez connaître les coordonnées de la personne visée."
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+                                      "text": "La personne visée par la plainte doit être l'auteur des propos diffamatoires."
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+                                      "text": " si les propos ont été diffusés sur un média (journal, site internet, radio...), c'est le directeur de la publication qui est considéré comme auteur principal, parce qu'il est le responsable du média."
                                     }
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-                                  "type": "text",
-                                  "text": ", vous devez poursuivre d'abord l'auteur des propos et "
-                                },
                                 {
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-                                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
-                                  },
+                                  "name": "Paragraphe",
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-                                      "text": "non l'hébergeur du site"
+                                      "text": "L'auteur des propos incriminés, s'il est différent du directeur de publication, sera poursuivi comme complice. Tout journal doit indiquer le nom de son directeur de publication."
                                     }
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-                                  "text": "Si vous utilisez la procédure de la citation directe, vous devez alors recueillir les preuves vous-même."
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-                                  "text": "Toute preuve est admise par le tribunal : capture d'écran, enregistrement audio par exemple."
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-                                  "text": "La citation doit indiquer quels sont exactement les propos visés et de quelle "
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+                                      "text": "Cette règle s'applique également aux sites internet professionnels, mais pas aux blogs personnels amateurs."
                                     }
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-                                  "text": " ils relèvent."
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-                                  "text": "Vous pouvez demander l'aide d'un avocat."
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-                                  "text": "Il ne suffit pas de poursuivre pour un article entier de blog, la citation doit indiquer quels passages précis relèvent de l'injure publique et lesquels relèvent de la "
-                                },
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+                                  "name": "Paragraphe",
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-                                      "text": "diffamation"
+                                      "text": "Vous ne pouvez poursuivre qu'une personne physique et non une personne morale (un syndicat, une entreprise...)."
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-                                  "text": ", et faire la démonstration juridique de l'infraction alléguée."
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-                                  "text": "Vous devez faire vous-même la démonstration que les éléments relevés constituent une diffamation, sauf dans les cas de diffamation à caractère raciste, religieux, sexiste ou homophobe."
-                                }
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-                                  "text": "Dans ces cas, le tribunal peut faire cette démonstration à votre place sur la base des éléments du dossier."
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-                                  "text": "Ainsi, en dehors de ces hypothèses, si la citation n'est pas assez précise ou s'il s'avère que le motif de la plainte a été mal choisi, vous perdrez le procès."
-                                }
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+                                      "text": "Et ce, même si la publication visée est éditée au nom de l'entreprise ou du syndicat."
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+                                      "text": ", vous devez poursuivre d'abord l'auteur des propos et "
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+                                    }
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