@socialgouv/fiches-vdd 2.1179.0 → 2.1181.0

package/data/particuliers/F471.json

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                           "text": " dans les administrations et établissements publics de l’État est fixée à "
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                           "text": "La durée annuelle de travail de 1 607 heures peut être réduite, par arrêté ministériel, après avis du comité social d'administration ministériel, pour tenir compte de "
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-                          "text": " au bout de 6 heures maximum de travail."
+                          "text": " au minimum toutes les 6 heures de travail."
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+                          "text": "Le travail de nuit inclus au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 7 heures."
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-                          "text": "La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser "
+                          "text": "La durée de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas dépasser ni "
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-                          "text": "Une délibération peut, par exemple, prévoir un temps de présence de 24 heures consécutives pour les sapeurs pompiers professionnels compte-tenu des missions des services d'incendie et de secours."
+                          "text": "C'est par exemple le cas pour les personnels navigants et techniciens de la base aérienne d'avions de la sécurité civile."
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-                          "text": "Les représentants du personnel au comité social doivent en être immédiatement informés."
+                          "text": "Les représentants du personnel au comité social d'administration doivent en être immédiatement informés."
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-                          "text": "Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après avis du comité social."
+                          "text": "Les conditions de mise en œuvre de ces cycles et les horaires de travail en résultant sont définies pour chaque service ou établissement, après avis du comité social d'administration."
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-                          "text": ". Exemple : une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT"
+                          "text": ". Exemple : une semaine de 39 heures donne droit à 4 heures de RTT."
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+                          "text": "Les heures effectuées au-delà de la durée légale, une fois les jours de RTT accordés, s'il y a lieu, constituent des "
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+                                  "text": "Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures, pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent, et des plages mobiles, pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ."
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