@socialgouv/fiches-vdd 2.1170.0 → 2.1172.0

package/data/particuliers/F33963.json

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         "ID": "F33963",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2024-09-27T00:00:00",
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             {
               "type": "text",
-              "text": "La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale."
+              "text": "La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à un tarif avantageux à proximité de son domicile."
             }
           ]
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+              "text": "modified 2024-09-27"
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                       "type": "text",
-                      "text": "La carte de stationnement résidentiel permet de stationner dans certaines communes à un tarif avantageux à proximité de votre domicile. Elle a une durée de validité de 1 ou 3 ans. Cette durée est renouvelable. La carte est gratuite dans certaines communes. En cas de changement de véhicule ou de domicile, vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées) que celles de votre demande initiale."
+                      "text": "Qu'est-ce que la carte de stationnement résidentiel ? La carte de stationnement résidentiel permet de stationner à proximité de son domicile à un tarif plus avantageux que le tarif "
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+                      "text": ". Nous vous présentons les informations à connaître."
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+                          "text": "Qu'est-ce que permet la carte de stationnement résidentiel ?"
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+                    }
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+                      "text": "Ces zones sont généralement proches des habitations."
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-                      "text": "Elle est gratuite dans certaines communes."
+                      "text": "Elles sont identifiées par votre mairie par l'affichage d'un panneau."
+                    }
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+                          "text": "Combien de temps peut-on se garer en ayant la carte de stationnement résidentiel ?"
+                        }
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-                      "text": "Cette carte peut prendre la forme d'une carte papier ou dématérialisée (numérique)."
+                      "text": "La durée de stationnement peut varier selon les communes, mais elle est souvent limitée à quelques jours d'affilée."
                     }
                   ]
                 }
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-                          "text": "Comment l'obtenir ?"
+                          "text": "Comment obtenir la carte de stationnement résidentiel ?"
                         }
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                     }
@@ -449,7 +541,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "La démarche pour obtenir la carte diffère selon votre commune."
+                      "text": "La démarche pour obtenir la carte de stationnement résidentiel diffère selon votre situation géographique :"
                     }
                   ]
                 },
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-                              "text": "Votre demande doit être faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande de carte sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Renseignez-vous auprès de votre mairie."
+                              "text": "Votre demande de carte de stationnement résidentiel est faite sur place, directement auprès du service voirie de votre mairie. Toutefois, certaines mairies proposent d'effectuer la demande sur leur site internet par le biais d'un téléservice. Il est donc recommandé de consulter le site internet de votre mairie ou de la contacter directement."
                             }
                           ]
                         },
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-                              "text": "Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :"
+                              "text": "Votre demande doit généralement être accompagnée des documents suivants :"
                             }
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                         },
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-                                      "text": ") à votre nom et prénom et à l'adresse de votre "
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                                     },
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-                                      "text": "Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)"
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+                              "text": "Toutefois, d'autres documents peuvent être réclamés par votre commune. Il est donc recommandé de contacter votre mairie ou de consulter son site internet."
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+                          ]
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+                                  "text": "La demande de carte de stationnement résidentiel peut être faite en ligne ou sur place."
+                                }
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-                                      "text": "Vous devez scanner les documents suivants :"
+                                      "text": "Votre demande doit être accompagnée des documents suivants :"
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-                                              "text": ") à votre nom et prénom et à l'adresse de votre "
+                                              "text": "Certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) à votre nom et prénom et à l'adresse de votre "
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-                                              "text": "Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'électricité, d'eau, de gaz ou de téléphone...)"
+                                              "text": "FranceConnect"
                                             }
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+                                          "text": " pour faire votre demande de carte et que vos informations sont à jour dans les fichiers d'adresse fiscale et d'immatriculation, vous n'avez pas à fournir de documents justificatifs. Le délai de traitement de votre demande est alors immédiat."
                                         }
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                                       "type": "text",
-                                      "text": "Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez prendre rendez-vous avec votre mairie."
-                                    }
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+                                      "text": "Vous pouvez faire votre demande directement auprès de la section du stationnement sur voie publique de la mairie. Pour cela, vous devez "
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+                      "text": "La carte de stationnement résidentiel est gratuite uniquement dans certaines communes et pour certaines personnes (par exemple, personnes non soumises à l'impôt sur le revenu)."
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-                      "text": "Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la nature du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants)."
+                      "text": "Lorsque la carte est payante, le prix varie en fonction de la catégorie du véhicule (le prix est plus important pour les véhicules les plus polluants)."
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                       "type": "text",
-                      "text": "Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie."
+                      "text": "Pour savoir si vous êtes concerné par la gratuité de la carte, vous devez contacter votre mairie ou consulter son site internet."
                     }
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                 },
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                           "type": "text",
-                          "text": "Quelle est sa durée de validité ?"
+                          "text": "Quelle est la durée de validité de la carte de stationnement résidentiel ?"
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-                      "text": "La carte (dématérialisée ou non) est valable pour une durée variant de 1 à 3 ans selon les communes."
-                    }
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-                          "type": "text",
-                          "text": "Comment est-elle renouvelée ?"
-                        }
-                      ]
+                      "text": "La carte (dématérialisée ou papier) est valable pour une durée de 1 à 3 ans selon les communes."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1212,17 +1196,33 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le renouvellement n'est pas automatique . Vous devez refaire une demande de la même manière que la demande initiale en présentant les mêmes pièces justificatives (actualisées)."
+                      "text": "La carte est renouvelable."
                     }
                   ]
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-                      "type": "text",
-                      "text": "Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte."
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+                          "text": "À savoir"
+                        }
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Le renouvellement de la carte de stationnement résidentiel n'est pas automatique. Par conséquent, vous devez refaire la même demande que la demande initiale en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés). Il est recommandé de faire une demande de renouvellement au plus tôt, par exemple 2 mois avant la fin de validité de votre carte."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -1242,17 +1242,27 @@
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-                          "text": "Comment utiliser la carte ?"
+                          "text": "Comment utiliser la carte de stationnement résidentiel ?"
                         }
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+                      "text": "Tout dépend si vous avez une carte version dématérialisée ou papier :"
+                    }
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+                              "text": "Carte dématérialisée"
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+                      "text": "Vous devez faire une nouvelle demande en présentant les mêmes documents justificatifs (actualisés) que ceux pour votre demande initiale."
                     }
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