@socialgouv/fiches-vdd 2.1153.0 → 2.1155.0

package/data/particuliers/R12536.json

@@ -388,7 +388,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire"
+                      "text": "régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles."
                     }
                   ]
                 },
@@ -448,7 +448,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé"
+                              "text": "Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé"
                             }
                           ]
                         }
@@ -587,7 +587,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service"
+                              "text": "Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute"
                             }
                           ]
                         }
@@ -609,7 +609,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Département soins et suivi du blessé et du pensionné"
+                          "text": "Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)"
                         }
                       ]
                     },
@@ -619,7 +619,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "TSA 41001"
+                          "text": "247 avenue Jacques Cartier"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/R1313.json

@@ -325,7 +325,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire"
+                      "text": "régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles."
                     }
                   ]
                 },
@@ -385,7 +385,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé"
+                              "text": "Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé"
                             }
                           ]
                         }
@@ -524,7 +524,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service"
+                              "text": "Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute"
                             }
                           ]
                         }
@@ -546,7 +546,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Département soins et suivi du blessé et du pensionné"
+                          "text": "Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)"
                         }
                       ]
                     },
@@ -556,7 +556,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "TSA 41001"
+                          "text": "247 avenue Jacques Cartier"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/R1319.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*11)"
+              "text": "Établir un contrat d'apprentissage (Formulaire 10103*12)"
             }
           ]
         },
@@ -294,7 +294,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "10103*11"
+              "text": "10103*12"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/R1348.json

@@ -301,12 +301,12 @@
               "type": "element",
               "name": "Dossier",
               "attributes": {
-                "ID": "N378"
+                "ID": "N32575"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion"
+                  "text": "Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé)"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R1382.json

@@ -327,7 +327,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire"
+                      "text": "régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles."
                     }
                   ]
                 },
@@ -387,7 +387,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé"
+                              "text": "Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé"
                             }
                           ]
                         }
@@ -526,7 +526,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service"
+                              "text": "Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute"
                             }
                           ]
                         }
@@ -548,7 +548,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Département soins et suivi du blessé et du pensionné"
+                          "text": "Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)"
                         }
                       ]
                     },
@@ -558,7 +558,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "TSA 41001"
+                          "text": "247 avenue Jacques Cartier"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/R1392.json

@@ -425,7 +425,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion"
+                  "text": "Pension de réversion et pension d'invalidité (salarié décédé)"
                 }
               ]
             }
@@ -772,7 +772,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion"
+                  "text": "Pension de réversion et pension d'invalidité (salarié décédé)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1393.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le Service des retraites de l'État vous recommande d'utiliser le service de demande de réversion en ligne. En effet, ce service vous permet de faire une seule demande pour tous les régimes auxquels était affiliée la personne décédée. Pour cela, rendez-vous sur info-retraite.fr. Si ce n'est pas déjà fait, vous devez ouvrir (ou créer) votre Compte Personnel Retraite. Grâce à France Connect, vous bénéficierez d'une connexion sécurisée et l'accès à l'ensemble des services proposés par le portail dont celui de la demande de réversion. Le service Demander ma réversion est accessible depuis le menu Mes démarche du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite. Pour plus d'information, vous pouvez suivre ce lien. La demande parviendra au Service des Retraites de l'État qui vous contactera directement en cas de besoin et traitera votre demande. Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, utilisez le formulaire ci-dessous."
+              "text": "Le Service des retraites de l'État vous recommande d'utiliser le service de demande de réversion en ligne. En effet, ce service vous permet de faire une seule demande pour tous les régimes auxquels était affiliée la personne décédée. Pour cela, rendez-vous sur info-retraite.fr. Si ce n'est pas déjà fait, vous devez ouvrir (ou créer) votre Compte Personnel Retraite. Grâce à France Connect, vous bénéficierez d'une connexion sécurisée et l'accès à l'ensemble des services proposés par le portail dont celui de la demande de réversion. Le service Demander ma réversion est accessible depuis le menu Mes démarche du portail info-retraite à partir de votre Compte Personnel Retraite. Pour plus d'information, vous pouvez suivre ce lien. La demande parviendra au Service des Retraites de l'État qui vous contactera directement en cas de besoin et traitera votre demande."
             }
           ]
         },
@@ -392,16 +392,6 @@
                   "text": "La demande parviendra au Service des Retraites de l'État qui vous contactera directement en cas de besoin et traitera votre demande."
                 }
               ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Si vous ne pouvez pas faire votre demande en ligne, utilisez le formulaire ci-dessous."
-                }
-              ]
             }
           ]
         },
@@ -447,12 +437,12 @@
               "type": "element",
               "name": "Dossier",
               "attributes": {
-                "ID": "N378"
+                "ID": "N32575"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion"
+                  "text": "Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé)"
                 }
               ]
             }
@@ -481,12 +471,12 @@
               "type": "element",
               "name": "Dossier",
               "attributes": {
-                "ID": "N378"
+                "ID": "N32575"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion"
+                  "text": "Pension de réversion et pension d'orphelin (agent public décédé)"
                 }
               ]
             }
@@ -554,35 +544,6 @@
               }
             }
           ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Dossier",
-          "attributes": {
-            "ID": "N378"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Titre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Audience",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Particuliers"
-                }
-              ]
-            }
-          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/R14217.json

@@ -496,7 +496,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Préfecture de Paris"
+                  "text": "Préfecture de région - Île-de-France et Paris"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1436.json

@@ -334,7 +334,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion"
+                  "text": "Pension de réversion et pension d'invalidité (salarié décédé)"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/R1494.json

@@ -725,7 +725,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Préfecture de Paris"
+                  "text": "Préfecture de région - Île-de-France et Paris"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R1571.json

@@ -331,7 +331,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire"
+                      "text": "régime de protection sociale spécifique des militaires et de leurs familles."
                     }
                   ]
                 },
@@ -391,7 +391,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme et des professionnels de santé"
+                              "text": "Par téléphone pour les titulaires d'une pension d'invalidité, blessés en service, victimes d'un acte de terrorisme, des demandeurs ou bénéficiaires de prestations en espèces ou d'allocation rechute et des professionnels de santé"
                             }
                           ]
                         }
@@ -530,7 +530,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Par courrier pour les titulaire d'une pension d'invalidité ou blessé en service"
+                              "text": "Par courrier pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou blessé en service, pour les demandeurs ou bénéficiaire de prestations en espèces ou d'une allocation rechute"
                             }
                           ]
                         }
@@ -552,7 +552,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Département soins et suivi du blessé et du pensionné"
+                          "text": "Département soins et suivi du blessé et du pensionné (DSBP)"
                         }
                       ]
                     },
@@ -562,7 +562,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "TSA 41001"
+                          "text": "247 avenue Jacques Cartier"
                         }
                       ]
                     },

package/data/particuliers/R15957.json

@@ -353,7 +353,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Pension de réversion"
+                  "text": "Pension de réversion et pension d'invalidité (salarié décédé)"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R17030.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne)"
+              "text": "Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) (Service en ligne)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Permet de déclarer à la Préfecture de police de Paris la perte d'un objet dans la rue, un lieu public ou dans les transports, à Paris ou dans l'un des départements limitrophes (92, 93 et 94)."
+              "text": "Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94) - Service en ligne"
             }
           ]
         },
@@ -214,7 +214,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Signaler un objet perdu à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)"
+                  "text": "Signaler un objet perdu ou trouvé à Paris ou en petite couronne (92, 93 et 94)"
                 }
               ]
             }
@@ -249,22 +249,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Texte",
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Permet de déclarer à la Préfecture de police de Paris la perte d'un objet dans la rue, un lieu public ou dans les transports, à Paris ou dans l'un des départements limitrophes (92, 93 et 94)."
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "LienWeb",

package/data/particuliers/{R62127.json → R19409.json}

@@ -1,5 +1,5 @@
 {
-  "id": "R62127",
+  "id": "R19409",
   "children": [
     {
       "type": "element",
@@ -7,10 +7,10 @@
       "attributes": {
         "xmlns:dc": "http://purl.org/dc/elements/1.1/",
         "xmlns:xsi": "http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance",
-        "ID": "R62127",
+        "ID": "R19409",
         "type": "Formulaire",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/ServiceComplementaire.xsd",
-        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R62127"
+        "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R19409"
       },
       "children": [
         {
@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles (Formulaire 11981*04)"
+              "text": "Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles (Formulaire 11981*04)"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles - Formulaire"
+              "text": "Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles - Formulaire"
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-04-06"
+              "text": "modified 2017-06-30"
             }
           ]
         },
@@ -109,7 +109,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "R62127"
+              "text": "R19409"
             }
           ]
         },
@@ -163,6 +163,16 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Audience",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Professionnels"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Canal",
@@ -208,13 +218,13 @@
               "type": "element",
               "name": "Niveau",
               "attributes": {
-                "ID": "R62127",
+                "ID": "R19409",
                 "type": "Formulaire"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Demande de pension d'invalidité des non salariés agricoles"
+                  "text": "Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles"
                 }
               ]
             }
@@ -259,13 +269,23 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "AutreNumero",
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "2411-2014"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "LienWeb",
           "attributes": {
-            "URL": "https://www.msa.fr/lfp/documents/11566/48478/Demande+de+pension+assurance+invalidit%c3%a9+des+non+salari%c3%a9s+agricoles.pdf",
+            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11981.do",
             "format": "application/pdf",
-            "poids": "221.2 KB"
+            "poids": "50.8 KB"
           },
           "children": [
             {
@@ -280,6 +300,24 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "NoticeLiee",
+          "attributes": {
+            "ID": "R24446",
+            "URL": "https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=50895&cerfaFormulaire=11981",
+            "type": "Notice",
+            "numerocerfa": "50895#04",
+            "format": "application/pdf",
+            "poids": "49.1 KB"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Notice explicative pour la demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles"
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "FicheLiee",

package/data/particuliers/R19842.json

@@ -396,7 +396,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Préfecture de Paris"
+                  "text": "Préfecture de région - Île-de-France et Paris"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/R19843.json

@@ -396,7 +396,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Préfecture de Paris"
+                  "text": "Préfecture de région - Île-de-France et Paris"
                 }
               ]
             },