OpenFisca-France 166.0.7__py3-none-any.whl → 166.0.8__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agff/salarie/cadre/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème cadre pour les salariés des cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) pour la structure financière de l'AGFF (2001-2018)
+description: Barème cadre pour les salariés des cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé
 metadata:
   short_label: Barème cadre
   label_en: Contributions to the financial structure AGFF (2001-2016)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agff/salarie/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème pour les salariés des cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) pour la structure financière de l'AGFF (2001-2018)
+description: Barème pour les salariés des cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé
 metadata:
   short_label: Barème salarié
   label_en: Contributions to the financial structure AGFF (2001-2016)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agff/salarie/noncadre/agff.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème non-cadre pour les salariés non-cadre des cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) pour la structure financière de l'AGFF (2001-2018)
+description: Barème non-cadre pour les salariés non-cadre des cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé
 brackets:
 - threshold:
     2001-04-01:

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agff/salarie/noncadre/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème pour les salariés non-cadres des cotisations aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) pour la structure financière de l'AGFF (2001-2018)
+description: Barème pour les salariés non-cadres des cotisations pour l'association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) des retraites complémentaires du secteur privé
 metadata:
   short_label: Barème non-cadre
   label_en: Contributions to the financial structure AGFF (2001-2016)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/index.yaml

@@ -1,9 +1,17 @@
-description: Cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Cotisations du régime complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
-  short_label: Cotisations retraites des cades (AGIRC) (1948-2018)
+  documentation_start: true
+  short_label: Cotisations retraites des cades (AGIRC)
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)
   order:
   - taux_appel
   - taux_contractuels
   - taux_effectifs
   - taux_effectifs_salaries_employeurs
+documentation: |-
+  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
+  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
+  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
+  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
+  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
+  Sources : Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_appel.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux d'appel des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux d'appel des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 values:
   1948-01-01:
     value: 1
@@ -38,34 +38,10 @@ metadata:
   reference:
     1948-01-01:
       title: Convention AGIRC du 14/03/1947
-    1981-01-01:
-      title: Avenant A75 du 26/06/1978 (non agréé).
-    1984-01-01:
-      title: Avenant A99 du 15/06/1983 agréé par l'arrêté du 14/03/1987.
-    1991-01-01:
-      title: Accord du 24/03/1988
     1994-01-01:
       title: Accord AGIRC du 09/02/1994
     1995-01-01:
       title: Accord AGIRC du 09/02/1994
-    1996-01-01:
-      title: Accord AGIRC du 09/02/1994
-    1997-01-01:
-      title: Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
-    1998-01-01:
-      title: Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
-    1999-01-01:
-      title: Accord AGIRC-ARRCO du 25/04/1996
-    2006-01-01:
-      title: Accord AGIRC-ARRCO du 13/11/2003
-    2014-01-01:
-      title: AGIRC-ARRCO Circulaire 2013-16-DRJ
-    2015-01-01:
-      title: AGIRC-ARRCO Circulaire 2014-16-DRJ du 18/12/2014
-    2016-01-01:
-      title: AGIRC-ARRCO Circulaire 2015-15-DRJ du 28/12/2015
-    2017-01-01:
-      title: AGIRC-ARRCO Circulaire 2016-11-DRJ du 16/12/2016
     2019-01-01:
       title: Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
   official_journal_date:
@@ -73,24 +49,5 @@ metadata:
   notes:
     1979-01-01:
     - title: "Ecrit en toutes lettres dans le BSP : \"2 % à la charge du salarié, 6 % à la charge de l'employeur\" (p.71 de I/1976)"
-    1983-01-01:
-    - title: Délais de 2 ans pour cotiser à 12 % pour les entreprises créés entre le 01/01/1981 et le 01/01/1983.
-    1996-01-01:
-    - title: "BSP : Fin de la clause spéciale pour les entreprises créées après le 01/01/1981."
-    1997-01-01:
-    - title: "BSP : \"Le taux contractuel de 13% est donc appelé à 16,25% (10,625% employeur ; 5,625% salarié)"
-    1998-01-01:
-    - title: "BSP : Nouveau taux de 14% appelé à 125% (soit 17,5%). Ce taux sera porté à 15% en 1998 et à 16% en 1999"
-    2014-01-01:
-    - title: "Sur la tranche C (au 01/01/ 2013, possiblement avant)\_: répartition libre par accord d’entreprise jusqu’à 20\_%, puis de manière prédéterminée sur les 0,30\_% restant (0,1\_% part patronale et 0,2\_% part salariale). Il est cependant conseillé d’appliquer la même répartition que sur la tranche B."
     2019-01-01:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_contractuels/entreprises_apres_01_01_1981/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux contractuels (entreprises après 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux contractuels (entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -120,12 +120,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_contractuels/entreprises_apres_01_01_1981/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux contractuels (entreprises après 01/01/1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux contractuels (entreprises après 01/01/1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises après 01/01/1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_contractuels/entreprises_avant_01_01_1981/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux contractuels (entreprises avant 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux contractuels (entreprises avant 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -122,12 +122,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_contractuels/entreprises_avant_01_01_1981/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux contractuels (entreprises avant 01/01/1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux contractuels (entreprises avant 01/01/1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises avant 01/01/1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_contractuels/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux contractuels des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux contractuels des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Taux contractuels
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs/entreprises_apres_01_01_1981/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (entreprises après 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -134,12 +134,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs/entreprises_apres_01_01_1981/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (entreprises après 01/01/1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (entreprises après 01/01/1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises après 01/01/1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs/entreprises_avant_01_01_1981/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (entreprises avant 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (entreprises avant 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -144,12 +144,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs/entreprises_avant_01_01_1981/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (entreprises avant 01/01/1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (entreprises avant 01/01/1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises avant 01/01/1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Taux effectifs
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/avant81/employeur/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs - barème employeur (Entreprises avant 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs - barème employeur (Entreprises avant 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -170,12 +170,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/avant81/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs employeur (Entreprises avant 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs employeur (Entreprises avant 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Barème employeur
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/avant81/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (Entreprises avant 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (Entreprises avant 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises avant 1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/avant81/salarie/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs - barème salarié (Entreprises avant 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs - barème salarié (Entreprises avant 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -180,12 +180,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/avant81/salarie/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs salarié (Entreprises avant 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs salarié (Entreprises avant 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Barème salarié
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/employeur/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème employeur depuis 1981 des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Barème employeur depuis 1981 des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC) (secteur privé)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -148,12 +148,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/employeur/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises après 1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises après 1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/salarie/agirc.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Barème salarié depuis 1981 des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Barème salarié depuis 1981 des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 brackets:
 - threshold:
     1948-01-01:
@@ -160,12 +160,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Les taux contractuels définissent les points de retraite acquis par les cotisations. Les taux d'appel appliqués aux taux contractuels définissent les taux effectifs.
-  BSP 1988: "Cotisation obligatoire sur la tranche C depuis le 01/01/88 pour les entreprises affiliées à CCSBTP, IRCASUP et IRICASE (taux contractuel) ; au 01/01/91 pour toutes les entreprises".
-  Clause spéciale pour les entreprises créées entre le 01/01/81 et le 31/12/83 : taux minimum de 12 % appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur) à l'expiration des deux années civiles suivant la création .
-  Pour les entreprises créées depuis le 01/01/84, le taux minimum est fixé à 12 %, appelé à 110 % (4,40 % salarié, 8,80 % employeur).
-  Les employeurs peuvent choisir de cotiser au-delà du taux minimum, dans la limite d'un taux plafond.
-  Sources :
-  Barème social périodique; Guide Agirc envoyé par le centre de document de l'Agirc.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/depuis81/salarie/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (Entreprises après 1981) des cotisations de régimes complémentaire de retraite des cades (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Entreprises après 1981
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc/taux_effectifs_salaries_employeurs/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs (salariés/employeurs) des cotisations retraites des cades (AGIRC) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé) (1948-2018)
+description: Taux effectifs (salariés/employeurs) des cotisations du régime complémentaire retraite des cadres (AGIRC)
 metadata:
   short_label: Taux effectifs (salariés/employeurs)
   label_en: Pension contributions for executives (AGIRC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc_arrco/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
+description: Cotisations aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO
 metadata:
   short_label: Barème après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO
   label_en: Complementary pension schemes (private sector)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/agirc_arrco/tx_appel.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux d'appel des cotisations aux régimes complémentaires de retraite après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO (secteur privé)
+description: Taux d'appel des cotisations aux régimes complémentaires de retraite du secteur privé après fusion de l'AGIRC et de l'ARRCO
 values:
   2019-01-01:
     value: 1.27
@@ -16,7 +16,3 @@ metadata:
   notes:
     2019-01-01:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Le taux de cotisation est égal au taux de calcul des points multiplié par le taux d'appel.
-  La répartition du taux de cotisation total entre la part salarié et la part employeur se fait le plus souvent selon la règle de répartition "40/60", mais il existe des dérogations.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/apec/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC), régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC)
 metadata:
   short_label: Cotisations pour l'association pour l'emploi des cades (APEC)
   label_en: Contributions for the Association for the employment of executives (APEC)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/index.yaml

@@ -7,3 +7,13 @@ metadata:
   - taux_contractuels
   - taux_effectifs
   - taux_effectifs_salaries_employeurs
+documentation: |-
+  Tranche 1: Sous PSS
+  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
+  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
+  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
+  Champ :
+  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
+  Sources :
+  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
+  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_appel.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux d'appel des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Taux d'appel des cotisations au régimes complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO)
 values:
   1962-01-01:
     value: 1
@@ -28,8 +28,6 @@ metadata:
   label_en: Pension contributions for non-executives (ARRCO)
   unit: /1
   reference:
-    1982-01-01:
-      title: (pas de référence)
     1983-01-01:
       title: Lettre-circulaire ARRCO 82-28 du 09/07/82
     1987-01-01:
@@ -40,41 +38,8 @@ metadata:
       title: Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
     1992-01-01:
       title: Accords ARRCO du 12/11/86 et du 01/12/89
-    1996-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 10/02/1993
-    1997-01-01:
-      title: Accords du 9/02/94 et du 25/04/1996
-    1998-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    1999-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2000-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2002-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2004-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2005-01-01:
-      title: Accord ARRCO du 25/04/1996, art. 26
-    2014-01-01:
-      title: Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
-    2015-01-01:
-      title: Accord AGIRC-ARRCO du 13/03/2013
     2019-01-01:
       title: Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire
   notes:
-    1982-01-01:
-    - title: "BSP : \"Le plus souvent, répartition employeur/salarié = 60/40 comme à l'UNIRS\""
     2019-01-01:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_contractuels/entreprises_apres_01_01_1997/arrco.yaml

@@ -86,14 +86,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_contractuels/entreprises_avant_01_01_1997/arrco.yaml

@@ -98,14 +98,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_contractuels/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux contractuels des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Taux contractuels des cotisations au régime complémentaire de retraite des non-cadres (ARRCO) 
 metadata:
   short_label: Taux contractuels des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)
   label_en: Pension contributions for non-executives (ARRCO)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs/entreprises_apres_01_01_1997/arrco.yaml

@@ -104,14 +104,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs/entreprises_avant_01_01_1997/arrco.yaml

@@ -134,14 +134,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs/index.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux effectifs des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) aux régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
+description: Taux effectifs des cotisations au régime complémentaire des retraite des non-cadres (ARRCO)
 metadata:
   short_label: Taux effectifs des cotisations retraites des non-cadres (ARRCO)
   label_en: Pension contributions for non-executives (ARRCO)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/employeur/cadre/arrco.yaml

@@ -96,14 +96,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/employeur/noncadre/arrco.yaml

@@ -144,14 +144,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/regimes_complementaires_retraite_secteur_prive/arrco/taux_effectifs_salaries_employeurs/employeur/tranche_2_apres_1997.yaml

@@ -74,14 +74,3 @@ metadata:
     - title: Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  Tranche 1: Sous PSS
-  Tranche 2: Entre 1 et 3 PSS.
-  Taux contractuels: taux qui servent à calculer les points de retraite des salariés.
-  Taux d'appel: taux appliqué au taux contractuels pour obtenir le taux effectif de cotisation.
-  Champ :
-  Tous les salariés (cadres et non-cadres) cotisent à l'Arrco sur la tranche 1, mais seuls les non-cadres cotisent sur la tranche 2.
-  Sources :
-  Document faxé par l'ARRCO "Paramètres de fonctionnement pratique depuis la création de l'Arrco au titre des opérations obligatoires (1962-1999)"
-  Site web de l'Arrco depuis 1999.