OpenFisca-France 159.0.0__py3-none-any.whl → 159.0.2__py3-none-any.whl

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/alleg_gen/dispositifs_de_reductions_des_cotisations_famille_1993_1996/1_2_1_3_smic.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Dispositifs de réductions (entre 1,2 et 1,3 SMIC) des cotisations famille (1993-1996) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Dispositifs de réductions (entre 1,2 et 1,3 Smic) des cotisations famille (1993-1996) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1993-07-01:
     value: null
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
   1996-10-01:
     value: null
 metadata:
-  short_label: De 1,2 à 1,3 SMIC
+  short_label: De 1,2 à 1,3 Smic
   last_value_still_valid_on: "1996-10-01"
   label_en: Global reduction in SSCs (1993-2003)
   ipp_csv_id: tx_csp_exo_fam_1_3
@@ -29,17 +29,17 @@ metadata:
     1996-10-01: "1996-09-22"
   notes:
     1996-10-01:
-    - title: "Ristourne Juppé II (plafond : 1,33 SMIC)"
+    - title: "Ristourne Juppé II (plafond : 1,33 Smic)"
 documentation: |-
   Note :
-  Pour les ristournes Juppé, un montant maximal de réduction est fixé par décret. Il correspond à la réduction dont bénéficie un employeur pour un salarié au SMIC à temps plein.
+  Pour les ristournes Juppé, un montant maximal de réduction est fixé par décret. Il correspond à la réduction dont bénéficie un employeur pour un salarié au Smic à temps plein.
   Le montant de la ristourne se calcule comme suit:
-  réduction = taux max*salaire brut si salaire brut <= SMIC
-  réduction = taux*(plafond - salaire brut) si salaire brut > SMIC et salaire brut <= plafond
+  réduction = taux max*salaire brut si salaire brut <= Smic
+  réduction = taux*(plafond - salaire brut) si salaire brut > Smic et salaire brut <= plafond
   Le montant de la réduction évolue chaque mois. Lorsque le salarié ne travaille pas à temps plein tout le mois, une proratisation du montant maximal est appliqué.
   Historique des allégements :
   La loi 93-953 du 27/07/1993, art. 1, instaure une réduction du taux des cotisations famille, partielle ou totale (taux resp. de 2,7 % et 5,4 %).
-  La loi prévoyait également un élargissement progressif du dispositif sur plusieurs années aux salariés gagnant jusqu'à 1,6 SMIC.
+  La loi prévoyait également un élargissement progressif du dispositif sur plusieurs années aux salariés gagnant jusqu'à 1,6 Smic.
   Toutefois, la loi 95-882 du 04/08/1995 a modifié le barème du dispositif à compter de septembre 1989, en introduisant une réduction progressive des cotisations MMID pouvant être cumulée avec les réductions de cotisations famille.
   La loi 95-1236 du 30/12/1995 fusionne les deux dispositifs ; le dispositif conserve alors le nom de "ristourne Juppé".
   La ristourne s'applique jusqu'au 30 juin 2003 (en parallèle des dispositifs Aubry II à compter de 2000)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/alleg_gen/mmid/plafond.yaml

@@ -17,7 +17,7 @@ metadata:
     2019-01-01: "2017-12-31"
   notes:
     2019-01-01:
-    - title: Plafond de rémunération en nombre de SMIC en-dessous de laquelle l'allègement pour salaire est appliqué et constitue la transformation du CICE et CITS en baisse pérenne de cotisations employeur.
+    - title: Plafond de rémunération en nombre de Smic en-dessous de laquelle l'allègement pour salaire est appliqué et constitue la transformation du CICE et CITS en baisse pérenne de cotisations employeur.
 documentation: |-
   A partir de 2019, un allègement sur le taux normal de cotisation MMID est appliqué
   contrairement à précédemment où des taux d'imposition par tranche étaient en vigueur.

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/alleg_gen/mmid/taux.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux d'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie sous 2,5 SMIC (à partir de 2019)
+description: Taux d'allègement des cotisations du régime d'assurance maladie sous 2,5 Smic (à partir de 2019)
 values:
   2019-01-01:
     value: 0.06

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/alleg_gen/ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003/plafond_en_nombre_de_smic.yaml

@@ -38,21 +38,21 @@ metadata:
     2003-07-01: "2003-01-18"
   notes:
     1995-09-01:
-    - title: "Ristourne Juppé I (plafond : 1,2 SMIC). Cumulable avec réduction cotisation famille"
+    - title: "Ristourne Juppé I (plafond : 1,2 Smic). Cumulable avec réduction cotisation famille"
     1996-10-01:
-    - title: "Ristourne Juppé II (plafond : 1,33 SMIC)"
+    - title: "Ristourne Juppé II (plafond : 1,33 Smic)"
     1998-01-01:
-    - title: "Ristourne Juppé III (plafond : 1,3 SMIC)"
+    - title: "Ristourne Juppé III (plafond : 1,3 Smic)"
 documentation: |-
   Note :
-  Pour les ristournes Juppé, un montant maximal de réduction est fixé par décret. Il correspond à la réduction dont bénéficie un employeur pour un salarié au SMIC à temps plein.
+  Pour les ristournes Juppé, un montant maximal de réduction est fixé par décret. Il correspond à la réduction dont bénéficie un employeur pour un salarié au Smic à temps plein.
   Le montant de la ristourne se calcule comme suit:
-  réduction = taux max*salaire brut si salaire brut <= SMIC
-  réduction = taux*(plafond - salaire brut) si salaire brut > SMIC et salaire brut <= plafond
+  réduction = taux max*salaire brut si salaire brut <= Smic
+  réduction = taux*(plafond - salaire brut) si salaire brut > Smic et salaire brut <= plafond
   Le montant de la réduction évolue chaque mois. Lorsque le salarié ne travaille pas à temps plein tout le mois, une proratisation du montant maximal est appliqué.
   Historique des allégements :
   La loi 93-953 du 27/07/1993, art. 1, instaure une réduction du taux des cotisations famille, partielle ou totale (taux resp. de 2,7 % et 5,4 %).
-  La loi prévoyait également un élargissement progressif du dispositif sur plusieurs années aux salariés gagnant jusqu'à 1,6 SMIC.
+  La loi prévoyait également un élargissement progressif du dispositif sur plusieurs années aux salariés gagnant jusqu'à 1,6 Smic.
   Toutefois, la loi 95-882 du 04/08/1995 a modifié le barème du dispositif à compter de septembre 1989, en introduisant une réduction progressive des cotisations MMID pouvant être cumulée avec les réductions de cotisations famille.
   La loi 95-1236 du 30/12/1995 fusionne les deux dispositifs ; le dispositif conserve alors le nom de "ristourne Juppé".
   La ristourne s'applique jusqu'au 30 juin 2003 (en parallèle des dispositifs Aubry II à compter de 2000)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/alleg_gen/ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003/taux.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux au SMIC des Ristournes Juppé (I, II et III) (1995-2003) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux au Smic des Ristournes Juppé (I, II et III) (1995-2003) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1995-09-01:
     value: 0.64
@@ -38,21 +38,21 @@ metadata:
     2003-07-01: "2003-01-18"
   notes:
     1995-09-01:
-    - title: "Ristourne Juppé I (plafond : 1,2 SMIC). Cumulable avec réduction cotisation famille"
+    - title: "Ristourne Juppé I (plafond : 1,2 Smic). Cumulable avec réduction cotisation famille"
     1996-10-01:
-    - title: "Ristourne Juppé II (plafond : 1,33 SMIC)"
+    - title: "Ristourne Juppé II (plafond : 1,33 Smic)"
     1998-01-01:
-    - title: "Ristourne Juppé III (plafond : 1,3 SMIC)"
+    - title: "Ristourne Juppé III (plafond : 1,3 Smic)"
 documentation: |-
   Note :
-  Pour les ristournes Juppé, un montant maximal de réduction est fixé par décret. Il correspond à la réduction dont bénéficie un employeur pour un salarié au SMIC à temps plein.
+  Pour les ristournes Juppé, un montant maximal de réduction est fixé par décret. Il correspond à la réduction dont bénéficie un employeur pour un salarié au Smic à temps plein.
   Le montant de la ristourne se calcule comme suit:
-  réduction = taux max*salaire brut si salaire brut <= SMIC
-  réduction = taux*(plafond - salaire brut) si salaire brut > SMIC et salaire brut <= plafond
+  réduction = taux max*salaire brut si salaire brut <= Smic
+  réduction = taux*(plafond - salaire brut) si salaire brut > Smic et salaire brut <= plafond
   Le montant de la réduction évolue chaque mois. Lorsque le salarié ne travaille pas à temps plein tout le mois, une proratisation du montant maximal est appliqué.
   Historique des allégements :
   La loi 93-953 du 27/07/1993, art. 1, instaure une réduction du taux des cotisations famille, partielle ou totale (taux resp. de 2,7 % et 5,4 %).
-  La loi prévoyait également un élargissement progressif du dispositif sur plusieurs années aux salariés gagnant jusqu'à 1,6 SMIC.
+  La loi prévoyait également un élargissement progressif du dispositif sur plusieurs années aux salariés gagnant jusqu'à 1,6 Smic.
   Toutefois, la loi 95-882 du 04/08/1995 a modifié le barème du dispositif à compter de septembre 1989, en introduisant une réduction progressive des cotisations MMID pouvant être cumulée avec les réductions de cotisations famille.
   La loi 95-1236 du 30/12/1995 fusionne les deux dispositifs ; le dispositif conserve alors le nom de "ristourne Juppé".
   La ristourne s'applique jusqu'au 30 juin 2003 (en parallèle des dispositifs Aubry II à compter de 2000)

openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/reductions_cotisations_sociales/alleg_gen/ristournes_juppe_i_ii_et_iii_1995_2003/taux_max_au_smic.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Taux max (au SMIC) des ristournes Juppé (I, II et III) (1995-2003) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
+description: Taux max (au Smic) des ristournes Juppé (I, II et III) (1995-2003) des allègements généraux de cotisations de Sécurité sociale (SS)
 values:
   1995-09-01:
     value: 0.128
@@ -7,7 +7,7 @@ values:
   2003-07-01:
     value: null
 metadata:
-  short_label: Taux max (au SMIC)
+  short_label: Taux max (au Smic)
   last_value_still_valid_on: "2003-07-01"
   label_en: Global reduction in SSCs (1993-2003)
   ipp_csv_id: tx_juppe_1
@@ -30,19 +30,19 @@ metadata:
     2003-07-01: "2003-01-01"
   notes:
     1995-09-01:
-    - title: "Ristourne Juppé I (plafond : 1,2 SMIC). Cumulable avec réduction cotisation famille"
+    - title: "Ristourne Juppé I (plafond : 1,2 Smic). Cumulable avec réduction cotisation famille"
     1996-10-01:
-    - title: "Ristourne Juppé II (plafond : 1,33 SMIC)"
+    - title: "Ristourne Juppé II (plafond : 1,33 Smic)"
 documentation: |-
   Note :
-  Pour les ristournes Juppé, un montant maximal de réduction est fixé par décret. Il correspond à la réduction dont bénéficie un employeur pour un salarié au SMIC à temps plein.
+  Pour les ristournes Juppé, un montant maximal de réduction est fixé par décret. Il correspond à la réduction dont bénéficie un employeur pour un salarié au Smic à temps plein.
   Le montant de la ristourne se calcule comme suit:
-  réduction = taux max*salaire brut si salaire brut <= SMIC
-  réduction = taux*(plafond - salaire brut) si salaire brut > SMIC et salaire brut <= plafond
+  réduction = taux max*salaire brut si salaire brut <= Smic
+  réduction = taux*(plafond - salaire brut) si salaire brut > Smic et salaire brut <= plafond
   Le montant de la réduction évolue chaque mois. Lorsque le salarié ne travaille pas à temps plein tout le mois, une proratisation du montant maximal est appliqué.
   Historique des allégements :
   La loi 93-953 du 27/07/1993, art. 1, instaure une réduction du taux des cotisations famille, partielle ou totale (taux resp. de 2,7 % et 5,4 %).
-  La loi prévoyait également un élargissement progressif du dispositif sur plusieurs années aux salariés gagnant jusqu'à 1,6 SMIC.
+  La loi prévoyait également un élargissement progressif du dispositif sur plusieurs années aux salariés gagnant jusqu'à 1,6 Smic.
   Toutefois, la loi 95-882 du 04/08/1995 a modifié le barème du dispositif à compter de septembre 1989, en introduisant une réduction progressive des cotisations MMID pouvant être cumulée avec les réductions de cotisations famille.
   La loi 95-1236 du 30/12/1995 fusionne les deux dispositifs ; le dispositif conserve alors le nom de "ristourne Juppé".
   La ristourne s'applique jusqu'au 30 juin 2003 (en parallèle des dispositifs Aubry II à compter de 2000)

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/aides_logement/action_logement/mon_job_mon_logement/pourcentage_maximum_smic.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Pourcentage maximum du SMIC mensuel brut pour être éligible à l'aide mon job mon logement
+description: Pourcentage maximum du Smic mensuel brut pour être éligible à l'aide mon job mon logement
 values:
   2021-02-18:
     value: 1.5

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_1/plafond_1e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1556.2

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_1/plafond_2e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1915.3

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_1/plafond_3e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2274.4

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_1/plafond_4e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2633.5

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_1/plafond_5e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2992.7

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_1/plafond_6e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 3351.8

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_1/plafond_7e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 3710.9

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_1/plafond_8e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 4070

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_2/plafond_1e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 841.2

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_2/plafond_2e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1035.4

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_2/plafond_3e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1229.5

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_2/plafond_4e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1423.7

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_2/plafond_5e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1617.8

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_2/plafond_6e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1811.9

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_2/plafond_7e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2006.1

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_2/plafond_8e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2200.2

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_3/plafond_1e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 296.8

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_3/plafond_2e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 365.3

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_3/plafond_3e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 433.8

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_3/plafond_4e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 502.3

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_3/plafond_5e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 570.8

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_3/plafond_6e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 639.3

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_3/plafond_7e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 707.8

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_college/apres_2016/echelon_3/plafond_8e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 776.3

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_1/plafond_1e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1855

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_1/plafond_2e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1997.6

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_1/plafond_3e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2282.9

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_1/plafond_4e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2639.7

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_1/plafond_5e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2996.4

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_1/plafond_6e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 3424.6

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_1/plafond_7e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 3852.6

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_1/plafond_8e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 1, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 4280.7

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_2/plafond_1e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1468.4

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_2/plafond_2e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1602.1

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_2/plafond_3e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1869

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_2/plafond_4e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2136.2

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_2/plafond_5e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2536.7

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_2/plafond_6e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2937.1

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_2/plafond_7e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 3337.7

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_2/plafond_8e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 2, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 3738.4

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_3/plafond_1e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1247.1

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_3/plafond_2e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1360.4

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_3/plafond_3e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1587.2

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_3/plafond_4e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1814

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_3/plafond_5e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2154.1

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_3/plafond_6e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2494.3

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_3/plafond_7e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2834.5

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_3/plafond_8e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 3, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 3174.7

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_4/plafond_1e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1005.8

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_4/plafond_2e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 2 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1097.1

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_4/plafond_3e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 3 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1280.1

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_4/plafond_4e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 4 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1463

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_4/plafond_5e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 5 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 1737.3

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_4/plafond_6e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 6 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2011.8

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_4/plafond_7e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 7 enfants, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2285.9

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_4/plafond_8e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 4, pour une famille avec 8 enfants ou plus, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 2560.2

openfisca_france/parameters/prestations_sociales/education/bourses/bourses_education/bourse_lycee/apres_2016/echelon_5/plafond_1e.yaml

@@ -1,4 +1,4 @@
-description: Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du SMIC horaire brut
+description: Plafond de référence pour l'échelon 5, pour une famille avec un enfant, en multiple du Smic horaire brut
 values:
   2016-07-01:
     value: 625.1