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@socialgouv/legi-data 2.516.0 → 2.518.0

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     "title": "Code du travail",
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-                            "nota": "Conformément à l'article 26 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.",
-                            "notaHtml": "<p>Conformément à l'article 26 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.</p>",
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+                            "notaHtml": "<p>Conformément à l'article 25 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.</p>",
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                             "texte": "Sous réserve des dispositions du présent code, la procédure devant les juridictions prud'homales est régie par les dispositions du livre premier et du livre cinq du code de procédure civile .",
                             "texteHtml": "<p>Sous réserve des dispositions du présent code, la procédure devant les juridictions prud'homales est régie par les dispositions du livre premier et du livre cinq du <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=&categorieLien=cid\">code de procédure civile</a>.</p>"
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-                                "nota": "Conformément à l'article 26 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.",
-                                "notaHtml": "<p>Conformément à l'article 26 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.</p>",
+                                "nota": "Conformément à l'article 25 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.",
+                                "notaHtml": "<p>Conformément à l'article 25 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.</p>",
                                 "num": "R1454-1",
                                 "texte": "En cas d'échec de la conciliation, si les parties n'assurent pas la mise en état de l'affaire, le bureau de conciliation et d'orientation y procède jusqu'à la date qu'il fixe pour l'audience de jugement. Des séances peuvent être spécialement tenues à cette fin. Après avis des parties, il fixe les délais et les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces. Il peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une séance ultérieure du bureau de conciliation et d'orientation. Dans ce cas, la communication entre les parties est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du bureau de conciliation et d'orientation dans les délais impartis. Il peut entendre les parties en personne, les inviter à fournir les explications nécessaires à la solution du litige ainsi que les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous documents ou justifications propres à éclairer le conseil de prud'hommes.",
                                 "texteHtml": "<p>En cas d'échec de la conciliation, si les parties n'assurent pas la mise en état de l'affaire, le bureau de conciliation et d'orientation y procède jusqu'à la date qu'il fixe pour l'audience de jugement. Des séances peuvent être spécialement tenues à cette fin.</p><p>Après avis des parties, il fixe les délais et les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces.</p><p>Il peut dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une séance ultérieure du bureau de conciliation et d'orientation. Dans ce cas, la communication entre les parties est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du bureau de conciliation et d'orientation dans les délais impartis.</p><p>Il peut entendre les parties en personne, les inviter à fournir les explications nécessaires à la solution du litige ainsi que les mettre en demeure de produire dans le délai qu'il détermine tous documents ou justifications propres à éclairer le conseil de prud'hommes.</p><p></p>"
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-                        "nota": "Conformément à l'article 26 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.",
-                        "notaHtml": "<p>Conformément à l'article 26 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.</p>",
+                        "nota": "Conformément à l'article 25 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.",
+                        "notaHtml": "<p>Conformément à l'article 25 du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Elles sont applicables aux instances en cours à cette date.</p>",
                         "num": "R1471-1",
                         "texte": "Les dispositions du livre V du code de procédure civile sont applicables aux différends qui s'élèvent à l'occasion d'un contrat de travail. Par exception, la tentative de conciliation ne peut être déléguée à un conciliateur de justice. Le bureau de conciliation et d'orientation homologue l'accord issu d'un mode de résolution amiable des différends, dans les conditions prévues par les dispositions précitées. Ces dispositions sont applicables à la transaction conclue sans qu'il ait été recouru à une médiation, une conciliation ou une procédure participative. Le bureau de conciliation est alors saisi par la partie la plus diligente ou l'ensemble des parties à la transaction.",
                         "texteHtml": "<p>Les dispositions du <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idSectionTA=LEGISCTA000022326279&dateTexte=&categorieLien=cid\">livre V du code de procédure civile</a> sont applicables aux différends qui s'élèvent à l'occasion d'un contrat de travail.</p><p> Par exception, la tentative de conciliation ne peut être déléguée à un conciliateur de justice. </p><p>Le bureau de conciliation et d'orientation homologue l'accord issu d'un mode de résolution amiable des différends, dans les conditions prévues par les dispositions précitées.</p><p>Ces dispositions sont applicables à la transaction conclue sans qu'il ait été recouru à une médiation, une conciliation ou une procédure participative. Le bureau de conciliation est alors saisi par la partie la plus diligente ou l'ensemble des parties à la transaction.</p>"
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                                         "texteHtml": "<p>Les crédits qui n'ont pas été engagés par une organisation bénéficiaire au cours de l'exercice sont restitués au fonds et viennent en abondement du montant global des crédits de même nature susceptibles d'être attribués au titre de l'année suivante. <br/><br/>Par dérogation à l'alinéa précédent, les crédits versés à une organisation bénéficiaire qui n'ont pas été engagés au cours d'un exercice peuvent être reportés à son bénéfice sur l'exercice suivant, dans la limite de 20 % du montant de ces crédits, dans des conditions fixées par délibération du conseil d'administration, prévue au 9° de l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000030172707&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R2135-14 (V)\">R. 2135-14</a>.</p>"
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+                                        "notaHtml": "<p>Conformément à l’article 2 du décret n° 2026-259, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 1° de l'article 1<sup>er</sup> dudit décret, s’appliquent à compter des exercices comptables des organisations ou associations attributaires de ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10 du code du travail ou au 4° de l'article L. 2135-12 du même code ayant débuté avant l'entrée en vigueur du décret précité et non encore achevés.</p>",
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+                                        "texteHtml": "<p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs qui bénéficient des ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10, recouvrées conformément aux dispositions du III du même article, établissent chacune un rapport annuel détaillant leur utilisation. Ce rapport est transmis à l'association en charge du versement de ces fonds, dans un délai de six mois suivant la fin de l'exercice considéré.</p><p align=\"left\">Le rapport annuel identifie les ressources perçues à ce titre au cours de l'année par l'organisation bénéficiaire. Il précise l'année de rattachement de chaque financement perçu. Il identifie et décrit les moyens mis en œuvre par l'organisation bénéficiaire pour réaliser les missions prévues par l'accord mentionné au 4° du I de l'article L. 2135-10. Il décrit également le processus d'affectation des charges pour ces missions.</p><p align=\"left\">Les organisations bénéficiaires transmettent, sur demande du conseil d'administration de l'association en charge du versement des fonds, les pièces et documents ayant permis l'établissement du rapport annuel, sur une période de trois ans suivant l'exercice concerné.</p>"
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+                                        "nota": "Conformément à l’article 2 du décret n° 2026-259, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 1° de l'article 1 er dudit décret, s’appliquent à compter des exercices comptables des organisations ou associations attributaires de ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10 du code du travail ou au 4° de l'article L. 2135-12 du même code ayant débuté avant l'entrée en vigueur du décret précité et non encore achevés.",
+                                        "notaHtml": "<p>Conformément à l’article 2 du décret n° 2026-259, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 1° de l'article 1<sup>er</sup> dudit décret, s’appliquent à compter des exercices comptables des organisations ou associations attributaires de ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10 du code du travail ou au 4° de l'article L. 2135-12 du même code ayant débuté avant l'entrée en vigueur du décret précité et non encore achevés.</p>",
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+                                        "texteHtml": "<p align=\"left\">Le rapport prévu à l'article R. 2135-26-1 fait l'objet d'une attestation du commissaire aux comptes, lorsque l'organisation bénéficiaire est tenue d'en nommer un en application des dispositions de l'article L. 2135-6, ou, à défaut, d'un expert-comptable.</p><p align=\"left\">L'attestation porte sur la concordance des informations contenues dans le rapport avec la comptabilité de l'organisation bénéficiaire. Elle établit la conformité de ces informations avec les décisions de l'organisme bénéficiaire concernant la mise en œuvre du processus d'affectation des charges mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2135-26-1. L'attestation porte également sur l'existence de ce processus et sur la conformité de sa mise en œuvre.</p>"
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+                                        "nota": "Conformément à l’article 2 du décret n° 2026-259, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 1° de l'article 1 er dudit décret, s’appliquent à compter des exercices comptables des organisations ou associations attributaires de ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10 du code du travail ou au 4° de l'article L. 2135-12 du même code ayant débuté avant l'entrée en vigueur du décret précité et non encore achevés.",
+                                        "notaHtml": "<p>Conformément à l’article 2 du décret n° 2026-259, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 1° de l'article 1<sup>er</sup> dudit décret, s’appliquent à compter des exercices comptables des organisations ou associations attributaires de ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10 du code du travail ou au 4° de l'article L. 2135-12 du même code ayant débuté avant l'entrée en vigueur du décret précité et non encore achevés.</p>",
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+                                        "texteHtml": "<p align=\"left\">Les ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10 sont restituées à l'association percevant ces ressources en application des mêmes dispositions si l'organisation syndicale de salariés ou l'organisation professionnelle d'employeurs à laquelle elles sont allouées ne les utilise pas au cours de l'exercice concerné. L'accord collectif, les statuts, le règlement intérieur ou le règlement financier de cette association fixent les règles d'utilisation et de répartition des fonds ainsi restitués.</p><p align=\"left\">Par dérogation, les fonds versés à une organisation bénéficiaire qui n'ont pas été utilisés au cours de l'exercice peuvent être reportés à son bénéfice sur l'exercice suivant par décision du conseil d'administration de l'association mentionnée à l'alinéa précédent. L'organisation bénéficiaire fait apparaître ce report dans le rapport prévu à l'article R. 2135-26-1.</p>"
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+                                        "nota": "Conformément à l’article 2 du décret n° 2026-259, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 1° de l'article 1 er dudit décret, s’appliquent à compter des exercices comptables des organisations ou associations attributaires de ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10 du code du travail ou au 4° de l'article L. 2135-12 du même code ayant débuté avant l'entrée en vigueur du décret précité et non encore achevés.",
+                                        "notaHtml": "<p>Conformément à l’article 2 du décret n° 2026-259, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du 1° de l'article 1<sup>er</sup> dudit décret, s’appliquent à compter des exercices comptables des organisations ou associations attributaires de ressources mentionnées au 4° du I de l'article L. 2135-10 du code du travail ou au 4° de l'article L. 2135-12 du même code ayant débuté avant l'entrée en vigueur du décret précité et non encore achevés.</p>",
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+                                        "texteHtml": "<p align=\"left\">Les associations mentionnées au 4° de l'article L. 2135-12 attributaires de ressources mentionnées aux mêmes dispositions transmettent chaque année un rapport d'activité à l'association gestionnaire du fonds paritaire dans l'année qui suit l'exercice sur lequel il porte. Ce rapport comporte les éléments mentionnés à l'article R. 2135-26-1.</p>"
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-                                    "texte": "I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-57 . II.-Pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail. Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l'article R. 4451-57 et, en situation d'urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l'un des groupes définis à l'article R. 4451-99 .",
-                                    "texteHtml": "<p>I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436093&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4451-57</a>. <br/><br/>II.-Pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail. <br/><br/>Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l'article R. 4451-57 et, en situation d'urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l'un des groupes définis à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437620&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4451-99</a>.</p><p></p>"
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+                                    "texteHtml": "<p>I.-Il est interdit d'affecter les jeunes à des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022436158&dateTexte=&categorieLien=cid\">article R. 4451-64</a>.</p><p>II.-Pour les jeunes âgés d'au moins 16 ans, il peut être dérogé, à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre et sous réserve du respect des dispositions prévues au chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail.</p><p>Les jeunes concernés sont classés en catégorie B au sens de l'article R. 4451-57 et, en situation d'urgence radiologique, ne peuvent être affectés à l'un des groupes définis à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000022437620&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4451-99</a>.</p><p></p>"
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Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026 Béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) - - 0,0002 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) Entre en vigueur le 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026 Bisphénol A (fraction inhalable) 201-245-8 80-05-7 2 - - - - - - - Bois (poussières de) 1 - - - - - - Brome 231-778-1 7726-95-6 0,7 0,1 - - - - - - Bromoéthylène 209-800-6 593-60-2 4,4 1 - - - - - - Bromure de méthyle 200-813-2 74-83-9 20 5 - - - - - - 1,3-butadiène 203-450-8 106-99-0 2,2 1 - - - - - - Butanone 201-159-0 78-93-3 600 200 - 900 300 - Peau (7) - 2-butoxyéthanol 203-905-0 111-76-2 49 10 - 246 50 - Peau (7) - Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) - - 0,001 - - - - - Valeur limite : 0,004 mg/m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027 Chlore 231-959-5 7782-50-5 - - - 1,5 0,5 - - - Chlorobenzène 203-628-5 108-90-7 23 5 - 70 15 - - - Chloroforme 200-663-8 67-66-3 10 2 - - - - Peau (7) - Chlorure de vinyle monomère 200-831-0 75-01-4 2,59 1 - - - - - - Chrome hexavalent et ses composés - - 0,001 - 0,005 - Peau (7) - Composés du Nickel Exprimés en Nickel (fraction alvéolaire) - - 0,01 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Composés du Nickel Exprimés en Nickel (fraction inhalable) - - 0,05 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique. Cumène (2-phényl- propane) (12) 202-704-5 98-82-8 50 10 - 250 50 - Peau (7) Entre en vigueur le 1er mars 2022 Cyclohexane 203-806-2 110-82-7 700 200 - - - - - - Cyclohexanone 203-631-1 108-94-1 40,8 10 - 81,6 20 - - - 1,2-dichlorobenzène 202-425-9 95-50-1 122 20 - 306 50 - Peau (7) - 1,4-dichlorobenzène 203-400-5 106-46-7 4,5 0,75 - 60 10 - Peau (7) - 1,1-dichloroéthylène 200-864-0 75-35-4 8 2 - 20 5 - - - Dichlorométhane 200-838-9 75-09-2 178 50 - 356 100 - Peau (7) - N, N-diméthylacétamide 204-826-4 127-19-5 7,2 2 - 36 10 - Peau (7) - N, N-diméthylformamide 200-679-5 68-12-2 15 5 - 30 10 - Peau (7) - Diméthylamine 204-697-4 124-40-3 1,9 1 - 3,8 2 - - - Diéthylamine 203-716-3 109-89-7 15 5 - 30 10 - - - 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) 203-458-1 107-06-2 8,2 2 - - - - Peau (7) - Disulfure de carbone 200-843-6 75-15-0 15 5 - - - - Peau (7) - 1,4-dioxane 204-661-8 123-91-1 73 20 - - - - - - Dioxyde d'azote 233-272-6 10102-44-0 0,96 0,5 - 1,91 1 - - - Epichlorhydrine 203-439-8 106-89-8 1,9 - - - - - Peau (7) 1,2-époxypropane (oxyde de propylène) 200-879-2 75-56-9 2,4 1 - - - - - - 2-éthoxyéthanol 203-804-1 110-80-5 8 2 - - - - Peau (7) - Ethylamine 200-834-7 75-04-7 9,4 5 - 28,2 15 - - - Ethylbenzène 202-849-4 100-41-4 88,4 20 - 442 100 - Peau (7) - Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes - - - - 0,1 - - - - - Fluorure d'hydrogène 231-634-8 7664-39-3 1,5 1,8 - 2,5 3 - - - Formaldéhyde 200-001-8 50-00-0 0,37 0,3 - 0,74 0,6 - Sensibilisation cutanée (9) Valeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024 n-heptane 205-563-8 142-82-5 1668 400 - 2085 500 - - - Heptane-2-one 203-767-1 110-43-0 238 50 - 475 100 - Peau (7) - Heptane-3-one 203-388-1 106-35-4 95 20 - - - - - - n-hexane 203-777-6 110-54-3 72 20 - - - - - - Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur - - - - - - - - Peau (7) - Hydrazine 206-114-9 302-01-2 0,013 0,01 - - - - Peau (7) - Isocyanate de méthyle 210-866-3 624-83-9 - - 0,02 - - - Mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène - - - - - - - - Peau (7) - Méthacrylate de méthyle 201-297-1 80-62-6 205 50 - 410 100 - - - Méthanol 200-659-6 67-56-1 260 200 - - - - Peau (7) - 2-méthoxyéthanol 203-713-7 109-86-4 3,2 1 - - Peau (7) - (2-méthoxyméthyl éthoxy)-propanol 252-104-2 34590-94-8 308 50 - - - - Peau (7) - 1-méthoxypropane-2-ol 203-539-1 107-98-2 188 50 - 375 100 - Peau (7) - 4-méthylpentane-2-one 203-550-1 108-10-1 83 20 - 208 50 - - - Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique - - 0,02 - - - - - - - Monoxyde d'azote 233-271-0 10102-43-9 2,5 2 - - - - - - Monoxyde de carbone 211-128-3 630-08-0 23 20 - 117 100 - Bruit (8) - Morpholine 203-815-1 110-91-8 36 10 - 72 20 - - - 2-nitropropane 201-209-1 79-46-9 18 5 - - - - - - Oxyde de diéthyle 200-467-2 60-29-7 308 100 - 616 200 - - - Oxyde d'éthylène 200-849-9 75-21-8 1,8 1 - - - - Peau (7) - Oxyde tert-butyle et de méthyle 216-653-1 1634-04-4 183,5 50 - 367 100 - - - Pentachlorure de phosphore 233-060-3 10026-13-8 1 - - - - - - - Pentane 203-692-4 109-66-0 3000 1000 - - - - - - Phénol 203-632-7 108-95-2 7,8 2 - 15,6 4 - Peau (7) - Phosgène 200-870-3 75-44-5 0,08 0,02 - 0,4 0,1 - - - Phosphine 232-260-8 7803-51-2 0,14 0,1 - - - - - - Plomb métallique et ses composés 0,1 - - - - - Limite pondérale définie en plomb métal (Pb) - o-toluidine 202-429-0 95-53-4 0,5 0,1 - - - - Peau (7) - Silice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite) - - 0,1 - - - - - - - Silice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite) - - 0,05 - - - - - - - Silice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite) - - 0,05 - - - - - - - Styrène 202-851-5 100-42-5 100 23,3 - 200 46,6 - Peau (7) Bruit (8) - Sulfotep 222-995-2 3689-24-5 0,1 - - - - - Peau (7) - Sulfure d'hydrogène 231-977-3 7783-06-4 7 5 - 14 10 - - - Tétrachloroéthylène 204-825-9 127-18-4 138 20 - 275 40 - Peau (7) - Tétrachlorométhane 200-262-8 56-23-5 6,4 1 - 32 5 - Peau (7) - Tétrahydrofurane 203-726-8 109-99-9 150 50 - 300 100 - Peau (7) - Toluène 203-625-9 108-88-3 76,8 20 - 384 100 - Peau (7) Bruit (8) - Trichloréthylène 201-167-4 79-01-6 54,7 10 - 164,1 30 - Peau (7) 1,2,4-trichlorobenzène 204-428-0 120-82-1 15,1 2 - 37,8 5 - Peau (7) - 1,1,1-trichloroéthane 200-756-3 71-55-6 555 100 - 1110 200 - - - Triéthylamine 204-469-4 121-44-8 4,2 1 - 12,6 3 - Peau (7) - Triméthylamine 200-875-0 75-50-3 4,9 2 - 12,5 5 - - Entre en vigueur le 1er mars 2022 1,2,3-triméthylbenzène 208-394-8 526-73-8 100 20 - 250 50 - - - 1,2,4-triméthylbenzène 202-436-9 95-63-6 100 20 - 250 50 - - - 1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène) 203-604-4 108-67-8 100 20 - 250 50 - - - m-xylène 203-576-3 108-38-3 221 50 - 442 100 - Peau (7) - o-xylène 202-422-2 95-47-6 221 50 - 442 100 - Peau (7) - p-xylène 203-396-5 106-42-3 221 50 - 442 100 - Peau (7) - Xylène : mélange d'isomères 215-535-7 1330-20-7 221 50 - 442 100 - Peau (7) - (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire. (5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3). (7) La mention peau accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. (8) La mention bruit accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. (9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau. (10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires. (11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μg Cd/g de créatinine dans les urines. (12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique.",
-                                    "texteHtml": "<p>Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tDénomination</th><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tNuméro<br/><br/>\n\t\t\tCE (1)</th><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tNuméro CAS (2)</th><th colspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tValeur limite<br/><br/>\n\t\t\td'exposition professionnelle</th><th colspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tValeur limite<br/><br/>\n\t\t\td'exposition professionnelle</th><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tObservations</th><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tMesures<br/><br/>\n\t\t\ttransitoires</th></tr><tr><th colspan=\"3\"><br/>\n\t\t\t8h (3)</th><th colspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tcourt terme (4)</th></tr><tr><th><br/>\n\t\t\tmg/m3 (5)</th><th><br/>\n\t\t\tppm (6)</th><th><br/>\n\t\t\tfibres par cm3</th><th><br/>\n\t\t\tmg/m3</th><th><br/>\n\t\t\tppm</th><th><br/>\n\t\t\tfibres par cm3</th></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate d'éthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205-500-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t141-78-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t734</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1468</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t400</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate d'isobutyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-745-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-19-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t241</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t723</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate d'isopentyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-662-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t123-92-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t270</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t540</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-butoxyéthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-933-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t112-07-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t66,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t333</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-éthoxyéthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-839-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t111-15-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t11</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de n-butyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-658-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t123-86-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t241</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t723</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-méthoxyéthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-772-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-49-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-603-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-65-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t275</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t550</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 1-méthylbutyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t210-946-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t626-38-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t270</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t540</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de sec-butyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-300-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t105-46-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t241</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t723</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"></td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de pentyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t211-047-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t628-63-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t270</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t540</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de vinyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-545-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-05-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t17,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t35,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-662-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t67-64-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1210</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t500</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2420</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1000</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétonitrile</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-835-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-05-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t70</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t40</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcide chlorhydrique</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-595-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7647-01-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcide cyanhydrique exprimé en cyanure</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-821-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t74-90-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcrylamide</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-173-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t79-06-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcrylate d'éthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205-438-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t140-88-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t21</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t42</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcrylate de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-500-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t96-33-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t18</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t36</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcrylonitrile</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-466-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t107-13-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,45</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 5 avril 2026</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAlcool isoamylique</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-633-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t123-51-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t18</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t37</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t2-aminoéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205-483-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t141-43-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAmmoniac anhydre</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-635-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7664-41-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t14</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAzide de sodium</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t247-852-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t26628-22-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,3</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-753-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t71-43-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,66</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tValeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBéryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,0002</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBisphénol A (fraction inhalable)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-245-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t80-05-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBois (poussières de)</td><td align=\"left\"></td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBrome</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-778-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7726-95-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tBromoéthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t209-800-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t593-60-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tBromure de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-813-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t74-83-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t1,3-butadiène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-450-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-99-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tButanone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-159-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t78-93-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t600</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t900</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t300</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t2-butoxyéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-905-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t111-76-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t49</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t246</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tCadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,001</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"left\"></td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tValeur limite : 0,004 mg/m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tChlore</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-959-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7782-50-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tChlorobenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-628-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-90-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t23</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t70</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tChloroforme</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-663-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t67-66-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tChlorure de vinyle monomère</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-831-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-01-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,59</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tChrome hexavalent et ses composés</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,001</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,005</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tComposés du Nickel<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en Nickel<br/><br/>\n\t\t\t(fraction alvéolaire)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,01</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tLa valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025.</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tComposés du Nickel<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en Nickel<br/><br/>\n\t\t\t(fraction inhalable)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tLa valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique.</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tCumène (2-phényl- propane) (12)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-704-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t98-82-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t250</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tCyclohexane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-806-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-82-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t700</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tCyclohexanone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-631-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-94-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t40,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t81,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2-dichlorobenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-425-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95-50-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t122</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t306</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t1,4-dichlorobenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-400-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-46-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,75</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t60</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,1-dichloroéthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-864-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-35-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDichlorométhane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-838-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-09-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t178</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t356</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tN, N-diméthylacétamide</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-826-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t127-19-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t36</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tN, N-diméthylformamide</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-679-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t68-12-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t30</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDiméthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-697-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t124-40-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDiéthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-716-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t109-89-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t30</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-458-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t107-06-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t8,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDisulfure de carbone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-843-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-15-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,4-dioxane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-661-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t123-91-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t73</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDioxyde d'azote</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t233-272-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10102-44-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,96</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,91</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEpichlorhydrine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-439-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-89-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"left\"></td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2-époxypropane (oxyde de propylène)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-879-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-56-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t2-éthoxyéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-804-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-80-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-834-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-04-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t9,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t28,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEthylbenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-849-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100-41-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t88,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tFibres céramiques réfractaires classées cancérogènes</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tFluorure d'hydrogène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-634-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7664-39-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tFormaldéhyde</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t200-001-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50-00-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,37</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,74</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tValeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tn-heptane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205-563-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t142-82-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1668</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t400</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2085</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t500</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tHeptane-2-one</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-767-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-43-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t238</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t475</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tHeptane-3-one</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-388-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-35-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tn-hexane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-777-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-54-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t72</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tHuiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tHydrazine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t206-114-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t302-01-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,013</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,01</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tIsocyanate de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t210-866-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t624-83-9</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMéthacrylate de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-297-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t80-62-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t410</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-659-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t67-56-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t260</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t2-méthoxyéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-713-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t109-86-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"left\"></td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t(2-méthoxyméthyl<br/><br/>\n\t\t\téthoxy)-propanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t252-104-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t34590-94-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t308</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t1-méthoxypropane-2-ol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-539-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t107-98-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t188</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t375</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t4-méthylpentane-2-one</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-550-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-10-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t83</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t208</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMonoxyde d'azote</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t233-271-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10102-43-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMonoxyde de carbone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t211-128-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t630-08-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t23</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t117</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMorpholine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-815-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-91-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t36</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t72</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t2-nitropropane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-209-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t79-46-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t18</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tOxyde de diéthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-467-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t60-29-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t308</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t616</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tOxyde d'éthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-849-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-21-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tOxyde tert-butyle et de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t216-653-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1634-04-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t183,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t367</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPentachlorure de phosphore</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t233-060-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10026-13-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPentane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-692-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t109-66-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3000</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1000</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPhénol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-632-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-95-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPhosgène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-870-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-44-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,08</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPhosphine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t232-260-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7803-51-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,14</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPlomb métallique et ses composés</td><td align=\"left\"></td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tLimite pondérale définie en plomb métal (Pb)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\to-toluidine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-429-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95-53-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tStyrène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-851-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100-42-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t23,3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t46,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSulfotep</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t222-995-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3689-24-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSulfure d'hydrogène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-977-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7783-06-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t14</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTétrachloroéthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-825-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t127-18-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t138</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t275</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t40</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTétrachlorométhane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-262-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t56-23-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t6,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t32</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTétrahydrofurane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-726-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t109-99-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t300</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tToluène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-625-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-88-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t76,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t384</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTrichloréthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-167-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t79-01-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t54,7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t164,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t30</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"></td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t1,2,4-trichlorobenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-428-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t120-82-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t37,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,1,1-trichloroéthane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-756-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t71-55-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t555</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1110</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTriéthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-469-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t121-44-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t12,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTriméthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-875-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-50-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t12,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2,3-triméthylbenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t208-394-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t526-73-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t250</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2,4-triméthylbenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-436-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95-63-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t250</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-604-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-67-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t250</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tm-xylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-576-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-38-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t221</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\to-xylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-422-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95-47-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t221</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tp-xylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-396-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-42-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t221</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tXylène : mélange d'isomères</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t215-535-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1330-20-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t221</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td colspan=\"11\" align=\"left\"><br/>\n\t\t\t(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).<br/><br/>\n\t\t\t(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).<br/><br/>\n\t\t\t(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.<br/><br/>\n\t\t\t(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.<br/><br/>\n\t\t\t(5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).<br/><br/>\n\t\t\t(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3).<br/><br/>\n\t\t\t(7) La mention peau accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.<br/><br/>\n\t\t\t(8) La mention bruit accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.<br/><br/>\n\t\t\t(9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau.<br/><br/>\n\t\t\t(10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires.<br/><br/>\n\t\t\t(11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μg Cd/g de créatinine dans les urines.<br/><br/>\n\t\t\t(12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique.</td></tr></tbody></table></center>"
+                                    "texte": "Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après : Dénomination Numéro CE (1) Numéro CAS (2) Valeur limite d'exposition professionnelle Valeur limite d'exposition professionnelle Observations Mesures transitoires 8h (3) court terme (4) mg/m3 (5) ppm (6) fibres par cm3 mg/m3 ppm fibres par cm3 Acétate d'éthyle 205-500-4 141-78-6 734 200 - 1468 400 - - - Acétate d'isobutyle 203-745-1 110-19-0 241 50 - 723 150 - - - Acétate d'isopentyle 204-662-3 123-92-2 270 50 - 540 100 - - - Acétate de 2-butoxyéthyle 203-933-3 112-07-2 66,5 10 - 333 50 - Peau (7) - Acétate de 2-éthoxyéthyle 203-839-2 111-15-9 11 2 - - - - Peau (7) - Acétate de n-butyle 204-658-1 123-86-4 241 50 - 723 150 - - - Acétate de 2-méthoxyéthyle 203-772-9 110-49-6 5 1 - - - - Peau (7) - Acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle 203-603-9 108-65-6 275 50 - 550 100 - Peau (7) - Acétate de 1-méthylbutyle 210-946-8 626-38-0 270 50 - 540 100 - - - Acétate de sec-butyle 203-300-1 105-46-4 241 50 - 723 150 - - Acétate de pentyle 211-047-3 628-63-7 270 50 - 540 100 - - - Acétate de vinyle 203-545-4 108-05-4 17,6 5 - 35,2 10 - - - Acétone 200-662-2 67-64-1 1210 500 - 2420 1000 - - - Acétonitrile 200-835-2 75-05-8 70 40 - - - - Peau (7) - Acide chlorhydrique 231-595-7 7647-01-0 - - - 7,6 5 - - - Acide cyanhydrique exprimé en cyanure 200-821-6 74-90-8 1 0,9 - 5 4,5 - Peau (7) - Acrylamide 201-173-7 79-06-1 0,1 - - - - - Peau (7) - Acrylate d'éthyle 205-438-8 140-88-5 21 5 - 42 10 - - - Acrylate de méthyle 202-500-6 96-33-3 18 5 - 36 10 - - - Acrylonitrile 203-466-5 107-13-1 1 0,45 - 4 1,8 - Peau (7) Sensibilisation cutanée (9) Entre en vigueur le 5 avril 2026 Alcool isoamylique 204-633-5 123-51-3 18 5 - 37 10 - - - 2-aminoéthanol 205-483-3 141-43-5 2,5 1 - 7,6 3 - Peau (7) - Ammoniac anhydre 231-635-3 7664-41-7 7 10 - 14 20 - - - Azide de sodium 247-852-1 26628-22-8 0,1 - 0,3 - Peau (7) - Benzène 200-753-7 71-43-2 0,66 0,2 - - - - Peau (7) Valeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026 Béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) - - 0,0002 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) Entre en vigueur le 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026 Bisphénol A (fraction inhalable) 201-245-8 80-05-7 2 - - - - - - - Bois (poussières de) 1 - - - - - - Brome 231-778-1 7726-95-6 0,7 0,1 - - - - - - Bromoéthylène 209-800-6 593-60-2 4,4 1 - - - - - - Bromure de méthyle 200-813-2 74-83-9 20 5 - - - - - - 1,3-butadiène 203-450-8 106-99-0 2,2 1 - - - - - - Butanone 201-159-0 78-93-3 600 200 - 900 300 - Peau (7) - 2-butoxyéthanol 203-905-0 111-76-2 49 10 - 246 50 - Peau (7) - Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable) - - 0,001 - - - - - Valeur limite : 0,004 mg/m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027 Chlore 231-959-5 7782-50-5 - - - 1,5 0,5 - - - Chlorobenzène 203-628-5 108-90-7 23 5 - 70 15 - - - Chloroforme 200-663-8 67-66-3 10 2 - - - - Peau (7) - Chlorure de vinyle monomère 200-831-0 75-01-4 2,59 1 - - - - - - Chrome hexavalent et ses composés - - 0,001 - 0,005 - Peau (7) - Composés du Nickel Exprimés en Nickel (fraction alvéolaire) - - 0,01 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Composés du Nickel Exprimés en Nickel (fraction inhalable) - - 0,05 - - - - - Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique. Cumène (2-phényl- propane) (12) 202-704-5 98-82-8 50 10 - 250 50 - Peau (7) Entre en vigueur le 1er mars 2022 Cyclohexane 203-806-2 110-82-7 700 200 - - - - - - Cyclohexanone 203-631-1 108-94-1 40,8 10 - 81,6 20 - - - 1,2-dichlorobenzène 202-425-9 95-50-1 122 20 - 306 50 - Peau (7) - 1,4-dichlorobenzène 203-400-5 106-46-7 4,5 0,75 - 60 10 - Peau (7) - 1,1-dichloroéthylène 200-864-0 75-35-4 8 2 - 20 5 - - - Dichlorométhane 200-838-9 75-09-2 178 50 - 356 100 - Peau (7) - N, N-diméthylacétamide 204-826-4 127-19-5 7,2 2 - 36 10 - Peau (7) - N, N-diméthylformamide 200-679-5 68-12-2 15 5 - 30 10 - Peau (7) - Diméthylamine 204-697-4 124-40-3 1,9 1 - 3,8 2 - - - Diéthylamine 203-716-3 109-89-7 15 5 - 30 10 - - - 1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène) 203-458-1 107-06-2 8,2 2 - - - - Peau (7) - Diisocyanates Exprimés en NCO (13) 0,006 0,012 Peau (7) Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) Les valeurs limites sont applicables à partir du 1 er janvier 2029. Disulfure de carbone 200-843-6 75-15-0 15 5 - - - - Peau (7) - 1,4-dioxane 204-661-8 123-91-1 73 20 - - - - - - Dioxyde d'azote 233-272-6 10102-44-0 0,96 0,5 - 1,91 1 - - - Emissions d'échappement de moteurs Diesel (exprimé en carbone élémentaire) 0,05 Epichlorhydrine 203-439-8 106-89-8 1,9 - - - - - Peau (7) 1,2-époxypropane (oxyde de propylène) 200-879-2 75-56-9 2,4 1 - - - - - - 2-éthoxyéthanol 203-804-1 110-80-5 8 2 - - - - Peau (7) - Ethylamine 200-834-7 75-04-7 9,4 5 - 28,2 15 - - - Ethylbenzène 202-849-4 100-41-4 88,4 20 - 442 100 - Peau (7) - Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes - - - - 0,1 - - - - - Fluorure d'hydrogène 231-634-8 7664-39-3 1,5 1,8 - 2,5 3 - - - Formaldéhyde 200-001-8 50-00-0 0,37 0,3 - 0,74 0,6 - Sensibilisation cutanée (9) Valeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024 n-heptane 205-563-8 142-82-5 1668 400 - 2085 500 - - - Heptane-2-one 203-767-1 110-43-0 238 50 - 475 100 - Peau (7) - Heptane-3-one 203-388-1 106-35-4 95 20 - - - - - - n-hexane 203-777-6 110-54-3 72 20 - - - - - - Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur - - - - - - - - Peau (7) - Hydrazine 206-114-9 302-01-2 0,013 0,01 - - - - Peau (7) - Isocyanate de méthyle 210-866-3 624-83-9 - - 0,02 - - - Mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène - - - - - - - - Peau (7) - Méthacrylate de méthyle 201-297-1 80-62-6 205 50 - 410 100 - - - Méthanol 200-659-6 67-56-1 260 200 - - - - Peau (7) - 2-méthoxyéthanol 203-713-7 109-86-4 3,2 1 - - Peau (7) - (2-méthoxyméthyl éthoxy)-propanol 252-104-2 34590-94-8 308 50 - - - - Peau (7) - 1-méthoxypropane-2-ol 203-539-1 107-98-2 188 50 - 375 100 - Peau (7) - 4-méthylpentane-2-one 203-550-1 108-10-1 83 20 - 208 50 - - - Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique (exprimé en mercure) - - 0,02 - - - - - - - Monoxyde d'azote 233-271-0 10102-43-9 2,5 2 - - - - - - Monoxyde de carbone 211-128-3 630-08-0 23 20 - 117 100 - Bruit (8) - Morpholine 203-815-1 110-91-8 36 10 - 72 20 - - - 2-nitropropane 201-209-1 79-46-9 18 5 - - - - - - Oxyde de diéthyle 200-467-2 60-29-7 308 100 - 616 200 - - - Oxyde d'éthylène 200-849-9 75-21-8 1,8 1 - - - - Peau (7) - Oxyde tert-butyle et de méthyle 216-653-1 1634-04-4 183,5 50 - 367 100 - - - Pentachlorure de phosphore 233-060-3 10026-13-8 1 - - - - - - - Pentane 203-692-4 109-66-0 3000 1000 - - - - - - Phénol 203-632-7 108-95-2 7,8 2 - 15,6 4 - Peau (7) - Phosgène 200-870-3 75-44-5 0,08 0,02 - 0,4 0,1 - - - Phosphine 232-260-8 7803-51-2 0,14 0,1 - - - - - - Plomb et ses composés inorganiques Exprimé en plomb métal (fraction inhalable) 0,03 - - - - - - Les valeurs limites sont applicables à partir du 9 avril 2026. o-toluidine 202-429-0 95-53-4 0,5 0,1 - - - - Peau (7) - Silice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite) - - 0,1 - - - - - - - Silice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite) - - 0,05 - - - - - - - Silice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite) - - 0,05 - - - - - - - Styrène 202-851-5 100-42-5 100 23,3 - 200 46,6 - Peau (7) Bruit (8) - Sulfotep 222-995-2 3689-24-5 0,1 - - - - - Peau (7) - Sulfure d'hydrogène 231-977-3 7783-06-4 7 5 - 14 10 - - - Tétrachloroéthylène 204-825-9 127-18-4 138 20 - 275 40 - Peau (7) - Tétrachlorométhane 200-262-8 56-23-5 6,4 1 - 32 5 - Peau (7) - Tétrahydrofurane 203-726-8 109-99-9 150 50 - 300 100 - Peau (7) - Toluène 203-625-9 108-88-3 76,8 20 - 384 100 - Peau (7) Bruit (8) - Trichloréthylène 201-167-4 79-01-6 54,7 10 - 164,1 30 - Peau (7) 1,2,4-trichlorobenzène 204-428-0 120-82-1 15,1 2 - 37,8 5 - Peau (7) - 1,1,1-trichloroéthane 200-756-3 71-55-6 555 100 - 1110 200 - - - Triéthylamine 204-469-4 121-44-8 4,2 1 - 12,6 3 - Peau (7) - Triméthylamine 200-875-0 75-50-3 4,9 2 - 12,5 5 - - Entre en vigueur le 1er mars 2022 1,2,3-triméthylbenzène 208-394-8 526-73-8 100 20 - 250 50 - - - 1,2,4-triméthylbenzène 202-436-9 95-63-6 100 20 - 250 50 - - - 1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène) 203-604-4 108-67-8 100 20 - 250 50 - - - m-xylène 203-576-3 108-38-3 221 50 - 442 100 - Peau (7) - o-xylène 202-422-2 95-47-6 221 50 - 442 100 - Peau (7) - p-xylène 203-396-5 106-42-3 221 50 - 442 100 - Peau (7) - Xylène : mélange d'isomères 215-535-7 1330-20-7 221 50 - 442 100 - Peau (7) - (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps. (4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire. (5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure). (6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3). (7) La mention peau accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante. (8) La mention bruit accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit. (9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau. (10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires. (11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μg Cd/g de créatinine dans les urines. (12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique. (13) NCO désigne les groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate.",
+                                    "texteHtml": "<p>Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tDénomination</th><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tNuméro<br/><br/>\n\t\t\tCE (1)</th><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tNuméro CAS (2)</th><th colspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tValeur limite<br/><br/>\n\t\t\td'exposition professionnelle</th><th colspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tValeur limite<br/><br/>\n\t\t\td'exposition professionnelle</th><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tObservations</th><th rowspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tMesures<br/><br/>\n\t\t\ttransitoires</th></tr><tr><th colspan=\"3\"><br/>\n\t\t\t8h (3)</th><th colspan=\"3\"><br/>\n\t\t\tcourt terme (4)</th></tr><tr><th><br/>\n\t\t\tmg/m3 (5)</th><th><br/>\n\t\t\tppm (6)</th><th><br/>\n\t\t\tfibres par cm3</th><th><br/>\n\t\t\tmg/m3</th><th><br/>\n\t\t\tppm</th><th><br/>\n\t\t\tfibres par cm3</th></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate d'éthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205-500-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t141-78-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t734</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1468</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t400</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate d'isobutyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-745-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-19-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t241</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t723</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate d'isopentyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-662-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t123-92-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t270</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t540</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-butoxyéthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-933-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t112-07-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t66,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t333</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-éthoxyéthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-839-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t111-15-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t11</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de n-butyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-658-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t123-86-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t241</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t723</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-méthoxyéthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-772-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-49-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-603-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-65-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t275</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t550</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de 1-méthylbutyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t210-946-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t626-38-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t270</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t540</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de sec-butyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-300-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t105-46-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t241</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t723</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"></td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de pentyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t211-047-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t628-63-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t270</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t540</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétate de vinyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-545-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-05-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t17,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t35,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-662-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t67-64-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1210</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t500</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2420</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1000</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcétonitrile</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-835-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-05-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t70</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t40</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcide chlorhydrique</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-595-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7647-01-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcide cyanhydrique exprimé en cyanure</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-821-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t74-90-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcrylamide</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-173-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t79-06-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcrylate d'éthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205-438-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t140-88-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t21</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t42</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcrylate de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-500-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t96-33-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t18</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t36</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAcrylonitrile</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-466-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t107-13-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,45</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 5 avril 2026</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAlcool isoamylique</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-633-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t123-51-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t18</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t37</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t2-aminoéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205-483-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t141-43-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAmmoniac anhydre</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-635-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7664-41-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t14</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tAzide de sodium</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t247-852-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t26628-22-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,3</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-753-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t71-43-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,66</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tValeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBéryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,0002</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBisphénol A (fraction inhalable)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-245-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t80-05-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBois (poussières de)</td><td align=\"left\"></td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tBrome</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-778-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7726-95-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tBromoéthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t209-800-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t593-60-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tBromure de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-813-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t74-83-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t1,3-butadiène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-450-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-99-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tButanone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-159-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t78-93-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t600</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t900</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t300</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t2-butoxyéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-905-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t111-76-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t49</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t246</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tCadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,001</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"left\"></td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tValeur limite : 0,004 mg/m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\tChlore</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-959-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7782-50-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tChlorobenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-628-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-90-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t23</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t70</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tChloroforme</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-663-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t67-66-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tChlorure de vinyle monomère</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-831-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-01-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,59</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tChrome hexavalent et ses composés</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,001</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,005</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tComposés du Nickel<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en Nickel<br/><br/>\n\t\t\t(fraction alvéolaire)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,01</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tLa valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025.</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tComposés du Nickel<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en Nickel<br/><br/>\n\t\t\t(fraction inhalable)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tLa valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique.</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tCumène (2-phényl- propane) (12)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-704-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t98-82-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t250</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tCyclohexane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-806-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-82-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t700</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tCyclohexanone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-631-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-94-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t40,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t81,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2-dichlorobenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-425-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95-50-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t122</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t306</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t1,4-dichlorobenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-400-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-46-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,75</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t60</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,1-dichloroéthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-864-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-35-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDichlorométhane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-838-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-09-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t178</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t356</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tN, N-diméthylacétamide</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-826-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t127-19-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t36</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tN, N-diméthylformamide</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-679-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t68-12-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t30</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDiméthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-697-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t124-40-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDiéthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-716-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t109-89-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t30</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-458-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t107-06-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t8,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><p>Diisocyanates<br/><br/>\n\t\t\tExprimés en NCO (13)</p></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\">0,006</td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\">0,012</td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\">Peau (7) Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)</td><td>Les valeurs limites sont applicables à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2029.</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDisulfure de carbone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-843-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-15-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,4-dioxane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-661-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t123-91-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t73</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tDioxyde d'azote</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t233-272-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10102-44-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,96</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,91</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><p>Emissions d'échappement de moteurs Diesel (exprimé en carbone élémentaire)</p></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\">0,05</td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td><td align=\"center\"></td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEpichlorhydrine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-439-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-89-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"left\"></td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2-époxypropane (oxyde de propylène)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-879-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-56-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t2-éthoxyéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-804-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-80-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-834-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-04-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t9,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t28,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEthylbenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-849-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100-41-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t88,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tFibres céramiques réfractaires classées cancérogènes</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tFluorure d'hydrogène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-634-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7664-39-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tFormaldéhyde</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t200-001-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50-00-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,37</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,74</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tSensibilisation cutanée (9)</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tValeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tn-heptane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205-563-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t142-82-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1668</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t400</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2085</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t500</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tHeptane-2-one</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-767-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-43-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t238</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t475</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tHeptane-3-one</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-388-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-35-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tn-hexane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-777-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-54-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t72</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tHuiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tHydrazine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t206-114-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t302-01-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,013</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,01</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tIsocyanate de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t210-866-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t624-83-9</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMéthacrylate de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-297-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t80-62-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t205</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t410</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-659-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t67-56-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t260</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t2-méthoxyéthanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-713-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t109-86-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"left\"></td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t(2-méthoxyméthyl<br/><br/>\n\t\t\téthoxy)-propanol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t252-104-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t34590-94-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t308</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t1-méthoxypropane-2-ol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-539-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t107-98-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t188</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t375</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t4-méthylpentane-2-one</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-550-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-10-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t83</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t208</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique (exprimé en mercure)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMonoxyde d'azote</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t233-271-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10102-43-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMonoxyde de carbone</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t211-128-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t630-08-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t23</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t117</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tMorpholine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-815-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t110-91-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t36</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t72</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t2-nitropropane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-209-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t79-46-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t18</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tOxyde de diéthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-467-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t60-29-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t308</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t616</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tOxyde d'éthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-849-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-21-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tOxyde tert-butyle et de méthyle</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t216-653-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1634-04-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t183,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t367</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPentachlorure de phosphore</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t233-060-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10026-13-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPentane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-692-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t109-66-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3000</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1000</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPhénol</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-632-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-95-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPhosgène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-870-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-44-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,08</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,02</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPhosphine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t232-260-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7803-51-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,14</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPlomb et ses composés inorganiques<br/><br/>\n\t\t\tExprimé en plomb métal (fraction inhalable)</td><td align=\"left\"></td><td align=\"left\"></td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,03</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td>Les valeurs limites sont applicables à partir du 9 avril 2026.</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\to-toluidine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-429-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95-53-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSilice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,05</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tStyrène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-851-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100-42-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t23,3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t46,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSulfotep</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t222-995-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3689-24-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t0,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tSulfure d'hydrogène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t231-977-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7783-06-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t14</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTétrachloroéthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-825-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t127-18-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t138</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t275</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t40</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTétrachlorométhane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-262-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t56-23-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t6,4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t32</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTétrahydrofurane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-726-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t109-99-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t300</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tToluène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-625-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-88-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t76,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t384</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)<br/><br/>\n\t\t\tBruit (8)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTrichloréthylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t201-167-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t79-01-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t54,7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t10</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t164,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t30</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"></td></tr><tr><td align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t1,2,4-trichlorobenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-428-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t120-82-1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t15,1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t37,8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,1,1-trichloroéthane</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-756-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t71-55-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t555</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1110</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTriéthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t204-469-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t121-44-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t12,6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tTriméthylamine</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t200-875-0</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t75-50-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t4,9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t12,5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tEntre en vigueur le 1er mars 2022</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2,3-triméthylbenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t208-394-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t526-73-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t250</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,2,4-triméthylbenzène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-436-9</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95-63-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t250</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\t1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-604-4</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-67-8</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t20</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t250</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tm-xylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-576-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t108-38-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t221</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\to-xylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t202-422-2</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t95-47-6</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t221</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tp-xylène</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t203-396-5</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t106-42-3</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t221</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tXylène : mélange d'isomères</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t215-535-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t1330-20-7</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t221</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t50</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t442</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t100</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\tPeau (7)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td></tr><tr><td colspan=\"11\" align=\"left\"><p><br/>\n\t\t\t(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).<br/><br/>\n\t\t\t(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).<br/><br/>\n\t\t\t(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.<br/><br/>\n\t\t\t(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.<br/><br/>\n\t\t\t(5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).<br/><br/>\n\t\t\t(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3).<br/><br/>\n\t\t\t(7) La mention peau accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.<br/><br/>\n\t\t\t(8) La mention bruit accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.<br/><br/>\n\t\t\t(9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau.<br/><br/>\n\t\t\t(10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires.<br/><br/>\n\t\t\t(11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μg Cd/g de créatinine dans les urines.<br/><br/>\n\t\t\t(12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique.</p><p>(13) NCO désigne les groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate.</p></td></tr></tbody></table></center>"
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-                                    "texte": "Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à : 1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ; 2° 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.",
-                                    "texteHtml": "<p><br/>Pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés, les valeurs limites biologiques à ne pas dépasser sont fixées à :<br/> 1° 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes ;<br/> 2° 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes.</p>"
+                                    "texte": "Les valeurs limites biologiques définies ci-après ne doivent pas être dépassées : Dénomination Numéro CE (1) Numéro CAS (2) Valeur limite biologique Observation Mesures transitoires Plomb et composés inorganiques - - 150 µg/L (3) (4) 300 µg/L jusqu'au 31 décembre 2028 (5) (1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Microgramme de plomb par litre de sang. (4) A partir du 1 er janvier 2029, les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 150 μg/L de sang en raison d'une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 300 μg/L de sang, font l'objet d'une surveillance biologique régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 150 μg/L de sang est établie chez ces travailleurs, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb. (5) Les travailleurs masculins dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 300 μg/L de sang en raison d'une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 400 μg/L de sang, font l'objet d'une surveillance biologique régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 300 μg/L de sang est établie chez ces travailleurs et ce jusqu'au 31 décembre 2028, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.",
+                                    "texteHtml": "<p>Les valeurs limites biologiques définies ci-après ne doivent pas être dépassées :</p><center><table border=\"1\" align=\"center\"><tbody><tr><th><br/>\n\t\t\tDénomination</th><th><br/>\n\t\t\tNuméro<br/><br/>\n\t\t\tCE (1)</th><th><br/>\n\t\t\tNuméro CAS (2)</th><th><br/>\n\t\t\tValeur limite biologique</th><th><br/>\n\t\t\tObservation</th><th><br/>\n\t\t\tMesures transitoires</th></tr><tr><td align=\"left\"><br/>\n\t\t\tPlomb et composés inorganiques</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t-</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t150 µg/L (3)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t(4)</td><td align=\"center\"><br/>\n\t\t\t300 µg/L jusqu'au<br/><br/>\n\t\t\t31 décembre 2028 (5)</td></tr><tr><td colspan=\"6\" align=\"justify\"><br/>\n\t\t\t(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).<br/><br/>\n\t\t\t(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).<br/><br/>\n\t\t\t(3) Microgramme de plomb par litre de sang.<br/><br/>\n\t\t\t(4) A partir du 1<sup>er</sup> janvier 2029, les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 150 μg/L de sang en raison d'une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 300 μg/L de sang, font l'objet d'une surveillance biologique régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 150 μg/L de sang est établie chez ces travailleurs, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.<br/><br/>\n\t\t\t(5) Les travailleurs masculins dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 300 μg/L de sang en raison d'une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 400 μg/L de sang, font l'objet d'une surveillance biologique régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 300 μg/L de sang est établie chez ces travailleurs et ce jusqu'au 31 décembre 2028, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb.</td></tr></tbody></table></center><p></p>"
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                                     "texteHtml": "<p><br/>Lorsque le lavage des vêtements de travail est réalisé par une entreprise extérieure, ces vêtements sont transportés dans des récipients clos, comportant un affichage clairement lisible indiquant la présence de plomb, sans préjudice des dispositions prévues à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490514&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R4412-73 (VD)\">R. 4412-73</a>.</p>"
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-                                    "texteHtml": "<p>Un suivi individuel renforcé des travailleurs est assuré dans les conditions prévues aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493174&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R4624-22 (V)\">R. 4624-22 à R. 4624-28</a> : </p><p>1° Soit si l'exposition à une concentration de plomb dans l'air est supérieure à 0,05 mg/ m ³, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ; </p><p>2° Soit si une plombémie supérieure à 200 µg/ l de sang pour les hommes ou 100 µg/ l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur.</p>"
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-                                        "texteHtml": "<p>I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023031023&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L4624-2 (V)\">L. 4624-2 </a>sont ceux exposant les travailleurs : <br/><br/>1° A l'amiante ; <br/><br/>2° Au plomb dans les conditions prévues à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490768&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R4412-160 (V)\">R. 4412-160 </a>; <br/><br/>3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490483&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R4412-60 (V)\">R. 4412-60 </a>; <br/><br/>4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490790&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R4421-3 (V)\">R. 4421-3 </a>; <br/><br/>5° Aux rayonnements ionisants ; <br/><br/>6° Au risque hyperbare ; <br/><br/>7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. <br/><br/>II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code. <br/><br/>III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903149&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L4121-3 (V)\">L. 4121-3</a> et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029235077&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R4624-46 (V)\">R. 4624-46</a>. Cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste. <br/><br/>IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.</p><p></p>"
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+                                        "texteHtml": "<p>I.-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000023031023&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 4624-2 </a>sont ceux exposant les travailleurs :</p><p>1° A l'amiante ;</p><p>2° Au plomb ;</p><p>3° Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490483&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4412-60 </a>;</p><p>4° Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 mentionnés à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490790&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4421-3 </a>;</p><p>5° Aux rayonnements ionisants ;</p><p>6° Au risque hyperbare ;</p><p>7° Au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages.</p><p>II.-Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.</p><p>III.-S'il le juge nécessaire, l'employeur complète la liste des postes entrant dans les catégories mentionnées au I. par des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité du travailleur ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2, après avis du ou des médecins concernés et du comité social et économique s'il existe, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903149&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 4121-3</a> et, le cas échéant, la fiche d'entreprise prévue à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029235077&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4624-46</a>. Cette liste est transmise au service de prévention et de santé au travail, tenue à disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des services de prévention des organismes de sécurité sociale et mise à jour tous les ans. L'employeur motive par écrit l'inscription de tout poste sur cette liste.</p><p>IV.-Le Conseil d'orientation des conditions de travail est consulté tous les trois ans sur la mise à jour éventuelle de la liste mentionnée au I du présent article.</p><p></p>"
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-                                    "texte": "Dès qu'il a constaté que les travailleurs se trouvent dans la situation dangereuse mentionnée à l'article L. 4721-8 , l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 met l'employeur en demeure de remédier à cette situation. Cette mise en demeure se déroule selon les deux étapes suivantes : 1° Dès le constat de la situation dangereuse, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 demande à l'employeur de lui transmettre par écrit, dans un délai de quinze jours, un plan d'action contenant les mesures correctives appropriées qu'il prend parmi celles prévues notamment aux articles R. 4412-66 à R. 4412-71 en vue de remédier à cette situation ainsi qu'un calendrier prévisionnel. Il lui notifie en même temps, si les circonstances l'exigent, l'obligation de prendre des mesures provisoires afin de protéger immédiatement la santé et la sécurité des travailleurs ; 2° Dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce plan d'action, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 met l'employeur en demeure de réaliser les mesures correctives. Il fixe un délai d'exécution et communique, le cas échéant, ses observations concernant le contenu du plan d'action.",
-                                    "texteHtml": "<p>Dès qu'il a constaté que les travailleurs se trouvent dans la situation dangereuse mentionnée à <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903399&dateTexte=&categorieLien=cid\">l'article L. 4721-8</a>, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L8112-1 (V)\">L. 8112-1</a> met l'employeur en demeure de remédier à cette situation. Cette mise en demeure se déroule selon les deux étapes suivantes : </p><p>1° Dès le constat de la situation dangereuse, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 demande à l'employeur de lui transmettre par écrit, dans un délai de quinze jours, un plan d'action contenant les mesures correctives appropriées qu'il prend parmi celles prévues notamment aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018490500&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4412-66 à R. 4412-71 </a>en vue de remédier à cette situation ainsi qu'un calendrier prévisionnel. Il lui notifie en même temps, si les circonstances l'exigent, l'obligation de prendre des mesures provisoires afin de protéger immédiatement la santé et la sécurité des travailleurs ; </p><p>2° Dans un délai de quinze jours à compter de la réception de ce plan d'action, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 8112-1 </a>met l'employeur en demeure de réaliser les mesures correctives. Il fixe un délai d'exécution et communique, le cas échéant, ses observations concernant le contenu du plan d'action.</p>"
+                                    "texte": "Dès qu'il a constaté que les travailleurs se trouvent dans la situation dangereuse mentionnée à l'article L. 4721-8 , l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 met l'employeur en demeure de remédier à cette situation en mettant en œuvre les mesures correctrices appropriées qu'il prend parmi celles prévues notamment aux articles R. 4412-66 à R. 4412-75 en donnant la priorité à celles permettant d'éviter les risques conformément à l'article L. 4121-2 . Il lui notifie en même temps, si les circonstances l'exigent, l'obligation de prendre des mesures provisoires afin de protéger immédiatement la santé et la sécurité des travailleurs. La mise en demeure, qui est écrite, datée et signée et indique la situation dangereuse constatée ainsi que l'infraction mentionnée à l'article L. 4721-8 dont elle résulte, fixe un délai d'exécution à l'expiration duquel la situation dangereuse doit avoir cessé. Ce délai est fixé en tenant compte des circonstances et ne peut être inférieur à quinze jours.",
+                                    "texteHtml": "<p>Dès qu'il a constaté que les travailleurs se trouvent dans la situation dangereuse mentionnée à <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903399&dateTexte=&categorieLien=cid\">l'article L. 4721-8</a>, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 8112-1</a> met l'employeur en demeure de remédier à cette situation en mettant en œuvre les mesures correctrices appropriées qu'il prend parmi celles prévues notamment aux articles R. 4412-66 à R. 4412-75 en donnant la priorité à celles permettant d'éviter les risques conformément à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903148&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 4121-2</a>. Il lui notifie en même temps, si les circonstances l'exigent, l'obligation de prendre des mesures provisoires afin de protéger immédiatement la santé et la sécurité des travailleurs.</p><p>La mise en demeure, qui est écrite, datée et signée et indique la situation dangereuse constatée ainsi que l'infraction mentionnée à l'article L. 4721-8 dont elle résulte, fixe un délai d'exécution à l'expiration duquel la situation dangereuse doit avoir cessé. Ce délai est fixé en tenant compte des circonstances et ne peut être inférieur à quinze jours.</p>"
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-                                    "texte": "Le plan d'action est établi par l'employeur après avis du médecin du travail, du comité social et économique. En l'absence d'avis, il est passé outre dès lors que le médecin du travail, le                    comité social et économique, ont été régulièrement informés et convoqués pour cette consultation.",
-                                    "texteHtml": "<p><br/>Le plan d'action est établi par l'employeur après avis du médecin du travail, du comité social et économique. <br/>En l'absence d'avis, il est passé outre dès lors que le médecin du travail, le                    comité social et économique, ont été régulièrement informés et convoqués pour cette consultation.</p>"
+                                    "texte": "Les mesures correctrices mentionnées à l'article R. 4721-6 sont établies par l'employeur après avis du médecin du travail, du comité social et économique. En l'absence d'avis, il est passé outre dès lors que le médecin du travail, le comité social et économique, ont été régulièrement informés et convoqués pour cette consultation.",
+                                    "texteHtml": "<p>Les mesures correctrices mentionnées à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000053786047&dateTexte=&categorieLien=id\" title=\"Code du travail - art. R4721-6 (V)\">R. 4721-6</a> sont établies par l'employeur après avis du médecin du travail, du comité social et économique.<br/><br/>En l'absence d'avis, il est passé outre dès lors que le médecin du travail, le comité social et économique, ont été régulièrement informés et convoqués pour cette consultation.</p><p></p>"
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-                                    "texte": "A défaut de réception du plan d'action ou à l'issue du délai d'exécution fixé en application du 2° de l'article R. 4721-6, si l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 constate que la situation dangereuse persiste, il peut, après avoir entendu l'employeur, ordonner l'arrêt temporaire de l'activité dans les conditions prévues aux articles R. 4731-10 et suivants.",
-                                    "texteHtml": "<p></p><p>A défaut de réception du plan d'action ou à l'issue du délai d'exécution fixé en application du 2° de l'article R. 4721-6, si l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 8112-1 </a>constate que la situation dangereuse persiste, il peut, après avoir entendu l'employeur, ordonner l'arrêt temporaire de l'activité dans les conditions prévues aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493964&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4731-10</a> et suivants.</p><p></p>"
+                                    "texte": "A ou à l'issue du délai d'exécution fixé en application de l'article R. 4721-6, si l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 constate que la situation dangereuse persiste, il peut, après avoir entendu l'employeur, ordonner l'arrêt temporaire de l'activité dans les conditions prévues aux articles R. 4731-10 et suivants.",
+                                    "texteHtml": "<p>A ou à l'issue du délai d'exécution fixé en application de l'article R. 4721-6, si l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904788&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 8112-1 </a>constate que la situation dangereuse persiste, il peut, après avoir entendu l'employeur, ordonner l'arrêt temporaire de l'activité dans les conditions prévues aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493964&dateTexte=&categorieLien=cid\">R. 4731-10</a> et suivants.</p>"
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-                                        "texteHtml": "<p align=\"left\">I.-Le Comité national pour l'emploi comprend, outre son président, quarante-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et ainsi répartis : </p><p align=\"left\">1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat : </p><p align=\"left\">a) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi ; </p><p align=\"left\">b) Un représentant désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ; </p><p align=\"left\">c) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la jeunesse ; </p><p align=\"left\">d) Un représentant désigné par le ministre chargé des solidarités ; </p><p align=\"left\">e) Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales et le ministre chargé des outre-mer ; </p><p align=\"left\">2° Un collège composé de cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés sur proposition de leur organisation respective ; 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</p><p align=\"left\">g) Un représentant de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ; </p><p align=\"left\">7° Un collège composé de seize représentants nationaux des personnes morales mentionnées au III de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000048585321&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 5311-7 </a>au titre de leur participation au réseau pour l'emploi ; </p><p align=\"left\">8° Un collège composé de quatre représentants des associations représentatives des usagers : </p><p align=\"left\">a) Un représentant nommé sur proposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, parmi les représentants du collège des usagers ; </p><p align=\"left\">b) Un représentant nommé sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées ; </p><p align=\"left\">c) Un représentant nommé sur proposition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ; </p><p align=\"left\">d) Un représentant des associations des demandeurs d'emploi. </p><p align=\"left\">II.-Le comité peut associer à titre consultatif, en tant que de besoin, aux travaux du comité et, le cas échéant, des commissions thématiques créées dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000049316791&dateTexte=&categorieLien=cid\">article R. 5311-13 </a>: </p><p align=\"left\">1° Des représentants des départements ministériels intéressés ; </p><p align=\"left\">2° Toute personne ou organisme reconnu pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation ; </p><p align=\"left\">3° Des représentants des usagers. </p><p align=\"left\">Dans le champ de l'emploi des travailleurs en situation de handicap, le comité peut notamment associer l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903723&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L5214-1 (V)\">L. 5214-1</a> et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mentionné à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000044416551&idArticle=LEGIARTI000044422064&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 351-7 du code général de la fonction publique</a>.</p>"
+                                        "texte": "I.-Le Comité national pour l'emploi comprend, outre son président, quarante-huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi et ainsi répartis : 1° Un collège composé de cinq représentants de l'Etat : a) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'emploi ; b) Un représentant désigné par le ministre chargé de la formation professionnelle ; c) Un représentant désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la jeunesse ; d) Un représentant désigné par le ministre chargé des solidarités ; e) Un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales et le ministre chargé des outre-mer ; 2° Un collège composé de cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés sur proposition de leur organisation respective ; 3° Un collège composé de trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés sur proposition de leur organisation respective ; 4° Un collège composé de trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, nommés sur proposition de leur organisation respective ; 5° Un collège composé de cinq représentants des collectivités territoriales et des groupements de communes disposant d'une compétence au titre de l'une des missions prévues à l'article L. 5311-7 : a) Un représentant nommé sur proposition de Régions de France ; b) Un représentant nommé sur proposition de l'Assemblée des départements de France ; c) Un représentant nommé sur proposition de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité ; d) Un représentant nommé sur proposition de France Urbaine ; e) Un représentant nommé sur proposition d'Intercommunalités de France ; 6° Un collège composé de sept représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale, nommés sur proposition de leur organisation respective, à raison de : a) Un représentant de l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ; b) Un représentant de l'opérateur France Travail ; c) Un représentant de l'Union nationale des missions locales (UNML) ; d) Un représentant du Conseil national handicap et emploi des organismes de placement spécialisés (CHEOPS) ; e) Un représentant de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ; f) Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; g) Un représentant de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) ; 7° Un collège composé de seize représentants nationaux des personnes morales mentionnées au III de l'article L. 5311-7 au titre de leur participation au réseau pour l'emploi ; 8° Un collège composé de quatre représentants des associations représentatives des usagers : a) Un représentant nommé sur proposition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, parmi les représentants du collège des usagers ; b) Un représentant nommé sur proposition du Conseil national consultatif des personnes handicapées ; c) Un représentant nommé sur proposition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ; d) Un représentant des associations des demandeurs d'emploi. II.-Le comité peut associer à titre consultatif, en tant que de besoin, aux travaux du comité et, le cas échéant, des commissions thématiques créées dans les conditions prévues à l'article R. 5311-13 : 1° Des représentants des départements ministériels intéressés ; 2° Toute personne ou organisme reconnu pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation ; 3° Des représentants des usagers. ; 4° Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences mentionné à l'article L. 6123-1. Dans le champ de l'emploi des travailleurs en situation de handicap, le comité peut notamment associer l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mentionné à l'article L. 351-7 du code général de la fonction publique.",
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syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés sur proposition de leur organisation respective ;</p><p align=\"left\">3° Un collège composé de trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés sur proposition de leur organisation respective ;</p><p align=\"left\">4° Un collège composé de trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, nommés sur proposition de leur organisation respective ;</p><p align=\"left\">5° Un collège composé de cinq représentants des collectivités territoriales et des groupements de communes disposant d'une compétence au titre de l'une des missions prévues à l'article L. 5311-7 :</p><p align=\"left\">a) Un représentant nommé sur proposition de Régions de France ;</p><p align=\"left\">b) Un représentant nommé sur proposition de l'Assemblée des départements de 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nommé sur proposition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;</p><p align=\"left\">d) Un représentant des associations des demandeurs d'emploi.</p><p align=\"left\">II.-Le comité peut associer à titre consultatif, en tant que de besoin, aux travaux du comité et, le cas échéant, des commissions thématiques créées dans les conditions prévues à l'article R. 5311-13 <a typebalise=\"CITATION\" name=\"1711349917577\" id=\"1711349917577\" target=\"_blank\">: </a></p><p align=\"left\">1° Des représentants des départements ministériels intéressés ;</p><p align=\"left\">2° Toute personne ou organisme reconnu pour son expertise dans les domaines de l'emploi, de l'insertion et de la formation ;</p><p align=\"left\">3° Des représentants des usagers. ;</p><p align=\"left\">4° Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences mentionné à l'article L. 6123-1.</p><p align=\"left\">Dans le champ de l'emploi des travailleurs en situation de handicap, le comité peut notamment associer l'association chargée de la gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique mentionné à l'article L. 351-7 du code général de la fonction publique.</p>"
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-                                    "texte": "Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 6111-3 .",
-                                    "texteHtml": "<p>Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029468083&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R6123-3 (V)\">R. 6123-3 </a>est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340144&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6111-3 (V)\">L. 6111-3</a>.</p>"
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+                                    "texte": "Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences comprend : 1° Un collège composé de quatre représentants de l'Etat, disposant chacun de cinq voix : a) Le ministre chargé de la formation professionnelle ou son représentant ; b) Le ministre chargé de l'emploi ou son représentant ; c) Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ; d) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; 2° Un collège composé de quatre représentants des régions, nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de Régions de France, disposant chacun de cinq voix ; 3° Un collège composé de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, à raison d'un membre par organisation, nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de leur organisation respective, disposant de vingt voix. Chaque organisation dispose d'un nombre de voix fixé, par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, en proportion de son audience au niveau national et interprofessionnel ; 4° Un collège composé de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, à raison d'un membre par organisation, nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de leur organisation respective, disposant de vingt voix. Chaque organisation dispose d'un nombre de voix fixé, par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, en proportion de son audience au niveau national et interprofessionnel. La présidence du conseil est assurée successivement, pour un an, par un représentant de chaque collège désigné en son sein. Le conseil peut associer à titre consultatif, en tant que de besoin, à ses travaux toute personne ou tout organisme reconnu pour son expertise dans les domaines de l'orientation et de la formation professionnelles.",
+                                    "texteHtml": "<p>Le Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences comprend :<br/><br/>\n 1° Un collège composé de quatre représentants de l'Etat, disposant chacun de cinq voix :<br/><br/>\n a) Le ministre chargé de la formation professionnelle ou son représentant ;<br/><br/>\n b) Le ministre chargé de l'emploi ou son représentant ;<br/><br/>\n c) Le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;<br/><br/>\n d) Le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;<br/><br/>\n 2° Un collège composé de quatre représentants des régions, nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de Régions de France, disposant chacun de cinq voix ;<br/><br/>\n 3° Un collège composé de représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, à raison d'un membre par organisation, nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de leur organisation respective, disposant de vingt voix. Chaque organisation dispose d'un nombre de voix fixé, par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, en proportion de son audience au niveau national et interprofessionnel ;<br/><br/>\n 4° Un collège composé de représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, à raison d'un membre par organisation, nommés par le ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de leur organisation respective, disposant de vingt voix. Chaque organisation dispose d'un nombre de voix fixé, par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, en proportion de son audience au niveau national et interprofessionnel.<br/><br/>\n La présidence du conseil est assurée successivement, pour un an, par un représentant de chaque collège désigné en son sein.<br/><br/>\n Le conseil peut associer à titre consultatif, en tant que de besoin, à ses travaux toute personne ou tout organisme reconnu pour son expertise dans les domaines de l'orientation et de la formation professionnelles.</p>"
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-                                    "texte": "Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l'article D. 6123-2 son programme et son bilan annuels d'activités.",
-                                    "texteHtml": "<p>Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018497068&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D6123-2 (V)\">D. 6123-2</a> son programme et son bilan annuels d'activités.</p>"
+                                    "num": "R6123-1-1",
+                                    "texte": "Les membres du Conseil national mentionnés aux 2° à 4° de l'article R. 6123-1 sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable. Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Celui-ci est d'un sexe différent de celui du titulaire. Il siège en l'absence du membre titulaire. Lorsqu'un membre est remplacé avant l'échéance, son successeur est nommé pour la période restant à courir.",
+                                    "texteHtml": "<p>Les membres du Conseil national mentionnés aux 2° à 4° de l'article R. 6123-1 sont désignés pour une durée de quatre ans renouvelable.<br/><br/>\n Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est nommé dans les mêmes conditions. Celui-ci est d'un sexe différent de celui du titulaire. Il siège en l'absence du membre titulaire.<br/><br/>\n Lorsqu'un membre est remplacé avant l'échéance, son successeur est nommé pour la période restant à courir.</p>"
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-                                    "texteHtml": "<p>I.-Un réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, doté de la personnalité morale et composé des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation volontaires, exerce des missions d'appui aux ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelle et aux présidents des conseils régionaux dans la mise en œuvre des politiques relatives à l'orientation et à la formation professionnelle mentionnées aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903977&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6111-1 (V)\">L. 6111-1 </a>et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340144&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6111-3 (V)\">L. 6111-3</a>. <br/><br/>L'adhésion au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation est de droit. <br/><br/>Les autres conditions d'adhésion au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-des observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées par ses statuts, notamment les éventuelles conditions financières si les statuts en prévoient. <br/><br/>II.-Le réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation a pour missions : <br/><br/>1° D'organiser la mise à disposition des données nécessaires à l'exécution des missions confiées aux centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation ; <br/><br/>2° De consolider au niveau national les informations transmises par les centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation en application du 1° de l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000043690121&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D6123-1-1 (V)\">D. 6123-1-1</a>, afin de les mettre à disposition des acteurs du service public de l'emploi, des acteurs en charge de l'orientation des élèves sous statut scolaire, des étudiants et des apprentis, et des services publics régionaux de l'orientation et de les transmettre aux ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelle et aux présidents des conseils régionaux dans le cadre de la collecte des informations relatives à l'offre de formation mentionnée à l'article <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028688793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6111-7 (V)\">L. 6111-7</a>, ainsi que de celles destinées à assurer l'orientation des élèves et des étudiants vers l'apprentissage ; <br/><br/>3° De coordonner les actions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation relatives à la diffusion et la promotion des innovations régionales dans le domaine de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ; <br/><br/>4° De recenser les organismes de formation professionnelle et les centres de formation des apprentis, en précisant leur implantation territoriale, et en assurer l'actualisation en fonction des informations mentionnées au 1° de l'article D. 6123-1-1 ; <br/><br/>5° D'établir et publier le bilan annuel sur l'offre de formation professionnelle, précisée notamment par région, par domaine et par finalité de formation et le cas échéant, par niveau de certification. Ce bilan précise également les actions constitutives d'une offre de formation professionnelle accessible sur le territoire de référence, prévues par voie conventionnelle, dès lors qu'elles ne relèvent pas du périmètre défini au 1° de l'article D. 6123-1-1 ; <br/><br/>6° D'assurer la représentation des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation qui le constituent auprès des instances et des acteurs en matière d'emploi, de formation et d'orientation professionnelles au niveau national ; <br/><br/>7° De mettre en œuvre toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation qui lui est confiée par les ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelle, en lien avec les représentants des régions.</p>"
+                                    "texte": "Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l' article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l' article L. 6111-3 .",
+                                    "texteHtml": "<p>Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000029468083&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R6123-3 (V)\">article R. 6123-3</a> est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340144&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6111-3 (V)\">article L. 6111-3</a>.</p>"
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-                                    "texte": "I.-Les orientations stratégiques du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées dans une convention-cadre triennale conclue entre le ministre chargé de la formation professionnelle, les représentants des régions et le réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation. II.-Une convention annuelle d'objectifs et de moyens conclue entre le ministre chargé de la formation professionnelle et le réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation précise, dans le respect des orientations stratégiques prévues au I, les engagements des acteurs, ainsi que les modalités de calcul de la dotation de l'Etat due au titre des missions de service public pour la formation et l'orientation professionnelles du réseau.",
-                                    "texteHtml": "<p>I.-Les orientations stratégiques du réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées dans une convention-cadre triennale conclue entre le ministre chargé de la formation professionnelle, les représentants des régions et le réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation.<br/><br/>\nII.-Une convention annuelle d'objectifs et de moyens conclue entre le ministre chargé de la formation professionnelle et le réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation précise, dans le respect des orientations stratégiques prévues au I, les engagements des acteurs, ainsi que les modalités de calcul de la dotation de l'Etat due au titre des missions de service public pour la formation et l'orientation professionnelles du réseau.</p>"
+                                    "texte": "Dans le cadre de sa mission de service public de l'orientation et de la formation professionnelle, le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation : 1° Collecte les informations relatives à l'offre de formation en apprentissage et de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi, inscrites ou non comme demandeurs d'emploi. Sur demande conjointe du préfet de région et du président du conseil régional, le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation peut collecter des informations relatives à l'offre de formation autres que celles prévues au premier alinéa. Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation transmet par voie dématérialisée ces informations au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation mentionné à l' article D. 6123-2-3 ; 2° Analyse les informations et les données relatives aux modalités d'accès à la formation et aux rapports entre la formation et l'emploi au niveau régional, notamment les évolutions de l'emploi, de la formation, de l'orientation et de l'insertion professionnelles, les besoins en compétences, en qualifications et en acquis de l'expérience, les caractéristiques des organismes de formation ainsi que la situation socio-économique du territoire ; 3° Anime et accompagne au niveau régional la professionnalisation les acteurs et opérateurs dans le domaine de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, en assurant notamment la veille sur les outils d'innovations technologiques et pédagogiques en matière d'orientation et de formation professionnelles, ainsi que leur diffusion ; 4° Met en œuvre au niveau régional toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation qui lui est confiée dans le cadre de ses missions par le préfet de région et le président du conseil régional ou par l'organisme mentionné à l'article D. 6123-2-3.",
+                                    "texteHtml": "<p>Dans le cadre de sa mission de service public de l'orientation et de la formation professionnelle, le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation :</p><p>1° Collecte les informations relatives à l'offre de formation en apprentissage et de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi, inscrites ou non comme demandeurs d'emploi.</p><p>Sur demande conjointe du préfet de région et du président du conseil régional, le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation peut collecter des informations relatives à l'offre de formation autres que celles prévues au premier alinéa.</p><p>Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation transmet par voie dématérialisée ces informations au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation mentionné à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000053790125&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D6123-2-3 (V)\">article D. 6123-2-3</a> ;</p><p>2° Analyse les informations et les données relatives aux modalités d'accès à la formation et aux rapports entre la formation et l'emploi au niveau régional, notamment les évolutions de l'emploi, de la formation, de l'orientation et de l'insertion professionnelles, les besoins en compétences, en qualifications et en acquis de l'expérience, les caractéristiques des organismes de formation ainsi que la situation socio-économique du territoire ;</p><p>3° Anime et accompagne au niveau régional la professionnalisation les acteurs et opérateurs dans le domaine de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, en assurant notamment la veille sur les outils d'innovations technologiques et pédagogiques en matière d'orientation et de formation professionnelles, ainsi que leur diffusion ;</p><p>4° Met en œuvre au niveau régional toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation qui lui est confiée dans le cadre de ses missions par le préfet de région et le président du conseil régional ou par l'organisme mentionné à l'article D. 6123-2-3.</p>"
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+                                    "texteHtml": "<p>I. - Un réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, doté de la personnalité morale et composé des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation volontaires, exerce des missions d'appui aux ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelle et aux présidents des conseils régionaux dans la mise en œuvre des politiques relatives à l'orientation et à la formation professionnelle mentionnées aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903977&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6111-1 (V)\">articles L. 6111-1</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340144&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6111-3 (V)\">L. 6111-3</a>.</p><p>L'adhésion au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation est de droit.</p><p>Les autres conditions d'adhésion au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-des observatoires régionaux de l'emploi et de la formation sont fixées par ses statuts, notamment les éventuelles conditions financières si les statuts en prévoient.</p><p>II. - Le réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation a pour missions :</p><p>1° D'organiser la mise à disposition des données nécessaires à l'exécution des missions confiées aux centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation ;</p><p>2° De consolider au niveau national les informations transmises par les centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation en application du 1° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000053790113&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. D6123-2-1 (V)\">article D. 6123-2-1</a>, afin de les mettre à disposition des acteurs du service public de l'emploi, des acteurs en charge de l'orientation des élèves sous statut scolaire, des étudiants et des apprentis, et des services publics régionaux de l'orientation et de les transmettre aux ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelle et aux présidents des conseils régionaux dans le cadre de la collecte des informations relatives à l'offre de formation mentionnée à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028688793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L6111-7 (V)\">article L. 6111-7</a>, ainsi que de celles destinées à assurer l'orientation des élèves et des étudiants vers l'apprentissage ;</p><p>3° De coordonner les actions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation relatives à la diffusion et la promotion des innovations régionales dans le domaine de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles ;</p><p>4° De recenser les organismes de formation professionnelle et les centres de formation des apprentis, en précisant leur implantation territoriale, et en assurer l'actualisation en fonction des informations mentionnées au 1° de l'article D. 6123-2-1 ;</p><p>5° D'établir et publier le bilan annuel sur l'offre de formation professionnelle, précisée notamment par région, par domaine et par finalité de formation et le cas échéant, par niveau de certification. Ce bilan précise également les actions constitutives d'une offre de formation professionnelle accessible sur le territoire de référence, prévues par voie conventionnelle, dès lors qu'elles ne relèvent pas du périmètre défini au 1° de l'article D. 6123-2-1 ;</p><p>6° D'assurer la représentation des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation qui le constituent auprès des instances et des acteurs en matière d'emploi, de formation et d'orientation professionnelles au niveau national ;</p><p>7° De mettre en œuvre toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation qui lui est confiée par les ministres chargés de l'orientation et de la formation professionnelle, en lien avec les représentants des régions.</p>"
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                                         "texteHtml": "<p>Les dotations aux régions mentionnées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000051777133&dateTexte=&categorieLien=id\" title=\"Code du travail - art. R6123-24 (V)\">article R. 6123-24 </a>leur sont versées avant le 1 <sup>er </sup>juin de chaque année. </p><p>La dotation au Centre national de la fonction publique territoriale prévue au 1° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000021340266&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 6123-5 </a>est versée selon des modalités fixées par décret. </p><p>Les dotations mentionnées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000051777116&dateTexte=&categorieLien=id\" title=\"Code du travail - art. R6123-25 (M)\">article R. 6123-25 </a>sont versées en tenant compte notamment des besoins de financement et des situations de trésorerie transmis par les attributaires à France compétences, à l'exception de la dotation mentionnée au b du 3° de l'article L. 6123-5, qui est versée selon un calendrier défini par convention entre l'Etat et France compétences, de la dotation mentionnée au f du 3° du même article, qui est versée selon les conditions prévues par le marché mentionné à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000038036490&dateTexte=&categorieLien=cid\">article R. 6123-27</a>, et des fonds mentionnés au 5° de l'article L. 6123-5, qui sont versés selon les modalités fixées par le décret prévu à ce 5°. </p><p>En fonction des besoins de financement et des situations de trésorerie transmis par les attributaires à France compétences selon une périodicité fixée par délibération de son conseil d'administration, les versements des dotations mentionnées au troisième alinéa peuvent être inférieurs aux montants fixés en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000038036486&dateTexte=&categorieLien=cid\">article R. 6123-25</a>. </p><p>Ces versements ne peuvent couvrir un montant excédant les besoins de trésorerie estimés pour une période de trois mois.</p>"
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+                                        "texteHtml": "<p align=\"left\">Les contributions supplémentaires mentionnées aux dispositions du 15° de l'article L. 6123-5, recouvrées dans les conditions prévues aux dispositions du II de l'article L. 6131-3, sont versées par France compétences aux opérateurs de compétences chaque trimestre. Un autre calendrier de versement peut toutefois être défini par délibération du conseil d'administration de France compétences.</p>"
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