@socialgouv/kali-data 3.8.0 → 3.10.0

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                     "content": "<p align='center'>Les métiers du client</p><p align='left'>• Métiers du client particulier :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle particulier/ chargé de développement clientèle particulier, conseiller assurance « client particulier », chargé de relation à distance/ conseiller en ligne, spécialiste moments de vie (retraite, divorce, succession, etc.), conseiller « clients seniors », chargé de service à la clientèle, chargé d'accueil, chargé de renfort commercial client particulier, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du client professionnel :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle professionnels/ chargé d'affaires professionnels, chargé de clientèle particuliers-professionnels (vie pro/ perso, professions libérales, agriculteurs, etc.), chargé de commerce numérique/ digital, chargé de renfort commercial client professionnel, conseiller assurance « client professionnel », etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du client entreprise :<br/>\nEmplois-types : chargé de relations commerce international, chargé d'affaire PME-PMI, gestionnaire clientèle entreprise, chargé d'affaires grands comptes, chargé de clientèle institutionnels/ associations, spécialiste des start-up/ nouvelle économie, chargé de renfort commercial « client entreprise », conseiller assurance « client entreprise », etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du conseil en patrimoine/ banque privée :<br/>\nEmplois-types : conseiller en gestion ou développement de patrimoine, conseiller en gestion de fortune, gérant/ banquier privé, gérant de portefeuille sous mandat/ analyste portefeuille, conseiller en financement participatif et solutions alternatives, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'animation et de la responsabilité d'unité commerciale :<br/>\nEmplois-types : directeur commercial/ responsable développement commercial, directeur d'agence/ de centre d'affaires, responsable d'agence/ de point de vente, responsable de groupes d'agences/ multisites, responsable d'une équipe de téléconseillers/ responsable d'une plateforme téléphonique/ superviseur, responsable de secteur géographique (régional, national, international), responsable d'équipe commerciale (particuliers, professionnels, entreprises), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des activités de marché :<br/>\nEmplois-types : opérateur de marché (trader), responsable de la détermination des prix (pricer), originateur, conseiller clientèle sur les marchés financiers (sales), arbitragiste, syndicateur, chargé de financements structurés, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du conseil en opérations et produits financiers :<br/>\nEmplois-types : chargé d'affaires fusion/ acquisition, ingénieur d'affaires, ingénieur financier, ingénieur recherche marchés financiers, monteur/ négociateur d'opérations financières/ chargé d'affaires produits financiers/ chargé d'affaires financements spécialisés, négociateur crédits exports/ négociateur en produits de commerce international, experts cryptomonnaies, banquier conseil (senior banker), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers d'appui aux forces de vente :<br/>\nEmplois-types : responsable/ gestionnaire de middle office, spécialiste des services après-vente, expert des opérations bancaires/ financières, gestionnaire de middle office « grandes entreprises », technico-commercial, expert en processus, gestionnaire de flux, etc.</p><p align='center'>Les métiers supports</p><p align='left'>• Métiers du risque :<br/>\nEmplois-types : analyste/ spécialiste risques crédits/ opérationnel/ marché/ liquidité/ nouveaux risques, spécialiste du recouvrement/ pré-contentieux/ contentieux, responsable des risques, analyste des engagements, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du traitement bancaire :<br/>\nEmplois-types : responsable de back-office, animateur d'équipe de back-office, opérateur de traitement bancaire, technicien de back-office, gestionnaire de back-office international/ marché/ grandes entreprises, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'informatique :<br/>\nEmplois-types : responsable technique/ de production, responsable de domaines/ cloud, spécialiste de la relation client SI/ supports informatiques, spécialiste informatique/ bureautique et supports, webdesigner, responsable d'optimisation par les moteurs de recherche (search engine optimization, SEO)/ responsable d'optimisation du référencement en ligne, référent en architecture « cryptologie/ cryptomonnaie », développeur en interface de programmation d'application (application programing interface, API), expert en cybersécurité, expert en agilité (agile coach, chapter lead, IT tribe lead, product owner, scrum master, tech lead, etc.), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'organisation/ qualité/ RSE/ achat :<br/>\nEmplois-types : chargé d'exploitation/ spécialiste du respect des procédures et des normes, chargé de l'organisation/ spécialiste de l'amélioration de la performance, spécialiste de l'organisation du travail/ préventeur, spécialiste « qualité/ méthode », spécialiste RSE/ responsable des achats responsables (ethical sourcing officer, ESO), acheteur, responsable des achats, assistant/ secrétaire, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du juridique/ fiscalité :<br/>\nEmplois-types : conseiller fiscal/ fiscaliste, juriste/ chargé d'études juridiques (droit bancaire, droit international, droit des affaires, droit des activités financières, etc.), conseiller juridique en assurance, juriste en droit des contrats électroniques/ en droit des technologies de l'information et de la communication, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du marketing/ communication :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études marketing, chef de produit, responsable de marché, spécialiste marketing, chargé de communication (interne, externe, événementiel, etc.), développeur de croissance (growth hacker), spécialiste des réseaux sociaux/ de la marque employeur digitale, chargé de la performance opérationnelle, responsable de l'optimisation de l'expertise, chargé de la performance relationnelle, stratège créatif (creative strategist), responsable de l'expérience client, gestionnaire de la communauté clients, responsable de communautés locales, gestionnaire de trafic (traffic manager), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des ressources humaines :<br/>\nEmplois-types : spécialiste des rémunérations, spécialiste des relations sociales, spécialiste de la formation professionnelle, gestionnaire administratif du personnel, spécialiste des ressources humaines, référent santé/ handicap/ conditions et qualité de vie au travail, métiers de la santé, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la comptabilité/ finance :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études/ comptables, analyste comptabilité/ reporting réglementaire/ finances/ automatisation des budgets, contrôleur comptabilité/ finances, responsable comptabilité/ finances, responsable du développement des données techniques, contrôleur de gestion analytique et budgétaire, gestionnaire de trésorerie, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des services généraux/ immobilier :<br/>\nEmplois-types : responsable immobilier de l'entreprise, expert en travaux immobiliers, coordinateur/ responsable de travaux, manager modéliseur des données du bâtiment (building information modeling manager, BIM), spécialiste des outils connectés, responsable des services généraux, agent/ technicien des services généraux, chauffeur, référent sécurité, etc.</p><p align='center'>Les métiers transverses</p><p align='left'>• Métiers du contrôle/ conformité :<br/>\nEmplois-types : auditeur interne, chargé de contrôle permanent, chargé de contrôle périodique, chargé de la sécurité financière (blanchiment, fraude fiscale, etc.), déontologue, chargé de la conformité (compliance officer), référent « cyber-risques », correspondant CNIL/ DPO, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la donnée/ data :<br/>\nEmplois-types : responsable de la qualité des données (data quality manager)/ gestionnaire de données (data stewart), analyste de données (data analyst)/ scientifique de la donnée (data scientist), responsable d'analyse de données (chief analyst officer), responsable de la donnée (chief data officer), ingénieur de la donnée (data ingineer), spécialiste du traitement automatique du langage naturel (natural language programming, NLP), traducteur visuel de données (datavizualisator), architecte de la donnée (data architect), spécialiste de l'analyse RH (HR analytics), propriétaire du traitement des données (data process owner), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la sécurité des données/ intelligence artificielle :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet biométrique, expert en sécurité biométrique, responsable de la sécurité des objets connectés, chargé de la sécurisation des nuages informatiques (clouds), spécialiste en protection des données clients, expert en chaîne de blocs (blockchain)/ spécialiste en technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT <font color='black'><em>(1)</em></font>, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du projet/ accompagnement du changement :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet et de la conduite du changement, technologue créatif (creative technologist), directeur de projet/ de la transformation, accompagnateur aux nouveaux usages, etc.</p><p align='center'>Positionnement des métiers-repères dans la grille de classification</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230016_0000_0008.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230016 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC</a>)</p><p><font color='808080'><em>(1) Système numérique qui enregistre des transactions d'actifs et leurs détails dans plusieurs emplacements à la fois. Contrairement aux bases de données traditionnelles, la DLT ne dispose pas d'un dépôt de données de référence ni de fonction d'administration centralisée.</em></font></p>",
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                     "content": "<p align='left'>En application des dispositions de l'article 5 de l'accord salarial du 24 novembre 2008 et de l'article 2 de l'accord du 11 janvier 2006, les partenaires sociaux ont examiné les évolutions à prendre en compte dans la liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types figurant dans l'annexe V de la convention collective de la banque (CCB), modifiée par l'accord du 8 mars 2010.</p><p align='left'>Ces travaux ont abouti à réviser la liste non-exhaustive des métiers-repères et exemples d'emplois-types illustrant la grille de classification de la CCB (titre IV, chapitre 1er).</p><p></p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions de l'annexe V de la CCB prises en application de son article 35 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord. Elles se substituent aux précédents accords portant sur le même objet.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le premier mois qui suit sa signature. Son extension sera demandée au ministre chargé du travail. Les entreprises disposent d'un délai de 6 mois pour mettre en place la correspondance entre les métiers-repères et leur nomenclature interne.</p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer uniformément à toutes les entreprises de la branche quelle que soit leur taille.</p>",
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                     "content": "<p align='center'><br/>\nTitre IV<br/>\nGestion des ressources humaines<br/><p> <br/>\nChapitre 1er<br/>\nClassification<br/><p> <br/>\nMétiers-repères<br/>Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères<br/><p> <br/>\nLes métiers du client</p><p align='left'>• Métiers du client particulier :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle particulier/chargé de développement clientèle particulier, conseiller assurance « client particulier », chargé de relation à distance/conseiller en ligne, spécialiste moments de vie (retraite, divorce, succession, etc.), conseiller « clients seniors », chargé de service à la clientèle, chargé d'accueil, chargé de renfort commercial client particulier, etc.</p><p>• Métiers du client professionnel :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle professionnels/chargé d'affaires professionnels, chargé de clientèle particuliers-professionnels (vie pro/perso, professions libérales, agriculteurs, etc.), chargé de commerce numérique/digital, chargé de renfort commercial client professionnel, conseiller assurance « client professionnel », etc.</p><p>• Métiers du client entreprise :<br/>\nEmplois-types : chargé de relations commerce international, chargé d'affaire PME-PMI, gestionnaire clientèle entreprise, chargé d'affaires grands comptes, chargé de clientèle institutionnels/associations, spécialiste des start-up/nouvelle économie, chargé de renfort commercial « client entreprise », conseiller assurance « client entreprise », etc.</p><p>• Métiers du conseil en patrimoine/banque privée :<br/>\nEmplois-types : conseiller en gestion ou développement de patrimoine, conseiller en gestion de fortune, gérant/banquier privé, gérant de portefeuille sous mandat/analyste portefeuille, conseiller en financement participatif et solutions alternatives, etc.</p><p>• Métiers de l'animation et de la responsabilité d'unité commerciale :<br/>\nEmplois-types : directeur commercial/responsable développement commercial, directeur d'agence/de centre d'affaires, responsable d'agence/de point de vente, responsable de groupes d'agences/multisites, responsable d'une équipe de téléconseillers/responsable d'une plateforme téléphonique/superviseur, responsable de secteur géographique (régional, national, international), responsable d'équipe commerciale (particuliers, professionnels, entreprises), etc.</p><p>• Métiers des activités de marché :<br/>\nEmplois-types : opérateur de marché (trader), responsable de la détermination des prix (pricer), originateur, conseiller clientèle sur les marchés financiers (sales), arbitragiste, syndicateur, chargé de financements structurés, etc.</p><p>• Métiers du conseil en opérations et produits financiers :<br/>\nEmplois-types : chargé d'affaires fusion/acquisition, ingénieur d'affaires, ingénieur financier, ingénieur recherche marchés financiers, monteur/négociateur d'opérations financières/chargé d'affaires produits financiers/chargé d'affaires financements spécialisés, négociateur crédits exports/négociateur en produits de commerce international, experts cryptomonnaies, banquier conseil (senior banker), etc.</p><p>• Métiers d'appui aux forces de vente :<br/>\nEmplois-types : responsable/gestionnaire de middle office, spécialiste des services après-vente, expert des opérations bancaires/financières, gestionnaire de middle office « grandes entreprises », technico-commercial, expert en processus, gestionnaire de flux, etc.</p><p align='center'>Les métiers supports</p><p align='left'>• Métiers du risque :<br/>\nEmplois-types : analyste/spécialiste risques crédits/opérationnel/marché/liquidité/nouveaux risques, spécialiste du recouvrement/pré-contentieux/contentieux, responsable des risques, analyste des engagements, etc.</p><p>• Métiers du traitement bancaire :<br/>\nEmplois-types : responsable de back-office, animateur d'équipe de back-office, opérateur de traitement bancaire, technicien de back-office, gestionnaire de back-office international/marché/grandes entreprises, etc.</p><p>• Métiers de l'informatique :<br/>\nEmplois-types : responsable technique/de production, responsable de domaines/ cloud, spécialiste de la relation client SI/supports informatiques, spécialiste informatique/bureautique et supports, webdesigner, responsable d'optimisation par les moteurs de recherche (search engine optimization, SEO)/responsable d'optimisation du référencement en ligne, référent en architecture « cryptologie/cryptomonnaie », développeur en interface de programmation d'application (application programing interface, API), expert en cybersécurité, expert en agilité (agile coach, chapter lead, IT tribe lead, product owner, scrum master, tech lead, etc.), etc.</p><p>• Métiers de l'organisation/qualité/RSE/achat :<br/>\nEmplois-types : chargé d'exploitation/spécialiste du respect des procédures et des normes, chargé de l'organisation/spécialiste de l'amélioration de la performance, spécialiste de l'organisation du travail/préventeur, spécialiste « qualité/méthode », spécialiste RSE/responsable des achats responsables (ethical sourcing officer, ESO), acheteur, responsable des achats, assistant/secrétaire, etc.</p><p>• Métiers du juridique/fiscalité :<br/>\nEmplois-types : conseiller fiscal/fiscaliste, juriste/chargé d'études juridiques (droit bancaire, droit international, droit des affaires, droit des activités financières, etc.), conseiller juridique en assurance, juriste en droit des contrats électroniques/en droit des technologies de l'information et de la communication, etc.</p><p>• Métiers du marketing/communication :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études marketing, chef de produit, responsable de marché, spécialiste marketing, chargé de communication (interne, externe, événementiel, etc.), développeur de croissance (growth hacker), spécialiste des réseaux sociaux/de la marque employeur digitale, chargé de la performance opérationnelle, responsable de l'optimisation de l'expertise, chargé de la performance relationnelle, stratège créatif (creative strategist), responsable de l'expérience client, gestionnaire de la communauté clients, responsable de communautés locales, gestionnaire de trafic (traffic manager), etc.</p><p>• Métiers des ressources humaines :<br/>\nEmplois-types : spécialiste des rémunérations, spécialiste des relations sociales, spécialiste de la formation professionnelle, gestionnaire administratif du personnel, spécialiste des ressources humaines, référent santé/handicap/conditions et qualité de vie au travail, métiers de la santé, etc.</p><p>• Métiers de la comptabilité/finance :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études/comptables, analyste comptabilité/reporting réglementaire/finances/automatisation des budgets, contrôleur comptabilité/finances, responsable comptabilité/finances, responsable du développement des données techniques, contrôleur de gestion analytique et budgétaire, gestionnaire de trésorerie, etc.</p><p>• Métiers des services généraux/immobilier :<br/>\nEmplois-types : responsable immobilier de l'entreprise, expert en travaux immobiliers, coordinateur/responsable de travaux, manager modéliseur des données du bâtiment (building information modeling manager, BIM), spécialiste des outils connectés, responsable des services généraux, agent/technicien des services généraux, chauffeur, référent sécurité, etc.</p><p align='center'>Les métiers transverses</p><p align='left'>• Métiers du contrôle/ conformité :<br/>\nEmplois-types : auditeur interne, chargé de contrôle permanent, chargé de contrôle périodique, chargé de la sécurité financière (blanchiment, fraude fiscale, etc.), déontologue, chargé de la conformité (compliance officer), référent « cyber-risques », correspondant CNIL/DPO, etc.</p><p>• Métiers de la donnée/ data :<br/>\nEmplois-types : responsable de la qualité des données (data quality manager)/gestionnaire de données (data stewart), analyste de données (data analyst)/scientifique de la donnée (data scientist), responsable d'analyse de données (chief analyst officer), responsable de la donnée (chief data officer), ingénieur de la donnée (data ingineer), spécialiste du traitement automatique du langage naturel (natural language programming, NLP), traducteur visuel de données (datavizualisator), architecte de la donnée (data architect), spécialiste de l'analyse RH (HR analytics), propriétaire du traitement des données (data process owner), etc.</p><p>• Métiers de la sécurité des données/intelligence artificielle :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet biométrique, expert en sécurité biométrique, responsable de la sécurité des objets connectés, chargé de la sécurisation des nuages informatiques (clouds), spécialiste en protection des données clients, expert en chaîne de blocs (blockchain)/spécialiste en technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT <font color='black'><em>(1)</em></font>, etc.</p><p>• Métiers du projet/ accompagnement du changement :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet et de la conduite du changement, technologue créatif (creative technologist), directeur de projet/ de la transformation, accompagnateur aux nouveaux usages, etc.</p><p align='center'>Positionnement des métiers-repères dans la grille de classification</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230016_0000_0008.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230016 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC</a>)</p><p><font color='808080'><em>(1) Système numérique qui enregistre des transactions d'actifs et leurs détails dans plusieurs emplacements à la fois. Contrairement aux bases de données traditionnelles, la DLT ne dispose pas d'un dépôt de données de référence ni de fonction d'administration centralisée.</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire relatif à la restructuration des branches, engagé par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576&categorieLien=cid'>loi n° 2014-288 du 5 mars 2014</a> relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032983213&categorieLien=cid'>loi n° 2016-1088 du 8 août 2016</a> relative au travail, la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.</p><p align='left'>En application des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028689893&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail</a>, le ministre chargé du travail a engagé une procédure de fusion du champ d'application de la convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique – région parisienne (CCR MNA) avec celui de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (CCN TAPS), considérée comme la branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues.</p><p align='left'>Par arrêté de fusion en date du 23 janvier 2019 (publié au Journal officiel de la République française le 31 janvier 2019), le champ territorial et professionnel de la CCR MNA a été inclus dans celui de la CCN TAPS et les stipulations en vigueur de la CCR MNA ont été annexées à la CCN TAPS.</p><p align='left'>Conscientes des conséquences inhérentes à une telle fusion, soucieuses de privilégier un dialogue social responsable et équilibré au niveau de la branche du transport aérien, désireuses de planifier les effets de la fusion et eu égard à l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, les parties ont conclu unanimement, le 14 décembre 2022, un accord-cadre relatif à la fusion de la CCR MNA et de la CCN TAPS afin de déterminer les modalités selon lesquelles l'ensemble des entreprises et salariés relevant des stipulations de la CCR MNA feront application des stipulations de la CCN TAPS révisée.</p><p align='left'>À cet égard, conformément à l'accord cadre relatif à la fusion précité, les parties ont convenu de négocier un accord portant sur les mesures d'accompagnement du rattachement des salariés de la CCR MNA afin de compenser les effets induits par le rattachement des salariés relevant initialement de la CCR MNA.</p><p align='left'>La négociation du présent accord a eu lieu dans le cadre de la CPPNI de l'aérien telle que pérennisée par l'arrêté du 18 janvier 2021 et suivant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) et du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne (IDCC n° 1391) fixée par arrêté du 8 novembre 2021.</p><p></p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Les parties conviennent que le présent avenant a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, et que conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Conformément à l'annexe III de l'accord cadre relatif à la fusion, les parties ont identifié les stipulations devant relever de mesures d'accompagnement comme suit :<br/>\n– article 31 de la CCR MNA – Prime coordinateur ;<br/>\n– article 32 de la CCR MNA – Prime de non accident ;<br/>\n– article 33 de la CCR MNA – Prime de vacances ;<br/>\n– article 34 de la CCR MNA – Prime de fin d'année (mode de calcul) ;<br/>\n– article 27 de la CCR MNA – Travail le dimanche (majoration).</p><p align='left'>L'indemnité compensatrice de rattachement vise à compenser l'éventuel impact sur la rémunération lié exclusivement à la perte du bénéfice des stipulations fixées à l'annexe III précitée, induit par le rattachement à la CCN TAPS.</p><p align='left'>Compte tenu de sa finalité, l'indemnité compensatrice de rattachement ne se cumule pas avec des indemnités, primes ou contreparties ayant le même objet ou la même cause au sein des entreprises.</p><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                    "content": "<p align='center'>4.1. Bénéficiaires</p><p align='left'>L'indemnité compensatrice de rattachement s'applique exclusivement aux salariés dont le contrat de travail, conclu avec une entreprise relevant initialement de la CCR MNA, est en cours au 31 janvier 2024, et subissant une baisse de rémunération brute liée exclusivement à la perte du bénéfice d'une ou plusieurs des cinq stipulations visées à l'article 3 du présent accord à cette même date.</p><p align='center'>4.2. Modalités de calcul</p><p align='left'>L'indemnité compensatrice de rattachement est individuelle et s'applique au salarié éligible tel que défini dans l'article 4.1 du présent accord.</p><p align='left'>Le montant brut de l'indemnité compensatrice de rattachement est arrêté et déterminé en comparaison de la baisse de rémunération annuelle brute liée exclusivement à la perte d'une ou plusieurs des cinq stipulations visées à l'article 3 du présent accord constatée au 31 janvier 2025, avec la rémunération annuelle brute au 31 janvier 2024, couvrant la période du 1er février 2023 au 31 janvier 2024.</p><p align='left'>En cas de cessation du contrat de travail en cours de l'année 2024, l'indemnité compensatrice de rattachement est calculée au pro rata temporis.</p><p align='center'>4.3. Application dans le temps</p><p align='left'>L'indemnité compensatrice de rattachement ainsi déterminée est versée en fin d'année civile.</p><p align='left'>Les modalités de versement de l'indemnité compensatrice de rattachement peuvent faire l'objet d'aménagement au sein des entreprises qui pourraient, par exemple, prévoir un versement mensuel et/ou le versement d'un acompte au mois de juin. En tout état de cause, la totalité du montant de l'indemnité sera versée le 31 décembre de chaque année.</p><p align='left'>Pour l'année 2024, année de détermination du montant de l'indemnité compensatrice de rattachement, un acompte sera versé en juin équivalent au montant de la prime qui était prévue à l'article 33 de la CCR MNA.</p><p align='left'>La cessation du contrat de travail du salarié avec son employeur entraîne la fin du versement de l'indemnité compensatrice de rattachement. En cas de cessation du contrat de travail en cours d'année, l'indemnité compensatrice de rattachement est versée pro rata temporis.</p><p></p>",
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+                "title": "Titre 3 Dispositions finales de l'accord",
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+                    "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Les stipulations du présent accord seront applicables à toutes les entreprises adhérentes et non adhérentes à l'une des organisations patronales signataires du présent accord à compter du 1er jour franc suivant la publication de l'arrêt d'extension au Journal officiel, au plus tard le 31 janvier 2024.</p><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "surtitre": "Durée et date d'entrée en vigueur",
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+                  "data": {
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+                    "id": "KALIARTI000047734272",
+                    "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux dispositions légales en vigueur, le présent accord pourra être révisé voire dénoncé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-7</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-9</a> du code du travail.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "surtitre": "Révision et dénonciation de l'accord",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Conformément à la législation en vigueur, dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par les organisations syndicales représentatives, le présent accord fera l'objet d'un dépôt ainsi que d'une demande d'extension.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "surtitre": "Formalités de dépôt et extension",
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