@socialgouv/kali-data 3.515.0 → 3.517.0

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                 "cid": "KALIARTI000039432350",
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-                "id": "KALIARTI000047641898",
-                "content": "<p align=\"left\">La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5 du code du travail. En associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles, « Pro-A » permet aux salariés visés d'atteindre un niveau de qualification complémentaire ou supérieur à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align=\"center\">8.5.1.   Salariés concernés</p><p align=\"left\">Le dispositif « Pro-A » est ouvert aux salariés listés ci-dessous n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail et correspondant au grade de la licence :<br/>\n– les salariés en contrat à durée indéterminée ;<br/>\n– les sportifs et entraineurs professionnels en contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport ;<br/>\n– les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée ;<br/>\n– les salariés placés en activité partielle mentionnés à l'article L. 5122-1 du code du travail.</p><p align=\"center\">8.5.2.   Action de formation</p><p align=\"left\">Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche sport.</p><p align=\"left\">Les modalités relatives à la désignation d'un tuteur sont conformes aux dispositions de l'article 8.4.4.5 de la CCNS.</p><p align=\"left\">Les actions de formation sont d'une durée comprise entre 15 % et 60 % de la durée totale de la « Pro-A », et ne doivent pas être inférieures à 150 heures (sauf actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences, et actions de validation des acquis de l'expérience, en application de l'article D. 6324-1 du code du travail).</p><p align=\"left\">Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align=\"left\">Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align=\"left\">Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail. Cette durée ne s'applique pas aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences et aux actions de validation des acquis de l'expérience.</p><p align=\"left\">Les actions de formation de « Pro-A » peuvent se dérouler pendant le temps de travail. Elles donnent alors lieu alors au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.</p><p align=\"left\">Elles peuvent également se réaliser pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés soumis au forfait jours). Le salarié peut refuser de suivre l'action de formation hors de son temps de travail ou dénoncer son accord écrit préalable. Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p><p align=\"center\">8.5.3.   Qualifications visées</p><p align=\"left\">La reconversion ou promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :<br/>\n– un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;<br/>\n– un certificat de qualification professionnelle (CQP).</p><p align=\"left\">Les actions permettant la validation des acquis de l'expérience et l'acquisition du socle de connaissances et de compétences sont également visées.</p><p align=\"center\">8.5.4.   Certifications professionnelles visées</p><p align=\"left\">Conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.<br/><p> <br/>\nLes certifications visées par le présent accord sont :<br/>\n– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'article L. 212-1 du code du sport, qui dispose que « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/>\n2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail. » ;<br/>\n– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements.</p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000039432350_1\"></a>(1) L'article 8.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "id": "KALIARTI000055034486",
+                "content": "<p align=\"left\">Tout salarié souhaitant bénéficier d'une mobilité professionnelle interne (…) à l'entreprise peut bénéficier d'une période de reconversion ayant pour objet l'acquisition d'une des qualifications prévues aux 1° et 3° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904142&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 6314-1 du code du travail</a> (certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles et certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranche) ou d'un ou de plusieurs blocs de compétences. Il peut bénéficier d'un conseil en évolution professionnelle pendant son temps de travail.</p><p align=\"left\">La période de reconversion peut également permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné aux articles <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903983&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 6121-2</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 6323-6</a> du code du travail.</p><p align=\"center\">8.5.1. Dispositions générales</p><p align=\"left\">Lorsque le salarié bénéficie d'une période de reconversion interne à l'entreprise, les modalités d'organisation de cette période, notamment sa durée, font l'objet d'un accord écrit. Pendant la période de reconversion, le contrat de travail est maintenu et le salarié perçoit sa rémunération sans modification.</p><p align=\"center\">8.5.2. Durée des actions de formation et périodes de réalisation</p><p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904246&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 6324-4 du code du travail</a>, la durée des actions de formation éligibles est comprise entre 150 heures et 450 heures, réparties sur une période ne pouvant excéder douze mois.</p><p align=\"left\">Conformément aux articles L. 6324-4 et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904250&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 6324-8 du code du travail</a>, ces durées sont allongées à 1 200 heures de formation sur une période ne pouvant excéder 24 mois pour tous les salariés éligibles à la période de reconversion interne, et pour toutes les certifications visées par ce dispositif.</p>",
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-                "surtitre": "Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+                "surtitre": "Le dispositif de période de reconversion interne",
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-                    "textTitle": "Arrêté du 22 mai 2023 - art. 1, v. init.",
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+                    "content": "<p align=\"left\">La création du certificat complémentaire professionnel « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes » correspond à :</p><p align=\"center\">Un contexte en lien avec la filière de formation des sports à roulettes</p><p align=\"left\">En l'absence de BPJEPS (niveau 4) dans la filière de formation des sports à roulettes, il est fondamental de proposer une étape intermédiaire entre le CQP « Initiateur en sport à roulettes » (RNCP41982 inscrit au RNCP le 26 février 2026 pour 5 ans) dont les compétences portent uniquement sur l'initiation et le DEJEPS dont les compétences de l'UC3 visent l'entraînement de compétiteurs nationaux.</p><p align=\"center\">Un objectif de progressivité</p><p align=\"left\">En effet, après l'initiation, l'enjeu est d'accompagner les pratiquants sur leurs premières expériences compétitives qui s'organisent généralement à l'échelon départemental ou régional. Le CCP « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes » est construit pour permettre une progression en matière de compétence méthodologique sur les différentes certifications de la filière de formation en sports à roulettes.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Préparer et accompagner les pratiquants aux rencontres en sports à roulettes ».</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et entrera en vigueur à sa date de signature.</p>",
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+            "title": "Accord du 8 juin 2026 relatif à la modification de l'appellation du certificat complémentaire professionnel « Conception d'un cycle de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D » qui devient « Encadrer le vol en soufflerie 3D »",
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+                    "content": "<p align=\"left\">L'appellation du certificat complémentaire professionnel « Conception d'un cycle de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D » devient « Encadrer le vol en soufflerie 3D ».</p><p align=\"left\">Ce CCP correspond à un contexte caractérisé notamment par le besoin d'avoir des moniteurs performants dans le domaine de la progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D. Le contexte répond à :<br/>\n– un besoin de reconnaissance professionnelle ;<br/>\n– un outil au service de la création d'emploi ;<br/>\n– un outil favorisant l'accès à l'emploi ;<br/>\n– une marche vers un emploi lié à la progression sportive ;<br/>\n– la nécessité d'encadrer la pratique compétitive en optimisant la sécurité des pratiquants ;<br/>\n– une multiplication des compétitions officielles en soufflerie.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux modifient l'appellation du certificat complémentaire « Conception d'un cycle de séances d'apprentissage dans une perspective de progression sportive des activités de vol en soufflerie 3D » créé par accord paritaire du 11 juin 2025 en CCP « Encadrer le vol en soufflerie 3D ».</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension et entrera en vigueur à sa date de signature.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Dans un contexte de forte mutation du marché du travail, les partenaires sociaux de la branche du sport font de la formation professionnelle et de l'accès aux qualifications une priorité absolue. En ce sens, ils mettent en œuvre une politique globale d'emploi/formation/certification ambitieuse et volontariste, notamment déclinée dans le cadre du chapitre 8 de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511), et ayant vocation à apporter des réponses concrètes et opérationnelles aux principaux enjeux identifiés au sein de leur champ d'intervention (fidélisation et évolution professionnelles des salariés, consolidation des emplois…).</p><p align=\"left\">Dans ce cadre, les partenaires sociaux souhaitent encourager la mobilisation du nouveau dispositif de formation créé par la loi du 24 octobre 2025 et prévu aux <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idSectionTA=LEGISCTA000006189893&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 6324-1 à L. 6324-11 du code du travail</a> : la période de reconversion interne.</p><p align=\"left\">Ainsi, pour notamment favoriser la mobilité interne des salariés, les partenaires sociaux souhaitent, tel que prévu par les <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904246&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 6324-4</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904250&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 6324-8 du code du travail</a>, allonger les périodes et durées de formation dans le cadre de ce dispositif.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les article 8.5 à 8.5.4 à la CCNS sont remplacés par les dispositions suivantes :</p><p align=\"center\">« Article 8.5<br/>\nLe dispositif de période de reconversion interne</p><p align=\"left\">Tout salarié souhaitant bénéficier d'une mobilité professionnelle interne (…) à l'entreprise peut bénéficier d'une période de reconversion ayant pour objet l'acquisition d'une des qualifications prévues aux 1° et 3° de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904142&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 6314-1 du code du travail</a> (certifications enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles et certificats de qualification professionnelle de branche ou interbranche) ou d'un ou de plusieurs blocs de compétences. Il peut bénéficier d'un conseil en évolution professionnelle pendant son temps de travail.</p><p align=\"left\">La période de reconversion peut également permettre l'acquisition du socle de connaissances et de compétences mentionné aux <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903983&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 6121-2</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 6323-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">Article 8.5.1<br/>\nDispositions générales</p><p align=\"left\">Lorsque le salarié bénéficie d'une période de reconversion interne à l'entreprise, les modalités d'organisation de cette période, notamment sa durée, font l'objet d'un accord écrit. Pendant la période de reconversion, le contrat de travail est maintenu et le salarié perçoit sa rémunération sans modification.</p><p align=\"center\">Article 8.5.2<br/>\nDurée des actions de formation et périodes de réalisation</p><p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904246&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 6324-4 du code du travail</a>, la durée des actions de formation éligibles est comprise entre 150 heures et 450 heures, réparties sur une période ne pouvant excéder douze mois.</p><p align=\"left\">Conformément aux articles L. 6324-4 et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904250&dateTexte=&categorieLien=cid\">L. 6324-8 du code du travail</a>, ces durées sont allongées à 1 200 heures de formation sur une période ne pouvant excéder 24 mois pour tous les salariés éligibles à la période de reconversion interne, et pour toutes les certifications visées par ce dispositif. »</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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