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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la métallurgie, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux PMI/ETI des secteurs suivants : automobile, batteries, viti-vinicole, agroéquipements, bâtiment/construction.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à favoriser la préservation des emplois et le développement des compétences professionnelles des salariés, enjeux importants pour la diversification des entreprises de la métallurgie.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie des départements de la Gironde et des Landes a été partagé par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord ; il fait ressortir les principaux éléments suivants :<br/>\n– le secteur de la métallurgie (code NAF 24 à 33 excepté le 31) de la Gironde et des Landes représente, à fin juin 2025, 36 267 salariés (respectivement 30 824 et 5 443) répartis dans 1 405 établissements (respectivement 1 108 et 297). Si, à l'exception de la parenthèse Covid 19, la circonscription a connu une progression continue des effectifs de 2010 à mars 2025 (avec près de 11 000 emplois gagnés sur la période), on note à partir du mois de juin une inversion de tendance (240 emplois perdus sur le deuxième trimestre) ;<br/>\n– la métallurgie sur la circonscription représente 52 % du total des effectifs du secteur industriel ;<br/>\n– les taux de chômage de 7,1 % pour la Gironde et de 6,7 % pour les Landes, bien qu'inférieurs à la moyenne nationale (7,7 %) sont cependant en progression ; au 3e trimestre, le nombre de personnes inscrites à France Travail, tous secteurs confondus, qui ne sont ni en attente d'orientation ni en parcours social augmente ainsi de 1,5 % (+ 6,2 % sur un an) ;<br/>\n– au deuxième trimestre 2025, la baisse de l'emploi intérimaire en Nouvelle-Aquitaine touche les 3 principaux secteurs d'activités dont le secteur industriel, lequel après un trimestre de quasi-stabilité (+ 0,1 %), repart à la baisse avec – 1,0 %, une tendance opposée à la hausse observée au plan national (+ 1,2 %). Tous secteurs confondus, la baisse de l'emploi intérimaire en Nouvelle-Aquitaine est le résultat de tendances contrastées au sein de notre circonscription ; s'il diminue en Gironde (– 3,0 %) il connaît une évolution favorable (+ 3,4 %) dans les Landes. Sur un an, la baisse est particulièrement marquée en Gironde (– 16,5 %) ;<br/>\n– en nombre de défaillances, tous secteurs confondus, la Nouvelle-Aquitaine affiche au troisième trimestre une augmentation sensible (+ 12 %).</p><p align=\"center\">Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Au plan national, les dernières données relatives à la conjoncture et au marché du travail mettent en évidence les principaux points ci-dessous :<br/>\n– l'impact de l'incertitude politique sur les perspectives d'embauche et d'investissement des entreprises ;<br/>\n– la baisse des investissements des entreprises, notamment dans l'industrie (– 8 % à – 9 % depuis l'été 2023) ;<br/>\n– la stabilisation des recrutements dans l'industrie à des niveaux modérés ;<br/>\n– le passage en négatif de l'évolution annuelle des effectifs industriels au T2 2025 ;<br/>\n– la disparité sectorielle avec l'aéronautique qui reste en positif (+ 3 % sur un an) mais montre des signes de ralentissement ;<br/>\n– la prévision de 16 000 pertes nettes d'emplois dans l'industrie entre les T4 2024 et T4 2025 selon l'Insee ;<br/>\n– la stagnation de la productivité depuis la crise Covid.</p><p align=\"left\">Au plan territorial, la dernière enquête de conjoncture de l'UIMM Nouvelle-Aquitaine fait état d'un 3e trimestre perçu comme moyen à difficile par la majorité des répondants.</p><p align=\"left\">L'analyse des différentes réponses fait en effet état d'une stagnation d'activité, d'une « fatigue » économique, d'un ralentissement, ou encore d'une visibilité très limitée.</p><p align=\"left\">Sur le volet commerce, l'affaissement des volumes se confirme, illustré par une dégradation du remplissage des carnets de commandes ressentie par 48 % des sondés et du chiffre d'affaires dégradé pour 45 % des répondants.</p><p align=\"left\">Si l'activité et l'investissement sont restés globalement stables au cours du 3e trimestre 2025, plus d'un tiers des entreprises signalent une dégradation, accentuée par une pression croissante sur la trésorerie pour près de 4 dirigeants sur 10 et, sur le volet RH, des tensions qui ne s'améliorent pas : les difficultés de recrutement s'accentuent, l'absentéisme progresse pour 33 % des structures, et l'intérim diminue pour 34 %.</p><p align=\"left\">Sur les marchés de destination, les secteurs de l'automobile et de la construction demeurent toujours en net recul.</p><p align=\"left\">Sur les prévisions du dernier trimestre 2025, la note de confiance moyenne des dirigeants dans la conjoncture économique et dans les perspectives de développement d'activités de leur entreprise régresse de 10 % par rapport à la période T1 – T2.</p><p align=\"left\">Les prévisions confirment une dégradation attendue des carnets de commandes (49 % des répondants), ainsi qu'une baisse anticipée du chiffre d'affaires pour une proportion équivalente.</p><p align=\"left\">La rentabilité est perçue comme dégradée pour 47 % également des dirigeants.</p><p align=\"left\">Les tensions financières persistent, avec une trésorerie perçue comme dégradée par 38 % du panel. Côté investissement, plus d'un tiers envisage un recul.</p><p align=\"left\">La sécurisation des compétences clés (via des parcours alternance-CDI ou un volant d'intérim calibré) est particulièrement identifiée parmi les recommandations opérationnelles.</p><p align=\"left\">Le dernier baromètre de l'économie girondine, édité par la CCI de Bordeaux-Gironde au mois d'octobre, décrit pour sa part un climat d'affaires « toujours incertain », ses principaux indicateurs étant tous en baisse au troisième trimestre – tout comme l'indice de confiance – pour la première fois depuis la création du baromètre en 2019. L'industrie fait partie des secteurs les plus touchés.</p><p align=\"left\">Une extraction de l'enquête de conjoncture de l'UIMM Nouvelle-Aquitaine sur les départements de la Gironde et des Landes met notamment en exergue les éléments suivants :</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, <strong>pages 227 et 228</strong>.)</p><p><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260012_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260012_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"center\">Automobile et batteries</p><p align=\"left\">Le secteur automobile français traverse une crise profonde :<br/>\n– recul des immatriculations neuves (– 3,2 % en 2024) ;<br/>\n– chute de la production nationale (– 11 % en 2024) ;<br/>\n– stagnation, voire recul des ventes de véhicules électriques ;<br/>\n– menaces fortes sur les sous-traitants : la branche de la métallurgie concentrait encore plus de 60 % des effectifs de l'amont automobile en 2023, soit près de 208 000 emplois sur les quelque 340 000 emplois que comptait l'amont automobile en 2023. Les fermetures d'usines dans la forge, la fonderie, la plasturgie, la métallurgie vont s'accélérer ; 35 000 à 40 000 emplois sont menacés).</p><p align=\"left\">Pour la métallurgie, l'impact est tangible : recul des carnets de commandes, pression sur la trésorerie, investissements gelés, incertitude sur l'emploi dans les sites les plus exposés à l'automobile, comme le montre la conjoncture régionale UIMM Nouvelle-Aquitaine.</p><p align=\"left\">Dans le même temps, la branche métallurgie conserve des perspectives de croissance d'emplois à moyen terme dans une perspective favorable de réindustrialisation, à condition de réallouer rapidement les capacités et les compétences vers les filières en croissance (aéronautique, défense, énergie, batteries, numérique industriel).</p><p align=\"left\">La pyramide des âges constitue un enjeu majeur pour l'amont automobile. D'ici 2030, ce sont 18 % des effectifs actuels qui auront atteint l'âge de la retraite, et ce chiffre grimpera à 29 % en 2035.</p><p align=\"left\">Cette évolution pose à la fois un défi de renouvellement des compétences et une opportunité de transformation des profils. Les nombreux départs à venir concernent en grande partie les ouvriers qualifiés et les techniciens, détenteurs d'un savoir-faire souvent difficile à transmettre rapidement.</p><p align=\"left\">Le secteur des batteries est pour sa part plus spécialement au cœur de la transition vers un transport décarboné et de l'avenir de l'automobile européenne. Il constitue également un enjeu de souveraineté. Or, aujourd'hui, 99 % des batteries sont fabriquées par des acteurs non européens, plaçant une industrie européenne de 800 milliards d'euros – qui emploie plus de 13 millions de personnes – dans une dépendance critique vis-à-vis de l'Asie. Alors que les États-Unis et la Chine déploient des subventions massives pour soutenir leur production locale, les fabricants européens, encore en phase de montée en puissance, risquent d'être évincés avant même d'atteindre leur maturité, avec des conséquences lourdes :<br/>\n– perte d'investissements dans l'ensemble de la chaîne de valeur européenne ;<br/>\n– délocalisation d'un marché annuel de 250 milliards d'euros au profit des importations asiatiques ;<br/>\n– retard en matière d'innovation et de savoir-faire ;<br/>\n– fragilisation stratégique de l'industrie automobile ;<br/>\n– dépendance accrue à des fournisseurs non européens pour des technologies critiques.</p><p align=\"left\">Dans ce contexte et face à l'urgence industrielle et financière à laquelle l'industrie européenne de la batterie pour véhicules électriques est confrontée, les dirigeants des trois groupes leaders du secteur d'origine européenne, ont appelé, au mois de septembre dernier, la commission européenne à mettre en place au plus vite un dispositif d'aides directes à la production.</p><p align=\"center\">Agro-alimentaire – viti-vinicole</p><p align=\"left\">La filière viticole française traverse depuis plusieurs années une crise profonde, liée à :<br/>\n– la baisse structurelle de la consommation de vin ;<br/>\n– une surproduction chronique ;<br/>\n– la dégradation des débouchés à l'export ;<br/>\n– et la multiplication des aléas climatiques.</p><p align=\"left\">Dans ce contexte, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs d'urgence (distillation de crise, plans d'arrachage indemnisé) qui conduisent à une réduction durable du potentiel de production.</p><p align=\"left\">À Bordeaux, la surface viticole devrait reculer de 18 000 ha entre 2023 et 2025, soit environ –15 % du vignoble.</p><p align=\"left\">Or, la filière « vins et eaux-de-vie de vin » représente 92 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 33 milliards d'euros de retombées dans les filières support (agroéquipement, construction, emballage, métallurgie, etc.), soit 1,4 % du PIB français (données 2022).</p><p align=\"left\">La contraction de ce pilier entraîne donc un choc en chaîne pour de nombreux secteurs, en particulier pour les industries de la métallurgie liées :<br/>\n– à la cuverie inox et chaudronnerie (cuves de vinification, citernes, tuyauteries, passerelles de chais, équipements de process) ;<br/>\n– à la construction métallique (chais, bâtiments, charpentes, équipements de manutention) ;<br/>\n– au machinisme agricole et viticole (tracteurs spécialisés, pulvérisateurs, machines à vendanger, outils de travail du sol, etc.).</p><p align=\"left\">La crise viticole fragilise donc mécaniquement les filières industrielles concernées en réduisant :<br/>\n– les investissements de capacité (nouvelles caves, agrandissements) ;<br/>\n– les investissements de productivité/qualité (modernisation des lignes de vinification, cuves thermorégulées, automatisation, robotisation) ;<br/>\n– le renouvellement courant du parc de machines agricoles (tracteurs, pulvérisateurs, vendangeuses, etc.), fortement corrélé au revenu des exploitations.</p><p align=\"left\">Pour ces filières, la crise viticole se traduit déjà par :<br/>\n– un repli des carnets de commandes (report ou annulation de projets de chais, de modernisation de cuveries et de renouvellement de matériel viticole) ;<br/>\n– des tensions sur la trésorerie des PME sous-traitantes fortement dépendantes de la filière vin ;<br/>\n– un risque accru sur l'emploi industriel dans certains territoires viticoles, en particulier le bordelais.</p><p align=\"left\">Pour les industriels de la métallurgie impliqués dans la fabrication des agro-équipements (fonderie de pièces, fabrication de châssis, composants mécano-soudés, cabines, accessoires), cela se traduit par :<br/>\n– une sous-utilisation des capacités industrielles ;<br/>\n– des pressions accrues sur les prix de la part des donneurs d'ordre ;<br/>\n– des risques de sous-activité dans les bureaux d'études spécialisés en matériel viticole.</p><p align=\"left\">Dans le domaine de la cuverie inox, chaudronnerie et équipements de chais, la crise actuelle entraîne :<br/>\n– le gel de nombreux projets de modernisation ou d'extension de chais (investissements reportés au profit du désendettement) ;<br/>\n– la réduction de la taille de certains chais en lien avec l'arrachage de vignes et la distillation d'excédents ;<br/>\n– le développement d'un marché de l'occasion et de la revente de matériel vinicole, notamment pour les cuves et les équipements de chai, qui vient concurrencer l'achat de matériels neufs.</p><p align=\"left\">Pour les entreprises de la métallurgie concernées, les effets négatifs sont multiples :<br/>\n– baisse du carnet de commandes sur les cuves neuves et les projets « clés en main » ;<br/>\n– montée des coûts fixes rapportés au chiffre d'affaires (AT, maintenance, amortissements) ;<br/>\n– risque de délocalisation partielle de certains approvisionnements (cuves standardisées produites hors de France) si les volumes nationaux se contractent durablement.</p><p align=\"left\">Au-delà du machinisme et de la cuverie, d'autres segments industriels de la métallurgie subissent indirectement la crise viticole :<br/>\n– construction métallique et bâtiment industriel : moindre demande de chais, d'entrepôts logistiques et de bâtiments de conditionnement/embouteillage dans les bassins viticoles en difficulté ;<br/>\n– fonderie et fabrication de composants métalliques pour les lignes d'embouteillage, palettisation, convoyeurs et systèmes de tri (investissements repoussés ou dimensionnés à la baisse) ;<br/>\n– équipements de manutention et logistique (chariots, racks, structures métalliques de stockage) corrélés aux volumes conditionnés et expédiés, eux-mêmes affectés par la baisse de la demande.</p><p align=\"center\">Production d'agroéquipements</p><p align=\"left\">Les constructeurs de matériel agricole fabriquent une grande diversité d'équipements (tracteurs, équipements pour la viticulture, le travail des sols, les semis, la fertilisation, la protection des cultures, la récolte, l'élevage, etc.). Du fait de la grande diversité des matériels produits, le secteur compte un grand nombre d'agro-machinistes dont la majeure partie est composée de TPE. Une proportion importante de ces petites structures intervient toutefois essentiellement en qualité de sous-traitants des leaders.</p><p align=\"left\">L'agro-machinisme français entre en zone de turbulence, les agriculteurs achetant moins, louant plus, et se tournant vers l'occasion.</p><p align=\"left\">Depuis 2024, la filière subit de plein fouet le retournement des revenus agricoles en Europe. En 2025, les fabricants français voient à nouveau leur chiffre d'affaires reculer, pénalisés par la baisse des volumes et la prudence des grandes exploitations. Dans un marché volatil et fortement dominé par les groupes étrangers, les industriels misent sur l'innovation technologique, les services à forte valeur ajoutée et la montée en gamme pour défendre leurs positions.</p><p align=\"left\">Alors que les ruptures technologiques sont en train de redéfinir le marché dans un contexte d'automatisation et de transition bas carbone, les industriels du secteur doivent réorienter leur offre face au recul des ventes neuves et à la pression sur les marges.</p><p align=\"left\">La Gironde consacre près d'un quart de son territoire à l'agriculture, avec un poids déterminant de la viticulture (vignobles de Bordeaux) mais aussi de la sylviculture. Le département souligne le rôle structurant de l'agriculture, viticulture et forêt dans l'économie locale, tant en termes d'emploi que d'aménagement du territoire. La conjoncture viticole (pression sur les prix, restructurations, arrachages et reconversions en cours) conduit les exploitations à arbitrer plus sévèrement leurs investissements, en privilégiant parfois la remise à niveau ciblée plutôt que le renouvellement complet du parc machines.</p><p align=\"left\">Dans les Landes, l'agriculture se caractérise par de grandes cultures (maïs, élevage) et une très forte présence de la filière bois-sylviculture, ce qui génère des besoins spécifiques en matériels de récolte, de travail du sol, d'entretien des espaces et de logistique agricole. La volatilité des revenus liée aux marchés des grandes cultures et à la sylviculture pèse sur les projets d'équipement lourds.</p><p align=\"left\">Les entreprises de la métallurgie du territoire subissent ce ralentissement via les carnets de commandes, les marges et la gestion de la charge.</p><p align=\"center\">Bâtiment</p><p align=\"left\">Le bâtiment reste en creux après l'effondrement du logement neuf en 2024 ; la reprise 2025 est réelle mais fragile, et part d'un niveau très bas.</p><p align=\"left\">En 2024, 28 100 logements sont sortis de terre en Nouvelle-Aquitaine, soit le volume le plus bas observé depuis plus de 20 ans. Après un point haut en 2021, les mises en chantier de logements poursuivent leur repli. Sur un an, la baisse est plus marquée dans la région qu'au niveau national. Les Landes font partie des départements les plus touchés en Nouvelle-Aquitaine : mises en chantier 2024 en baisse de plus de 30 %. La Gironde amortit davantage grâce à un socle d'activité plus diversifié.</p><p align=\"left\">Ce contexte se répercute directement sur la branche de la métallurgie territoriale : baisse/volatilité des commandes liées au neuf, pression sur marges et trésorerie, report partiel vers rénovation, non-résidentiel utile et marchés publics.</p><p align=\"left\">Les secteurs de la métallurgie les plus concernés par cette situation :<br/>\n– charpente métallique/structures ;<br/>\n– bardage/enveloppe ;<br/>\n– métallerie-serrurerie de bâtiment ;<br/>\n– menuiserie aluminium, garde-corps, escaliers ;<br/>\n– sous-traitance d'éléments métal pour programmes résidentiels.</p><p align=\"left\">À l'heure actuelle, les relais de rebond identifiés via la rénovation et les équipements publics/industriels sont freinés par l'absence de signes de reprise des investissements.</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue éligibles au financement sont les actions de formation professionnelle des salariés, à l'exclusion des formations obligatoires et réglementaires, avec une priorité donnée aux actions certifiantes et qualifiantes.</p><p align=\"left\">Ces actions viseront à :<br/>\n– maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés afin de les sécuriser dans les emplois industriels et favoriser l'adaptation des entreprises aux mutations et enjeux technologiques, concurrentiels et environnementaux auxquels elles sont confrontées ;<br/>\n– favoriser les transferts de compétences, y compris dans le cadre de mobilités internes, en incitant à la formation sur des métiers qualifiés et des secteurs de la branche en recherche de main-d'œuvre ;<br/>\n– accompagner les salariés dans l'acquisition de certifications, notamment les certifications professionnelles de la branche de la métallurgie (CQPM, titres paritaires à finalité professionnelle, CCPM/CCPI), y compris par la voie de la VAE ;<br/>\n– anticiper les départs à la retraite par la transmission des savoirs et savoir-faire et le tutorat.</p><p align=\"center\">2. Les financements</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de période de reconversion dans les conditions définies par les dispositions légales et conventionnelles, etc.</p><p align=\"center\">Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres co-financements pourront être mobilisés, dans la mesure des solutions proposées par la région Nouvelle-Aquitaine ou l'État (par exemple, FNE, FSE, ADEC…).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément aux dispositions de l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie, la CPTN Gironde-Landes assurera le suivi du présent accord.</p><p align=\"left\">Dans ce cadre, un bilan d'étape sera réalisé tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.</p><p align=\"left\">L'UIMM Gironde-Landes invitera les membres de la CPTN Gironde-Landes à se réunir dans les conditions fixées par son règlement intérieur.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Gironde-Landes aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que les besoins exprimés par les entreprises de moins de 50 salariés feront l'objet d'une instruction prioritaire et d'un financement majoré en fonction des décisions du CA en vigueur à l'instruction des dossiers et dans la limite des fonds disponibles.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à se réunir lorsque leur environnement et le contexte économique et social territorial le requiert afin de prévoir paritairement des mesures permettant d'accompagner la mise en œuvre, au sein d'entreprises qui rencontrent des difficultés ou pour faciliter d'éventuels changements de leur activité, de formations permettant de favoriser le maintien, la sauvegarde et le développement des compétences et des qualifications professionnelles des salariés.</p><p align=\"left\">Cet accord se veut l'illustration de leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise, les compétences et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux entreprises de moins de 250 salariés dites « TPE et PME ».</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent tout particulièrement à :<br/>\n– défendre l'emploi en mobilisant les dispositifs de la formation professionnelle par la réalisation de plan de développement des compétences favorisant le maintien, la sauvegarde et le développement des compétences et qualifications professionnelles des salariés ;<br/>\n– préparer le redémarrage de l'activité en mettant à profit les périodes de sous-activité pour répondre aux enjeux liés à l'évolution des métiers, à l'intégration et au développement des technologies, à la digitalisation, la robotisation, la fabrication additive, les objets connectés… ;<br/>\n– soutenir les entreprises confrontées aux fluctuations et aux transformations de leurs marchés dans un contexte économique dégradé et un environnement géopolitique incertain, avec une attention particulière aux TPE et PME ;<br/>\n– permettre aux salariés d'acquérir de nouvelles compétences en suivant, en priorité, des formations diplômantes ou certifiantes en lien avec les activités de la branche ou le cœur de métier de leur entreprise et qui pourront être prises en compte dans le plan de développement des compétences ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés (handicap, seniors, qualifications moindres…) ;<br/>\n– accompagner les entreprises dans leur effort de formation en qualifiant les nouveaux salariés recrutés pour faire face aux défis de pertes de compétences dues essentiellement aux départs à la retraite et en mobilisant les seniors pour la sauvegarde des compétences.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, les partenaires sociaux rappellent l'importance d'outils extérieurs au présent accord tels que le plan de développement des compétences, les entretiens de parcours professionnel et la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Dans une démarche d'anticipation, ils permettent à leur propre niveau de développer les compétences des salariés en adéquation avec les enjeux de l'activité de l'entreprise et de sécuriser leurs parcours professionnels tout en préservant leur employabilité.</p><p align=\"left\">Enfin, ils rappellent leur attachement à la méthodologie paritaire de description et de classification des emplois figurant au titre V de la convention collective nationale de la métallurgie et plus spécifiquement aux outils que sont le référentiel d'analyse des emplois, le glossaire associé ainsi que le guide méthodologique permettant sa mise en œuvre pratique au sein des entreprises. Ils rappellent à cet égard que ce texte conventionnel prévoit que la fiche descriptive d'emploi servant à sa cotation fait notamment l'objet d'un réexamen à l'occasion de l'entretien professionnel (devenu entretien de parcours professionnel depuis la <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000052430940&categorieLien=cid\">loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025</a>).</p><p align=\"center\">Réalisation d'un diagnostic paritaire préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les secteurs de la métallurgie en Drôme et en Ardèche a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">La situation industrielle est significativement dégradée dans notre pays. Nous constatons dans notre chambre syndicale une inflation des sollicitations et d'accompagnements juridiques d'aménagement et d'adaptation des organisations. Si la situation de départ est différente selon les secteurs, un dénominateur commun : l'arrêt des décisions d'investissement et donc de recrutement. L'impact est mis en évidence concernant l'intérim depuis mi-2025. C'est la conséquence des incertitudes politiques nationales et internationales, d'un taux de change défavorable à l'export, du contexte énergétique, du coût de la décarbonation et d'un décrochage de notre compétitivité plus largement. Cette situation intervient alors même que le fossé avec nos voisins européens n'a pas été résorbé ces dernières années : l'industrie ne représente que 9 % du PIB français contre une moyenne européenne de 16 %. En Allemagne, ce chiffre atteint 20 %, en Italie 17 %, en Espagne 13 %. Bien que la situation se tende, la métallurgie est et doit pouvoir continuer d'être un secteur pourvoyeur d'emplois de qualité. Près de 40 000 postes « vacants » sont à pourvoir dans la métallurgie, soit près de la moitié des postes de l'industrie. Des tensions de recrutement se font toujours sentir sur de nombreux métiers à l'image des soudeurs, chaudronniers, usineurs, techniciens de maintenance ou encore sur les métiers de l'ingénierie. On estime à 200 000 les recrutements par an à l'horizon 2030-2035 pour compenser les départs à la retraite et répondre à des enjeux de mobilité externe.</p><p align=\"left\">L'enquête de conjoncture réalisée auprès d'un échantillon représentatif des adhérents de l'UIMM Drôme Ardèche indique que 25 % d'entre eux sont pessimistes sur les perspectives de certains de leurs marchés. Au 2nd semestre 2025, 48 % des répondants constataient une dégradation de leur carnet de commandes et un taux d'utilisation de leurs capacités de production inférieur à 60 % pour 22 % des répondants. Malgré ce contexte, les difficultés de recrutement restent importantes sur les profils qualifiés. La Drôme Ardèche marquée par une bonne dynamique économique du couloir rhodanien et de l'axe Valence-Grenoble est de nature à pouvoir assurer un renouvellement industriel compte tenu également de sa forte diversité d'activité. Les zones rurales ou de montagne sont plus en difficulté pour assurer un renouvellement d'activité industrielle en cas de défaillance d'entreprise.</p><p align=\"left\">Le secteur de la métallurgie en Drôme Ardèche se caractérise par un réseau très diversifié d'entreprises de type PME ou TPE mais également de grands groupes, en particulier aéronautique, automobile et nucléaire. Toutes les filières industrielles sont globalement représentées :<br/>\n– fabrication de machines et autres équipements Aéronautique ;<br/>\n– nucléaire & énergie ;<br/>\n– véhicule et automobile ;<br/>\n– électrique, électronique & numérique ;<br/>\n– construction ;<br/>\n– sous-traitance mécanique ;<br/>\n– sous-traitance tôlerie, chaudronnerie ;<br/>\n– autre sous-traitance ;<br/>\n– médical ;<br/>\n– instrumentation ;<br/>\n– machines spéciales ;<br/>\n– défense.</p><p align=\"left\">Ces secteurs d'activité représentent 25 000 emplois.</p><p align=\"left\">Depuis 2024 les entreprises industrielles de la région ont enregistré un recul d'activité plus important qu'anticipé. Cette dégradation concerne aussi bien le marché national que les débouchés export. Le ralentissement de l'activité industrielle, observé depuis fin 2023, s'est progressivement accentué, notamment au cours du second semestre 2024. Le chiffre d'affaires annuel s'inscrit en repli sur l'année (– 2 %). Mesurée en volume, la production industrielle a baissé de 3 %.</p><p align=\"left\">• Situation de l'emploi :</p><p align=\"left\">En Drôme-Ardèche, le marché du travail reste globalement moins favorable que la moyenne régionale. Au 3e trimestre 2025, le taux de chômage s'établit à 7,9 % dans la Drôme et 7,7 % en Ardèche, contre 6,6 % en Auvergne-Rhône-Alpes.</p><p align=\"left\">Dans ce contexte, la situation de tension sur les métiers qualifiés reste forte et nécessite de mobiliser tous les moyens nécessaires au travers de la promotion des métiers et la mise en place de formations qualifiantes.</p><p align=\"left\">À titre d'illustration, le job board « L'industrie recrute » piloté par la branche en Drôme-Ardèche permet de diffuser plus de 934 offres en 2025 pour 11 544 candidatures en augmentation de 46 % par rapport à 2024. C'est là une illustration supplémentaire de la nécessité de développer notre attractivité et renforcer le maintien dans l'emploi qualifié.</p><p align=\"left\">Dans la métallurgie, le nombre d'intérimaires a cessé de décroître, affichant même une légère croissance au deuxième trimestre 2025 (+ 3 900 environ). Ce mouvement a tout juste suffi pour éviter une nouvelle compression des effectifs totaux : après les chiffres encourageants obtenus entre 2022 et la première partie de 2024, le nombre de salariés hors intérim a en effet reculé pour le quatrième trimestre consécutif.</p><p align=\"left\">En Drôme-Ardèche :</p><p align=\"left\">À la fin de du 3e trimestre 2025 la banque de France dénombrait 609 défaillances d'entreprises en Drôme (+ 34,4 % en un an), un chiffre jamais égalé. Côté Ardèche, le chiffre est de 240, un nombre quasiment stable.</p><p align=\"left\">En 2025, quelques PSE et redressements judiciaires au sein de la branche ont fait leur retour sur notre territoire dans les secteurs de l'électronique et du véhicule après plusieurs années de croissance.</p><p align=\"left\">La dernière enquête de conjoncture réalisée par l'UIMM Drôme-Ardèche auprès de ses adhérents à la fin du 3e trimestre 2025 fait état d'une dégradation de certains indicateurs. 25 % des répondants indiquent être pessimistes concernant leurs marchés et 7 % sont pessimistes quant à la santé économique de leur entreprise. En proportion, les filières machines spéciales et automobiles constatent la plus importante dégradation de leur chiffre d'affaires (cf. diagnostic économique joint).</p><p align=\"center\">2. Maintien dans l'emploi et évolution des métiers</p><p align=\"left\">Les difficultés de recrutement illustrent l'importance, pour les entreprises, de préserver l'emploi en accompagnant l'évolution des compétences des salariés. Il est donc essentiel d'anticiper, à court et moyen terme, les transformations des métiers, des compétences et des qualifications, afin de préparer efficacement les salariés au maintien dans l'emploi dans la perspective d'une reprise d'activité.</p><p align=\"left\">Les grandes tendances structurelles observées au cours de la dernière décennie devraient se poursuivre, voire s'intensifier, dans un contexte marqué par la transition numérique (notamment l'intégration et la maîtrise de l'outil de l'intelligence artificielle), les politiques climatiques et la volonté de réduire la dépendance industrielle.</p><p align=\"left\">L'adaptation permanente des entreprises aux évolutions technologiques, à la transition énergétique ainsi qu'aux mutations sociétales et réglementaires entraîne un recours aux fonctions transverses et en particulier R&D, cybersécurité et numériques.</p><p align=\"left\">Dans ce contexte, la part de l'emploi industriel devrait globalement se maintenir à l'horizon 2030.</p><p align=\"left\">Les évolutions sectorielles entraîneront des conséquences directes sur l'emploi, à savoir :<br/>\n– l'accélération de la transition écologique et énergétique générera de nouveaux besoins en emplois et en compétences, notamment dans l'ingénierie énergétique, la construction durable, la gestion des déchets et la filière hydrogène ;<br/>\n– la transformation des métiers liée au développement des technologies, déjà engagée, va s'amplifier dans les années à venir. De nombreux métiers seront profondément transformés et de nouveaux émergeront, tandis que les compétences requises pour les métiers existants évolueront significativement ;<br/>\n– la mise en œuvre de la stratégie nationale bas carbone (SNBC), adoptée en 2015 à la suite des engagements pris lors de la COP21, devrait relancer la filière nucléaire, notamment à travers la construction de nouveaux réacteurs. L'annonce d'un projet d'EPR2 sur le site du Bugey, dans l'Ain, les investissements réalisés par la filière en Drôme-Ardèche, pourraient ainsi susciter, chez les entreprises adhérentes, un intérêt croissant pour ce marché. Les coûts de l'énergie sont également de précieux leviers de rentabilité et imposent de nouvelles compétences de monitoring et de gestion des fluides et énergies qui sont autant de nouveaux métiers ou compétences additionnelles ;<br/>\n– dans un contexte de ruptures technologiques et géopolitiques, la loi de programmation militaire 2024-2030, définitivement adoptée, vise notamment à renforcer la supériorité technologique des armées françaises. Le développement des unités robotisées, des drones ou encore de l'informatique quantique devrait entraîner une évolution et une transformation des emplois dans ce secteur ;<br/>\n– la filière aéronautique et spatiale française et européenne tractée par ses entreprises leader conservent une capacité de développement de nouveaux marchés civils et militaires. L'évolution vers une aviation plus écologique et l'électrification des technologies embarquées va fortement faire évoluer les métiers et sera un gage de renforcement de l'autonomie stratégique du secteur.</p><p align=\"left\">Enfin, les études – notamment celles de l'observatoire paritaire de la métallurgie – montrent que la majorité des métiers connaîtront des évolutions rapides, caractérisées par un élargissement des compétences attendues : réduction des tâches les plus simples, autonomie accrue, maîtrise de plusieurs technologies, capacité d'adaptation au changement, exigences techniques et managériales renforcées pour les ouvriers, techniciens et cadres, ainsi qu'un renforcement de la relation client.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN des territoires de la Drôme et de l'Ardèche ».</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés, non cadres, et cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle : objectifs poursuivis et thématiques concernées</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord ont notamment pour objectif et pour ambition de :<br/>\n– permettre aux salariés de monter en compétences sur les méthodes de travail, les nouveaux outils et les nouvelles technologies du secteur et obtenir la déclinaison des dispositifs GEPP ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité des salariés ;<br/>\n– favoriser les mobilités internes et/ou les évolutions internes par le développement et le transfert des compétences ;<br/>\n– former les salariés aux process innovants et/ou aux nouveaux produits ;<br/>\n– permettre aux salariés d'accéder le cas échéant aux certifications requises ;<br/>\n– dans le cadre des évolutions organisationnelles et technologiques, former les managers à la conduite et à l'accompagnement du changement ;<br/>\n– permettre aux salariés de participer à l'amélioration de la performance industrielle ;<br/>\n– favoriser la transmission des savoirs dans l'entreprise en mobilisant les séniors et en les accompagnant dans la transmission de leurs savoirs en les valorisant par l'obtention de certification de branche (VAE, CQP…) ;<br/>\n– anticiper les risques de pénuries de main-d'œuvre par la formation sur les métiers en tension et/ou les métiers d'avenir ;<br/>\n– former les salariés en lien avec les mutations organisationnelles de l'entreprise ;<br/>\n– prévenir la désinsertion professionnelle en particulier pour les salariés en situation de handicap.</p><p align=\"left\">En cohérence avec ces objectifs partagés par les partenaires sociaux, il est précisé que les formations mobilisables dans le cadre du présent dispositif « mesures urgentes » portent notamment sur les thèmes de formation suivants :<br/>\n– techniques industrielles (mécanique, maintenance industrielle, électrique, électronique, usinage, tuyauterie, soudage, chaudronnerie, ingénierie de production et qualité…) ;<br/>\n– organisation industrielle (lean, gestion de projets, pilotage, outils…) ;<br/>\n– nouvelles technologies (automatisme, robotisation, fabrication additive, intelligence artificielle…) ;<br/>\n– certifications métiers (qualification spécifique métier, CQPM de la branche, CQPI, CCPM de la branche, CCPI, blocs de compétences…) ;<br/>\n– compétences transverses (cybersécurité, informatique, technico-commercial, achats) ;<br/>\n– formations liées à l'acquisition et à l'exploitation des données ;<br/>\n– formation à la conduite et à l'accompagnement du changement.</p><p align=\"center\">2. Les publics bénéficiaires privilégiés de ces mesures urgentes en faveur de l'emploi</p><p align=\"left\">En outre, les organisations signataires ont convenu ensemble que ces formations mobilisables dans le cadre du présent accord concernent en particulier et de manière privilégiée les publics suivants :<br/>\n– les salariés les moins qualifiés et qui sont concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues (ou risquent de devenir) obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter leur adaptation aux nouveaux métiers ;<br/>\n– les salariés dont les emplois nécessitent une veille continue sur les technologies du futur ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une transition ou une mobilité interne dans le cadre de leur parcours professionnel en lien avec la stratégie d'entreprise ;<br/>\n– les salariés expérimentés pour les accompagner et leur donner les moyens permettant le transfert de leur savoir-faire auprès des autres salariés de l'entreprise avant la fin de leur carrière par notamment la mise en place des outils proposés par la branche (guide de transfert de compétences…).</p><p align=\"center\">3. Les financements pouvant être sollicités par les entreprises</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de la période de reconversion dans les conditions définies par les textes en vigueur, etc.</p><p align=\"center\">Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres co-financements pourront être mobilisés, dans la mesure et dans les conditions des solutions proposées par la région Auvergne-Rhône-Alpes ou par l'État.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000054262395",
+                "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire de suivi est composée de 1 à 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Drôme-Ardèche.</p><p align=\"left\">Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.</p><p align=\"left\">L'UIMM Drôme-Ardèche invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai minimal de deux semaines précédant la date définie pour la réunion de cette commission.</p><p align=\"left\">Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre et son adéquation aux besoins exprimés par les entreprises.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent que lors de chaque réunion de cette commission, seront examinés par les partenaires sociaux présents, les indicateurs de suivi suivants :<br/>\n– nombre de salariés/stagiaires concernés ;<br/>\n– nombre de salariés/stagiaires par catégorie professionnelle ;<br/>\n– nombre de salariés/stagiaires par tranches d'âges ;<br/>\n– nombre de salariés/stagiaires par sexe ;<br/>\n– intitulés des formations concernées et identification de celles qui sont diplômantes et/ou certifiantes ;<br/>\n– montant total des sommes engagées par l'OPCO 2i dans ce cadre ;<br/>\n– nombre total d'entreprises concernées ;<br/>\n– effectif des entreprises qui emploient les salariés/stagiaires bénéficiaires ;<br/>\n– code NACE/APE dont relèvent ces entreprises.</p><p align=\"left\">Ces indicateurs seront établis et présentés aux représentants des organisations signataires composant la commission de suivi par l'OPCO 2i pour chaque période comprise entre deux commissions.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, les signataires du présent accord rappellent leur attachement aux commissions paritaires instituées par la convention collective nationale de la métallurgie, notamment la commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle. Elles conviennent donc qu'un bilan annuel des indicateurs susmentionnés sera transmis, à l'issue de ces réunions de suivi, à la CPREFP Auvergne-Rhône-Alpes ainsi qu'à la CPNEFP.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Drôme-Ardèche aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">À la lumière des données transmises dans le cadre de la commission de suivi, cette procédure de révision pourra notamment être mobilisée, le cas échéant, afin de prévoir des adaptations propres aux entreprises de moins de cinquante salariés.</p>",
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+                "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Valence.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">L'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie fixe la formule de calcul de la prime d'ancienneté applicable pour l'ensemble du territoire national mais retient que la valeur de point servant à ce calcul fait l'objet d'une négociation territoriale.</p><p align=\"left\">En conséquence, les partenaires sociaux se sont réunis le 30 janvier 2026 afin de négocier la valeur de point applicable pour le calcul de la prime d'ancienneté pour les salariés de la métallurgie de la Savoie dont les emplois classés dans les groupes A à E.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2 de la convention collective nationale de la métallurgie signée le 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celui-ci.</p><p align=\"left\">Le champ géographique du présent accord correspond au champ géographique de la CPTN de la Savoie, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>La valeur du point applicable pour le calcul de la prime d'ancienneté prévue à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie est fixé, pour les salariés de la métallurgie de la Savoie dont les emplois classés dans les groupes A à E, à 5,56 €, base 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2026.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000054262414",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant. Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p><p align=\"left\">Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et règlementaires.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord, révision et dénonciation",
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+                "content": "<p align=\"left\">En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">En effet, le présent accord a pour objet de fixer la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté.</p><p align=\"left\">En conséquence, aucune stipulation spécifique en fonction de l'effectif de l'entreprise ne peut être envisagée.</p>",
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+                "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "id": "KALIARTI000054262418",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues par les <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">articles L. 2231-6</a> et <a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid\">D. 2231-2 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Chambéry.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent que le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension par l'UIMM Savoie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Formalités de dépôt",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le 13 févier 2026 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Cette analyse a porté sur la situation économique et conjoncturelle du territoire Rouen/Dieppe et de la situation de l'emploi sur le territoire seinomarin. La valeur de point déterminée pour le calcul de la prime d'ancienneté ci-dessous tient compte de cette analyse.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de Rouen/Dieppe, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,98 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mars 2026.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Rouen/Dieppe.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Révision",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dénonciation",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "id": "KALIARTI000054262437",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Rouen et de Dieppe.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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