@socialgouv/kali-data 3.448.0 → 3.449.0

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+                    "content": "<p align=\"left\">Les membres de la commission paritaire territoriale de négociation de la métallurgie des Deux-Sèvres sont attachés à mener un dialogue social de qualité afin de répondre aux besoins des entreprises et des salariés du secteur et du territoire en s'adaptant à leur environnement et au contexte économique exigeant.</p><p align=\"left\">Ils rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise, l'emploi et les compétences au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux entreprises du secteur automobile et poids lourds, machinisme agricole et agroéquipement, bâtiment, peu importe qu'ils soient constructeurs, donneurs d'ordre ou sous-traitants.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir l'emploi industriel dans le secteur et le territoire ;<br/>\n– participer au développement des compétences des salariés du secteur en mobilisant les acteurs de terrain et des moyens pour soutenir les efforts de formation des salariés et des entreprises ;<br/>\n– augmenter le niveau d'employabilité des salariés du secteur et leur mobilité, le cas échéant ;<br/>\n– mettre à profit la sous-activité pour former les salariés et préparer ainsi la reprise d'activité des entreprises concernées ;<br/>\n– soutenir les efforts de diversification des entreprises impactées par la sous-activité et sauvegarder leur compétitivité en créant un cadre favorable au développement des compétences de leurs salariés.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et l'emploi dans le secteur de la métallurgie nationale, régionale et des Deux-Sèvres a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"center\">Poids des entreprises industrielles de la métallurgie dans les Deux-Sèvres</p><p align=\"left\">Les statistiques URSSAF arrêtées au 31 décembre 2024 comptent 301 entreprises employant 9 077 salariés. Si on regarde la typologie de ces entreprises en matière d'effectif sur la base des adhérents à l'UIMM Deux-Sèvres, il apparaît que ce sont principalement des PMI :<br/>\n– 72,65 % des entreprises comptent moins de 50 salariés ;<br/>\n– 15,38 % des entreprises comptent entre 50 et 100 salariés ;<br/>\n– 6,85 % des entreprises comptent entre 100 et 250 salariés ;<br/>\n– 4,27 % des entreprises comptent entre 250 et 500 salariés ;<br/>\n– moins de 1 % des entreprises en compte plus de 500.</p><p align=\"left\">Les entreprises de notre territoire sont globalement impactées très différemment par la sous-activité ; si les entreprises travaillant dans le secteur de l'aéronautique notamment ont le plus souvent une activité soutenue, les autres secteurs ont vu progressivement leur activité baisser depuis 2024 et peu ou pas d'amélioration n'a été constatée en 2025. Les études partagées entre les partenaires sociaux et émanant notamment de la Banque de France pour la région Nouvelle-Aquitaine (point de novembre 2025) et de l'UIMM Nouvelle-Aquitaine (enquête trimestrielle de conjoncture publiée en décembre 2025) montrent, pour notre département, des difficultés notamment dans les secteurs :<br/>\n– de l'automobile ;<br/>\n– des équipements/machines pour le secteur agricole ;<br/>\n– des activités en lien avec le bâtiment – la construction.</p><p align=\"left\">En conséquence, plusieurs entreprises de ces secteurs (PMI) ont mis en place, dès l'été 2025, en Deux-Sèvres, le dispositif d'activité partielle longue durée ; d'autres sont en cours de négociation sur ce point.</p><p align=\"left\">Quelques entreprises ont dû procéder à des licenciements pour motif économique (sans PSE – moins de 10 salariés).</p><p align=\"left\">D'autres entreprises ont entamé leurs efforts de diversification.</p><p align=\"left\">Il est à noter que les perspectives économiques de plusieurs entreprises dans notre territoire restent fragiles en début d'année 2026.</p><p align=\"left\">Ces difficultés sont confirmées par le diagnostic réalisé et partagé au moyen d'un diaporama annexé au présent accord.</p><p align=\"left\">• Quelques chiffres clés de la branche (au national – novembre 2025) :</p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Chiffres clés</th></tr><tr><td><p>8 % : proportion de chefs d'entreprise de l'industrie signalant des difficultés d'approvisionnement début décembre 2025.</p><p>76,7 % : taux d'utilisation des capacités dans l'industrie en novembre 2025.</p><p>+ 2 % : variation annuelle de la production dans la métallurgie en 2025 (sur la base des 11 premiers mois).</p><p>– 5,5 % : variation annuelle de la production dans le machinisme agricole en 2025.</p><p>4 405 : défaillances d'entreprises industrielles en novembre 2025 (en cumulé sur 12 mois).</p><p>24,8 milliards d'euros : montant mensuel moyen des exportations de produits métallurgiques entre septembre et novembre 2025.</p><p>7,1 % : taux de recours à l'intérim dans la métallurgie au T3 2025.</p><p>1 800 : variation sur 1 trimestre des effectifs hors intérim dans la métallurgie au T3 2025.</p><p>– 8 500 : variation sur 1 an des effectifs hors intérim dans la métallurgie au T3 2025.</p></td></tr></tbody></table></center><p align=\"left\">• La note de conjoncture de l'UIMM Nouvelle-Aquitaine publiée début décembre 2025 fait ressortir les éléments suivants :</p><p align=\"left\">(Graphique non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p align=\"left\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260009_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260009_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"left\">• Pour les entreprises de la métallurgie des Deux-Sèvres, cette même étude régionale fait les constats suivants :</p><p align=\"left\">Tendances générales :</p><p align=\"left\">(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p align=\"left\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260009_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260009_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"left\">Tendances par secteur :</p><p align=\"left\">(Graphiques non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)</p><p align=\"left\"><a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260009_0000_0023.pdf/BOCC\" target=\"_blank\"> https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20260009_0000_0023.pdf/BOCC</a></p><p align=\"center\">2. Éléments emploi</p><p align=\"left\">Les éléments statistiques (source URSSAF et DREETS 2e trimestre 2025) montrent la baisse générale des emplois industriels en région Nouvelle-Aquitaine comme en Deux-Sèvres. Bien que l'industrie reste un pilier économique régional, ses effectifs enregistrent un repli de 0,3 % sur un an, soit 900 postes environ ; les secteurs de la métallurgie, de la fabrication de produits métalliques ou des équipements électriques, électroniques sont touchés.</p><p align=\"left\">Dans notre branche professionnelle, on note une légère contraction des effectifs, une baisse du recours à l'intérim et un ralentissement des embauches. On constate des différences marquées entre secteurs de notre branche : la croissance du secteur de l'aéronautique et du spatial ainsi que des entreprises liées au secteur de la défense et de l'armement, contraste avec les difficultés rencontrées par les secteurs de l'automobile, de l'équipement et du machinisme (notamment agricole), de la construction métallique et des entreprises en lien avec le bâtiment. Ces dernières enregistrent une réduction de leurs activités ; elles souffrent d'un déficit de commandes ou du moins d'une visibilité très réduite sur leurs carnets de commandes.</p><p align=\"left\">Pour le département des Deux-Sèvres, l'emploi se contracte : sur un an les effectifs salariés ont reculé de 0,4 % soit l'équivalent de 400 postes détruits.</p><p align=\"left\">Bien que le taux de chômage reste bas dans notre département affichant 5,7 % à la fin du second trimestre 2025, une hausse de ce taux est constatée de + 0,3 % sur 12 mois. La baisse de l'emploi intérimaire est encore plus marquée.</p><p align=\"left\">Dans la note de conjoncture de l'UIMM Nouvelle-Aquitaine, sur le focus RH & emploi pour les Deux-Sèvres, on remarque que les entreprises adoptent une stratégie d'ajustement prudent : elles ajustent leurs effectifs à la situation par la baisse de l'intérim, le gel partiel des recrutements et le maintien des équipes en place.</p><p align=\"left\">Cette gestion défensive de l'emploi se constate aussi sur l'outil de branche de recrutement, notre jobboard <a href=\"//www.lindustrie-recrute.fr\" target=\"_blank\"> www.lindustrie-recrute.fr</a>, où nous notons, depuis septembre 2025, une chute notable des offres d'emploi publiées dans notre département par les entreprises de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les entreprises en difficulté de notre territoire sont positionnées en particulier sur le secteur de l'automobile, de la carrosserie poids lourd et du machinisme et matériel agricoles. Leur sous-activité durable provient de chocs sectoriels profonds et prolongés et de conjonctures défavorables sur leurs marchés de référence.</p><p align=\"left\">Compte tenu des éléments du diagnostic économique et emploi partagé, les partenaires sociaux pensent important de s'engager pour contribuer au maintien et au développement des compétences dans notre branche professionnelle et notre territoire.</p><p align=\"left\">Ainsi, les parties signataires ont convenu :</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN des Deux-Sèvres » confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles. Une priorité sera donnée aux entreprises des secteurs particulièrement impactés tels que cités ci-dessus : automobile, carrosserie poids lourds, machinisme agricole, agroéquipements, bâtiment – qu'elles interviennent en tant que donneurs d'ordre ou sous-traitants et aux entreprises qui emploient moins de 250 salariés.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle sont un moyen à privilégier pour maintenir et développer les compétences des salariés, faire progresser leur employabilité ; elles permettront aux entreprises d'être prêtes à la reprise et la diversification de leurs activités. Elles pourront permettre d'accroître l'employabilité des salariés facilitant ainsi, le cas échéant, leur mobilité professionnelle.</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :<br/>\n– maintenir et développer les compétences et qualifications des salariés en poste notamment au travers de formations qui peuvent être certifiantes sur les métiers nécessaires à l'activité de l'entreprise ;<br/>\n– faire monter en compétences l'ensemble des salariés sur des sujets transverses comme l'utilisation de l'IA dans les process industriels, les langues, le management des équipes, le tutorat ;<br/>\n– accompagner les efforts de formation des nouvelles recrues afin de faire face au défi des pertes de compétence en lien avec les départs en retraite notamment ;<br/>\n– anticiper les ruptures technologiques et développer l'agilité dans les entreprises en accompagnant, par la formation, à l'évolution des métiers (la numérisation, l'automatisation, la robotisation…) ;<br/>\n– s'approprier les enjeux en termes de RSE et de développement durable des activités de l'entreprise.</p><p align=\"left\">Ces formations seront destinées à l'ensemble du personnel de l'entreprise, non cadres et cadres, quels que soient leur âge et leur sexe. Les partenaires sociaux conviennent ensemble que les actions de formation obligatoires (type sécurité) ne sont pas prioritaires au financement dans le cadre de ce dispositif et que les plans de formation des entreprises entrées dans le dispositif d'activité partielle seront privilégiés.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Les parties signataires conviennent qu'il entrera en vigueur le 1er mars 2026. Il s'appliquera donc du 1er mars 2026 au 28 février 2028.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord. Les partenaires sociaux conviennent que ce suivi se fait dans le cadre de la CPTN qui se réunira à cet effet deux fois par an et pour la première fois six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord.</p><p align=\"left\">Un bilan d'étape est ainsi réalisé tous les six mois.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Deux-Sèvres aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés. À cet effet, une plaquette de présentation sera élaborée par l'UIMM Deux-Sèvres et proposée aux syndicats signataires pour être diffusée largement.</p><p align=\"center\">a) Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">b) Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Niort.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+            "title": "Ain Accord du 23 janvier 2026 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2026 ",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux sont attachés à faire vivre le dialogue social et la négociation collective sur le département de l'Ain, notamment en matière de rémunération.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis les 12 janvier et 23 janvier 2026 en vue de partager une analyse de la situation économique et sociale et pour négocier la valeur de point servant au calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le présent accord se substitue à l'accord du 13 mai 2024.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le présent accord, négocié au sein de la CPTN de l'Ain, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : le département de l'Ain.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,10 €.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le 1er mars 2026.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les signataires s'engagent à se réunir en décembre 2026 dans l'intention de trouver un accord sur la valeur du point qui puisse, si possible, être applicable en janvier 2027.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "cid": "KALIARTI000054066819",
+                "num": "8",
+                "intOrdre": 4718583,
+                "id": "KALIARTI000054066819",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000054066822",
+                "num": "9",
+                "intOrdre": 5242870,
+                "id": "KALIARTI000054066822",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR",
+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
+                "lstLienModification": [
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+                    "textCid": "JORFTEXT000053907710",
+                    "textTitle": "Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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