@socialgouv/kali-data 3.362.0 → 3.364.0

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-                    "content": "<p align=\"center\">Annexe</p><p align=\"center\">Nouvelle rédaction de l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale</p><p>Article 1er</p><p>Champ d'application</p><p>La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce situés sur l'ensemble du territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire, quel que soit le mode de distribution (y compris le e-commerce…), et avec ou sans activité complémentaire (réparation, maintenance, fabrication, location…), centré sur l'un ou les produits suivants :<br/>\n– maroquinerie et articles de voyage ;<br/>\n– coutellerie ;<br/>\n– arts de la table ;<br/>\n– droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;<br/>\n– équipement du foyer (notamment les commerces d'articles et d'accessoires de décoration de la maison), bazars (notamment les solderies, magasins discounters et/ou de déstockage) ;<br/>\n– antiquités et brocante y compris les livres anciens et/ou de valeur ;<br/>\n– galeries d'art (œuvres d'art) ;<br/>\n– jeux (y compris les jeux de société), jouets (y compris les figurines), modélisme (y compris les drones-jouets), articles pour fêtes et divertissements, produits de loisirs créatifs (à l'exclusion des produits en lien avec l'univers de la papeterie) ;<br/>\n– puériculture et produits de l'enfant ;<br/>\n– instruments de musique, partitions et accessoires de musique ;<br/>\n– presse et jeux de hasard ou de pronostics agréés par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ;<br/>\n– commerces spécialisés en produits de la vape ;<br/>\n– souvenirs, objets artisanaux et articles religieux.</p><p>Les entreprises visées par le présent champ d'application sont le plus souvent répertoriées sous les codes APE suivants, déterminés par référence à la nomenclature des activités françaises (NAF) de l'Insee :</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Code APE<br/>\n\t\t\t(NAF 2025)</th><th>Intitulé</th></tr><tr><td align=\"center\">47.12H</td><td>Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2 500 m² ou hors magasin</td></tr><tr><td align=\"center\">47.26Y</td><td>Commerce de détail de produits à base de tabac</td></tr><tr><td align=\"center\">47.51Y</td><td>Commerce de détail de textiles</td></tr><tr><td align=\"center\">47.52G</td><td>Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m²</td></tr><tr><td align=\"center\">47.52H</td><td>Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin</td></tr><tr><td align=\"center\">47.53Y</td><td>Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols</td></tr><tr><td align=\"center\">47.55H</td><td>Commerce de détail d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres équipements du foyer</td></tr><tr><td align=\"center\">47.62Y</td><td>Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie</td></tr><tr><td align=\"center\">47.64Y</td><td>Commerce de détail de jeux et jouets</td></tr><tr><td align=\"center\">47.69Y</td><td>Commerce de détail de biens culturels et de loisirs non classés ailleurs</td></tr><tr><td align=\"center\">47.72H</td><td>Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage</td></tr><tr><td align=\"center\">47.78H</td><td>Commerce de détail spécialisé d'autres biens neufs non classés ailleurs</td></tr><tr><td align=\"center\">47.79G</td><td>Commerce de détail d'antiquités et livres anciens</td></tr><tr><td align=\"center\">47.79H</td><td>Commerce de détail d'autres biens d'occasion</td></tr><tr><td align=\"center\">47.91Y</td><td>Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé</td></tr><tr><td align=\"center\">47.92H</td><td>Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac</td></tr><tr><td align=\"center\">47.92J</td><td>Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d'autres biens</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>(Nota relatif aux codes APE : à l'exception des secteurs de la maroquinerie et articles de voyage (code 47.72H) et du jouet (code 47.64Y), l'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'un même <a href=\"/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=&categorieLien=cid\">code</a> peut couvrir plusieurs conventions collectives. Le code APE n'est qu'un indice : il peut fournir une présomption d'exercice d'une activité donnée, mais n'en constitue pas la preuve.</p><p>La liste des codes APE ci-dessus n'est pas exhaustive : la table de concordance entre conventions collectives (codes IDCC) et secteurs d'activité (codes APE) diffusée par la DARES fait ainsi apparaître qu'au regard de la diversité des activités exercées dans la branche, de nombreuses entreprises faisant application de la présente convention collective sont répertoriées sous des codes APE autres que ceux listés ci-dessus.</p><p>En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui de l'activité principale : dès lors que la vente de l'un ou des produits visés par la liste aux alinéas 2 et suivants du présent article constitue l'activité principale d'une entreprise, la présente convention doit être appliquée.)</p><p>Les dispositions de la présente convention collective sont également applicables :<br/>\n– aux personnels des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail des produits visés par la liste aux alinéas 2 et suivants du présent article, et qui travaillent dans tous établissements liés à l'activité principale (holdings, sièges sociaux, établissements administratifs et de gestion, entrepôts…) ;<br/>\n– le cas échéant, aux personnels des organisations professionnelles, patronales et consulaires, ainsi que des organisations associatives dont l'activité principale se rapporte au commerce de détail des produits visés par la liste aux alinéas 2 et suivants du présent article.</p><p>Il est en outre précisé :<br/>\n– que le commerce de détail se caractérise par la vente à un utilisateur final, quels que soient les volumes, et que cet utilisateur soit un particulier, une entreprise ou une organisation publique ou privée ;<br/>\n– que les produits visés par la liste aux alinéas 2 et suivants du présent article comprennent les biens neufs aussi bien que les biens d'occasion (seconde main) ;<br/>\n– que lesdits produits peuvent être des biens physiques aussi bien que des biens numériques (à l'exception cependant du streaming et du téléchargement de logiciels et de contenus numériques sur le site des éditeurs).</p><p>Les dispositions du présent article n'ont pas en soi pour effet d'empêcher un employeur non visé de faire une application volontaire de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires conformément aux dispositions légales régissant l'application des conventions collectives.</p>",
+                    "content": "<p align=\"center\">Annexe</p><p align=\"center\">Nouvelle rédaction de l'article 1er du chapitre Ier de la convention collective nationale</p><p align=\"center\">Article 1er<br/>\nChamp d'application</p><p>La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés (ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres) des entreprises du commerce situés sur l'ensemble du territoire national dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire, quel que soit le mode de distribution (y compris le e-commerce…), et avec ou sans activité complémentaire (réparation, maintenance, fabrication, location…), centré sur l'un ou les produits suivants :<br/>\n– maroquinerie et articles de voyage ;<br/>\n– coutellerie ;<br/>\n– arts de la table ;<br/>\n– droguerie, les commerces de couleurs et vernis ;<br/>\n– équipement du foyer (notamment les commerces d'articles et d'accessoires de décoration de la maison), bazars (notamment les solderies, magasins discounters et/ou de déstockage) ;<br/>\n– antiquités et brocante y compris les livres anciens et/ou de valeur ;<br/>\n– galeries d'art (œuvres d'art) ;<br/>\n– jeux (y compris les jeux de société), jouets (y compris les figurines), modélisme (y compris les drones-jouets), articles pour fêtes et divertissements, produits de loisirs créatifs (à l'exclusion des produits en lien avec l'univers de la papeterie) ;<br/>\n– puériculture et produits de l'enfant ;<br/>\n– instruments de musique, partitions et accessoires de musique ;<br/>\n– presse et jeux de hasard ou de pronostics agréés par l'Autorité nationale des jeux (ANJ) ;<br/>\n– commerces spécialisés en produits de la vape ;<br/>\n– souvenirs, objets artisanaux et articles religieux.</p><p>Les entreprises visées par le présent champ d'application sont le plus souvent répertoriées sous les codes APE suivants, déterminés par référence à la nomenclature des activités françaises (NAF) de l'Insee :</p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Code APE<br/>\n\t\t\t(NAF 2025)</th><th>Intitulé</th></tr><tr><td align=\"center\">47.12H</td><td>Autre commerce de détail non spécialisé en magasin de moins de 2 500 m² ou hors magasin</td></tr><tr><td align=\"center\">47.26Y</td><td>Commerce de détail de produits à base de tabac</td></tr><tr><td align=\"center\">47.51Y</td><td>Commerce de détail de textiles</td></tr><tr><td align=\"center\">47.52G</td><td>Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de moins de 400 m²</td></tr><tr><td align=\"center\">47.52H</td><td>Commerce de détail de quincaillerie, de matériaux de construction et de bricolage, de peinture et de verre en magasin de plus de 400 m² ou hors magasin</td></tr><tr><td align=\"center\">47.53Y</td><td>Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols</td></tr><tr><td align=\"center\">47.55H</td><td>Commerce de détail d'appareils d'éclairage, de vaisselle et d'autres équipements du foyer</td></tr><tr><td align=\"center\">47.62Y</td><td>Commerce de détail de journaux et autres publications périodiques et de papeterie</td></tr><tr><td align=\"center\">47.64Y</td><td>Commerce de détail de jeux et jouets</td></tr><tr><td align=\"center\">47.69Y</td><td>Commerce de détail de biens culturels et de loisirs non classés ailleurs</td></tr><tr><td align=\"center\">47.72H</td><td>Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage</td></tr><tr><td align=\"center\">47.78H</td><td>Commerce de détail spécialisé d'autres biens neufs non classés ailleurs</td></tr><tr><td align=\"center\">47.79G</td><td>Commerce de détail d'antiquités et livres anciens</td></tr><tr><td align=\"center\">47.79H</td><td>Commerce de détail d'autres biens d'occasion</td></tr><tr><td align=\"center\">47.91Y</td><td>Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail non spécialisé</td></tr><tr><td align=\"center\">47.92H</td><td>Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac</td></tr><tr><td align=\"center\">47.92J</td><td>Activités de service d'intermédiation pour le commerce de détail spécialisé d'autres biens</td></tr></tbody></table></center><p>(Nota relatif aux codes APE : à l'exception des secteurs de la maroquinerie et articles de voyage (code 47.72H) et du jouet (code 47.64Y), l'attention des entreprises est attirée sur le fait qu'un même code peut couvrir plusieurs conventions collectives. Le code APE n'est qu'un indice : il peut fournir une présomption d'exercice d'une activité donnée, mais n'en constitue pas la preuve.</p><p>La liste des codes APE ci-dessus n'est pas exhaustive : la table de concordance entre conventions collectives (codes IDCC) et secteurs d'activité (codes APE) diffusée par la DARES fait ainsi apparaître qu'au regard de la diversité des activités exercées dans la branche, de nombreuses entreprises faisant application de la présente convention collective sont répertoriées sous des codes APE autres que ceux listés ci-dessus.</p><p>En cas de conflit de conventions collectives de branche applicables, le critère de détermination de la convention collective applicable est celui de l'activité principale : dès lors que la vente de l'un ou des produits visés par la liste aux alinéas 2 et suivants du présent article constitue l'activité principale d'une entreprise, la présente convention doit être appliquée.)</p><p>Les dispositions de la présente convention collective sont également applicables :<br/>\n– aux personnels des entreprises dont l'activité principale est le commerce de détail des produits visés par la liste aux alinéas 2 et suivants du présent article, et qui travaillent dans tous établissements liés à l'activité principale (holdings, sièges sociaux, établissements administratifs et de gestion, entrepôts…) ;<br/>\n– le cas échéant, aux personnels des organisations professionnelles, patronales et consulaires, ainsi que des organisations associatives dont l'activité principale se rapporte au commerce de détail des produits visés par la liste aux alinéas 2 et suivants du présent article.</p><p>Il est en outre précisé :<br/>\n– que le commerce de détail se caractérise par la vente à un utilisateur final, quels que soient les volumes, et que cet utilisateur soit un particulier, une entreprise ou une organisation publique ou privée ;<br/>\n– que les produits visés par la liste aux alinéas 2 et suivants du présent article comprennent les biens neufs aussi bien que les biens d'occasion (seconde main) ;<br/>\n– que lesdits produits peuvent être des biens physiques aussi bien que des biens numériques (à l'exception cependant du streaming et du téléchargement de logiciels et de contenus numériques sur le site des éditeurs).</p><p>Les dispositions du présent article n'ont pas en soi pour effet d'empêcher un employeur non visé de faire une application volontaire de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires conformément aux dispositions légales régissant l'application des conventions collectives.</p>",
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             "title": "Loiret Accord du 25 juin 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le 5 mai 2025 pour partager une analyse de la situation économique et sociale et négocier la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, pour les salariés des groupes d'emplois A à E conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Les partenaires réunis en séance ont fait le constat d'un écart important de la valeur du point dans l'arrondissement d'Avesnes avec la moyenne nationale. Après différents échanges et discussions, il a été décidé de réduire cet écart.</p><p align=\"left\">Ainsi, une trajectoire pluriannuelle a été actée, se traduisant par une revalorisation de la valeur du point de 10 centimes d'euro chaque année, pour les années 2025, 2026 et 2027, avec pour objectif d'atteindre une valeur du point de l'ancienneté de 5 euros en 2027.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de l'arrondissement d'Avesnes, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>À compter du 1er juin 2025, la valeur du point servant à déterminer le montant de la prime d'ancienneté est fixée à 4,80 euros.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052326839",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052326842",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe des conseils de prud'hommes de Cambrai et de Valenciennes.</p>",
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+      "Annexe"
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+      "Accord du 10 juillet 2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023",
+      "Annexe",
+      "Annexe A Modèle de courrier d'accompagnement pour le dépôt"
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+      "Textes Attachés",
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+      "Annexe",
+      "Annexe B Accord de participation aux résultats"
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-      "Textes Salaires",
-      "Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse",
-      "Annexe"
-    ]
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       "Textes Salaires",
       "Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse",
-      "Annexe",
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       "Annexe 1"
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       "Textes Salaires",
       "Avenant n° 4 du 4 juillet 2025 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse",
-      "Annexe",
+      "Annexes",
       "Annexe 2"
     ]
   },
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       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
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     ]
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       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
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       "Article 2"
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       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
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     ]
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
       "Titre II L'alternance",
       "Article 4"
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       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
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-      "Préambule",
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       "Titre IV Le plan de développement des compétences",
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-      "Vide 1 Dispositions conclusives",
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       "Article 11"
     ]
   },
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       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
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-      "Vide 1 Dispositions conclusives",
+      "Dispositions conclusives",
       "Article 12"
     ]
   },
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       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
-      "Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences",
-      "Vide 1 Dispositions conclusives",
+      "Dispositions conclusives",
       "Article 13"
     ]
   },
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
-      "Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences",
-      "Vide 1 Dispositions conclusives",
+      "Dispositions conclusives",
       "Article 14"
     ]
   },
@@ -520446,9 +520519,7 @@
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
-      "Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences",
-      "Vide 1 Dispositions conclusives",
+      "Dispositions conclusives",
       "Article 15"
     ]
   },
@@ -520459,9 +520530,7 @@
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       "Textes Attachés",
       "Accord du 3 juillet 2025 relatif à la formation professionnelle et l'apprentissage",
-      "Préambule",
-      "Titre V Les moyens mobilisés pour le développement des compétences",
-      "Vide 1 Dispositions conclusives",
+      "Dispositions conclusives",
       "Article 16"
     ]
   },
@@ -579486,5 +579555,65 @@
       "Indre-et-Loire Accord du 25 juin 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025",
       "Article 8"
     ]
+  },
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+      "Préambule"
+    ]
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+  {
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+      "Article 1er"
+    ]
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+  {
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+    ]
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+  {
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+      "Textes Salaires",
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