@socialgouv/kali-data 3.356.0 → 3.358.0

package/data/KALICONT000046993250.json

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             "title": "Var Accord du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi ",
             "id": "KALITEXT000049693235",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
-                "id": "KALIARTI000049693241",
-                "content": "<p align=\"left\">Dès lors qu'après avoir mis en œuvre les principes généraux de prévention, il n'aura pas été possible de remédier entièrement aux incommodités d'emploi auxquelles peuvent exposer certains travaux, l'employeur attribuera aux salariés des contreparties aux incommodités d'emploi, à moins qu'il n'ait été déjà tenu compte de cette situation dans la définition de leur emploi, dans la fixation de leur salaire ou dans le contrat de travail.</p><p align=\"left\">Au regard des conditions dans lesquelles elles sont susceptibles d'intervenir, le montant de ces contreparties sera fixé par l'employeur compte tenu des installations matérielles existantes, des organisations en place et des conditions particulières propres à chaque emploi.</p><p align=\"left\">En tout état de cause, la contrepartie ne pourra pas être inférieure, pour chaque heure de travail effectif d'exposition à 15 % du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié.</p><p align=\"left\">Il est entendu que le versement de contreparties ainsi définies est strictement subordonné à la persistance des causes ou des effets qui les ont motivées. Toute modification ou amélioration des conditions de travail en entraînera la révision ou la suppression, après consultation préalable du comité social et économique lorsqu'il existe.</p><p align=\"left\">En cas de désaccord sur l'appréciation de l'évolution de l'exposition à l'incommodité, les parties prenantes pourront, selon la nature du travail, prendre un avis consultatif auprès de la direction des risques professionnels de la CARSAT sud-est et/ou auprès du service de prévention et de santé au travail compétent.</p><p align=\"left\">Il est précisé que la contrepartie aux incommodités d'emploi est exclue de l'assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques conformément à l'article 140 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'un accord d'entreprise, un engagement unilatéral de l'employeur ou un usage prévoit des contreparties au titre des incommodités d'emploi, quels qu'en soient le montant et les modalités de calcul ou de versement. Elles ne se cumulent pas avec les dispositions conventionnelles ayant le même objet, applicables dans la branche.</p><p align=\"left\">Elles ne se cumulent pas non plus avec les dispositions prévues par la réglementation sur la prévention et la traçabilité de l'exposition à des facteurs de risques professionnels (octroi de points dans le compte professionnel de prévention notamment).</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000052298759",
+                "content": "<p align=\"left\">Dès lors qu'après avoir mis en œuvre les principes généraux de prévention, il n'aura pas été possible de remédier entièrement aux incommodités d'emploi auxquelles peuvent exposer certains travaux, l'employeur attribuera aux salariés des contreparties aux incommodités d'emploi, à moins qu'il n'ait été déjà tenu compte de cette situation dans la définition de leur emploi, dans la fixation de leur salaire ou dans le contrat de travail.</p><p align=\"left\">Au regard des conditions dans lesquelles elles sont susceptibles d'intervenir, le montant de ces contreparties sera fixé par l'employeur compte tenu des installations matérielles existantes, des organisations en place et des conditions particulières propres à chaque emploi.</p><p align=\"left\">En tout état de cause, la contrepartie ne pourra pas être inférieure, pour chaque heure de travail effectif d'exposition à 20 % du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié.</p><p align=\"left\">Il est entendu que le versement de contreparties ainsi définies est strictement subordonné à la persistance des causes ou des effets qui les ont motivées. Toute modification ou amélioration des conditions de travail en entraînera la révision ou la suppression, après consultation préalable du comité social et économique lorsqu'il existe.</p><p align=\"left\">En cas de désaccord sur l'appréciation de l'évolution de l'exposition à l'incommodité, les parties prenantes pourront, selon la nature du travail, prendre un avis consultatif auprès de la direction des risques professionnels de la CARSAT sud-est et/ou auprès du service de prévention et de santé au travail compétent.</p><p align=\"left\">Il est précisé que la contrepartie aux incommodités d'emploi est exclue de l'assiette de comparaison des salaires minima hiérarchiques conformément à l'article 140 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsqu'un accord d'entreprise, un engagement unilatéral de l'employeur ou un usage prévoit des contreparties au titre des incommodités d'emploi, quels qu'en soient le montant et les modalités de calcul ou de versement. Elles ne se cumulent pas avec les dispositions conventionnelles ayant le même objet, applicables dans la branche.</p><p align=\"left\">Elles ne se cumulent pas non plus avec les dispositions prévues par la réglementation sur la prévention et la traçabilité de l'exposition à des facteurs de risques professionnels (octroi de points dans le compte professionnel de prévention notamment).</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Contrepartie aux incommodités d'emploi",
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-                    "linkType": "ETEND",
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-                    "natureText": "ARRETE",
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                 "cid": "KALIARTI000049693242",
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
-                "id": "KALIARTI000049693242",
-                "content": "<p align=\"left\">Sont visés à l'article 3 du présent accord les travaux en espace confiné définis comme suit.</p><p align=\"left\">Sont considérés comme des travaux en espace confiné les travaux répondant aux caractéristiques suivantes :<br/>\n– ils sont réalisés dans un espace fermé, totalement ou partiellement ;<br/>\n– cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la fabrication de ces espaces, de leur entretien (nettoyages en particulier) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations) ;<br/>\n– le défaut ou l'insuffisance d'ouverture limite les échanges d'air avec l'extérieur ;<br/>\n– les moyens d'accès, à l'extérieur comme à l'intérieur, sont restreints.</p><p align=\"left\"><em>La liste exhaustive des travaux en espace confiné est la suivante :</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000049693242_1\"> (1)</a><br/><p> <em>– soudure, brûlage et découpage à l'intérieur des chaudières, boîtes à feu, boîtes à fumée, ballast, cofferdam, caisses à mazout, plafond de cale ;<br/>\n– nettoyage des cales, des compartiments, des machines et chaufferies quand les cales sont salies par l'huile et le mazout ;<br/>\n– détubage et tubage des chaudières en réparation ;<br/>\n– travaux de redressement, soudure, perçage, de tôlerie effectués à l'intérieur de compartiments fermés et aérés uniquement par trou d'homme ;<br/>\n– nettoyage intérieur et toutes réparations intérieures des chaudières telles que soudure, perçage, etc. ;<br/>\n– démontage et montage du briquetage en réparation.</em></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000049693242_1\"></a>(1) Les alinéas 7 à 13 de l'article 4 sont étendus sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4222-23 du code du travail qui exigent que les travaux en espace confiné ne soient entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et le cas échéant après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu. <br/>\n(Arrêté du 21 mars 2025 - art. 1)</em></font></p>",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "id": "KALIARTI000052298756",
+                "content": "<p align=\"left\">Sont visés à l'article 3 du présent accord les travaux en espace confiné définis comme suit. </p><p align=\"left\">Sont considérés comme des travaux en espace confiné les travaux répondant aux caractéristiques suivantes : <br/>– ils sont réalisés dans un espace fermé, totalement ou partiellement ; <br/>– cet espace n'est pas au préalable conçu ni destiné à être occupé par du personnel évoluant à l'intérieur. Les opérations qui s'y déroulent sont alors définies comme exceptionnelles, que ce soit au stade de la fabrication de ces espaces, de leur entretien (nettoyages en particulier) ou de leur maintenance (vérifications périodiques, réparations) ; <br/>– le défaut ou l'insuffisance d'ouverture limite les échanges d'air avec l'extérieur ; <br/>– les moyens d'accès, à l'extérieur comme à l'intérieur, sont restreints. </p><p align=\"left\">La liste exhaustive des travaux en espace confiné est la suivante : <br/>– soudure, brûlage et découpage à l'intérieur des chaudières, boîtes à feu, boîtes à fumée, ballast, cofferdam, caisses à mazout, plafond de cale ; <br/>– nettoyage des cales, des compartiments, des machines et chaufferies quand les cales sont salies par l'huile et le mazout ; <br/>– détubage et tubage des chaudières en réparation ; <br/>– travaux de redressement, soudure, perçage, de tôlerie effectués à l'intérieur de compartiments fermés et aérés uniquement par trou d'homme ; <br/>– nettoyage intérieur et toutes réparations intérieures des chaudières telles que soudure, perçage, etc. ; <br/>– démontage et montage du briquetage en réparation. </p><p align=\"left\">Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488922&dateTexte=&categorieLien=cid\">article R. 4222-23 du code du travail</a>, lorsque les travaux en espace confiné sont réalisés dans des puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans des lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions du chapitre II – livre II – titre II du code du travail, les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu.</p><p></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Travaux entraînant des incommodités d'emploi",
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-                    "textTitle": "Arrêté du 21 mars 2025 - art. 1, v. init.",
-                    "linkType": "ETEND",
+                    "textCid": "KALITEXT000052289341",
+                    "textTitle": "Var Prévention des incommodités d'emploi - art. 3 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
                     "linkOrientation": "cible",
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-                    "natureText": "ARRETE",
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+                    "natureText": "Avenant",
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000049693247",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.</p><p align=\"left\"><em>Il s'appliquera à compter du 1er janvier 2024 (entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale du 7 février 2022 modifiée) et cessera de produire ses effets à l'échéance de son terme.</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000049693247_1\"> (1)</a></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000049693247_1\"></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail ainsi que l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 déc. 1973, n° 71-40.753) lesquels prévoient que la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord. <br/>\n(Arrêté du 21 mars 2025 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 18 mois.</p><p align=\"left\"><em>Il s'appliquera à compter du 1er janvier 2024 (entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale du 7 février 2022 modifiée) et cessera de produire ses effets à l'échéance de son terme.</em><a href=\"#RENVOI_KALIARTI000049693247_1\"> (1)</a></p><p><font color=\"808080\"><em><a name=\"RENVOI_KALIARTI000049693247_1\"></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail ainsi que l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 déc. 1973, n° 71-40.753) lesquels prévoient que la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord.<br/>\n(Arrêté du 21 mars 2025 - art. 1)</em></font></p><p><font color=\"808080\"><em>Nota : </em></font><font color=\"#808080\"><em>Les partenaires sociaux décident de prolonger les dispositions de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var) pour une nouvelle durée déterminée de 24 mois courant à partir du 1er juillet 2025. (avenant du 23 juin 2025, art. 2 - BOCC 2025-30)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur",
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+            "title": "Finistère Accord du 25 février 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
+            "id": "KALITEXT000052289147",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2025-07-19"
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+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000052289150",
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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019, consolidé de l'avenant du 13 décembre 2024, relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Il a vocation par ailleurs à venir nourrir la concertation et le dialogue entre les partenaires sociaux sur l'emploi régional dans les industries de la métallurgie en Bretagne dans le cadre de la CPREFP, commission régionale de l'emploi et de la formation professionnelle des industries de la métallurgie régionale.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie du Finistère confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles sérieuses dans certaines filières, en lien avec les crises successives subies ces dernières années (Covid, difficultés d'approvisionnement, crise énergétique…) qui ont une incidence sur leur trésorerie et avec le contexte politique actuel qui engendre une incertitude néfaste pour leur activité. Une attention particulière sera portée sur les entreprises sous-traitantes qui représentent une part importante du tissu industriel du département.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir l'attractivité des entreprises de la métallurgie dans le Finistère ;<br/>\n– défendre l'emploi en se donnant les moyens de mobiliser la formation professionnelle par la construction de plans de développement des compétences optimisés pour le maintien, la sauvegarde et le développement des compétences et des qualifications des salariés et ainsi limiter le recours à l'activité partielle ;<br/>\n– accompagner la reprise des entreprises concernées en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer au mieux à l'intégration et/ou au développement des nouvelles technologies telles que le numérique, le digital, la robotisation… ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées en créant un cadre favorable leur permettant de diversifier en tant que de besoin leur activité dans d'autres filières de la branche ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">La métallurgie du Finistère se caractérise essentiellement par un réseau d'entreprises majoritairement PME/TPE multi secteurs d'activités (produits métalliques, mécanique, électrique/électronique/numérique, agroéquipement, naval/défense…).</p><p align=\"left\">Elle représente 65 % des effectifs salariés de l'industrie sur le département avec ses 18 965 salariés. Ce sont 647 entreprises ou établissements en Finistère <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font> ;<br/>\n– 2 420 projets de recrutements ont été identifiés au 3 juillet 2024 selon les sources de l'observatoire paritaire de la métallurgie ;<br/>\n– le taux de chômage en Finistère est de 6,1 % au second semestre 2024. La France est à 7,3 % (sources Insee).</p><p align=\"left\">Le diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les entreprises de la métallurgie du Finistère a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord.</p><p align=\"left\">Il fait ressortir les principaux éléments suivants :<br/>\n– depuis plusieurs années, l'industrie dans le département du Finistère est confrontée à un besoin en main-d'œuvre de plus en plus important ;<br/>\n– la pyramide des âges est élevée dans les entreprises, de nombreux départs à la retraite nécessitent un besoin de remplacement ;<br/>\n– les emplois concernés par les recrutements sont en déficits de candidats ;<br/>\n– ces difficultés renforcent la nécessité d'anticiper dans les entreprises, à court et moyen termes, l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, afin de préparer au mieux les salariés concernés aux conditions d'une reprise d'activité à venir et/ou à une diversification en direction de nouveaux marchés.</p><p align=\"left\">Les études précitées permettent de constater que la plupart des métiers vont connaître rapidement des évolutions avec un élargissement des compétences demandées, et notamment :<br/>\n– disparition des activités les plus simples ;<br/>\n– davantage d'autonomie ;<br/>\n– utilité de maîtriser plusieurs technologies ;<br/>\n– adaptabilité au changement ;<br/>\n– exigence technique et managériale renforcée pour les ouvriers, techniciens et cadres ;<br/>\n– renforcement de la relation client ;<br/>\n– intégration de la robotique industrielle ;<br/>\n– intégration d'outils numériques et digitaux ;<br/>\n– réalité augmentée et objets connectés…</p><p align=\"left\">De plus, ces dernières années, la crise sanitaire, la situation géopolitique de plus en plus instable notamment depuis 2022 avec le conflit russo-ukrainien et les difficultés liées à l'énergie et au coût des matières premières obligent les entreprises à s'adapter en permanence, à modifier leur organisation et à mettre en place de nouveaux process et modes de travail.</p><p align=\"left\">Toutes ces évolutions et difficultés vont nécessiter un accompagnement des services supports et notamment les ressources humaines avec des besoins développés sur la partie gestion de projet RH, management RH, gestion des compétences et des parcours professionnels en lien avec la stratégie entreprise.</p><p><font color=\"808080\"><em>(1) Sources : Urssaf – Observatoire paritaire de la métallurgie bretonne.</em></font></p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">L'état des lieux effectué lors des contacts/enquêtes auprès des entreprises, complété par la dernière enquête de conjoncture économique de l'UIMM Finistère permet de faire les constats suivants sur la conjoncture des entreprises de la métallurgie du Finistère :</p><p align=\"left\">• Les entreprises de la métallurgie du Finistère doivent composer avec la conjoncture économique et politique actuelle qui impacte fortement leurs finances et leur activité.</p><p align=\"left\">En effet, le cumul des crises successives de ces dernières années (Covid et le remboursement des PGE différé, crise énergétique, problématiques d'approvisionnement, coût des matières premières…) a un impact sur la trésorerie, les budgets et sur l'activité qui peut être réduite ;</p><p align=\"left\">• Par ailleurs l'instabilité politique actuelle amène également les entreprises à retarder les embauches et les investissements :</p><p align=\"left\">Pour exemple, le secteur de l'agroalimentaire traverse actuellement des difficultés importantes, ce qui entraîne un ralentissement notable des investissements dans de nouveaux équipements.</p><p align=\"left\">Par conséquent, les entreprises de la métallurgie, qui fournissent ces équipements, subissent directement les effets de cette situation.</p><p align=\"left\">Par exemple, la baisse des commandes de boîtes métalliques utilisées dans les chaînes de production agroalimentaires illustre bien cet impact. Ce ralentissement affecte lourdement l'activité des entreprises de la métallurgie, avec des répercussions significatives sur une grande partie de l'année 2025 ;</p><p align=\"left\">• L'enquête de conjoncture économique réalisée en ce début d'année par l'UIMM Finistère auprès de ses entreprises adhérentes fait ressortir que :<br/>\n– pour 38 % d'entre elles, l'activité diminue ;<br/>\n– pour 30 % d'entre elles, les marges sont en baisse ;<br/>\n– 36 % d'entre elles indiquent que le climat social est inquiet.</p><p align=\"left\">Ainsi, même si seules 6 % d'entre elles envisagent de recourir à l'activité partielle et qu'aucun licenciement pour motif économique n'est prévu, cette enquête montre que le contexte actuel est tendu pour certaines entreprises.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, la 80e enquête semestrielle de conjoncture de Bpifrance Le Lab, ainsi que l'enquête de conjoncture économique de la CCI Bretagne sur le 2nd semestre 2024, montrent que les perspectives pour l'année 2025 se détériorent dans toutes les branches industrielles.</p><p align=\"left\">L'année 2024 s'est conclue sur une note mitigée pour les entreprises bretonnes. Le bilan du second semestre 2024 indique une poursuite de la baisse d'activité, influençant négativement les perspectives des chefs d'entreprise pour le premier semestre 2025. L'instabilité politique et les tensions internationales continuent de peser sur le moral des entrepreneurs, rendant les prévisions économiques prudentes pour l'année à venir ;</p><p align=\"left\">• La mutation de la filière automobile avec la transition écologique et énergétique perturbe structurellement le modèle économique et la pérennité de l'activité de la filière, bien que peu présente sur notre département, avec des enjeux de diversification et d'innovation ce qui impacte l'activité de certaines entreprises sous-traitantes sur le Finistère ;</p><p align=\"left\">• Les entreprises de la métallurgie du Finistère doivent anticiper les départs en retraite et la pénurie de main d'œuvre par la mise en place de formations destinées à maintenir le savoir-faire nécessaire au maintien et à la pérennité de leur activité. Les seniors pourront également être valorisés par l'attribution de missions de transmission des compétences formalisées en formation interne. Cette valorisation pourra également passer par l'obtention de CQPM.</p><p align=\"left\">Ces situations conjoncturelles rendent ainsi indispensable la mise en place de plans de développement des compétences structurés pour accompagner la reprise économique, sécuriser les emplois et anticiper les évolutions, avec la mobilisation de fonds et des efforts financiers importants qui viendront s'ajouter aux augmentations des différents coûts du fait du contexte économique mondial.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">En complément des situations conjoncturelles précitées, les entreprises de la métallurgie du Finistère, pour rester compétitives sur le marché, doivent également suivre les évolutions technologiques telles que la robotisation mais également le déploiement de l'IA qui nécessitent un accompagnement des salariés dans l'acquisition et le développement de nouvelles compétences.</p><p align=\"left\">Il est donc indispensable de bien accompagner les entreprises de la métallurgie du Finistère ainsi que leurs salariés à anticiper les bouleversements que ces nouvelles technologies peuvent avoir sur leur activité.</p><p align=\"left\">L'accès à des financements permettra alors la mise en œuvre de ces plans de développement de compétences sans trop impacter leur budget et leur trésorerie indispensable à leur pérennité.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements visés à l'article 2 « Champ d'application » des « dispositions générales » de la convention collective nationale de la métallurgie dont l'activité est visée par l'accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie, modifié par l'avenant du 22 septembre 2023.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non-cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :<br/>\n– accompagner les entreprises, dans leur effort de formation, en qualifiant les nouvelles personnes recrutées pour faire face aux défis de pertes de compétences dû essentiellement au départ à la retraite et en mobilisant les seniors pour la sauvegarde des compétences ;<br/>\n– accompagner les changements d'organisation et la mise en place de nouveaux process notamment dans les petites entreprises ;<br/>\n– augmenter les compétences techniques et technologiques des salariés afin qu'ils puissent, avec la robotisation et l'évolution technologique, pourvoir les métiers existants et accéder à de nouveaux métiers demandant une montée en compétences importante ;<br/>\n– accompagner les salariés dans l'acquisition de certifications de branches, notamment dans le cadre de la VAE afin de valoriser leur expérience.</p><p align=\"left\">Les principaux objectifs de formation identifiés sont les suivants :<br/>\n– permettre aux salariés de s'adapter aux méthodes de travail, aux nouveaux outils et nouvelles technologies du secteur ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité ;<br/>\n– favoriser les mobilités internes par le développement et le transfert des compétences en mobilisant notamment l'AFEST ;<br/>\n– former les salariés aux process innovants, aux nouveaux produits ;<br/>\n– permettre aux salariés d'accéder le cas échéant aux certifications requises ;<br/>\n– former les salariés en lien avec les mutations organisationnelles de l'entreprise ;<br/>\n– accompagner les managers dans la gestion de leurs équipes ;<br/>\n– permettre aux salariés de participer à l'amélioration de la performance industrielle ;<br/>\n– favoriser la transmission des savoirs à l'intérieur de l'entreprise en mobilisant les seniors et en les accompagnant dans la transmission de leurs savoirs en les valorisant par l'obtention de certification de branche via le dispositif VAE ;<br/>\n– anticiper les risques de pénuries de main d'œuvre par la formation sur les métiers en tension.</p><p align=\"left\">Les entreprises concernées relèvent des différents secteurs de la métallurgie, reflets des activités diversifiées des entreprises du Finistère.</p><p align=\"left\">Ce sont en priorité les entreprises de moins de 250 salariés avec possibilité d'ouverture aux plus de 250 salariés pour des entreprises relevant d'activités impactées par la conjoncture ou par la pénurie de main d'œuvre liée aux départs en retraite prochains et aux métiers en tension ou en évolution.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux publics suivants :<br/>\n– les salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ;<br/>\n– les salariés dont les emplois nécessitent une veille continue sur les technologies du futur ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une transition ou une mobilité interne de leur parcours professionnel en lien avec la stratégie d'entreprise ;<br/>\n– les salariés expérimentés pour les accompagner et les outiller dans le transfert de leur savoir-faire auprès des autres salariés de l'entreprise avant leur fin de carrière par notamment la mise en œuvre des outils proposés par la branche (guide de transfert de compétences…).</p><p align=\"left\">Les thèmes de formation identifiés sont les suivants :<br/>\n– techniques industrielles (mécanique, électricité, électrotechnique, usinage, soudage, chaudronnerie, CND…) ;<br/>\n– organisation industrielle (lean, gestion de projets, pilotage, outils…) ;<br/>\n– nouvelles technologies (automatisme, robotisation, fabrication additive…) ;<br/>\n– certifications métiers (qualification soudage, CQPM, CQPI, CCPM, CCPI, blocs de compétences…) ;<br/>\n– maintenance pluri-technologie ;<br/>\n– management, RH, stratégie, accompagnement au changement ;<br/>\n– compétences transverses (informatique, bureautique, commercial, achats, qualité, langues…).</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement à suivre.</p><p align=\"center\">2. Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 consolidé de l'avenant du 13 décembre 2024 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNE-FP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i (convention relance industrie en particulier).</p><p align=\"center\">3. Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">4. Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres co-financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposées par l'État et/ou la région, à l'exemple des dispositifs AREFE (action régionale pour la formation dans les entreprises, ADEC (action de développement de l'emploi et des compétences), transitions collectives…</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi est constituée au sein de la CPTN afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire de suivi est composée de 2 représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et de 4 représentants de l'UIMM Finistère.</p><p align=\"left\">Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.</p><p align=\"left\">Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.</p><p align=\"left\">L'UIMM Finistère invite par mail les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai de 15 jours précédant cette échéance.</p><p align=\"left\">Ce bilan pourra également être réalisé à l'occasion de toute autre réunion de la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Finistère aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1.   Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2.   Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Brest.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (www. <a href=\"https://uimm.lafabriquedelavenir.fr\" target=\"_blank\"> https :// uimm. lafabriquedelavenir. fr</a>) dans les conditions définies par l'<a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005672106&categorieLien=cid\" title=\"Information et communication dans la métallurgie (Ab)\">accord national du 25 novembre 2005</a> sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Dans le prolongement du contrat stratégique de la filière automobile 2018-2019, cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie de la Somme confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux PME de sous-traitance, notamment celles travaillant dans les filières de la mobilité.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir et développer l'attractivité de la métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– défendre l'emploi dans les entreprises de la métallurgie via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;<br/>\n– permettre aux entreprises industrielles du territoire d'anticiper par la formation professionnelle, la nécessaire adaptation à leurs marchés et leurs évolutions dans un contexte difficile ;<br/>\n– relever le défi de la transformation numérique et environnementale via la formation professionnelle pour l'acquisition de nouvelles compétences pour le maintien dans l'emploi et de la qualification des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur et de l'e-mobilité ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont des filières, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier ou renforcer leurs activités vers d'autres secteurs tels que le ferroviaire, l'énergie au sens large dont le nucléaire, et l'Aéronautique – Espace – Défense ;<br/>\n– soutenir, par la formation professionnelle, l'acquisition des compétences nécessaires à la réalisation des projets de relocalisation d'activités industrielles des entreprises de la métallurgie du territoire.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans la métallurgie a été réalisé.</p><p align=\"left\">Nous nous sommes appuyés sur diverses études :<br/>\n– les entreprises en Hauts-de-France – bilan 2024 et perspectives 2025 – Banque de France – statistiques – conjonctures – 14 mars 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/les-entreprises-en-hauts-de-france-bilan-2024-et-perspectives-2025\" target=\"_blank\"> https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/les-entreprises-en-hauts-de-france-bilan-2024-et-perspectives-2025</a></p><p align=\"left\">– tendances régionales – février 2025 – Banque de France – enquête de conjoncture de la région Hauts-de-France :</p><p align=\"center\">https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/tendances-regionales-hauts-de-france-février-2025</p><p align=\"left\">– panorama emploi, compétences et formation de l'interindustrie en Hauts-de-France – observatoire compétences industries – OPCO 2i – février 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/?doing_wp_cron=1743439429.6996641159057617187500\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/?doing_wp_cron=1743439429.6996641159057617187500</a></p><p align=\"left\">– conjoncture économique des Hauts-de-France : analyse et perspectives 2025 – CCI Hauts-de-France – 3 mars 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/\" target=\"_blank\"> https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/</a></p><p align=\"left\">– le diagnostic sectoriel industrie 2022 – CPRDFOP :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://drive.google.com/file/d/1AK5p-gmTmQ9sxZYBiBaJYIoZBtOwonv6/view\" target=\"_blank\"> https://drive.google.com/file/d/1AK5p-gmTmQ9sxZYBiBaJYIoZBtOwonv6/view</a></p><p align=\"left\">– étude Edec automobile 2022 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/?doing_wp_cron=1743440369.4288549423217773437500\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/?doing_wp_cron=1743440369.4288549423217773437500</a></p><p align=\"left\">– observatoire des territoires – portrait de territoires – ANCT :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home\" target=\"_blank\"> https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home</a></p><p align=\"left\">L'ensemble de ces études font ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Terre industrielle historique, la région Hauts-de-France a été l'un des berceaux de la révolution industrielle et le témoin de l'évolution du secteur métallurgique et mécanique.</p><p align=\"left\">Aujourd'hui encore, la concentration d'acteurs industriels est le marqueur de réelles opportunités pour les entreprises internationales qui souhaitent s'y implanter.</p><p align=\"left\">Au 31 décembre 2023, la métallurgie en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 3 659 établissements ;<br/>\n– 121 201 salariés employés :<br/>\n–– 30 % dans le secteur des alliages et produits métalliques ;<br/>\n–– 21 % dans le secteur de l'automobile et des cycles ;<br/>\n–– 19 % dans le secteur de la mécanique ;<br/>\n–– 12 % dans le secteur de l'électrique, électronique et numérique ;<br/>\n–– 3 % dans le secteur ferroviaire ;<br/>\n–– 1,75 % dans le secteur aéronautique et spatial ;<br/>\n–– 0,25 % dans le secteur naval ;<br/>\n–– 13 % dans d'autres activités ;<br/>\n– 61 % de salariés employés par des PME de moins de 250 salariés.</p><p align=\"left\">Largement majoritaires, les entreprises de moins de 50 salariés représentent 88 % des entreprises de la métallurgie en Hauts-de-France.</p><p align=\"left\">Les entreprises métallurgiques sont essentiellement positionnées sur des activités de réparation et d'installation de machines et d'équipements (code NAF 33), de fabrication de produits métalliques (code NAF 25) et de fabrication de machines et d'équipements (code NAF 28).</p><p align=\"left\">Elles sont présentes sur les marchés de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique, de l'agroalimentaire, de la santé/du médical, de la chimie, du nucléaire et de la sidérurgie.</p><p align=\"center\">Bilan 2024 de l'industrie en région</p><p align=\"center\">Activité et résultats en demi-teinte</p><p align=\"left\">Le chiffre d'affaires des entreprises industrielles des Hauts-de-France a connu une croissance très modérée de 1,2 % en 2023 et plus faible encore en 2024 en affichant une légère progression de 0,4 %.</p><p align=\"left\">Corrigés de l'effet prix, les chiffres d'affaires diminuent de 0,8 % dans l'industrie (– 2,9 % dans la construction).</p><p align=\"left\">Si l'industrie régionale a connu, dans sa globalité, une timide progression de son activité, les différents secteurs ont enregistré des évolutions disparates.</p><p align=\"left\">La bonne tenue de l'agroalimentaire et la forte croissance dans l'industrie des transports, par le biais de l'export, ont permis ce discret progrès. La fabrication des matériels de transports a été très dynamique : quelques acteurs majeurs ont consenti d'importants investissements qui ont permis d'accroitre fortement leurs exportations.</p><p align=\"left\">Le recul le plus marqué a été subi par les secteurs des équipements électriques, électroniques et les autres machines, en particulier, les machines agricoles. La fabrication de machines agricoles a été très fortement pénalisée par la contraction de la demande étrangère.</p><p align=\"left\">C'est sur le segment export que la métallurgie a perdu le plus de ventes.</p><p align=\"center\">Baisse homogène et modérée des effectifs globaux, recul très marqué du recours à l'intérim</p><p align=\"left\">Face au recul global des volumes en 2024, les industriels ont fait le choix de réduire leurs effectifs (– 2,8 %). L'emploi de salariés intérimaires a drastiquement chuté (– 17,4 %). La fabrication d'autres produits industriels, qui représente plus de la moitié des effectifs de l'industrie manufacturière au niveau régional, a connu la plus forte réduction de nombre d'emplois salariés. Les secteurs des équipements électriques, électroniques et autres machines, dont l'activité s'est également réduite, ont procédé à un ajustement significatif à la baisse de ses effectifs.</p><p align=\"left\">Pour rappel, entre 2006 et 2023 la branche métallurgie a connu une diminution de 40 000 emplois salariés.</p><p align=\"left\">Le secteur automobile et cycles, secteur historique de la branche métallurgie en Hauts-de-France, a connu la diminution relative de ses effectifs la plus importante : – 34 % depuis 2006. Pourtant, en 2023 le secteur représente 25 770 emplois soit le deuxième secteur de la métallurgie le plus pourvoyeur d'emplois.</p><p align=\"left\">Parmi les autres grands secteurs de la métallurgie ayant connu les plus grandes diminutions d'effectifs sur la période, on retrouve les secteurs de la mécanique (– 28 %) et des alliages et produits métalliques (– 30 %). Ils concentrent pourtant encore aujourd'hui plus d'emplois que n'importe quelle autre branche industrielle en région.</p><p align=\"left\">À l'inverse, des grands secteurs comme l'aéronautique et spatial et le ferroviaire connaissent aujourd'hui des augmentations de leurs effectifs : jusqu'à + 26 % pour l'aéronautique et spatial. Mais, si la tendance laisse entrevoir une opportunité pour l'avenir, les deux grands secteurs ne représentent que 2 % de l'emploi salarié en 2022.</p><p align=\"center\">Un recul sensible de l'investissement industriel en 2024</p><p align=\"left\">C'est le secteur de fabrication d'autres produits industriels qui a le plus réduit ses investissements. La métallurgie a pâti de la frilosité du secteur des produits métalliques. La branche des matériels de transports a gardé son niveau d'investissements, tirée par sa filière automobile.</p><p align=\"center\">Une baisse quasi-générale des investissements d'équipements</p><p align=\"left\">La branche de l'agroalimentaire a réduit ses investissements d'équipements ce qui a entraîné des conséquences négatives pour ses fournisseurs de la métallurgie. La filière des matériels de transports a freiné ses investissements immobiliers mais reconduit ceux d'équipements. Le secteur des équipements électriques et électroniques a, de même, réduit ses investissements surtout immobiliers.</p><p align=\"center\">La métallurgie dans la Somme</p><p align=\"left\">Au 31 décembre 2023, la Somme compte :<br/>\n– 425 établissements essentiellement dans le secteur de la mécanique (36 %) et celui des alliages et produits métallique (33 %) principalement sous-traitants de l'industrie automobile et aéronautique.<br/>\nPlus de 88 % des établissements emploient moins de 50 salariés ;<br/>\n– 11 948 salariés :<br/>\n–– 57 % d'ouvriers ;<br/>\n–– 6 % d'employés ;<br/>\n–– 21 % de techniciens et agents de maîtrise ;<br/>\n–– 15 % d'ingénieurs et cadres.</p><p align=\"left\">Plus de 47 % des salariés sont âgés de 45 ans et plus.</p><p align=\"left\">En 2024, les déclarations préalables à l'embauche (DPEA) de moins d'un mois ont diminué de 3 %.</p><p align=\"left\">En 2023, 7 entreprises ont été placées en redressement judiciaire et 5 entreprises ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire.</p><p align=\"left\">En 2024, 4 entreprises ont été placées en liquidation judiciaire et 7 entreprises ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire.</p><p align=\"center\">Le marché de l'Aéronautique – Espace – Défense</p><p align=\"left\">Le cluster aéronautique des Hauts-de-France compte plus de 120 entreprises du secteur dont des leaders internationaux tels que Thalès, Dassault, Missile Systems, Airbus Atlantic, SKF ou AD industries.</p><p align=\"left\">Les Hauts-de-France se positionnent en huitième position des régions françaises.</p><p align=\"left\">La filière est fortement représentée dans la Somme et l'Oise, deux départements qui concentrent deux tiers des établissements de la construction aéronautique et spatiale dont : Airbus Atlantic à Méaulte, Safran Aerosystems à Compiègne, Safran Electrical & Power à Méru et Safran Seats à Saint-Crépin-Ibouvillers.</p><p align=\"left\">Au cœur de la filière, un constructeur emploie à lui seul dans la Somme près de 1 500 salariés et exerce une influence économique au-delà du pôle d'Albert sur les zones d'emploi d'Amiens et du Santerre-Somme. Autour du cœur de la filière qui rassemble 40 % des salariés, gravitent de nombreuses activités sous-traitantes dans le domaine des métaux, de l'électricité et du caoutchouc.</p><p align=\"left\">La mondialisation de l'activité aéronautique entraîne des exigences sur les coûts et les délais avec un impact sur l'organisation ; les sous-traitants doivent se positionner en tant qu'interlocuteur unique en s'impliquant depuis la conception jusqu'à la réalisation.</p><p align=\"left\">La filière aéronautique en Hauts-de-France est soutenue par 8 centres de R&D ou d'excellence de renommée internationale et 34 sous-traitants d'envergure européenne, dont 2 classés dans le top 5 des meilleurs sous-traitants français.</p><p align=\"left\">La filière aéronautique et spatiale regroupe ainsi à la fois les grands constructeurs cités ci-dessus et la chaîne d'approvisionnement, constituée notamment des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services.</p><p align=\"left\">L'enquête réalisée par la DREETS en 2020 auprès des entreprises de la filière en Hauts-de-France a mis en évidence qu'au moins la moitié d'entre elles sont des sous-traitants, puisque l'aéronautique représente moins de 25 % de leur chiffre d'affaires global.</p><p align=\"left\">Très diversifié, le cluster aéronautique est structuré par les activités d'assemblage, d'usinage et d'outillage. En effet, les entreprises interviennent majoritairement sur des activités de métallurgie et transformation des métaux, d'outillage et réalisation de pièces mécaniques, et de composants et équipements électriques et électroniques.</p><p align=\"left\">Une grande partie des entreprises de la filière aéronautique est également présente sur d'autres marchés et notamment sur ceux de l'automobile et du ferroviaire.</p><p align=\"center\">Le marché de l'automobile</p><p align=\"left\">La filière automobile en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 7 sites constructeurs ;<br/>\n– 56 000 emplois dont 6 000 dédiés à la R&D ;<br/>\n– 550 fournisseurs et prestataires de service ;<br/>\n– la première région française pour la production de véhicules électriques hybrides.</p><p align=\"left\">Depuis maintenant plus de 15 ans, la région Hauts-de-France est reconnue comme le principal pôle de production automobile de France. Sept sites de constructeurs sont présents : quatre sites d'assemblage de véhicules (Renault, Stellantis et Toyota) et trois sites d'assemblage mécanique (moteurs et boîtes de vitesses).</p><p align=\"left\">Grâce aux projets de GigaFactories, la région ambitionne de se positionner comme un territoire majeur de la production de batteries pour véhicules électriques en Europe. 10 200 emplois directs seraient créés à horizon 2030.</p><p align=\"left\">Si les créations d'emplois liées aux projets de GigaFactories présagent un impact majeur pour l'emploi industriel en région Hauts-de-France, plusieurs facteurs macroéconomiques structurels et conjoncturels viennent nuancer le développement de ces sites sur le territoire :<br/>\n– la Chine détient aujourd'hui 70 % du marché mondial ;<br/>\n– le ralentissement du marché de l'automobile laisse les producteurs chinois en surproduction entraînant une guerre des prix.</p><p align=\"left\">Le marché connaît donc une baisse de la demande mêlée à une baisse des prix alors même que les GigaFactories européennes entrent dans un marché monopolistique.</p><p align=\"left\">En conséquence, les volumes de production effectifs sont inférieurs aux investissements annoncés et de nombreux projets sont repoussés voire annulés.<br/>\nParallèlement, les GigaFactories nécessitent un temps d'adaptation pour diminuer leurs taux de rebuts. Même si ces taux sont nécessairement hauts au lancement, ils rajoutent des difficultés dans un marché dont la conjoncture est complexe.</p><p align=\"left\">Si ces enjeux invitent à relativiser les prévisions de créations d'emplois à court terme, les projections pour la fin de la décennie restent toutefois positives avec un marché européen tourné vers l'électrification du parc automobile.</p><p align=\"left\">L'avancée technologique en faveur de l'électromobilité (véhicules électriques et hybrides) et de l'autonomie des véhicules (aides à la conduite [ADAS]) donnent de plus en plus d'importance aux fournisseurs de composants électroniques et électriques. L'électronique et le numérique pèsent désormais davantage dans les approvisionnements en valeur de la filière que les fournisseurs traditionnels tels que la plasturgie et le caoutchouc.</p><p align=\"left\">L'étude des impacts des mutations de la construction automobile sur l'emploi et les compétences réalisée en 2021 par l'observatoire de compétences industries nous indique que la filière se recompose progressivement.</p><p align=\"left\">Cette étude a mis en exergue les compétences les plus nécessaires, aujourd'hui et à moyen terme, aux industriels. Elles sont liées :<br/>\n– au développement numérique (logiciels, intelligence artificielle, sécurité informatique…) ;<br/>\n– à l'électrification (électronique de puissance, électronique embarquée, électrochimie, technologies de production) ;<br/>\n– à la réduction de l'impact environnemental de la filière (dépollution, filtration, fixation du CO2, économie circulaire).</p><p align=\"center\">Le marché du ferroviaire</p><p align=\"left\">La filière ferroviaire en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 40 % de l'activité industrielle ferroviaire française (première région ferroviaire) ;<br/>\n– 14 000 professionnels ;<br/>\n– environ 200 entreprises dont les leaders internationaux Alstom & Bombardier, Siemens, Eurotunnel et un tissu dense de PME (équipementiers, bureaux d'étude, ingénierie…) ;<br/>\n– 60 % de l'activité ferroviaire régionale est basée sur le Valenciennois.</p><p align=\"left\">Tous les segments de la filière ferroviaire sont présents en région : matériel roulant pour voyageurs (voitures pour TER, métro, tramway), matériel roulant pour marchandises (wagons spéciaux), infrastructures, signalisation, bureaux d'études, moyens d'essais, centre de recherche, maintenance […].</p><p align=\"left\">Dans la Somme, un établissement de construction de locomotive et d'autre matériel ferroviaire emploie 451 salariés en 2024.</p><p align=\"center\">Le marché du machinisme agricole</p><p align=\"left\">Le sud des Hauts-de-France occupe le 3e rang national pour le secteur des machines agricoles. Il totalise près de 10 % de l'emploi national du secteur et abrite les premiers acteurs industriels du secteur en France dont le leader mondial avec 27 % des parts de marché. Il possède également un solide tissu de R&D à travers l'institut polytechnique UniLaSalle Beauvais et sa chaire dédiée, les universités et écoles UPJV et UTC.</p><p align=\"left\">L'investissement, porté par les fonds européen FEDER, la région et le CETIM, s'élève à plus de 20 millions d'euros.</p><p align=\"left\">Après une année 2023 record, le marché français des agroéquipements accuse en 2024 une nette baisse des ventes, estimée autour de – 15 % selon syndicat français des acteurs industriels de l'agroéquipement et de l'agroenvironnement (AXEMA).</p><p align=\"left\">Facteurs aggravants, les prix des équipements ne suivent pas ceux des matières premières qui ont augmenté de 26 % en seulement 3 ans.</p><p align=\"left\">Si l'on peut s'étonner de voir dans certaines régions des parcs de matériel plutôt bien garnis au 1er semestre 2024, il faut rappeler que les véhicules ont pour la plupart été commandés en 2023. Le décalage entre la commande et l'immatriculation s'est fortement allongé en 2022. En corrélation, les facturations par les constructeurs ont progressé de 30 % au premier trimestre 2023, de 22 % au deuxième trimestre, de 3 % au troisième trimestre, avant de passer en négatif au quatrième trimestre.</p><p align=\"left\">Selon l'AXEMA, les prises de commandes suivront cette tendance, vraisemblablement jusqu'en 2025, qui devrait s'établir à – 5 %.</p><p align=\"center\">Les facteurs externes qui impactent les établissements de la métallurgie (par ordre décroissant)</p><p align=\"left\">Les établissements de la métallurgie en Hauts-de-France sont concernés par plusieurs facteurs externes impactant leur activité :</p><p align=\"left\">– le contexte économique :<br/>\nL'économie française fait face à un ralentissement de la croissance notamment marqué par une inflation persistante et une hausse des taux d'intérêt qui poussent les entreprises à freiner leurs investissements ;</p><p align=\"left\">– le contexte sociétal :<br/>\nL'évolution des besoins et la disponibilité de la main-d'œuvre impacte directement l'activité et la compétitivité des entreprises. De même, les nouvelles attentes des consommateurs obligent les entreprises à adapter leurs produits/services pour répondre aux nouveaux modes de consommation ;</p><p align=\"left\">– le contexte géopolitique :<br/>\nLes récentes crises internationales en Europe et au Moyen-Orient, ainsi que les changements politiques de derniers mois comme l'élection présidentielle américaine questionnent l'approvisionnement des entreprises et l'accès à certains marchés ;</p><p align=\"left\">– le contexte environnemental :<br/>\nEn plus des changements des modes de consommation, les industries doivent anticiper des contraintes environnementales et climatiques liées à leur activité (sécheresses, inondations…). Cela implique la sécurisation des sites de production et les circuits d'approvisionnement, mais aussi des changements dans le process de production pour décarboner l'activité et réduire la consommation ;</p><p align=\"left\">– les relations avec les grands donneurs d'ordre :<br/>\n30 % des établissements industriels en Hauts-de-France sont mono-marché et restent très dépendants d'un nombre réduit de clients ;</p><p align=\"left\">– le contexte légal et politique :<br/>\nLes récentes évolutions du contexte politique français questionnent la stabilité de l'activité des entreprises qui sont également soumises aux enjeux réglementaires liés au respect des normes (CSRD).</p><p align=\"left\">Le contexte technologique et la sécurité informatique des données ainsi que la concurrence nationale et internationale impactent également l'activité des établissements de la métallurgie en Hauts-de-France.</p><p align=\"center\">Les priorités stratégiques des établissements de la métallurgie en Hauts-de-France</p><p align=\"left\">Six enjeux auront un impact sur l'évolution des activités des établissements à 3 ans :<br/>\n– l'accroissement de la performance de l'outil de production ;<br/>\n– la diversification d'activités vers de nouveaux marchés clients ;<br/>\n– l'amélioration de l'impact environnemental du process de production ;<br/>\n– la conception et l'élaboration de produits plus respectueux de l'environnement ;<br/>\n– l'innovation pour produire de nouveaux produits et services ;<br/>\n– la digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la transition écologique de l'industrie</p><p align=\"left\">Les entreprises des Hauts-de-France interrogées soulignent l'importance des enjeux de transition écologique dans leur développement économique. Parmi ces enjeux, deux sont perçus comme des priorités stratégiques fortes :</p><p align=\"left\">1. L'amélioration de l'impact environnemental et énergétique du process de production.</p><p align=\"left\">De manière concomitante aux enjeux liés à la conception des produits, les entreprises souhaitent optimiser l'efficacité énergétique et minimiser les émissions et les déchets. Qu'il s'agisse de motivations économiques ou environnementales, les entreprises doivent aujourd'hui allier performance économique et responsabilité environnementale.</p><p align=\"left\">2. La conception et élaboration de produits plus respectueux de l'environnement.</p><p align=\"left\">Les attentes croissantes et nouvelles des consommateurs notamment concernant les impératifs environnementaux et écologiques se traduisent également par des produits plus respectueux de l'environnement. Au-delà de la limitation de l'impact du process (et qui va de pair avec des produits plus respectueux de l'environnement), il s'agit également de trouver des produits alternatifs à certains besoins.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la consolidation de l'existant par la modernisation des outils de production</p><p align=\"left\">Pour faire face aux évolutions des marchés, les entreprises doivent être en capacité d'assurer l'efficacité de leurs outils de production internes. Pour une majorité des entreprises la modernisation de ces outils est une priorité et deux enjeux traduisent cette volonté de consolider l'existant :</p><p align=\"left\">1. L'accroissement de la performance de l'outil de production.</p><p align=\"left\">L'optimisation des équipements existants offre aux entreprises un levier de développement interne sur lequel il est essentiel de s'appuyer. L'intégration à une activité existante de nouvelles technologies permet notamment d'accroître l'efficacité opérationnelle, de réduire les coûts et d'améliorer la qualité globale des produits.</p><p align=\"left\">La création de valeur ajoutée passe notamment par cette stratégie essentielle pour rester compétitif dans un marché globalisé, où la capacité à produire de manière plus rapide et plus flexible devient un avantage compétitif. C'est la priorité stratégique qui concerne le plus d'entreprises sur le territoire.</p><p align=\"left\">2. La digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"left\">Face à des enjeux de traçabilité, de réactivité de la production et d'amélioration continue du process, la digitalisation et la numérisation est aujourd'hui essentielle. Également liée à l'accroissement de la performance, cette priorité stratégique s'appuie sur de nouveaux outils (tels que l'IoT) et vise l'automatisation du processus (optimisation, efficience anticipation des besoins). Plus encore, la digitalisation/numérisation est synonyme d'opportunité pour de nombreux marchés. Si les entreprises ne sont pas encore à l'heure d'implanter totalement l'IA dans leur activité, la digitalisation apparaît comme un premier pas vers cette innovation.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la préparation de l'avenir par la diversification, l'innovation et l'approvisionnement</p><p align=\"left\">Dernière grande typologie d'enjeux perçus comme une priorité stratégique par les entreprises, la préparation de l'avenir induit une capacité d'adaptation forte à la fois pour se diversifier mais également pour innover. Deux enjeux sont des priorités stratégiques fortes :</p><p align=\"left\">1. La diversification des activités vers de nouveaux marchés.</p><p align=\"left\">La dépendance d'une activité à un marché client donné peut avoir des conséquences lourdes sur les entreprises (comme le démontre la crise actuelle du marché des voitures neuves). En élargissant leur portefeuille d'activités, les entreprises cherchent à réduire cette dépendance à un seul secteur ou marché (pour rappel, 30 % des entreprises industrielles en Hauts-de-France sont mono-marché). Cette stratégie permet non seulement de mieux diluer les risques, mais peut s'avérer être source d'opportunités de croissance. Le positionnement sur des segments émergents permet aux entreprises de renforcer leur résilience face aux fluctuations économiques et d'assurer des sources de revenus plus stables.</p><p align=\"left\">2. L'innovation pour proposer de nouveaux produits et services.</p><p align=\"left\">L'avantage concurrentiel que représente une innovation vise à se démarquer sur un marché concurrentiel. Qu'il s'agisse de répondre aux besoins changeants des consommateurs, d'anticiper des tendances futures ou de révolutionner un produit ou un service, les investissements agissent comme un moteur de croissance.</p><p align=\"left\">L'innovation apparaît ici comme nécessaire et obligatoire pour les entreprises qui souhaitent se diversifier, afin de garantir une meilleure valeur ajoutée sans recourir nécessairement à des économies d'échelle.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">L'étude prospective sur les grands défis et activités critiques de la métallurgie réalisée en 2021 par l'observatoire de compétences industries dresse un bilan des enjeux en termes de compétences pour la branche :<br/>\n– les savoir-faire métallurgiques traditionnels ;<br/>\n– les activités électroniques ;<br/>\n– les innovations d'accélération de la transition écologique ;<br/>\n– la cybersécurité ;<br/>\n– la maîtrise et l'exploitation de la donnée numérique ;<br/>\n– les capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur ;</p><p align=\"left\">– les capacités conditionnant l'accès aux marchés, notamment capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur.</p><p align=\"left\">La problématique environnementale est très prégnante et se décline sous différents aspects avec des compétences spécifiques :<br/>\n– le numérique : data, intelligence artificielle, sécurité, développement… ;<br/>\n– le produit : électrochimie, électricité, électronique de puissance… ;<br/>\n– la conduite du changement : management transversal, prise en compte de l'environnement (recyclage du produit de la conception jusqu'au recyclage en lui-même).</p><p align=\"left\">Alors qu'en même temps, des tensions se font de plus en plus prégnantes sur certains métiers : soudeurs, chaudronniers, dresseurs, peintres, techniciens de maintenance, contrôleurs qualité, ingénieurs […] avec un risque de perte de compétences spécifiques (soudeurs, fraiseurs…).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé « CPTN de la Somme », et dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, s'inscrit :<br/>\n– dans les filières de la mobilité (notamment l'industrie automobile, ferroviaire ou aéronautique – espace – défense) ;<br/>\n– dans les enjeux d'anticipation des mutations et adaptations importantes dues aux transitions énergétiques, technologiques et environnementales ;<br/>\n– dans la filière énergie dont l'industrie nucléaire ;<br/>\n– dans la filière des biens d'équipement intégrant notamment les marchés de la construction.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non-cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus quelle que soit sa taille. Les PMI et sous-traitants sont visés en priorité.</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant l'évolution et le maintien dans l'emploi ou le changement d'emploi.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des ouvriers et techniciens et aux métiers en tension, émergeant ou en déclin mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formations éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser une certification : bloc de compétences, CQP, CCP, titre ou diplôme ; ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation spécifique pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNE-FP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche,etc.</p><p align=\"center\">2. GEPP</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. De même, si le CSE est constitué dans l'entreprise de moins de cinquante salariés, il devra être informé du recours au dispositif « mesures urgentes ».</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra être informée, deux fois par an, de la mise en œuvre de cet accord sur la base des indicateurs de suivi qui lui appartient de définir.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux seront informés, a minima une fois par an, de la mise en œuvre de cet accord sur la base des éléments de suivi transmis par la CPREFP et dans le cadre d'échanges plus généraux sur l'emploi et la formation relevant du champ territorial de cet accord.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Picardie aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232- 6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052289216",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie modifiée.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Dans le prolongement du contrat stratégique de la filière automobile 2018-2019, cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie de l'Aisne confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux PME de sous-traitance, notamment celles travaillant dans les filières de la mobilité.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir et développer l'attractivité de la métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– défendre l'emploi dans les entreprises de la métallurgie via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;<br/>\n– permettre aux entreprises industrielles du territoire d'anticiper par la formation professionnelle, la nécessaire adaptation à leurs marchés et leurs évolutions dans un contexte difficile ;<br/>\n– relever le défi de la transformation numérique et environnementale via la formation professionnelle pour l'acquisition de nouvelles compétences pour le maintien dans l'emploi et de la qualification des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur et de l'e-mobilité ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont des filières, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier ou renforcer leurs activités vers d'autres secteurs tels que le ferroviaire, l'énergie au sens large dont le nucléaire, et l'Aéronautique – Espace – Défense ;<br/>\n– soutenir, par la formation professionnelle, l'acquisition des compétences nécessaires à la réalisation des projets de relocalisation d'activités industrielles des entreprises de la métallurgie du territoire.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans la métallurgie a été réalisé.</p><p align=\"left\">Nous nous sommes appuyés sur diverses études :<br/>\n– les entreprises en Hauts-de-France – bilan 2024 et perspectives 2025 – Banque de France – statistiques – conjonctures – 14 mars 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/les-entreprises-en-hauts-de-france-bilan-2024-et-perspectives-2025\" target=\"_blank\"> https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/les-entreprises-en-hauts-de-france-bilan-2024-et-perspectives-2025</a></p><p align=\"left\">– tendances régionales – février 2025 – Banque de France – enquête de conjoncture de la région Hauts-de-France :</p><p align=\"center\">https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/tendances-regionales-hauts-de-france-février-2025</p><p align=\"left\">– panorama emploi, compétences et formation de l'interindustrie en Hauts-de-France – observatoire compétences industries – OPCO 2i – février 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/?doing_wp_cron=1743439429.6996641159057617187500\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/?doing_wp_cron=1743439429.6996641159057617187500</a></p><p align=\"left\">– conjoncture économique des Hauts-de-France : analyse et perspectives 2025 – CCI Hauts-de-France – 3 mars 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/\" target=\"_blank\"> https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/</a></p><p align=\"left\">– le diagnostic sectoriel Industrie 2022 – CPRDFOP :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://drive.google.com/file/d/1AK5p-gmTmQ9sxZYBiBaJYIoZBtOwonv6/view\" target=\"_blank\"> https://drive.google.com/file/d/1AK5p-gmTmQ9sxZYBiBaJYIoZBtOwonv6/view</a></p><p align=\"left\">– étude Edec automobile 2022 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/?doing_wp_cron=1743440369.4288549423217773437500\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/?doing_wp_cron=1743440369.4288549423217773437500</a></p><p align=\"left\">– observatoire des territoires – portrait de territoires – ANCT :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home\" target=\"_blank\"> https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/outils/cartographie-interactive/#c=home</a></p><p align=\"left\">L'ensemble de ces études font ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Terre industrielle historique, la région Hauts-de-France a été l'un des berceaux de la révolution industrielle et le témoin de l'évolution du secteur métallurgique et mécanique.</p><p align=\"left\">Aujourd'hui encore, la concentration d'acteurs industriels est le marqueur de réelles opportunités pour les entreprises internationales qui souhaitent s'y implanter.</p><p align=\"left\">Au 31 décembre 2023, la métallurgie en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 3 659 établissements ;<br/>\n– 121 201 salariés employés :<br/>\n–– 30 % dans le secteur des alliages et produits métalliques ;<br/>\n–– 21 % dans le secteur de l'automobile et des cycles ;<br/>\n–– 19 % dans le secteur de la mécanique ;<br/>\n–– 12 % dans le secteur de l'électrique, électronique et numérique ;<br/>\n–– 3 % dans le secteur ferroviaire ;<br/>\n–– 1,75 % dans le secteur aéronautique et spatial ;<br/>\n–– 0,25 % dans le secteur naval ;<br/>\n–– 13 % dans d'autres activités ;<br/>\n– 61 % de salariés employés par des PME de moins de 250 salariés.</p><p align=\"left\">Largement majoritaires, les entreprises de moins de 50 salariés représentent 88 % des entreprises de la métallurgie en Hauts-de-France.</p><p align=\"left\">Les entreprises métallurgiques sont essentiellement positionnées sur des activités de réparation et d'installation de machines et d'équipements (code NAF 33), de fabrication de produits métalliques (code NAF 25) et de fabrication de machines et d'équipements (code NAF 28).</p><p align=\"left\">Elles sont présentes sur les marchés de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique, de l'agroalimentaire, de la santé/du médical, de la chimie, du nucléaire et de la sidérurgie.</p><p align=\"center\">Bilan 2024 de l'industrie en région</p><p align=\"center\">Activité et résultats en demi-teinte</p><p align=\"left\">Le chiffre d'affaires des entreprises industrielles des Hauts-de-France a connu une croissance très modérée de 1,2 % en 2023 et plus faible encore en 2024 en affichant une légère progression de 0,4 %.</p><p align=\"left\">Corrigés de l'effet prix, les chiffres d'affaires diminuent de 0,8 % dans l'industrie (– 2,9 % dans la construction).</p><p align=\"left\">Si l'industrie régionale a connu, dans sa globalité, une timide progression de son activité, les différents secteurs ont enregistré des évolutions disparates.</p><p align=\"left\">La bonne tenue de l'agroalimentaire et la forte croissance dans l'industrie des transports, par le biais de l'export, ont permis ce discret progrès. La fabrication des matériels de transports a été très dynamique : quelques acteurs majeurs ont consenti d'importants investissements qui ont permis d'accroître fortement leurs exportations.</p><p align=\"left\">Le recul le plus marqué a été subi par les secteurs des équipements électriques, électroniques et les autres machines, en particulier, les machines agricoles. La fabrication de machines agricoles a été très fortement pénalisée par la contraction de la demande étrangère.</p><p align=\"left\">C'est sur le segment export que la métallurgie a perdu le plus de ventes.</p><p align=\"center\">Baisse homogène et modérée des effectifs globaux, recul très marqué du recours à l'intérim</p><p align=\"left\">Face au recul global des volumes en 2024, les industriels ont fait le choix de réduire leurs effectifs (– 2,8 %). L'emploi de salariés intérimaires a drastiquement chuté (– 17,4 %). La fabrication d'autres produits industriels, qui représente plus de la moitié des effectifs de l'industrie manufacturière au niveau régional, a connu la plus forte réduction de nombre d'emplois salariés. Les secteurs des équipements électriques, électroniques et autres machines, dont l'activité s'est également réduite, ont procédé à un ajustement significatif à la baisse de ses effectifs.</p><p align=\"left\">Pour rappel, entre 2006 et 2023 la branche métallurgie a connu une diminution de 40 000 emplois salariés.</p><p align=\"left\">Le secteur automobile et cycles, secteur historique de la branche métallurgie en Hauts-de-France, a connu la diminution relative de ses effectifs la plus importante : – 34 % depuis 2006. Pourtant, en 2023 le secteur représente 25 770 emplois soit le deuxième secteur de la métallurgie le plus pourvoyeur d'emplois.</p><p align=\"left\">Parmi les autres grands secteurs de la métallurgie ayant connu les plus grandes diminutions d'effectifs sur la période, on retrouve les secteurs de la mécanique (– 28 %) et des alliages et produits métalliques (– 30 %). Ils concentrent pourtant encore aujourd'hui plus d'emplois que n'importe quelle autre branche industrielle en région.</p><p align=\"left\">À l'inverse, des grands secteurs comme l'aéronautique et spatial et le ferroviaire connaissent aujourd'hui des augmentations de leurs effectifs : jusqu'à + 26 % pour l'aéronautique et spatial. Mais, si la tendance laisse entrevoir une opportunité pour l'avenir, les deux grands secteurs ne représentent que 2 % de l'emploi salarié en 2022.</p><p align=\"center\">Un recul sensible de l'investissement industriel en 2024</p><p align=\"left\">C'est le secteur de fabrication d'autres produits industriels qui a le plus réduit ses investissements. La métallurgie a pâti de la frilosité du secteur des produits métalliques. La branche des matériels de transports a gardé son niveau d'investissements, tirée par sa filière automobile.</p><p align=\"center\">Une baisse quasi-générale des investissements d'équipements</p><p align=\"left\">La branche de l'agroalimentaire a réduit ses investissements d'équipements ce qui a entraîné des conséquences négatives pour ses fournisseurs de la métallurgie. La filière des matériels de transports a freiné ses investissements immobiliers mais reconduit ceux d'équipements. Le secteur des équipements électriques et électroniques a, de même, réduit ses investissements surtout immobiliers.</p><p align=\"center\">La métallurgie dans l'Aisne</p><p align=\"left\">Au 31 décembre 2023, l'Aisne compte :<br/>\n– 353 établissements essentiellement dans le secteur de la mécanique (32 %) et celui des alliages et produits métallique (28 %) principalement sous-traitants de l'industrie automobile et aéronautique.</p><p align=\"left\">Plus de 88 % des établissements emploient moins de 50 salariés ;<br/>\n– 9 096 salariés :<br/>\n–– 59 % d'ouvriers ;<br/>\n–– 6 % d'employés ;<br/>\n–– 19 % de techniciens et agents de maîtrise ;<br/>\n–– 15 % d'ingénieurs et cadres ;<br/>\nPlus de 52 % des salariés sont âgés de 45 ans et plus.</p><p align=\"left\">L'année 2024 est marquée par une baisse des déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois de 3,2 %.</p><p align=\"left\">En 2023, 3 entreprises de la branche ont été placées en redressement judiciaire et 7 ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire.</p><p align=\"left\">En 2024, 1 entreprise a été placée en redressement judiciaire et 8 ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire.</p><p align=\"center\">Le marché de l'Aéronautique – Espace – Défense</p><p align=\"left\">Le cluster aéronautique des Hauts-de-France compte plus de 120 entreprises du secteur dont des leaders internationaux tels que Thalès, Dassault, Missile Systems, Airbus Atlantic, SKF ou AD industries.</p><p align=\"left\">Les Hauts-de-France se positionnent en huitième position des régions françaises.</p><p align=\"left\">La filière est fortement représentée dans la Somme et l'Oise, deux départements qui concentrent deux tiers des établissements de la construction aéronautique et spatiale dont : Airbus Atlantic à Méaulte, Safran Aerosystems à Compiègne, Safran Electrical & Power à Méru et Safran Seats à Saint-Crépin-Ibouvillers.</p><p align=\"left\">Au cœur de la filière, un constructeur emploie à lui seul dans la Somme près de 1 500 salariés et exerce une influence économique au-delà du pôle d'Albert sur les zones d'emploi d'Amiens et du Santerre-Somme. Autour du cœur de la filière qui rassemble 40 % des salariés, gravitent de nombreuses activités sous-traitantes dans le domaine des métaux, de l'électricité et du caoutchouc.</p><p align=\"left\">La mondialisation de l'activité aéronautique entraîne des exigences sur les coûts et les délais avec un impact sur l'organisation ; les sous-traitants doivent se positionner en tant qu'interlocuteur unique en s'impliquant depuis la conception jusqu'à la réalisation.</p><p align=\"left\">La filière aéronautique en Hauts-de-France est soutenue par 8 centres de R&D ou d'excellence de renommée internationale et 34 sous-traitants d'envergure européenne, dont 2 classés dans le top 5 des meilleurs sous-traitants français.</p><p align=\"left\">La filière aéronautique et spatiale regroupe ainsi à la fois les grands constructeurs cités ci-dessus et la chaîne d'approvisionnement, constituée notamment des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services.</p><p align=\"left\">L'enquête réalisée par la DREETS en 2020 auprès des entreprises de la filière en Hauts-de-France a mis en évidence qu'au moins la moitié d'entre elles sont des sous-traitants, puisque l'aéronautique représente moins de 25 % de leur chiffre d'affaires global.</p><p align=\"left\">Très diversifié, le cluster aéronautique est structuré par les activités d'assemblage, d'usinage et d'outillage. En effet, les entreprises interviennent majoritairement sur des activités de métallurgie et transformation des métaux, d'outillage et réalisation de pièces mécaniques, et de composants et équipements électriques et électroniques.</p><p align=\"left\">Une grande partie des entreprises de la filière aéronautique est également présente sur d'autres marchés et notamment sur ceux de l'automobile et du ferroviaire.</p><p align=\"center\">Le marché de l'automobile</p><p align=\"left\">La filière automobile en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 7 sites constructeurs ;<br/>\n– 56 000 emplois dont 6 000 dédiés à la R&D ;<br/>\n– 550 fournisseurs et prestataires de service ;<br/>\n– la première région française pour la production de véhicules électriques hybrides.</p><p align=\"left\">À titre d'exemple, dans l'Aisne, en 2023, un fabricant d'équipements électriques et électroniques automobiles emploie 129 salariés, 4 fabricants d'autres équipements automobiles emploient 915 salariés et un fabricant de motocycle emploie 637 salariés.</p><p align=\"left\">Depuis maintenant plus de 15 ans, la région Hauts-de-France est reconnue comme le principal pôle de production automobile de France. Sept sites de constructeurs sont présents : quatre sites d'assemblage de véhicules (Renault, Stellantis et Toyota) et trois sites d'assemblage mécanique (moteurs et boîtes de vitesses).</p><p align=\"left\">Grâce aux projets de GigaFactories, la région ambitionne de se positionner comme un territoire majeur de la production de batteries pour véhicules électriques en Europe. 10 200 emplois directs seraient créés à horizon 2030.</p><p align=\"left\">Si les créations d'emplois liées aux projets de GigaFactories présagent un impact majeur pour l'emploi industriel en région Hauts-de-France, plusieurs facteurs macroéconomiques structurels et conjoncturels viennent nuancer le développement de ces sites sur le territoire :<br/>\n– la Chine détient aujourd'hui 70 % du marché mondial ;<br/>\n– le ralentissement du marché de l'automobile laisse les producteurs chinois en surproduction entraînant une guerre des prix.</p><p align=\"left\">Le marché connaît donc une baisse de la demande mêlée à une baisse des prix alors même que les GigaFactories européennes entrent dans un marché monopolistique.</p><p align=\"left\">En conséquence, les volumes de production effectifs sont inférieurs aux investissements annoncés et de nombreux projets sont repoussés voire annulés.</p><p align=\"left\">Parallèlement, les GigaFactories nécessitent un temps d'adaptation pour diminuer leurs taux de rebuts. Même si ces taux sont nécessairement hauts au lancement, ils rajoutent des difficultés dans un marché dont la conjoncture est complexe.</p><p align=\"left\">Si ces enjeux invitent à relativiser les prévisions de créations d'emplois à court terme, les projections pour la fin de la décennie restent toutefois positives avec un marché européen tourné vers l'électrification du parc automobile.</p><p align=\"left\">L'avancée technologique en faveur de l'électromobilité (véhicules électriques et hybrides) et de l'autonomie des véhicules (aides à la conduite [ADAS]) donnent de plus en plus d'importance aux fournisseurs de composants électroniques et électriques. L'électronique et le numérique pèsent désormais davantage dans les approvisionnements en valeur de la filière que les fournisseurs traditionnels tels que la plasturgie et le caoutchouc.</p><p align=\"left\">L'étude des impacts des mutations de la construction automobile sur l'emploi et les compétences réalisée en 2021 par l'observatoire de compétences industries nous indique que la filière se recompose progressivement.</p><p align=\"left\">Cette étude a mis en exergue les compétences les plus nécessaires, aujourd'hui et à moyen terme, aux industriels. Elles sont liées :<br/>\n– au développement numérique (logiciels, intelligence artificielle, sécurité informatique…) ;<br/>\n– à l'électrification (électronique de puissance, électronique embarquée, électrochimie, technologies de production) ;<br/>\n– à la réduction de l'impact environnemental de la filière (dépollution, filtration, fixation du CO2, économie circulaire).</p><p align=\"center\">Le marché du ferroviaire</p><p align=\"left\">La filière ferroviaire en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 40 % de l'activité industrielle ferroviaire française (première région ferroviaire) ;<br/>\n– 14 000 professionnels ;<br/>\n– environ 200 entreprises dont les leaders internationaux Alstom & Bombardier, Siemens, Eurotunnel et un tissu dense de PME (équipementiers, bureaux d'étude, ingénierie…) ;<br/>\n– 60 % de l'activité ferroviaire régionale est basée sur le Valenciennois.</p><p align=\"left\">Tous les segments de la filière ferroviaire sont présents en région : matériel roulant pour voyageurs (voitures pour TER, métro, tramway), matériel roulant pour marchandises (wagons spéciaux), infrastructures, signalisation, bureaux d'études, moyens d'essais, centre de recherche, maintenance (…).</p><p align=\"center\">Le marché du machinisme agricole</p><p align=\"left\">Le sud des Hauts-de-France occupe le 3e rang national pour le secteur des machines agricoles. Il totalise près de 10 % de l'emploi national du secteur et abrite les premiers acteurs industriels du secteur en France dont le leader mondial avec 27 % des parts de marché. Il possède également un solide tissu de R&D à travers l'institut polytechnique UniLaSalle Beauvais et sa chaire dédiée, les universités et écoles UPJV et UTC.</p><p align=\"left\">L'investissement, porté par les fonds européen FEDER, la région et le CETIM, s'élève à plus de 20 millions d'euros.</p><p align=\"left\">Après une année 2023 record, le marché français des agroéquipements accuse en 2024 une nette baisse des ventes, estimée autour de – 15 % selon syndicat français des acteurs industriels de l'agroéquipement et de l'agroenvironnement (AXEMA).</p><p align=\"left\">Facteurs aggravants, les prix des équipements ne suivent pas ceux des matières premières qui ont augmenté de 26 % en seulement 3 ans.</p><p align=\"left\">Si l'on peut s'étonner de voir dans certaines régions des parcs de matériel plutôt bien garnis au 1er semestre 2024, il faut rappeler que les véhicules ont pour la plupart été commandés en 2023. Le décalage entre la commande et l'immatriculation s'est fortement allongé en 2022. En corrélation, les facturations par les constructeurs ont progressé de 30 % au premier trimestre 2023, de 22 % au deuxième trimestre, de 3 % au troisième trimestre, avant de passer en négatif au quatrième trimestre.</p><p align=\"left\">Selon l'AXEMA, les prises de commandes suivront cette tendance, vraisemblablement jusqu'en 2025, qui devrait s'établir à – 5 %.</p><p align=\"center\">Les facteurs externes qui impactent les établissements de la métallurgie (par ordre décroissant)</p><p align=\"left\">Les établissements de la métallurgie en Hauts-de-France sont concernés par plusieurs facteurs externes impactant leur activité :</p><p align=\"left\">– le contexte économique :<br/>\nL'économie française fait face à un ralentissement de la croissance notamment marqué par une inflation persistante et une hausse des taux d'intérêt qui poussent les entreprises à freiner leurs investissements ;</p><p align=\"left\">– le contexte sociétal :<br/>\nL'évolution des besoins et la disponibilité de la main-d'œuvre impacte directement l'activité et la compétitivité des entreprises. De même, les nouvelles attentes des consommateurs obligent les entreprises à adapter leurs produits/services pour répondre aux nouveaux modes de consommation ;</p><p align=\"left\">– le contexte géopolitique :<br/>\nLes récentes crises internationales en Europe et au Moyen-Orient, ainsi que les changements politiques de derniers mois comme l'élection présidentielle américaine questionnent l'approvisionnement des entreprises et l'accès à certains marchés ;</p><p align=\"left\">– le contexte environnemental :<br/>\nEn plus des changements des modes de consommation, les industries doivent anticiper des contraintes environnementales et climatiques liées à leur activité (sécheresses, inondations…). Cela implique la sécurisation des sites de production et les circuits d'approvisionnement, mais aussi des changements dans le process de production pour décarboner l'activité et réduire la consommation ;</p><p align=\"left\">– les relations avec les grands donneurs d'ordre :<br/>\n30 % des établissements industriels en Hauts-de-France sont mono-marché et restent très dépendants d'un nombre réduit de clients ;</p><p align=\"left\">– le contexte légal et politique :<br/>\nLes récentes évolutions du contexte politique français questionnent la stabilité de l'activité des entreprises qui sont également soumises aux enjeux réglementaires liés au respect des normes (CSRD).</p><p align=\"left\">Le contexte technologique et la sécurité informatique des données ainsi que la concurrence nationale et internationale impactent également l'activité des établissements de la métallurgie en Hauts-de-France.</p><p align=\"center\">Les priorités stratégiques des établissements de la métallurgie en Hauts-de-France</p><p align=\"left\">Six enjeux auront un impact sur l'évolution des activités des établissements à 3 ans :<br/>\n– l'accroissement de la performance de l'outil de production ;<br/>\n– la diversification d'activités vers de nouveaux marchés clients ;<br/>\n– l'amélioration de l'impact environnemental du process de production ;<br/>\n– la conception et l'élaboration de produits plus respectueux de l'environnement ;<br/>\n– l'innovation pour produire de nouveaux produits et services ;<br/>\n– la digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la transition écologique de l'industrie</p><p align=\"left\">Les entreprises des Hauts-de-France interrogées soulignent l'importance des enjeux de transition écologique dans leur développement économique. Parmi ces enjeux, deux sont perçus comme des priorités stratégiques fortes :</p><p align=\"left\">1. L'amélioration de l'impact environnemental et énergétique du process de production.</p><p align=\"left\">De manière concomitante aux enjeux liés à la conception des produits, les entreprises souhaitent optimiser l'efficacité énergétique et minimiser les émissions et les déchets. Qu'il s'agisse de motivations économiques ou environnementales, les entreprises doivent aujourd'hui allier performance économique et responsabilité environnementale.</p><p align=\"left\">2. La conception et élaboration de produits plus respectueux de l'environnement.</p><p align=\"left\">Les attentes croissantes et nouvelles des consommateurs notamment concernant les impératifs environnementaux et écologiques se traduisent également par des produits plus respectueux de l'environnement. Au-delà de la limitation de l'impact du process (et qui va de pair avec des produits plus respectueux de l'environnement), il s'agit également de trouver des produits alternatifs à certains besoins.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la consolidation de l'existant par la modernisation des outils de production</p><p align=\"left\">Pour faire face aux évolutions des marchés, les entreprises doivent être en capacité d'assurer l'efficacité de leurs outils de production internes. Pour une majorité des entreprises la modernisation de ces outils est une priorité et deux enjeux traduisent cette volonté de consolider l'existant :</p><p align=\"left\">1. L'accroissement de la performance de l'outil de production.</p><p align=\"left\">L'optimisation des équipements existants offre aux entreprises un levier de développement interne sur lequel il est essentiel de s'appuyer. L'intégration à une activité existante de nouvelles technologies permet notamment d'accroître l'efficacité opérationnelle, de réduire les coûts et d'améliorer la qualité globale des produits.</p><p align=\"left\">La création de valeur ajoutée passe notamment par cette stratégie essentielle pour rester compétitif dans un marché globalisé, où la capacité à produire de manière plus rapide et plus flexible devient un avantage compétitif. C'est la priorité stratégique qui concerne le plus d'entreprises sur le territoire.</p><p align=\"left\">2. La digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"left\">Face à des enjeux de traçabilité, de réactivité de la production et d'amélioration continue du process, la digitalisation et la numérisation est aujourd'hui essentielle. Également liée à l'accroissement de la performance, cette priorité stratégique s'appuie sur de nouveaux outils (tels que l'IoT) et vise l'automatisation du processus (optimisation, efficience anticipation des besoins). Plus encore, la digitalisation/numérisation est synonyme d'opportunité pour de nombreux marchés. Si les entreprises ne sont pas encore à l'heure d'implanter totalement l'IA dans leur activité, la digitalisation apparaît comme un premier pas vers cette innovation.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la préparation de l'avenir par la diversification, l'innovation et l'approvisionnement</p><p align=\"left\">Dernière grande typologie d'enjeux perçus comme une priorité stratégique par les entreprises, la préparation de l'avenir induit une capacité d'adaptation forte à la fois pour se diversifier mais également pour innover. Deux enjeux sont des priorités stratégiques fortes :</p><p align=\"left\">1. La diversification des activités vers de nouveaux marchés.</p><p align=\"left\">La dépendance d'une activité à un marché client donné peut avoir des conséquences lourdes sur les entreprises (comme le démontre la crise actuelle du marché des voitures neuves). En élargissant leur portefeuille d'activités, les entreprises cherchent à réduire cette dépendance à un seul secteur ou marché (pour rappel, 30 % des entreprises industrielles en Hauts-de-France sont mono-marché). Cette stratégie permet non seulement de mieux diluer les risques, mais peut s'avérer être source d'opportunités de croissance. Le positionnement sur des segments émergents permet aux entreprises de renforcer leur résilience face aux fluctuations économiques et d'assurer des sources de revenus plus stables.</p><p align=\"left\">2. L'innovation pour proposer de nouveaux produits et services.</p><p align=\"left\">L'avantage concurrentiel que représente une innovation vise à se démarquer sur un marché concurrentiel. Qu'il s'agisse de répondre aux besoins changeants des consommateurs, d'anticiper des tendances futures ou de révolutionner un produit ou un service, les investissements agissent comme un moteur de croissance.</p><p align=\"left\">L'innovation apparaît ici comme nécessaire et obligatoire pour les entreprises qui souhaitent se diversifier, afin de garantir une meilleure valeur ajoutée sans recourir nécessairement à des économies d'échelle.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">L'étude prospective sur les grands défis et activités critiques de la métallurgie réalisée en 2021 par l'observatoire de compétences industries dresse un bilan des enjeux en termes de compétences pour la branche :<br/>\n– les savoir-faire métallurgiques traditionnels ;<br/>\n– les activités électroniques ;<br/>\n– les innovations d'accélération de la transition écologique ;<br/>\n– la cybersécurité ;<br/>\n– la maîtrise et l'exploitation de la donnée numérique ;<br/>\n– les capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur ;<br/>\n– les capacités conditionnant l'accès aux marchés, notamment capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur.</p><p align=\"left\">La problématique environnementale est très prégnante et se décline sous différents aspects avec des compétences spécifiques :<br/>\n– le numérique : data, intelligence artificielle, sécurité, développement… ;<br/>\n– le produit : électrochimie, électricité, électronique de puissance… ;<br/>\n– la conduite du changement : management transversal, prise en compte de l'environnement (recyclage du produit de la conception jusqu'au recyclage en lui-même).</p><p align=\"left\">Alors qu'en même temps, des tensions se font de plus en plus prégnantes sur certains métiers : soudeurs, chaudronniers, dresseurs, peintres, techniciens de maintenance, contrôleurs qualité, ingénieurs […] avec un risque de perte de compétences spécifiques (soudeurs, fraiseurs…).</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1.  Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant l'évolution et le maintien dans l'emploi ou le changement d'emploi.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des ouvriers et techniciens et aux métiers en tension, émergeant ou en déclin mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formations éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser une certification : bloc de compétences, CQP, CCP, titre ou diplôme ; ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation spécifique pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNE-FP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">2. GEPP</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. De même, si le CSE est constitué dans l'entreprise de moins de cinquante salariés, il devra être informé du recours au dispositif « Mesures urgentes ».</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra être informée, deux fois par an, de la mise en œuvre de cet accord sur la base des indicateurs de suivi qui lui appartient de définir.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux seront informés, a minima une fois par an, de la mise en œuvre de cet accord sur la base des éléments de suivi transmis par la CPREFP et dans le cadre d'échanges plus généraux sur l'emploi et la formation relevant du champ territorial de cet accord.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Picardie aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232- 6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                "id": "KALIARTI000052289237",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie modifiée.</p>",
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+            "title": "Oise Accord du 23 mai 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
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+                    "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Dans le prolongement du contrat stratégique de la filière automobile 2018-2019, cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie de l'Oise confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles, en accordant une attention particulière aux PME de sous-traitance, notamment celles travaillant dans les filières de la mobilité.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir et développer l'attractivité de la métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– défendre l'emploi dans les entreprises de la métallurgie via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;<br/>\n– permettre aux entreprises industrielles du territoire d'anticiper par la formation professionnelle, la nécessaire adaptation à leurs marchés et leurs évolutions dans un contexte difficile ;<br/>\n– relever le défi de la transformation numérique et environnementale via la formation professionnelle pour l'acquisition de nouvelles compétences pour le maintien dans l'emploi et de la qualification des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur et de l'e-mobilité ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont des filières, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier ou renforcer leurs activités vers d'autres secteurs tels que le ferroviaire, l'énergie au sens large dont le nucléaire, l'Aéronautique – Espace – Défense ;<br/>\n– soutenir, par la formation professionnelle, l'acquisition des compétences nécessaires à la réalisation des projets de relocalisation d'activités industrielles des entreprises de la métallurgie du territoire.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans la métallurgie a été réalisé.<br/>\nNous nous sommes appuyés sur diverses études :<br/>\n– les entreprises en Hauts-de-France – bilan 2024 et perspectives 2025 – Banque de France – ctatistiques – conjonctures – 14 mars 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/les-entreprises-en-hauts-de-france-bilan-2024-et-perspectives-2025\" target=\"_blank\"> https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/les-entreprises-en-hauts-de-france-bilan-2024-et-perspectives-2025</a></p><p align=\"left\">– tendances régionales – février 2025 – Banque de France – enquête de conjoncture de la région Hauts-de-France :</p><p align=\"center\">https://www.banque-france.fr/fr/publications-et-statistiques/statistiques/tendances-regionales-hauts-de-france-février-2025</p><p align=\"left\">– panorama emploi, compétences et formation de l'interindustrie en Hauts-de-France – observatoire compétences industries – OPCO 2i – février 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/?doing_wp_cron=1743439429.6996641159057617187500\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/?doing_wp_cron=1743439429.6996641159057617187500</a></p><p align=\"left\">– conjoncture économique des Hauts-de-France : analyse et perspectives 2025 – CCI Hauts-de-France – 3 mars 2025 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/\" target=\"_blank\"> https://hautsdefrance.cci.fr/actualites/</a></p><p align=\"left\">– le diagnostic sectoriel industrie 2022 – CPRDFOP :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://drive.google.com/file/d/1AK5p-gmTmQ9sxZYBiBaJYIoZBtOwonv6/view\" target=\"_blank\"> https://drive.google.com/file/d/1AK5p-gmTmQ9sxZYBiBaJYIoZBtOwonv6/view</a></p><p align=\"left\">– étude Edec automobile 2022 :</p><p align=\"center\"><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/?doing_wp_cron=1743440369.4288549423217773437500\" 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internationales qui souhaitent s'y implanter.</p><p align=\"left\">Au 31 décembre 2023, la métallurgie en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 3 659 établissements<br/>\n– 121 201 salariés employés :<br/>\n–– 30 % dans le secteur des alliages et produits métalliques ;<br/>\n–– 21 % dans le secteur de l'automobile et des cycles ;<br/>\n–– 19 % dans le secteur de la mécanique ;<br/>\n–– 12 % dans le secteur de l'électrique, électronique et numérique ;<br/>\n–– 3 % dans le secteur ferroviaire ;<br/>\n–– 1,75 % dans le secteur aéronautique et spatial ;<br/>\n–– 0,25 % dans le secteur naval ;<br/>\n–– 13 % dans d'autres activités ;<br/>\n– 61 % de salariés employés par des PME de moins de 250 salariés.</p><p align=\"left\">Largement majoritaires, les entreprises de moins de 50 salariés représentent 88 % des entreprises de la métallurgie en Hauts-de-France.</p><p align=\"left\">Les entreprises métallurgiques sont essentiellement positionnées sur des activités de réparation et d'installation de machines et d'équipements (code NAF 33), de fabrication de produits métalliques (code NAF 25) et de fabrication de machines et d'équipements (code NAF 28).</p><p align=\"left\">Elles sont présentes sur les marchés de l'automobile, du ferroviaire, de l'aéronautique, de l'agroalimentaire, de la santé/du médical, de la chimie, du nucléaire et de la sidérurgie.</p><p align=\"center\">Bilan 2024 de l'industrie en région</p><p align=\"center\">Activité et résultats en demi-teinte</p><p align=\"left\">Le chiffre d'affaires des entreprises industrielles des Hauts-de-France a connu une croissance très modérée de 1,2 % en 2023 et plus faible encore en 2024 en affichant une légère progression de 0,4 %.</p><p align=\"left\">Corrigés de l'effet prix, les chiffres d'affaires diminuent de 0,8 % dans l'industrie (– 2,9 % dans la construction).</p><p align=\"left\">Si l'industrie régionale a connu, dans sa globalité, une timide progression de son activité, les différents secteurs ont enregistré des évolutions disparates.</p><p align=\"left\">La bonne tenue de l'agroalimentaire et la forte croissance dans l'industrie des transports, par le biais de l'export, ont permis ce discret progrès. La fabrication des matériels de transports a été très dynamique : quelques acteurs majeurs ont consenti d'importants investissements qui ont permis d'accroitre fortement leurs exportations.</p><p align=\"left\">Le recul le plus marqué a été subi par les secteurs des équipements électriques, électroniques et les autres machines, en particulier, les machines agricoles. La fabrication de machines agricoles a été très fortement pénalisée par la contraction de la demande étrangère.</p><p align=\"left\">C'est sur le segment export que la métallurgie a perdu le plus de ventes.</p><p align=\"center\">Baisse homogène et modérée des effectifs globaux, recul très marqué du recours à l'intérim</p><p align=\"left\">Face au recul global des volumes en 2024, les industriels ont fait le choix de réduire leurs effectifs (– 2,8 %). L'emploi de salariés intérimaires a drastiquement chuté (– 17,4 %). La fabrication d'autres produits industriels, qui représente plus de la moitié des effectifs de l'industrie manufacturière au niveau régional, a connu la plus forte réduction de nombre d'emplois salariés. Les secteurs des équipements électriques, électroniques et autres machines, dont l'activité s'est également réduite, ont procédé à un ajustement significatif à la baisse de ses effectifs.</p><p align=\"left\">Pour rappel, entre 2006 et 2023 la branche métallurgie a connu une diminution de 40 000 emplois salariés.</p><p align=\"left\">Le secteur automobile et cycles, secteur historique de la branche métallurgie en Hauts-de-France, a connu la diminution relative de ses effectifs la plus importante : – 34 % depuis 2006. Pourtant, en 2023 le secteur représente 25 770 emplois soit le deuxième secteur de la métallurgie le plus pourvoyeur d'emplois.</p><p align=\"left\">Parmi les autres grands secteurs de la métallurgie ayant connu les plus grandes diminutions d'effectifs sur la période, on retrouve les secteurs de la mécanique (– 28 %) et des alliages et produits métalliques (– 30 %). Ils concentrent pourtant encore aujourd'hui plus d'emplois que n'importe quelle autre branche industrielle en région.</p><p align=\"left\">À l'inverse, des grands secteurs comme l'aéronautique et spatial et le ferroviaire connaissent aujourd'hui des augmentations de leurs effectifs : jusqu'à + 26 % pour l'aéronautique et spatial. Mais, si la tendance laisse entrevoir une opportunité pour l'avenir, les deux grands secteurs ne représentent que 2 % de l'emploi salarié en 2022.</p><p align=\"center\">Un recul sensible de l'investissement industriel en 2024</p><p align=\"left\">C'est le secteur de fabrication d'autres produits industriels qui a le plus réduit ses investissements. La métallurgie a pâti de la frilosité du secteur des produits métalliques. La branche des matériels de transports a gardé son niveau d'investissements, tirée par sa filière automobile.</p><p align=\"center\">Une baisse quasi-générale des investissements d'équipements</p><p align=\"left\">La branche de l'agroalimentaire a réduit ses investissements d'équipements ce qui a entraîné des conséquences négatives pour ses fournisseurs de la métallurgie. La filière des matériels de transports a freiné ses investissements immobiliers mais reconduit ceux d'équipements. Le secteur des équipements électriques et électroniques a, de même, réduit ses investissements surtout immobiliers.</p><p align=\"center\">La métallurgie dans l'Oise</p><p align=\"left\">Au 31 décembre 2023, l'Oise compte :<br/>\n– 591 établissements essentiellement dans le secteur des alliages et produits métallique (33 %) et celui de la mécanique (28 %) principalement sous-traitants de l'industrie automobile et aéronautique.<br/>\nPlus de 88 % des établissements emploient moins de 50 salariés ;<br/>\n– 17 468 salariés :<br/>\n–– 50 % d'ouvriers ;<br/>\n–– 6 % d'employés ;<br/>\n–– 23 % de techniciens et agents de maîtrise ;<br/>\n–– 21 % d'ingénieurs et cadres.<br/>\nPlus de 49 % des salariés sont âgés de 45 ans et plus.</p><p align=\"left\">En 2024, les déclarations préalables à l'embauche (DPAE) de plus d'un mois ont diminué de 19,3 %.</p><p align=\"left\">En 2023, 3 entreprises ont été placées en redressement judiciaire et 14 ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire.</p><p align=\"left\">En 2024, 7 entreprises ont été placées en redressement judiciaire et 16 ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire.</p><p align=\"center\">Le marché de l'Aéronautique – Espace – Défense</p><p align=\"left\">Le cluster aéronautique des Hauts-de-France compte plus de 120 entreprises du secteur dont des leaders internationaux tels que Thalès, Dassault, Missile Systems, Airbus Atlantic, SKF ou AD Industries.</p><p align=\"left\">Les Hauts-de-France se positionnent en huitième position des régions françaises.</p><p align=\"left\">La filière est fortement représentée dans la Somme et l'Oise, deux départements qui concentrent deux tiers des établissements de la construction aéronautique et spatiale dont : Airbus Atlantic à Méaulte, Safran Aerosystems à Compiègne, Safran Electrical & Power à Méru et Safran Seats à Saint-Crépin-Ibouvillers.</p><p align=\"left\">Au cœur de la filière, un constructeur emploie à lui seul dans la Somme près de 1 500 salariés et exerce une influence économique au-delà du pôle d'Albert sur les zones d'emploi d'Amiens et du Santerre-Somme. Autour du cœur de la filière qui rassemble 40 % des salariés, gravitent de nombreuses activités sous-traitantes dans le domaine des métaux, de l'électricité et du caoutchouc.</p><p align=\"left\">La mondialisation de l'activité aéronautique entraine des exigences sur les coûts et les délais avec un impact sur l'organisation ; les sous-traitants doivent se positionner en tant qu'interlocuteur unique en s'impliquant depuis la conception jusqu'à la réalisation.</p><p align=\"left\">La filière aéronautique en Hauts-de-France est soutenue par 8 centres de R&D ou d'excellence de renommée internationale et 34 sous-traitants d'envergure européenne, dont 2 classés dans le top 5 des meilleurs sous-traitants français.</p><p align=\"left\">La filière aéronautique et spatiale regroupe ainsi à la fois les grands constructeurs cités ci-dessus et la chaîne d'approvisionnement, constituée notamment des fournisseurs, sous-traitants et prestataires de services.</p><p align=\"left\">L'enquête réalisée par la DREETS en 2020 auprès des entreprises de la filière en Hauts-de-France a mis en évidence qu'au moins la moitié d'entre elles sont des sous-traitants, puisque l'aéronautique représente moins de 25 % de leur chiffre d'affaires global.</p><p align=\"left\">Très diversifié, le cluster aéronautique est structuré par les activités d'assemblage, d'usinage et d'outillage. En effet, les entreprises interviennent majoritairement sur des activités de métallurgie et transformation des métaux, d'outillage et réalisation de pièces mécaniques, et de composants et équipements électriques et électroniques.</p><p align=\"left\">Une grande partie des entreprises de la filière aéronautique est également présente sur d'autres marchés et notamment sur ceux de l'automobile et du ferroviaire.</p><p align=\"center\">Le marché de l'automobile</p><p align=\"left\">La filière automobile en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 7 sites constructeurs ;<br/>\n– 56 000 emplois dont 6 000 dédiés à la R&D ;<br/>\n– 550 fournisseurs et prestataires de service ;<br/>\n– la première région française pour la production de véhicules électriques hybrides.</p><p align=\"left\">Depuis maintenant plus de 15 ans, la région Hauts-de-France est reconnue comme le principal pôle de production automobile de France. Sept sites de constructeurs sont présents : quatre sites d'assemblage de véhicules (Renault, Stellantis et Toyota) et trois sites d'assemblage mécanique (moteurs et boîtes de vitesses).</p><p align=\"left\">Grâce aux projets de GigaFactories, la région ambitionne de se positionner comme un territoire majeur de la production de batteries pour véhicules électriques en Europe. 10 200 emplois directs seraient créés à horizon 2030.</p><p align=\"left\">Si les créations d'emplois liées aux projets de GigaFactories présagent un impact majeur pour l'emploi industriel en région Hauts-de-France, plusieurs facteurs macroéconomiques structurels et conjoncturels viennent nuancer le développement de ces sites sur le territoire :<br/>\n– la Chine détient aujourd'hui 70 % du marché mondial ;<br/>\n– le ralentissement du marché de l'automobile laisse les producteurs chinois en surproduction entraînant une guerre des prix.</p><p align=\"left\">Le marché connaît donc une baisse de la demande mêlée à une baisse des prix alors même que les GigaFactories européennes entrent dans un marché monopolistique.</p><p align=\"left\">En conséquence, les volumes de production effectifs sont inférieurs aux investissements annoncés et de nombreux projets sont repoussés voire annulés.</p><p align=\"left\">Parallèlement, les GigaFactories nécessitent un temps d'adaptation pour diminuer leurs taux de rebuts. Même si ces taux sont nécessairement hauts au lancement, ils rajoutent des difficultés dans un marché dont la conjoncture est complexe.</p><p align=\"left\">Si ces enjeux invitent à relativiser les prévisions de créations d'emplois à court terme, les projections pour la fin de la décennie restent toutefois positives avec un marché européen tourné vers l'électrification du parc automobile.</p><p align=\"left\">L'avancée technologique en faveur de l'électromobilité (véhicules électriques et hybrides) et de l'autonomie des véhicules (aides à la conduite [ADAS]) donnent de plus en plus d'importance aux fournisseurs de composants électroniques et électriques. L'électronique et le numérique pèsent désormais davantage dans les approvisionnements en valeur de la filière que les fournisseurs traditionnels tels que la plasturgie et le caoûtchouc.</p><p align=\"left\">L'étude des impacts des mutations de la construction automobile sur l'emploi et les compétences réalisée en 2021 par l'observatoire de compétences industries nous indique que la filière se recompose progressivement.</p><p align=\"left\">Cette étude a mis en exergue les compétences les plus nécessaires, aujourd'hui et à moyen terme, aux industriels. Elles sont liées :<br/>\n– au développement numérique (logiciels, intelligence artificielle, sécurité informatique…) ;<br/>\n– à l'électrification (électronique de puissance, électronique embarquée, électrochimie, technologies de production) ;<br/>\n– à la réduction de l'impact environnemental de la filière (dépollution, filtration, fixation du CO2, économie circulaire).</p><p align=\"center\">Le marché du ferroviaire</p><p align=\"left\">La filière ferroviaire en Hauts-de-France représente :<br/>\n– 40 % de l'activité industrielle ferroviaire Française (première région ferroviaire) ;<br/>\n– 14 000 professionnels ;<br/>\n– environ 200 entreprises dont les leaders internationaux Alstom & Bombardier, Siemens, Eurotunnel et un tissu dense de PME (équipementiers, bureaux d'étude, ingénierie…) ;<br/>\n– 60 % de l'activité ferroviaire régionale est basée sur le Valenciennois.</p><p align=\"left\">Tous les segments de la filière ferroviaire sont présents en région : matériel roulant pour voyageurs (voitures pour TER, métro, tramway), matériel roulant pour marchandises (wagons spéciaux), infrastructures, signalisation, bureaux d'études, moyens d'essais, centre de recherche, maintenance […].</p><p align=\"center\">Le marché du machinisme agricole</p><p align=\"left\">Le sud des Hauts-de-France occupe le 3e rang national pour le secteur des machines agricoles. Il totalise près de 10 % de l'emploi national du secteur et abrite les premiers acteurs industriels du secteur en France dont le leader mondial avec 27 % des parts de marché. Il possède également un solide tissu de R&D à travers l'institut polytechnique UniLaSalle Beauvais et sa chaire dédiée, les universités et écoles UPJV et UTC.</p><p align=\"left\">L'investissement, porté par les fonds européen FEDER, la région et le CETIM, s'élève à plus de 20 millions d'euros.</p><p align=\"left\">Après une année 2023 record, le marché français des agroéquipements accuse en 2024 une nette baisse des ventes, estimée autour de – 15 % selon syndicat français des acteurs industriels de l'agroéquipement et de l'agroenvironnement (AXEMA).</p><p align=\"left\">Facteurs aggravants, les prix des équipements ne suivent pas ceux des matières premières qui ont augmenté de 26 % en seulement 3 ans.</p><p align=\"left\">Si l'on peut s'étonner de voir dans certaines régions des parcs de matériel plutôt bien garnis au 1er semestre 2024, il faut rappeler que les véhicules ont pour la plupart été commandés en 2023. Le décalage entre la commande et l'immatriculation s'est fortement allongé en 2022. En corrélation, les facturations par les constructeurs ont progressé de 30 % au premier trimestre 2023, de 22 % au deuxième trimestre, de 3 % au troisième trimestre, avant de passer en négatif au quatrième trimestre.</p><p align=\"left\">Selon l'AXEMA, les prises de commandes suivront cette tendance, vraisemblablement jusqu'en 2025, qui devrait s'établir à – 5 %.</p><p align=\"center\">Les facteurs externes qui impactent les établissements de la métallurgie (par ordre décroissant)</p><p align=\"left\">Les établissements de la métallurgie en Hauts-de-France sont concernés par plusieurs facteurs externes impactant leur activité :</p><p align=\"left\">– le contexte économique :<br/>\nL'économie française fait face à un ralentissement de la croissance notamment marqué par une inflation persistante et une hausse des taux d'intérêt qui poussent les entreprises à freiner leurs investissements ;</p><p align=\"left\">– le contexte sociétal :<br/>\nL'évolution des besoins et la disponibilité de la main-d'œuvre impacte directement l'activité et la compétitivité des entreprises. De même, les nouvelles attentes des consommateurs obligent les entreprises à adapter leurs produits/services pour répondre aux nouveaux modes de consommation ;</p><p align=\"left\">– le contexte géopolitique :<br/>\nLes récentes crises internationales en Europe et au Moyen-Orient, ainsi que les changements politiques de derniers mois comme l'élection présidentielle américaine questionnent l'approvisionnement des entreprises et l'accès à certains marchés ;</p><p align=\"left\">– le contexte environnemental :<br/>\nEn plus des changements des modes de consommation, les industries doivent anticiper des contraintes environnementales et climatiques liées à leur activité (sécheresses, inondations…). Cela implique la sécurisation des sites de production et les circuits d'approvisionnement, mais aussi des changements dans le process de production pour décarboner l'activité et réduire la consommation ;</p><p align=\"left\">– les relations avec les grands donneurs d'ordre :<br/>\n30 % des établissements industriels en Hauts-de-France sont mono-marché et restent très dépendants d'un nombre réduit de clients ;</p><p align=\"left\">– le contexte légal et politique :<br/>\nLes récentes évolutions du contexte politique français questionnent la stabilité de l'activité des entreprises qui sont également soumises aux enjeux réglementaires liés au respect des normes (CSRD).</p><p align=\"left\">Le contexte technologique et la sécurité informatique des données ainsi que la concurrence nationale et internationale impactent également l'activité des établissements de la métallurgie en Hauts-de-France.</p><p align=\"center\">Les priorités stratégiques des établissements de la métallurgie en Hauts-de-France</p><p align=\"left\">Six enjeux auront un impact sur l'évolution des activités des établissements à 3 ans :<br/>\n– l'accroissement de la performance de l'outil de production ;<br/>\n– la diversification d'activités vers de nouveaux marchés clients ;<br/>\n– l'amélioration de l'impact environnemental du process de production ;<br/>\n– la conception et l'élaboration de produits plus respectueux de l'environnement ;<br/>\n– l'innovation pour produire de nouveaux produits et services ;<br/>\n– la digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la transition écologique de l'industrie</p><p align=\"left\">Les entreprises des Hauts-de-France interrogées soulignent l'importance des enjeux de transition écologique dans leur développement économique. Parmi ces enjeux, deux sont perçus comme des priorités stratégiques fortes :</p><p align=\"left\">1. L'amélioration de l'impact environnemental et énergétique du process de production.</p><p align=\"left\">De manière concomitante aux enjeux liés à la conception des produits, les entreprises souhaitent optimiser l'efficacité énergétique et minimiser les émissions et les déchets. Qu'il s'agisse de motivations économiques ou environnementales, les entreprises doivent aujourd'hui allier performance économique et responsabilité environnementale.</p><p align=\"left\">2. La conception et élaboration de produits plus respectueux de l'environnement.</p><p align=\"left\">Les attentes croissantes et nouvelles des consommateurs notamment concernant les impératifs environnementaux et écologiques se traduisent également par des produits plus respectueux de l'environnement. Au-delà de la limitation de l'impact du process (et qui va de pair avec des produits plus respectueux de l'environnement), il s'agit également de trouver des produits alternatifs à certains besoins.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la consolidation de l'existant par la modernisation des outils de production</p><p align=\"left\">Pour faire face aux évolutions des marchés, les entreprises doivent être en capacité d'assurer l'efficacité de leurs outils de production internes. Pour une majorité des entreprises la modernisation de ces outils est une priorité et deux enjeux traduisent cette volonté de consolider l'existant :</p><p align=\"left\">1. L'accroissement de la performance de l'outil de production.</p><p align=\"left\">L'optimisation des équipements existants offre aux entreprises un levier de développement interne sur lequel il est essentiel de s'appuyer. L'intégration à une activité existante de nouvelles technologies permet notamment d'accroître l'efficacité opérationnelle, de réduire les coûts et d'améliorer la qualité globale des produits.</p><p align=\"left\">La création de valeur ajoutée passe notamment par cette stratégie essentielle pour rester compétitif dans un marché globalisé, où la capacité à produire de manière plus rapide et plus flexible devient un avantage compétitif. C'est la priorité stratégique qui concerne le plus d'entreprises sur le territoire.</p><p align=\"left\">2. La digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"left\">Face à des enjeux de traçabilité, de réactivité de la production et d'amélioration continue du process, la digitalisation et la numérisation est aujourd'hui essentielle. Également liée à l'accroissement de la performance, cette priorité stratégique s'appuie sur de nouveaux outils (tels que l'IoT) et vise l'automatisation du processus (optimisation, efficience anticipation des besoins). Plus encore, la digitalisation/numérisation est synonyme d'opportunité pour de nombreux marchés. Si les entreprises ne sont pas encore à l'heure d'implanter totalement l'IA dans leur activité, la digitalisation apparaît comme un premier pas vers cette innovation.</p><p align=\"center\">Les enjeux liés à la préparation de l'avenir par la diversification, l'innovation et l'approvisionnement</p><p align=\"left\">Dernière grande typologie d'enjeux perçus comme une priorité stratégique par les entreprises, la préparation de l'avenir induit une capacité d'adaptation forte à la fois pour se diversifier mais également pour innover. Deux enjeux sont des priorités stratégiques fortes :</p><p align=\"left\">1. La diversification des activités vers de nouveaux marchés.</p><p align=\"left\">La dépendance d'une activité à un marché client donné peut avoir des conséquences lourdes sur les entreprises (comme le démontre la crise actuelle du marché des voitures neuves). En élargissant leur portefeuille d'activités, les entreprises cherchent à réduire cette dépendance à un seul secteur ou marché (pour rappel, 30 % des entreprises industrielles en Hauts-de-France sont mono-marché). Cette stratégie permet non seulement de mieux diluer les risques, mais peut s'avérer être source d'opportunités de croissance. Le positionnement sur des segments émergents permet aux entreprises de renforcer leur résilience face aux fluctuations économiques et d'assurer des sources de revenus plus stables.</p><p align=\"left\">2. L'innovation pour proposer de nouveaux produits et services.</p><p align=\"left\">L'avantage concurrentiel que représente une innovation vise à se démarquer sur un marché concurrentiel. Qu'il s'agisse de répondre aux besoins changeants des consommateurs, d'anticiper des tendances futures ou de révolutionner un produit ou un service, les investissements agissent comme un moteur de croissance.</p><p align=\"left\">L'innovation apparaît donc ici comme nécessaire et obligatoire pour les entreprises qui souhaitent se diversifier, afin de garantir une meilleure valeur ajoutée sans recourir nécessairement à des économies d'échelle.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">L'étude prospective sur les grands défis et activités critiques de la métallurgie réalisée en 2021 par l'observatoire de compétences industries dresse un bilan des enjeux en termes de compétences pour la branche :<br/>\n– les savoir-faire métallurgiques traditionnels ;<br/>\n– les activités électroniques ;<br/>\n– les innovations d'accélération de la transition écologique ;<br/>\n– la cybersécurité ;<br/>\n– la maîtrise et l'exploitation de la donnée numérique ;<br/>\n– les capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur ;<br/>\n– les capacités conditionnant l'accès aux marchés, notamment capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur.</p><p align=\"left\">La problématique environnementale est très prégnante et se décline sous différents aspects avec des compétences spécifiques :<br/>\n– le numérique : data, intelligence artificielle, sécurité, développement… ;<br/>\n– le produit : électrochimie, électricité, électronique de puissance… ;<br/>\n– la conduite du changement : management transversal, prise en compte de l'environnement (recyclage du produit de la conception jusqu'au recyclage en lui-même).</p><p align=\"left\">Alors qu'en même temps, des tensions se font de plus en plus prégnantes sur certains métiers : soudeurs, chaudronniers, dresseurs, peintres, techniciens de maintenance, contrôleurs qualité, ingénieurs […] avec un risque de perte de compétences spécifiques (soudeurs, fraiseurs…).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé « CPTN de l'Oise », et dont l'activité, ou une partie seulement de l'activité, s'inscrit :<br/>\n– dans les filières de la mobilité (notamment l'industrie automobile, ferroviaire ou aéronautique-espace-défense) ;<br/>\n– dans les enjeux d'anticipation des mutations et adaptations importantes dues aux transitions énergétiques, technologiques et environnementales ;<br/>\n– dans la filière de l'énergie dont l'industrie nucléaire ;<br/>\n– dans la filière des biens d'équipements intégrant notamment les marchés de la construction.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non-cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus quelle que soit sa taille. Les PMI et sous-traitants sont visés en priorité.</p>",
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+                "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant l'évolution et le maintien dans l'emploi ou le changement d'emploi.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des ouvriers et techniciens et aux métiers en tension, émergeant ou en déclin mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formations éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser une certification : bloc de compétences, CQP, CCP, titre ou diplôme ; ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation spécifique pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNE-FP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche,etc.</p><p align=\"center\">2. GEPP</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. De même, si le CSE est constitué dans une entreprise de moins de 50 salariés, il devra être informé du recours au dispositif « Mesures urgentes ».</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra être informée, deux fois par an, de la mise en œuvre de cet accord sur la base des indicateurs de suivi qui lui appartient de définir.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux seront informés, a minima une fois par an, de la mise en œuvre de cet accord sur la base des éléments de suivi transmis par la CPREFP et dans le cadre d'échanges plus généraux sur l'emploi et la formation relevant du champ territorial de cet accord.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Picardie aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232- 6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Beauvais.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie modifiée.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Par cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre en vue de :<br/>\n– s'adapter à un environnement de travail en mutation et à un contexte économique de plus en plus exigeant ;<br/>\n– accompagner le maintien et le développement des compétences des salariés et anticiper les besoins en compétences et qualifications de demain ;<br/>\n– se mobiliser pour la préservation et le développement du tissu industriel territorial et de l'emploi associé.</p><p align=\"left\">Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie pour le territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66), confronté à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">Cet accord vise notamment à :<br/>\n– accompagner les entreprises dans leur effort de formation et de sauvegarde des compétences/mobiliser tous les dispositifs de la formation professionnelle ;<br/>\n– encourager l'évolution des compétences en lien avec les conditions d'une reprise d'activité à venir et/ou en direction de nouveaux marchés ;<br/>\n– sensibiliser les entreprises aux enjeux liés à l'évolution des métiers et des technologies/encourager la gestion anticipative des parcours et projets professionnels.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic préalable a été réalisé en s'appuyant sur :<br/>\n– des études conjoncturelles régionales, notamment celles menées par la Banque de France (éditions en mars et avril 2025) et par France Travail (édition en janvier 2025) pour la région Occitanie ;<br/>\n– une enquête flash réalisée par la branche de la métallurgie en Occitanie en mars 2025 sur les réalités industrielles de ses adhérents (en annexe du présent accord).</p><p align=\"left\">En synthèse, il en ressort les éléments suivants :</p><p align=\"center\">Données économiques</p><p align=\"left\">La métallurgie en Occitanie est la première branche professionnelle de la région, avec 67 % des effectifs industriels. Elle compte près de 3 700 établissements pour un effectif de 130 000 salariés.</p><p align=\"left\">La métallurgie recouvre un large spectre d'activités industrielles :<br/>\n– l'extraction et la transformation du minerai brut en métal ;<br/>\n– l'élaboration de produits finis et semifinis en matière de transport dans divers secteurs (automobile, aéronautique, ferroviaire, naval, cycle, etc.) ;<br/>\n– la fabrication de machines et d'équipements pour l'industrie, la fabrication de composants électriques et électroniques.</p><p align=\"left\">La métallurgie sert par ailleurs de très nombreux secteurs au-delà de l'interindustrie (bâtiment, alimentaire, services…).</p><p align=\"left\">Près de 70 % des entreprises ont un effectif de 1 à 9 salariés. 25 % ont un effectif de 10 à 49 salariés. Les principaux établissements exercent dans l'aéronautique, le spatial, l'agro-alimentaire et les énergies renouvelables.</p><p align=\"center\">Eléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Tous secteurs confondus :<br/>\n– l'emploi salarié en Occitanie présente toujours une orientation favorable de ses effectifs salariés sur un an (+ 0,7 %). Toutefois, les défaillances d'entreprises ont augmenté de près de 22 % en un an, alors que les créations ont augmenté de 2,2 % ;<br/>\n– les offres déposées à France Travail, en cumul sur 3 mois en Occitanie, sont en repli de 8,4 % sur un an et le taux de chômage en Occitanie au 3e trimestre 2024 se situe à 8,7 %, soit au 2e rang des taux de chômage les plus forts parmi les régions de France métropolitaine. Le dynamisme de l'emploi à fin 2024 est jugé comme étant « faible » par France Travail ;<br/>\n– la demande d'emploi sur un an augmente de 2,2 %. Les reprises d'emploi de plus de 1 mois sur les 12 derniers mois sont en recul de 1,3 %.</p><p align=\"left\">Plus particulièrement dans l'industrie, les prévisions de la Banque de France pour 2025 font état :<br/>\n– d'une baisse globale des effectifs de 0,2 %, alors que le bilan 2024 enregistrait une hausse de 1,7 % ;<br/>\n– de carnets de commandes jugés « dégarnis » (nettement sous leur moyenne de long terme) dans tous les secteurs, hormis l'aéronautique. Le solde d'opinion (6) passe de + 10 à – 5 en 1 an ;<br/>\n– d'un indicateur d'incertitude (analyse textuelle des commentaires des entreprises interrogées) d'une valeur de 220. La valeur de référence (valeur autour de laquelle fluctue l'indicateur en période normale) est fixée à 100.</p><p align=\"center\">Enquête de la branche de la métallurgie</p><p align=\"left\">L'enquête de conjoncture a été conduite afin de prendre le pouls des établissements industriels de la métallurgie en Occitanie, en évaluant leurs anticipations d'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires par segments d'activité. Ce choix méthodologique repose sur l'idée que les entreprises de la métallurgie, qui interviennent pour une diversité de secteurs clients, sont particulièrement sensibles à la conjoncture propre à chacun de ces marchés.</p><p align=\"left\">L'analyse s'appuie sur 188 réponses d'établissements industriels implantés en Occitanie, dont 41 situés sur le territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66). Ces données offrent un éclairage utile sur les dynamiques locales.</p><p align=\"left\">Concernant les effectifs salariés (CDI et CDD), peu d'établissements anticipent des hausses (15 %), comparativement aux autres départements d'Occitanie (27 %). Dans l'Hérault en particulier, les anticipations de baisse sont majoritaires (23 % de baisses contre 8 % de hausses). Les établissements concernés sont en grande partie des PME.</p><p align=\"left\">La tendance est encore plus marquée pour les effectifs intérimaires, souvent mobilisés comme variable d'ajustement. Les prévisions de baisse dominent nettement (27 % de baisses, contre 2 % de hausses), témoignant d'un net désengagement du recours à l'intérim.</p><p align=\"left\">Du côté des marchés desservis, plusieurs segments présentent des perspectives préoccupantes. L'agroalimentaire apparaît comme le secteur le plus en difficulté, avec un solde d'opinion de – 40 % <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font>. D'autres filières stratégiques affichent également des soldes négatifs : automobile (– 29 %), BTP (– 25 %), alliages et produits métalliques (– 22 %), pétrole et gaz (– 22 %), naval (– 14 %). Ces signaux confirment un environnement encore instable pour les sous-traitants de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Ces tensions se reflètent également dans les problématiques mises en avant par les répondants. La volatilité des commandes (51 %) arrive en tête, suivie des difficultés de recrutement (41 %), dans un contexte de tensions sur la main-d'œuvre. La pression sur les coûts est également manifeste, avec une forte préoccupation liée à la hausse des matières premières (39 %) et de l'énergie (27 %). Enfin, les difficultés financières et les contraintes réglementaires renforcent un climat d'incertitude, où les entreprises doivent composer avec une visibilité réduite et des marges fragilisées.</p><p align=\"left\">Sur la base de ce diagnostic qualitatif et quantitatif partagé de la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie pour le territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66), les signataires ont convenu de définir des mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle en faveur des entreprises et des salariés visés à l'article 1er du présent accord.</p><p><font color=\"808080\"><em>(1) Nota Bene : le solde d'opinion correspond à l'écart entre le pourcentage de réponses « en hausse » et le pourcentage de réponses « en baisse ».</em></font></p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements situés dans le champ d'application territorial de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) Méditerranée Ouest, conformément à l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Au regard du diagnostic réalisé, la priorité sera donnée aux entreprises ayant une activité significative avec les secteurs d'activité suivants (évolution du chiffre d'affaires négative) : agroalimentaire, automobile, BTP, alliages et produits métalliques, pétrole et gaz, naval.</p><p align=\"left\">Sur ces segments, les codes NACE suivants correspondent plus particulièrement aux entreprises confrontées à de graves difficultés conjoncturelles (liste prioritaire mais non exhaustive) :<br/>\n– installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A) ;<br/>\n– fabrication d'autres articles métalliques (25.99B) ;<br/>\n– découpage, emboutissage (25.50B) ;<br/>\n– fabrication de machines agricoles et forestières (28.30Z) ;<br/>\n– mécanique industrielle (25.62B) ;<br/>\n– fabrication d'autres machines d'usage général (28.29B) ;<br/>\n– fabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) ;<br/>\n– fabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B).</p><p align=\"left\">Pour le territoire Méditerranée Ouest (départements 11, 34 et 66), ces codes NACE regroupent 234 établissements et environ 7 500 salariés.</p>",
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+                "surtitre": "Champ d'application",
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+                "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à maintenir et à développer les compétences des salariés ressortissants des entreprises visées à l'article 1er.</p><p align=\"left\">Ces actions consistent notamment à :<br/>\n– accompagner les entreprises dans la sécurisation et la progression des parcours professionnels de leurs salariés (méthodes et outils de travail, nouveaux process, mutations organisationnelles…) ;<br/>\n– promouvoir le dispositif certifications de la branche et favoriser les actions de formation débouchant sur une certification professionnelle ;<br/>\n– encourager la démarche de validation des compétences ;<br/>\n– faciliter le développement des compétences techniques et technologiques.</p><p align=\"center\">2. Publics visés</p><p align=\"left\">Les entreprises concernées relèvent des différents secteurs de la métallurgie, reflets des activités diversifiées des entreprises de la région.</p><p align=\"left\">Les signataires conviennent d'apporter une attention particulière aux publics suivants :<br/>\n– les salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ;<br/>\n– les seniors dont l'employabilité nécessite d'être maintenue, voire renforcée.</p><p align=\"center\">3. Financements</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNE-FP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposées par l'État et/ou la région.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Afin d'assurer le suivi du présent accord et de ses dispositions et conformément aux dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les signataires prévoient une commission paritaire de suivi composée :<br/>\n– de deux représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, choisis parmi les membres de la CPTN Méditerranée Ouest ;<br/>\n– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Méditerranée Ouest.</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire de suivi, sans préjudice des attributions de la CPTN Méditerranée Ouest, aura pour objet de suivre les conditions de mise en œuvre du présent accord et d'en évaluer les résultats selon les modalités qu'elle déterminera.</p><p align=\"left\">Pendant toute la durée de l'accord, elle se réunira deux fois par année, la première réunion ayant lieu dans les 6 premiers mois d'effets de l'accord.</p><p align=\"left\">L'UIMM Méditerranée Ouest invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai d'un mois précédant cette échéance.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052289296",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Méditerranée Ouest aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "id": "KALIARTI000052289302",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
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+                "surtitre": "Publicité de l'accord",
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+            "title": "Var Avenant du 23 juin 2025 à l'accord du 22 février 2024 relatif à la prévention des incommodités d'emploi ",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Le 22 février 2024, les parties ont conclu un accord à durée déterminée portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le Var.</p><p align=\"left\">Partant du constat qu'il était possible que, malgré la mise en œuvre des principes généraux de prévention, l'employeur ne soit pas en mesure de remédier entièrement aux incommodités d'emploi auxquelles peuvent être exposés les salariés lors de l'accomplissement de certains travaux limitativement définis, les parties ont convenu dans cet accord de mettre en place des contreparties aux incommodités d'emploi.</p><p align=\"left\">Par cet accord, les parties ont souhaité rappeler que la prévention des risques professionnels est stratégique pour l'attractivité des métiers de la métallurgie, notamment pour les jeunes, mais permet également de répondre à l'allongement de la durée de vie des salariés. Elle est aussi un élément clé de la performance industrielle.</p><p align=\"left\">Les parties ont également affirmé que l'octroi de contreparties ne constitue pas une réponse satisfaisante aux éventuelles incommodités d'emploi auxquelles pourraient être exposés au travail, certains salariés. Des actions de prévention pérennes doivent être développées dans les entreprises afin de combattre ces incommodités à la source et d'améliorer les conditions de travail.</p><p align=\"left\">L'accord du 22 février 2024 est entré en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée déterminée de 18 mois, soit jusqu'au 30 juin 2025.</p><p align=\"left\">Les parties ayant prévu que cet accord pouvait faire l'objet d'une révision, elles ont décidé de le modifier comme suit.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi dans le département du Var en application de l'article 9 de cet accord.</p>",
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+                "surtitre": "Objet",
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+                "id": "KALIARTI000052289346",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux décident, par le présent avenant, de prolonger les dispositions de l'<a href=\"/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000049693235&idArticle=KALIARTI000049693247&categorieLien=cid\" title=\"Var Prévention des incommodités d'emploi - art. 7 (VE)\">accord du 22 février 2024</a> portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var) pour une nouvelle durée déterminée de 24 mois courant à partir de la date visée à l'article 4 du présent avenant, dans les conditions précisées ci-après.</p>",
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+                "surtitre": "Prolongation de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var)",
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+                "content": "<p align=\"center\">3.1.   Modification de l'article 3 « Contrepartie aux incommodités d'emploi »</p><p align=\"left\">L'article 3 de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var) est modifié comme suit :<br/>\n« En tout état de cause, la contrepartie ne pourra pas être inférieure, pour chaque heure de travail effectif d'exposition à 20 % du taux horaire du salaire minimum hiérarchique applicable au salarié. »</p><p align=\"center\">3.2.   Modification de l'article 4 « Travaux entraînant des incommodités d'emploi »</p><p align=\"left\">À l'article 4, un dernier alinéa est ajouté :<br/>\n« Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018488922&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. R4222-23\">article R. 4222-23 du code du travail</a>, lorsque les travaux en espace confiné sont réalisés dans des puits, conduites de gaz, carneaux, conduits de fumée, cuves, réservoirs, citernes, fosses, galeries et dans des lieux où il n'est pas possible d'assurer de manière permanente le respect des dispositions du chapitre II – livre II – titre II du code du travail, les travaux ne sont entrepris qu'après vérification de l'absence de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs et, le cas échéant, après assainissement de l'atmosphère et vidange du contenu. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Modifications de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var)",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour la durée restant à courir de l'accord du 22 février 2024 portant sur la prévention des incommodités d'emploi (département du Var), telle que modifiée par l'article 2. Il entre en vigueur le 1er juillet 2025 et cessera de produire ses effets à l'échéance de son terme.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant. Il ne s'appliquera aux employeurs non adhérents à l'UIMM Alpes-Méditerranée, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté portant extension de l'avenant.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
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+                "id": "KALIARTI000052289354",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis le 6 juin 2025 afin de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. En outre, les organisations patronales s'engagent à proposer lors de la négociation annuelle 2027 une valeur de point au moins égale à 5 €, à effet du 1er septembre 2027.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052283784",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sous l'intitulé « CPTN du Pas-de-Calais ».</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,60 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er septembre 2025.</p>",
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+                "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
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+                "id": "KALIARTI000052283786",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "id": "KALIARTI000052283789",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000052283791",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lens.</p>",
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+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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+            "title": "Maine-et-Loire Accord du 7 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2025",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont réunis le mercredi 25 juin 2025 pour partager une analyse de la situation économique et sociale sur le territoire, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">La valeur de point déterminée pour le calcul de la prime d'ancienneté ci-dessous, tient compte notamment de cette analyse et des échanges entre l'Union des industries et métiers de la métallurgie de Maine-et-Loire et les organisations syndicales représentatives.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de Maine-et-Loire tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,75 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er novembre 2025.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le 1er novembre 2025.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
+                "lstLienModification": []
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+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283811",
+                "num": "8",
+                "intOrdre": 4718583,
+                "id": "KALIARTI000052283811",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Angers.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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