@socialgouv/kali-data 3.355.0 → 3.356.0

package/data/KALICONT000046993250.json

@@ -54207,7 +54207,7 @@
             "cid": "KALITEXT000051910509",
             "title": "Auvergne Accord du 14 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
             "id": "KALITEXT000051910509",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-05-01"
           },
           "children": [
@@ -54218,7 +54218,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000051910512",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -54228,8 +54228,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000051910529",
                     "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles et situées dans le champ territorial couvert par la CPTN d'Auvergne.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– soutenir l'attractivité des métiers de la métallurgie en Auvergne ;<br/>\n– défendre l'emploi en mobilisant les dispositifs de la formation professionnelle ;<br/>\n– préparer la reprise dans les filières concernées en mettant à profit les périodes de sous activité en intégrant les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer à l'intégration et aux développements des technologies, la digitalisation, la robotisation, la fabrication additive, les objets connectés ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises en créant un cadre favorable pour leur permettre de se diversifier et accéder ainsi à de nouveaux marchés ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés.</p><p align=\"center\">Réalisation d'un diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic portant sur la situation économique et de l'emploi dans les secteurs de la métallurgie en Auvergne a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord. Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">La situation industrielle est significativement dégradée dans notre pays. Nous constatons dans notre chambre syndicale un niveau de sollicitations et d'accompagnements juridiques de nos adhérents similaire au début de la crise de 2009.</p><p align=\"left\">Si la situation de départ est différente selon les secteurs, un dénominateur commun : l'arrêt des décisions d'investissement et donc de recrutement. L'impact est très visible sur l'intérim. C'est la conséquence des incertitudes politiques nationales et internationales, du contexte énergétique et du coût de la décarbonation.</p><p align=\"left\">Cette situation intervient alors même que le fossé avec nos voisins européens n'a pas été résorbé ces dernières années : l'industrie ne représente que 10 % du PIB français contre une moyenne européenne de 16 % en Allemagne, ce chiffre atteint 20 %, en Italie 17 %, en Espagne 13 %.</p><p align=\"left\">Bien que la situation se tende, la métallurgie est et doit pouvoir continuer d'être un secteur pourvoyeur d'emplois de qualité. Près de 40 000 postes « vacants » sont à pourvoir dans la métallurgie, soit près de la moitié des postes de l'industrie. Des tensions de recrutement se font toujours sentir sur de nombreux métiers à l'image des soudeurs, chaudronniers, usineurs, techniciens de maintenance ou encore sur les métiers de l'ingénierie. On estime à 200 000 les recrutements par an à l'horizon 2030-2035 notamment pour compenser les départs à la retraite.</p><p align=\"left\">En Auvergne, durant l'année 2024, les entreprises de la métallurgie ont constaté une baisse de leur activité par rapport à l'année 2023. Cette baisse s'explique par un ralentissement économique multifactoriel, influencé par un contexte politique national et international instable, une consommation des ménages en baisse et des taux d'intérêts toujours relativement élevés malgré leur légère diminution. Ces conditions conduisent à une incertitude économique croissante et à un manque de visibilité pour les chefs d'entreprise.</p><p align=\"left\">Depuis la fin de l'année 2024, l'enquête menée par l'UIMM Auvergne auprès de ses adhérents démontre que la situation est très préoccupante. La baisse d'activité est présente pour 42 % des répondants. L'activité est en hausse dans seulement 6 % des entreprises ayant répondu. Par ailleurs, quand l'entreprise est en baisse, pour 1 adhérent sur 3, la baisse est comprise entre 20 et 40 %. Parmi les difficultés rencontrées, les entreprises mentionnent le manque de visibilité sur les marchés, la faiblesse du carnet de commandes et les soucis de recrutement.</p><p align=\"left\">La production industrielle demeure à un niveau très bas et le taux d'utilisation des capacités de production est resté nettement en dessous de sa moyenne de long terme. Dans beaucoup de secteurs, les carnets de commandes sont jugés insuffisants par les chefs d'entreprises.</p><p align=\"left\">L'industrie régionale se caractérise par une grande diversité d'activités, ce qui est un réel atout pour faire face à différentes problématiques. En effet, tous les secteurs n'ont pas été affectés avec la même intensité par la crise du Covid19, par la pénurie des approvisionnements, la hausse des prix de l'énergie et des matières premières et ne sont pas concernés par les mêmes évolutions réglementaires (fin des moteurs thermiques par exemple).</p><p align=\"left\">Ancré dans les territoires et fruit d'une longue histoire, l'industrie en Auvergne s'est transformée au gré des crises et des mutations. Le tissu industriel est donc spécifique à chaque zone d'emploi en fonctions du type d'activités et de la taille des établissements présents.</p><p align=\"left\">On dénombre 6 grandes zones de localisation des emplois de la métallurgie : Clermont-Ferrand/Riom, Issoire/Brioude, Thiers/Ambert, Moulins, Vichy et Montluçon.</p><p align=\"left\">Le secteur de la métallurgie en Auvergne se caractérise essentiellement par un réseau d'entreprises de type PME ou TPE aux activités diversifiées :<br/>\n– métallurgie et fabrication de produits métalliques ;<br/>\n– installation-réparation et autres industries ;<br/>\n– fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques et équipements électriques ;<br/>\n– industrie automobile ;<br/>\n– industrie aéronautique ;<br/>\n– fabrication de machines et autres équipements.</p><p align=\"left\">Ces secteurs d'activité représentent 25 000 emplois en Auvergne.</p><p align=\"left\">En 2024, les entreprises industrielles de la région ont enregistré un recul d'activité plus important qu'anticipé. Cette dégradation concerne aussi bien le marché national que les débouchés export.</p><p align=\"left\">Le ralentissement de l'activité industrielle, observé depuis fin 2023, s'est progressivement accentué, notamment au cours du second semestre 2024.</p><p align=\"left\">Le chiffre d'affaires annuel s'inscrit en repli sur l'année (– 2 %).</p><p align=\"left\">Mesurée en volume, la production industrielle a baissé de 3 %. L'effet volume a été négatif dans la plupart des secteurs, les replis les plus forts concernent la métallurgie (– 2,7 %) et les fabrications de matériels de transport (– 3,2 %).</p><p align=\"left\">Pour 2025, les anticipations des chefs d'entreprise tablent sur une croissance qui resterait atone dans la métallurgie, tandis qu'un nouveau repli est prévu dans la filière automobile (– 3 %).</p><p align=\"left\">Les entreprises de la métallurgie en Aura enregistrent également un repli de leurs chiffres d'affaires, tant sur le marché intérieur qu'à l'international. À l'export, la baisse à l'échelle du secteur métallurgie est d'autant plus marquée pour les machines et produits électriques-électronique et informatiques (– 4,3 %) ainsi que pour les matériels de transport – 4,4 %).</p><p align=\"left\">Sur le domaine de l'emploi, les effectifs globaux du secteur industriel en Aura se sont tout juste stabilisés en 2024, avec un recours réduit à l'intérim (– 6 %).</p><p align=\"left\">Les secteurs de notre branche les plus en difficulté sur un an sont : la fabrication de machines et équipement (– 510 postes), ainsi que la métallurgie et fabrication de produits métalliques (– 260 postes).</p><p align=\"left\">À noter que le recours à l'activité partielle s'est accentué dans la branche métallurgie en Auvergne sur la fin d'année afin de faire face aux baisses d'activité. Les consultations juridiques sur les thèmes de l'activité partielle, de l'activité partielle longue durée et des licenciements économiques ont progressé de + 135 % depuis la fin de 2023, a contrario les demandes en relecture de CDI et CDD ont considérablement baissées.</p><p align=\"left\">Paradoxalement, ce constat n'empêche pas depuis plusieurs années, l'industrie en Auvergne à être confrontée à un besoin en main-d'œuvre récurrent et à des difficultés à recruter.</p><p align=\"left\">Ces difficultés renforcent la nécessité d'anticiper dans les entreprises à court et à moyen terme, l'évolution des métiers, le maintien des compétences et des qualifications afin de préparer au mieux les salariés concernés aux conditions d'une reprise d'activité à venir et/ou une diversification en direction de nouveaux marchés.</p><p align=\"center\">2. Maintien dans l'emploi et évolution des métiers</p><p align=\"left\">Les difficultés précitées renforcent la nécessité pour les entreprises de maintenir dans l'emploi les salariés en faisant évoluer leur compétence.</p><p align=\"left\">Il s'agit d'anticiper dans les entreprises, à court et moyen terme, l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, afin de préparer au mieux les salariés concernés au maintien dans l'emploi dans les conditions d'une reprise d'activité à venir.</p><p align=\"left\">Les grandes tendances structurelles observées lors de la précédente décennie devraient se maintenir ou s'accélérer, dans un contexte toujours d'actualité de transition numérique, de politiques climatiques et de volonté de limiter la dépendance industrielle.</p><p align=\"left\">Ainsi, la croissance de la part des services dans la production globale devrait se poursuivre avec une progression des services numériques. Le besoin d'adaptation permanente des entreprises aux changements technologiques, à la transition énergétique et aux mutations sociétales et réglementaires induit un recours croissant à ces services portés également par la dynamique d'externalisation de ces fonctions transverses.</p><p align=\"left\">L'industrie serait en partie portée par la volonté de limiter la dépendance industrielle : un ralentissement de l'externalisation et les effets positifs des politiques publiques de revitalisation favoriseraient l'activité du tissu industriel. Globalement, le poids de l'emploi industriel resterait stable d'ici 2030.</p><p align=\"left\">Au regard de ces tendances sectorielles, des évolutions des emplois vont avoir lieu :<br/>\n– l'accélération de la transition écologique et énergétique va engendrer de nouveaux besoins en matière d'emplois et de compétence. La demande sera forte en ingénierie énergétique, dans la construction durable, la gestion des déchets et la filière hydrogène ;<br/>\n– la transformation des métiers par le développement des technologiques : d'ores et déjà à l'œuvre, ces mutations vont s'accélérer ces prochaines années. De nombreux métiers seront profondément transformés tandis que de nouveaux métiers émergeront. Pour les métiers existants, les compétences requises évolueront ;<br/>\n– la stratégie nationale bas carbone (SNBC) adoptée en 2015 en réponse aux engagements pris lors de la COP21 va avoir pour conséquence de relancer la filière du nucléaire, notamment par la construction de nouveaux réacteurs. L'annonce d'un nouveau EPR2 sur le site du Bugey, dans l'Ain, pourrait engendrer, de la part de nos adhérents, une volonté de développement sur ce marché ;<br/>\n– dans un contexte de ruptures technologiques, de réarmement et de contestation explicite des principes du droit international, une loi de programmation militaire 2024-2030 a été définitivement adoptée par le parlement. Celle-ci prévoit notamment la « consolidation de la supériorité technologique des armées françaises » au travers des premières unités robotisées, des essaims de drones et des ordinateurs quantiques. On peut également anticiper un développement et une transformation des emplois sur ce secteur.</p><p align=\"left\">Les études, notamment celles de l'observatoire paritaire de la métallurgie, permettent de constater que la plupart des métiers vont connaître rapidement des évolutions avec un élargissement des compétences demandées, notamment la disparition des activités le plus simples ; d'avantage d'autonomie ; la nécessité de maîtriser plusieurs technologies, l'adaptabilité au changement ; l'exigence technique et managériale renforcée pour les ouvriers ; techniciens et cadres ; le renforcement de la relation client…</p><p align=\"center\">Priorité de formation envisagées</p><p align=\"left\">L'étude de l'observatoire paritaire de la métallurgie « activités critiques dans la métallurgie » identifie les activités indispensables à préserver ou développer pour répondre aux besoins finaux du pays et maintenir un bon niveau d'activité et d'emploi sur le territoire, aujourd'hui et demain.</p><p align=\"left\">Ce constat vaut bien sûr pour le territoire auvergnat.</p><p align=\"left\">Sept activités ressortent comme critiques suite au diagnostic conduit auprès des filières à l'échelle de la branche métallurgie.</p><p align=\"center\">Les savoir-faire métallurgiques traditionnels</p><p align=\"left\">La maîtrise des savoir-faire traditionnels reste indispensable pour maintenir la qualité de la production, notamment dans un contexte industriel évoluant vers davantage de postes numérisés et de procédés numérique. Ces savoir-faire traditionnels sont très présents dans les entreprises en Auvergne où la grande majorité des activités sont des activités de sous-traitance quel que soit le secteur.</p><p align=\"left\">La poursuite de la maîtrise de ces métiers pour un maintien dans l'emploi nécessite des formations prioritairement dans les domaines suivants :<br/>\n– chaudronnerie, tuyauterie, soudure ;<br/>\n– maintenance industrielle, maintenance d'équipements ;<br/>\n– montage, câblage ;<br/>\n– usinage, fabrication additive ;<br/>\n– contrôle qualité ;<br/>\n– savoir-faire de précision, manuels ;<br/>\n– au-delà de l'étude, en Auvergne, les formations de traitement thermique, de la forge, du polissage sont prioritaires.</p><p align=\"center\">Les activités électroniques</p><p align=\"left\">Les activités électroniques qui irriguent de nombreux secteurs industriels sont au cœur des défis de la branche métallurgie et sont indissociables du développement du numérique dans les autres filières (elles sont notamment au cœur des systèmes embarqués, complexes et à forts enjeux).</p><p align=\"left\">Les formations sur les métiers de l'électronique sont donc essentielles au maintien dans l'emploi.</p><p align=\"center\">Les innovations d'accélération de la transition écologique</p><p align=\"left\">La transition écologique s'accélère, incitant ou obligeant les industriels à revoir, parfois profondément, leur offre de service et leurs processus industriels.</p><p align=\"left\">L'ensemble de la chaîne de valeur est concerné, en amont et en aval.</p><p align=\"left\">Les formations dans le domaine de la qualité, de l'environnement, de la R&D sont prioritaires.</p><p align=\"center\">La cybersécurité</p><p align=\"left\">La cybersécurité est critique à tous les stades de la chaîne de valeur, tant au niveau des produits que des process et des pratiques informatiques usuelles des collaborateurs au quotidien. Elle conditionne désormais le maintien sur les marchés existants (exploitation de la donnée numérique, solutions globales…).</p><p align=\"left\">La gestion de la cybersécurité est critique sur toute la chaîne de valeur et particulièrement pour les PME ou ETI qui sont exposées à l'exigence de mise en place de solutions comme aux risques cyber au même titre que les grandes entreprises, sans nécessairement disposer de ressources dédiées en interne.</p><p align=\"left\">Les formations dans le domaine de la cybersécurité sont prioritaires.</p><p align=\"center\">La maîtrise et l'exploitation de la donnée numérique</p><p align=\"left\">A l'échelle des TPE / PME, la mise en place de capteurs, d'outils de suivi numérique de l'activité et leur exploitation nécessitent des savoir-faire spécifiques et additionnels pour des équipes de petite dimension : cela rend cette maturité numérique critique, ce d'autant plus qu'elle peut être contrainte par la forte évolution des standards des marchés. Pour tous, la mise en place d'une étape d'automatisation ou de robotisation des procédés nécessite une bonne maîtrise de la donnée, gage de performance.</p><p align=\"left\">Formations prioritaires : formations liées à la gestion et exploitation des données, formations liées à l'automatisation et robotisation des procédés.</p><p align=\"center\">Les capacités facilitant le renouvellement de la création de valeur</p><p align=\"left\">La conduite du changement, le développement d'une culture de projets et des compétences interpersonnelles et de coordination d'actions (soft skills) sont critiques pour créer des conditions favorables à l'innovation, en complément des compétences techniques (ex. favoriser le transversal et l'intelligence collective). Les formations et les parcours professionnels techniques en France n'introduisent pas suffisamment ces savoir-faire et leur mise en œuvre opérationnelle.</p><p align=\"left\">Formations associées : excellence opérationnelle, amélioration continue, culture projet, conception et vente de solutions globales, complexes, ingénierie industrielle (transposition de l'innovation en production).</p><p align=\"center\">Les capacités conditionnant l'accès aux marchés</p><p align=\"left\">L'accès aux marchés, notamment étrangers, est critique pour assurer des débouchés suffisamment larges dans un contexte où la concurrence s'intensifie par l'arrivée et la montée en gamme de nouveaux entrants. L'absence de formation à la double compétence technique et commerciale peut s'avérer particulièrement dommageable pour les PME dans un contexte où la forte technicité des produits doit être maîtrisée.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, les activités d'approvisionnement, de logistique, de maintenance et d'achat nécessitent une bonne maîtrise des langues étrangères techniques.</p><p align=\"left\">Formations associées : vente technico/commerciale, maîtrise des langues étrangères, achats et critères d'achat, gestion de la Supply Chain.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284585",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284588",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -54242,9 +54255,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051910513",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements situés dans le champ d'application territorial de la CPTN d'Auvergne, conformément à l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284585",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284588",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -54255,9 +54281,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000051910514",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :<br/>\n– accompagner les entreprises dans leur effort de formation en qualifiant les nouveaux salariés recrutés pour faire face aux défis de pertes de compétences dues essentiellement aux départs à la retraite et en mobilisant les seniors pour la sauvegarde des compétences ;<br/>\n– accompagner les changements d'organisation et la mise en place de nouveaux process, notamment dans les petites entreprises ;<br/>\n– augmenter les compétences techniques et technologiques des salariés afin qu'ils puissent avec la robotisation et l'évolution technologique, pourvoir les métiers existants et accéder à de nouveaux métiers demandant une montée en compétence importante ;<br/>\n– accompagner les salariés dans l'acquisition de certifications de branches notamment dans le cadre de la VAE afin de valoriser leur expérience ;<br/>\n– inciter les entreprises à recourir à la formation en période de sous-activité.</p><p align=\"left\">Les principaux objectifs de la formation identifiés sont les suivants :<br/>\n– permettre aux salariés de s'adapter aux méthodes de travail, aux nouveaux outils et nouvelles technologies ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité ;<br/>\n– favoriser les mobilités internes par le développement et le transfert des compétences en mobilisant l'AFEST ;<br/>\n– former les salariés aux nouveaux produits, aux process innovants ;<br/>\n– permettent aux salariés d'accéder le cas échéant aux certifications requises ;<br/>\n– former les salariés en lien avec les mutations organisationnelles de l'entreprise ;<br/>\n– accompagner les managers dans la gestion de leurs équipes ;<br/>\n– permettre aux salariés de participer à l'amélioration de la performance industrielle ;<br/>\n– soutenir la déclinaison des dispositifs GEPP ;<br/>\n– prévenir la désinsertion professionnelle en particulier pour les salariés en situation de handicap ;<br/>\n– anticiper les risques de pénuries de main-d'œuvre par la formation sur les métiers en tensions.</p><p align=\"left\">Les entreprises concernées pourront relever de tous différents secteurs de la métallurgie, reflet des activités diversifiées des entreprises d'Auvergne.</p><p align=\"left\">Ce sont en priorité les entreprises de moins de 250 salariés avec possibilité d'ouverture aux plus de 250 salariés pour les entreprises relevant d'activités impactées par la conjoncture ou la pénurie de main-d'œuvre liée aux départs à la retraite prochains et aux métiers en tension ou en évolution.</p><p align=\"left\">Nous privilégierons les publics suivants :<br/>\n– salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ;<br/>\n– les salariés dont les emplois nécessitent une veille continue sur les technologies du futur ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une transition ou une mobilité interne de leur parcours professionnel en lien avec la stratégie d'entreprise ;<br/>\n– les salariés expérimentés pour les accompagner et les outiller dans le transfert de leur savoir-faire auprès des autres salariés de l'entreprise avant leur fin de carrière par notamment la mise en œuvre des outils proposés par la branche (guide de transfert de compétences…).</p><p align=\"left\">Les thèmes de formations identifiés sont notamment les suivants :<br/>\n– techniques industrielles (mécanique, électrique, électronique, usinage, soudage, chaudronnerie…) ;<br/>\n– organisation industrielle (lean, gestion de projets, pilotage, outils…) ;<br/>\n– nouvelles technologie (automatisme, robotisation, fabrication additive, intelligence artificielle…) ;<br/>\n– certifications métiers (qualification soudage, CQPM de la branche, CCPM de la branche, CCPI, blocs de compétence…) ;<br/>\n– maintenance pluri-technologie…<br/>\n– management, RH, stratégie, accompagnement au changement… ;<br/>\n– compétences transverses (informatique, bureautique, commercial, achats, qualité, langues…) ;<br/>\n– formations liées à l'acquisition et à l'exploitation des données…</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le Conseil d'Administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'Opco 2i (FNE en particulier)</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche,etc.</p><p align=\"center\">Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres co-financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposés par l'État et/ou la région.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284585",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284588",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -54267,10 +54306,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051910515",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284585",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284588",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -54281,9 +54333,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000051910518",
                 "content": "<p align=\"left\">Une commission paritaire de suivi est réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire de suivi est composée d'un à deux représentants de chaque organisation syndicale représentative signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Auvergne.</p><p align=\"left\">Les membres de la commission seront choisis de préférence parmi les personnalités ayant participé à la conclusion du présent accord.</p><p align=\"left\">Un bilan d'étape est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi, tous les 6 mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.</p><p align=\"left\">L'UIMM Auvergne invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai de 1 mois précédant cette échéance.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284585",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284588",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -54293,10 +54358,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000051910519",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Auvergne aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Auvergne aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284585",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284588",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -54306,10 +54384,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000051910522",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284585",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284588",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -54319,10 +54410,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000051910525",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284585",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284588",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -55001,7 +55105,7 @@
             "cid": "KALITEXT000051927626",
             "title": "Yonne Accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
             "id": "KALITEXT000051927626",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-05-02"
           },
           "children": [
@@ -55012,7 +55116,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000051927629",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -55022,8 +55126,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000051927645",
                     "content": "<p align=\"left\">La situation économique que nous traversons impacte certaines entreprises relevant de la métallurgie icaunaise et entraine une baisse d'activité significative ayant pour conséquence une diminution de la charge de travail des salariés.</p><p align=\"left\">Dans l'attente d'une reprise, ces entreprises ont la possibilité d'engager des parcours de formation permettant le maintien dans l'emploi qui nécessite un engagement financier.</p><p align=\"left\">Un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de l'Yonne avait été signé le 14 avril 2023, entre l'UIMM Yonne et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, CGT et FO pour une durée de 2 ans. Pour mémoire, ledit accord qui avait fait l'objet d'un dépôt en date du 17 avril 2023, s'éteindra donc le 17 avril 2025.</p><p align=\"left\">Lors de nouvelles négociations initiées au mois de mars 2025, les parties constatent que la situation, loin de s'améliorer, continue au contraire à se dégrader d'une manière significative.</p><p align=\"left\">Ainsi, elles conviennent, à la suite des réunions tenues les 20 mars et 3 avril 2025 au sein de la CPTN 89, de conclure un nouvel accord permettant aux entreprises de la métallurgie du département de l'Yonne confrontées à des difficultés conjoncturelles avérées, de continuer à bénéficier de financements au titre de la formation de leurs salariés.</p><p align=\"left\">Ce nouvel accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Il a vocation par ailleurs à venir nourrir la concertation et le dialogue entre les partenaires sociaux sur l'emploi régional dans les industries de la métallurgie en Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la CPREFP, commission régionale de l'emploi et de la formation professionnelle des industries de la métallurgie régionale.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie de l'Yonne confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles qui ont une incidence notamment sur leur trésorerie. Une attention particulière sera portée sur les entreprises sous-traitantes qui représentent une majorité du tissu industriel du département.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir l'attractivité de la métallurgie régionale, en l'espèce dans le périmètre territorial de l'Yonne ;<br/>\n– défendre l'emploi en se donnant les moyens de mobiliser la formation professionnelle pour le maintien, la sauvegarde et le développement des compétences, des qualifications et savoir faire des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux la reprise dans les filières concernées en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer au mieux à l'intégration et/ou au développement des nouvelles technologies telles que le numérique, le digital, la robotisation… ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés. Une attention particulière sera donnée à la mobilisation de formations certifiantes de branche tels que les CQPM, les blocs de compétences, les CCPM et CCPI, chaque fois que cela sera possible.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Le diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les entreprises de la métallurgie de l'Yonne a été partagé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord.</p><p align=\"left\">Il fait ressortir les principaux éléments suivants :<br/>\n– la métallurgie de l'Yonne se caractérise essentiellement par un réseau d'entreprises multi secteurs d'activités ;<br/>\n– elle représente 53 % des effectifs salariés de l'industrie avec ses 8 344 salariés (6 605 hommes, 1 739 femmes) (données observatoire de la métallurgie au 1er septembre 2023) ;<br/>\n– ce sont 246 entreprises et 295 établissements qui sont présents dans l'Yonne (sources : Insee – Observatoire paritaire de la métallurgie) répartis sur 5 grands secteurs ;<br/>\n– la majorité des entreprises de la métallurgie de l'Yonne sont des PME/TPE ;<br/>\n– 928 projets de recrutements avec un nombre important dans les domaines, automobiles et cycles, mécanique, électrique, électronique et numérique (mise à jour 3 juillet 2024, source : observatoire paritaire de la métallurgie) ;<br/>\n– le taux de chômage dans l'Yonne est de 7,3 % au troisième trimestre 2024. La région Bourgogne-Franche-Comté est à 6,7 %, quand la France est à 7,2 % pour la même période (sources Insee) ;<br/>\n– les entreprises relèvent d'activités fortement impactées par la conjoncture ou par la pénurie de main-d'œuvre liée aux départs en retraite prochains et aux métiers en tension ou en évolution ;<br/>\n– la métallurgie de l'Yonne se caractérise par une population vieillissante avec plus d'un tiers des salariés relevant de la tranche d'âge des plus de 50 ans ;<br/>\n– un déficit de main d'œuvre est constaté sur les différents secteurs et sur les différents types d'emplois aussi bien dans les domaines techniques et en évolution que dans les domaines plus transverses ;<br/>\n– de plus, l'évolution des organisations nécessite de mettre à jour les compétences en management pour accompagner les changements.</p><p align=\"center\">1.  Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">L'état des lieux effectué lors des contacts/enquêtes entreprises complété par l'enquête de conjoncture de la Banque de France en Bourgogne-Franche-Comté et les constats effectués dans le cadre de la mise en œuvre du précédent accord mesures urgentes 2023/2025 font ressortir les éléments suivants :<br/>\n– la production est en net retrait, consécutivement à l'atonie actuelle de la demande du secteur automobile. Pour mémoire dans ce domaine, le département de l'Yonne a déjà payé un lourd tribut avec la fermeture de deux sites majeurs, entrainant la disparition de près de 500 emplois ;<br/>\n– les carnets de commandes sont en baisse pour 33 % des entreprises ayant bénéficié des mesures d'urgence ;<br/>\n– les flux continuent de se restreindre ;<br/>\n– bien que les stocks aient diminué, ils restent encore élevés ;<br/>\n– les négociations tarifaires sont tendues, clients et donneurs d'ordres réclament des baisses ;<br/>\n– le recours à l'activité partielle pour 14 % des entreprises ayant bénéficié des mesures d'urgence, avec des impacts sur le chiffre d'affaires et sur la trésorerie pour plus de la moitié d'entre elles, et d'une manière générale pour une part de plus en plus importante des entreprises de la branche ;<br/>\n– la métallurgie de l'Yonne, malgré une anticipation, est ainsi particulièrement fragilisée par cette conjoncture, compte tenu de sa faible densité industrielle ;<br/>\n– dans le même temps, la métallurgie de l'Yonne doit faire face à des besoins de main d'œuvre dans un contexte de candidats, notamment lié à une pyramide des âges vieillissante et l'évolution de certains métiers ou activité orientés vers les nouvelles technologies.</p><p align=\"left\">Tout ceci s'observe dans un contexte où la situation de l'emploi se dégrade fortement dans le département de l'Yonne. Ainsi, au 3e trimestre 2024, le taux de chômage icaunais s'établissait à 7,3 % (en augmentation de 0,1 point sur un trimestre et de 0,3 point sur un an), loin devant le taux régional Bourgogne-Franche-Comté qui lui se mesurait sur la même période à 6,7 %, quand le taux national était de 7,2 %.</p><p align=\"left\">Dans le même temps, il ressort des analyses, que les demandeurs d'emploi du département ont globalement un niveau de formation moins élevé que la moyenne régionale. En effet, 44 % d'entre eux ont un niveau de formation supérieur au BAC, contre 50 % en Bourgogne-Franche-Comté. Dans le département, 36 % des demandeurs d'emploi possèdent un niveau CAP ou BEP, contre 33 % dans la région, ce qui complique leur employabilité à court terme.</p><p align=\"left\">Ces situations conjoncturelles rendent ainsi indispensable la mise en place de plans de développement des compétences structurés pour sécuriser les emplois et anticiper les évolutions, avec la mobilisation de fonds et des efforts financiers importants qui viendront s'ajouter aux augmentations des différents coûts du fait du contexte économique mondial.</p><p align=\"left\">L'accès à des financements permettra alors la mise en œuvre de ces plans de développement de compétences sans trop impacter leur budget et leur trésorerie indispensable à leur pérennité.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">En complément des situations conjoncturelles précitées, les entreprises de la métallurgie de l'Yonne, pour rester compétitives sur le marché, doivent également suivre les évolutions technologiques telles que la robotisation qui nécessitent un accompagnement des salariés dans l'acquisition et le développement de nouvelles compétences.</p><p align=\"left\">En effet, un certain nombre d'entreprises de l'Yonne mettent en place des solutions robotiques qui imposent une mise à niveau de salariés sur des nouvelles techniques et moyens de production pointus.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, l'arrivée de l'intelligence artificielle doit être prise en compte dans les organisations et les modalités de travail avec nécessité de former les salariés sur ces évolutions.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284621",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284624",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -55036,9 +55153,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051927630",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de l'Yonne tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique indistinctement à l'ensemble des salariés (hors salariés en contrat d'alternance qui bénéficient déjà de la formation inhérente à l'objet de leur contrat de travail) sans discrimination d'aucune sorte, des entreprises, établissements visés ci-dessus.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284621",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284624",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55049,9 +55179,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000051927631",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :<br/>\n– accompagner les entreprises à la mise en place de formations permettant le maintien dans l'emploi des salariés et notamment les plus fragiles ;<br/>\n– accompagner les entreprises à former des personnes en reconversion, ou des débutants qui devront acquérir des process industriels et le savoir-faire ;<br/>\n– favoriser la préservation et la transmission du savoir-faire ;<br/>\n– sécuriser l'employabilité, maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés, notamment au travers des formations qualifiantes et certifiantes, telles que les certifications de branche ou dans le cadre de la VAE afin de valoriser leur expérience ;<br/>\n– anticiper les évolutions de procédés et des organisations, accompagner les salariés dans leur appropriation des outils et méthodes de travail ;<br/>\n– permettre l'adaptation des salariés aux évolutions de leurs fonctions ;<br/>\n– augmenter les compétences techniques et technologiques des salariés afin qu'ils puissent, avec la robotisation et l'évolution technologique, pourvoir les métiers existants et accéder à de nouveaux métiers demandant une montée en compétence importante ;<br/>\n– accompagner les entreprises, dans leur effort de formation, en leur permettant de qualifier les nouvelles personnes recrutées pour faire face aux défis de pertes de compétences dus essentiellement aux départs à la retraite, et en mobilisant les seniors pour la sauvegarde des compétences.</p><p align=\"left\">Les principaux objectifs de formation identifiés s'inscrivent parmi les items suivants :<br/>\n– permettre aux salariés de s'adapter aux méthodes de travail, aux nouveaux outils, aux nouvelles technologies du secteur ou de l'emploi ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité ;<br/>\n– favoriser les mobilités internes par le développement et le transfert des compétences ;<br/>\n– former les salariés aux process innovants, aux nouveaux produits ;<br/>\n– permettre aux salariés d'accéder à des certifications (CQPM, blocs de compétences, CCPM, CCPI…) ;<br/>\n– former les salariés en lien avec les mutations organisationnelles de l'entreprise ;<br/>\n– accompagner les managers dans la gestion de leurs équipes ;<br/>\n– permettre aux salariés de participer à l'amélioration de la performance industrielle ;<br/>\n– anticiper les risques de pénuries de main d'œuvre par la formation sur les métiers en tension.</p><p align=\"center\">2. Éligibilité au dispositif</p><p align=\"left\">Les entreprises concernées relèvent des différents secteurs de la métallurgie, reflets des activités diversifiées des entreprises de l'Yonne.</p><p align=\"left\">Priorité sera donnée aux entreprises de moins de 250 salariés avec possibilité d'ouverture aux plus de 250 salariés pour des entreprises relevant d'activités fortement impactées par la conjoncture ou par la pénurie de main-d'œuvre liée aux départs en retraite prochains et aux métiers en tension ou en évolution.</p><p align=\"left\">Les entreprises de plus de 500 salariés ne seront financées que sur des formations certifiantes, diplômantes ou validant des acquis de l'expérience.</p><p align=\"left\">L'attestation « mesures d'urgence » signée par l'entreprise permet de valider ces critères d'éligibilité.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée sur les publics suivants :<br/>\n– les salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ou nouveaux marchés ;<br/>\n– les salariés dont les emplois nécessitent une veille continue sur les technologies du futur ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une transition ou une mobilité interne de leur parcours professionnel en lien avec la stratégie entreprise ;<br/>\n– les séniors dans la mise à jour de leurs compétences et l'accompagnement à la fin de carrière ;<br/>\n– les salariés qui s'engagent dans une démarche de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE).</p><p align=\"left\">Les thèmes de formation identifiés sont les suivants :<br/>\n– techniques métiers industriels et maintenance (mécanique, électricité, électrotechnique, usinage, soudage, chaudronnerie, contrôle non destructif…) ;<br/>\n– management, RH, stratégie, accompagnement au changement ;<br/>\n– organisation industrielle (lean, gestion de projets, pilotage, outils…) ;<br/>\n– nouvelles technologies de transformation industrielle (automatisme, robotisation, fabrication additive, intelligence artificielle…) ;<br/>\n– certifications métiers (qualifications soudage, CQPM/I, CCPM, CCPI, blocs de compétences…) ;<br/>\n– compétences transverses (informatique, bureautique, commercial, achats, qualité, langues…).</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposées par l'État et/ou la région de type AREFE, ADEC.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284621",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284624",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55061,10 +55204,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051927632",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2025 pour une durée déterminée de 2 ans, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, soit jusqu'au 2 mai 2027.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2025 pour une durée déterminée de 2 ans, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, soit jusqu'au 2 mai 2027.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284621",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284624",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55075,9 +55231,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000051927634",
                 "content": "<p align=\"left\">Le suivi de l'accord sera réalisé dans le cadre des réunions CPTN 89 lors des réunions de la sous-commission ETES, organisées trois fois par an.</p><p align=\"left\">Des réunions complémentaires pourront être organisées si nécessaire.</p><p align=\"left\">L'UIMM Yonne s'engage à réaliser une enquête qualitative auprès des entreprises bénéficiaires en complément des statistiques quantitatives de l'OPCO.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284621",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284624",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55087,10 +55256,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000051927635",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Yonne aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Yonne aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284621",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284624",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55100,10 +55282,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000051927638",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284621",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284624",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55113,10 +55308,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000051927641",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Auxerre.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Auxerre.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284621",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284624",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -55127,7 +55335,7 @@
             "cid": "KALITEXT000051927646",
             "title": "Nièvre Accord du 3 avril 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
             "id": "KALITEXT000051927646",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-05-02"
           },
           "children": [
@@ -55138,7 +55346,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000051927649",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -55148,8 +55356,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000051927665",
                     "content": "<p align=\"left\">La situation économique que nous traversons impacte certaines entreprises relevant de la métallurgie nivernaise et entraine une baisse d'activité significative ayant pour conséquence une diminution de la charge de travail des salariés.</p><p align=\"left\">Dans l'attente d'une reprise, ces entreprises ont la possibilité d'engager des parcours de formation permettant le maintien dans l'emploi qui nécessite un engagement financier.</p><p align=\"left\">Un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de la Nièvre avait été signé le 12 avril 2023, entre l'UIMM Yonne et les organisations syndicales CFDT, CFE-CGC, et FO pour une durée de 2 ans. Pour mémoire, ledit accord qui avait fait l'objet d'un dépôt en date du 13 avril 2023, s'éteindra donc le 13 avril 2025.</p><p align=\"left\">Lors de nouvelles négociations initiées au mois de mars 2025, les parties constatent que la situation, loin de s'améliorer, continue au contraire à se dégrader d'une manière significative.</p><p align=\"left\">Ainsi, elles conviennent, à la suite des réunions tenues les 11 mars et 3 avril 2025 au sein de la CPTN 58, de conclure un nouvel accord permettant aux entreprises de la métallurgie du département de la Nièvre confrontées à des difficultés conjoncturelles avérées, de continuer à bénéficier de financements au titre de la formation de leurs salariés.</p><p align=\"left\">Ce nouvel accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Il a vocation par ailleurs à venir nourrir la concertation et le dialogue entre les partenaires sociaux sur l'emploi régional dans les industries de la métallurgie en Bourgogne-Franche-Comté dans le cadre de la CPREFP, commission régionale de l'emploi et de la formation professionnelle des industries de la métallurgie régionale.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie de la Nièvre confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles qui ont une incidence notamment sur leur trésorerie. Une attention particulière sera portée sur les entreprises sous-traitantes qui représentent une majorité du tissu industriel du département.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir l'attractivité de la métallurgie régionale, en l'espèce dans le périmètre territorial de la Nièvre ;<br/>\n– défendre l'emploi en se donnant les moyens de mobiliser la formation professionnelle pour le maintien, la sauvegarde et le développement des compétences, des qualifications et savoir faire des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux la reprise dans les filières concernées en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer au mieux à l'intégration et/ou au développement des nouvelles technologies telles que le numérique, le digital, la robotisation… ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés. Une attention particulière sera donnée à la mobilisation de formations certifiantes de branche tels que les CQPM, les blocs de compétences, les CCPM et CCPI, chaque fois que cela sera possible.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Le diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les entreprises de la métallurgie de la Nièvre a été partagé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord.</p><p align=\"left\">Il fait ressortir les principaux éléments suivants :<br/>\n– la métallurgie de la Nièvre se caractérise essentiellement par un réseau d'entreprises multi secteurs d'activités ;<br/>\n– elle représente 50 % des effectifs salariés de l'industrie avec ses 4 077 salariés (3 212 hommes, 865 femmes) ;<br/>\n– ce sont 112 entreprises et 136 établissements de la Nièvre. (sources : Insee – Observatoire paritaire de la métallurgie) répartis sur 5 grands secteurs ;<br/>\n– la majorité des entreprises de la métallurgie de la Nièvre sont des PME/TPE ;<br/>\n– 300 projets de recrutements avec un nombre important dans les domaines, automobiles et cycles, mécanique, électrique, électronique et numérique. (mise à jour 3 juillet 2024, source observatoire paritaire de la métallurgie) ;<br/>\n– le taux de chômage dans la Nièvre est de 6,9 % au troisième trimestre 2024. La région Bourgogne-Franche-Comté est à 6,7 %, quand la France est à 7,2 % pour la même période. (sources Insee) ;<br/>\n– les entreprises relèvent d'activités fortement impactées par la conjoncture ou par la pénurie de main d'œuvre liée aux départs en retraite prochains et aux métiers en tension ou en évolution ;<br/>\n– la métallurgie de la Nièvre se caractérise par une population vieillissante avec près d'un tiers des salariés relevant de la tranche d'âge des plus de 50 ans ;<br/>\n– un déficit de main d'œuvre est constaté sur les différents secteurs et sur les différents types d'emplois aussi bien dans les domaines techniques et en évolution que dans les domaines plus transverses ;<br/>\n– de plus, l'évolution des organisations nécessite de mettre à jour les compétences en management pour accompagner les changements.</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">L'état des lieux effectué lors des contacts/enquêtes entreprises complété par l'enquête de conjoncture de la Banque de France en Bourgogne-Franche-Comté et les constats effectués dans le cadre de la mise en œuvre du précédent accord mesures urgentes 2023/2025 font ressortir les éléments suivants :<br/>\n– la production est en net retrait, consécutivement à l'atonie actuelle notamment de la demande du secteur automobile ;<br/>\n– les carnets de commandes sont en baisse pour 35 % des entreprises ayant bénéficié des mesures d'urgence ;<br/>\n– les flux continuent de se restreindre ;<br/>\n– bien que les stocks aient diminué, ils restent encore élevés ;<br/>\n– les négociations tarifaires sont tendues, clients et donneurs d'ordres réclament des baisses ;<br/>\n– le recours à l'activité partielle pour 15 % des entreprises ayant bénéficié des mesures d'urgence, avec des impacts sur le chiffre d'affaires et sur la trésorerie pour plus de la moitié d'entre elles, et d'une manière générale pour une part de plus en plus importante des entreprises de la branche ;<br/>\n– la métallurgie de la Nièvre, malgré une anticipation, est ainsi particulièrement fragilisée par cette conjoncture, compte tenu de sa faible densité industrielle ;<br/>\n– dans le même temps, la métallurgie de la Nièvre doit faire face à des besoins de main d'œuvre dans un contexte de de candidats, notamment lié à une pyramide des âges vieillissante et l'évolution de certains métiers ou activité orientés vers les nouvelles technologies.</p><p align=\"left\">Tout ceci s'observe dans un contexte où la situation de l'emploi se dégrade dans le département de la Nièvre. Ainsi, au 3e trimestre 2024, le taux de chômage icaunais s'établissait à 6,9 %, taux supérieur de 0,2 % à celui de la région Bourgogne-Franche-Comté qui lui se mesurait sur la même période à 6,7 %.</p><p align=\"left\">Dans le même temps, il ressort des analyses, que les demandeurs d'emploi du département de la Nièvre ont globalement un niveau de formation moins élevé que la moyenne régionale. En effet, 44 % d'entre eux ont un niveau de formation supérieur au BAC, contre 50 % en Bourgogne-Franche-Comté. Dans le département, 36 % des demandeurs d'emploi possèdent un niveau CAP ou BEP, contre 33 % dans la région. Cette situation complique leur employabilité à court terme.</p><p align=\"left\">Ces situations conjoncturelles rendent ainsi indispensable la mise en place de plans de développement des compétences structurés pour sécuriser les emplois et anticiper les évolutions, avec la mobilisation de fonds et des efforts financiers importants qui viendront s'ajouter aux augmentations des différents coûts du fait du contexte économique mondial.</p><p align=\"left\">L'accès à des financements permettra alors la mise en œuvre de ces plans de développement de compétences sans trop impacter leur budget et leur trésorerie indispensable à leur pérennité.</p><p align=\"center\">2.  Évolution des métiers</p><p align=\"left\">En complément des situations conjoncturelles précitées, les entreprises de la métallurgie de la Nièvre, pour rester compétitives sur le marché, doivent également suivre les évolutions technologiques telles que la robotisation qui nécessitent un accompagnement des salariés dans l'acquisition et le développement de nouvelles compétences.</p><p align=\"left\">En effet, un certain nombre d'entreprises de Nièvre mettent en place des solutions robotiques qui imposent une mise à niveau de salariés sur des nouvelles techniques et moyens de production pointus.</p><p align=\"left\">Par ailleurs, l'arrivée de l'intelligence artificielle doit être prise en compte dans les organisations et les modalités de travail avec nécessité de former les salariés sur ces évolutions.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284603",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284606",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -55162,9 +55383,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051927650",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Nièvre, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique indistinctement à l'ensemble des salariés (hors salariés en contrat d'alternance qui bénéficient déjà de la formation inhérente à l'objet de leur contrat de travail) sans discrimination d'aucune sorte, des entreprises, établissements visés ci-dessus.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284603",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284606",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55175,9 +55409,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000051927651",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :<br/>\n– accompagner les entreprises à la mise en place de formations permettant le maintien dans l'emploi des salariés et notamment les plus fragiles ;<br/>\n– accompagner les entreprises à former des personnes en reconversion, ou des débutants qui devront acquérir des process industriels et le savoir-faire ;<br/>\n– favoriser la préservation et la transmission du savoir-faire ;<br/>\n– sécuriser l'employabilité, maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés, notamment au travers des formations qualifiantes et certifiantes, telles que les certifications de branche ou dans le cadre de la vae afin de valoriser leur expérience ;<br/>\n– anticiper les évolutions de procédés et des organisations, accompagner les salariés dans leur appropriation des outils et méthodes de travail ;<br/>\n– permettre l'adaptation des salariés aux évolutions de leurs fonctions ;<br/>\n– augmenter les compétences techniques et technologiques des salariés afin qu'ils puissent, avec la robotisation et l'évolution technologique, pourvoir les métiers existants et accéder à de nouveaux métiers demandant une montée en compétence importante ;<br/>\n– accompagner les entreprises, dans leur effort de formation, en leur permettant de qualifier les nouvelles personnes recrutées pour faire face aux défis de pertes de compétences dus essentiellement aux départs à la retraite, et en mobilisant les seniors pour la sauvegarde des compétences.</p><p align=\"left\">Les principaux objectifs de formation identifiés s'inscrivent parmi les items suivants :<br/>\n– permettre aux salariés de s'adapter aux méthodes de travail, aux nouveaux outils, aux nouvelles technologies du secteur ou de l'emploi ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité ;<br/>\n– favoriser les mobilités internes par le développement et le transfert des compétences ;<br/>\n– former les salariés aux process innovants, aux nouveaux produits ;<br/>\n– permettre aux salariés d'accéder à des certifications (CQPM, blocs de compétences, CCPM, CCPI…) ;<br/>\n– former les salariés en lien avec les mutations organisationnelles de l'entreprise ;<br/>\n– accompagner les managers dans la gestion de leurs équipes ;<br/>\n– permettre aux salariés de participer à l'amélioration de la performance industrielle ;<br/>\n– anticiper les risques de pénuries de main d'œuvre par la formation sur les métiers en tension.</p><p align=\"center\">2. Éligibilité au dispositif</p><p align=\"left\">Les entreprises concernées relèvent des différents secteurs de la métallurgie, reflets des activités diversifiées des entreprises de la Nièvre.</p><p align=\"left\">Priorité sera donnée aux entreprises de moins de 250 salariés avec possibilité d'ouverture aux plus de 250 salariés pour des entreprises relevant d'activités fortement impactées par la conjoncture ou par la pénurie de main d'œuvre liée aux départs en retraite prochains et aux métiers en tension ou en évolution.</p><p align=\"left\">Les entreprises de plus de 500 salariés ne seront financées que sur des formations certifiantes, diplômantes ou validant des acquis de l'expérience.</p><p align=\"left\">L'attestation « mesures d'urgence » signée par l'entreprise permet de valider ces critères d'éligibilité.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée sur les publics suivants :<br/>\n– les salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ou nouveaux marchés ;<br/>\n– les salariés dont les emplois nécessitent une veille continue sur les technologies du futur ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une transition ou une mobilité interne de leur parcours professionnel en lien avec la stratégie entreprise ;<br/>\n– les séniors dans la mise à jour de leurs compétences et l'accompagnement à la fin de carrière ;<br/>\n– les salariés qui s'engagent dans une démarche de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE).</p><p align=\"left\">Les thèmes de formation identifiés sont les suivants :<br/>\n– techniques métiers industriels et maintenance (mécanique, électricité, électrotechnique, hydraulique, usinage, soudage, chaudronnerie, contrôle non destructif…) ;<br/>\n– management, RH, stratégie, accompagnement au changement ;<br/>\n– organisation industrielle (lean, gestion de projets, pilotage, outils…) ;<br/>\n– nouvelles technologies de transformation industrielle (automatisme, robotisation, fabrication additive, intelligence artificielle…) ;<br/>\n– certifications métiers (qualifications soudage, CQPM/I, CCPM, CCPI, blocs de compétences…) ;<br/>\n– compétences transverses (informatique, bureautique, commercial, achats, qualité, langues…).</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposées par l'État et/ou la région de type AREFE, ADEC.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284603",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284606",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55187,10 +55434,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051927652",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2025 pour une durée déterminée de 2 ans, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, soit jusqu'au 2 mai 2027.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord entrera en vigueur le 2 mai 2025 pour une durée déterminée de 2 ans, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, soit jusqu'au 2 mai 2027.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284603",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284606",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55201,9 +55461,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000051927654",
                 "content": "<p align=\"left\">Le suivi de l'accord sera réalisé dans le cadre des réunions de la CPTN 58 lors des réunions de la sous-commission ETES, organisées trois 3 fois par an.</p><p align=\"left\">Des réunions complémentaires pourront être organisées si nécessaire.</p><p align=\"left\">L'UIMM Nièvre s'engage à réaliser une enquête qualitative auprès des entreprises bénéficiaires en complément des statistiques quantitatives de l'OPCO.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284603",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284606",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55213,10 +55486,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000051927655",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Nièvre aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Nièvre aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284603",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284606",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55226,10 +55512,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000051927658",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284603",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284606",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55239,10 +55538,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000051927661",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Nevers.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Nevers.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284603",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284606",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -55253,7 +55565,7 @@
             "cid": "KALITEXT000052018344",
             "title": "Pas-de-Calais Accord du 22 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
             "id": "KALITEXT000052018344",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-06-11"
           },
           "children": [
@@ -55264,7 +55576,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000052018347",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -55274,8 +55586,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000052018364",
                     "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la branche métallurgie du Pas-de-Calais confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir les compétences et les qualifications des salariés afin de sécuriser les emplois dans la métallurgie ;<br/>\n– développer l'attractivité de la branche métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– relever le défi de la transformation électrique via la formation professionnelle pour l'acquisition de nouvelles compétences pour le maintien de l'emploi et de la qualification des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant notamment à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont et en aval de la filière, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier leurs activités vers d'autres secteurs tels que la défense, le ferroviaire, l'énergie au sens large dont le nucléaire…</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans la métallurgie du Pas-de-Calais a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord, à partir notamment du rapport de février 2025 de l'observatoire des compétences de l'industrie.</p><p align=\"left\">• Panorama emploi, compétences et formation de l'inter-industrie en Hauts-de-France :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/</a></p><p align=\"left\">• Autres études :<br/>\n– le lien vers l'étude batterie :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf</a></p><p align=\"left\">– étude Edec automobile.</p><p align=\"left\">L'ensemble de ces études font ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"left\"><strong>1.</strong> Éléments conjoncturels :<br/>\n– une dégradation de la visibilité sur les investissements due :<br/>\n1. Des ruptures dans la chaine de valeur ;<br/>\n2. Une pression sur les composants, les prix matières, l'énergie… ;<br/>\n3. Des évènements géopolitiques mondiaux ;<br/>\n4. Un besoin de relever le défi de la mise en route opérationnelle des gros investissements autour de la mobilité et de l'ensemble de sa chaine de valeur (recyclage) ;<br/>\n– le basculement en Europe du mix énergies carbonées/renouvelables ;<br/>\n– une baisse de l'emploi salarié dans l'inter-industrie de 24 % entre 2006 et 2023 ;<br/>\n– un taux de chômage durablement supérieur à la moyenne nationale bien qu'en baisse continue, une dynamique de création d'emplois qui ralentit depuis 2 ans bien que soutenue par l'implantation de gigafactories (3 implantations en Hauts-de-France de Giga-factory dont une sur le territoire du Pas-de-Calais, ainsi que 2 entreprises sur le sujet du recyclage des batteries) ;<br/>\n– des facteurs externes qui impactent les établissements tels que le contexte économique, sociétal, géopolitique, environnemental, politique et le positionnement des donneurs d'ordre ;<br/>\n– des priorités stratégiques telles que l'accroissement de la performance de l'outil de production, la diversification d'activités vers de nouveaux marchés clients, l'amélioration de l'impact environnemental du process de production, la conception et l'élaboration de produits plus respectueux de l'environnement, l'innovation pour produire de nouveaux produits et services et la digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"left\"><strong>2.</strong> Évolution des métiers :<br/>\nPlus de 15 000 projets de recrutements dont 51 % sont jugés difficiles notamment en raison d'un manque de candidats (69 %) et de compétences adaptées à leurs besoins (60 %).</p><p align=\"left\">Des métiers en tension tels que soudeurs, chaudronniers, opérateurs de production, mécaniciens, techniciens de maintenance.</p><p align=\"left\">Une nécessaire adaptation des compétences à :<br/>\n– de nouvelles technologies ou process de fabrication ;<br/>\n– de nouveaux projets industriels et une concentration des acteurs et des besoins en compétences ;<br/>\n– une digitalisation croissante sur tous les métiers.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284612",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284615",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -55288,9 +55613,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000052018348",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé « CPTN Pas-de-Calais ».</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus. Une priorité sera portée aux PMI et sous-traitants.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284612",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284615",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55301,9 +55639,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000052018349",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant le maintien des compétences et le développement des compétences.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des personnels de productions et aux métiers confrontés à des mutations technologiques, mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formations éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser en priorité une certification : CQP, bloc de compétences, CCP, titre ou diplôme ; ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation spécifique pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Après étude préalable réalisée par l'antenne régionale HdF de l'OPCO 2i, Il sera sollicité dans ce cadre auprès de l'OPCO 2i, un accompagnement financier pour les années 2025 et 2026.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions engagés sur 2025 et 2026 se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec d'autres sources de financement de l'OPCO 2i (FNE en particulier).</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">2. GPEC</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GPEC ou GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE. De même, si le CSE est constitué dans l'entreprise, il devra être informé et consulté préalablement au recours au dispositif « Mesures urgentes » d'une manière qualitative et quantitative qui permettra le lien avec l'article 4.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284612",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284615",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55313,10 +55664,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000052018350",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284612",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284615",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55327,9 +55691,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000052018353",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé (qualitativement et quantitativement). La CPREFP devra à minima avoir un retour de cet accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284612",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284615",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55339,10 +55716,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000052018354",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284612",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284615",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55352,10 +55742,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000052018357",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284612",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284615",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55365,10 +55768,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000052018360",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lens.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lens.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284612",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284615",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -55379,7 +55795,7 @@
             "cid": "KALITEXT000052018365",
             "title": "Flandres-Douaisis Accord du 24 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
             "id": "KALITEXT000052018365",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-06-11"
           },
           "children": [
@@ -55390,7 +55806,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000052018368",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -55400,8 +55816,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000052018385",
                     "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins urgents des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la branche métallurgie de Flandre-Douaisis confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– maintenir les compétences et les qualifications des salariés afin de sécuriser les emplois dans la métallurgie ;<br/>\n– développer l'attractivité de la branche métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– relever le défi de la transformation électrique via la formation professionnelle pour l'acquisition de nouvelles compétences pour le maintien de l'emploi et de la qualification des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant notamment à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont et en aval de la filière, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier leurs activités vers d'autres secteurs tels que la défense, le ferroviaire, l'énergie au sens large dont le nucléaire…</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans la métallurgie de Flandre-Douaisis a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord, à partir notamment du rapport de février 2025 de l'observatoire des compétences de l'industrie.</p><p align=\"left\">• Panorama emploi, compétences et formation de l'inter-industrie en Hauts-de-France :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/</a></p><p align=\"left\">• Autres études :<br/>\n– le lien vers l'étude batterie :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf</a></p><p align=\"left\">– étude Edec automobile.</p><p align=\"left\">L'ensemble de ces études font ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"left\"><strong>1.</strong> Éléments conjoncturels :<br/>\n– une dégradation de la visibilité sur les investissements due :<br/>\n1. Des ruptures dans la chaine de valeur ;<br/>\n2. Une pression sur les composants, les prix matières, l'énergie… ;<br/>\n3. Des évènements géopolitiques mondiaux ;<br/>\n4. Un besoin de relever le défi de la mise en route opérationnelle des gros investissements autour de la mobilité et de l'ensemble de sa chaine de valeur (recyclage) ;<br/>\n– le basculement en Europe du mix énergies carbonées/renouvelables ;<br/>\n– une baisse de l'emploi salarié dans l'inter-industrie de 24 % entre 2006 et 2023 ;<br/>\n– un taux de chômage durablement supérieur à la moyenne nationale bien qu'en baisse continue, une dynamique de création d'emplois qui ralentit depuis 2 ans bien que soutenue par l'implantation de gigafactories (3 implantations en Hauts-de-France de Giga-factory dont deux sur le département du Nord, une en Flandre-Douaisis et deux entreprises sur le sujet du recyclage des batteries) ;<br/>\n– des facteurs externes qui impactent les établissements tels que le contexte économique, sociétal, géopolitique, environnemental, politique et le positionnement des donneurs d'ordre ;<br/>\n– des priorités stratégiques telles que l'accroissement de la performance de l'outil de production, la diversification d'activités vers de nouveaux marchés clients, l'amélioration de l'impact environnemental du process de production, la conception et l'élaboration de produits plus respectueux de l'environnement, l'innovation pour produire de nouveaux produits et services et la digitalisation et la numérisation des process.</p><p align=\"left\"><strong>2.</strong> Évolution des métiers :</p><p align=\"left\">Plus de 15 000 projets de recrutements dont 51 % sont jugés difficiles notamment en raison d'un manque de candidats (69 %) et de compétences adaptées à leurs besoins (60 %).</p><p align=\"left\">Des métiers en tension tels que soudeurs, chaudronniers, opérateurs de production, mécaniciens, techniciens de maintenance.</p><p align=\"left\">Une nécessaire adaptation des compétences à :<br/>\n– de nouvelles technologies ou process de fabrication ;<br/>\n– de nouveaux projets industriels et une concentration des acteurs et des besoins en compétences ;<br/>\n– une digitalisation croissante sur tous les métiers.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284594",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284597",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -55414,9 +55843,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000052018369",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements relevant de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) figurant à l'annexe 8.1 sous l'intitulé « CPTN Flandre-Douaisis ».</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus. Une priorité sera portée aux PMI et sous-traitants PMI.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284594",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284597",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55427,9 +55869,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000052018370",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant le maintien des compétences et le développement des compétences.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des personnels de productions et aux métiers confrontés à des mutations technologiques, mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formations éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser une certification : CQP, bloc de compétences, CCP, titre ou diplôme ; ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation spécifique pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Après étude préalable réalisée par l'antenne régionale HdF de l'OPCO 2i, Il sera sollicité dans ce cadre auprès de l'OPCO 2i, un accompagnement financier pour les années 2025 et 2026.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions engagés sur 2025 et 2026 se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec d'autres sources de financement de l'OPCO 2i (FNE en particulier).</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">2. GPEC</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GPEC ou GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE. De même, si le CSE est constitué dans l'entreprise, il devra être informé et consulté préalablement au recours au dispositif « Mesures urgentes » d'une manière qualitative et quantitative qui permettra le lien avec l'article 4.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284594",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284597",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55439,10 +55894,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000052018371",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284594",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284597",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55453,9 +55921,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000052018374",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé (qualitativement et quantitativement). La CPREFP devra a minima avoir un retour de cet accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord. Ce retour sera adressé aux membres de la CPTN.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284594",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284597",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55465,10 +55946,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000052018375",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Udimétal Nord - Pas-de-Calais centre aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Udimétal Nord - Pas-de-Calais centre aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284594",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284597",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55478,10 +55972,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000052018378",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visés à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284594",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284597",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55491,10 +55998,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000052018381",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284594",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284597",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -55503,9 +56023,9 @@
           "type": "section",
           "data": {
             "cid": "KALITEXT000052052006",
-            "title": "Grand Hainaut Accord du 21 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
+            "title": "Avesnes Accord du 21 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
             "id": "KALITEXT000052052006",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-06-17"
           },
           "children": [
@@ -55516,7 +56036,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000052052009",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -55526,8 +56046,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000052052026",
                     "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Un précédent accord avait été conclu le 27 mars 2023, pour une durée de deux ans, entre l'UIMM Grand Hainaut et les organisations syndicales CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC.</p><p align=\"left\">Face au contexte actuel qui se dégrade fortement, les parties souhaitent mettre en place un nouvel accord afin de permettre aux entreprises de continuer à bénéficier de financements dans le cadre des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du Grand Hainaut.</p><p align=\"left\">Ce nouvel accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié par avenant du 22 novembre 2019.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la branche métallurgie du Grand Hainaut confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– défendre l'emploi dans les entreprises de la branche métallurgie via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;<br/>\n– maintenir et développer l'attractivité de la branche Métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant notamment à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont et en aval de la filière, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier leurs activités vers d'autres secteurs tels que le ferroviaire, l'énergie au sens large dont le nucléaire…</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">La métallurgie dans le Grand Hainaut représente 68 % des effectifs salariés de l'industrie avec environ 30 000 salariés et un peu moins de 500 entreprises. On retrouve sur ce territoire de gros donneurs d'ordres du secteur automobile ou ferroviaire mais la majorité des entreprises sont des TPE-PME réparties dans 6 grands secteurs d'activité de la Métallurgie (automobile, transformation des métaux et produits métalliques, mécanique, matériels et équipements, ferroviaire, équipements énergétiques, électrique, électronique et numérique, aéronautique, spatial et défense).</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie du Grand Hainaut a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord, à partir notamment de rapport de février 2025 de l'observatoire des compétences de l'industrie.</p><p align=\"left\">• Les partenaires sociaux se sont appuyés sur diverses études :</p><p align=\"left\">Panorama emploi, compétences et formation de l'inter-industrie en Hauts-de-France :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/</a></p><p align=\"left\">Autres études :</p><p align=\"left\">Le lien vers l'étude batterie :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf</a></p><p align=\"left\">Étude Edec automobile :</p><p><a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/</a></p><p align=\"left\">Étude industries mécaniques :</p><p><a href=\"https://www.observatoire-metallurgie.fr/analyses-previsions/etude-prospective-de-limpact-de-levolution-des-industries-mecaniques\" target=\"_blank\"> https://www.observatoire-metallurgie.fr/analyses-previsions/etude-prospective-de-limpact-de-levolution-des-industries-mecaniques</a></p><p align=\"left\">L'ensemble de ces études fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">– une dégradation de la visibilité sur les investissements due à :<br/>\n1. Des ruptures dans la chaine de valeur, des difficultés d'approvisionnement ;<br/>\n2. Une pression sur les composants ;<br/>\n3. Une augmentation du coût des matières et de l'énergie…<br/>\n4. Des évènements géopolitiques mondiaux sources d'instabilité et d'incertitudes ;<br/>\n– le basculement en Europe du mix énergies carbonées/renouvelables ;<br/>\n– une baisse de l'emploi salarié dans l'inter-industrie de 24 % entre 2026 et 2023 ;<br/>\n– un taux de chômage durablement supérieur à la moyenne nationale malgré une baisse continue de 2014 à 2023 (12,3 % de taux de chômage pour la région de Maubeuge au 1er trimestre 2024, le plus haut taux de la région des Hauts-de-France) ;<br/>\n– une population vieillissante et en diminution ;<br/>\n– des facteurs extérieurs liés au contexte économique, sociétal, géopolitique, environnemental, et politique ainsi que le positionnement de certains donneurs d'ordres ;<br/>\n– les enjeux environnementaux et réglementaires ;<br/>\n– l'accroissement de la performance de l'outil de production et la digitalisation et numérisation des process ;<br/>\n– la diversification des activités vers de nouveaux marchés et l'innovation pour proposer de nouveaux produits et services ;<br/>\n– une tension du marché du travail : les industriels du Grand Hainaut rencontrent massivement des difficultés de recrutement.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">L'étude de l'observatoire des compétences met en avant plus de 15 000 projets de recrutements dont 51 % sont jugés difficiles et 41 % des recrutements sont liés à la production et la maintenance. Parmi les métiers en tension, figurent des métiers tels que soudeurs, chaudronniers ou encore techniciens de maintenance.</p><p align=\"left\">Deux principales raisons expliquent les difficultés de recrutement des entreprises : le manque de candidats (69 %) et le manque de compétences adaptées à leurs besoins (60 %).</p><p align=\"left\">Les projections réalisées mettent en avant un besoin annuel en recrutements de près de 37 000 salariés à prévoir sur la période 2025-2030 (mobilités externes et départs à la retraite) dont 40 % concerneront les métiers de la famille « production et assemblage ».</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent d'une nécessaire adaptation des compétences à :<br/>\n– de nouveaux enjeux en matière de mutation industrielle ;<br/>\n– de nouvelles technologies ou de nouveaux process de fabrication ;<br/>\n– de nouveaux projets industriels et une concentration des acteurs et des besoins en compétences ;<br/>\n– une digitalisation croissante sur tous les métiers et secteurs d'activité.</p><p align=\"left\">L'ensemble des grands domaines de compétences industrielles est concerné : la conception, les méthodes et la production avec l'automatisation et la robotisation, l'installation et la maintenance, la supply chain et la gestion des flux.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux de la métallurgie du Grand Hainaut soulignent l'importance de permettre aux entreprises du territoire de faire face aux difficultés conjoncturelles auxquelles elles sont confrontées et d'adapter les compétences et qualifications de leurs salariés aux transitions technologiques, environnementales et organisationnelles en cours et à venir.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284684",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284687",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -55540,9 +56073,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000052052010",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé « CPTN de l'arrondissement d'Avesnes ».</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus quel que soit leur taille, une attention particulière étant portée aux PMI et sous-traitants.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284684",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284687",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55553,9 +56099,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000052052011",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant l'évolution et le maintien dans l'emploi ou le changement d'emploi.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des personnels de production, aux métiers confrontés à des mutations technologiques et aux métiers sensibles, mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formation éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser une certification (CQP, Bloc de compétences, CCP, titre ou diplôme, registre spécifique, etc.) si celle-ci existe. Ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Après étude préalable réalisée par l'antenne régionale HdF de l'OPCO 2i, il sera sollicité dans ce cadre auprès de l'OPCO 2i, un accompagnement financier pour les années 2025 et 2026.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions engagées sur 2025 et 2026 se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec d'autres sources de financement de l'OPCO 2i (FNE en particulier).</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">2. GPEC</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GPEC ou GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE. De même, si le CSE est constitué dans l'entreprise, il devra être informé et consulté préalablement au recours au dispositif « Mesures urgentes » d'une manière qualitative et quantitative qui permettra le lien avec l'article 4.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284684",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284687",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55565,10 +56124,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000052052012",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284684",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284687",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55579,9 +56151,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000052052015",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra a minima bénéficier d'une information sur le suivi de l'accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284684",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284687",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55591,10 +56176,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000052052016",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284684",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284687",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55604,10 +56202,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000052052019",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés telles que visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés telles que visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284684",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284687",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55617,10 +56228,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000052052022",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Avesnes.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Avesnes.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284684",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284687",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -55887,7 +56511,7 @@
             "cid": "KALITEXT000052133206",
             "title": "Valenciennois et Cambrésis Accord du 28 mai 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
             "id": "KALITEXT000052133206",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-07-03"
           },
           "children": [
@@ -55898,7 +56522,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000052133209",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -55908,8 +56532,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000052133226",
                     "content": "<p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique exigeant, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Un précédent accord avait été conclu le 29 mars 2023, pour une durée de deux ans, entre l'UIMM Grand Hainaut et les organisations syndicales CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC.</p><p align=\"left\">Face au contexte actuel qui se dégrade fortement, les parties souhaitent mettre en place un nouvel accord afin de permettre aux entreprises de continuer à bénéficier de financements dans le cadre des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du Grand Hainaut.</p><p align=\"left\">Ce nouvel accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié par avenant du 22 novembre 2019.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises de la branche métallurgie du Grand Hainaut confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– défendre l'emploi dans les entreprises de la branche métallurgie via la formation professionnelle pour le maintien et le développement des compétences et des qualifications des salariés ;<br/>\n– maintenir et développer l'attractivité de la branche métallurgie autour des filières mobilités en pleine mutation ;<br/>\n– anticiper au mieux les mutations en mettant notamment à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer aux nouvelles technologies de l'industrie du futur ;<br/>\n– sauvegarder la compétitivité des entreprises concernées, notamment celles intervenant en amont et en aval de la filière, en créant un cadre favorable leur permettant d'intégrer les nouveaux marchés de l'e-mobilité, mais aussi de diversifier leurs activités vers d'autres secteurs tels que le ferroviaire, la défense, l'aéronautique, l'énergie au sens large dont le nucléaire…</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">La métallurgie dans le Grand Hainaut représente 68 % des effectifs salariés de l'industrie avec environ 30 000 salariés et un peu moins de 500 entreprises. On retrouve sur ce territoire de gros donneurs d'ordres du secteur automobile ou ferroviaire mais la majorité des entreprises sont des TPE-PME réparties dans 6 grands secteurs d'activité de la métallurgie (automobile, transformation des métaux et produits métalliques, mécanique, matériels et équipements, ferroviaire, équipements énergétiques, électrique, électronique et numérique, aéronautique, spatial et défense).</p><p align=\"left\">Un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie du Grand Hainaut a été réalisé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord, à partir notamment du rapport de février 2025 de l'observatoire des compétences de l'industrie.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux se sont appuyés sur diverses études :<br/>\n– panorama emploi, compétences et formation de l'inter-industrie en Hauts-de-France :<br/><p> <a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/panorama-emploi-competences-et-formation-de-linterindustrie-en-hauts-de-france/</a></p><p align=\"left\">Autres études :<br/>\n– le lien vers l'étude batterie :<br/><p> <a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/wp-content/uploads/2022/07/26062022_Prospective-des-besoins-en-compe%CC%81tences-de-la-filie%CC%80re-des-batteries-en-France_Vdiffusion-large-1.pdf</a><br/>\n– étude Edec automobile :<br/><p> <a href=\"https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/\" target=\"_blank\"> https://observatoire-competences-industries.fr/etudes/edec-automobile-etude-de-perception-de-la-filiere-automobile/</a><br/>\n– étude industries mécaniques :<br/><p> <a href=\"https://www.observatoire-metallurgie.fr/analyses-previsions/etude-prospective-de-limpact-de-levolution-des-industries-mecaniques\" target=\"_blank\"> https://www.observatoire-metallurgie.fr/analyses-previsions/etude-prospective-de-limpact-de-levolution-des-industries-mecaniques</a></p><p align=\"left\">L'ensemble de ces études fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Une dégradation de la visibilité sur les investissements due à :<br/>\n1. Des ruptures dans la chaîne de valeur, des difficultés d'approvisionnement ;<br/>\n2. Une pression sur les composants ;<br/>\n3. Une augmentation du coût des matières et de l'énergie… ;<br/>\n4. Des évènements géopolitiques mondiaux sources d'instabilité et d'incertitudes.</p><p align=\"left\">Le basculement en Europe du mix énergies carbonées/renouvelables.</p><p align=\"left\">Une baisse de l'emploi salarié dans l'inter-industrie de 24 % entre 2006 et 2023.</p><p align=\"left\">Un taux de chômage durablement supérieur à la moyenne nationale malgré une baisse continue de 2014 à 2023 (12,2 % de taux de chômage pour la région de Valenciennes et 10,3 % pour la région de Cambrai au 1er trimestre 2024).</p><p align=\"left\">Une population vieillissante et en diminution.</p><p align=\"left\">Des facteurs extérieurs liés au contexte économique, sociétal, géopolitique, environnemental, et politique ainsi que le positionnement de certains donneurs d'ordres.</p><p align=\"left\">Les enjeux environnementaux et réglementaires.</p><p align=\"left\">L'amélioration de l'impact environnemental du process de production, la conception et l'élaboration de produits plus respectueux de l'environnement.</p><p align=\"left\">L'accroissement de la performance de l'outil de production et la digitalisation et numérisation des process.</p><p align=\"left\">La diversification des activités vers de nouveaux marchés et l'innovation pour proposer de nouveaux produits et services.</p><p align=\"left\">Une tension du marché du travail : les industriels du Grand Hainaut rencontrent massivement des difficultés de recrutement.</p><p align=\"center\">2. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">L'étude de l'observatoire des compétences met en avant plus de 15 000 projets de recrutements dont 51 % sont jugés difficiles et 41 % des recrutements sont liés à la production et la maintenance. Parmi les métiers en tension, figurent des métiers tels que soudeurs, chaudronniers ou encore techniciens de maintenance.</p><p align=\"left\">Deux principales raisons expliquent les difficultés de recrutement des entreprises : le manque de candidats (69 %) et le manque de compétences adaptées à leurs besoins (60 %).</p><p align=\"left\">Les projections réalisées mettent en avant un besoin annuel en recrutements de près de 37 000 salariés à prévoir sur la période 2025-2030 (mobilités externes et départs à la retraite) dont 40 % concerneront les métiers de la famille « production et assemblage ».</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux conviennent d'une nécessaire adaptation des compétences à :<br/>\n– de nouveaux enjeux en matière de mutation industrielle ;<br/>\n– de nouvelles technologies ou de nouveaux process de fabrication ;<br/>\n– de nouveaux projets industriels et une concentration des acteurs et des besoins en compétences ;<br/>\n– une digitalisation croissante sur tous les métiers et secteurs d'activité ;<br/>\n– l'intégration de l'intelligence artificielle dans les métiers.</p><p align=\"left\">L'ensemble des grands domaines de compétences industrielles est concerné : la conception, les méthodes et la production avec l'automatisation et la robotisation, l'installation et la maintenance, la supply chain et la gestion des flux.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux de la métallurgie du Grand Hainaut soulignent l'importance de permettre aux entreprises du territoire de faire face aux difficultés conjoncturelles auxquelles elles sont confrontées et d'adapter les compétences et qualifications de leurs salariés aux transitions technologiques, environnementales et organisationnelles en cours et à venir.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284711",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284714",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -55922,9 +56559,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000052133210",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée situés dans le champ géographique de compétence de la CPTN figurant à l'annexe 8-1 sous l'intitulé « CPTN des arrondissements de Valenciennes et de Cambrai ».</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique aux salariés, cadres et non cadres, des entreprises et établissements visés ci-dessus quelle que soit leur taille ; les partenaires souhaitant cependant, qu'une attention particulière soit portée aux TPE-PME et sous-traitants afin qu'elles puissent bénéficier majoritairement du présent accord.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284711",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284714",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55935,9 +56585,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000052133211",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord doivent être des formations permettant l'évolution et le maintien dans l'emploi ou le changement d'emploi.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée aux projets à destination des personnels de production, aux métiers confrontés à des mutations technologiques et aux métiers sensibles, mais tout salarié a vocation à pouvoir bénéficier du dispositif.</p><p align=\"left\">Les actions de formation éligibles concerneront en priorité les formations techniques mais sans exclure les formations tertiaires.</p><p align=\"left\">Le dispositif doit permettre le financement d'actions de formation s'ajoutant au plan de développement des compétences de l'entreprise et n'a pas vocation à financer les obligations de l'entreprise, notamment l'obligation de reclassement interne dans le cadre des PSE.</p><p align=\"left\">Les actions de formation financées doivent viser une certification (CQP, bloc de compétences, CCP, titre ou diplôme, registre spécifique, etc.) si celle-ci existe. Ce principe n'exclut pas la possibilité de financer une action de formation pour laquelle aucune certification n'existe.</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Après étude préalable réalisée par l'antenne régionale Hauts-de-France de l'OPCO 2i, il sera sollicité dans ce cadre auprès de l'OPCO 2i, un accompagnement financier pour les années 2025 et 2026.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions engagées sur 2025 et 2026 se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec d'autres sources de financement de l'OPCO 2i (FNE en particulier).</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">2. GPEC</p><p align=\"left\">Il est fortement recommandé aux entreprises de disposer d'une GPEC ou GEPP par la négociation d'entreprise ou a minima après consultation du CSE. De même, si le CSE est constitué dans l'entreprise, il devra être informé et consulté préalablement au recours au dispositif « Mesures urgentes » d'une manière qualitative et quantitative qui permettra le lien avec l'article 4.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284711",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284714",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55947,10 +56610,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000052133212",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284711",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284714",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55961,9 +56637,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000052133215",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le suivi de cet accord est confié à la CPREFP et un point d'avancement devra y être abordé. La CPREFP devra a minima bénéficier d'une information sur le suivi de l'accord deux fois par année afin d'examiner les conditions de mise en œuvre de cet accord. Puis un retour au territoire sera réalisé à l'issue de chaque CPREFP.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284711",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284714",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55973,10 +56662,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000052133216",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284711",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284714",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55986,10 +56688,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000052133219",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés telles que visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés telles que visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284711",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284714",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -55999,10 +56714,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000052133222",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et aux greffes des conseils de prud'hommes de Valenciennes et de Cambrai.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et aux greffes des conseils de prud'hommes de Valenciennes et de Cambrai.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284711",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284714",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -56013,7 +56741,7 @@
             "cid": "KALITEXT000052133252",
             "title": "Rouen et Dieppe Accord du 10 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle ",
             "id": "KALITEXT000052133252",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-07-01"
           },
           "children": [
@@ -56024,7 +56752,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000052133255",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -56034,8 +56762,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000052133271",
                     "content": "<p align=\"left\">Dans le cadre de la situation économique actuelle, certaines entreprises, relevant de la métallurgie dans les arrondissements de Rouen et de Dieppe, sont impactées par une baisse d'activité durable ayant pour conséquence une diminution de la charge de travail des salariés.</p><p align=\"left\">Dans l'attente d'une reprise, ces entreprises ont la possibilité d'engager des parcours de formation permettant le maintien dans l'emploi qui nécessite un engagement financier.</p><p align=\"left\">À travers cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre pour s'adapter à leur environnement et au contexte économique difficile, ainsi que leur capacité à innover sans cesse pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés. Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie des arrondissements de Rouen et de Dieppe confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles lié à une baisse significative de leur activité depuis plusieurs mois, en accordant également une attention particulière aux entreprises sous-traitantes.</p><p align=\"left\">Ainsi, elles conviennent, à la suite des réunions du 26 mai et 10 juin 2025 au sein de la CPTN « Rouen/Dieppe », de conclure un accord permettant aux entreprises de bénéficier de financements dans le cadre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie des arrondissements de Rouen et de Dieppe.</p><p align=\"left\">Il a vocation par ailleurs à venir nourrir la concertation et le dialogue entre les partenaires sociaux sur l'emploi territorial dans les industries de la métallurgie des arrondissements de Rouen et de Dieppe dans le cadre de la CPTN du territoire.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie des arrondissements de Rouen et de Dieppe confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles qui ont une incidence sur leur trésorerie. Une attention particulière sera portée sur les entreprises sous-traitantes qui représentent une majorité du tissu industriel du territoire.</p><p align=\"left\">À travers ces mesures, les parties signataires s'attachent à :<br/>\n– défendre l'emploi en se donnant les moyens de mobiliser la formation professionnelle pour le maintien, la sauvegarde et le développement des compétences, des qualifications et savoir faire des salariés ;<br/>\n– anticiper au mieux la reprise dans les filières concernées en mettant à profit les périodes de sous-activité pour intégrer les enjeux liés à l'évolution des métiers et se préparer au mieux à l'intégration et/ou au développement des nouvelles technologies telles que le numérique, le digital, la robotisation... ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels des salariés les plus fragilisés. Une attention particulière sera donnée à la mobilisation de formations qualifiantes et certifiantes de branche tels que les CQPM, titres paritaires à finalité professionnelle, les blocs de compétences, les CCPM et CCPI ;<br/>\n– maintenir l'attractivité de la métallurgie régionale, en l'espèce dans le périmètre territorial des arrondissements de Rouen et de Dieppe.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Le diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique et de l'emploi dans les entreprises de la métallurgie des arrondissements de Rouen et de Dieppe a été partagé conjointement par les partenaires sociaux au cours de la négociation du présent accord lors de la réunion du 26 mai 2025.</p><p align=\"left\">Il fait ressortir les principaux éléments suivants :</p><p align=\"center\">1. Le secteur de la métallurgie Rouen/Dieppe</p><p align=\"left\">Elle représente 17 516 salariés soit 35 % des effectifs salariés de l'industrie sur le territoire Rouen/Dieppe.</p><p align=\"left\">La métallurgie Rouen/Dieppe se caractérise essentiellement par un réseau d'entreprises multi secteurs d'activités.</p><p align=\"left\">Ce sont 422 entreprises et 550 établissements (sources : Urssaf) répartis sur 10 grands secteurs :<br/>\n– réparation et installation de machines et d'équipements : 32 % ;<br/>\n– mécanique industrielle et autres produits mécaniques et outillages : 17 % ;<br/>\n– forge/fabrication de structures métalliques/découpage emboutissage décolletage/traitement des métaux : 15 % ;<br/>\n– autres industries manufacturières : 12 % ;<br/>\n– équipements hydrauliques, pneumatiques, robinetterie et machines spéciales, matériels de levage et de manutention : 10 % ;<br/>\n– construction automobile, carrosserie, remorques et autres équipements automobile : 4 % ;<br/>\n– électronique, équipements de communication, instrumentation : 4 % ;<br/>\n– matériels électriques : 4 % ;<br/>\n– sidérurgie/fonderie : 2 % ;<br/>\n– naval, ferroviaire, aéronautique et spatial : 1 %.</p><p align=\"left\">La majorité des entreprises de la métallurgie Rouen/Dieppe sont des PME/TPE.</p><p align=\"left\">La métallurgie se caractérise par une population vieillissante avec plus d'un tiers des salariés relevant de la tranche d'âge des plus de 50 ans.</p><p align=\"left\">Un déficit de main d'œuvre est constaté sur les différents secteurs et sur les différents types d'emplois aussi bien dans les domaines techniques que dans les domaines plus transverses.</p><p align=\"left\">De plus, l'évolution des organisations nécessite de mettre à jour les compétences techniques et en management pour accompagner les transformations industrielles.</p><p align=\"center\">2. Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">L'état des lieux présenté ci-dessous est issu de plusieurs sources :<br/>\n– les études économiques menées par différents acteurs du territoire (Insee, Urssaf, Banque de France) ;<br/>\n– l'enquête de conjoncture réalisée par l'UIMM Rouen/Dieppe auprès de ses adhérents au 1er trimestre 2025 ;<br/>\n– les constats effectués lors des contacts avec les entreprises.</p><p align=\"left\">Ces différentes études font ressortir les éléments suivants :<br/>\n– fin 2024, un taux de chômage sur la zone de Rouen parmi les plus fort de la région (8 %) et un chômage en Seine-Maritime plus important qu'au niveau national (7,9 contre 7,3) (source Urssaf) ;<br/>\n– l'ensemble du territoire Rouen/Dieppe voit ses effectifs salariés baisser au 4e trimestre 2024 : – 0,2 % sur les zones d'emploi de Rouen et de Dieppe, - 0,7 % sur le bassin de la Vallée de la Bresle (source Urssaf) ;<br/>\n– l'emploi industriel en Seine-Maritime est stable sur 1 an mais, après une stabilité au T3 2024 et une baisse de 0,1 % au T2 2024, se contracte à nouveau de 0,3 % au T4 2024 (– 230 postes)… ;<br/>\n– […] y compris dans l'intérim, avec une très forte baisse sur un an : en Seine-Maritime, l'emploi intérimaire a chuté de 9,6 % en 1 an, synonyme d'une baisse de l'activité économique sur le département. L'enquête de conjoncture de l'UIMM Rouen/Dieppe confirme ses chiffres : pour les entreprises métallurgiques ayant des intérimaires, 2 sur 3 annoncent une stabilité ou une baisse des effectifs en intérim début 2025 ;<br/>\n– au niveau régional, tous les secteurs industriels voient une contraction de leurs effectifs sur le 4e trimestre 2024. Ceci démontre la baisse générale de l'activité industrielle dans toutes les filières dont certaines sont des marchés pour les entreprises de la métallurgie (raffinage, chimie, plasturgie…) ;<br/>\n– la production industrielle est en retrait, consécutivement à l'atonie actuelle de la demande – Les carnets de commandes sont en baisse :<br/>\n–– 53 % des entreprises interrogées par l'UIMM Rouen/Dieppe dans son enquête de conjoncture annoncent un carnet de commandes faible à très faible au 1er trimestre 2025 ;<br/>\n–– et 50 % des entreprises annoncent une baisse d'activité au 1er trimestre 2025 par rapport au 4e trimestre 2024, 1/3 une activité stable et seuls 13 % annoncent une hausse d'activité ;<br/>\n–– 63 % ont comme première préoccupation actuelle le développement commercial ;<br/>\n– le recours à l'activité partielle en hausse : en 2024, les 3 premiers secteurs qui ont le plus demandé et consommé de l'AP sont des secteurs industriels (industrie automobile, fabrication de produits métalliques et fabrication de produits minéraux non métalliques) (source DARES/DREETS) ;<br/>\n– la métallurgie locale est particulièrement impactée par cette conjoncture difficile avec des cas avérés de difficulté chez de grands donneurs d'ordre locaux (et de certaines filières complètes : chimie, BTP, automobile) qui a un impact fort sur l'activité des PME sous-traitantes de la métallurgie ;<br/>\n– des enveloppes dédiées à l'investissement en baisse en 2024 ;<br/>\n– d'après les dirigeants interrogés par l'UIMM Rouen/Dieppe, 52 % anticipent une activité à la baisse dans les 3 prochains mois, 1 sur 5 annonce une forte baisse et seuls 14 % annoncent une hausse d'activité ;<br/>\n– 53 % des répondants n'envisagent pas de recruter à court terme mais 33 % d'entre eux citent la formation comme une de leurs priorités ;<br/>\n– en revanche, pour les entreprises qui souhaitent recruter, elles sont confrontées à un déficit de candidats récurrent qui amène certaines entreprises à refuser des marchés ;<br/>\n– 43 % des dirigeants citent parmi leurs principales préoccupations actuelles les délais de paiement clients qui s'allongent et qui impactent fortement la trésorerie des entreprises, après des difficultés liées à la hausse des prix de l'énergie et des matières premières.</p><p align=\"left\">Ces situations conjoncturelles rendent ainsi indispensable la mise en place de plans de développement des compétences structurés pour sécuriser les emplois et anticiper les évolutions industrielles, avec la mobilisation de fonds spécifiques pour soutenir la formation et l'adaptation des compétences.</p><p align=\"left\">Dans un contexte de transition et de conjoncture économique difficile, l'accès à des financements permettra d'aider la mise en œuvre de ces plans de développement de compétences sans trop impacter la trésorerie des entreprises indispensable à leur pérennité, tout en sécurisant les parcours professionnels.</p><p align=\"center\">3. Évolution des métiers</p><p align=\"left\">En complément des situations conjoncturelles précitées, les entreprises de la métallurgie des arrondissements de Rouen et de Dieppe, pour rester compétitives sur le marché, doivent également suivre les évolutions technologiques qui nécessitent un accompagnement des salariés dans l'acquisition et le développement de nouvelles compétences.</p><p align=\"left\">En effet, un certain nombre d'entreprises des arrondissements de Rouen et de Dieppe mettent en place des solutions technologiques qui imposent une mise à niveau des salariés sur des nouvelles techniques et moyens de production : automatisation et robotisation des procédés, numérisation et digitalisation (collecte et analyse de la donnée)…</p><p align=\"left\">De plus, les études, notamment celles de l'observatoire paritaire de la métallurgie, permettent de constater que la plupart des métiers va connaître rapidement des évolutions avec un élargissement des compétences demandées, notamment :<br/>\n– la disparition des activités les plus simples ;<br/>\n– une exigence technique et managériale renforcée pour les ouvriers, techniciens et cadres ;<br/>\n– davantage d'autonomie ;<br/>\n– une capacité d'adaptation face aux évolutions technologiques ;<br/>\n– une relation renforcée avec le client, notamment dans le cadre du développement de projets communs.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284702",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284705",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -56048,9 +56789,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000052133256",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN Rouen/Dieppe, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le présent accord s'applique indistinctement à l'ensemble des salariés sans discrimination d'aucune sorte, des entreprises et établissements visés ci-dessus.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284702",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56061,9 +56815,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000052133257",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle continue</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à :<br/>\n– accompagner les entreprises à la mise en place de formations permettant le maintien dans l'emploi des salariés et notamment les plus fragiles ;<br/>\n– accompagner les entreprises à former des personnes en reconversion, ou des débutants qui devront acquérir des process industriels et le savoir-faire ;<br/>\n– favoriser la préservation et la transmission du savoir-faire ;<br/>\n– sécuriser l'employabilité, maintenir et développer les compétences et les qualifications des salariés, notamment au travers des formations qualifiantes et certifiantes, telles que les certifications de branche ou dans le cadre de la VAE afin de valoriser leur expérience ;<br/>\n– anticiper les évolutions de procédés et des organisations, accompagner les salariés dans leur appropriation des outils et méthodes de travail ;<br/>\n– permettre l'adaptation des salariés aux évolutions de leurs fonctions ;<br/>\n– augmenter les compétences techniques et technologiques des salariés afin qu'ils puissent, avec la robotisation et l'évolution technologique, pourvoir les métiers existants et accéder à de nouveaux métiers demandant une montée en compétence importante ;<br/>\n– accompagner les entreprises, dans leur effort de formation, en leur permettant de qualifier les nouvelles personnes recrutées pour faire face aux défis de pertes de compétences dus essentiellement aux départs à la retraite, et en mobilisant les seniors pour la sauvegarde des compétences.</p><p align=\"left\">Les principaux objectifs de formation identifiés sont les suivants :<br/>\n– permettre aux salariés de s'adapter aux nouvelles méthodes de travail, aux nouveaux outils et nouvelles technologies du secteur ;<br/>\n– sécuriser les parcours professionnels et développer l'employabilité ;<br/>\n– favoriser les mobilités internes par le développement et le transfert des compétences ;<br/>\n– former les salariés aux process innovants, aux nouveaux produits ;<br/>\n– permettre aux salariés d'accéder, le cas échéant, aux qualifications et aux certifications requises (CQPM, titres paritaires à finalité professionnelle, blocs de compétences, CCPM, CCPI…) ;<br/>\n– former les salariés en lien avec les mutations organisationnelles de l'entreprise et leur poste de travail ;<br/>\n– accompagner les managers dans la gestion de leurs équipes ;<br/>\n– permettre aux salariés de participer à l'amélioration de la performance industrielle ;<br/>\n– anticiper les risques de pénuries de main d'œuvre par la formation sur les métiers en tension.</p><p align=\"center\">2. Éligibilité au dispositif</p><p align=\"left\">Les entreprises concernées relèvent des différents secteurs de la métallurgie, reflets des activités diversifiées des entreprises des arrondissements de Rouen et de Dieppe.</p><p align=\"left\">Priorité sera donnée aux entreprises de moins de 250 salariés avec possibilité d'ouverture aux plus de 250 salariés pour des entreprises relevant d'activités fortement impactées par la conjoncture ou par la pénurie de main d'œuvre liée aux départs en retraite prochains et aux métiers en tension ou en évolution.</p><p align=\"left\">Les entreprises de plus de 500 salariés ne seront financées que sur des formations certifiantes, diplômantes ou validant des acquis de l'expérience.</p><p align=\"left\">L'attestation « Mesures d'urgence » signée par l'entreprise permet de valider ces critères d'éligibilité.</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera portée sur les publics suivants :<br/>\n– salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ou nouveaux marchés ;<br/>\n– les salariés dont les emplois nécessitent une veille continue sur les technologies du futur ;<br/>\n– les salariés identifiés pour une transition ou une mobilité interne de leur parcours professionnel en lien avec la stratégie entreprise ;<br/>\n– les seniors dans la mise à jour de leurs compétences et l'accompagnement à la fin de carrière ;<br/>\n– les salariés qui s'engagent dans une démarche de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE).</p><p align=\"left\">Les thèmes de formation identifiés sont les suivants :<br/>\n– techniques métiers industriels et maintenance (mécanique, électricité, électrotechnique, usinage, soudage, chaudronnerie, contrôle non destructif…) ;<br/>\n– management, RH, stratégie, accompagnement au changement ;<br/>\n– organisation industrielle (Lean, gestion de projets, pilotage, outils…) ;<br/>\n– nouvelles technologies de transformation industrielle (automatisme, robotisation, fabrication additive…) ;<br/>\n– certifications métiers (qualifications soudage, CQPM/I, titres paritaires à finalité professionnelle, CCPM, CCPI, blocs de compétences…) ;<br/>\n– compétences transverses (informatique, bureautique, commercial, achats, qualité, langues…).</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposées par l'État et/ou la région de type AREFE, ADEC.</p><p align=\"left\">Il est également rappelé que les entreprises, selon leur situation, peuvent utiliser l'accord national du 18 avril 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR) dans la métallurgie, ainsi que les différents dispositifs de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">Afin d'anticiper leurs besoins en emplois et en compétences et sécuriser les parcours professionnels de leurs salariés, les parties signataires encouragent les entreprises à mettre en place une démarche de GEPP. Pour les aider dans cette démarche, il est rappelé que l'OPCO 2i propose une prestation de Diagnostic RH et GEPP.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284702",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56073,10 +56840,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000052133258",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2025 pour une durée déterminée de 2 ans, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, soit jusqu'au 30 juin 2027.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2025 pour une durée déterminée de 2 ans, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, soit jusqu'au 30 juin 2027.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284702",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56087,9 +56867,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000052133260",
                 "content": "<p align=\"left\">Le suivi de l'accord sera réalisé dans le cadre des réunions CPTN Rouen/Dieppe, « conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ».</p><p align=\"left\">Un bilan d'étape est réalisé lors de chaque réunion de la CPTN Rouen/Dieppe à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.</p><p align=\"left\">Des réunions complémentaires pourront être organisées si nécessaire.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284702",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56099,10 +56892,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000052133261",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Rouen/Dieppe aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Rouen/Dieppe aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284702",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56112,10 +56918,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000052133264",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284702",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56125,10 +56944,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000052133267",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Rouen et de Dieppe.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées et de leurs salariés.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Rouen et de Dieppe.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284702",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284705",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -56139,7 +56971,7 @@
             "cid": "KALITEXT000052219440",
             "title": "Midi-Pyrénées Accord du 6 juin 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82)",
             "id": "KALITEXT000052219440",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-07-05"
           },
           "children": [
@@ -56150,7 +56982,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000052219443",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -56160,8 +56992,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000052219444",
                     "content": "<p align=\"left\">Par cet accord, les parties signataires démontrent leur capacité à s'entendre en vue de :<br/>\n– s'adapter à un environnement de travail en mutation et à un contexte économique de plus en plus exigeant ;<br/>\n– accompagner le maintien et le développement des compétences des salariés et anticiper les besoins en compétences et qualifications de demain ;<br/>\n– se mobiliser pour la préservation et le développement du tissu industriel territorial et de l'emploi associé.</p><p align=\"left\">Elles rappellent leur attachement à un dialogue social vivant et constructif qui met l'entreprise et l'emploi au cœur de leurs préoccupations.</p><p align=\"left\">Cet accord s'inscrit dans le cadre de l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">L'objectif est de définir conjointement des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en vue d'accompagner les entreprises du secteur de la métallurgie pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées, confrontées à de graves difficultés économiques conjoncturelles.</p><p align=\"left\">Cet accord vise notamment à :<br/>\n– accompagner les entreprises dans leur effort de formation et de sauvegarde des compétences/Mobiliser tous les dispositifs de la formation professionnelle ;<br/>\n– encourager l'évolution des compétences en lien avec les conditions d'une reprise d'activité à venir et/ou en direction de nouveaux marchés ;<br/>\n– sensibiliser les entreprises aux enjeux liés à l'évolution des métiers et des technologies/Encourager la gestion anticipative des parcours et projets professionnels.</p><p align=\"center\">Réalisation du diagnostic préalable</p><p align=\"left\">Un diagnostic préalable a été réalisé en s'appuyant sur :<br/>\n– des études conjoncturelles régionales, notamment celles menées par la Banque de France (éditions en mars et avril 2025) et par France Travail (édition en janvier 2025) pour la région Occitanie ;<br/>\n– une enquête flash réalisée par la branche de la métallurgie en Occitanie en mars 2025 sur les réalités industrielles de ses adhérents (en annexe du présent accord).</p><p align=\"left\">En synthèse, il en ressort les éléments suivants :</p><p align=\"center\">Données économiques</p><p align=\"left\">La métallurgie en Occitanie est la première branche professionnelle de la région, avec 67 % des effectifs industriels. Elle compte près de 3 700 établissements pour un effectif de 130 000 salariés. La métallurgie est à la fois fortement implantée en Haute-Garonne, et présente sur tous les territoires.</p><p align=\"left\">La métallurgie recouvre un large spectre d'activités industrielles :<br/>\n– l'extraction et la transformation du minerai brut en métal ;<br/>\n– l'élaboration de produits finis et semifinis en matière de transport dans divers secteurs (automobile, aéronautique, ferroviaire, naval, cycle, etc.) ;<br/>\n– la fabrication de machines et d'équipements pour l'industrie, la fabrication de composants électriques et électroniques.</p><p align=\"left\">La métallurgie sert par ailleurs de très nombreux secteurs au-delà de l'interindustrie (bâtiment, alimentaire, services…).</p><p align=\"left\">Près de 70 % des entreprises ont un effectif de 1 à 9 salariés. 25 % ont un effectif de 10 à 49 salariés. Les principaux établissements exercent dans l'aéronautique, le spatial, l'agro-alimentaire et les énergies renouvelables.</p><p align=\"center\">Éléments conjoncturels</p><p align=\"left\">Tous secteurs confondus :<br/>\n– l'emploi salarié en Occitanie présente toujours une orientation favorable de ses effectifs salariés sur un an (+ 0,7 %). Toutefois, les défaillances d'entreprises ont augmenté de près de 22 % en un an, alors que les créations ont augmenté de 2,2 % ;<br/>\n– les offres déposées à France Travail, en cumul sur 3 mois en Occitanie, sont en repli de 8,4 % sur un an et le taux de chômage en Occitanie au 3e trimestre 2024 se situe à 8,7 %, soit au 2e rang des taux de chômage les plus forts parmi les régions de France métropolitaine. Le dynamisme de l'emploi à fin 2024 est jugé comme étant « faible » par France Travail ;<br/>\n– la demande d'emploi sur un an augmente de 2,2 %. Les reprises d'emploi de plus de 1 mois sur les 12 derniers mois sont en recul de 1,3 %.</p><p align=\"left\">Plus particulièrement dans l'industrie, les prévisions de la Banque de France pour 2025 font état :<br/>\n– d'une baisse globale des effectifs de 0,2 %, alors que le bilan 2024 enregistrait une hausse de 1,7 % ;<br/>\n– de carnets de commandes jugés « dégarnis » (nettement sous leur moyenne de long terme) dans tous les secteurs, hormis l'aéronautique. Le solde d'opinion <font color=\"#808080\"><em>(1)</em></font> passe de + 10 à – 5 en 1 an ;<br/>\n– d'un indicateur d'incertitude (analyse textuelle des commentaires des entreprises interrogées) d'une valeur de 220. La valeur de référence (valeur autour de laquelle fluctue l'indicateur en période normale) est fixée à 100.</p><p align=\"center\">Enquête de la branche de la métallurgie pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées</p><p align=\"left\">L'enquête de conjoncture a été conduite afin de prendre le pouls des établissements industriels de la métallurgie en Occitanie, en évaluant leurs anticipations d'évolution des effectifs et du chiffre d'affaires par segments d'activité. Ce choix méthodologique repose sur l'idée que les entreprises de la métallurgie, qui interviennent pour une diversité de secteurs clients, sont particulièrement sensibles à la conjoncture propre à chacun de ces marchés.</p><p align=\"left\">L'analyse s'appuie sur 188 réponses d'établissements industriels implantés en Occitanie, dont 125 situés dans pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées. Ces retours offrent un aperçu représentatif de la situation économique régionale.</p><p align=\"left\">Concernant les effectifs salariés (CDI et CDD), les anticipations sont contrastées selon les territoires. Dans les départements du Tarn (28 % de baisses, contre 16 % de hausses) et du Tarn-et-Garonne (36 % de baisses contre 29 % de hausses), les établissements prévoyant une baisse de leurs effectifs sont plus nombreux que ceux anticipant une hausse. Ces établissements sont majoritairement des PME.</p><p align=\"left\">Du côté de l'intérim (souvent utilisé comme variable d'ajustement à la conjoncture) les dynamiques sont encore plus marquées : à l'exception du Gers, les prévisions de baisse l'emportent nettement, confirmant un net repli du recours à l'intérim (26 % de baisses contre 9 % de hausses).</p><p align=\"left\">Sur le plan des marchés desservis, plusieurs segments d'activité présentent des perspectives très dégradées. L'automobile et le BTP apparaissent comme les plus touchés, avec des soldes d'opinion inférieurs à – 40 %. D'autres secteurs stratégiques affichent également des perspectives négatives : pétrole et gaz (– 14 %), agroalimentaire (– 13 %), alliages et produits métalliques (– 11 %), ainsi que l'électrique, électronique et numérique (– 9 %). Ces signaux témoignent d'un environnement conjoncturel toujours incertain pour les sous-traitants de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Ces tensions se traduisent également dans les préoccupations exprimées par les répondants. Les difficultés de recrutement (49 %) et la volatilité des commandes (46 %) arrivent en tête des problématiques identifiées, traduisant une double fragilité : humaine et commerciale. La hausse des coûts des matières premières (37 %) et les contraintes réglementaires (30 %) renforcent la pression sur les marges. Enfin, la montée des difficultés financières (25 %) et les enjeux de maintien des compétences (24 %) soulignent un climat globalement dégradé, dans lequel les industriels doivent concilier gestion du quotidien et incertitudes de marché.</p><p align=\"left\">Sur la base de ce diagnostic qualitatif et quantitatif partagé de la situation économique et de l'emploi dans le secteur de la métallurgie pour les départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées, les signataires ont convenu de définir des mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle en faveur des entreprises et des salariés visés à l'article 1er du présent accord.</p><p><font color=\"808080\"><em>(1) N. B. : le solde d'opinion correspond à l'écart entre le pourcentage de réponses « en hausse » et le pourcentage de réponses « en baisse ».</em></font></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000052284693",
+                        "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000052284696",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                        "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -56174,9 +57019,22 @@
                 "intOrdre": 1074003967,
                 "id": "KALIARTI000052219445",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est applicable aux entreprises et aux établissements situés dans le champ d'application territorial de la CPTN (commission paritaire territoriale de négociation) Midi-Pyrénées, conformément à l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Au regard du diagnostic réalisé, la priorité sera donnée aux entreprises ayant une activité significative avec les s</p><p align=\"left\">Sur ces segments, les codes NACE suivants correspondent plus particulièrement aux entreprises confrontées à de graves difficultés conjoncturelles (liste prioritaire mais non exhaustive) :<br/>\nFabrication d'autres articles métalliques (25.99B) ;<br/>\nMécanique industrielle (25.62B) ;<br/>\nFabrication de matériel de distribution et de commande électrique (27.12Z) ;<br/>\nFabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques (27.32Z) ;<br/>\nInstallation de machines et équipements mécaniques (33.20B) ;<br/>\nFabrication d'autres matériels électriques (27.90Z) ;<br/>\nFabrication de structures métalliques et de parties de structures (25.11Z) ;<br/>\nFabrication d'autres équipements automobiles (29.32Z) ;<br/>\nFabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central (25.21Z) ;<br/>\nTraitement et revêtement des métaux (25.61Z) ;<br/>\nFabrication de moules et modèles (25.73A) ;<br/>\nFabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts (25.93Z) ;<br/>\nFabrication d'appareils d'éclairage électrique (27.40Z).<br/>\nFabrication de cartes électroniques assemblées (26.12Z).<br/>\nInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie (33.20A) ;<br/>\nForge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres (25.50A) ;<br/>\nMétallurgie de l'aluminium (24.42Z) ;<br/>\nFabrication d'instrumentation scientifique et technique (26.51B) ;<br/>\nFabrication de machines-outils pour le travail des métaux (28.41Z) ;<br/>\nSidérurgie (24.10Z) ;<br/>\nFabrication d'autres machines spécialisées (28.99B) ;<br/>\nDécoupage, emboutissage (25.50B) ;<br/>\nFabrication de composants électroniques (26.11Z) ;<br/>\nFabrication de matériel d'installation électrique (27.33Z) ;<br/>\nFabrication de portes et fenêtres en métal (25.12Z).</p><p align=\"left\">Une attention particulière sera par ailleurs portée aux territoires suivants (baisse des effectifs conséquente envisagée) : Tarn et Tarn-et-Garonne, notamment.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284693",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284696",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56187,9 +57045,22 @@
                 "intOrdre": 1227358207,
                 "id": "KALIARTI000052219446",
                 "content": "<p align=\"center\">1. Actions de formation professionnelle</p><p align=\"left\">Les actions de formation professionnelle continue mises en œuvre dans le cadre du présent accord visent à maintenir et à développer les compétences des salariés ressortissants des entreprises visées à l'article 1er.</p><p align=\"left\">Ces actions consistent notamment à :<br/>\n– accompagner les entreprises dans la sécurisation et la progression des parcours professionnels de leurs salariés (méthodes et outils de travail, nouveaux process, mutations organisationnelles…) ;<br/>\n– promouvoir le dispositif certifications de la branche et favoriser les actions de formation débouchant sur une certification professionnelle / Encourager la démarche de validation des compétences ;<br/>\n– faciliter le développement des compétences techniques et technologiques.</p><p align=\"center\">2. Publics visés</p><p align=\"left\">Les entreprises concernées relèvent des différents secteurs de la métallurgie, reflets des activités diversifiées des entreprises de la région.</p><p align=\"left\">Les signataires conviennent d'apporter une attention particulière aux publics suivants :<br/>\n– les salariés les moins qualifiés et concernés par le maintien dans l'emploi ;<br/>\n– les salariés dont les compétences sont devenues obsolètes ou inadaptées en vue de faciliter les adaptations aux nouveaux métiers ;<br/>\n– les seniors dont l'employabilité nécessite d'être maintenue, voire renforcée.</p><p align=\"center\">3. Financements</p><p align=\"left\">Les entreprises qui décideraient de former leurs salariés pourront bénéficier des dispositifs de financement suivants :</p><p align=\"center\">Financements spécifiques prévus par le présent accord</p><p align=\"left\">Les actions de formation mises en œuvre au titre du présent accord bénéficient d'un financement spécifique selon les conditions prévues par l'article 88 de l'accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie.</p><p align=\"left\">La prise en charge des actions se fera dans la limite du budget arrêté par le conseil d'administration d'OPCO 2i, et selon les conditions de prise en charge définies par le conseil d'administration de l'OPCO 2i, sur recommandation de la CPNEFP restreinte de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les financements spécifiques prévus par le présent accord pourront s'articuler, le cas échéant, avec les autres sources de financement de l'OPCO 2i.</p><p align=\"center\">Financements de droit commun</p><p align=\"left\">Il est rappelé qu'en dehors des financements spécifiques décrits ci-avant, les entreprises peuvent solliciter la prise en charge totale ou partielle des coûts pédagogiques et/ou des salaires afférents aux actions de formation mises en œuvre au profit de leurs salariés, en mobilisant les dispositifs de financement de droit commun que sont : le plan de développement des compétences pour les entreprises de moins de cinquante salariés, le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance dans les conditions définies par la branche, etc.</p><p align=\"center\">Autres financements mobilisables</p><p align=\"left\">D'autres financements pourront être mobilisés le cas échéant et dans la mesure des solutions proposées par l'État et/ou la région.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures urgentes en faveur de l'emploi",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284693",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284696",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56199,10 +57070,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 1380712447,
                 "id": "KALIARTI000052219447",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2222-4\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-1\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2222-4 du code du travail</a>, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter de son entrée en vigueur. Il entre en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt, conformément à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284693",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284696",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56213,9 +57097,22 @@
                 "intOrdre": 1534066687,
                 "id": "KALIARTI000052219450",
                 "content": "<p align=\"left\">Afin d'assurer le suivi du présent accord et de ses dispositions et conformément aux dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les signataires prévoient une commission paritaire de suivi composée :<br/>\n– de deux représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche et signataires, choisis parmi les membres de la CPTN Midi-Pyrénées ;<br/>\n– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Midi-Pyrénées.</p><p align=\"left\">Cette commission paritaire de suivi, sans préjudice des attributions de la CPTN Midi-Pyrénées, aura pour objet de suivre les conditions de mise en œuvre du présent accord et d'en évaluer les résultats selon les modalités qu'elle déterminera.</p><p align=\"left\">Pendant toute la durée de l'accord, elle se réunira deux fois par année, la première réunion ayant lieu dans les 6 premiers mois d'effets de l'accord.</p><p align=\"left\">L'UIMM Midi-Pyrénées invite les membres de la commission paritaire de suivi à se réunir dans le délai d'un mois précédant cette échéance.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rendez-vous des parties et suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284693",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284696",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56225,10 +57122,23 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 1687420927,
                 "id": "KALIARTI000052219451",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-7\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Midi-Pyrénées aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-6\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé, à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">La procédure de révision est engagée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chaque organisation habilitée à négocier l'avenant de révision. À la demande d'engagement de la procédure de révision sont jointes les modifications que son auteur souhaite voir apportées au présent accord.</p><p align=\"left\">L'invitation à négocier l'avenant de révision est adressée par l'UIMM Midi-Pyrénées aux organisations syndicales représentatives dans le mois courant à compter de la notification la plus tardive des demandes d'engagement de la procédure de révision.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284693",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284696",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56238,10 +57148,23 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 1840775167,
                 "id": "KALIARTI000052219454",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284693",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284696",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -56251,10 +57174,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 1994129407,
                 "id": "KALIARTI000052219457",
-                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-15\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Les parties signataires s'engagent à promouvoir par tous moyens les dispositions du présent accord auprès des entreprises concernées.</p><p align=\"center\">1. Notification</p><p align=\"left\">Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align=\"center\">2. Publicité</p><p align=\"left\">Le présent accord est, en application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>, déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.</p><p align=\"left\">Il fait l'objet d'une demande d'extension dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-15 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Le présent accord sera mis à la disposition des entreprises, des instances représentatives du personnel et des salariés, sur le site de l'UIMM (<a href=\"//www.uimm.fr\" target=\"_blank\"> www.uimm.fr</a>) dans les conditions définies par l'article 48 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 sur l'information et la communication dans la métallurgie.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000052284693",
+                    "textTitle": "Arrêté du 18 septembre 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000052284696",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-09-25",
+                    "dateSignaTexte": "2025-09-18",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -125349,6 +126285,145 @@
               }
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000052283762",
+            "title": "Flandres-Douaisis Accord du 4 juillet 2025 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er septembre 2025 ",
+            "id": "KALITEXT000052283762",
+            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "modifDate": "2025-09-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000052283765",
+                "intOrdre": 524287,
+                "title": "Préambule",
+                "id": "KALISCTA000052283765",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000052283779",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000052283779",
+                    "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis le 20 juin 2025 afin de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. En outre, UIMM Udimétal s'engage à proposer lors de la négociation annuelle 2027 une valeur de point au moins égale à 5 €, à effet du 1er septembre 2027.</p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                    "lstLienModification": []
+                  }
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283766",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000052283766",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de Flandre-Douaisis tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8-1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Champ d'application de l'accord",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283767",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000052283767",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 4,60 €.<br/>La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er septembre 2025.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283768",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000052283768",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283770",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000052283770",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Suivi de l'accord",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283771",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000052283771",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales. Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Révision",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283772",
+                "num": "6",
+                "intOrdre": 3670009,
+                "id": "KALIARTI000052283772",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dénonciation",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283773",
+                "num": "7",
+                "intOrdre": 4194296,
+                "id": "KALIARTI000052283773",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000052283776",
+                "num": "8",
+                "intOrdre": 4718583,
+                "id": "KALIARTI000052283776",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Lille.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
+                "lstLienModification": []
+              }
+            }
+          ]
         }
       ]
     }