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                     "content": "<p></p><p align=\"left\">Dans le cadre du déploiement de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, l'UIMM Champagne-Ardenne a procédé à la dénonciation de la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827) et des accords conclus dans son champ.</p><p align=\"left\">À la suite de cette dénonciation, les partenaires sociaux territoriaux ont conclu un accord autonome en date du 23 juin 2023 aux fins de maintenir deux avantages non repris par la convention collective nationale de la métallurgie, à savoir une prime de vacances et une indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail.</p><p align=\"left\">Les partenaires sociaux souhaitent préciser que cet accord autonome a valeur d'accord de substitution au sens des dispositions légales et en produit tous les effets.</p><p></p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le préambule de l'accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail applicables sur le département des Ardennes est modifié comme suit : <br/><p> <br/>« Depuis 2016, les partenaires sociaux nationaux de la métallurgie se sont engagés dans un processus de refonte des dispositions conventionnelles de cette branche. La négociation de la convention collective nationale de la métallurgie, issue de ces travaux, est arrisée à son terme. Elle a permis de construire un texte équilibré qui vise à bâtir le modèle social de l'industrie de demain en alliant progrès social et développement économique. Le texte, après approbation de chacune des instances des organisations syndicales nationales, a été définitivement signé le 7 février 2022 et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. <br/><p> <br/>À compter de ces échéances, la convention collective nationale de la métallurgie sera pleinement applicable en lieu et place des dispositions conventionnelles territoriales auxquelles les entreprises comprises dans leur champ d'application sont actuellement soumises. <br/><p> <br/>Dans cette perspective, la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827) et les accords conclus dans le champ de celle-ci ont vocation à disparaître à compter de ces dernières échéances. <br/><p> <br/>Par suite de l'absence de conclusion d'un accord qui aurait permis de mettre fin d'un commun accord à la convention collective territoriale, l'UIMM Champagne-Ardenne a procédé à la dénonciation de cette convention et des accords conclus dans son champ, qui a été réalisée par courrier daté du 7 septembre 2022, envoyé aux organisations signataires des différents textes. <br/><p> <br/>Les partenaires sociaux territoriaux se sont réunis pour négocier un accord dont le contenu se substitue aux dispositions territoriales dénoncées. Les partenaires sociaux territoriaux ont été attentifs à préserver l'équilibre du dispositif conventionnel négocié par les partenaires sociaux nationaux conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention collective nationale de la métallurgie. À cette fin, les partenaires sociaux se sont attachés à négocier des dispositions territoriales n'aboutissant pas à un concours de normes avec les dispositions nationales. <br/><p> <br/>Le présent accord s'inscrit dans cette même logique pour le département des Ardennes. Les partenaires sociaux ont souhaité maintenir par cet accord autonome de substitution deux avantages territoriaux non repris par la convention collective nationale de la métallurgie à savoir une prime de vacances et une indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail. »</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Dans l'accord autonome du 23 juin 2023 portant sur la prime de vacances et l'indemnité d'éloignement domicile – lieu de travail applicables sur le département des Ardennes, il est créé un article préliminaire situé avant l'article 1er de l'accord autonome du 23 juin 2023, intitulé article préliminaire « Extinction de la convention collective territoriale et signature d'un accord de substitution » rédigé comme suit :</p><p>« Les parties signataires du présent accord reconnaissent conventionnellement que la convention collective du travail des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes (IDCC n° 827), ses avenants et annexes, ainsi que l'ensemble des accords collectifs, leurs avenants et annexes, conclus dans le champ de cette convention collective territoriale, ou dans un champ plus restreint, qui ont été dénoncés par l'UIMM Champagne-Ardenne, par courrier en date du 7 septembre 2022, cessent de produire leurs effets à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p>Le présent accord vaut accord de substitution au sens de la loi. »</p>",
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                 "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000048974772",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1 (V)\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1 (V)\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "id": "KALIARTI000048974775",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5 (V)\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6 (V)\">article L. 2231-6</a> du même code.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières dans les conditions prévues par l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6</a> du même code.</p>",
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                 "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
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+                    "content": "<p align=\"left\">Les partenaires sociaux sont attachés à faire vivre le dialogue social et la négociation collective sur le département des Alpes-Maritimes, notamment en matière de rémunération.</p><p align=\"left\">À ce titre, les partenaires sociaux se sont réunis le 13 décembre 2024 et le 11 février 2025 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Le présent accord se substitue à l'accord du 11 juillet 2024.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Le présent accord, négocié au sein de la CPTN Côte d'Azur et Corse, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : départements de la Corse-du-Sud (2A) et de la Haute-Corse (2B).</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à trois euros et soixante-quatorze centimes d'euros (3,74 €).</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er mars 2025.</p>",
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+                "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
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+                "content": "<p align=\"left\">Rappel de l'article 3 de l'accord du 11 juillet 2024 : « Dans le cadre de l'accord du 11 juillet 2024 fixant la première valeur du point applicable dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse suite à l'entrée en vigueur le 1er janvier 2024 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, les partenaires sociaux se sont engagés à faire évoluer cette valeur de manière progressive dans une perspective de convergence avec le département des Alpes-Maritimes.</p><p align=\"left\">Il a été ainsi convenu qu'à l'issue d'une période de 5 ans, soit au plus tard le 1er juillet 2029, la valeur du point applicable dans les départements susvisés, sera identique à celle appliquée à la même date dans le département des Alpes-Maritimes.</p><p align=\"left\">La mise en place de cette mesure de lancement visant à garantir une transition harmonieuse vers une valeur du point équivalente entre la Corse et les Alpes-Maritimes. Elle reflète l'engagement des partenaires sociaux en faveur de l'équité et de la cohérence dans le calcul de la prime d'ancienneté ».</p><p align=\"left\">À ce titre, les partenaires sociaux décident du maintien de la volonté de convergence avec la valeur du point applicable dans le département des Alpes-Maritimes, conformément à la durée et aux modalités rappelées ci-avant.</p>",
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+                "surtitre": "Rappel et maintien de la convergence avec la valeur du point applicable dans le département des Alpes-Maritimes",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN Côte d'Azur et Corse.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "surtitre": "Suivi de l'accord",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Nice.</p>",
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+                    "content": "<p align=\"center\">Annexe<br/>\nBarème des primes d'ancienneté base 35 heures</p><p>À compter du 1er mars 2025.<br/>\nDépartement Corse-du-Sud – 2A.<br/>\nDépartement Haute-Corse – 2B.<br/>\nValeur de point : 3,74 €.</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Groupe</th><th>Classe</th><th>3 ans</th><th>4 ans</th><th>5 ans</th><th>6 ans</th><th>7 ans</th><th>8 ans</th><th>9 ans</th><th>10 ans</th><th>11 ans</th><th>12 ans</th><th>13 ans</th><th>14 ans</th><th>15 ans</th></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">A</td><td align=\"center\">1</td><td align=\"center\">16,27 €</td><td align=\"center\">21,69 €</td><td align=\"center\">27,12 €</td><td align=\"center\">32,54 €</td><td align=\"center\">37,96 €</td><td align=\"center\">43,38 €</td><td align=\"center\">48,81 €</td><td align=\"center\">54,23 €</td><td align=\"center\">59,65 €</td><td align=\"center\">65,08 €</td><td align=\"center\">70,50 €</td><td align=\"center\">75,92 €</td><td align=\"center\">81,35 €</td></tr><tr><td align=\"center\">2</td><td align=\"center\">17,95 €</td><td align=\"center\">23,94 €</td><td align=\"center\">29,92 €</td><td align=\"center\">35,90 €</td><td align=\"center\">41,89 €</td><td align=\"center\">47,87 €</td><td align=\"center\">53,86 €</td><td align=\"center\">59,84 €</td><td align=\"center\">65,82 €</td><td align=\"center\">71,81 €</td><td align=\"center\">77,79 €</td><td align=\"center\">83,78 €</td><td align=\"center\">89,76 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">B</td><td align=\"center\">3</td><td align=\"center\">19,64 €</td><td align=\"center\">26,18 €</td><td align=\"center\">32,73 €</td><td align=\"center\">39,27 €</td><td align=\"center\">45,82 €</td><td align=\"center\">52,36 €</td><td align=\"center\">58,91 €</td><td align=\"center\">65,45 €</td><td align=\"center\">72,00 €</td><td align=\"center\">78,54 €</td><td align=\"center\">85,09 €</td><td align=\"center\">91,63 €</td><td align=\"center\">98.18 €</td></tr><tr><td align=\"center\">4</td><td align=\"center\">21,88 €</td><td align=\"center\">29,17 €</td><td align=\"center\">36,47 €</td><td align=\"center\">43,76 €</td><td align=\"center\">51,05 €</td><td align=\"center\">58,34 €</td><td align=\"center\">65,64 €</td><td align=\"center\">72,93 €</td><td align=\"center\">80,22 €</td><td align=\"center\">87,52 €</td><td align=\"center\">94,81 €</td><td align=\"center\">102,10 €</td><td align=\"center\">109,40 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">C</td><td align=\"center\">5</td><td align=\"center\">24,68 €</td><td align=\"center\">32,91 €</td><td align=\"center\">41,14 €</td><td align=\"center\">49,37 €</td><td align=\"center\">57,60 €</td><td align=\"center\">65,82 €</td><td align=\"center\">74,05 €</td><td align=\"center\">82,28 €</td><td align=\"center\">90,51 €</td><td align=\"center\">98,74 €</td><td align=\"center\">106,96 €</td><td align=\"center\">115,19 €</td><td align=\"center\">123,42 €</td></tr><tr><td align=\"center\">6</td><td align=\"center\">27,49 €</td><td align=\"center\">36,65 €</td><td align=\"center\">45,82 €</td><td align=\"center\">54,98 €</td><td align=\"center\">64,14 €</td><td align=\"center\">73,30 €</td><td align=\"center\">82,47 €</td><td align=\"center\">91,63 €</td><td align=\"center\">100,79 €</td><td align=\"center\">109,96 €</td><td align=\"center\">119,12 €</td><td align=\"center\">128,28 €</td><td align=\"center\">137,45 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">D</td><td align=\"center\">7</td><td align=\"center\">29,17 €</td><td align=\"center\">38,90 €</td><td align=\"center\">48,62 €</td><td align=\"center\">58,34 €</td><td align=\"center\">68,07 €</td><td align=\"center\">77,79 €</td><td align=\"center\">87,52 €</td><td align=\"center\">97,24 €</td><td align=\"center\">106,96 €</td><td align=\"center\">116,69 €</td><td align=\"center\">126,41 €</td><td align=\"center\">136,14 €</td><td align=\"center\">145,86 €</td></tr><tr><td align=\"center\">8</td><td align=\"center\">32,54 €</td><td align=\"center\">43.38 €</td><td align=\"center\">54,23 €</td><td align=\"center\">65,08 €</td><td align=\"center\">75,92 €</td><td align=\"center\">86,77 €</td><td align=\"center\">97,61 €</td><td align=\"center\">108,46 €</td><td align=\"center\">119,31 €</td><td align=\"center\">130,15 €</td><td align=\"center\">141,00 €</td><td align=\"center\">151,84 €</td><td align=\"center\">162,69 €</td></tr><tr><td rowspan=\"2\" align=\"center\">E</td><td align=\"center\">9</td><td align=\"center\">37,03 €</td><td align=\"center\">49,37 €</td><td align=\"center\">61,71 €</td><td align=\"center\">74,05 €</td><td align=\"center\">86,39 €</td><td align=\"center\">98,74 €</td><td align=\"center\">111,08 €</td><td align=\"center\">123,42 €</td><td align=\"center\">135,76 €</td><td align=\"center\">148,10 €</td><td align=\"center\">160,45 €</td><td align=\"center\">172,79 €</td><td align=\"center\">185,13 €</td></tr><tr><td align=\"center\">10</td><td align=\"center\">42,64 €</td><td align=\"center\">56,85 €</td><td align=\"center\">71,06 €</td><td align=\"center\">85,27 €</td><td align=\"center\">99,48 €</td><td align=\"center\">113,70 €</td><td align=\"center\">127,91 €</td><td align=\"center\">142,12 €</td><td align=\"center\">156,33 €</td><td align=\"center\">170,54 €</td><td align=\"center\">184,76 €</td><td align=\"center\">198,97 €</td><td align=\"center\">213,18 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,40 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er avril 2025.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le 1er avril 2025.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties signataires rappellent leur attachement au principe d'égalité professionnelle et au contenu des dispositions de l'accord national du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties signataires rappellent leur attachement à l'accord national du 12 décembre 2013 visant à mettre en place une politique durable en faveur de l'insertion professionnelle et de l'emploi des personnes en situation de handicap dans les entreprises de la métallurgie.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Toulouse.</p>",
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