@socialgouv/kali-data 3.303.0 → 3.305.0

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- "id": "KALIARTI000027762720",
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- "content": "<p>Les parties contractantes ont décidé d'accorder, à titre exceptionnel, une réduction de stage de 1 an aux titulaires des diplômes délivrés par les centres universitaires d'enseignement du journalisme (UER de l'université des sciences sociales de Strasbourg, IUT de Bordeaux, IUT de Tours, CELSA et centre transméditerranéen de la communication de l'université d'Aix-Marseille). Cet accord n'implique pas la reconnaissance, <em>a priori</em>, de privilèges attachés à ces seules universités. Il demeure subordonné aux options définitives qui seront retenues par les commissions paritaires qualifiées en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle. La profession doit demeurer ouverte au plus large éventail de talents, de titres universitaires, de compétence et d'expérience.</p><p>Les parties signataires, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale de travail des journalistes et de l'accord national du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance, sont convenues, dans le cadre de l'harmonisation européenne (LMD), de reconnaître les cursus sanctionnés par les diplômes de formation initiale dont la liste suit.</p><p>Elles sont d'accord pour réduire à 1 année la durée du stage préalable à la titularisation :</p><p>- le master professionnel en information et communication, option journalisme, du CELSA, École des hautes études en sciences de l'information et de la communication ;</p><p>- le master professionnel journalisme du Centre universitaire d'enseignement du journalisme (CUEJ) de l'université de Strasbourg ;</p><p>- le master « Information, communication et nouvelles technologies », spécialité journalisme, de l'École de journalisme et de communication de Marseille (EJCM) ;</p><p>- le master professionnel de journalisme « Information et communication médiatisées » de l'Institut de la communication et des médias (ICM) de l'université de Grenoble-III Stendhal ;</p><p>- le master professionnel de journalisme de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine (IJBA) ;</p><p>- la licence professionnelle, continuum du DUT de journalisme, de l'institut universitaire de technologie de Tours .</p><p>- cursus dispensé par l'école publique de journalisme de Cannes, sanctionné par le diplôme universitaire de technologie (DUT), mention information-communication, option journalisme, à compter de la promotion 2013-2014.</p>",
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+ "content": "<p>Les parties contractantes ont décidé d'accorder, à titre exceptionnel, une réduction de stage de 1 an aux titulaires des diplômes délivrés par les centres universitaires d'enseignement du journalisme (UER de l'université des sciences sociales de Strasbourg, IUT de Bordeaux, IUT de Tours, CELSA et centre transméditerranéen de la communication de l'université d'Aix-Marseille). Cet accord n'implique pas la reconnaissance, <em>a priori</em>, de privilèges attachés à ces seules universités. Il demeure subordonné aux options définitives qui seront retenues par les commissions paritaires qualifiées en matière de recrutement, de stage et de formation professionnelle. La profession doit demeurer ouverte au plus large éventail de talents, de titres universitaires, de compétence et d'expérience.</p><p>Les parties signataires, conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) et de l'accord national du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance, sont convenues, dans le cadre de l'harmonisation européenne (LMD), de reconnaître le cursus dispensé par le master de journalisme université Cergy/Paris, à compter de la promotion 2024-2026.</p><p>Elles sont d'accord pour réduire à 1 année la durée du stage préalable à la titularisation.</p>",
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+ "content": "<p></p><p align=\"left\">En application du titre Ill de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment étendu par arrêté ministériel du 20 février 2008, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies à Nancy en date du 16 janvier 2025 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est, nouvelle grande région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.</p><p align=\"left\">Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Grand Est est fixé comme indiqué dans le tableau ci-après selon les modalités définies dans le cadre de l'accord de convergence du 16 janvier 2018 portant sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment des entreprises du Grand Est et en prenant en compte notamment l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. <a href=\"https://bdj.rie.gouv.fr/bdj/accueil.do#RENVOI_KALIARTI000051664782_1\"> (1)</a></p><p align=\"left\"></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Salaire minimal mensuel<br/>\n\t\t\tGrand-Est</th></tr><tr><td align=\"center\">A</td><td align=\"center\">1 870,77 €</td></tr><tr><td align=\"center\">B</td><td align=\"center\">1 962,82 €</td></tr><tr><td align=\"center\">C</td><td align=\"center\">2 077,62 €</td></tr><tr><td align=\"center\">D</td><td align=\"center\">2 234,63 €</td></tr><tr><td align=\"center\">E</td><td align=\"center\">2 483,08 €</td></tr><tr><td align=\"center\">F</td><td align=\"center\">2 764,20 €</td></tr><tr><td align=\"center\">G</td><td align=\"center\">3 110,99 €</td></tr><tr><td align=\"center\">H</td><td align=\"center\">3 346,39 €</td></tr></tbody></table></center><p><font color=\"#808080\"><em>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect du 2e alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification étendu, lequel ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.<br/>\n(Arrêté du 29 avril 2025 - art. 1)</em></font></p><p></p>",
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+ "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties signataires demanderont l'extension du présent avenant par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ETAM du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.</p>",
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