@socialgouv/kali-data 3.265.0 → 3.267.0

package/data/KALICONT000046993250.json

@@ -16933,7 +16933,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000046314932",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000048488007",
-                    "content": "<p>En application de l'article 183 de la présente convention, sont notamment abrogés les conventions et accords collectifs suivants : <br/>– accord du 10 juillet 1970 (mensualisation) ; <br/>– accord du 27 novembre 1970 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 22 avril 1971 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 12 janvier 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 (IDCC 0650) ; <br/>– accord du 25 avril 1972 sur la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 22 décembre 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 15 mai 1973 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 1973 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 30 décembre 1974 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 21 juillet 1975 ; <br/>– accord du 21 juillet 1975 sur la classification ; <br/>– accord du 19 décembre 1975 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements ; <br/>– protocole d'accord national du 26 juillet 1976 modifiant le protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents de maîtrise et certaines catégories de salariés assimilés ; <br/>– protocole du 26 juillet 1976 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ; <br/>– protocole du 4 avril 1977 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ; <br/>– accord du 19 décembre 1977 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie ; <br/>– accord du 8 janvier 1979 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ; <br/>– accord du 7 janvier 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers ; <br/>– protocole d'accord national du 30 janvier 1980 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ; <br/>– accord du 18 décembre 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 16 décembre 1981 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 23 février 1982 sur la durée du travail ; <br/>– protocole d'accord national du 23 avril 1982 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 10 juin 1983 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques ; <br/>– accord du 9 janvier 1984 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 3 janvier 1985 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 7 janvier 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 16 décembre 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 21 décembre 1987 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 9 décembre 1988 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 6 décembre 1989 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 25 janvier 1990 portant diverses mesures en matière de qualifications et de classifications dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 1990 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 17 décembre 1991 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 15 décembre 1992 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 14 décembre 1993 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 1994 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 1995 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 26 novembre 1996 sur le champ d'application professionnel des accords nationaux de la métallurgie ; <br/>– accord du 5 décembre 1996 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 28 septembre 1998 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie ; <br/>– accord du 15 décembre 2000 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit ; <br/>– accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail ; <br/>– accord du 14 avril 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 19 décembre 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 21 décembre 2004 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 2005 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 3 mars 2006 fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne temps ; <br/>– accord du 14 décembre 2006 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 13 décembre 2007 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie ; <br/>– accord du 22 décembre 2010 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 25 janvier 2012 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 5 mars 2013 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 22 janvier 2014 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 27 janvier 2015 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ; <br/>– accord national du 20 janvier 2017 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2017 ; <br/>– accord national du 13   juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2018 ; <br/>– accord national du 8 janvier 2019 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2019 ; <br/>– accord national du 5   février 2020 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2020. <br/>– accord national du 22 janvier 2021 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2021. </p><p>En application de l'article 183 de la présente convention, ne sont pas abrogés et continuent de produire effet au-delà de l'entrée en vigueur de cette dernière les accords collectifs suivants : <br/>– accord national du 16 janvier 1979 sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005671628&categorieLien=cid\" title=\"Contrat de mission à l'exportation (P)\">accord national du 23 septembre 2005 </a>relatif au contrat de mission à l'exportation ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028901226&categorieLien=cid\" title=\"Emploi des personnes en situation de handicap (VE)\">accord national du 12 décembre 2013 </a>en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap ; <br/>– accord national du 8 avril 2014 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; <br/>– accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038908102&categorieLien=cid\" title=\"OPCO 2I (VE)\">accord du 19 décembre 2018</a> constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » ; <br/>– accord national du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié par avenant du 22 novembre 2019 ; <br/>– accord du 30   juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie ; <br/>– accord national du 11 janvier 2022 relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie.</p>",
+                    "content": "<p>En application de l'article 183 de la présente convention, sont notamment abrogés les conventions et accords collectifs suivants : <br/>– accord du 10 juillet 1970 (mensualisation) ; <br/>– accord du 27 novembre 1970 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 22 avril 1971 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 12 janvier 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– convention collective nationale des ingénieurs et cadres des industries des métaux du 13 mars 1972 (IDCC 0650) ; <br/>– accord du 25 avril 1972 sur la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 22 décembre 1972 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 15 mai 1973 sur la réduction de la durée du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 1973 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 30 décembre 1974 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 21 juillet 1975 ; <br/>– accord du 21 juillet 1975 sur la classification ; <br/>– accord du 19 décembre 1975 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 26 février 1976 sur les conditions de déplacements ; <br/>– protocole d'accord national du 26 juillet 1976 modifiant le protocole d'accord national du 13 septembre 1974 définissant des dispositions à insérer dans les conventions collectives pour les agents de maîtrise et certaines catégories de salariés assimilés ; <br/>– protocole du 26 juillet 1976 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ; <br/>– protocole du 4 avril 1977 sur l'absentéisme dans le cadre de la mensualisation ; <br/>– accord du 19 décembre 1977 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 19 juillet 1978 relatif à l'institution d'une rémunération annuelle garantie ; <br/>– accord du 8 janvier 1979 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 4 avril 1979 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ; <br/>– accord du 7 janvier 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers ; <br/>– protocole d'accord national du 30 janvier 1980 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 26 mars 1980 relatif au personnel des services de gardiennage et de surveillance ; <br/>– accord du 18 décembre 1980 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 16 décembre 1981 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 23 février 1982 sur la durée du travail ; <br/>– protocole d'accord national du 23 avril 1982 modifiant le protocole d'accord national définissant des dispositions des conventions collectives relatives aux agents de maîtrise et à certaines catégories d'employés, techniciens, dessinateurs et assimilés du 13 septembre 1974 ; <br/>– accord du 10 juin 1983 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 13 juillet 1983 sur l'application des rémunérations minimales hiérarchiques ; <br/>– accord du 9 janvier 1984 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 3 janvier 1985 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 7 janvier 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 16 décembre 1986 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 21 décembre 1987 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 9 décembre 1988 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 6 décembre 1989 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 25 janvier 1990 portant diverses mesures en matière de qualifications et de classifications dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 1990 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 17 décembre 1991 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 15 décembre 1992 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 14 décembre 1993 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 1994 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 1995 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 26 novembre 1996 sur le champ d'application professionnel des accords nationaux de la métallurgie ; <br/>– accord du 5 décembre 1996 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie ; <br/>– accord du 28 septembre 1998 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie ; <br/>– accord du 15 décembre 2000 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 12 décembre 2001 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit ; <br/>– accord national du 26 février 2003 sur la sécurité et la santé au travail ; <br/>– accord du 14 avril 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 19 décembre 2003 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 21 décembre 2004 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 25 novembre 2005 sur l'information et la communication dans la métallurgie ; <br/>– accord du 20 décembre 2005 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 3 mars 2006 fixant le taux de revalorisation des éléments affectés au compte épargne temps ; <br/>– accord du 14 décembre 2006 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 13 décembre 2007 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord national du 26 avril 2010 sur les voies et moyens du dialogue social dans la métallurgie ; <br/>– accord du 22 décembre 2010 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 25 janvier 2012 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 5 mars 2013 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 22 janvier 2014 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 27 janvier 2015 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 28 janvier 2016 sur le barème des appointements minima garantis des ingénieurs et cadres ; <br/>– accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie ; <br/>– accord national du 20 janvier 2017 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2017 ; <br/>– accord national du 13   juillet 2018 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2018 ; <br/>– accord national du 8 janvier 2019 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2019 ; <br/>– accord national du 5   février 2020 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2020. <br/>– accord national du 22 janvier 2021 sur le barème des appointements minimaux garantis des ingénieurs et cadres à partir de l'année 2021. </p><p>En application de l'article 183 de la présente convention, ne sont pas abrogés et continuent de produire effet au-delà de l'entrée en vigueur de cette dernière les accords collectifs suivants : <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005674491&categorieLien=cid\" title=\"Champ d'application des accords nationaux conclus dans la branche de la métallurgie  (VE)\">accord national du 16 janvier 1979 </a>sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005671628&categorieLien=cid\" title=\"Contrat de mission à l'exportation (P)\">accord national du 23 septembre 2005 </a>relatif au contrat de mission à l'exportation ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028901226&categorieLien=cid\" title=\"Emploi des personnes en situation de handicap (VE)\">accord national du 12 décembre 2013 </a>en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000029432937&categorieLien=cid\" title=\"Egalité professionnelle et suppression des écarts de numération entre les femmes et les hommes (VE)\">accord national du 8 avril 2014 </a>relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; <br/>– accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000038908102&categorieLien=cid\" title=\"OPCO 2I (VE)\">accord du 19 décembre 2018 </a>constitutif de l'opérateur de compétences interindustriel « OPCO 2i » ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041698406&categorieLien=cid\" title=\"Emploi, apprentissage et formation professionnelle (VE)\">accord national du 8 novembre 2019 </a>relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle dans la métallurgie, modifié par avenant du 22 novembre 2019 ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042382539&categorieLien=cid\" title=\"Activité réduite pour le maintien en emploi (VE)\">accord du 30 juillet 2020 </a>relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie ; <br/>– <a href=\"/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045791683&categorieLien=cid\" title=\"Contrat de chantier ou d'opération (VE)\">accord national du 11 janvier 2022</a> relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la métallurgie.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -50293,7 +50293,7 @@
             "cid": "KALITEXT000051315323",
             "title": "Flandre maritime Accord du 3 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er décembre 2024 ",
             "id": "KALITEXT000051315323",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2024-12-01"
           },
           "children": [
@@ -50304,7 +50304,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000051315326",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -50314,8 +50314,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000051315339",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis le mardi 3 décembre 2024 pour négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                        "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                        "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -50328,9 +50341,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051315327",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p><p align=\"left\">Le présent accord, négocié au sein de la CPTN de Flandre Maritime, telle que définie par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, est conclu dans le champ d'application géographique suivant : la Flandre Maritime.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50341,9 +50367,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000051315328",
                 "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée est fixée à 5,30 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er décembre 2024.</p><p align=\"left\">Le tableau figurant en annexe détermine le montant de la prime d'ancienneté pour chaque classe d'emploi en fonction de l'ancienneté et pour une base 35 heures.</p><p align=\"left\">Il est rappelé que, conformément à l'article 142 précité, le montant de la prime d'ancienneté varie avec l'horaire de travail. Il supporte donc, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires ou au titre des conventions de forfait en jours sur l'année, soit la majoration de 30 % dans les conditions de l'article 139 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50354,9 +50393,22 @@
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051315329",
                 "content": "<p align=\"left\">Sur le territoire de la Flandre Maritime, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, les entreprises de moins de 50 salariés représentent environ 83 % des entreprises de la métallurgie.</p><p align=\"left\">Par conséquent, les parties signataires conviennent qu'il est justifié de ne pas prévoir de dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50367,9 +50419,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000051315330",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord prend effet à compter du 1er décembre 2024.</p><p align=\"left\">En application des dispositions du code du travail, le présent accord est conclu à durée indéterminée.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Application de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50380,9 +50445,22 @@
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000051315332",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifiée, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN territorialement compétente.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50393,9 +50471,22 @@
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000051315333",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50406,9 +50497,22 @@
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000051315334",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dénonciation",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50419,9 +50523,22 @@
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000051315335",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Les parties signataires conviennent de l'intérêt d'assurer au présent accord la plus large application et s'engagent en conséquence à en demander l'extension.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Demande d'extension",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50432,9 +50549,22 @@
                 "intOrdre": 5242870,
                 "id": "KALIARTI000051315336",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord établi en vertu du code du travail sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.</p><p align=\"left\">En outre, il sera déposé auprès des services centraux du ministère du travail ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dunkerque.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formalité de dépôt et de publicité",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -50444,7 +50574,7 @@
                 "intOrdre": 5767157,
                 "title": "Annexe",
                 "id": "KALISCTA000051315338",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -50454,8 +50584,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000051315340",
                     "content": "<p align=\"center\">Annexe 1</p><p align=\"center\">Tableau pratique de la prime d'ancienneté sur le territoire de la Flandre Maritime (base 35 heures)</p><p></p><center><table border=\"1\"><tbody><tr><th rowspan=\"3\">Classe d'emploi</th><th rowspan=\"3\">Taux CCNM</th><th colspan=\"13\">Ancienneté</th></tr><tr><th>3 ans</th><th>4 ans</th><th>5 ans</th><th>6 ans</th><th>7 ans</th><th>8 ans</th><th>9 ans</th><th>10 ans</th><th>11 ans</th><th>12 ans</th><th>13 ans</th><th>14 ans</th><th>15 ans</th></tr><tr><th align=\"center\">3</th><th align=\"center\">4</th><th align=\"center\">5</th><th align=\"center\">6</th><th align=\"center\">7</th><th align=\"center\">8</th><th align=\"center\">9</th><th align=\"center\">10</th><th align=\"center\">11</th><th align=\"center\">12</th><th align=\"center\">13</th><th align=\"center\">14</th><th align=\"center\">15</th></tr><tr><td align=\"center\">1</td><td align=\"center\">1,45%</td><td align=\"center\">23,05 €</td><td align=\"center\">30,74 €</td><td align=\"center\">38,42 €</td><td align=\"center\">46,10 €</td><td align=\"center\">53,79 €</td><td align=\"center\">61,47 €</td><td align=\"center\">69,16 €</td><td align=\"center\">76,84 €</td><td align=\"center\">84,52 €</td><td align=\"center\">92,21 €</td><td align=\"center\">99,89 €</td><td align=\"center\">107,58 €</td><td align=\"center\">115,26 €</td></tr><tr><td align=\"center\">2</td><td align=\"center\">1,60%</td><td align=\"center\">25,44 €</td><td align=\"center\">33,92 €</td><td align=\"center\">42,39 €</td><td align=\"center\">50,87 €</td><td align=\"center\">59,35 €</td><td align=\"center\">67,83 €</td><td align=\"center\">76,31 €</td><td align=\"center\">84,79 €</td><td align=\"center\">93,27 €</td><td align=\"center\">101,75 €</td><td align=\"center\">110,23 €</td><td align=\"center\">118,71 €</td><td align=\"center\">127,18 €</td></tr><tr><td align=\"center\">3</td><td align=\"center\">1,75%</td><td align=\"center\">27,82 €</td><td align=\"center\">37,10 €</td><td align=\"center\">46,37 €</td><td align=\"center\">55,64 €</td><td align=\"center\">64,92 €</td><td align=\"center\">74,19 €</td><td align=\"center\">83,46 €</td><td align=\"center\">92,74 €</td><td align=\"center\">102,01 €</td><td align=\"center\">111,29 €</td><td align=\"center\">120,56 €</td><td align=\"center\">129,83 €</td><td align=\"center\">139,11 €</td></tr><tr><td align=\"center\">4</td><td align=\"center\">1,95%</td><td align=\"center\">31,00 €</td><td align=\"center\">41,33 €</td><td align=\"center\">51,67 €</td><td align=\"center\">62,00 €</td><td align=\"center\">72,34 €</td><td align=\"center\">82,67 €</td><td align=\"center\">93,00 €</td><td align=\"center\">103,34 €</td><td align=\"center\">113,67 €</td><td align=\"center\">124,00 €</td><td align=\"center\">134,34 €</td><td align=\"center\">144,67 €</td><td align=\"center\">155,01 €</td></tr><tr><td align=\"center\">5</td><td align=\"center\">2,20%</td><td align=\"center\">34,98 €</td><td align=\"center\">46,63 €</td><td align=\"center\">58,29 €</td><td align=\"center\">69,95 €</td><td align=\"center\">81,61 €</td><td align=\"center\">93,27 €</td><td align=\"center\">104,93 €</td><td align=\"center\">116,59 €</td><td align=\"center\">128,24 €</td><td align=\"center\">139,90 €</td><td align=\"center\">151,56 €</td><td align=\"center\">163,22 €</td><td align=\"center\">174,88 €</td></tr><tr><td align=\"center\">6</td><td align=\"center\">2,45%</td><td align=\"center\">38,95 €</td><td align=\"center\">51,93 €</td><td align=\"center\">64,92 €</td><td align=\"center\">77,90 €</td><td align=\"center\">90,88 €</td><td align=\"center\">103,87 €</td><td align=\"center\">116,85 €</td><td align=\"center\">129,83 €</td><td align=\"center\">142,82 €</td><td align=\"center\">155,80 €</td><td align=\"center\">168,78 €</td><td align=\"center\">181,77 €</td><td align=\"center\">194,75 €</td></tr><tr><td align=\"center\">7</td><td align=\"center\">2,60%</td><td align=\"center\">41,33 €</td><td align=\"center\">55,11 €</td><td align=\"center\">68,89 €</td><td align=\"center\">82,67 €</td><td align=\"center\">96,45 €</td><td align=\"center\">110,23 €</td><td align=\"center\">124,00 €</td><td align=\"center\">137,78 €</td><td align=\"center\">151,56 €</td><td align=\"center\">165,34 €</td><td align=\"center\">179,12 €</td><td align=\"center\">192,90 €</td><td align=\"center\">206,67 €</td></tr><tr><td align=\"center\">8</td><td align=\"center\">2,90%</td><td align=\"center\">46,10 €</td><td align=\"center\">61,47 €</td><td align=\"center\">76,84 €</td><td align=\"center\">92,21 €</td><td align=\"center\">107,58 €</td><td align=\"center\">122,94 €</td><td align=\"center\">138,31 €</td><td align=\"center\">153,68 €</td><td align=\"center\">169,05 €</td><td align=\"center\">184,42 €</td><td align=\"center\">199,79 €</td><td align=\"center\">215,15 €</td><td align=\"center\">230,52 €</td></tr><tr><td align=\"center\">9</td><td align=\"center\">3,30%</td><td align=\"center\">52,46 €</td><td align=\"center\">69,95 €</td><td align=\"center\">87,44 €</td><td align=\"center\">104,93 €</td><td align=\"center\">122,41 €</td><td align=\"center\">139,90 €</td><td align=\"center\">157,39 €</td><td align=\"center\">174,88 €</td><td align=\"center\">192,37 €</td><td align=\"center\">209,85 €</td><td align=\"center\">227,34 €</td><td align=\"center\">244,83 €</td><td align=\"center\">262,32 €</td></tr><tr><td align=\"center\">10</td><td align=\"center\">3,80%</td><td align=\"center\">60,41 €</td><td align=\"center\">80,55 €</td><td align=\"center\">100,69 €</td><td align=\"center\">120,83 €</td><td align=\"center\">140,96 €</td><td align=\"center\">161,10 €</td><td align=\"center\">181,24 €</td><td align=\"center\">201,38 €</td><td align=\"center\">221,51 €</td><td align=\"center\">241,65 €</td><td align=\"center\">261,79 €</td><td align=\"center\">281,93 €</td><td align=\"center\">302,06 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000051337060",
+                        "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000051337064",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                        "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -106195,7 +106338,7 @@
             "cid": "KALITEXT000051295461",
             "title": "Eure-et-Loir Accord du 11 décembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2025 ",
             "id": "KALITEXT000051295461",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-01-09"
           },
           "children": [
@@ -106206,7 +106349,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000051295464",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -106216,8 +106359,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000051295478",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis le 27 novembre 2024 pour négocier la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                        "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                        "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -106230,9 +106386,22 @@
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051295465",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 févier 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN d'Eure-et-Loir, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -106243,9 +106412,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000051295466",
                 "content": "<p align=\"left\">Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,88 €.</p><p align=\"left\">La valeur du point négociée ci-dessus est applicable à compter du 1er janvier 2025.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -106255,10 +106437,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051295467",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -106269,9 +106464,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000051295469",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -106282,9 +106490,22 @@
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000051295470",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -106295,9 +106516,22 @@
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000051295471",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dénonciation",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -106307,10 +106541,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000051295472",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -106320,10 +106567,23 @@
                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000051295475",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Chartres.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Chartres.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337040",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337044",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]
@@ -106995,7 +107255,7 @@
             "cid": "KALITEXT000051295553",
             "title": "Somme Accord du 26 novembre 2024 relatif à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2024",
             "id": "KALITEXT000051295553",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2025-01-10"
           },
           "children": [
@@ -107006,7 +107266,7 @@
                 "intOrdre": 524287,
                 "title": "Préambule",
                 "id": "KALISCTA000051295556",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
               "children": [
                 {
@@ -107016,8 +107276,21 @@
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000051295571",
                     "content": "<p align=\"left\"><br/>Les partenaires sociaux se sont réunis le 18 octobre et le 26 novembre 2024 pour négocier la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                    "lstLienModification": []
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                        "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                        "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
                   }
                 }
               ]
@@ -107029,10 +107302,23 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000051295557",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Somme, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Pour information, il s'agit du département de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664510&categorieLien=cid\" title=\"Décret n°2014-263  du 26 février 2014\">décret n° 2014-263 du 26 février 2014</a> (soit à l'exception des cantons de Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches, Moyenneville et Saint-Valery-sur-Somme) et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par l'article 2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci.</p><p align=\"left\">Sont concernés les salariés visés à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align=\"left\">Le champ d'application géographique du présent accord correspond au champ d'application géographique de compétence de la CPTN de la Somme, tel que défini par l'article 21 et l'annexe 8.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. Pour information, il s'agit du département de la Somme à l'exception des cantons du Vimeu tels que définis avant le <a href=\"/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028664510&categorieLien=cid\">décret n° 2014-263 du 26 février 2014</a> (soit à l'exception des cantons de Ault, Friville-Escarbotin, Gamaches, Moyenneville et Saint-Valery-sur-Somme) et à l'exception de la commune de Hautvillers-Ouville.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -107043,9 +107329,22 @@
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000051295559",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 142 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté est fixée à 5,70 € à compter du 1er novembre 2024.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination de la valeur de point",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -107055,10 +107354,23 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000051295560",
-                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\">Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align=\"left\">Il entre en vigueur le lendemain de son dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align=\"left\">Les signataires du présent accord conviennent d'en demander l'extension.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord, entrée en vigueur et extension",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -107069,9 +107381,22 @@
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000051295562",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Conformément à l'article 33 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, le suivi du présent accord est assuré par la CPTN.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Suivi de l'accord",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -107082,9 +107407,22 @@
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000051295563",
                 "content": "<p align=\"left\">Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align=\"left\">Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.</p><p align=\"left\">Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -107095,9 +107433,22 @@
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000051295564",
                 "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord peut être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dénonciation",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -107107,10 +107458,23 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000051295565",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2261-23-1\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2232-10-1\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>En application de l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             },
             {
@@ -107120,10 +107484,23 @@
                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000051295568",
-                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-5\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\" title=\"Code du travail - art. L2231-6\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align=\"left\"><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'<a href=\"/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid\">article L. 2231-6 du même code</a>, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
-                "lstLienModification": []
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000051337030",
+                    "textTitle": "Arrêté du 25 février 2025 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000051337034",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2025-03-18",
+                    "dateSignaTexte": "2025-02-25",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
               }
             }
           ]