@socialgouv/kali-data 3.221.0 → 3.223.0

package/data/articles/index.json

@@ -91744,7 +91744,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre Ier : Réduction du temps de travail",
       "Mise en œuvre de la réduction du temps de travail",
       "Article 1.1"
@@ -91757,7 +91757,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre Ier : Réduction du temps de travail",
       "Définition du temps de travail effectif au sein de la branche",
       "Article 1.2"
@@ -91770,7 +91770,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre Ier : Réduction du temps de travail",
       "Définition de la demi-journée.",
       "Article 1.3"
@@ -91783,7 +91783,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre Ier : Réduction du temps de travail",
       "Contrôle de la durée du travail effectif.",
       "Article 1.4"
@@ -91796,7 +91796,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail"
     ]
   },
@@ -91807,7 +91807,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail",
       "Délai de prévenance",
       "Article 2.1"
@@ -91820,7 +91820,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail",
       "Option 1.- Réduction de la durée journalière de travail",
       "Article 2.2"
@@ -91833,7 +91833,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail",
       "Option 2.- Réduction de la durée hebdomadaire de travail",
       "Article 2.3"
@@ -91846,7 +91846,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail",
       "Option 3.- Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos supplémentaires par période de 4 semaines",
       "Article 2.4"
@@ -91859,7 +91859,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail",
       "Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel",
       "Article 2.5"
@@ -91872,7 +91872,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres",
       "Cadres dirigeants",
       "Article 3.1"
@@ -91885,7 +91885,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres",
       "Cadres autonomes",
       "Article 3.2"
@@ -91898,7 +91898,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre III : Cadres : modalités d'organisation du temps de travail des cadres",
       "Cadres intégrés",
       "Article 3.3"
@@ -91911,8 +91911,8 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
-      "Chapitre V : Heures supplémentaies",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
+      "Chapitre V : Heures supplémentaires",
       "Modalités",
       "Article 5.1"
     ]
@@ -91924,7 +91924,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles",
       "Définition",
       "Article 6"
@@ -91937,7 +91937,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre VII : Mesures favorisant l'égalité des hommes et des femmes",
       "Article 7"
     ]
@@ -91949,7 +91949,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL",
+      "Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail",
       "Chapitre VIII : Incidences de la réduction du temps de travail",
       "Rémunération",
       "Article 8"
@@ -91962,7 +91962,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD",
+      "Titre II : Suivi et durée de l'accord",
       "Commission nationale de suivi du présent accord",
       "Article 9"
     ]
@@ -91974,7 +91974,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD",
+      "Titre II : Suivi et durée de l'accord",
       "Durée de l'accord",
       "Article 10"
     ]
@@ -91986,7 +91986,7 @@
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Accord du 5 septembre 2003 relatif à l'ARTT",
-      "TITRE II : SUIVI ET DURÉE DE L'ACCORD",
+      "Titre II : Suivi et durée de l'accord",
       "Dépôt et extension",
       "Article 11"
     ]
@@ -92215,106 +92215,6 @@
       "Avenant du 5 juin 2008 relatif à la classification des emplois"
     ]
   },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802444",
-    "articleId": "KALIARTI000021802444",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Préambule"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802424",
-    "articleId": "KALIARTI000021802424",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 1er"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802426",
-    "articleId": "KALIARTI000021802426",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 2"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802432",
-    "articleId": "KALIARTI000021802432",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 3"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802433",
-    "articleId": "KALIARTI000021802433",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 4"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802434",
-    "articleId": "KALIARTI000021802434",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 5"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802437",
-    "articleId": "KALIARTI000021802437",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 6"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802438",
-    "articleId": "KALIARTI000021802438",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 7"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802440",
-    "articleId": "KALIARTI000021802440",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 8"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000021802442",
-    "articleId": "KALIARTI000021802442",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 7 juillet 2009 relatif à l'égalité professionnelle et salariale",
-      "Article 9"
-    ]
-  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635870",
     "articleCid": "KALIARTI000022425442",
@@ -93408,65 +93308,6 @@
       "Annexe 1"
     ]
   },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000032489067",
-    "articleId": "KALIARTI000032489067",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000032491634",
-    "articleId": "KALIARTI000032491634",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle",
-      "Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la branche"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000032491636",
-    "articleId": "KALIARTI000032491636",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle",
-      "Principales sources statistiques"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000032491638",
-    "articleId": "KALIARTI000032491638",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle",
-      "Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilité"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000032491840",
-    "articleId": "KALIARTI000032491840",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle",
-      "Outils et actions mis en œuvre"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635870",
-    "articleCid": "KALIARTI000032491640",
-    "articleId": "KALIARTI000032491640",
-    "path": [
-      "Textes Attachés",
-      "Accord du 11 décembre 2015 relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle",
-      "Dispositions finales"
-    ]
-  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635870",
     "articleCid": "KALIARTI000032489093",
@@ -99177,6 +99018,166 @@
       "Annexe"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150281",
+    "articleId": "KALIARTI000049150281",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150242",
+    "articleId": "KALIARTI000049150242",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150243",
+    "articleId": "KALIARTI000049150243",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150244",
+    "articleId": "KALIARTI000049150244",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150246",
+    "articleId": "KALIARTI000049150246",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150247",
+    "articleId": "KALIARTI000049150247",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150249",
+    "articleId": "KALIARTI000049150249",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150250",
+    "articleId": "KALIARTI000049150250",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 7"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150251",
+    "articleId": "KALIARTI000049150251",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 8"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150258",
+    "articleId": "KALIARTI000049150258",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 9"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150262",
+    "articleId": "KALIARTI000049150262",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 10"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150269",
+    "articleId": "KALIARTI000049150269",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 11"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150271",
+    "articleId": "KALIARTI000049150271",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 12"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150272",
+    "articleId": "KALIARTI000049150272",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 13"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150273",
+    "articleId": "KALIARTI000049150273",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 14"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635870",
+    "articleCid": "KALIARTI000049150279",
+    "articleId": "KALIARTI000049150279",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord du 6 décembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes",
+      "Article 15"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635870",
     "articleCid": "KALIARTI000049150304",
@@ -137461,6 +137462,136 @@
       "Article 4.2"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693033",
+    "articleId": "KALIARTI000049693033",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693016",
+    "articleId": "KALIARTI000049693016",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693017",
+    "articleId": "KALIARTI000049693017",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 1.1"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693018",
+    "articleId": "KALIARTI000049693018",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 1.2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693019",
+    "articleId": "KALIARTI000049693019",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 1.3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693020",
+    "articleId": "KALIARTI000049693020",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 1.4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693021",
+    "articleId": "KALIARTI000049693021",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693022",
+    "articleId": "KALIARTI000049693022",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693023",
+    "articleId": "KALIARTI000049693023",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693024",
+    "articleId": "KALIARTI000049693024",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693026",
+    "articleId": "KALIARTI000049693026",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693029",
+    "articleId": "KALIARTI000049693029",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 7"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000018563755",
+    "articleCid": "KALIARTI000049693031",
+    "articleId": "KALIARTI000049693031",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 49 du 14 mars 2024 relatif au CQP « Manager un salon de coiffure »",
+      "Article 8"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000018563755",
     "articleCid": "KALIARTI000049693058",
@@ -306332,17 +306463,6 @@
       "Article 8"
     ]
   },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635596",
-    "articleCid": "KALIARTI000005833462",
-    "articleId": "KALIARTI000005833462",
-    "path": [
-      "Texte de base",
-      "Titre III : Contrat de travail",
-      "Période d'essai des contrats à durée indéterminée",
-      "Article 9"
-    ]
-  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635596",
     "articleCid": "KALIARTI000050213492",
@@ -307034,7 +307154,7 @@
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635596",
     "articleCid": "KALIARTI000023371069",
-    "articleId": "KALIARTI000049369965",
+    "articleId": "KALIARTI000050826298",
     "path": [
       "Texte de base",
       "Titre VIII  : Régime de prévoyance complémentaire et action sociale",