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                 "id": "KALIARTI000050141957",
-                "content": "<p></p><p>Tout salarié peut être appelé, dans l'intérêt du service, à travailler dans un établissement différent de son lieu d'affectation habituel pour une période de courte durée dans la même fonction.</p><p>La décision de détachement temporaire fera l'objet d'un document écrit remis au salarié.</p><p>À l'issue de cette période, le salarié réintégrera son lieu d'affectation antérieur.</p><p>Le maximum de la période de détachement est fixé à 6 jours ouvrables. Toute prolongation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'intéressé.</p><p>Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder le nombre de 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 4 € à compter du 1er septembre 2012 (voir partie salaires).</p><p>Pendant son détachement temporaire, le salarié continuera à être considéré comme employé à son lieu d'affectation habituel en matière de représentation du personnel (détermination de l'effectif, électorat et éligibilité).</p><p>Les dispositions du présent article ne concernent pas les détachements temporaires liés à la fermeture provisoire (totale ou partielle) d'une exploitation notamment pour cause de congé ou chômage partiel de l'entreprise cliente, ni le personnel dont le contrat de travail a inclus l'obligation permanente de déplacement (tournant).</p><p></p>",
+                "content": "<p></p><p>Tout salarié peut être appelé, dans l'intérêt du service, à travailler dans un établissement différent de son lieu d'affectation habituel pour une période de courte durée dans la même fonction.</p><p>La décision de détachement temporaire fera l'objet d'un document écrit remis au salarié.</p><p>À l'issue de cette période, le salarié réintégrera son lieu d'affectation antérieur.</p><p>Le maximum de la période de détachement est fixé à 6 jours ouvrables. Toute prolongation ne peut avoir lieu qu'avec l'accord de l'intéressé.</p><p>Le nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder le nombre de 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 4 € à compter du 1er avril 2024 (voir partie salaires).</p><p>Pendant son détachement temporaire, le salarié continuera à être considéré comme employé à son lieu d'affectation habituel en matière de représentation du personnel (détermination de l'effectif, électorat et éligibilité).</p><p>Les dispositions du présent article ne concernent pas les détachements temporaires liés à la fermeture provisoire (totale ou partielle) d'une exploitation notamment pour cause de congé ou chômage partiel de l'entreprise cliente, ni le personnel dont le contrat de travail a inclus l'obligation permanente de déplacement (tournant).</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000050135905",
-                "content": "<p align='left'>Le montant de la prime exceptionnelle de détachement temporaire est doublé, son montant est alors porté à 4 € par journée de détachement.</p><p align='left'>L'article 8 de la convention collective nationale (alinéa 5) est modifié comme suit :</p><p align='left'>« […]<br/>\nLe nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder le nombre de 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 4 € à compter du 1er septembre 2012 (voir partie salaires).<br/>\n[…] »</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le montant de la prime exceptionnelle de détachement temporaire est doublé, son montant est alors porté à 4 € par journée de détachement.</p><p align='left'>L'article 8 de la convention collective nationale (alinéa 5) est modifié comme suit :</p><p align='left'>« […]<br/>\nLe nombre de périodes distinctes de détachement temporaire ne peut excéder le nombre de 3 par mois ou 7 par trimestre et 30 jours ouvrables dans ce trimestre. Tout salarié détaché temporairement sera remboursé de ses frais supplémentaires éventuels de transport sur une base convenue à l'avance. En outre, il recevra une prime journalière exceptionnelle de détachement temporaire fixée dans l'entreprise et due dès le premier jour de détachement. Elle sera d'un montant minimal de 4 € à compter du 1er avril 2024 (voir partie salaires).<br/>\n[…] »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Revalorisation de la prime de détachement",
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+            "title": "Accord du 2 juillet 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels pour les salariés journalistes relevant du champ des entreprises de la radiodiffusion (IDCC 1922)",
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+            "modifDate": "2024-10-01"
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+                "id": "KALIARTI000050237878",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord de branche a été négocié par les partenaires sociaux représentatifs et intéressés en commission mixte paritaire interbranche radiodiffusion (IDCC 1922) et journalistes (IDCC 1480).</p><p align='left'>Il est applicable aux salariés journalistes relevant de la convention collective des journalistes (IDCC 1480) employés par des entreprises appartenant au champ d'application de la convention collective nationale de la radiodiffusion (IDCC 1922), tel qu'elles ont été définies à l'article 1.1 de ladite convention collective.</p><p align='left'>Les valeurs de points qui sont définies par le présent accord s'appliquent donc aux salariés définis en annexe I de l'accord du 5 décembre 2008 de la convention collective de la radiodiffusion qui fixent notamment les classifications, les types de services et les dispositions d'ancienneté.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000050237879",
+                "content": "<p align='left'>Il est rappelé que l'accord du 5 octobre 2023, étendu par arrêté du 26 décembre 2023 publié au Journal officiel du 28 décembre 2023 a fixé les valeurs de points applicables à compter des effets de son extension, et est applicable (sous réserve de son article 3) par conséquent pour les salaires depuis le 1er janvier 2024 :<br/>\n– pour tous les salariés, jusqu'à l'indice 120, une valeur de point A de 14,63 € ;<br/>\n– pour chaque point supplémentaire, à partir de 121, une valeur de point B de 10,14 €.</p>",
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+                "surtitre": "Rappel des valeurs de points résultant de l'accord du 5 octobre 2023",
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+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux représentatifs au titre de la convention collective des journalistes et de la convention collective de la radiodiffusion ont mené la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de l'année 2024.</p><p align='left'>En vertu de quoi, les partenaires sociaux réunis en commission mixte paritaire ont trouvé le présent accord qui a ensuite été mis à la signature.</p><p align='left'>Cet accord prévoit une revalorisation de la valeur du point A et du point B.</p><p align='left'>Les partenaires sociaux ont convenu :<br/>\n– d'une évolution sur le point A de 2,2 % ;<br/>\n– d'une évolution sur le point B de 0,2 %.</p><p align='left'>Afin d'éviter des décimales de centimes, les valeurs de points en résultant sont arrondies au centime le plus proche.</p><p align='left'>Ainsi :<br/>\na) Chaque point d'indice jusqu'au niveau 120 prendra la valeur de 14,95 € ; cette valeur étant désignée ci-après valeur de point A ;<br/>\nb) Chaque point supplémentaire à partir de 121 prendra la valeur de 10,16 € ; cette valeur étant désignée ci-après valeur de point B.</p><p align='left'>La valeur de points A définie ci-dessus s'appliquera sur les salaires dus pour toute la période de travail à compter du premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de la République française de l'arrêté d'extension du présent accord par le ministère en charge du travail et de l'emploi.</p><p align='left'>Il est annexé au présent accord le montant en euros de chaque indice de référence tel qu'issu de la classification applicable aux éditeurs de type 1, 2 et 3.</p>",
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+                "surtitre": "Négociation sur les salaires",
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+                "content": "<p align='left'>Pour favoriser une bonne application du présent accord, les partenaires sociaux rappellent au présent article la formule permettant le calcul des salaires minimums conventionnels.</p><p align='left'>Les salaires minimums conventionnels (SC) se calculent selon la formule suivante :</p><p align='left'>SC = (120 × valeur du point A) + (Z × valeur du point B).</p><p align='left'>La somme (120 + Z) est égale au nombre de points de l'indice appliqué au salarié considéré.</p><p align='left'>La variable Z se détermine comme suit :<br/>\n– si l'indice du salarié est de 120, alors Z = 0 ;<br/>\n– si l'indice du salarié est > ou = 121, alors Z = indice du salarié – 120.</p><p align='left'>Ce mode de calcul, comme l'ensemble des dispositions du présent accord, s'applique sous réserve de dispositions plus favorables résultant de l'application du Smic légal en vigueur.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord porte modification de l'avenant II de l'accord du 5 décembre 2008 relatif aux classifications et aux salaires, établissant la grille de qualification et rémunération des fonctions des journalistes dans la branche radiodiffusion.</p><p align='left'>Pour la fonction suivante, l'indice de référence est établi à 121 points :<br/>\nJournaliste stagiaire non diplômé 1re année.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000050237883",
+                "content": "<p align='left'>Les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes font l'objet d'une attention toute particulière de la part des partenaires sociaux de la branche de la radiodiffusion.</p><p align='left'>Sur la base des observations constatées à l'occasion de chacun des rapports de branche, un accord intervenu sur l'égalité professionnelles entre les femmes et les hommes le 8 juin 2017, a été étendu par arrêté du 29 juin 2018 par le ministère en charge du travail et de l'emploi.</p><p align='left'>Cet accord prévoit plusieurs mesures concrètes agissant au niveau du recrutement, des parcours et évolutions professionnelles, de la formation professionnelle, de l'égalité salariale et de la promotion, de la maternité, de la paternité et de la parentalité ainsi que pour faciliter l'articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.</p><p align='left'>En 2022, les partenaires sociaux ont décidé d'ajouter une attention particulière sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du rapport de branche 2022 et d'en tirer les conclusions nécessaires sur les années 2023 et suivantes.</p><p align='left'>Ainsi, et conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2241-17 du code du travail</a>, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs rappellent aux employeurs de la branche que l'article 4.2 de l'accord collectif du 8 juin 2017 cité ci-dessus prévoit des mesures pouvant être mises en place au sein de leur entreprise afin de corriger les écarts de salaire entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Enfin, depuis la fin d'année 2023, les organisations représentatives ont engagé une négociation en CPPNI visant à proroger et compléter cet accord.</p>",
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+                "surtitre": "Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la branche de la radiodiffusion",
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-                            "content": "<p></p>   Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<p></p><p></p>   Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de six mois. La dénonciation par l'une des parties signataires devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.<p></p><p></p>   Sous réserve des dispositions prévues par le sixième alinéa de l'article L. 132-8 du code du travail, les parties signataires conviennent expressément que dans le cas où, par application des dispositions du second alinéa du présent article, et à défaut d'un nouvel accord, le présent accord aurait cessé d'exister, les textes des articles de l'avenant n° I de la convention collective qu'il modifie seraient automatiquement remis en vigueur dans leur rédaction antérieure à la date de signature de cet accord.<p></p>",
+                            "content": "<p></p>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. <p></p><p></p>Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de six mois. La dénonciation par l'une des parties signataires devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. <p></p><p></p>Sous réserve des dispositions prévues par le sixième alinéa de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647009&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-8 (Ab)'>article L. 132-8 du code du travail</a>, les parties signataires conviennent expressément que dans le cas où, par application des dispositions du second alinéa du présent article, et à défaut d'un nouvel accord, le présent accord aurait cessé d'exister, les textes des articles de l'avenant n° I de la convention collective qu'il modifie seraient automatiquement remis en vigueur dans leur rédaction antérieure à la date de signature de cet accord.<p></p>",
                             "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                             "lstLienModification": []
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                             "num": "9",
                             "intOrdre": 42949,
                             "id": "KALIARTI000005846417",
-                            "content": "<p></p>   Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.<p></p><p></p>",
+                            "content": "<p></p>Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>article L. 132-10 du code du travail</a>.<p></p><p></p>",
                             "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                             "lstLienModification": []
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                     "num": "13",
                     "intOrdre": 214745,
                     "id": "KALIARTI000005846508",
-                    "content": "<p></p>   Le présent accord national établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.<p></p><p></p>",
+                    "content": "<p></p>Le présent accord national établi conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006646990&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-1 (Ab)'>article L. 132-1 du code du travail </a>est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647009&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-8 (Ab)'>article L. 132-8 du code du travail</a>.<p></p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "historique": "Modifié par Accord du 7 novembre 1984",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "7",
                 "intOrdre": 343592,
                 "id": "KALIARTI000005846556",
-                "content": "<p></p>   Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application tel que celui-ci est défini par l'accord du 23 octobre 1991.<p></p><p></p>   Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.<p></p>",
+                "content": "<p></p>Le présent accord est applicable aux entreprises et établissements dont l'activité principale relève du champ d'application tel que celui-ci est défini par l'accord du 23 octobre 1991. <p></p><p></p>Il sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, conformément aux dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647014&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L132-10 (Ab)'>article L. 132-10 du code du travail</a>.<p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
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                     "num": "3",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005846705",
-                    "content": "<p></p>   A l'exception des salariés affectés à une équipe de suppléance (art. L. 221-5-1 du code du travail), la durée maximale quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures.<p></p><p></p>   Cette durée s'entend comme 8 heures consécutives sur la période de travail effectuée par le travailleur de nuit qui peut être comprise pour tout ou partie sur la période de référence de travail de nuit.<p></p><p></p>   Sans préjudice des dérogations exceptionnelles prévues par les articles R. 213-3 et R. 213-4 du code du travail et des dispositions relatives aux équipes de suppléance (art. L. 221-5-1 du code du travail), la durée maximale quotidienne de travail pourra être augmentée par accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut elle pourra être portée à 10 heures dans les cas suivants :<p></p><p></p>   - activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;<p></p><p></p>   - activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;<p></p><p></p>   - activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production *ou par de fortes variations de leurs volumes.* (1)<p></p><p></p>   Dans les travaux en service continu ou service semi-continu, en cas de retard d'un salarié de l'équipe chargée d'assurer la relève du poste, la durée du travail du salarié pourra être prolongée jusqu'à 12 heures afin que la continuité du poste puisse être assurée, sous la responsabilité de l'employeur, et avec information a posteriori du comité d'entreprise s'il existe, ou à défaut des délégués du personnel, et de l'inspection du travail.<p></p><p></p>   Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées en application de la dérogation devront être accordées aux salariés concernés.<p></p><p></p>   La prise de ces repos ne doit entraîner aucune réduction de la rémunération des intéressés et doit être accordée le plus près possible de la période travaillée afin de permettre l'octroi d'un repos effectif.<p></p><p></p>   A titre exceptionnel, lorsque l'octroi de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente, permettant d'assurer une protection appropriée au salarié concerné, doit être prévue par accord collectif au niveau de l'entreprise ou de l'établissement.<p></p><p></p>   La durée moyenne hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures. Toutefois, lorsque l'organisation du travail, imposée par les contraintes d'utilisation des équipements tenant aux caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise, le justifie, la durée moyenne hebdomadaire du travail des travailleurs de nuit ne dépassera pas 42 heures.<p></p><font color='808080'><em>   NOTA : Arrêté du 30 juillet 2004 :<p></p>    (1) Texte étendu à l'exclusion des termes \" ou par de fortes variations de leurs volumes \" mentionnés au dernier point de l'article 3 (durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit), comme contrevenant à l'article R. 213-2 du code du travail.<p></p></em></font>",
+                    "content": "<p></p>A l'exception des salariés affectés à une équipe de suppléance (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647476&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L221-5-1 (Ab)'>art. L. 221-5-1 du code du travail</a>), la durée maximale quotidienne de travail effectif des travailleurs de nuit ne peut excéder 8 heures. <p></p><p></p>Cette durée s'entend comme 8 heures consécutives sur la période de travail effectuée par le travailleur de nuit qui peut être comprise pour tout ou partie sur la période de référence de travail de nuit. <p></p><p></p>Sans préjudice des dérogations exceptionnelles prévues par les articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006806328&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R213-3 (Ab)'>R. 213-3 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006806330&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R213-4 (Ab)'>R. 213-4</a> du code du travail et des dispositions relatives aux équipes de suppléance (art. L. 221-5-1 du code du travail), la durée maximale quotidienne de travail pourra être augmentée par accord d'entreprise ou d'établissement. A défaut elle pourra être portée à 10 heures dans les cas suivants :<p></p><p></p>-activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou par l'éloignement entre différents lieux de travail du salarié ;<p></p><p></p>-activités de garde, de surveillance et de permanence caractérisées par la nécessité d'assurer la protection des biens et des personnes ;<p></p><p></p>-activités caractérisées par la nécessité d'assurer la continuité du service ou de la production *ou par de fortes variations de leurs volumes. * (1) <p></p><p></p>Dans les travaux en service continu ou service semi-continu, en cas de retard d'un salarié de l'équipe chargée d'assurer la relève du poste, la durée du travail du salarié pourra être prolongée jusqu'à 12 heures afin que la continuité du poste puisse être assurée, sous la responsabilité de l'employeur, et avec information a posteriori du comité d'entreprise s'il existe, ou à défaut des délégués du personnel, et de l'inspection du travail. <p></p><p></p>Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures effectuées en application de la dérogation devront être accordées aux salariés concernés. <p></p><p></p>La prise de ces repos ne doit entraîner aucune réduction de la rémunération des intéressés et doit être accordée le plus près possible de la période travaillée afin de permettre l'octroi d'un repos effectif. <p></p><p></p>A titre exceptionnel, lorsque l'octroi de ce repos n'est pas possible, une contrepartie équivalente, permettant d'assurer une protection appropriée au salarié concerné, doit être prévue par accord collectif au niveau de l'entreprise ou de l'établissement. <p></p><p></p>La durée moyenne hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures. Toutefois, lorsque l'organisation du travail, imposée par les contraintes d'utilisation des équipements tenant aux caractéristiques particulières de l'activité de l'entreprise, le justifie, la durée moyenne hebdomadaire du travail des travailleurs de nuit ne dépassera pas 42 heures. <p></p><font color='808080'><em>NOTA : Arrêté du 30 juillet 2004 : <p></p>(1) Texte étendu à l'exclusion des termes \" ou par de fortes variations de leurs volumes \" mentionnés au dernier point de l'article 3 (durée quotidienne et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuit), comme contrevenant à l'article R. 213-2 du code du travail.<p></p></em></font>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                     "num": "4",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005846706",
-                    "content": "1. Salariés travaillant en service continu (avenants n° 1 et n° 2)<p></p><p></p>   En l'absence de dispositions ayant le même objet arrêtées par accord d'entreprise ou d'établissement conformément à l'accord du 11 octobre 1989 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les salariés affectés à un service continu bénéficient chaque année :<p></p><p></p>   - de 1 jour de repos compensateur pour une période d'affectation inférieure à 4 mois ;<p></p><p></p>   - de 2 jours de repos compensateur pour une période d'affectation au moins égale à 4 mois et inférieure à 8 mois ;<p></p><p></p>   - de 3 jours de repos compensateur pour une période d'affectation au moins égale à 8 mois.<p></p><p></p>   Ces jours de repos compensateur n'entraînent aucune réduction de rémunération.<p></p><p></p>   Chaque jour de repos compensateur doit être utilisé dans les 4 mois qui suivent la période au cours de laquelle le droit a été acquis ; la date en est fixée, compte tenu des nécessités du service, en accord entre les parties.<p></p><p></p>   Le groupage des jours de repos compensateur ne peut être réalisé qu'en accord entre l'intéressé et son employeur.<p></p> 2. Salariés travaillant en service semi-continu (avenants n° 1 et n° 2)<p></p><p></p>   Les salariés bénéficient d'un jour de repos compensateur puor chacune des périodes de 6 mois durant lesquelles ils ont été affectés à un service semi-continu au cours de l'année. Ce jour de repos compensateur n'entraîne aucune réduction de rémunération.<p></p><p></p>   Les conditions d'utilisation et le groupage de ces jours de repos s'effectuent, comme indiqué ci-dessus, pour les salariés travaillant en service continu.<p></p> 3. Travailleurs de nuit ne bénéficiant pas<p></p> des dispositions figurant ci-dessus<p></p><p></p>   Les salariés ayant la qualité de travailleur de nuit au sens du présent accord qui ne bénéficient pas déjà de repos au titre de leur affectation en continu ou semi-continu et qui ne sont pas affectés à une équipe de suppléance (art. L. 212-5-1 du code du travail) bénéficient :<p></p><p></p>   - de 1 demi-jour de repos compensateur lorsque le nombre d'heures de travail qu'ils ont effectué entre 21 heures et 6 heures - ou pendant la période de travail de nuit qui lui a été substituée - au cours d'une année civile est inférieur à 270 ;<p></p><p></p>   - de 1 jour de repos compensateur lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 270 ;<p></p><p></p>   - de 2 jours de repos compensateur lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 800 ;<p></p><p></p>   - de 3 jours lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 1 350 heures.<p></p><p></p>   Les conditions d'utilisation et/ou le groupage de ces jours de repos s'effectuent comme indiqué ci-dessus pour les salariés travaillant en service continu ou semi-continu.<p></p><p></p>   Ces avantages ne s'ajoutent pas aux avantages ayant le même objet déjà accordés au titre du travail de nuit dans certaines entreprises à la suite d'usages, de conventions ou d'accord d'entreprise.<p></p><font color='808080'><em>   NOTA : Arrêté du 30 juillet 2004 :<p></p>    Article étendu sous réserve que les salariés affectés à une équipe de suppléance puissent bénéficier du repos compensateur prévu au premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail dès lors qu'ils ont la qualification de travailleur de nuit.<p></p></em></font>",
+                    "content": "1. Salariés travaillant en service continu (avenants n° 1 et n° 2) <p></p><p></p>En l'absence de dispositions ayant le même objet arrêtées par accord d'entreprise ou d'établissement conformément à l'accord du 11 octobre 1989 sur la durée et l'aménagement du temps de travail, les salariés affectés à un service continu bénéficient chaque année :<p></p><p></p>-de 1 jour de repos compensateur pour une période d'affectation inférieure à 4 mois ;<p></p><p></p>-de 2 jours de repos compensateur pour une période d'affectation au moins égale à 4 mois et inférieure à 8 mois ;<p></p><p></p>-de 3 jours de repos compensateur pour une période d'affectation au moins égale à 8 mois. <p></p><p></p>Ces jours de repos compensateur n'entraînent aucune réduction de rémunération. <p></p><p></p>Chaque jour de repos compensateur doit être utilisé dans les 4 mois qui suivent la période au cours de laquelle le droit a été acquis ; la date en est fixée, compte tenu des nécessités du service, en accord entre les parties. <p></p><p></p>Le groupage des jours de repos compensateur ne peut être réalisé qu'en accord entre l'intéressé et son employeur. <p></p>2. Salariés travaillant en service semi-continu (avenants n° 1 et n° 2) <p></p><p></p>Les salariés bénéficient d'un jour de repos compensateur puor chacune des périodes de 6 mois durant lesquelles ils ont été affectés à un service semi-continu au cours de l'année. Ce jour de repos compensateur n'entraîne aucune réduction de rémunération. <p></p><p></p>Les conditions d'utilisation et le groupage de ces jours de repos s'effectuent, comme indiqué ci-dessus, pour les salariés travaillant en service continu. <p></p>3. Travailleurs de nuit ne bénéficiant pas <p></p>des dispositions figurant ci-dessus <p></p><p></p>Les salariés ayant la qualité de travailleur de nuit au sens du présent accord qui ne bénéficient pas déjà de repos au titre de leur affectation en continu ou semi-continu et qui ne sont pas affectés à une équipe de suppléance (<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647821&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L212-5-1 (Ab)'>art. L. 212-5-1 du code du travail</a>) bénéficient :<p></p><p></p>-de 1 demi-jour de repos compensateur lorsque le nombre d'heures de travail qu'ils ont effectué entre 21 heures et 6 heures-ou pendant la période de travail de nuit qui lui a été substituée-au cours d'une année civile est inférieur à 270 ;<p></p><p></p>-de 1 jour de repos compensateur lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 270 ;<p></p><p></p>-de 2 jours de repos compensateur lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 800 ;<p></p><p></p>-de 3 jours lorsque ce nombre est égal ou supérieur à 1 350 heures. <p></p><p></p>Les conditions d'utilisation et/ ou le groupage de ces jours de repos s'effectuent comme indiqué ci-dessus pour les salariés travaillant en service continu ou semi-continu. <p></p><p></p>Ces avantages ne s'ajoutent pas aux avantages ayant le même objet déjà accordés au titre du travail de nuit dans certaines entreprises à la suite d'usages, de conventions ou d'accord d'entreprise. <p></p><font color='808080'><em>NOTA : Arrêté du 30 juillet 2004 : <p></p>Article étendu sous réserve que les salariés affectés à une équipe de suppléance puissent bénéficier du repos compensateur prévu au premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail dès lors qu'ils ont la qualification de travailleur de nuit.<p></p></em></font>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": []
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                     "num": "6",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005846708",
-                    "content": "<p></p>   Tous les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée dont l'objet est de permettre au médecin du travail d'attester que son état de santé est compatible avec une affectation à un poste de nuit et d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale.<p></p><p></p>   Cette surveillance médicale s'exerce avant l'affectation du salarié sur un poste de nuit, et, en application de l'article L. 213-5 du code du travail, tous les 6 mois. Les visite médicales sont assorties des examens complémentaires que le médecin du travail jugerait nécessaires.<p></p><p></p>   Le médecin du travail, ou toute autre personne habilitée sous son contrôle, apporte aux salariés affectés d'un poste de jour vers un poste de nuit ou d'un poste de nuit vers un poste de jour une information sur l'hygiène de vie (alimentation, sommeil...) qu'il conseille en fonction du mode d'organisation du travail. Il leur indique les précautions éventuelles à prendre.<p></p>",
+                    "content": "<p></p>Tous les travailleurs de nuit bénéficient d'une surveillance médicale renforcée dont l'objet est de permettre au médecin du travail d'attester que son état de santé est compatible avec une affectation à un poste de nuit et d'apprécier les conséquences éventuelles du travail de nuit pour leur santé et leur sécurité, notamment du fait des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions potentielles sur leur vie sociale. <p></p><p></p>Cette surveillance médicale s'exerce avant l'affectation du salarié sur un poste de nuit, et, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647341&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L213-5 (Ab)'>article L. 213-5 du code du travail</a>, tous les 6 mois. Les visite médicales sont assorties des examens complémentaires que le médecin du travail jugerait nécessaires. <p></p><p></p>Le médecin du travail, ou toute autre personne habilitée sous son contrôle, apporte aux salariés affectés d'un poste de jour vers un poste de nuit ou d'un poste de nuit vers un poste de jour une information sur l'hygiène de vie (alimentation, sommeil...) qu'il conseille en fonction du mode d'organisation du travail. Il leur indique les précautions éventuelles à prendre.<p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
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                     "num": "12",
                     "intOrdre": 42949,
                     "id": "KALIARTI000005846714",
-                    "content": "<p></p>   Les travailleurs de nuit doivent pouvoir accéder comme les autres catégories de salariés à la formation professionnelle continue. Afin de tenir compte des particularités de leur activité, l'organisation de sessions spécifiques pourra être facilitée, ainsi que, le cas échéant, l'inscription d'actions au capital temps de formation ou dans le cadre d'un congé individuel de formation.<p></p><p></p>   Les entreprises veilleront, compte tenu de la spécificité d'exécution de leur contrat de travail, à leur faciliter cet accès et à en tenir informé le comité d'entreprise au cours de l'une des réunions prévues à l'article L.  933-3 du code du travail.<p></p><p></p>   Cette situation spécifique sera également prise en compte lors des demandes de ces salariés pour accéder aux postes rendus disponibles dans leur établissement ou leur entreprise.<p></p>",
+                    "content": "<p></p>Les travailleurs de nuit doivent pouvoir accéder comme les autres catégories de salariés à la formation professionnelle continue. Afin de tenir compte des particularités de leur activité, l'organisation de sessions spécifiques pourra être facilitée, ainsi que, le cas échéant, l'inscription d'actions au capital temps de formation ou dans le cadre d'un congé individuel de formation. <p></p><p></p>Les entreprises veilleront, compte tenu de la spécificité d'exécution de leur contrat de travail, à leur faciliter cet accès et à en tenir informé le comité d'entreprise au cours de l'une des réunions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006651431&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L933-3 (Ab)'>article L. 933-3 du code du travail</a>. <p></p><p></p>Cette situation spécifique sera également prise en compte lors des demandes de ces salariés pour accéder aux postes rendus disponibles dans leur établissement ou leur entreprise.<p></p>",
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