@socialgouv/kali-data 3.113.0 → 3.114.0

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@@ -190669,7 +190669,7 @@
190669
190669
  "Textes Attachés",
190670
190670
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190671
190671
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190672
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190672
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190673
190673
  "Préambule"
190674
190674
  ]
190675
190675
  },
@@ -190681,7 +190681,7 @@
190681
190681
  "Textes Attachés",
190682
190682
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190683
190683
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190684
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190684
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190685
190685
  "Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail",
190686
190686
  "Article 1er"
190687
190687
  ]
@@ -190694,7 +190694,7 @@
190694
190694
  "Textes Attachés",
190695
190695
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190696
190696
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190697
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190697
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190698
190698
  "Décompte des heures de travail par cycle de travail",
190699
190699
  "Article 2"
190700
190700
  ]
@@ -190707,7 +190707,7 @@
190707
190707
  "Textes Attachés",
190708
190708
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190709
190709
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190710
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190710
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190711
190711
  "Modulation du temps de travail",
190712
190712
  "Article 3"
190713
190713
  ]
@@ -190720,7 +190720,7 @@
190720
190720
  "Textes Attachés",
190721
190721
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190722
190722
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190723
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190723
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190724
190724
  "Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos",
190725
190725
  "Article 4"
190726
190726
  ]
@@ -190733,7 +190733,7 @@
190733
190733
  "Textes Attachés",
190734
190734
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190735
190735
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190736
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190736
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190737
190737
  "Travail à temps partiel",
190738
190738
  "Article 5"
190739
190739
  ]
@@ -190746,7 +190746,7 @@
190746
190746
  "Textes Attachés",
190747
190747
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190748
190748
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190749
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190749
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190750
190750
  "Travail intermittent",
190751
190751
  "Article 6"
190752
190752
  ]
@@ -190759,7 +190759,7 @@
190759
190759
  "Textes Attachés",
190760
190760
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190761
190761
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190762
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190762
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190763
190763
  "Dispositions spécifiques concernant les cadres",
190764
190764
  "Article 7"
190765
190765
  ]
@@ -190772,7 +190772,7 @@
190772
190772
  "Textes Attachés",
190773
190773
  "Accord du 27 janvier 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à caractère commercial",
190774
190774
  "Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail",
190775
- "Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur",
190775
+ "Section 3 : Répartition et aménagement du temps de travail",
190776
190776
  "Compte épargne-temps",
190777
190777
  "Article 8"
190778
190778
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package/package.json CHANGED
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1
1
  {
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2
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