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-                "content": "<p align='left'>Le présent accord expirera le 31 décembre 2016. </p><p align='left'>En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre d'entre elles le bénéfice d'une tacite reconduction ou des <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail</a>. </p><p align='left'>Les parties conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour faire le bilan de son application et envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter. </p><p align='left'><font color='black'><em>Nota 1 : L'accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle est reconduit jusqu'au 31 décembre 2019. (<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000033913703&categorieLien=cid' title='Indemnisation des salariés en activité partielle (VE)'>accord du 29 septembre 2016</a>, art. 1er) </em></font></p><p align='left'><font color='black'><em>Nota 2 : L'accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle est reconduit jusqu'au 31 décembre 2022. (<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041787455&categorieLien=cid' title='Indemnisation des salariés placés en activité partielle (VNE)'>accord du 16 décembre 2019</a>, art. 1er) </em></font></p><p align='left'><font color='black'><em>Nota 3 : L'accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle est reconduit jusqu'au 30 juin 2023. (<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047051788&categorieLien=cid' title='Salariés placés en activité partielle (VE)'>accord du 17 novembre 2022</a>, art. 1er) </em></font></p><p align='left'><font color='black'><em>Nota 4 : L'accord du 3 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle est reconduit jusqu'au 31 mars 2024. (<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000048051754&categorieLien=cid' title='Indemnisation des salariés placés en activité partielle (VNE)'>accord du 24 mai 2023</a>, art. 1er)</em></font></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire les dispositions de l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028755399&categorieLien=cid' title='Indemnisation des salariés en activité partielle (VE)'>signé le 3 décembre 2013</a>, telles que modifiées par les accords du 29 septembre 2016, du 16 décembre 2019, prorogé par les accords du 17 novembre 2022 et du 24 mai 2023.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2024, pour une durée de 6 mois.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord expirera le 30 septembre 2024.</p><p align='left'>En tout état de cause, la seule survenance du terme précisé ci-dessus mettra fin, sans autre formalité de l'une ou l'autre des parties, de façon définitive, au présent accord, sans qu'il puisse être invoqué par l'une ou l'autre d'entre elles le bénéfice d'une tacite reconduction.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de se rencontrer avant l'expiration de cet accord pour en faire un bilan, envisager son éventuelle reconduction ou les modifications à y apporter.</p><p align='left'>Par ailleurs, un suivi de l'activité partielle dans la branche sera effectué au minimum une fois par an par la CPNE.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000049620548",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera déposé au ministère du travail, de la santé et des solidarités à l'initiative de la partie la plus diligente et fera l'objet d'une demande d'extension auprès de ce même ministère.</p><p align='left'>Le présent accord sera également déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Nanterre.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000049496151",
+                "content": "<p align='left'>Il a été convenu de revaloriser l'ensemble des rémunérations minimales conventionnelles des emplois de la filière technique de la coiffure, de la filière de l'esthétique-cosmétique, de la filière des emplois non-techniques et de la filière administrative de la coiffure.</p><p align='left'>Aussi, le présent avenant annule et remplace l'avenant n° 46 du 11 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté à la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière de l'esthétique-cosmétique de la branche de la coiffure sont définis ci-après :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Coefficient</th><th>Salaire minimal<br/>Pour 151,67 heures</th></tr><tr><td align='center'>105</td><td align='center'>1 785 €</td></tr><tr><td align='center'>115</td><td align='center'>1 794 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>1 804 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>1 813 €</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>1 829 €</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>1 900 €</td></tr><tr><td align='center'>165</td><td align='center'>2 009 €</td></tr></table></center></div></p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».</p><p align='left'>Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention collective, les entreprises veilleront au respect de :<br/>\n– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de qualification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;<br/>\n– l'égalité de traitement entre les salariés, excluant notamment toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900787&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1132-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, eu égard au domaine de négociation du présent accord et à la configuration des entreprises du secteur de la coiffure qui sont dans leur grande majorité des TPE, aucune stipulation spécifique n'est prévue pour les entreprises ayant un effectif inférieur à 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.</p><p align='left'>Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'avenant",
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+                "id": "KALIARTI000049496165",
+                "content": "<p align='left'>Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.</p><p align='left'>L'avenant pourra être révisé selon les dispositions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>L'adhésion à l'avenant se fait dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension. Ces formalités seront accomplies par le secrétariat de la CPPNI.</p>",
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