@socialgouv/kali-data 2.659.0 → 2.661.0

This diff represents the content of publicly available package versions that have been released to one of the supported registries. The information contained in this diff is provided for informational purposes only and reflects changes between package versions as they appear in their respective public registries.
@@ -29443,11 +29443,24 @@
29443
29443
  "cid": "KALIARTI000046657079",
29444
29444
  "num": "1er",
29445
29445
  "intOrdre": 1048574,
29446
- "id": "KALIARTI000046657079",
29447
- "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci, à l'exclusion de celles qui appliquaient, de droit ou volontairement, la convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 et qui appliquent, de droit ou volontairement, l'accord national conclu dans le secteur de la sidérurgie conformément à l'application de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045130128&categorieLien=cid' title='Dispositif conventionnel (VNE)'>accord national du 29 septembre 2021</a> portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie.</p><p align='left'>Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique suivant, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie : les cantons de Coudekerque-Branche, de Dunkerque 1, de Dunkerque 2, de Grande-Synthe et de Wormhout, à l'exception des cantons de Bailleul et d'Hazebrouck (1).</p><p align='left'>Le champ d'application géographique détaillé, tel qu'il résulte de la réforme territoriale de 2013, est le suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Canton</th><th>Communes</th></tr><tr><td align='center'>Canton n° 12<br/>\n\t\t\tCoudekerque-Branche</td><td>Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem.</td></tr><tr><td align='center'>Canton n° 16<br/>\n\t\t\tDunkerque 1</td><td>La commune de Dunkerque située à l'est de la limite territoriale de la commune de Grande-Synthe et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes :<br/>\n\t\t\tDepuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Écluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche.</td></tr><tr><td align='center'>Canton n° 17<br/>\n\t\t\tDunkerque 2</td><td>Bray-Dunes, Ghyvelde, Leffrinckoucke, Zuydcoote.<br/>\n\t\t\tLa partie de la commune de Dunkerque située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes :<br/>\n\t\t\tDepuis le littoral, ligne droite dans la continuité de l'avenue de la Libération-Henry-Loorius, digue des Alliés, rue de la Plage, place Paul-Asseman, avenue de la Libération-Henry-Loorius, avenue des Bains, rue Godefroy-d'Estrades, pont Carnot, rue du 110e-Régiment-d'Infanterie, rue des Arbres, rue Jules-Hocquet, rue de l'Est, rue Benjamin-Morel, place Calonne, rue Lavoisier, rue du Sud, rue Thiers, avenue Guynemer, rue de l'Ecluse-de-Bergues, rue du Ponceau, rond-point de l'Arrière-Port, rue Belle-Vue, rue du Magasin-Général, route de l'Ile-Jeanty, quai de Mardyck, quai aux Bois, quai de la Concorde, rue du Pont-Royal, quai des Jardins, rue de la Cunette, boulevard Victor-Hugo, pont Gutenberg, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Coudekerque-Branche.</td></tr><tr><td align='center'>Canton n° 20<br/>\n\t\t\tGrande-Synthe</td><td>Bourbourg, Brouckerque, Cappelle-Brouck, Craywick, Drincham, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Looberghe, Loon-Plage, Pitgam, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pierre-Brouck.<br/>\n\t\t\tLa partie de la commune de Dunkerque située entre les communes de Grande-Synthe, Spycker et Loon-Plage.</td></tr><tr><td align='center'>Canton n° 41<br/>\n\t\t\tWormhout</td><td>Arnèke, Bambecque, Bavinchove, Bissezeele, Bollezeele, Broxeele, Buysscheure, Crochte, Eringhem, Esquelbecq, Hardifort, Herzeele, Holque, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Noordpeene, Ochtezeele, Oost-Cappel, Oudezeele, Quaëdypre, Rexpoëde, Rubrouck, Saint-Momelin, Socx, Steenvoorde, Terdeghem, Volckerinckhove, Warhem, Watten, Wemærs-Cappel, West-Cappel, Winnezeele, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel, Zermezeele, Zuytpeene.</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em>(1) Les cantons ont été redécoupés consécutivement à la réforme territoriale mise en œuvre dans le cadre des textes législatifs et réglementaire suivants :<br/>\n– la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414202&categorieLien=cid' title='LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013 (V)'>loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013</a> relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;<br/>\n– la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&categorieLien=cid' title='LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 (V)'>loi n° 2013-403 du 17 mai 2013</a> relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;<br/>\n– le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028626173&categorieLien=cid' title='Décret n°2014-167 du 17 février 2014 (V)'>décret n° 2014-167 du 17 février 2014</a> portant délimitation des cantons dans le département du Nord.</em></font></p><p><font color='808080'><em>Pour rappel, l'article 1er « Champ d'application » des dispositions générales de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise du 31 août 1988 modifiée stipule : « Le champ d'application territorial de la présente convention est l'arrondissement de Dunkerque, à l'exception des cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville. » Les cantons de Cassel et de Merville ont disparu dans le cadre de cette réforme.</em></font></p>",
29446
+ "id": "KALIARTI000048259077",
29447
+ "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci, à l'exclusion de celles qui appliquaient, de droit ou volontairement, la convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 et qui appliquent, de droit ou volontairement, l'accord national conclu dans le secteur de la sidérurgie conformément à l'application de l'accord national du 29 septembre 2021 portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie.<br/><p> <br/>\nLe présent accord est conclu dans le champ d'application géographique, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie, correspondant à l'arrondissement de Dunkerque tel qu'il résulte de la réforme territoriale de 2013 <font color='black'>(1)</font>.<br/><p> <br/>\nLe champ d'application géographique détaillé est le suivant :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Cantons</th><th>Communes</th></tr><tr><td>Canton n° 8<br/>\n\t\t\tBailleul</td><td>Uniquement les communes de : Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde, Saint-Sylvestre-Cappel.</td></tr><tr><td>Canton n° 12<br/>\n\t\t\tCoudekerque-Branche</td><td>Toutes les communes</td></tr><tr><td>Canton 16<br/>\n\t\t\tDunkerque 1</td><td>Toutes les communes</td></tr><tr><td>Canton n° 17<br/>\n\t\t\tDunkerque 2</td><td>Toutes les communes</td></tr><tr><td>Canton n° 20<br/>\n\t\t\tGrande-Synthe</td><td>Toutes les communes</td></tr><tr><td>Canton 21<br/>\n\t\t\tHazebrouck</td><td>Aucune commune</td></tr><tr><td>Canton n° 41<br/>\n\t\t\tWormhout</td><td>Toutes les communes à l'exception de : Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Cassel, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Oxelaëre, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Wemaers-Cappel, Zermezeele, Zuytpeene</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em>(1) Les cantons ont été redécoupés consécutivement à la réforme territoriale mise en œuvre dans le cadre des textes législatifs et réglementaire suivants :<br/>\n– la <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045130128&categorieLien=cid'>loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 </a>relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ;<br/>\n– la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414202&categorieLien=cid'>loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 </a>relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;<br/>\n– le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&categorieLien=cid'>décret n° 2014-167 du 17 février 2014 </a>portant délimitation des cantons dans le département du Nord.<br/>\nPour rappel, l'article 1er « Champ d'application des dispositions générales de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise » du 31 août 1988 modifiée stipule : « Le champ d'application territorial de la présente convention est l'arrondissement de Dunkerque, à l'exception des cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville. » Les cantons de Cassel et de Merville ont disparu dans le cadre de cette réforme.</em></font></p>",
29448
29448
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
29449
29449
  "surtitre": "Champ d'application professionnel et géographique",
29450
- "lstLienModification": []
29450
+ "lstLienModification": [
29451
+ {
29452
+ "textCid": "KALITEXT000048255568",
29453
+ "textTitle": "dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Maintien d... - art. 1er (VNE)",
29454
+ "linkType": "MODIFIE",
29455
+ "linkOrientation": "cible",
29456
+ "articleNum": "1er",
29457
+ "articleId": "KALIARTI000048255571",
29458
+ "natureText": "Avenant",
29459
+ "datePubliTexte": "2999-01-01",
29460
+ "dateSignaTexte": "2023-07-07",
29461
+ "dateDebutCible": "2024-01-01"
29462
+ }
29463
+ ]
29451
29464
  }
29452
29465
  },
29453
29466
  {
@@ -29496,7 +29509,7 @@
29496
29509
  "num": "5",
29497
29510
  "intOrdre": 3145722,
29498
29511
  "id": "KALIARTI000046657088",
29499
- "content": "<p align='left'>À partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes occupant un emploi tel que classé à l'article 2 du présent accord bénéficieront d'un temps effectif de pause de 30 minutes à fractionner le matin et l'après-midi et dont les modalités de mise en œuvre de ce temps effectif de pause seront fixées par l'entreprise dans le souci de préserver la bonne santé de la future maman.</p><p align='left'>Ce temps effectif de pause n'entraîne aucune perte de rémunération pour la salariée.</p><p align='left'>Cette pause ne saurait donner lieu à un horaire décalé lors de la prise et de la fin de poste et ne se confond pas avec les entrées et sorties anticipées ou différées telles que définies à l'article 92.1.2 de la convention collective nationale de la métallurgie.</p>",
29512
+ "content": "<p align='left'>À partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes occupant un emploi tel que classé à l'article 2 du présent accord bénéficieront d'un temps effectif de pause de 30 minutes à fractionner le matin et l'après-midi et dont les modalités de mise en œuvre de ce temps effectif de pause seront fixées par l'entreprise dans le souci de préserver la bonne santé de la future maman. </p><p align='left'>Ce temps effectif de pause n'entraîne aucune perte de rémunération pour la salariée. </p><p align='left'>Cette pause ne saurait donner lieu à un horaire décalé lors de la prise et de la fin de poste et ne se confond pas avec les entrées et sorties anticipées ou différées telles que définies à l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046314281&idArticle=KALIARTI000046314621&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale de la métallurg... - art. 92.1.2 (VE)'>'article 92.1.2</a> de la convention collective nationale de la métallurgie.</p>",
29500
29513
  "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
29501
29514
  "surtitre": "Travail des femmes",
29502
29515
  "lstLienModification": []
@@ -37020,6 +37033,119 @@
37020
37033
  }
37021
37034
  }
37022
37035
  ]
37036
+ },
37037
+ {
37038
+ "type": "section",
37039
+ "data": {
37040
+ "cid": "KALITEXT000048255568",
37041
+ "title": "dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Avenant du 7 juillet 2023 à l'accord du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche",
37042
+ "id": "KALITEXT000048255568",
37043
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
37044
+ "modifDate": "2024-01-01"
37045
+ },
37046
+ "children": [
37047
+ {
37048
+ "type": "section",
37049
+ "data": {
37050
+ "cid": "KALISCTA000048255570",
37051
+ "intOrdre": 524287,
37052
+ "title": "Préambule",
37053
+ "id": "KALISCTA000048255570",
37054
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
37055
+ },
37056
+ "children": [
37057
+ {
37058
+ "type": "article",
37059
+ "data": {
37060
+ "cid": "KALIARTI000048255583",
37061
+ "intOrdre": 524287,
37062
+ "id": "KALIARTI000048255583",
37063
+ "content": "<p></p><p align='left'>Le 28 juin 2022, l'UIMM Flandre Maritime et les organisations syndicales représentatives au niveau territorial ont conclu l'accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche.<br/><p> <br/>\nL'accord précité prévoit le maintien de dispositions territoriales respectant l'équilibre du dispositif conventionnel négocié par les partenaires sociaux nationaux conformément aux dispositions de l'article 15 de la convention collective nationale. Il a été observé et discuté la nécessité de mettre à jour le champ d'application géographique de l'accord autonome précité, notamment dans un principe de clarté entre les définitions des territoires issus des conventions collectives territoriales de la métallurgie.<br/><p> <br/>\nIl a ainsi été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche.</p><p></p>",
37064
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
37065
+ "lstLienModification": []
37066
+ }
37067
+ }
37068
+ ]
37069
+ },
37070
+ {
37071
+ "type": "article",
37072
+ "data": {
37073
+ "cid": "KALIARTI000048255571",
37074
+ "num": "1er",
37075
+ "intOrdre": 1048574,
37076
+ "id": "KALIARTI000048255571",
37077
+ "content": "<p align='left'>L'article 1er de l'accord autonome précité est remplacé par les dispositions suivantes : <br/><p> <br/>« Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel défini par la convention collective nationale de la métallurgie. Il s'applique aux entreprises visées par celle-ci, à l'exclusion de celles qui appliquaient, de droit ou volontairement, la convention collective nationale de la sidérurgie du 20 novembre 2001 et qui appliquent, de droit ou volontairement, l'accord national conclu dans le secteur de la sidérurgie conformément à l'application de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045130128&categorieLien=cid' title='Dispositif conventionnel (VNE)'>accord national du 29 septembre 2021 </a>portant dispositions en faveur de négociations territoriales et sectorielle en vue de la mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel dans la métallurgie. <br/><p> <br/>Le présent accord est conclu dans le champ d'application géographique, en application de l'article 21 et de l'annexe 8 de la convention collective nationale de la métallurgie, correspondant à l'arrondissement de Dunkerque tel qu'il résulte de la réforme territoriale de 2013 <font color='black'>(1)</font>. <br/><p> <br/>Le champ d'application géographique détaillé est le suivant : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Cantons </th><th>Communes </th></tr><tr><td>Canton n° 8 <br/>Bailleul </td><td>Uniquement les communes de : Boeschepe, Eecke, Godewaersvelde, Saint-Sylvestre-Cappel. </td></tr><tr><td>Canton n° 12 <br/>Coudekerque-Branche </td><td>Toutes les communes </td></tr><tr><td>Canton n° 16 <br/>Dunkerque 1 </td><td>Toutes les communes </td></tr><tr><td>Canton n° 17 <br/>Dunkerque 2 </td><td>Toutes les communes </td></tr><tr><td>Canton n° 20 <br/>Grande-Synthe </td><td>Toutes les communes </td></tr><tr><td>Canton n° 21 <br/>Hazebrouck </td><td>Aucune commune </td></tr><tr><td>Canton n° 41 <br/>Wormhout </td><td>Toutes les communes à l'exception de : Arnèke, Bavinchove, Buysscheure, Cassel, Hardifort, Noordpeene, Ochtezeele, Oxelaëre, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Wemaers-Cappel, Zermezeele, Zuytpeene </td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em>(1) Les cantons ont été redécoupés consécutivement à la réforme territoriale mise en œuvre dans le cadre des textes législatifs et réglementaire suivants : <br/>– la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414202&categorieLien=cid' title='LOI organique n°2013-402 du 17 mai 2013 (V)'>loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 </a>relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ; <br/>– la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414225&categorieLien=cid' title='LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 (V)'>loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 </a>relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; <br/>– le <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028626173&categorieLien=cid' title='Décret n°2014-167 du 17 février 2014 (V)'>décret n° 2014-167 du 17 février 2014 </a>portant délimitation des cantons dans le département du Nord. <br/>Pour rappel, l'article 1er « Champ d'application des dispositions générales de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise » du 31 août 1988 modifiée stipule : « Le champ d'application territorial de la présente convention est l'arrondissement de Dunkerque, à l'exception des cantons de Bailleul, Hazebrouck, Cassel et Merville. » Les cantons de Cassel et de Merville ont disparu dans le cadre de cette réforme.</em></font></p>",
37078
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
37079
+ "surtitre": "Révision du champ d'application professionnel et géographique",
37080
+ "lstLienModification": [
37081
+ {
37082
+ "textCid": "KALITEXT000046657076",
37083
+ "textTitle": "dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Maintien d... - art. 1er (VNE)",
37084
+ "linkType": "MODIFIE",
37085
+ "linkOrientation": "source",
37086
+ "articleNum": "1er",
37087
+ "articleId": "KALIARTI000048259077",
37088
+ "natureText": "Accord autonome",
37089
+ "datePubliTexte": "2999-01-01",
37090
+ "dateSignaTexte": "2022-06-28",
37091
+ "dateDebutCible": "2024-01-01"
37092
+ }
37093
+ ]
37094
+ }
37095
+ },
37096
+ {
37097
+ "type": "article",
37098
+ "data": {
37099
+ "cid": "KALIARTI000048255576",
37100
+ "num": "2",
37101
+ "intOrdre": 1572861,
37102
+ "id": "KALIARTI000048255576",
37103
+ "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
37104
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
37105
+ "surtitre": "Durée",
37106
+ "lstLienModification": []
37107
+ }
37108
+ },
37109
+ {
37110
+ "type": "article",
37111
+ "data": {
37112
+ "cid": "KALIARTI000048255577",
37113
+ "num": "3",
37114
+ "intOrdre": 2097148,
37115
+ "id": "KALIARTI000048255577",
37116
+ "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires du présent accord rappellent que le contenu de l'accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
37117
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
37118
+ "surtitre": "Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés",
37119
+ "lstLienModification": []
37120
+ }
37121
+ },
37122
+ {
37123
+ "type": "article",
37124
+ "data": {
37125
+ "cid": "KALIARTI000048255580",
37126
+ "num": "4",
37127
+ "intOrdre": 2621435,
37128
+ "id": "KALIARTI000048255580",
37129
+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant entre en vigueur à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et sous réserve de la signature et de l'entrée en vigueur d'un avenant ayant pour effet d'abroger et de mettre fin à l'application de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise.<br/><p> <br/>\nLes signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension.</p>",
37130
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
37131
+ "surtitre": "Entrée en vigueur de l'avenant et extension",
37132
+ "lstLienModification": []
37133
+ }
37134
+ },
37135
+ {
37136
+ "type": "article",
37137
+ "data": {
37138
+ "cid": "KALIARTI000048255581",
37139
+ "num": "5",
37140
+ "intOrdre": 3145722,
37141
+ "id": "KALIARTI000048255581",
37142
+ "content": "<p align='left'><br/>Le présent Accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Dunkerque.</p>",
37143
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
37144
+ "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
37145
+ "lstLienModification": []
37146
+ }
37147
+ }
37148
+ ]
37023
37149
  }
37024
37150
  ]
37025
37151
  },
@@ -60879,7 +61005,7 @@
60879
61005
  "title": "Rhône (ex-IDCC 878) Accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2023",
60880
61006
  "id": "KALITEXT000047702819",
60881
61007
  "etat": "VIGUEUR_ETEN",
60882
- "modifDate": "2023-01-01"
61008
+ "modifDate": "2023-06-12"
60883
61009
  },
60884
61010
  "children": [
60885
61011
  {
@@ -60964,22 +61090,34 @@
60964
61090
  "cid": "KALIARTI000047702829",
60965
61091
  "num": "3",
60966
61092
  "intOrdre": 2097148,
60967
- "id": "KALIARTI000047702829",
60968
- "content": "<p align='left'>Le barème des rémunérations annuelles garanties, tel que fixé par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046477867&categorieLien=cid'>accord du 11 mai 2022 </a>puis son <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047045590&categorieLien=cid'>avenant du 28 septembre 2022</a>, en vertu de l'article 32 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, est annulé et remplacé par le nouveau barème 35 heures annexé au présent accord. <br/><p> <br/>Ce barème définit les garanties minimales de rémunérations annuelles applicables à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône. <br/><p> <br/>Les rémunérations annuelles garanties déterminent, sauf garantie légale ou conventionnelle de salaire plus favorable, la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié défini comme à l'alinéa précédent ne pourra être rémunéré pour une durée annuelle correspondant à 35 heures de travail hebdomadaire et pour le coefficient considéré. <br/><p> <br/>Les rémunérations annuelles garanties doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné et calculées pro rata temporis en cas de : <br/>– départ ou entrée en cours d'année ; <br/>– changement de classification (en cours d'année). <br/><p> <br/>Le barème s'applique à compter du 1er janvier 2023 et concerne l'ensemble des rémunérations telles que définies par l'article 4 du présent accord et versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.</p>",
61093
+ "id": "KALIARTI000048256697",
61094
+ "content": "<p align='left'>Le barème des rémunérations annuelles garanties, tel que fixé par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046477867&categorieLien=cid'>accord du 11 mai 2022 </a>puis son <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047045590&categorieLien=cid'>avenant du 28 septembre 2022</a>, en vertu de l'article 32 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, est annulé et remplacé par le nouveau barème 35 heures annexé au présent accord.</p><p>Ce barème définit les garanties minimales de rémunérations annuelles applicables à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône.</p><p>Les rémunérations annuelles garanties déterminent, sauf garantie légale ou conventionnelle de salaire plus favorable, la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié défini comme à l'alinéa précédent ne pourra être rémunéré pour une durée annuelle correspondant à 35 heures de travail hebdomadaire et pour le coefficient considéré.</p><p>Les rémunérations annuelles garanties doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné et calculées pro rata temporis en cas de :<br/>\n– départ ou entrée en cours d'année ;<br/>\n– changement de classification (en cours d'année).</p><p>Le barème s'applique à compter du 1er janvier 2023 et concerne l'ensemble des rémunérations telles que définies par l'article 4 du présent accord et versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.</p>",
60969
61095
  "etat": "VIGUEUR_ETEN",
60970
61096
  "surtitre": "Rémunérations annuelles garanties",
60971
61097
  "lstLienModification": [
60972
61098
  {
60973
- "textCid": "JORFTEXT000047689320",
60974
- "textTitle": "Arrêté du 12 juin 2023 - art. 1, v. init.",
61099
+ "textCid": "JORFTEXT000048242845",
61100
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
60975
61101
  "linkType": "ETEND",
60976
61102
  "linkOrientation": "cible",
60977
61103
  "articleNum": "1",
60978
- "articleId": "JORFARTI000047689324",
61104
+ "articleId": "JORFARTI000048242849",
60979
61105
  "natureText": "ARRETE",
60980
- "datePubliTexte": "2023-06-16",
60981
- "dateSignaTexte": "2023-06-12",
61106
+ "datePubliTexte": "2023-10-24",
61107
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
60982
61108
  "dateDebutCible": "2999-01-01"
61109
+ },
61110
+ {
61111
+ "textCid": "KALITEXT000048255550",
61112
+ "textTitle": "Rhône (ex-IDCC 878) RAG et RMH pour 2023 - art. 1er (VNE)",
61113
+ "linkType": "MODIFIE",
61114
+ "linkOrientation": "cible",
61115
+ "articleNum": "1er",
61116
+ "articleId": "KALIARTI000048255553",
61117
+ "natureText": "Avenant",
61118
+ "datePubliTexte": "2999-01-01",
61119
+ "dateSignaTexte": "2023-06-12",
61120
+ "dateDebutCible": "2023-06-12"
60983
61121
  }
60984
61122
  ]
60985
61123
  }
@@ -61232,22 +61370,34 @@
61232
61370
  "data": {
61233
61371
  "cid": "KALIARTI000047702845",
61234
61372
  "intOrdre": 1048574,
61235
- "id": "KALIARTI000047702845",
61236
- "content": "<p align='center'>Barème II</p><p align='center'>Rémunérations annuelles garanties</p><p>Barème applicable à compter du 1er janvier 2023.</p><p>Base 35 heures.<br/>\n(Annexe à l'article 3 de l'accord du 6 mars 2023.)</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Coef.</th><th colspan='2'>Ouvriers</th><th>Administratifs et techniciens</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise d'atelier</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td></td><td align='center'>395</td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td align='center'>31 400,00</td><td></td><td align='center'>31 400,00</td><td></td><td align='center'>34 627,36</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>365</td><td align='center'>30 000,00</td><td align='center'>AM7</td><td align='center'>30 000,00</td><td align='center'>AM7</td><td align='center'>32 124,27</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>28 000,00</td><td align='center'>AM6</td><td align='center'>28 000,00</td><td align='center'>AM6</td><td align='center'>29 692,50</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>25 600,00</td><td align='center'>AM5</td><td align='center'>25 600,00</td><td align='center'>AM5</td><td align='center'>27 190,88</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>TA4</td><td align='center'>24 290,00</td><td align='center'>23 500,00</td><td align='center'>AM4</td><td align='center'>23 500,00</td><td align='center'>AM4</td><td align='center'>25 396,47</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>TA3</td><td align='center'>23 100,00</td><td align='center'>22 500,00</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>TA2</td><td align='center'>22 260,00</td><td align='center'>21 900,00</td><td align='center'>AM3</td><td align='center'>21 900,00</td><td align='center'>AM3</td><td align='center'>23 641,33</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>TA1</td><td align='center'>22 000,00</td><td align='center'>21 790,00</td><td align='center'>AM2</td><td align='center'>21 790,00</td><td align='center'>AM2</td><td align='center'>22 394,67</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td></td><td align='center'>21 650,00</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>P3</td><td align='center'>21 600,00</td><td align='center'>21 600,00</td><td align='center'>AM1</td><td align='center'>21 600,00</td><td align='center'>AM1</td><td align='center'>21 650,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>P2</td><td align='center'>21 500,00</td><td align='center'>21 500,00</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td></td><td align='center'>21 472,00</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>P1</td><td align='center'>21 450,00</td><td align='center'>21 450,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>O3</td><td align='center'>21 000,00</td><td align='center'>21 000,00</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>O2</td><td align='center'>20 700,00</td><td align='center'>20 700,00</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>O1</td><td align='center'>20 512</td><td align='center'>20 512</td></tr></tbody></table></center>",
61373
+ "id": "KALIARTI000048256701",
61374
+ "content": "<p align='center'>Barème II</p><p align='center'>Rémunérations annuelles garanties</p><p>Barème applicable à compter du 1er janvier 2023.</p><p>Base 35 heures.<br/>\n(Annexe à l'article 3 de l'accord du 6 mars 2023.)</p><p></p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Coef.</th><th colspan='2'>Ouvriers</th><th>Administratifs<br/>\n\t\t\ttechniciens</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise<br/>\n\t\t\td'atelier</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td></td><td align='center'>395</td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td align='center'>31 400,00</td><td></td><td align='center'>31 400,00</td><td></td><td align='center'>34 627,36</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>365</td><td align='center'>30 000,00</td><td align='center'>AM7</td><td align='center'>30 000,00</td><td align='center'>AM7</td><td align='center'>32 124,27</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>28 000,00</td><td align='center'>AM6</td><td align='center'>28 000,00</td><td align='center'>AM6</td><td align='center'>29 692,50</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>25 600,00</td><td align='center'>AM5</td><td align='center'>25 600,00</td><td align='center'>AM5</td><td align='center'>27 190,88</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>TA4</td><td align='center'>24 290,00</td><td align='center'>23 500,00</td><td align='center'>AM4</td><td align='center'>23 500,00</td><td align='center'>AM4</td><td align='center'>25 396,47</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>TA3</td><td align='center'>23 100,00</td><td align='center'>22 500,00</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>TA2</td><td align='center'>22 260,00</td><td align='center'>21 900,00</td><td align='center'>AM3</td><td align='center'>21 900,00</td><td align='center'>AM3</td><td align='center'>23 641,33</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>TA1</td><td align='center'>22 000,00</td><td align='center'>21 790,00</td><td align='center'>AM2</td><td align='center'>21 790,00</td><td align='center'>AM2</td><td align='center'>22 394,67</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td></td><td align='center'>21 650,00</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>P3</td><td align='center'>21 600,00</td><td align='center'>21 600,00</td><td align='center'>AM1</td><td align='center'>21 600,00</td><td align='center'>AM1</td><td align='center'>21 650,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>P2</td><td align='center'>21 500,00</td><td align='center'>21 500,00</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td></td><td align='center'>21 472,00</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>P1</td><td align='center'>21 450,00</td><td align='center'>21 450,00</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>O3</td><td align='center'>21 000,00</td><td align='center'>21 000,00</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>O2</td><td align='center'>20 816</td><td align='center'>20 816</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>O1</td><td align='center'>20 816</td><td align='center'>20 816</td></tr></tbody></table></center>",
61237
61375
  "etat": "VIGUEUR_ETEN",
61238
61376
  "surtitre": "Annexe II",
61239
61377
  "lstLienModification": [
61240
61378
  {
61241
- "textCid": "JORFTEXT000047689320",
61242
- "textTitle": "Arrêté du 12 juin 2023 - art. 1, v. init.",
61379
+ "textCid": "JORFTEXT000048242845",
61380
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
61243
61381
  "linkType": "ETEND",
61244
61382
  "linkOrientation": "cible",
61245
61383
  "articleNum": "1",
61246
- "articleId": "JORFARTI000047689324",
61384
+ "articleId": "JORFARTI000048242849",
61247
61385
  "natureText": "ARRETE",
61248
- "datePubliTexte": "2023-06-16",
61249
- "dateSignaTexte": "2023-06-12",
61386
+ "datePubliTexte": "2023-10-24",
61387
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
61250
61388
  "dateDebutCible": "2999-01-01"
61389
+ },
61390
+ {
61391
+ "textCid": "KALITEXT000048255550",
61392
+ "textTitle": "Rhône (ex-IDCC 878) RAG et RMH pour 2023 - art. (VNE)",
61393
+ "linkType": "MODIFIE",
61394
+ "linkOrientation": "cible",
61395
+ "articleNum": "",
61396
+ "articleId": "KALIARTI000048255567",
61397
+ "natureText": "Avenant",
61398
+ "datePubliTexte": "2999-01-01",
61399
+ "dateSignaTexte": "2023-06-12",
61400
+ "dateDebutCible": "2023-06-12"
61251
61401
  }
61252
61402
  ]
61253
61403
  }
@@ -72078,6 +72228,1065 @@
72078
72228
  ]
72079
72229
  }
72080
72230
  ]
72231
+ },
72232
+ {
72233
+ "type": "section",
72234
+ "data": {
72235
+ "cid": "KALITEXT000048255550",
72236
+ "title": "Rhône (ex-IDCC 878) Avenant du 12 juin 2023 à l'accord du 6 mars 2023 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour 2023",
72237
+ "id": "KALITEXT000048255550",
72238
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72239
+ "modifDate": "2023-06-12"
72240
+ },
72241
+ "children": [
72242
+ {
72243
+ "type": "section",
72244
+ "data": {
72245
+ "cid": "KALISCTA000048255552",
72246
+ "intOrdre": 524287,
72247
+ "title": "Préambule",
72248
+ "id": "KALISCTA000048255552",
72249
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN"
72250
+ },
72251
+ "children": [
72252
+ {
72253
+ "type": "article",
72254
+ "data": {
72255
+ "cid": "KALIARTI000048255565",
72256
+ "intOrdre": 524287,
72257
+ "id": "KALIARTI000048255565",
72258
+ "content": "<p></p><p align='left'>Conformément à l'engagement pris par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047702819&categorieLien=cid'>accord du 6 mars 2023</a> prévoyant une clause de revoyure, les partenaires sociaux de la branche métallurgie du Rhône se sont rencontrés et ont échangé quant aux impacts de la hausse du Smic au 1er mai 2023 sur la grille conventionnelle des RAG négociée en mars 2023.<br/><p> <br/>\nLes partenaires sociaux signataires partagent le principe qu'une grille conventionnelle se doit de ne pas avoir de coefficient dont les appointements minimaux se situeraient en dessous du Smic. Soucieux ainsi de démontrer leur volonté de respecter ce principe, ils ont souhaité affirmer, par le dialogue social, leur attachement à ce fondement.<br/><p> <br/>\nSur cette base, les signataires sont convenus de ce qui suit.</p><p></p>",
72259
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72260
+ "lstLienModification": [
72261
+ {
72262
+ "textCid": "JORFTEXT000048242845",
72263
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72264
+ "linkType": "ETEND",
72265
+ "linkOrientation": "cible",
72266
+ "articleNum": "1",
72267
+ "articleId": "JORFARTI000048242849",
72268
+ "natureText": "ARRETE",
72269
+ "datePubliTexte": "2023-10-24",
72270
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72271
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72272
+ }
72273
+ ]
72274
+ }
72275
+ }
72276
+ ]
72277
+ },
72278
+ {
72279
+ "type": "article",
72280
+ "data": {
72281
+ "cid": "KALIARTI000048255553",
72282
+ "num": "1er",
72283
+ "intOrdre": 1048574,
72284
+ "id": "KALIARTI000048255553",
72285
+ "content": "<p align='left'>Le barème des rémunérations annuelles garanties, tel que fixé par l'accord du 6 mars 2023, est modifié. <br/><p> <br/>Ainsi, l'article 3 de l'accord du 6 mars 2023 est remplacé, à compter de la signature du présent avenant, par les dispositions suivantes : <br/><p> <br/>« Le barème des rémunérations annuelles garanties, tel que fixé par l'accord du 6 mars 2023 en vertu de l'article 32 de la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône du 21 mai 1976, est annulé et remplacé par le nouveau barème 35 heures annexé au présent accord. <br/><p> <br/>Ce barème définit les garanties minimales de rémunérations annuelles applicables à l'ensemble des catégories de personnel visées par la convention collective des mensuels des industries métallurgiques du Rhône. <br/><p> <br/>Les rémunérations annuelles garanties déterminent, sauf garantie légale ou conventionnelle de salaire plus favorable, la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié défini comme à l'alinéa précédent ne pourra être rémunéré pour une durée annuelle correspondant à 35 heures de travail hebdomadaire et pour le coefficient considéré. <br/><p> <br/>Les rémunérations annuelles garanties doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire de l'entreprise ou à celui du salarié concerné et calculées pro rata temporis en cas de : <br/>– départ ou entrée en cours d'année ; <br/>– changement de classification (en cours d'année). <br/><p> <br/>Ce barème s'applique à compter de la signature du présent avenant et concerne l'ensemble des rémunérations telles que définies par l'article 5 de l'accord du 6 mars 2023 et versées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. <br/><p> <br/>Le barème modifié des rémunérations annuelles garanties est annexé au présent avenant. »</p>",
72286
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72287
+ "surtitre": "Rémunérations annuelles garanties",
72288
+ "lstLienModification": [
72289
+ {
72290
+ "textCid": "JORFTEXT000048242845",
72291
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72292
+ "linkType": "ETEND",
72293
+ "linkOrientation": "cible",
72294
+ "articleNum": "1",
72295
+ "articleId": "JORFARTI000048242849",
72296
+ "natureText": "ARRETE",
72297
+ "datePubliTexte": "2023-10-24",
72298
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72299
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72300
+ },
72301
+ {
72302
+ "textCid": "KALITEXT000047702819",
72303
+ "textTitle": "Rhône (ex-IDCC 878) RGA et RMH pour 2023 - art. 3 (VNE)",
72304
+ "linkType": "MODIFIE",
72305
+ "linkOrientation": "source",
72306
+ "articleNum": "3",
72307
+ "articleId": "KALIARTI000048256697",
72308
+ "natureText": "Accord",
72309
+ "datePubliTexte": "2999-01-01",
72310
+ "dateSignaTexte": "2023-03-06",
72311
+ "dateDebutCible": "2023-06-12"
72312
+ }
72313
+ ]
72314
+ }
72315
+ },
72316
+ {
72317
+ "type": "article",
72318
+ "data": {
72319
+ "cid": "KALIARTI000048255558",
72320
+ "num": "2",
72321
+ "intOrdre": 1572861,
72322
+ "id": "KALIARTI000048255558",
72323
+ "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>. En effet, les rémunérations minima sont déterminées en fonction de la classification, sans distinction selon l'effectif des entreprises.</p>",
72324
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72325
+ "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
72326
+ "lstLienModification": [
72327
+ {
72328
+ "textCid": "JORFTEXT000048242845",
72329
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72330
+ "linkType": "ETEND",
72331
+ "linkOrientation": "cible",
72332
+ "articleNum": "1",
72333
+ "articleId": "JORFARTI000048242849",
72334
+ "natureText": "ARRETE",
72335
+ "datePubliTexte": "2023-10-24",
72336
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72337
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72338
+ }
72339
+ ]
72340
+ }
72341
+ },
72342
+ {
72343
+ "type": "article",
72344
+ "data": {
72345
+ "cid": "KALIARTI000048255561",
72346
+ "num": "3",
72347
+ "intOrdre": 2097148,
72348
+ "id": "KALIARTI000048255561",
72349
+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. 2261-19 du même code.<br/><p> <br/>\nLes autres dispositions de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000047702819&categorieLien=cid'>accord du 6 mars 2023</a> restent inchangées.</p>",
72350
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72351
+ "surtitre": "Notification et dépôt",
72352
+ "lstLienModification": [
72353
+ {
72354
+ "textCid": "JORFTEXT000048242845",
72355
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72356
+ "linkType": "ETEND",
72357
+ "linkOrientation": "cible",
72358
+ "articleNum": "1",
72359
+ "articleId": "JORFARTI000048242849",
72360
+ "natureText": "ARRETE",
72361
+ "datePubliTexte": "2023-10-24",
72362
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72363
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72364
+ }
72365
+ ]
72366
+ }
72367
+ },
72368
+ {
72369
+ "type": "section",
72370
+ "data": {
72371
+ "cid": "KALISCTA000048255564",
72372
+ "intOrdre": 2621435,
72373
+ "title": "Annexe",
72374
+ "id": "KALISCTA000048255564",
72375
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN"
72376
+ },
72377
+ "children": [
72378
+ {
72379
+ "type": "article",
72380
+ "data": {
72381
+ "cid": "KALIARTI000048255567",
72382
+ "intOrdre": 524287,
72383
+ "id": "KALIARTI000048255567",
72384
+ "content": "<p><br/>Barème II <br/><p> <br/>Rémunérations annuelles garanties 2023 </p><p>Applicables à compter du 12 juin 2023. <br/><p> <br/>Base 35 heures. </p><p align='right'>(En euros.) </p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau </th><th>Échelon </th><th>Coef. </th><th colspan='2'>Ouvriers </th><th>Administratifs <br/>techniciens </th><th colspan='2'>Agents de maîtrise </th><th colspan='2'>Agents de maîtrise <br/>d'atelier </th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V </td><td></td><td align='center'>395 </td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td align='center'>31 400,00 </td><td></td><td align='center'>31 400,00 </td><td></td><td align='center'>34 627,36 </td></tr><tr><td align='center'>3 </td><td align='center'>365 </td><td align='center'>30 000,00 </td><td align='center'>AM7 </td><td align='center'>30 000,00 </td><td align='center'>AM7 </td><td align='center'>32 124,27 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>335 </td><td align='center'>28 000,00 </td><td align='center'>AM6 </td><td align='center'>28 000,00 </td><td align='center'>AM6 </td><td align='center'>29 692,50 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>305 </td><td align='center'>25 600,00 </td><td align='center'>AM5 </td><td align='center'>25 600,00 </td><td align='center'>AM5 </td><td align='center'>27 190,88 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>285 </td><td align='center'>TA4 </td><td align='center'>24 290,00 </td><td align='center'>23 500,00 </td><td align='center'>AM4 </td><td align='center'>23 500,00 </td><td align='center'>AM4 </td><td align='center'>25 396,47 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>270 </td><td align='center'>TA3 </td><td align='center'>23 100,00 </td><td align='center'>22 500,00 </td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>255 </td><td align='center'>TA2 </td><td align='center'>22 260,00 </td><td align='center'>21 900,00 </td><td align='center'>AM3 </td><td align='center'>21 900,00 </td><td align='center'>AM3 </td><td align='center'>23 641,33 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>240 </td><td align='center'>TA1 </td><td align='center'>22 000,00 </td><td align='center'>21 790,00 </td><td align='center'>AM2 </td><td align='center'>21 790,00 </td><td align='center'>AM2 </td><td align='center'>22 394,67 </td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>225 </td><td></td><td></td><td align='center'>21 650,00 </td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>215 </td><td align='center'>P3 </td><td align='center'>21 600,00 </td><td align='center'>21 600,00 </td><td align='center'>AM1 </td><td align='center'>21 600,00 </td><td align='center'>AM1 </td><td align='center'>21 650,00 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>190 </td><td align='center'>P2 </td><td align='center'>21 500,00 </td><td align='center'>21 500,00 </td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>180 </td><td></td><td></td><td align='center'>21 472,00 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>170 </td><td align='center'>P1 </td><td align='center'>21 450,00 </td><td align='center'>21 450,00 </td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>155 </td><td align='center'>O3 </td><td align='center'>21 000,00 </td><td align='center'>21 000,00 </td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2 </td><td align='center'>145 </td><td align='center'>O2 </td><td align='center'>20 816 </td><td align='center'>20 816 </td></tr><tr><td align='center'>1 </td><td align='center'>140 </td><td align='center'>O1 </td><td align='center'>20 816 </td><td align='center'>20 816</td></tr></tbody></table></center>",
72385
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72386
+ "surtitre": "Annexe",
72387
+ "lstLienModification": [
72388
+ {
72389
+ "textCid": "JORFTEXT000048242845",
72390
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72391
+ "linkType": "ETEND",
72392
+ "linkOrientation": "cible",
72393
+ "articleNum": "1",
72394
+ "articleId": "JORFARTI000048242849",
72395
+ "natureText": "ARRETE",
72396
+ "datePubliTexte": "2023-10-24",
72397
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72398
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72399
+ },
72400
+ {
72401
+ "textCid": "KALITEXT000047702819",
72402
+ "textTitle": "Rhône (ex-IDCC 878) RGA et RMH pour 2023 - art. (VNE)",
72403
+ "linkType": "MODIFIE",
72404
+ "linkOrientation": "source",
72405
+ "articleNum": "",
72406
+ "articleId": "KALIARTI000048256701",
72407
+ "natureText": "Accord",
72408
+ "datePubliTexte": "2999-01-01",
72409
+ "dateSignaTexte": "2023-03-06",
72410
+ "dateDebutCible": "2023-06-12"
72411
+ }
72412
+ ]
72413
+ }
72414
+ }
72415
+ ]
72416
+ }
72417
+ ]
72418
+ },
72419
+ {
72420
+ "type": "section",
72421
+ "data": {
72422
+ "cid": "KALITEXT000048255688",
72423
+ "title": "Drôme et Ardèche (ex-IDCC 1867) Avenant n° 66 du 29 juin 2023 relatif à la fixation des TEGA et des RMH",
72424
+ "id": "KALITEXT000048255688",
72425
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72426
+ "modifDate": "2023-01-01"
72427
+ },
72428
+ "children": [
72429
+ {
72430
+ "type": "section",
72431
+ "data": {
72432
+ "cid": "KALISCTA000048255690",
72433
+ "intOrdre": 524287,
72434
+ "title": "Préambule",
72435
+ "id": "KALISCTA000048255690",
72436
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN"
72437
+ },
72438
+ "children": [
72439
+ {
72440
+ "type": "article",
72441
+ "data": {
72442
+ "cid": "KALIARTI000048255702",
72443
+ "intOrdre": 524287,
72444
+ "id": "KALIARTI000048255702",
72445
+ "content": "<p></p><p align='left'>Conformément aux dispositions de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche, les parties signataires de ladite convention se sont rencontrées en début d'année 2023 dans le cadre de réunions de négociation afin d'établir les grilles de TEGA à compter du 1er janvier 2023, la valeur du point RMH pour le calcul des primes d'ancienneté ainsi que les montants des primes de panier et de rappel à compter du 1er janvier 2023.<br/><p> <br/>\nÀ l'issue de ces réunions, le présent accord a été signé en tenant compte, notamment pour les grilles de TEGA et dès le coefficient 140 de la valeur du Smic en vigueur conformément aux dispositions conventionnelles.<br/><p> <br/>\nEnfin, dans l'hypothèse où l'un des TEGA déterminés par le présent avenant se retrouverait, au cours de l'année civile 2023, inférieurs au Smic du fait d'une nouvelle augmentation de celui-ci, alors l'UIMM Drôme-Ardèche s'engage à réunir dans un délai maximal de 45 jours l'ensemble des organisations syndicales représentatives en métallurgie Drôme-Ardèche pour procéder à l'ouverture d'une nouvelle négociation concernant les TEGA en vigueur.</p><p></p>",
72446
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72447
+ "lstLienModification": [
72448
+ {
72449
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72450
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72451
+ "linkType": "ETEND",
72452
+ "linkOrientation": "cible",
72453
+ "articleNum": "1",
72454
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72455
+ "natureText": "ARRETE",
72456
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72457
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72458
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72459
+ }
72460
+ ]
72461
+ }
72462
+ }
72463
+ ]
72464
+ },
72465
+ {
72466
+ "type": "article",
72467
+ "data": {
72468
+ "cid": "KALIARTI000048255691",
72469
+ "num": "1er",
72470
+ "intOrdre": 1048574,
72471
+ "id": "KALIARTI000048255691",
72472
+ "content": "<p align='left'>Le présent accord institue un barème de TEGA à compter du 1er janvier 2023.<br/><p> <br/>\nCe barème, établi sur la base de la durée légale du travail, est reproduit en annexe 1.</p>",
72473
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72474
+ "surtitre": "Taux effectifs garantis annuels",
72475
+ "lstLienModification": [
72476
+ {
72477
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72478
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72479
+ "linkType": "ETEND",
72480
+ "linkOrientation": "cible",
72481
+ "articleNum": "1",
72482
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72483
+ "natureText": "ARRETE",
72484
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72485
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72486
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72487
+ }
72488
+ ]
72489
+ }
72490
+ },
72491
+ {
72492
+ "type": "article",
72493
+ "data": {
72494
+ "cid": "KALIARTI000048255692",
72495
+ "num": "2",
72496
+ "intOrdre": 1572861,
72497
+ "id": "KALIARTI000048255692",
72498
+ "content": "<p align='left'>La valeur du point qui constitue, exclusivement, la base mensuelle de calcul de la prime d'ancienneté prévue à l'article 25 de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche est fixée, à compter du 1er janvier 2023, à 5,27 €, sur la base de la durée légale du travail.<br/><p> <br/>\nLe barème mensuel des RMH, calculé sur la base de la durée légale du travail est reproduit en annexe 2.</p>",
72499
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72500
+ "surtitre": "Rémunérations minimales hiérarchiques",
72501
+ "lstLienModification": [
72502
+ {
72503
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72504
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72505
+ "linkType": "ETEND",
72506
+ "linkOrientation": "cible",
72507
+ "articleNum": "1",
72508
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72509
+ "natureText": "ARRETE",
72510
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72511
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72512
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72513
+ }
72514
+ ]
72515
+ }
72516
+ },
72517
+ {
72518
+ "type": "article",
72519
+ "data": {
72520
+ "cid": "KALIARTI000048255693",
72521
+ "num": "3",
72522
+ "intOrdre": 2097148,
72523
+ "id": "KALIARTI000048255693",
72524
+ "content": "<p align='left'>L'indemnité de panier prévue à l'article 27-1 de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche est fixée, à compter du 1er janvier 2023, à 6,20 € (3,10 € pour le « demi-panier »).<br/><p> <br/>\nL'indemnité de rappel prévue à l'article 27-2 de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche est fixée, à compter du 1er janvier 2023, à :<br/>\n– 12,59 € entre 6 heures du matin et 22 heures ;<br/>\n– 15,16 € entre 22 heures et 6 heures du matin ;<br/>\n– 20,24 € le dimanche ou un jour férié entre 0 heures et 24 heures.</p>",
72525
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72526
+ "surtitre": "Indemnités de panier et de rappel",
72527
+ "lstLienModification": [
72528
+ {
72529
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72530
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72531
+ "linkType": "ETEND",
72532
+ "linkOrientation": "cible",
72533
+ "articleNum": "1",
72534
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72535
+ "natureText": "ARRETE",
72536
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72537
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72538
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72539
+ }
72540
+ ]
72541
+ }
72542
+ },
72543
+ {
72544
+ "type": "article",
72545
+ "data": {
72546
+ "cid": "KALIARTI000048255694",
72547
+ "num": "4",
72548
+ "intOrdre": 2621435,
72549
+ "id": "KALIARTI000048255694",
72550
+ "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
72551
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72552
+ "surtitre": "Absence de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés",
72553
+ "lstLienModification": [
72554
+ {
72555
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72556
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72557
+ "linkType": "ETEND",
72558
+ "linkOrientation": "cible",
72559
+ "articleNum": "1",
72560
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72561
+ "natureText": "ARRETE",
72562
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72563
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72564
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72565
+ }
72566
+ ]
72567
+ }
72568
+ },
72569
+ {
72570
+ "type": "article",
72571
+ "data": {
72572
+ "cid": "KALIARTI000048255697",
72573
+ "num": "5",
72574
+ "intOrdre": 3145722,
72575
+ "id": "KALIARTI000048255697",
72576
+ "content": "<p align='left'>Le présent avenant modifie et remplace intégralement les dispositions prévues par les précédents avenants relatifs à la fixation des TEGA et des RMH en vigueur.<br/><p> <br/>\nCompte tenu de l'extinction de l'ensemble des dispositions de la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie en Drôme-Ardèche à la date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie, il est expressément convenu par les parties au présent avenant que celui-ci est conclu pour une durée déterminée.<br/><p> <br/>\nIl cessera de produire l'intégralité de ses effets à la date d'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie conclue le 7 février 2022, conformément à ce que prévoit l'avenant du 9 juin 2022 portant révision des dispositions conventionnelles territoriales conclues dans le champ de la convention collective unique des ouvriers et des collaborateurs de la métallurgie en Drôme-Ardèche.</p>",
72577
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72578
+ "surtitre": "Effets et durée d'application de l'avenant",
72579
+ "lstLienModification": [
72580
+ {
72581
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72582
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72583
+ "linkType": "ETEND",
72584
+ "linkOrientation": "cible",
72585
+ "articleNum": "1",
72586
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72587
+ "natureText": "ARRETE",
72588
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72589
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72590
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72591
+ }
72592
+ ]
72593
+ }
72594
+ },
72595
+ {
72596
+ "type": "article",
72597
+ "data": {
72598
+ "cid": "KALIARTI000048255698",
72599
+ "num": "6",
72600
+ "intOrdre": 3670009,
72601
+ "id": "KALIARTI000048255698",
72602
+ "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt selon les dispositions prévues par l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-2</a> du code du travail.</p>",
72603
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72604
+ "surtitre": "Dépôt de l'avenant",
72605
+ "lstLienModification": [
72606
+ {
72607
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72608
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72609
+ "linkType": "ETEND",
72610
+ "linkOrientation": "cible",
72611
+ "articleNum": "1",
72612
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72613
+ "natureText": "ARRETE",
72614
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72615
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72616
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72617
+ }
72618
+ ]
72619
+ }
72620
+ },
72621
+ {
72622
+ "type": "section",
72623
+ "data": {
72624
+ "cid": "KALISCTA000048255701",
72625
+ "intOrdre": 4194296,
72626
+ "title": "Annexes",
72627
+ "id": "KALISCTA000048255701",
72628
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN"
72629
+ },
72630
+ "children": [
72631
+ {
72632
+ "type": "article",
72633
+ "data": {
72634
+ "cid": "KALIARTI000048255703",
72635
+ "intOrdre": 524287,
72636
+ "id": "KALIARTI000048255703",
72637
+ "content": "<p><br/>\nTaux effectifs garantis annuels (TEGA) à compter du 1er janvier 2023</p><p>Barème établi sur la base de la durée légale du travail, pour un horaire de travail effectif de 35 heures hebdomadaires.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Coefficient</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise d'atelier</th><th>Autres mensuels</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>AM.7</td><td align='center'>36 150</td><td align='center'>35 390</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>AM.7</td><td align='center'>34 689</td><td align='center'>32 332</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>AM.6</td><td align='center'>32 507</td><td align='center'>30 277</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>AM.5</td><td align='center'>30 136</td><td align='center'>28 708</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>AM.4</td><td align='center'>27 587</td><td align='center'>27 328</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td></td><td></td><td align='center'>25 965</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>AM.3</td><td align='center'>25 154</td><td align='center'>24 646</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>AM.2</td><td align='center'>23 804</td><td align='center'>23 411</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td></td><td align='center'>22 466</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>AM.1</td><td align='center'>22 266</td><td align='center'>21 926</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td align='center'>21 598</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>21 486</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>21 403</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td align='center'>21 321</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>21 239</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>21 180</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
72638
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72639
+ "surtitre": "Annexe 1",
72640
+ "lstLienModification": [
72641
+ {
72642
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72643
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72644
+ "linkType": "ETEND",
72645
+ "linkOrientation": "cible",
72646
+ "articleNum": "1",
72647
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72648
+ "natureText": "ARRETE",
72649
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72650
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72651
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72652
+ }
72653
+ ]
72654
+ }
72655
+ },
72656
+ {
72657
+ "type": "article",
72658
+ "data": {
72659
+ "cid": "KALIARTI000048255704",
72660
+ "intOrdre": 1048574,
72661
+ "id": "KALIARTI000048255704",
72662
+ "content": "<p><br/>\nRémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er janvier 2023</p><p>Barème établi sur la base de la valeur du point prévue à l'article 2 du présent avenant (5,27 €) sur la base de la durée légale du travail et pour un horaire de travail effectif de 35 heures hebdomadaires.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Niveau</th><th rowspan='2'>Échelon</th><th rowspan='2'>Coefficient</th><th>Administratifs<br/>\n\t\t\tet techniciens</th><th colspan='2'>Ouvriers<br/>\n\t\t\t(+ 5 %)</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise d'atelier<br/>\n\t\t\t(+ 7 %)</th></tr><tr><th>RMH</th><th>Qual.</th><th>RMH</th><th>Qual.</th><th>RMH</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td rowspan='2' align='center'>3</td><td align='center'>395</td><td align='center'>2 081,7</td><td rowspan='2'></td><td rowspan='2'></td><td align='center'>AM.7</td><td align='center'>2 227,4</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>1 923,6</td><td align='center'>AM,7</td><td align='center'>2 058,2</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>1 765,5</td><td rowspan='2'></td><td rowspan='2'></td><td align='center'>AM,6</td><td align='center'>1 889</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>1 607,4</td><td align='center'>AM,5</td><td align='center'>1 719,9</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>1 502</td><td align='center'>T.A</td><td align='center'>1 577</td><td align='center'>AM,4</td><td align='center'>1 607,1</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>1 422,9</td><td align='center'>T.A</td><td align='center'>1 494</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>1 343,9</td><td align='center'>T.A</td><td align='center'>1 411</td><td align='center'>AM,3</td><td align='center'>1 437,9</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>1 264,8</td><td align='center'>T.A</td><td align='center'>1 328</td><td align='center'>AM,2</td><td align='center'>1 353,3</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>1 185,8</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>1 133,1</td><td align='center'>P.3</td><td align='center'>1 189,7</td><td align='center'>AM,1</td><td align='center'>1 212,4</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>1 001,3</td><td align='center'>P.2</td><td align='center'>1 051,4</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>948,6</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>895,9</td><td align='center'>P,1</td><td align='center'>940,7</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>816,9</td><td align='center'>O.3</td><td align='center'>857,7</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>764,2</td><td align='center'>O.2</td><td align='center'>802,4</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>737,8</td><td align='center'>O,1</td><td align='center'>774,7</td></tr></tbody></table></center><p>Ces rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) sont exclusivement destinées au calcul de la prime d'ancienneté dans les conditions prévues par l'article 25 de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche.</p>",
72663
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72664
+ "surtitre": "Annexe 2",
72665
+ "lstLienModification": [
72666
+ {
72667
+ "textCid": "JORFTEXT000048227345",
72668
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72669
+ "linkType": "ETEND",
72670
+ "linkOrientation": "cible",
72671
+ "articleNum": "1",
72672
+ "articleId": "JORFARTI000048227349",
72673
+ "natureText": "ARRETE",
72674
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72675
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72676
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72677
+ }
72678
+ ]
72679
+ }
72680
+ }
72681
+ ]
72682
+ }
72683
+ ]
72684
+ },
72685
+ {
72686
+ "type": "section",
72687
+ "data": {
72688
+ "cid": "KALITEXT000048255764",
72689
+ "title": "Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 25 juillet 2023 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques",
72690
+ "id": "KALITEXT000048255764",
72691
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72692
+ "modifDate": "2023-01-01"
72693
+ },
72694
+ "children": [
72695
+ {
72696
+ "type": "section",
72697
+ "data": {
72698
+ "cid": "KALISCTA000048255766",
72699
+ "intOrdre": 524287,
72700
+ "title": "Titre premier Barème des salaires minimaux effectifs garantis",
72701
+ "id": "KALISCTA000048255766",
72702
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN"
72703
+ },
72704
+ "children": [
72705
+ {
72706
+ "type": "article",
72707
+ "data": {
72708
+ "cid": "KALIARTI000048255769",
72709
+ "num": "1er",
72710
+ "intOrdre": 524287,
72711
+ "id": "KALIARTI000048255769",
72712
+ "content": "<p align='left'><br/>Il est institué un barème des salaires minimaux effectifs garantis (SMEG), fixé à l'article 4 du présent accord, s'appliquant aux agents de maîtrise, aux administratifs, techniciens et aux ouvriers occupant des fonctions définies par l'accord national sur la classification du 21 juillet 1975, et employés dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie de l'Aube.</p>",
72713
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72714
+ "lstLienModification": [
72715
+ {
72716
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72717
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72718
+ "linkType": "ETEND",
72719
+ "linkOrientation": "cible",
72720
+ "articleNum": "1",
72721
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72722
+ "natureText": "ARRETE",
72723
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72724
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72725
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72726
+ }
72727
+ ]
72728
+ }
72729
+ },
72730
+ {
72731
+ "type": "article",
72732
+ "data": {
72733
+ "cid": "KALIARTI000048255770",
72734
+ "num": "2",
72735
+ "intOrdre": 1048574,
72736
+ "id": "KALIARTI000048255770",
72737
+ "content": "<p align='left'><br/>Les salaires sont arrêtés pour un horaire mensuel de 151,67 heures, compensation pour réduction d'horaires incluse. Ayant le caractère de salaires, ils n'ont pas à supporter la majoration de 5 % à 7 % résultant des accords nationaux du 30 janvier 1980 et du 13 janvier 1983 modifiés, et n'ont pas à être pris comme base de calcul de la prime d'ancienneté.</p>",
72738
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72739
+ "lstLienModification": [
72740
+ {
72741
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72742
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72743
+ "linkType": "ETEND",
72744
+ "linkOrientation": "cible",
72745
+ "articleNum": "1",
72746
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72747
+ "natureText": "ARRETE",
72748
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72749
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72750
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72751
+ }
72752
+ ]
72753
+ }
72754
+ },
72755
+ {
72756
+ "type": "article",
72757
+ "data": {
72758
+ "cid": "KALIARTI000048255771",
72759
+ "num": "3",
72760
+ "intOrdre": 1572861,
72761
+ "id": "KALIARTI000048255771",
72762
+ "content": "<p align='left'><br/>Pour la compensation annuelle des sommes réellement perçues par les salariés, avec le présent barème, il sera tenu compte de l'ensemble des éléments bruts de salaire y compris l'ensemble des compensations pour réduction d'horaire, à l'exception de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective de la métallurgie de l'Aube, des sommes versées au titre de l'intéressement des salariés et de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, des sommes ayant le caractère d'un remboursement de frais et des primes ou indemnités prévues par la convention collective de la métallurgie de l'Aube dues au titre du travail exceptionnel la nuit ou le dimanche ou un jour férié légal, au titre du travail continu en équipes successives et enfin des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole.</p>",
72763
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72764
+ "lstLienModification": [
72765
+ {
72766
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72767
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72768
+ "linkType": "ETEND",
72769
+ "linkOrientation": "cible",
72770
+ "articleNum": "1",
72771
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72772
+ "natureText": "ARRETE",
72773
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72774
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72775
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72776
+ }
72777
+ ]
72778
+ }
72779
+ },
72780
+ {
72781
+ "type": "article",
72782
+ "data": {
72783
+ "cid": "KALIARTI000048255772",
72784
+ "num": "4",
72785
+ "intOrdre": 2097148,
72786
+ "id": "KALIARTI000048255772",
72787
+ "content": "<p align='left'>À compter du 1er janvier 2023, le barème des salaires minimaux effectifs garantis applicables aux personnels s'établit de la façon suivante :</p><p align='left'>2023 :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau I</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Coef. 140</td><td align='center'>20 816</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Coef. 145</td><td align='center'>20 854</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Coef. 155</td><td align='center'>21 004</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau II</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Coef. 170</td><td align='center'>21 458</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Coef. 180</td><td align='center'>21 461</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Coef. 190</td><td align='center'>21 727</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau III</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Coef. 215</td><td align='center'>21 814</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Coef. 225</td><td align='center'>21 825</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Coef. 240</td><td align='center'>22 864</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau IV</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Coef. 255</td><td align='center'>22 992</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Coef. 270</td><td align='center'>23 562</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Coef. 285</td><td align='center'>24 654</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Niveau V</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>Coef. 305</td><td align='center'>26 321</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>Coef. 335</td><td align='center'>28 617</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>Coef. 365</td><td align='center'>31 433</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 4</td><td align='center'>Coef. 395</td><td align='center'>34 249</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
72788
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72789
+ "lstLienModification": [
72790
+ {
72791
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72792
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72793
+ "linkType": "ETEND",
72794
+ "linkOrientation": "cible",
72795
+ "articleNum": "1",
72796
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72797
+ "natureText": "ARRETE",
72798
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72799
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72800
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72801
+ }
72802
+ ]
72803
+ }
72804
+ },
72805
+ {
72806
+ "type": "article",
72807
+ "data": {
72808
+ "cid": "KALIARTI000048255773",
72809
+ "num": "5",
72810
+ "intOrdre": 2621435,
72811
+ "id": "KALIARTI000048255773",
72812
+ "content": "<p align='left'>Ces barèmes sont adaptés à l'horaire effectif de travail de chaque salarié. Ils supportent, le cas échéant, les majorations légales pour heures supplémentaires. Ils sont adaptés, le cas échéant, en cas de suspension du contrat de travail pour quelque cause que ce soit, et en cas d'entrée ou de départ du salarié en cours d'année ou de changement de coefficient.</p><p align='left'>Le barème des rémunérations effectives garanties annuelles subit les abattements prévus pour les rémunérations par les dispositions législatives et conventionnelles, et les abattements prévus pour les jeunes salariés au-dessous de 18 ans.</p><p align='left'>S'agissant de salaires minimaux effectifs garantis, la vérification interviendra pour chaque salarié en fin d'année ou en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin du contrat de travail. S'il apparaît que la totalité des éléments de la rémunération à prendre en considération est inférieure au montant du salaire minimal effectif garanti applicable, le salarié considéré recevra un complément de rémunération égal à la différence entre les sommes perçues et le montant de la garantie dont il doit bénéficier en vertu du présent texte.</p><p align='left'>L'employeur informera les membres du comité social et économique du nombre de salariés ayant bénéficié d'un apurement de fin d'année. Les mêmes éléments d'information seront communiqués aux délégués syndicaux des organisations syndicales signataires.</p>",
72813
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72814
+ "lstLienModification": [
72815
+ {
72816
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72817
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72818
+ "linkType": "ETEND",
72819
+ "linkOrientation": "cible",
72820
+ "articleNum": "1",
72821
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72822
+ "natureText": "ARRETE",
72823
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72824
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72825
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72826
+ }
72827
+ ]
72828
+ }
72829
+ },
72830
+ {
72831
+ "type": "article",
72832
+ "data": {
72833
+ "cid": "KALIARTI000048255774",
72834
+ "num": "6",
72835
+ "intOrdre": 3145722,
72836
+ "id": "KALIARTI000048255774",
72837
+ "content": "<p align='left'><br/>Les salaires minimaux effectifs garantis n'ont aucune incidence sur les rémunérations minimales hiérarchiques qui restent applicables, notamment pour le calcul de la prime d'ancienneté.</p>",
72838
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72839
+ "lstLienModification": [
72840
+ {
72841
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72842
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72843
+ "linkType": "ETEND",
72844
+ "linkOrientation": "cible",
72845
+ "articleNum": "1",
72846
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72847
+ "natureText": "ARRETE",
72848
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72849
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72850
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72851
+ }
72852
+ ]
72853
+ }
72854
+ },
72855
+ {
72856
+ "type": "article",
72857
+ "data": {
72858
+ "cid": "KALIARTI000048255775",
72859
+ "num": "7",
72860
+ "intOrdre": 3670009,
72861
+ "id": "KALIARTI000048255775",
72862
+ "content": "<p align='left'>Il est convenu que si la rémunération effective garantie annuelle devenait inférieure au Smic pour certains coefficients, les parties se réuniraient à nouveau pour négocier sur les rémunérations effectives garanties annuelles.</p><p align='left'>À défaut d'initiative de la partie patronale dans les 45 jours, la négociation s'engagerait dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale de salariés représentative.</p>",
72863
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72864
+ "lstLienModification": [
72865
+ {
72866
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72867
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72868
+ "linkType": "ETEND",
72869
+ "linkOrientation": "cible",
72870
+ "articleNum": "1",
72871
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72872
+ "natureText": "ARRETE",
72873
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72874
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72875
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72876
+ }
72877
+ ]
72878
+ }
72879
+ },
72880
+ {
72881
+ "type": "article",
72882
+ "data": {
72883
+ "cid": "KALIARTI000048255776",
72884
+ "num": "8",
72885
+ "intOrdre": 4194296,
72886
+ "id": "KALIARTI000048255776",
72887
+ "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
72888
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72889
+ "lstLienModification": [
72890
+ {
72891
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72892
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72893
+ "linkType": "ETEND",
72894
+ "linkOrientation": "cible",
72895
+ "articleNum": "1",
72896
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72897
+ "natureText": "ARRETE",
72898
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72899
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72900
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72901
+ }
72902
+ ]
72903
+ }
72904
+ },
72905
+ {
72906
+ "type": "article",
72907
+ "data": {
72908
+ "cid": "KALIARTI000048255779",
72909
+ "num": "9",
72910
+ "intOrdre": 4718583,
72911
+ "id": "KALIARTI000048255779",
72912
+ "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail</a>, il est précisé que le présent accord est conclu pour une durée déterminée et produira effet jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.</p>",
72913
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72914
+ "lstLienModification": [
72915
+ {
72916
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72917
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72918
+ "linkType": "ETEND",
72919
+ "linkOrientation": "cible",
72920
+ "articleNum": "1",
72921
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72922
+ "natureText": "ARRETE",
72923
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72924
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72925
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72926
+ }
72927
+ ]
72928
+ }
72929
+ }
72930
+ ]
72931
+ },
72932
+ {
72933
+ "type": "section",
72934
+ "data": {
72935
+ "cid": "KALISCTA000048255767",
72936
+ "intOrdre": 1048574,
72937
+ "title": "Titre deuxième Barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques",
72938
+ "id": "KALISCTA000048255767",
72939
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN"
72940
+ },
72941
+ "children": [
72942
+ {
72943
+ "type": "article",
72944
+ "data": {
72945
+ "cid": "KALIARTI000048255781",
72946
+ "num": "9",
72947
+ "intOrdre": 524287,
72948
+ "id": "KALIARTI000048255781",
72949
+ "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, agents de maîtrise d'atelier.</p>",
72950
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72951
+ "lstLienModification": [
72952
+ {
72953
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72954
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72955
+ "linkType": "ETEND",
72956
+ "linkOrientation": "cible",
72957
+ "articleNum": "1",
72958
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72959
+ "natureText": "ARRETE",
72960
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72961
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72962
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72963
+ }
72964
+ ]
72965
+ }
72966
+ },
72967
+ {
72968
+ "type": "article",
72969
+ "data": {
72970
+ "cid": "KALIARTI000048255782",
72971
+ "num": "10",
72972
+ "intOrdre": 1048574,
72973
+ "id": "KALIARTI000048255782",
72974
+ "content": "<p align='left'><br/>Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servent exclusivement de base de calcul à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie de l'Aube.</p>",
72975
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
72976
+ "lstLienModification": [
72977
+ {
72978
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
72979
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
72980
+ "linkType": "ETEND",
72981
+ "linkOrientation": "cible",
72982
+ "articleNum": "1",
72983
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
72984
+ "natureText": "ARRETE",
72985
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
72986
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
72987
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
72988
+ }
72989
+ ]
72990
+ }
72991
+ },
72992
+ {
72993
+ "type": "article",
72994
+ "data": {
72995
+ "cid": "KALIARTI000048255783",
72996
+ "num": "11",
72997
+ "intOrdre": 1572861,
72998
+ "id": "KALIARTI000048255783",
72999
+ "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires sont convenues d'actualiser comme suite le barème des rémunérations minimales hiérarchiques. La valeur du point est revalorisée à 4,94 euros.</p>",
73000
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73001
+ "lstLienModification": [
73002
+ {
73003
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73004
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73005
+ "linkType": "ETEND",
73006
+ "linkOrientation": "cible",
73007
+ "articleNum": "1",
73008
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73009
+ "natureText": "ARRETE",
73010
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73011
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73012
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73013
+ }
73014
+ ]
73015
+ }
73016
+ },
73017
+ {
73018
+ "type": "article",
73019
+ "data": {
73020
+ "cid": "KALIARTI000048255784",
73021
+ "num": "12",
73022
+ "intOrdre": 2097148,
73023
+ "id": "KALIARTI000048255784",
73024
+ "content": "<p align='left'><br/>Les rémunérations minimales hiérarchiques ci-après définies sont établies sur la base de la durée légale du travail en vigueur et comprennent les compensations pécuniaires dues pour l'ensemble des réductions de la durée de travail. Le barème doit être adapté en fonction de l'horaire de travail effectif réellement pratiqué.</p>",
73025
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73026
+ "lstLienModification": [
73027
+ {
73028
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73029
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73030
+ "linkType": "ETEND",
73031
+ "linkOrientation": "cible",
73032
+ "articleNum": "1",
73033
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73034
+ "natureText": "ARRETE",
73035
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73036
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73037
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73038
+ }
73039
+ ]
73040
+ }
73041
+ },
73042
+ {
73043
+ "type": "article",
73044
+ "data": {
73045
+ "cid": "KALIARTI000048255785",
73046
+ "num": "13",
73047
+ "intOrdre": 2621435,
73048
+ "id": "KALIARTI000048255785",
73049
+ "content": "<p align='left'><br/>Le barème établi sur ces valeurs du point prend effet à compter du 1er mars 2023.</p>",
73050
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73051
+ "lstLienModification": [
73052
+ {
73053
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73054
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73055
+ "linkType": "ETEND",
73056
+ "linkOrientation": "cible",
73057
+ "articleNum": "1",
73058
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73059
+ "natureText": "ARRETE",
73060
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73061
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73062
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73063
+ }
73064
+ ]
73065
+ }
73066
+ },
73067
+ {
73068
+ "type": "article",
73069
+ "data": {
73070
+ "cid": "KALIARTI000048255786",
73071
+ "num": "14",
73072
+ "intOrdre": 3145722,
73073
+ "id": "KALIARTI000048255786",
73074
+ "content": "<p align='left'>L'UIMM Champagne-Ardenne, site de l'Aube s'engage à ne pas creuser l'écart avec la moyenne régionale de la valeur du point à l'avenir. Cette moyenne régionale est au 25 juillet 2023 d'un montant de 5,10 €.</p><p align='left'>Les valeurs étant pour :<br/>\n– les Ardennes : de 5,04 € – accord du 23 juin 2023 ;<br/>\n– la Haute-Marne : de 5,27 € – accord du 28 octobre 2022 ;<br/>\n– la Marne : de 5,17 € – accord du 9 juin 2023 ;<br/>\n– l'Aube : de 4,94 € – accord du 25 juillet 2023.</p><p align='left'>Ceci implique que toutes propositions de l'UIMM qui respectent scrupuleusement l'article 12 fassent l'objet d'un accord des partenaires sociaux afin de ne pas remettre en cause l'engagement de l'UIMM relatif à cet article.</p>",
73075
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73076
+ "lstLienModification": [
73077
+ {
73078
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73079
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73080
+ "linkType": "ETEND",
73081
+ "linkOrientation": "cible",
73082
+ "articleNum": "1",
73083
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73084
+ "natureText": "ARRETE",
73085
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73086
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73087
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73088
+ }
73089
+ ]
73090
+ }
73091
+ },
73092
+ {
73093
+ "type": "article",
73094
+ "data": {
73095
+ "cid": "KALIARTI000048255791",
73096
+ "num": "15",
73097
+ "intOrdre": 3670009,
73098
+ "id": "KALIARTI000048255791",
73099
+ "content": "<p align='left'>En application des articles <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672568&idArticle=KALIARTI000005833923&categorieLien=cid'>4</a> et <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672568&idArticle=KALIARTI000005833924&categorieLien=cid'>5</a> de l'accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers, une majoration de 5 % sera ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point au 1er juillet 2023.</p><p align='left'>Pour la garantie complémentaire des agents de maîtrise, cette garantie est portée à 7 %.</p>",
73100
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73101
+ "lstLienModification": [
73102
+ {
73103
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73104
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73105
+ "linkType": "ETEND",
73106
+ "linkOrientation": "cible",
73107
+ "articleNum": "1",
73108
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73109
+ "natureText": "ARRETE",
73110
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73111
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73112
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73113
+ }
73114
+ ]
73115
+ }
73116
+ },
73117
+ {
73118
+ "type": "article",
73119
+ "data": {
73120
+ "cid": "KALIARTI000048255794",
73121
+ "num": "16",
73122
+ "intOrdre": 4194296,
73123
+ "id": "KALIARTI000048255794",
73124
+ "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente notifiera à l'ensemble des organisations représentatives le texte de cet avenant.</p><p align='left'>Le présent accord, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a> est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi.</p>",
73125
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73126
+ "lstLienModification": [
73127
+ {
73128
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73129
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73130
+ "linkType": "ETEND",
73131
+ "linkOrientation": "cible",
73132
+ "articleNum": "1",
73133
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73134
+ "natureText": "ARRETE",
73135
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73136
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73137
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73138
+ }
73139
+ ]
73140
+ }
73141
+ },
73142
+ {
73143
+ "type": "article",
73144
+ "data": {
73145
+ "cid": "KALIARTI000048255797",
73146
+ "num": "17",
73147
+ "intOrdre": 4718583,
73148
+ "id": "KALIARTI000048255797",
73149
+ "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
73150
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73151
+ "lstLienModification": [
73152
+ {
73153
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73154
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73155
+ "linkType": "ETEND",
73156
+ "linkOrientation": "cible",
73157
+ "articleNum": "1",
73158
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73159
+ "natureText": "ARRETE",
73160
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73161
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73162
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73163
+ }
73164
+ ]
73165
+ }
73166
+ },
73167
+ {
73168
+ "type": "article",
73169
+ "data": {
73170
+ "cid": "KALIARTI000048255800",
73171
+ "num": "18",
73172
+ "intOrdre": 5242870,
73173
+ "id": "KALIARTI000048255800",
73174
+ "content": "<p align='left'><br/>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901666&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2222-4 du code du travail</a>, il est précisé que le présent accord est conclu pour une durée déterminée et produira effet jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.</p>",
73175
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73176
+ "lstLienModification": [
73177
+ {
73178
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73179
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73180
+ "linkType": "ETEND",
73181
+ "linkOrientation": "cible",
73182
+ "articleNum": "1",
73183
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73184
+ "natureText": "ARRETE",
73185
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73186
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73187
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73188
+ }
73189
+ ]
73190
+ }
73191
+ }
73192
+ ]
73193
+ },
73194
+ {
73195
+ "type": "section",
73196
+ "data": {
73197
+ "cid": "KALISCTA000048255768",
73198
+ "intOrdre": 1572861,
73199
+ "title": "Annexe",
73200
+ "id": "KALISCTA000048255768",
73201
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN"
73202
+ },
73203
+ "children": [
73204
+ {
73205
+ "type": "article",
73206
+ "data": {
73207
+ "cid": "KALIARTI000048255802",
73208
+ "intOrdre": 524287,
73209
+ "id": "KALIARTI000048255802",
73210
+ "content": "<p align='center'>Annexe</p><p align='center'>Barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté</p><p>Application au 1er mars 2023.<br/>\nValeur du point : 4,94.<br/>\nBase : 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Coef.</th><th rowspan='2'>Niv.</th><th rowspan='2'>Éch.</th><th>Administratifs<br/>\n\t\t\tet techniciens</th><th colspan='4'>Ouvriers</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise</th><th colspan='3'>Agents de maîtrise d'atelier</th></tr><tr><th>RMH</th><th>Catég.</th><th>RMH</th><th>Majoration<br/>\n\t\t\t5%</th><th>Total RMH<br/>\n\t\t\tavec majoration</th><th>Catég.</th><th>RMH</th><th>RMH</th><th>Majoration<br/>\n\t\t\t7%</th><th>Total RMH<br/>\n\t\t\tavec majoration</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>691,60</td><td align='center'>0.1</td><td align='center'>691,60</td><td align='center'>34,58</td><td align='center'>726,18</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>2</td><td align='center'>716,30</td><td align='center'>0.2</td><td align='center'>716,30</td><td align='center'>35,82</td><td align='center'>752,12</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>3</td><td align='center'>765,70</td><td align='center'>0.3</td><td align='center'>765,70</td><td align='center'>38,29</td><td align='center'>803,99</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>839,80</td><td align='center'>P 1</td><td align='center'>839,80</td><td align='center'>41,99</td><td align='center'>881,79</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>2</td><td align='center'>889,20</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>3</td><td align='center'>938,60</td><td align='center'>P 2</td><td align='center'>938,60</td><td align='center'>46,93</td><td align='center'>985,53</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 062,10</td><td align='center'>P 3</td><td align='center'>1 062,10</td><td align='center'>53,11</td><td align='center'>1 115,21</td><td align='center'>AM1</td><td align='center'>1 062,1</td><td align='center'>1 062,1</td><td align='center'>74,35</td><td align='center'>1 136,45</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>2</td><td align='center'>1 111,50</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1 185,60</td><td align='center'>TA 1</td><td align='center'>1 185,60</td><td align='center'>59,28</td><td align='center'>1 244,88</td><td align='center'>AM 2</td><td align='center'>1 185,60</td><td align='center'>1 185,6</td><td align='center'>82,99</td><td align='center'>1 268,59</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 259,70</td><td align='center'>TA 2</td><td align='center'>1 259,70</td><td align='center'>62,99</td><td align='center'>1 322,69</td><td align='center'>AM 3</td><td align='center'>1 259,70</td><td align='center'>1 259,7</td><td align='center'>88,18</td><td align='center'>1 347,88</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>2</td><td align='center'>1 333,80</td><td align='center'>TA 3</td><td align='center'>1 333,80</td><td align='center'>66,69</td><td align='center'>1 400,49</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1 407,90</td><td align='center'>TA 4</td><td align='center'>1 407,90</td><td align='center'>70,40</td><td align='center'>1 478,30</td><td align='center'>AM 4</td><td align='center'>1 407,90</td><td align='center'>1 407,9</td><td align='center'>98,55</td><td align='center'>1 506,45</td></tr><tr><td align='center'>305</td><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 506,70</td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td align='center'>AM 5</td><td align='center'>1 506,70</td><td align='center'>1 506,7</td><td align='center'>105,47</td><td align='center'>1 612,17</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>2</td><td align='center'>1 654,90</td><td align='center'>AM 6</td><td align='center'>1 654,90</td><td align='center'>1 654,9</td><td align='center'>115,84</td><td align='center'>1 770,74</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1 803,10</td><td align='center'>AM 7</td><td align='center'>1 803,10</td><td align='center'>1 803,1</td><td align='center'>126,22</td><td align='center'>1 929,32</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>4</td><td align='center'>1 951,30</td><td></td><td align='center'>1 951,30</td><td align='center'>1 951,3</td><td align='center'>136,59</td><td align='center'>2 087,89</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Tableau des primes d'ancienneté</p><p align='center'>Administratifs et techniciens, agents de maîtrise autres que d'atelier</p><p>Application au 1er mars 2023<br/>\nBase : 151,67 heures.<br/>\nValeur du point : 4,94.</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='3'>Coef.</th><th rowspan='3'>N/E</th><th rowspan='3'>Cat</th><th rowspan='3'>RMH</th><th colspan='13'>Ancienneté</th></tr><tr><th>3 ans</th><th>4 ans</th><th>5 ans</th><th>6 ans</th><th>7 ans</th><th>8 ans</th><th>9 ans</th><th>10 ans</th><th>11 ans</th><th>12 ans</th><th>13 ans</th><th>14 ans</th><th>15 ans</th></tr><tr><th>3%</th><th>4%</th><th>5%</th><th>6%</th><th>7%</th><th>8%</th><th>9%</th><th>10%</th><th>11%</th><th>12%</th><th>13%</th><th>14%</th><th>15%</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>I/1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>691,60</td><td align='center'>20,75</td><td align='center'>27,66</td><td align='center'>34,58</td><td align='center'>41,50</td><td align='center'>48,41</td><td align='center'>55,33</td><td align='center'>62,24</td><td align='center'>69,16</td><td align='center'>76,08</td><td align='center'>82,99</td><td align='center'>89,91</td><td align='center'>96,82</td><td align='center'>103,74</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>I/2</td><td align='center'>716,30</td><td align='center'>21,49</td><td align='center'>28,65</td><td align='center'>35,82</td><td align='center'>42,98</td><td align='center'>50,14</td><td align='center'>57,30</td><td align='center'>64,47</td><td align='center'>71,63</td><td align='center'>78,79</td><td align='center'>85,96</td><td align='center'>93,12</td><td align='center'>100,28</td><td align='center'>107,45</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>I/3</td><td align='center'>765,70</td><td align='center'>22,97</td><td align='center'>30,63</td><td align='center'>38,29</td><td align='center'>45,94</td><td align='center'>53,60</td><td align='center'>61,26</td><td align='center'>68,91</td><td align='center'>76,57</td><td align='center'>84,23</td><td align='center'>91,88</td><td align='center'>99,54</td><td align='center'>107,20</td><td align='center'>114,86</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>II/1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>839,80</td><td align='center'>25,19</td><td align='center'>33,59</td><td align='center'>41,99</td><td align='center'>50,39</td><td align='center'>58,79</td><td align='center'>67,18</td><td align='center'>75,58</td><td align='center'>83,98</td><td align='center'>92,38</td><td align='center'>100,78</td><td align='center'>109,17</td><td align='center'>117,57</td><td align='center'>125,97</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>II/2</td><td align='center'>889,20</td><td align='center'>26,68</td><td align='center'>35,57</td><td align='center'>44,46</td><td align='center'>53,35</td><td align='center'>62,24</td><td align='center'>71,14</td><td align='center'>80,03</td><td align='center'>88,92</td><td align='center'>97,81</td><td align='center'>106,70</td><td align='center'>115,60</td><td align='center'>124,49</td><td align='center'>133,38</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>II/3</td><td align='center'>938,60</td><td align='center'>28,16</td><td align='center'>37,54</td><td align='center'>46,93</td><td align='center'>56,32</td><td align='center'>65,70</td><td align='center'>75,09</td><td align='center'>84,47</td><td align='center'>93,86</td><td align='center'>103,25</td><td align='center'>112,63</td><td align='center'>122,02</td><td align='center'>131,40</td><td align='center'>140,79</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>III/1</td><td align='center'>AM.1</td><td align='center'>1 062,10</td><td align='center'>31,86</td><td align='center'>42,48</td><td align='center'>53,11</td><td align='center'>63,73</td><td align='center'>74,35</td><td align='center'>84,97</td><td align='center'>95,59</td><td align='center'>106,21</td><td align='center'>116,83</td><td align='center'>127,45</td><td align='center'>138,07</td><td align='center'>148,69</td><td align='center'>159,32</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>III/2</td><td></td><td align='center'>1 111,50</td><td align='center'>33,35</td><td align='center'>44,46</td><td align='center'>55,58</td><td align='center'>66,69</td><td align='center'>77,81</td><td align='center'>88,92</td><td align='center'>100,04</td><td align='center'>111,15</td><td align='center'>122,27</td><td align='center'>133,38</td><td align='center'>144,50</td><td align='center'>155,61</td><td align='center'>166,73</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>III/3</td><td align='center'>AM.2</td><td align='center'>1 185,60</td><td align='center'>35,57</td><td align='center'>47,42</td><td align='center'>59,28</td><td align='center'>71,14</td><td align='center'>82,99</td><td align='center'>94,85</td><td align='center'>106,70</td><td align='center'>118,56</td><td align='center'>130,42</td><td align='center'>142,27</td><td align='center'>154,13</td><td align='center'>165,98</td><td align='center'>177,84</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>IV/1</td><td align='center'>AM.3</td><td align='center'>1 259,70</td><td align='center'>37,79</td><td align='center'>50,39</td><td align='center'>62,99</td><td align='center'>75,58</td><td align='center'>88,18</td><td align='center'>100,78</td><td align='center'>113,37</td><td align='center'>125,97</td><td align='center'>138,57</td><td align='center'>151,16</td><td align='center'>163,76</td><td align='center'>176,36</td><td align='center'>188,96</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>IV/2</td><td></td><td align='center'>1 333,80</td><td align='center'>40,01</td><td align='center'>53,35</td><td align='center'>66,69</td><td align='center'>80,03</td><td align='center'>93,37</td><td align='center'>106,70</td><td align='center'>120,04</td><td align='center'>133,38</td><td align='center'>146,72</td><td align='center'>160,06</td><td align='center'>173,39</td><td align='center'>186,73</td><td align='center'>200,07</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>IV/3</td><td align='center'>AM.4</td><td align='center'>1 407,90</td><td align='center'>42,24</td><td align='center'>56,32</td><td align='center'>70,40</td><td align='center'>84,47</td><td align='center'>98,55</td><td align='center'>112,63</td><td align='center'>126,71</td><td align='center'>140,79</td><td align='center'>154,87</td><td align='center'>168,95</td><td align='center'>183,03</td><td align='center'>197,11</td><td align='center'>211,19</td></tr><tr><td align='center'>305</td><td align='center'>V/1</td><td align='center'>AM.5</td><td align='center'>1 506,70</td><td align='center'>45,20</td><td align='center'>60,27</td><td align='center'>75,34</td><td align='center'>90,40</td><td align='center'>105,47</td><td align='center'>120,54</td><td align='center'>135,60</td><td align='center'>150,67</td><td align='center'>165,74</td><td align='center'>180,80</td><td align='center'>195,87</td><td align='center'>210,94</td><td align='center'>226,01</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>V/2</td><td align='center'>AM.6</td><td align='center'>1 654,90</td><td align='center'>49,65</td><td align='center'>66,20</td><td align='center'>82,75</td><td align='center'>99,29</td><td align='center'>115,84</td><td align='center'>132,39</td><td align='center'>148,94</td><td align='center'>165,49</td><td align='center'>182,04</td><td align='center'>198,59</td><td align='center'>215,14</td><td align='center'>231,69</td><td align='center'>248,24</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>V/3</td><td align='center'>AM.7</td><td align='center'>1 803,10</td><td align='center'>54,09</td><td align='center'>72,12</td><td align='center'>90,16</td><td align='center'>108,19</td><td align='center'>126,22</td><td align='center'>144,25</td><td align='center'>162,28</td><td align='center'>180,31</td><td align='center'>198,34</td><td align='center'>216,37</td><td align='center'>234,40</td><td align='center'>252,43</td><td align='center'>270,47</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>V/4</td><td></td><td align='center'>1 951,30</td><td align='center'>58,54</td><td align='center'>78,05</td><td align='center'>97,57</td><td align='center'>117,08</td><td align='center'>136,59</td><td align='center'>156,10</td><td align='center'>175,62</td><td align='center'>195,13</td><td align='center'>214,64</td><td align='center'>234,16</td><td align='center'>253,67</td><td align='center'>273,18</td><td align='center'>292,70</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Agents de maîtrise d'atelier</p><p>Application au 1er mars 2023<br/>\nBase : 151,67 heures.<br/>\nValeur du point : 4,94.</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='3'>Coef.</th><th rowspan='3'>N/E</th><th rowspan='3'>Cat</th><th>RMH<br/>\n\t\t\tavec majoration de</th><th colspan='13'>Ancienneté</th></tr><tr><th rowspan='2'>7%</th><th>3 ans</th><th>4 ans</th><th>5 ans</th><th>6 ans</th><th>7 ans</th><th>8 ans</th><th>9 ans</th><th>10 ans</th><th>11 ans</th><th>12 ans</th><th>13 ans</th><th>14 ans</th><th>15 ans</th></tr><tr><th>3%</th><th>4%</th><th>5%</th><th>6%</th><th>7%</th><th>8%</th><th>9%</th><th>10%</th><th>11%</th><th>12%</th><th>13%</th><th>14%</th><th>15%</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>I/1</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>I/2</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>I/3</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>II/1</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>II/2</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>II/3</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>III/1</td><td align='center'>AM.1</td><td align='center'>1 136,45</td><td align='center'>34,09</td><td align='center'>45,46</td><td align='center'>56,82</td><td align='center'>68,19</td><td align='center'>79,55</td><td align='center'>90,92</td><td align='center'>102,28</td><td align='center'>113,64</td><td align='center'>125,01</td><td align='center'>136,37</td><td align='center'>147,74</td><td align='center'>159,10</td><td align='center'>170,47</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>III/2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>III/3</td><td align='center'>AM.2</td><td align='center'>1 268,59</td><td align='center'>38,06</td><td align='center'>50,74</td><td align='center'>63,43</td><td align='center'>76,12</td><td align='center'>88,80</td><td align='center'>101,49</td><td align='center'>114,17</td><td align='center'>126,86</td><td align='center'>139,55</td><td align='center'>152,23</td><td align='center'>164,92</td><td align='center'>177,60</td><td align='center'>190,29</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>IV/1</td><td align='center'>AM.3</td><td align='center'>1 347,88</td><td align='center'>40,44</td><td align='center'>53,92</td><td align='center'>67,39</td><td align='center'>80,87</td><td align='center'>94,35</td><td align='center'>107,83</td><td align='center'>121,31</td><td align='center'>134,79</td><td align='center'>148,27</td><td align='center'>161,75</td><td align='center'>175,22</td><td align='center'>188,70</td><td align='center'>202,18</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>IV/2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>IV/3</td><td align='center'>AM.4</td><td align='center'>1 506,45</td><td align='center'>45,19</td><td align='center'>60,26</td><td align='center'>75,32</td><td align='center'>90,39</td><td align='center'>105,45</td><td align='center'>120,52</td><td align='center'>135,58</td><td align='center'>150,65</td><td align='center'>165,71</td><td align='center'>180,77</td><td align='center'>195,84</td><td align='center'>210,90</td><td align='center'>225,97</td></tr><tr><td align='center'>305</td><td align='center'>V/1</td><td align='center'>AM.5</td><td align='center'>1 612,17</td><td align='center'>48,37</td><td align='center'>64,49</td><td align='center'>80,61</td><td align='center'>96,73</td><td align='center'>112,85</td><td align='center'>128,97</td><td align='center'>145,10</td><td align='center'>161,22</td><td align='center'>177,34</td><td align='center'>193,46</td><td align='center'>209,58</td><td align='center'>225,70</td><td align='center'>241,83</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>V/2</td><td align='center'>AM.6</td><td align='center'>1 770,74</td><td align='center'>53,12</td><td align='center'>70,83</td><td align='center'>88,54</td><td align='center'>106,24</td><td align='center'>123,95</td><td align='center'>141,66</td><td align='center'>159,37</td><td align='center'>177,07</td><td align='center'>194,78</td><td align='center'>212,49</td><td align='center'>230,20</td><td align='center'>247,90</td><td align='center'>265,61</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>V/3</td><td align='center'>AM.7</td><td align='center'>1 929,32</td><td align='center'>57,88</td><td align='center'>77,17</td><td align='center'>96,47</td><td align='center'>115,76</td><td align='center'>135,05</td><td align='center'>154,35</td><td align='center'>173,64</td><td align='center'>192,93</td><td align='center'>212,22</td><td align='center'>231,52</td><td align='center'>250,81</td><td align='center'>270,10</td><td align='center'>289,40</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>V/4</td><td></td><td align='center'>2 087,89</td><td align='center'>62,64</td><td align='center'>83,52</td><td align='center'>104,39</td><td align='center'>125,27</td><td align='center'>146,15</td><td align='center'>167,03</td><td align='center'>187,91</td><td align='center'>208,79</td><td align='center'>229,67</td><td align='center'>250,55</td><td align='center'>271,43</td><td align='center'>292,30</td><td align='center'>313,18</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Ouvriers</p><p>Application au 1er mars 2023<br/>\nBase : 151,67 heures.<br/>\nValeur du point : 4,94.</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='3'>Coef.</th><th rowspan='3'>N/E</th><th rowspan='3'>Cat</th><th>RMH<br/>\n\t\t\tavec majoration de</th><th colspan='13'>Ancienneté</th></tr><tr><th rowspan='2'>5%</th><th>3 ans</th><th>4 ans</th><th>5 ans</th><th>6 ans</th><th>7 ans</th><th>8 ans</th><th>9 ans</th><th>10 ans</th><th>11 ans</th><th>12 ans</th><th>13 ans</th><th>14 ans</th><th>15 ans</th></tr><tr><th>3%</th><th>4%</th><th>5%</th><th>6%</th><th>7%</th><th>8%</th><th>9%</th><th>10%</th><th>11%</th><th>12%</th><th>13%</th><th>14%</th><th>15%</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>I/1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>726,18</td><td align='center'>21,79</td><td align='center'>29,05</td><td align='center'>36,31</td><td align='center'>43,57</td><td align='center'>50,83</td><td align='center'>58,09</td><td align='center'>65,36</td><td align='center'>72,62</td><td align='center'>79,88</td><td align='center'>87,14</td><td align='center'>94,40</td><td align='center'>101,67</td><td align='center'>108,93</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>I/2</td><td align='center'>752,12</td><td align='center'>22,56</td><td align='center'>30,08</td><td align='center'>37,61</td><td align='center'>45,13</td><td align='center'>52,65</td><td align='center'>60,17</td><td align='center'>67,69</td><td align='center'>75,21</td><td align='center'>82,73</td><td align='center'>90,25</td><td align='center'>97,77</td><td align='center'>105,30</td><td align='center'>112,82</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>I/3</td><td align='center'>803,99</td><td align='center'>24,12</td><td align='center'>32,16</td><td align='center'>40,20</td><td align='center'>48,24</td><td align='center'>56,28</td><td align='center'>64,32</td><td align='center'>72,36</td><td align='center'>80,40</td><td align='center'>88,44</td><td align='center'>96,48</td><td align='center'>104,52</td><td align='center'>112,56</td><td align='center'>120,60</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>II/1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>881,79</td><td align='center'>26,45</td><td align='center'>35,27</td><td align='center'>44,09</td><td align='center'>52,91</td><td align='center'>61,73</td><td align='center'>70,54</td><td align='center'>79,36</td><td align='center'>88,18</td><td align='center'>97,00</td><td align='center'>105,81</td><td align='center'>114,63</td><td align='center'>123,45</td><td align='center'>132,27</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>II/2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>II/3</td><td align='center'>985,53</td><td align='center'>29,57</td><td align='center'>39,42</td><td align='center'>49,28</td><td align='center'>59,13</td><td align='center'>68,99</td><td align='center'>78,84</td><td align='center'>88,70</td><td align='center'>98,55</td><td align='center'>108,41</td><td align='center'>118,26</td><td align='center'>128,12</td><td align='center'>137,97</td><td align='center'>147,83</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>III/1</td><td align='center'>AM.1</td><td align='center'>1 115,21</td><td align='center'>33,46</td><td align='center'>44,61</td><td align='center'>55,76</td><td align='center'>66,91</td><td align='center'>78,06</td><td align='center'>89,22</td><td align='center'>100,37</td><td align='center'>111,52</td><td align='center'>122,67</td><td align='center'>133,82</td><td align='center'>144,98</td><td align='center'>156,13</td><td align='center'>167,28</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>III/2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>III/3</td><td align='center'>AM.2</td><td align='center'>1 244,88</td><td align='center'>37,35</td><td align='center'>49,80</td><td align='center'>62,24</td><td align='center'>74,69</td><td align='center'>87,14</td><td align='center'>99,59</td><td align='center'>112,04</td><td align='center'>124,49</td><td align='center'>136,94</td><td align='center'>149,39</td><td align='center'>161,83</td><td align='center'>174,28</td><td align='center'>186,73</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>IV/1</td><td align='center'>AM.3</td><td align='center'>1 322,69</td><td align='center'>39,68</td><td align='center'>52,91</td><td align='center'>66,13</td><td align='center'>79,36</td><td align='center'>92,59</td><td align='center'>105,81</td><td align='center'>119,04</td><td align='center'>132,27</td><td align='center'>145,50</td><td align='center'>158,72</td><td align='center'>171,95</td><td align='center'>185,18</td><td align='center'>198,40</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>IV/2</td><td></td><td align='center'>1 400,49</td><td align='center'>42,01</td><td align='center'>56,02</td><td align='center'>70,02</td><td align='center'>84,03</td><td align='center'>98,03</td><td align='center'>112,04</td><td align='center'>126,04</td><td align='center'>140,05</td><td align='center'>154,05</td><td align='center'>168,06</td><td align='center'>182,06</td><td align='center'>196,07</td><td align='center'>210,07</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>IV/3</td><td align='center'>AM.4</td><td align='center'>1 478,30</td><td align='center'>44,35</td><td align='center'>59,13</td><td align='center'>73,91</td><td align='center'>88,70</td><td align='center'>103,48</td><td align='center'>118,26</td><td align='center'>133,05</td><td align='center'>147,83</td><td align='center'>162,61</td><td align='center'>177,40</td><td align='center'>192,18</td><td align='center'>206,96</td><td align='center'>221,74</td></tr><tr><td align='center'>305</td><td align='center'>V/1</td><td align='center'>AM.5</td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>V/2</td><td align='center'>AM.6</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>V/3</td><td align='center'>AM.7</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>V/4</td><td></td></tr></tbody></table></center><p></p>",
73211
+ "etat": "VIGUEUR_ETEN",
73212
+ "lstLienModification": [
73213
+ {
73214
+ "textCid": "JORFTEXT000048227334",
73215
+ "textTitle": "Arrêté du 16 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
73216
+ "linkType": "ETEND",
73217
+ "linkOrientation": "cible",
73218
+ "articleNum": "1",
73219
+ "articleId": "JORFARTI000048227338",
73220
+ "natureText": "ARRETE",
73221
+ "datePubliTexte": "2023-10-20",
73222
+ "dateSignaTexte": "2023-10-16",
73223
+ "dateDebutCible": "2999-01-01"
73224
+ }
73225
+ ]
73226
+ }
73227
+ }
73228
+ ]
73229
+ }
73230
+ ]
73231
+ },
73232
+ {
73233
+ "type": "section",
73234
+ "data": {
73235
+ "cid": "KALITEXT000048255803",
73236
+ "title": "Aube (ex-IDCC 2294) Accord du 25 juillet 2023 relatif au barème de l'indemnité de transport",
73237
+ "id": "KALITEXT000048255803",
73238
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
73239
+ "modifDate": "2023-08-01"
73240
+ },
73241
+ "children": [
73242
+ {
73243
+ "type": "article",
73244
+ "data": {
73245
+ "cid": "KALIARTI000048255805",
73246
+ "num": "1er",
73247
+ "intOrdre": 524287,
73248
+ "id": "KALIARTI000048255805",
73249
+ "content": "<p align='left'><br/>Le barème de l'indemnité de transport prévue au point 4 de l'article 53 de la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie de l'Aube est celui figurant au dos du présent accord.</p>",
73250
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
73251
+ "lstLienModification": []
73252
+ }
73253
+ },
73254
+ {
73255
+ "type": "article",
73256
+ "data": {
73257
+ "cid": "KALIARTI000048255806",
73258
+ "num": "2",
73259
+ "intOrdre": 1048574,
73260
+ "id": "KALIARTI000048255806",
73261
+ "content": "<p align='left'><br/>Le présent barème prend effet à compter du 1er août 2023.</p>",
73262
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
73263
+ "lstLienModification": []
73264
+ }
73265
+ },
73266
+ {
73267
+ "type": "section",
73268
+ "data": {
73269
+ "cid": "KALISCTA000048255807",
73270
+ "intOrdre": 1572861,
73271
+ "title": "Annexe",
73272
+ "id": "KALISCTA000048255807",
73273
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN"
73274
+ },
73275
+ "children": [
73276
+ {
73277
+ "type": "article",
73278
+ "data": {
73279
+ "cid": "KALIARTI000048255808",
73280
+ "intOrdre": 524287,
73281
+ "id": "KALIARTI000048255808",
73282
+ "content": "<p align='center'>Annexe</p><p>I. Personnel utilisant effectivement un mode de transport en commun (SNCF ou similaire)</p><p>Remboursement sur présentation du billet hebdomadaire à concurrence de 75 % du coût de ce billet. Le plafonnement à 50 km de distance domicile/lieu de travail subsistant et une distance inférieure à 10 km n'ouvrant pas droit à l'indemnité.</p><p>II. Personnel utilisant un moyen de transport personnel</p><p>Le tableau ci-après indique le montant de l'indemnité hebdomadaire (ou journalière) en fonction de la distance domicile/lieu de travail. Les chiffres sont calculés par jour.</p><p>10 km × 2 × 0,10 € (prix km auto) = 2 € par jour.</p><p align='center'>Barème de l'indemnité de transport 2023</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='5'>Distance [1]</th><th colspan='4'>Indemnité</th><th rowspan='5'>Distance [1]</th><th colspan='4'>Indemnité</th></tr><tr><th colspan='2'>Prix du km</th><th colspan='2'>Prix du km</th><th colspan='2'>Prix du km</th><th colspan='2'>Prix du km</th></tr><tr><th colspan='2'>0,031</th><th colspan='2'>0,1</th><th colspan='2'>0,031</th><th colspan='2'>0,1</th></tr><tr><th colspan='2'>Motocycle</th><th colspan='2'>Automobile</th><th colspan='2'>Motocycle</th><th colspan='2'>Automobile</th></tr><tr><th>Hebdo [2]</th><th>Jour [3]</th><th>Hebdo [2]</th><th>Jour [3]</th><th>Hebdo [2]</th><th>Jour [3]</th><th>Hebdo [2]</th><th>Jour [3]</th></tr><tr><td align='center'>-10 km</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td align='center'>30 km</td><td align='center'>9,3</td><td align='center'>1,86</td><td align='center'>30</td><td align='center'>6,00</td></tr><tr><td align='center'>10</td><td align='center'>3,10</td><td align='center'>0,62</td><td align='center'>10,00</td><td align='center'>2,00</td><td align='center'>31</td><td align='center'>9,61</td><td align='center'>1,92</td><td align='center'>31,00</td><td align='center'>6,20</td></tr><tr><td align='center'>11</td><td align='center'>3,41</td><td align='center'>0,68</td><td align='center'>11,00</td><td align='center'>2,20</td><td align='center'>32</td><td align='center'>9,92</td><td align='center'>1,98</td><td align='center'>32,00</td><td align='center'>6,40</td></tr><tr><td align='center'>12</td><td align='center'>3,72</td><td align='center'>0,74</td><td align='center'>12,00</td><td align='center'>2,40</td><td align='center'>33</td><td align='center'>10,23</td><td align='center'>2,05</td><td align='center'>33,00</td><td align='center'>6,60</td></tr><tr><td align='center'>13</td><td align='center'>4,03</td><td align='center'>0,81</td><td align='center'>13,00</td><td align='center'>2,60</td><td align='center'>34</td><td align='center'>10,54</td><td align='center'>2,11</td><td align='center'>34,00</td><td align='center'>6,80</td></tr><tr><td align='center'>14</td><td align='center'>4,34</td><td align='center'>0,87</td><td align='center'>14,00</td><td align='center'>2,80</td><td align='center'>35</td><td align='center'>10,85</td><td align='center'>2,17</td><td align='center'>35,00</td><td align='center'>7,00</td></tr><tr><td align='center'>15</td><td align='center'>4,65</td><td align='center'>0,93</td><td align='center'>15,00</td><td align='center'>3,00</td><td align='center'>36</td><td align='center'>11,16</td><td align='center'>2,23</td><td align='center'>36,00</td><td align='center'>7,20</td></tr><tr><td align='center'>16</td><td align='center'>4,96</td><td align='center'>0,99</td><td align='center'>16,00</td><td align='center'>3,20</td><td align='center'>37</td><td align='center'>11,47</td><td align='center'>2,29</td><td align='center'>37,00</td><td align='center'>7,40</td></tr><tr><td align='center'>17</td><td align='center'>5,27</td><td align='center'>1,05</td><td align='center'>17,00</td><td align='center'>3,40</td><td align='center'>38</td><td align='center'>11,78</td><td align='center'>2,36</td><td align='center'>38,00</td><td align='center'>7,60</td></tr><tr><td align='center'>18</td><td align='center'>5,58</td><td align='center'>1,12</td><td align='center'>18,00</td><td align='center'>3,60</td><td align='center'>39</td><td align='center'>12,09</td><td align='center'>2,42</td><td align='center'>39,00</td><td align='center'>7,80</td></tr><tr><td align='center'>19</td><td align='center'>5,89</td><td align='center'>1,18</td><td align='center'>19,00</td><td align='center'>3,80</td><td align='center'>40</td><td align='center'>12,40</td><td align='center'>2,48</td><td align='center'>40,00</td><td align='center'>8,00</td></tr><tr><td align='center'>20</td><td align='center'>6,20</td><td align='center'>1,24</td><td align='center'>20,00</td><td align='center'>4,00</td><td align='center'>41</td><td align='center'>12,71</td><td align='center'>2,54</td><td align='center'>41,00</td><td align='center'>8,20</td></tr><tr><td align='center'>21</td><td align='center'>6,51</td><td align='center'>1,30</td><td align='center'>21,00</td><td align='center'>4,20</td><td align='center'>42</td><td align='center'>13,02</td><td align='center'>2,60</td><td align='center'>42,00</td><td align='center'>8,40</td></tr><tr><td align='center'>22</td><td align='center'>6,82</td><td align='center'>1,36</td><td align='center'>22,00</td><td align='center'>4,40</td><td align='center'>43</td><td align='center'>13,33</td><td align='center'>2,67</td><td align='center'>43,00</td><td align='center'>8,60</td></tr><tr><td align='center'>23</td><td align='center'>7,13</td><td align='center'>1,43</td><td align='center'>23,00</td><td align='center'>4,60</td><td align='center'>44</td><td align='center'>13,64</td><td align='center'>2,73</td><td align='center'>44,00</td><td align='center'>8,80</td></tr><tr><td align='center'>24</td><td align='center'>7,44</td><td align='center'>1,49</td><td align='center'>24,00</td><td align='center'>4,80</td><td align='center'>45</td><td align='center'>13,95</td><td align='center'>2,79</td><td align='center'>45,00</td><td align='center'>9,00</td></tr><tr><td align='center'>25</td><td align='center'>7,75</td><td align='center'>1,55</td><td align='center'>25,00</td><td align='center'>5,00</td><td align='center'>46</td><td align='center'>14,26</td><td align='center'>2,85</td><td align='center'>46,00</td><td align='center'>9,20</td></tr><tr><td align='center'>26</td><td align='center'>8,06</td><td align='center'>1,61</td><td align='center'>26,00</td><td align='center'>5,20</td><td align='center'>47</td><td align='center'>14,57</td><td align='center'>2,91</td><td align='center'>47,00</td><td align='center'>9,40</td></tr><tr><td align='center'>27</td><td align='center'>8,37</td><td align='center'>1,67</td><td align='center'>27,00</td><td align='center'>5,40</td><td align='center'>48</td><td align='center'>14,88</td><td align='center'>2,98</td><td align='center'>48,00</td><td align='center'>9,60</td></tr><tr><td align='center'>28</td><td align='center'>8,68</td><td align='center'>1,74</td><td align='center'>28,00</td><td align='center'>5,60</td><td align='center'>49</td><td align='center'>15,19</td><td align='center'>3,04</td><td align='center'>49,00</td><td align='center'>9,80</td></tr><tr><td align='center'>29</td><td align='center'>8,99</td><td align='center'>1,80</td><td align='center'>29,00</td><td align='center'>5,80</td><td align='center'>50 km et +</td><td align='center'>15,5</td><td align='center'>3,1</td><td align='center'>50,00</td><td align='center'>10</td></tr><tr><td colspan='10'>[1] Distance séparant le domicile du lieu de travail, mesuré sur le site Viamichelin.fr itinéraire conseillé par Viamichelin.<br/>\n\t\t\t[2] Indemnité hebdomadaire correspond à 5 jours de travail, aller-retour.<br/>\n\t\t\t[3]Taux journalier, soit 1/5e de l'indemnité hebdomadaire [2].</td></tr></tbody></table></center>",
73283
+ "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
73284
+ "lstLienModification": []
73285
+ }
73286
+ }
73287
+ ]
73288
+ }
73289
+ ]
72081
73290
  }
72082
73291
  ]
72083
73292
  }