@socialgouv/kali-data 2.609.0 → 2.611.0

package/data/articles/index.json

@@ -95469,7 +95469,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847725",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -95479,7 +95479,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847715",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -95489,7 +95489,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847716",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -95499,7 +95499,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847718",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -95509,7 +95509,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847720",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -95519,7 +95519,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847723",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 5"
     ]
   },
@@ -711665,7 +711665,7 @@
   {
     "agreementId": "KALICONT000021213367",
     "articleCid": "KALIARTI000021217718",
-    "articleId": "KALIARTI000027006983",
+    "articleId": "KALIARTI000047979416",
     "path": [
       "Texte de base",
       "Titre II : Vie du contrat de travail",
@@ -716882,6 +716882,46 @@
       "Article 3"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000021213367",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969287",
+    "articleId": "KALIARTI000047969287",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000021213367",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969279",
+    "articleId": "KALIARTI000047969279",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000021213367",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969280",
+    "articleId": "KALIARTI000047969280",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000021213367",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969281",
+    "articleId": "KALIARTI000047969281",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 2023-09 du 2 juin 2023 relatif à la modification de la période d'essai",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000021213367",
     "articleCid": "KALIARTI000019385090",
@@ -767434,7 +767474,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847725",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -767444,7 +767484,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847715",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -767454,7 +767494,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847716",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -767464,7 +767504,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847718",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -767474,7 +767514,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847720",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -767484,7 +767524,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000045847723",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux construction (IDCC 3216)",
+      "Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'œuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)",
       "Article 5"
     ]
   },
@@ -783326,17 +783366,6 @@
       "Article 3"
     ]
   },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635728",
-    "articleCid": "KALIARTI000005821722",
-    "articleId": "KALIARTI000005821724",
-    "path": [
-      "Texte de base",
-      "Chapitre II : Droit syndical",
-      "Principes",
-      "Article 4"
-    ]
-  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635728",
     "articleCid": "KALIARTI000005821725",
@@ -783709,16 +783738,6 @@
       "Article 9"
     ]
   },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000005635728",
-    "articleCid": "KALIARTI000005821837",
-    "articleId": "KALIARTI000005821837",
-    "path": [
-      "Texte de base",
-      "Chapitre XI : Interprétation, conciliation",
-      "Modèle de fiche de saisine"
-    ]
-  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635728",
     "articleCid": "KALIARTI000005821819",
@@ -783765,6 +783784,116 @@
       "Article 40"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978521",
+    "articleId": "KALIARTI000047978658",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 37"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978528",
+    "articleId": "KALIARTI000047978656",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 37.1"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978537",
+    "articleId": "KALIARTI000047978654",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 37.2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978551",
+    "articleId": "KALIARTI000047978652",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 37.3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978560",
+    "articleId": "KALIARTI000047978650",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 37.4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978570",
+    "articleId": "KALIARTI000047978666",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 38"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978595",
+    "articleId": "KALIARTI000047978674",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 39"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978604",
+    "articleId": "KALIARTI000047978672",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 39.1"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978613",
+    "articleId": "KALIARTI000047978670",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 39.2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978622",
+    "articleId": "KALIARTI000047978668",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 39.3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047978632",
+    "articleId": "KALIARTI000047978676",
+    "path": [
+      "Texte de base",
+      "Nouveau Chapitre XII : Classification",
+      "Article 40"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635728",
     "articleCid": "KALIARTI000005821838",
@@ -787127,6 +787256,148 @@
       "Article 7"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969241",
+    "articleId": "KALIARTI000047969241",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969243",
+    "articleId": "KALIARTI000047969243",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre Ier Dispositions générales",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969246",
+    "articleId": "KALIARTI000047969246",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre Ier Dispositions générales",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969247",
+    "articleId": "KALIARTI000047969247",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre Ier Dispositions générales",
+      "Article 3"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969249",
+    "articleId": "KALIARTI000047969249",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre Ier Dispositions générales",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969251",
+    "articleId": "KALIARTI000047969251",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre Ier Dispositions générales",
+      "Article 5"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969252",
+    "articleId": "KALIARTI000047969252",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre Ier Dispositions générales",
+      "Article 6"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969256",
+    "articleId": "KALIARTI000047969256",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre II Classification",
+      "Article 37"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969257",
+    "articleId": "KALIARTI000047969257",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre II Classification",
+      "Article 38"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969258",
+    "articleId": "KALIARTI000047969258",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre II Classification",
+      "Article 39"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969259",
+    "articleId": "KALIARTI000047969259",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre II Classification",
+      "Article 40"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969260",
+    "articleId": "KALIARTI000047969260",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre II Classification",
+      "Article 41"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000005635728",
+    "articleCid": "KALIARTI000047969261",
+    "articleId": "KALIARTI000047969261",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Accord n° 39 du 4 mai 2023 relatif aux classifications",
+      "Titre II Classification",
+      "Article 42"
+    ]
+  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635728",
     "articleCid": "KALIARTI000005821907",

package/package.json

@@ -1,6 +1,6 @@
 {
   "name": "@socialgouv/kali-data",
-  "version": "2.609.0",
+  "version": "2.611.0",
   "dependencies": {
     "unist-util-find": "1.0.2",
     "unist-util-flat-filter": "1.0.0",