@socialgouv/kali-data 2.601.0 → 2.603.0

package/data/KALICONT000034335661.json

@@ -15619,7 +15619,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000032593994",
                     "intOrdre": 1073741823,
                     "id": "KALIARTI000032593994",
-                    "content": "<p>Annexe III au titre VIII « Tutorat »<br/>\nLettre d'engagement (tuteur, salarié, chef d'entreprise)</p><p>L'entreprise, par l'intermédiaire du responsable RH (ou du personnel ou administratif), s'engage à :<br/>\n– tout mettre en œuvre pour accueillir, suivre et favoriser le développement du salarié en formation ;<br/>\n– nommer le tuteur chargé de suivre le salarié en formation dès son arrivée et de l'accompagner pour accomplir au mieux sa mission ;<br/>\n– faciliter les échanges entre le salarié en formation, l'organisme de formation et l'entreprise.<br/>\nLe salarié en formation s'engage à :<br/>\n– faire preuve d'ouverture et d'opiniâtreté au centre de formation et sur le poste de travail où il est affecté ;<br/>\n– utiliser de façon rigoureuse, sincère et honnête les outils de suivi mis en place dans le cadre de l'alternance ;<br/>\n– respecter les règles et usages définis dans le règlement intérieur de l'établissement où il est affecté et du centre de formation ;<br/>\n– avoir un comportement positif et respectueux de l'image de l'entreprise ;<br/>\n– être assidu et assister à l'ensemble des formations prévues.<br/>\nLe tuteur s'engage à :<br/>\n– tout mettre en œuvre pour accueillir, suivre et favoriser le développement du salarié en formation ;<br/>\n– aider le salarié en formation à s'organiser et à se positionner dans son équipe pendant toute la durée du cursus en alternance ;<br/>\n– lui offrir des possibilités de mettre en pratique ce qu'il découvre pendant les formations et des plages de temps pour faire le point sur son apprentissage théorique, sur les applications terrain qu'il souhaite mettre en œuvre dans son environnement quotidien, sur les progrès et les éventuelles difficultés rencontrées ;<br/>\n– faciliter les échanges entre le salarié en formation, l'organisme de formation et l'entreprise.</p>",
+                    "content": "<p>Annexe III au titre VIII « Tutorat »<br/>\nLettre d'engagement (tuteur, salarié, chef d'entreprise)</p><p>L'entreprise, par l'intermédiaire du responsable RH (ou du personnel ou administratif), s'engage à :<br/>\n– tout mettre en œuvre pour accueillir, suivre et favoriser le développement du salarié en formation ;<br/>\n– nommer le tuteur chargé de suivre le salarié en formation dès son arrivée et de l'accompagner pour accomplir au mieux sa mission ;<br/>\n– faciliter les échanges entre le salarié en formation, l'organisme de formation et l'entreprise.<br/>\nLe salarié en formation s'engage à :<br/>\n– faire preuve d'ouverture et d'opiniâtreté au centre de formation et sur le poste de travail où il est affecté ;<br/>\n– utiliser de façon rigoureuse, sincère et honnête les outils de suivi mis en place dans le cadre de l'alternance ;<br/>\n– respecter les règles et usages définis dans le règlement intérieur de l'établissement où il est affecté et du centre de formation ;<br/>\n– avoir un comportement positif et respectueux de l'image de l'entreprise ;<br/>\n– être assidu et assister à l'ensemble des formations prévues.<br/>\nLe tuteur s'engage à :<br/>\n– tout mettre en œuvre pour accueillir, suivre et favoriser le développement du salarié en formation ;<br/>\n– aider le salarié en formation à s'organiser et à se positionner dans son équipe pendant toute la durée du cursus en alternance ;<br/>\n– lui offrir des possibilités de mettre en pratique ce qu'il découvre pendant les formations et des plages de temps pour faire le point sur son apprentissage théorique, sur les applications terrain qu'il souhaite mettre en œuvre dans son environnement quotidien, sur les progrès et les éventuelles difficultés rencontrées ;<br/>\n– faciliter les échanges entre le salarié en formation, l'organisme de formation et l'entreprise.</p><p align='justify'>Fait à …………… le ……………</p><p align='justify'>Tuteur Salarié en formation Le représentant de l’entreprise</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -15699,66 +15699,6 @@
                 }
               ]
             },
-            {
-              "type": "section",
-              "data": {
-                "cid": "KALISCTA000034364520",
-                "intOrdre": 2013626366,
-                "title": "Annexes 1 à 2 au Titre IX",
-                "id": "KALISCTA000034364520",
-                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "article",
-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000032593997",
-                    "intOrdre": 715827882,
-                    "id": "KALIARTI000032593997",
-                    "content": "<p>Annexe I au titre IX<br/>\n« Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise »<br/>\nListe des adresses des organisations syndicales de salariés et patronale représentatives dans la branche du négoce des matériaux de construction</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>FNCB CFDT</th><th>Le secrétariat national de la branche</th><th>Fédération construction et bois (FNCB) CFDT<br/>\n\t\t\t47-49, avenue Simon-Bolivar<br/>\n\t\t\t75950 Paris Cedex 19</th></tr><tr><td align='center'>CFTC</td><td align='center'>Le secrétariat national de la branche</td><td align='center'><p>Fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV)<br/>\n\t\t\t34, quai de la Loire, 75010 Paris</p></td></tr><tr><td align='center'>CFE-CGC</td><td align='center'>Le secrétariat national de la branche</td><td align='center'>CFE-CGC BTP 15, rue de Londres, 75009 Paris</td></tr><tr><td align='center'>CGT</td><td align='center'>Le secrétariat national de la branche</td><td align='center'>Fédération nationale des salariés de la construction, bois et ameublement<br/>\n\t\t\tCase 413<br/>\n\t\t\t263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex</td></tr><tr><td align='center'>FG FO</td><td align='center'>Le secrétaire général</td><td align='center'>Fédération générale Force ouvrière (FG FO)<br/>\n\t\t\t170, avenue Parmentier, CS 20006<br/>\n\t\t\t75479 Paris Cedex 10</td></tr><tr><td align='center'>FNBM</td><td align='center'>Le secrétariat de la branche</td><td align='center'>Fédération du négoce de bois et de matériaux de construction<br/>\n\t\t\t215 bis, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "lstLienModification": [
-                      {
-                        "textCid": "JORFTEXT000034291009",
-                        "textTitle": "Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.",
-                        "linkType": "ETEND",
-                        "linkOrientation": "cible",
-                        "articleNum": "1",
-                        "articleId": "JORFARTI000034291011",
-                        "natureText": "ARRETE",
-                        "datePubliTexte": "2017-03-28",
-                        "dateSignaTexte": "2017-03-21",
-                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
-                      }
-                    ]
-                  }
-                },
-                {
-                  "type": "article",
-                  "data": {
-                    "cid": "KALIARTI000032593998",
-                    "intOrdre": 1431655764,
-                    "id": "KALIARTI000032593998",
-                    "content": "<p>Annexe II au titre IX<br/>\n« Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise »<br/>\nSaisine de la CPV : exemple de fiche à remplir</p><p>À retourner au secrétariat de la CPV par lettre recommandée avec avis de réception et par voie électronique.<br/>\nAttention : le dossier doit être retourné au secrétariat de la CPV 1 mois avant la date de la réunion.<br/>\nTout dossier incomplet ne sera pas présenté.<br/>\nNom de l'établissement :<br/>\nAdresse :<br/>\nNom de la personne à contacter :<br/>\nTéléphone : Fax :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Effectif</th><th>Code APE</th><th>Convention collective appliquée</th></tr><tr><td></td><td></td><td></td></tr></tbody></table></center><p>Cochez le signataire de l'accord :<br/>\nMembre(s) du CE<br/>\nMembre(s) de la DUP<br/>\nDP<br/>\nListe des documents à transmettre :<br/>\nCopie de l'information préalable, prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901709&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-21 du code du travail</a>, adressée par l'employeur, par avis de réception, à l'ensemble des partenaires sociaux représentatifs de salariés de la branche (cf. annexe I) ;<br/>\nCopie de l'information préalable, prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901873&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2314-3 du code du travail</a>, adressée par l'employeur à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, relative à la mise en place ou au renouvellement des institutions représentatives du personnel ;<br/>\nAttestation mentionnant, à la date de signature de l'accord, l'effectif de l'entreprise calculé selon les règles posées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900783&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1111-2 du code du travail</a> ;<br/>\nExemplaire de l'original de l'accord soumis à validation, en version papier et un exemplaire en version numérique ;<br/>\nDouble du formulaire Cerfa de procès-verbal des dernières élections des représentants du personnel ayant conclu l'accord ;<br/>\nLes nom et adresse de l'entreprise, la nature de l'instance représentative au sein de laquelle l'accord a été conclu ainsi que les nom et prénoms des représentants élus ayant signé l'accord (uniquement si ces renseignements n'apparaissent pas clairement dans l'accord soumis à validation ou sur le courrier de saisine).</p>",
-                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-                    "lstLienModification": [
-                      {
-                        "textCid": "JORFTEXT000034291009",
-                        "textTitle": "Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1, v. init.",
-                        "linkType": "ETEND",
-                        "linkOrientation": "cible",
-                        "articleNum": "1",
-                        "articleId": "JORFARTI000034291011",
-                        "natureText": "ARRETE",
-                        "datePubliTexte": "2017-03-28",
-                        "dateSignaTexte": "2017-03-21",
-                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
-                      }
-                    ]
-                  }
-                }
-              ]
-            },
             {
               "type": "section",
               "data": {
@@ -18397,59 +18337,47 @@
                   },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
-                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.4.2 (VNE)",
-                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... -  Titre IX Création d'une commission paritaire de... (Ab)",
+                    "linkType": "ABROGE",
                     "linkOrientation": "source",
-                    "articleNum": "1.4.2",
-                    "articleId": "KALIARTI000036846556",
+                    "articleNum": "",
+                    "articleId": "KALISCTA000032593558",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
                     "datePubliTexte": "2999-01-01",
                     "dateSignaTexte": "2015-12-08",
-                    "dateDebutCible": "2018-01-09"
+                    "dateDebutCible": null
                   },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
-                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 10.1.1 (VNE)",
-                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. (Ab)",
+                    "linkType": "ABROGE",
                     "linkOrientation": "source",
-                    "articleNum": "10.1.1",
-                    "articleId": "KALIARTI000036846558",
+                    "articleNum": "",
+                    "articleId": "KALIARTI000032593933",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
                     "datePubliTexte": "2999-01-01",
                     "dateSignaTexte": "2015-12-08",
-                    "dateDebutCible": "2018-01-09"
+                    "dateDebutCible": "2017-04-01"
                   },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
-                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 10.1.2 (VNE)",
-                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. (Ab)",
+                    "linkType": "ABROGE",
                     "linkOrientation": "source",
-                    "articleNum": "10.1.2",
-                    "articleId": "KALIARTI000036846560",
-                    "natureText": "Convention collective nationale",
-                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
-                    "dateSignaTexte": "2015-12-08",
-                    "dateDebutCible": "2018-01-09"
-                  },
-                  {
-                    "textCid": "KALITEXT000032593548",
-                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... -  Titre IX Création d'une commission paritaire de... (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
                     "articleNum": "",
-                    "articleId": "KALISCTA000032593558",
+                    "articleId": "KALIARTI000032593997",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
                     "datePubliTexte": "2999-01-01",
                     "dateSignaTexte": "2015-12-08",
-                    "dateDebutCible": null
+                    "dateDebutCible": "2017-04-01"
                   },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "",
-                    "articleId": "KALIARTI000032593933",
+                    "articleId": "KALIARTI000032593998",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
                     "datePubliTexte": "2999-01-01",
                     "dateSignaTexte": "2015-12-08",
@@ -18458,8 +18386,8 @@
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.29 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "1.29",
                     "articleId": "KALIARTI000032593655",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
@@ -18467,11 +18395,47 @@
                     "dateSignaTexte": "2015-12-08",
                     "dateDebutCible": "2017-04-01"
                   },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000032593548",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 1.4.2 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "1.4.2",
+                    "articleId": "KALIARTI000036846556",
+                    "natureText": "Convention collective nationale",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2015-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2018-01-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000032593548",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 10.1.1 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "10.1.1",
+                    "articleId": "KALIARTI000036846558",
+                    "natureText": "Convention collective nationale",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2015-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2018-01-09"
+                  },
+                  {
+                    "textCid": "KALITEXT000032593548",
+                    "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 10.1.2 (VNE)",
+                    "linkType": "MODIFIE",
+                    "linkOrientation": "source",
+                    "articleNum": "10.1.2",
+                    "articleId": "KALIARTI000036846560",
+                    "natureText": "Convention collective nationale",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
+                    "dateSignaTexte": "2015-12-08",
+                    "dateDebutCible": "2018-01-09"
+                  },
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 9.1 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "9.1",
                     "articleId": "KALIARTI000032593936",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
@@ -18482,8 +18446,8 @@
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 9.2 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "9.2",
                     "articleId": "KALIARTI000032593938",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
@@ -18494,8 +18458,8 @@
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 9.3 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "9.3",
                     "articleId": "KALIARTI000032593939",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
@@ -18506,8 +18470,8 @@
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 9.4 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "9.4",
                     "articleId": "KALIARTI000032593940",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
@@ -18518,8 +18482,8 @@
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 9.4.1 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "9.4.1",
                     "articleId": "KALIARTI000032593941",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
@@ -18530,8 +18494,8 @@
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 9.4.2 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "9.4.2",
                     "articleId": "KALIARTI000032593945",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
@@ -18542,8 +18506,8 @@
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 9.5 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "9.5",
                     "articleId": "KALIARTI000032593946",
                     "natureText": "Convention collective nationale",
@@ -18554,8 +18518,8 @@
                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 9.6 (Ab)",
-                    "linkType": "ABROGATION",
-                    "linkOrientation": "cible",
+                    "linkType": "ABROGE",
+                    "linkOrientation": "source",
                     "articleNum": "9.6",
                     "articleId": "KALIARTI000032593947",
                     "natureText": "Convention collective nationale",

package/data/articles/index.json

@@ -93912,26 +93912,6 @@
       "Annexes 1 à 5 au Titre VIII"
     ]
   },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000034335661",
-    "articleCid": "KALIARTI000032593997",
-    "articleId": "KALIARTI000032593997",
-    "path": [
-      "Texte de base",
-      "Annexes",
-      "Annexes 1 à 2 au Titre IX"
-    ]
-  },
-  {
-    "agreementId": "KALICONT000034335661",
-    "articleCid": "KALIARTI000032593998",
-    "articleId": "KALIARTI000032593998",
-    "path": [
-      "Texte de base",
-      "Annexes",
-      "Annexes 1 à 2 au Titre IX"
-    ]
-  },
   {
     "agreementId": "KALICONT000034335661",
     "articleCid": "KALIARTI000032594002",

package/package.json

@@ -1,6 +1,6 @@
 {
   "name": "@socialgouv/kali-data",
-  "version": "2.601.0",
+  "version": "2.603.0",
   "dependencies": {
     "unist-util-find": "1.0.2",
     "unist-util-flat-filter": "1.0.0",