@socialgouv/kali-data 2.600.0 → 2.602.0

package/data/KALICONT000005635421.json

@@ -27253,7 +27253,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047881003",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047881003",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Dans un contexte en constante mutation technologique et de rapide évolution des métiers, la formation professionnelle est importante tant pour les salariés que pour les entreprises.<br/><p> <br/>\nLes organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs de la branche ont notamment pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers de la branche.<br/><p> <br/>\nÀ cette fin, l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) vise à faciliter la mise en œuvre de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) pour les salariés de la branche qui veulent bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle, ou changer de métier, et permettre aux entreprises d'anticiper les mutations et l'obsolescence des compétences tout en répondant à leurs besoins.<br/><p> <br/>\nConsidérant la Pro-A comme un enjeu prioritaire, les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs de la branche issue de la scission, intervenue en décembre 2021, au sein de la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, souhaitent mettre en cohérence les formations éligibles avec la réalité des métiers et leurs évolutions.<br/><p> <br/>\nEn effet, la réduction du champ d'application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques, a, notamment, sensiblement rapproché les besoins en compétences et en évolution professionnelle des salariés de ceux de la branche du commerce de gros et détail à prédominance alimentaire, en matière de CQP.<br/><p> <br/>\nC'est pourquoi, le présent avenant vise à mettre à jour la réalité des besoins en matière de certifications au sein de la branche nouvellement créée.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans un contexte en constante mutation technologique et de rapide évolution des métiers, la formation professionnelle est importante tant pour les salariés que pour les entreprises.</p><p align='left'>Les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs de la branche ont notamment pour objectif d'accompagner l'évolution des activités et des métiers de la branche.</p><p align='left'>À cette fin, l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) vise à faciliter la mise en œuvre de la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A) pour les salariés de la branche qui veulent bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle, ou changer de métier, et permettre aux entreprises d'anticiper les mutations et l'obsolescence des compétences tout en répondant à leurs besoins.</p><p align='left'>Considérant la Pro-A comme un enjeu prioritaire, les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs de la branche issue de la scission, intervenue en décembre 2021, au sein de la branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, souhaitent mettre en cohérence les formations éligibles avec la réalité des métiers et leurs évolutions.</p><p align='left'>En effet, la réduction du champ d'application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques, a, notamment, sensiblement rapproché les besoins en compétences et en évolution professionnelle des salariés de ceux de la branche du commerce de gros et détail à prédominance alimentaire, en matière de CQP.</p><p align='left'>C'est pourquoi, le présent avenant vise à mettre à jour la réalité des besoins en matière de certifications au sein de la branche nouvellement créée.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -27306,7 +27306,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047880989",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé. <br/>Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 4.2 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 5 mai 2020</a> qui prévoit que les parties signataires conviennent de réexaminer cette liste, en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), chaque fois que des ajustements seront nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé.</p><p align='left'>Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 4.2 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 5 mai 2020</a> qui prévoit que les parties signataires conviennent de réexaminer cette liste, en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), chaque fois que des ajustements seront nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Objet de l'accord",
                 "lstLienModification": [
@@ -27332,7 +27332,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047880992",
-                "content": "<p align='center'>3.1. Liste initiale republiée et mise à jour</p><p align='left'>La liste des certifications définie dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> a évolué. Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro-A est intégralement republiée en annexe du présent avenant.<br/><p> <br/>\nLes formations inactives sont retirées de la liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.<br/><p> <br/>\nLes formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.2. Nouvelles certifications</p><p align='left'>Sont intégrées, à la liste initiale, les certifications suivantes. Elles correspondent aux critères de forte mutation de l'activité et répondent aux risques d'obsolescence des compétences, conformément aux dispositions légales.<br/><p> <br/>\nDe la même manière que cela est précisé dans l'article 3.1, les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.3. Liste des certifications éligibles à la Pro-A</p><p align='left'>Les certifications figurant aux articles 3.1 et 3.2 du présent accord seront mises en ligne sur le site de l'Opcommerce dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p>",
+                "content": "<p align='center'>3.1. Liste initiale republiée et mise à jour</p><p align='left'>La liste des certifications définie dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> a évolué. Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro-A est intégralement republiée en annexe du présent avenant.</p><p align='left'>Les formations inactives sont retirées de la liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.</p><p align='left'>Les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.2. Nouvelles certifications</p><p align='left'>Sont intégrées, à la liste initiale, les certifications suivantes. Elles correspondent aux critères de forte mutation de l'activité et répondent aux risques d'obsolescence des compétences, conformément aux dispositions légales.</p><p align='left'>De la même manière que cela est précisé dans l'article 3.1, les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.3. Liste des certifications éligibles à la Pro-A</p><p align='left'>Les certifications figurant aux articles 3.1 et 3.2 du présent accord seront mises en ligne sur le site de l'Opcommerce dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mise à jour et révision de la liste des certifications éligibles à la Pro-A",
                 "lstLienModification": [
@@ -27384,7 +27384,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047880996",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.<br/><p> <br/>\nUne demande d'extension sera adressée au ministère du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.</p><p align='left'>Une demande d'extension sera adressée au ministère du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": [
@@ -27410,7 +27410,7 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047880997",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.<br/><p> <br/>\nAprès avoir été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé, il est déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nUn exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.</p><p align='left'>Après avoir été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé, il est déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité et formalités de dépôt",
                 "lstLienModification": [
@@ -27436,7 +27436,7 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047880999",
-                "content": "<p align='left'>Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision, conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).<br/><p> <br/>\nIl pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention collective et des dispositions légales en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'><em>Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision, conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).</em><a shape='rect' href='https://bdjv2-prod.rie.gouv.fr/bdj/accueil.do#RENVOI_KALIARTI000047881005_1'> (1)</a></p><p align='left'>Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention collective et des dispositions légales en vigueur.</p><p align='left'><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047881005_1'></a>(1)  Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
                 "lstLienModification": [
@@ -27497,7 +27497,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047881005",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047881005",
-                    "content": "<p><i>Annexe</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047881005_1'> (1)</a></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Sanction </th><th>Libellé </th><th>Niveau </th><th>Code RNCP </th><th>Date de fin de validité </th></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Cariste d'entrepôt </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34857 </td><td align='center'>28/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Préparateur de commandes en entrepôt </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34860 </td><td align='center'>28/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Agent magasinier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>1852 </td><td align='center'>23/02/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>1884 </td><td align='center'>19/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Logistique et transport </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7387 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Opérateur/ opératrice logistique </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>22689 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Logistique </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>1120 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Technicien (ne) en logistique d'entreposage </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>36237 </td><td align='center'>21/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1901 </td><td align='center'>08/03/2023 </td></tr><tr><td align='center'>DUT </td><td>Gestion logistique et transport </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2462 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Transport et prestations logistiques </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>12798 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'université </td><td>Responsable en logistique et transports </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36646 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable des opérations logistiques </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35896 </td><td align='center'>15/09/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la chaîne logistique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35869 </td><td align='center'>15/09/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable logistique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37080 </td><td align='center'>23/11/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29988 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29989 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Management des processus logistiques (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29992 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager des opérations logistiques internationales </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36631 </td><td align='center'>01/07/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>34915 </td><td align='center'>14/09/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>26146 </td><td align='center'>08/02/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>32176 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la supply chain et Achats (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>32227 </td><td align='center'>18/12/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36391 </td><td align='center'>25/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la chaîne logistique et achats (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36980 </td><td align='center'>24/10/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager transport, logistique et commerce international </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>35748 </td><td align='center'>08/07/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Master </td><td>Gestion de production, logistique, achats (fiche nationale) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>34032 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Boucher</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32095 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fruits et légumes</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32097 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fromages</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32098 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur charcuterie</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32092 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>CQP employé de commerce</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32447 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Charcutier traiteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>538 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Equipier polyvalent du commerce </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34947 </td><td align='center'>31/08/2025 </td></tr><tr><td align='center'>MC5 </td><td>Employé traiteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>958 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Pâtissier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>5226 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Poissonnier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>5227 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Boucher </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>6993 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Boucher charcutier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7135 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Boulanger </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>18704 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Primeur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28809 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Crémier fromager </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28799 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé commercial </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>37099 </td><td align='center'>15/12/2027 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Métiers de la relation client et aux usagers </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7604 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CTM </td><td>Préparateur, vendeur en boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM) </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>36644 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé polyvalent du commerce et de la distribution </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>35010 </td><td align='center'>14/10/2025 </td></tr><tr><td align='center'>BP </td><td>Charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>975 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Assistant manager d'unité marchande </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>35233 </td><td align='center'>16/02/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Boucher charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7067 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Boulanger pâtissier </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7068 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Poissonnier écailler traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7069 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Bac Pro – Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial » </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32208 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Accueil – Relation clients et usagers </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>9638 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Conseiller de vente </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>37098 </td><td align='center'>25/01/2028 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Vendeur conseil omnicanal </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>36865 </td><td align='center'>29/09/2027 </td></tr><tr><td align='center'>BP </td><td>Boucher </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>26612 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Conseiller commercial </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>31005 </td><td align='center'>31/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Métiers de l'accueil </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32049 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial » </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32208 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Diététique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1045 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>DEUST </td><td>Alimentation nutrition </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2871 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>DUT </td><td>Techniques de commercialisation </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2927 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>BTS technico-commercial </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>4617 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Gestionnaire d'unité commerciale </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>36141 </td><td align='center'>26/01/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Gestionnaire administration des ventes </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>35663 </td><td align='center'>17/06/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Esthétique cosmétique parfumerie </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>30312 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Manager d'unité marchande </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>32291 </td><td align='center'>04/03/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Négociation et digitalisation de la relation client </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34030 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Management commercial opérationnel </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34031 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32102 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32103 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Animateur opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32104 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Entrepreneur de petites entreprises </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34324 </td><td align='center'>18/11/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de rayon </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34558 </td><td align='center'>24/04/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de clientèle </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34809 </td><td align='center'>23/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Esthétique cosmétique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>20693 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable commercial et marketing </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>31923 </td><td align='center'>17/12/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Chargé du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37075 </td><td align='center'>23/11/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36726 </td><td align='center'>20/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Chargé de développement marketing et commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36374 </td><td align='center'>25/04/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable marketing et communication </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36609 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36610 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>19369 </td><td align='center'>21/12/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement de l'unité commerciale </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35754 </td><td align='center'>08/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de la distribution omnicanale </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36534 </td><td align='center'>01/06/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable du marketing et du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35025 </td><td align='center'>31/08/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de centre de profit en distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29441 </td><td align='center'>21/12/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commerce et distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29740 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager commerce Retail </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37005 </td><td align='center'>24/10/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30055 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers de la santé : nutrition, alimentation (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30113 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de projet en nutrition </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>26803 </td><td align='center'>07/09/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager du développement commercial </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36149 </td><td align='center'>26/01/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la stratégie marketing digital </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>37280 </td><td align='center'>25/01/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Master </td><td>Marketing, vente </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>31501 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Manager dirigeant </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36371 </td><td align='center'>25/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Visuel merchandiser retail </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>37082 </td><td align='center'>23/11/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable visuel merchandiser </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>34790 </td><td align='center'>23/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29971 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30719 </td><td align='center'>24/05/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur designer graphique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>31185 </td><td align='center'>07/08/2022 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Développeur web </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>35959 </td><td align='center'>15/10/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29969 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre ingénieur </td><td>Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information – Spécialité génie mathématique </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>8987 </td><td align='center'>01/01/2024</td></tr></tbody></table></center><p></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047881005_1'></a>(1) Les certifications de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "content": "<p><em>Annexe</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047881005_1'> (1)</a></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>Niveau</th><th>Code RNCP</th><th>Date de fin de validité</th></tr><tr><td align='center'>Titre Pro</td><td>Cariste d'entrepôt</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34857</td><td align='center'>28/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Préparateur de commandes en entrepôt</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34860</td><td align='center'>28/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Agent magasinier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1852</td><td align='center'>23/02/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1884</td><td align='center'>19/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td>Logistique et transport</td><td align='center'>3</td><td align='center'>7387</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Opérateur/ opératrice logistique</td><td align='center'>3</td><td align='center'>22689</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Logistique</td><td align='center'>4</td><td align='center'>1120</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro</td><td>Technicien (ne) en logistique d'entreposage</td><td align='center'>4</td><td align='center'>36237</td><td align='center'>21/04/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro</td><td>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique</td><td align='center'>5</td><td align='center'>1901</td><td align='center'>08/03/2023</td></tr><tr><td align='center'>DUT</td><td>Gestion logistique et transport</td><td align='center'>5</td><td align='center'>2462</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Transport et prestations logistiques</td><td align='center'>5</td><td align='center'>12798</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'université</td><td>Responsable en logistique et transports</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36646</td><td align='center'>01/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable des opérations logistiques</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35896</td><td align='center'>15/09/2026</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable opérationnel de la chaîne logistique</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35869</td><td align='center'>15/09/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable logistique</td><td align='center'>6</td><td align='center'>37080</td><td align='center'>23/11/2027</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29988</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29989</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Management des processus logistiques (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29992</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager des opérations logistiques internationales</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36631</td><td align='center'>01/07/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager achats et supply chain</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34915</td><td align='center'>14/09/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager achats et supply chain</td><td align='center'>7</td><td align='center'>26146</td><td align='center'>08/02/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager achats et supply chain</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32176</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de la supply chain et Achats (MS)</td><td align='center'>7</td><td align='center'>32227</td><td align='center'>18/12/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS)</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36391</td><td align='center'>25/04/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de la chaîne logistique et achats (MS)</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36980</td><td align='center'>24/10/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager transport, logistique et commerce international</td><td align='center'>7</td><td align='center'>35748</td><td align='center'>08/07/2026</td></tr><tr><td align='center'>Master</td><td>Gestion de production, logistique, achats (fiche nationale)</td><td align='center'>7</td><td align='center'>34032</td><td align='center'>31/08/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Boucher</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32095</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur fruits et légumes</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32097</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur fromages</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32098</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Vendeur charcuterie</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32092</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>CQP employé de commerce</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32447</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Charcutier traiteur</td><td align='center'>3</td><td align='center'>538</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Equipier polyvalent du commerce</td><td align='center'>3</td><td align='center'>34947</td><td align='center'>31/08/2025</td></tr><tr><td align='center'>MC5</td><td>Employé traiteur</td><td align='center'>3</td><td align='center'>958</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Pâtissier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>5226</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Poissonnier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>5227</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Boucher</td><td align='center'>3</td><td align='center'>6993</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td>Boucher charcutier</td><td align='center'>3</td><td align='center'>7135</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Boulanger</td><td align='center'>3</td><td align='center'>18704</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Primeur</td><td align='center'>3</td><td align='center'>28809</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CAP</td><td>Crémier fromager</td><td align='center'>3</td><td align='center'>28799</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Employé commercial</td><td align='center'>3</td><td align='center'>37099</td><td align='center'>15/12/2027</td></tr><tr><td align='center'>BEP</td><td>Métiers de la relation client et aux usagers</td><td align='center'>3</td><td align='center'>7604</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CTM</td><td>Préparateur, vendeur en boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM)</td><td align='center'>3</td><td align='center'>36644</td><td align='center'>01/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Employé polyvalent du commerce et de la distribution</td><td align='center'>3</td><td align='center'>35010</td><td align='center'>14/10/2025</td></tr><tr><td align='center'>BP</td><td>Charcutier traiteur</td><td align='center'>4</td><td align='center'>975</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Assistant manager d'unité marchande</td><td align='center'>4</td><td align='center'>35233</td><td align='center'>16/02/2026</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Boucher charcutier traiteur</td><td align='center'>4</td><td align='center'>7067</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Boulanger pâtissier</td><td align='center'>4</td><td align='center'>7068</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Poissonnier écailler traiteur</td><td align='center'>4</td><td align='center'>7069</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Bac Pro – Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial »</td><td align='center'>4</td><td align='center'>32208</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Accueil – Relation clients et usagers</td><td align='center'>4</td><td align='center'>9638</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Conseiller de vente</td><td align='center'>4</td><td align='center'>37098</td><td align='center'>25/01/2028</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Vendeur conseil omnicanal</td><td align='center'>4</td><td align='center'>36865</td><td align='center'>29/09/2027</td></tr><tr><td align='center'>BP</td><td>Boucher</td><td align='center'>4</td><td align='center'>26612</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Conseiller commercial</td><td align='center'>4</td><td align='center'>31005</td><td align='center'>31/07/2023</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Métiers de l'accueil</td><td align='center'>4</td><td align='center'>32049</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial »</td><td align='center'>4</td><td align='center'>32208</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Diététique</td><td align='center'>5</td><td align='center'>1045</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>DEUST</td><td>Alimentation nutrition</td><td align='center'>5</td><td align='center'>2871</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>DUT</td><td>Techniques de commercialisation</td><td align='center'>5</td><td align='center'>2927</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>BTS technico-commercial</td><td align='center'>5</td><td align='center'>4617</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Gestionnaire d'unité commerciale</td><td align='center'>5</td><td align='center'>36141</td><td align='center'>26/01/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Gestionnaire administration des ventes</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35663</td><td align='center'>17/06/2024</td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro</td><td>Esthétique cosmétique parfumerie</td><td align='center'>5</td><td align='center'>30312</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel</td><td>Manager d'unité marchande</td><td align='center'>5</td><td align='center'>32291</td><td align='center'>04/03/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34030</td><td align='center'>31/08/2024</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Management commercial opérationnel</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34031</td><td align='center'>31/08/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente</td><td align='center'>–</td><td align='center'>32102</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Manager opérationnel en magasin</td><td align='center'>–</td><td align='center'>32103</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>CQP</td><td>Animateur opérationnel en magasin</td><td align='center'>–</td><td align='center'>32104</td><td align='center'>04/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Entrepreneur de petites entreprises</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34324</td><td align='center'>18/11/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de rayon</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34558</td><td align='center'>24/04/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Chargé (e) de clientèle</td><td align='center'>5</td><td align='center'>34809</td><td align='center'>23/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>BTS</td><td>Esthétique cosmétique</td><td align='center'>5</td><td align='center'>20693</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable commercial et marketing</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31923</td><td align='center'>17/12/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Chargé du développement commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>37075</td><td align='center'>23/11/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable du développement commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36726</td><td align='center'>20/07/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36374</td><td align='center'>25/04/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable marketing et communication</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36609</td><td align='center'>01/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable du développement commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36610</td><td align='center'>01/07/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable opérationnel de la distribution</td><td align='center'>6</td><td align='center'>19369</td><td align='center'>21/12/2021</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable du développement de l'unité commerciale</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35754</td><td align='center'>08/07/2023</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable de la distribution omnicanale</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36534</td><td align='center'>01/06/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Responsable du marketing et du développement commercial</td><td align='center'>6</td><td align='center'>35025</td><td align='center'>31/08/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable de centre de profit en distribution</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29441</td><td align='center'>21/12/2021</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Commerce et distribution</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29740</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager commerce Retail</td><td align='center'>6</td><td align='center'>37005</td><td align='center'>24/10/2024</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30055</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers de la santé : nutrition, alimentation (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30113</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Chargé (e) de projet en nutrition</td><td align='center'>6</td><td align='center'>26803</td><td align='center'>07/09/2021</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager du développement commercial</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36149</td><td align='center'>26/01/2025</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Manager de la stratégie marketing digital</td><td align='center'>7</td><td align='center'>37280</td><td align='center'>25/01/2026</td></tr><tr><td align='center'>Master</td><td>Marketing, vente</td><td align='center'>7</td><td align='center'>31501</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Manager dirigeant</td><td align='center'>7</td><td align='center'>36371</td><td align='center'>25/04/2027</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Visuel merchandiser retail</td><td align='center'>5</td><td align='center'>37082</td><td align='center'>23/11/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre</td><td>Responsable visuel merchandiser</td><td align='center'>6</td><td align='center'>34790</td><td align='center'>23/07/2023</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29971</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation</td><td align='center'>6</td><td align='center'>30719</td><td align='center'>24/05/2021</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Concepteur designer graphique</td><td align='center'>6</td><td align='center'>31185</td><td align='center'>07/08/2022</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td>Développeur web</td><td align='center'>5</td><td align='center'>35959</td><td align='center'>15/10/2026</td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle</td><td>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td><td align='center'>29969</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr><tr><td align='center'>Titre ingénieur</td><td>Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information – Spécialité génie mathématique</td><td align='center'>7</td><td align='center'>8987</td><td align='center'>01/01/2024</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047881005_1'></a>(1) Les certifications de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -29264,7 +29264,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047866041",
-                "content": "<p align='left'>Le salaire annuel minimum garanti pour 217 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a> est fixé comme suit :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Niveau</th><th colspan='2'>Salaire minimum annuel garanti pour 217 jours</th></tr><tr><td align='center'>Au titre des 36 premiers mois<br/>\n\t\t\ten forfait jours</td><td align='center'>Après 36 mois</td></tr><tr><td align='center'>C1</td><td align='center'>36 544</td><td align='center'>37 640</td></tr><tr><td align='center'>C2</td><td align='center'>40 287</td><td align='center'>41 496</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Le salaire annuel minimum garanti pour 217 jours de travail par an, incluant la journée de solidarité prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a> est fixé comme suit :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Niveau</th><th colspan='2'>Salaire minimum annuel garanti pour 217 jours</th></tr><tr><th align='center'>Au titre des 36 premiers mois<br/>\n\t\t\ten forfait jours</th><th align='center'>Après 36 mois</th></tr><tr><td align='center'>C1</td><td align='center'>36 544</td><td align='center'>37 640</td></tr><tr><td align='center'>C2</td><td align='center'>40 287</td><td align='center'>41 496</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires minima annuels bruts pour 217 jours de travail par an",
                 "lstLienModification": [
@@ -29290,7 +29290,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047866043",
-                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations.<br/><p> <br/>\nLes politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail ou un travail de valeur égale, une égalité de traitement entre les femmes et les hommes.<br/><p> <br/>\nLes éléments servant à la détermination de la rémunération ainsi que les conditions d'octroi des compléments de rémunération, y compris les avantages en nature, doivent être exempts de toute forme de discrimination.<br/><p> <br/>\nLes organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés rappellent notamment que les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale.<br/><p> <br/>\nEn outre, les entreprises de la branche doivent remédier aux inégalités constatées entre les hommes et les femmes en matière d'écarts de rémunération et aux inégalités d'une façon générale en matière de conditions de travail et d'emploi.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés souhaitent réaffirmer l'importance qu'elles attachent au principe d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et plus particulièrement au principe d'égalité des rémunérations.</p><p align='left'>Les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail ou un travail de valeur égale, une égalité de traitement entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Les éléments servant à la détermination de la rémunération ainsi que les conditions d'octroi des compléments de rémunération, y compris les avantages en nature, doivent être exempts de toute forme de discrimination.</p><p align='left'>Les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés rappellent notamment que les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de classification et le salaire prévus par la convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale.</p><p align='left'>En outre, les entreprises de la branche doivent remédier aux inégalités constatées entre les hommes et les femmes en matière d'écarts de rémunération et aux inégalités d'une façon générale en matière de conditions de travail et d'emploi.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité professionnelle",
                 "lstLienModification": [
@@ -29368,7 +29368,7 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047866047",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nSous réserve du droit d'opposition prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-6 du code du travail</a>, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-6 du code du travail</a>, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée et entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": [
@@ -29394,7 +29394,7 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047866049",
-                "content": "<p align='left'>La CPPNI examine, chaque année, les suites à donner au présent accord, notamment en cas d'évolution des dispositions légales et/ou réglementaires nécessitant des modifications ou des aménagements des présentes dispositions.<br/><p> <br/>\nElle s'appuiera sur la base des éléments chiffrés et/ou des études ou rapports qui lui seront communiqués.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La CPPNI examine, chaque année, les suites à donner au présent accord, notamment en cas d'évolution des dispositions légales et/ou réglementaires nécessitant des modifications ou des aménagements des présentes dispositions.</p><p align='left'>Elle s'appuiera sur la base des éléments chiffrés et/ou des études ou rapports qui lui seront communiqués.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Suivi de l'accord",
                 "lstLienModification": [
@@ -29420,7 +29420,7 @@
                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000047866050",
-                "content": "<p align='left'>Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision, conformément aux dispositions légales.<br/><p> <br/>\nLe présent accord pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 1-3 de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) et des dispositions légales en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision, conformément aux dispositions légales.</p><p align='left'>Le présent accord pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 1-3 de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (IDCC 1505) et des dispositions légales en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision. Dénonciation",
                 "lstLienModification": [
@@ -29446,7 +29446,7 @@
                 "num": "9",
                 "intOrdre": 5242870,
                 "id": "KALIARTI000047866051",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.<br/><p> <br/>\nIl sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nIl sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nUn exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité et formalités de dépôt",
                 "lstLienModification": [

package/data/KALICONT000005635435.json

@@ -834,7 +834,7 @@
                 "num": "17",
                 "intOrdre": 42949,
                 "id": "KALIARTI000047886061",
-                "content": "<p>17.1.   Afin de participer à la journée défense et citoyenneté, les salariés ou apprentis âgés de 16 à 25 ans bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 journée, sans perte de rémunération. Cette journée d'absence est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.<br/><p> <br/>\n17.2.   Les salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficient sur demande écrite d'une autorisation d'absence de 8 jours ouvrés par année civile au titre de leurs activités dans la réserve.<br/><p> <br/>\nCette durée peut être réduite par l'employeur à 5 jours dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise le justifie.<br/><p> <br/>\nLa demande écrite doit parvenir au moins 1 mois avant l'entrée au service de la réserve.<br/><p> <br/>\nAu-delà de cette durée, le réserviste requiert l'accord de son employeur avec un préavis d'1 mois.<br/><p> <br/>\nL'employeur peut opposer un refus motivé qui est notifié tant au salarié qu'à l'autorité militaire dans les 15 jours suivant réception de la demande écrite.<br/><p> <br/>\nLes périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.</p>",
+                "content": "<p>17.1.   Afin de participer à la journée défense et citoyenneté, les salariés ou apprentis âgés de 16 à 25 ans bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 journée, sans perte de rémunération. Cette journée d'absence est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.</p><p>17.2.   Les salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficient sur demande écrite d'une autorisation d'absence de 8 jours ouvrés par année civile au titre de leurs activités dans la réserve.</p><p>Cette durée peut être réduite par l'employeur à 5 jours dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise le justifie.</p><p>La demande écrite doit parvenir au moins 1 mois avant l'entrée au service de la réserve.</p><p>Au-delà de cette durée, le réserviste requiert l'accord de son employeur avec un préavis d'un mois.</p><p>L'employeur peut opposer un refus motivé qui est notifié tant au salarié qu'à l'autorité militaire dans les 15 jours suivant réception de la demande écrite.</p><p>Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -22674,7 +22674,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047881018",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047881018",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation se sont unanimement accordées pour mener un travail de mise à jour à droit constant de la convention collective de branche qui était devenue largement obsolète. À cette occasion, des travaux de recensement des remarques et points de négociation souhaités par les organisations syndicales représentatives de salariés ont été menés. Ils permettent aujourd'hui aux parties prenantes d'avoir une vision des thématiques susceptibles de faire l'objet d'une négociation.<br/><p> <br/>\nLe contexte politique, social et économique actuel ainsi que les enjeux auxquels sont confrontés les organismes de formation et leurs salariés du fait des différentes mutations – réglementaires, technologiques, sanitaires, écologiques – ayant impacté l'ensemble des métiers ont par ailleurs fait émerger d'autres thématiques de négociations dont les partenaires sociaux de la branche ont décidé de s'emparer.<br/><p> <br/>\nLe présent accord de méthode a pour objectif d'organiser le dialogue social de la branche au regard des textes en vigueur et de leur suivi ainsi que les éventuelles négociations telles que présentées ci-dessus. Pour ce faire, les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs décident d'établir une feuille de route relative à ces travaux afin de séquencer pour les années 2023 à 2025 les discussions au sein de la branche des organismes de formation. Elles en déterminent le cadre et les modalités dans les conditions ci-dessous précisées.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation se sont unanimement accordées pour mener un travail de mise à jour à droit constant de la convention collective de branche qui était devenue largement obsolète. À cette occasion, des travaux de recensement des remarques et points de négociation souhaités par les organisations syndicales représentatives de salariés ont été menés. Ils permettent aujourd'hui aux parties prenantes d'avoir une vision des thématiques susceptibles de faire l'objet d'une négociation.</p><p align='left'>Le contexte politique, social et économique actuel ainsi que les enjeux auxquels sont confrontés les organismes de formation et leurs salariés du fait des différentes mutations – réglementaires, technologiques, sanitaires, écologiques – ayant impacté l'ensemble des métiers ont par ailleurs fait émerger d'autres thématiques de négociations dont les partenaires sociaux de la branche ont décidé de s'emparer.</p><p align='left'>Le présent accord de méthode a pour objectif d'organiser le dialogue social de la branche au regard des textes en vigueur et de leur suivi ainsi que les éventuelles négociations telles que présentées ci-dessus. Pour ce faire, les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs décident d'établir une feuille de route relative à ces travaux afin de séquencer pour les années 2023 à 2025 les discussions au sein de la branche des organismes de formation. Elles en déterminent le cadre et les modalités dans les conditions ci-dessous précisées.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -22701,7 +22701,7 @@
                 "num": "1.1",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047881011",
-                "content": "<p align='left'>Le calendrier indicatif des travaux paritaires est défini ci-après :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Date</th><th colspan='4'>Année 2023</th><th colspan='2'>Année 2024</th><th colspan='2'>Année 2025</th></tr><tr><td align='center'>Thème</td><td align='center'>12/04/2023</td><td align='center'>27/06/2023</td><td align='center'>21/09/2023</td><td align='center'>12/12/2023</td><td align='center'>Semestre 1</td><td align='center'>Semestre 2</td><td align='center'>Semestre 1</td><td align='center'>Semestre 2</td></tr><tr><td>Minima 2023 – Clause de revoyure</td><td>Finalisation des travaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Mise à jour à droit constant CCN OF</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Collecte du paritarisme</td><td>Début des travaux</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Règlement intérieur des commissions</td><td>Reprise des travaux</td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Maladie/prévoyance</td><td>Début des travaux</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Durée du travail</td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Télétravail</td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Champ d'application de la CCN OF</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td></td><td>Fin des travaux</td></tr><tr><td>Rémunération</td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Partage de la valeur</td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td></tr><tr><td>Épargne salariale</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Minima 2024</td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td>Emploi des seniors</td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Formation professionnelle</td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux : suivi de l'accord</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Droit syndical</td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td></tr><tr><td>QVCT/RSE</td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td></tr><tr><td>Classifications</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux : suivi de l'accord</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td></tr><tr><td>Égalité professionnelle</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td></tr><tr><td>Minima 2025</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td>Fin des travaux</td><td></td><td></td></tr><tr><td>Contrats de travail</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td>Fin des travaux</td><td></td></tr><tr><td>Temps partiel</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td></td><td>Fin des travaux</td></tr><tr><td>Recommandation santé/prévoyance</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td>Fin des travaux</td></tr><tr><td>Minima 2026</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td>Début des travaux</td><td>Fin des travaux</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='left'>Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation rappellent qu'elles attachent une attention particulière au sujet de l'égalité professionnelle pour toute négociation et conclusion d'accord conventionnel portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, aux mobilités, aux promotions, à l'articulation des temps de vie et de rémunération.<br/>\nElles soulignent également que les textes conclus dans la branche s'appliquent de façon égale aux femmes et aux hommes.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le calendrier indicatif des travaux paritaires est défini ci-après :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Date</th><th colspan='4'>Année 2023</th><th colspan='2'>Année 2024</th><th colspan='2'>Année 2025</th></tr><tr><th align='center'>Thème</th><th align='center'>12/04/2023</th><th align='center'>27/06/2023</th><th align='center'>21/09/2023</th><th align='center'>12/12/2023</th><th align='center'>Semestre 1</th><th align='center'>Semestre 2</th><th align='center'>Semestre 1</th><th align='center'>Semestre 2</th></tr><tr><td>Minima 2023 – Clause de revoyure</td><td align='center'>Finalisation des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Mise à jour à droit constant CCN OF</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Collecte du paritarisme</td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Règlement intérieur des commissions</td><td align='center'>Reprise des travaux</td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Maladie/prévoyance</td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Durée du travail</td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Télétravail</td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Champ d'application de la CCN OF</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td></tr><tr><td>Rémunération</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Partage de la valeur</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td></tr><tr><td>Épargne salariale</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Minima 2024</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Emploi des seniors</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Formation professionnelle</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux : suivi de l'accord</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Droit syndical</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>QVCT/RSE</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td></tr><tr><td>Classifications</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux : suivi de l'accord</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td></tr><tr><td>Égalité professionnelle</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td></tr><tr><td>Minima 2025</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'></td></tr><tr><td>Contrats de travail</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td><td align='center'></td></tr><tr><td>Temps partiel</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'></td><td align='center'>Fin des travaux</td></tr><tr><td>Recommandation santé/prévoyance</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'>Fin des travaux</td></tr><tr><td>Minima 2026</td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'></td><td align='center'>Début des travaux</td><td align='center'>Fin des travaux</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation rappellent qu'elles attachent une attention particulière au sujet de l'égalité professionnelle pour toute négociation et conclusion d'accord conventionnel portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, aux mobilités, aux promotions, à l'articulation des temps de vie et de rémunération.</p><p align='left'>Elles soulignent également que les textes conclus dans la branche s'appliquent de façon égale aux femmes et aux hommes.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Calendrier thématique",
                 "lstLienModification": []
@@ -22727,7 +22727,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047881013",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 18 de la convention collective des organismes de formation, les travaux et négociations sur les thématiques sus-énoncées sont engagées dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).<br/><p> <br/>\nEn tant que de besoin, la CPPNI peut :<br/>\n– soit déléguer à une commission paritaire existante les travaux sur une thématique particulière ;<br/>\n– soit décider de confier à un groupe de travail, thématique et restreint le soin de réaliser les travaux préparatoires aux négociations.<br/><p> <br/>\nEn tout état de cause, les partenaires sociaux conviennent de la démarche qui suit pour organiser les travaux sur chacune des thématiques précitées :</p><p align='center'>Transmission préalable des informations</p><p align='left'>Chaque organisation professionnelle d'employeurs et chaque organisation syndicale de salariés transmet à la présidence paritaire de la commission considérée, 8 jours ouvrés avant la réunion, les éléments d'information qu'elle souhaite porter à la connaissance de l'ensemble des partenaires sociaux. Ces éléments sont circularisés sans délai à l'ensemble des partenaires sociaux concernés.</p><p align='center'>Transmission des propositions</p><p align='left'>Le collège employeur ou le collège salarié adresse ses propositions écrites à l'autre collège dans un délai minimal de 5 jours ouvrés précédant la date de la réunion.</p><p align='center'>Tenue d'une ou plusieurs réunions</p><p align='left'>À l'issue de la première réunion, les partenaires sociaux déterminent la nécessité d'avoir une ou plusieurs réunions. Le cas échéant, ils fixent le calendrier des travaux paritaires.</p><p align='center'>Issue des travaux</p><p align='left'>Les partenaires sociaux déterminent, en fonction de la teneur de leurs échanges et des sujets abordés, la forme que prennent leurs travaux. Il peut s'agir, sans que cette liste soit limitative, d'un accord, un avenant, une décision, un guide, des travaux complémentaires, etc.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 18 de la convention collective des organismes de formation, les travaux et négociations sur les thématiques sus-énoncées sont engagées dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).</p><p align='left'>En tant que de besoin, la CPPNI peut :<br/>\n– soit déléguer à une commission paritaire existante les travaux sur une thématique particulière ;<br/>\n– soit décider de confier à un groupe de travail, thématique et restreint le soin de réaliser les travaux préparatoires aux négociations.</p><p align='left'>En tout état de cause, les partenaires sociaux conviennent de la démarche qui suit pour organiser les travaux sur chacune des thématiques précitées :</p><p align='center'>Transmission préalable des informations</p><p align='left'>Chaque organisation professionnelle d'employeurs et chaque organisation syndicale de salariés transmet à la présidence paritaire de la commission considérée, 8 jours ouvrés avant la réunion, les éléments d'information qu'elle souhaite porter à la connaissance de l'ensemble des partenaires sociaux. Ces éléments sont circularisés sans délai à l'ensemble des partenaires sociaux concernés.</p><p align='center'>Transmission des propositions</p><p align='left'>Le collège employeur ou le collège salarié adresse ses propositions écrites à l'autre collège dans un délai minimal de 5 jours ouvrés précédant la date de la réunion.</p><p align='center'>Tenue d'une ou plusieurs réunions</p><p align='left'>À l'issue de la première réunion, les partenaires sociaux déterminent la nécessité d'avoir une ou plusieurs réunions. Le cas échéant, ils fixent le calendrier des travaux paritaires.</p><p align='center'>Issue des travaux</p><p align='left'>Les partenaires sociaux déterminent, en fonction de la teneur de leurs échanges et des sujets abordés, la forme que prennent leurs travaux. Il peut s'agir, sans que cette liste soit limitative, d'un accord, un avenant, une décision, un guide, des travaux complémentaires, etc.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Déroulement des travaux",
                 "lstLienModification": []
@@ -22740,7 +22740,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047881014",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour la durée des travaux visée à l'article 1er et prend fin au 31 décembre 2025 au plus tard. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.<br/><p> <br/>\nIl peut être révisé conformément aux dispositions légales.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour la durée des travaux visée à l'article 1er et prend fin au 31 décembre 2025 au plus tard. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.</p><p align='left'>Il peut être révisé conformément aux dispositions légales.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée, entrée en vigueur et révision de l'accord",
                 "lstLienModification": []
@@ -22753,7 +22753,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047881015",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application du présent accord à la première CPPNI de chaque année civile pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.<br/>Ce rendez-vous permettra d'adapter, au besoin, le calendrier des travaux initialement déterminé par les parties.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application du présent accord à la première CPPNI de chaque année civile pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.</p><p align='left'>Ce rendez-vous permettra d'adapter, au besoin, le calendrier des travaux initialement déterminé par les parties.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Clause de rendez-vous et de suivi",
                 "lstLienModification": []
@@ -22766,7 +22766,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047881016",
-                "content": "<p align='left'><br/>À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.<br/>Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.</p><p align='left'>Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Notification et dépôt",
                 "lstLienModification": []
@@ -22800,7 +22800,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047881029",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047881029",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Le droit du travail a fait l'objet de nombreuses réformes depuis le texte originel de création de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988. Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche ont ainsi fait le constat de l'obsolescence de nombreuses dispositions conventionnelles consécutive à ces évolutions législatives et réglementaires. Elles ont en conséquence décidé de procéder à une mise à jour de l'écriture du texte conventionnel, et ce afin de répondre aux objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité des règles applicables aux entreprises de formation appliquant la convention collective nationale des organismes de formation.<br/><p> <br/>\nCette actualisation – réalisée en plusieurs temps, qui font l'objet d'avenants successifs – est opérée à droit conventionnel constant : les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, les stipulations obsolètes étant quant à elles corrigées ou supprimées.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant opère une mise à jour de l'article 17 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Service national ». Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche se sont accordées pour actualiser le contenu de cet article au regard des dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que des modifications conventionnelles survenues ces dernières années.</p><p align='left'><br/>\nLes organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation confirment leur engagement sur le sujet de l'égalité professionnelle, entendue comme l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes. C'est un élément primordial d'un secteur dont l'objet est de participer au développement des compétences des individus, vecteur d'émancipation de la personne dans son parcours professionnel et personnel.<br/><p> <br/>\nEn conséquence, elles y attachent une attention particulière pour toute négociation et conclusion d'accord conventionnel portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, aux mobilités, aux promotions, à l'articulation des temps de vie et de rémunération.<br/><p> <br/>\nEn tout état de cause, elles soulignent que les textes conclus dans la branche s'appliquent de façon égale aux femmes et aux hommes.<br/><p> <br/>\nLes organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs s'engagent également à participer et mettre en œuvre des actions qui contribuent à faire évoluer les représentations sur les femmes et à lutter contre les préjugés et stéréotypes liés aux genres.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Le droit du travail a fait l'objet de nombreuses réformes depuis le texte originel de création de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988. Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche ont ainsi fait le constat de l'obsolescence de nombreuses dispositions conventionnelles consécutive à ces évolutions législatives et réglementaires. Elles ont en conséquence décidé de procéder à une mise à jour de l'écriture du texte conventionnel, et ce afin de répondre aux objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité des règles applicables aux entreprises de formation appliquant la convention collective nationale des organismes de formation.</p><p align='left'>Cette actualisation – réalisée en plusieurs temps, qui font l'objet d'avenants successifs – est opérée à droit conventionnel constant : les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris, les stipulations obsolètes étant quant à elles corrigées ou supprimées.</p><p align='left'>Le présent avenant opère une mise à jour de l'article 17 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Service national ». Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche se sont accordées pour actualiser le contenu de cet article au regard des dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi que des modifications conventionnelles survenues ces dernières années.</p><p>Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche des organismes de formation confirment leur engagement sur le sujet de l'égalité professionnelle, entendue comme l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes. C'est un élément primordial d'un secteur dont l'objet est de participer au développement des compétences des individus, vecteur d'émancipation de la personne dans son parcours professionnel et personnel.</p><p>En conséquence, elles y attachent une attention particulière pour toute négociation et conclusion d'accord conventionnel portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés ainsi que les garanties qui leur sont applicables, notamment en matière d'accès à l'emploi, à la formation, aux mobilités, aux promotions, à l'articulation des temps de vie et de rémunération.</p><p>En tout état de cause, elles soulignent que les textes conclus dans la branche s'appliquent de façon égale aux femmes et aux hommes.</p><p>Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs s'engagent également à participer et mettre en œuvre des actions qui contribuent à faire évoluer les représentations sur les femmes et à lutter contre les préjugés et stéréotypes liés aux genres.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -22814,7 +22814,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047881023",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.<br/><p> <br/>\nConformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de six mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.<br/><p> <br/>\nEn revanche, le présent avenant ne peut s'appliquer à Wallis et Futuna et à la Polynésie française dans lesquelles s'applique le régime de spécialité législative.</p><p>Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions du code du travail, le présent avenant s'applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans un délai de six mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.</p><p align='left'>En revanche, le présent avenant ne peut s'appliquer à Wallis et Futuna et à la Polynésie française dans lesquelles s'applique le régime de spécialité législative.</p><p>Eu égard à son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": []
@@ -22827,7 +22827,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047881025",
-                "content": "<p align='left'>Les stipulations de l'article 17 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées et remplacées par le texte suivant : </p><p align='center'>« Article 17 <br/>Défense et citoyenneté.   Réserve militaire </p><p align='left'>17.1.   Afin de participer à la journée défense et citoyenneté, les salariés ou apprentis âgés de 16 à 25 ans bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 journée, sans perte de rémunération. Cette journée d'absence est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. <br/><p> <br/>17.2.   Les salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficient sur demande écrite d'une autorisation d'absence de 8 jours ouvrés par année civile au titre de leurs activités dans la réserve. <br/><p> <br/>Cette durée peut être réduite par l'employeur à 5 jours dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise le justifie. <br/><p> <br/>La demande écrite doit parvenir au moins 1 mois avant l'entrée au service de la réserve. <br/><p> <br/>Au-delà de cette durée, le réserviste requiert l'accord de son employeur avec un préavis d'1 mois. <br/><p> <br/>L'employeur peut opposer un refus motivé qui est notifié tant au salarié qu'à l'autorité militaire dans les 15 jours suivant réception de la demande écrite. <br/><p> <br/>Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les stipulations de l'article 17 de la convention collective nationale des organismes de formation sont supprimées et remplacées par le texte suivant :</p><p align='center'>« Article 17<br/>\nDéfense et citoyenneté.   Réserve militaire</p><p align='left'>17.1.   Afin de participer à la journée défense et citoyenneté, les salariés ou apprentis âgés de 16 à 25 ans bénéficient d'une autorisation d'absence exceptionnelle de 1 journée, sans perte de rémunération. Cette journée d'absence est assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés.</p><p>17.2.   Les salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficient sur demande écrite d'une autorisation d'absence de 8 jours ouvrés par année civile au titre de leurs activités dans la réserve.</p><p>Cette durée peut être réduite par l'employeur à 5 jours dans les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés lorsque le bon fonctionnement de l'entreprise le justifie.</p><p>La demande écrite doit parvenir au moins 1 mois avant l'entrée au service de la réserve.</p><p>Au-delà de cette durée, le réserviste requiert l'accord de son employeur avec un préavis d'1 mois.</p><p>L'employeur peut opposer un refus motivé qui est notifié tant au salarié qu'à l'autorité militaire dans les 15 jours suivant réception de la demande écrite.</p><p>Les périodes d'activité dans la réserve opérationnelle sont considérées comme des périodes de travail effectif pour les avantages légaux et conventionnels en matière d'ancienneté, d'avancement, de congés payés et de droits aux prestations sociales. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Réécriture de l'article 17 de la convention collective nationale des organismes de formation",
                 "lstLienModification": [
@@ -22865,7 +22865,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047881026",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.<br/><p> <br/>\nIl peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.</p><p align='left'>Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée, entrée en vigueur, révision et dénonciation de l'accord",
                 "lstLienModification": []
@@ -22878,7 +22878,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047881027",
-                "content": "<p align='left'>À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.<br/><p> <br/>\nLe texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.<br/><p> <br/>\nIl fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre en charge du travail.</p>",
+                "content": "<p align='left'>À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.</p><p align='left'>Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.</p><p align='left'>Il fait l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre en charge du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Notification, dépôt et demande d'extension",
                 "lstLienModification": []