@socialgouv/kali-data 2.596.0 → 2.598.0

package/data/KALICONT000005635842.json

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                 "cid": "KALIARTI000047702766",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000047702766",
-                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 11 avril 2023 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2023, la réévaluation du barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.<br/><p> <br/>\nCette analyse a porté tant sur le contexte général de l'année 2022, encore marquée par la crise sanitaire ainsi que par la guerre en Ukraine et la crise énergétique européenne, que sur les perspectives pour 2023. Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont réunis le 11 avril 2023 pour partager une analyse de la situation économique et sociale, en vue de leur permettre de négocier, pour 2023, la réévaluation du barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.</p><p align='left'>Cette analyse a porté tant sur le contexte général de l'année 2022, encore marquée par la crise sanitaire ainsi que par la guerre en Ukraine et la crise énergétique européenne, que sur les perspectives pour 2023. Les appointements minimaux prévus ci-dessous tiennent compte de cette analyse.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047702769",
-                "content": "<p align='left'>La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2023.<br/><p> <br/>\nPar dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective, correspondant au produit d'une valeur unique du point par le coefficient de classement, le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La fixation du barème des appointements annuels minimaux ci-dessous tient compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2023.</p><p align='left'>Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective, correspondant au produit d'une valeur unique du point par le coefficient de classement, le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 60 est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient 68.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Barèmes des appointements annuels minimaux pour 2023",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2.1",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000047702770",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2023, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1 767 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a>, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center'>60 et 68</td><td align='center'>24 709 €</td></tr><tr><td align='center'>76</td><td align='center'>27 616 €</td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>29 070 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>30 523 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>31 250 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>33 430 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>36 337 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>39 244 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>41 424 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>43 604 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>45 421 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>47 238 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>65 407 €</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>87 209 €</td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 15 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.<br/>À titre exceptionnel, dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures, lorsqu'un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois, telle que prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003181&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3121-56 du code du travail</a>, sur une base moyenne mensuelle d'au moins 160 heures, sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure au salaire minimum correspondant au classement de l'intéressé et prévu par le présent barème, celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail.<br/>Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&idArticle=KALIARTI000005826751&categorieLien=cid'>article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998</a> modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de 2023, pour une durée annuelle de travail comprise entre 1 607 et 1 767 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a>, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>60 et 68</td><td align='center'>24 709 €</td></tr><tr><td align='center'>76</td><td align='center'>27 616 €</td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>29 070 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>30 523 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>31 250 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>33 430 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>36 337 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>39 244 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>41 424 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>43 604 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>45 421 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>47 238 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>65 407 €</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>87 209 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 15 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.</p><p align='left'>À titre exceptionnel, dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de 35 heures, lorsqu'un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois, telle que prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003181&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3121-56 du code du travail</a>, sur une base moyenne mensuelle d'au moins 160 heures, sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure au salaire minimum correspondant au classement de l'intéressé et prévu par le présent barème, celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l'article L. 3133-7 du code du travail.</p><p align='left'>Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&idArticle=KALIARTI000005826751&categorieLien=cid'>article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998</a> modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 607 heures et de 1 767 heures au plus",
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                 "num": "2.2",
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                 "id": "KALIARTI000047702776",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center'>60 et 68</td><td align='center'>21 486 €</td></tr><tr><td align='center'>76</td><td align='center'>24 014 €</td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>25 278 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>26 542 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>27 174 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>29 070 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>31 597 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>34 125 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>36 021 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>37 917 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>39 497 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>41 077 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>42 656 €</td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures, sur la base mensualisée de 151,66 heures, est fixé comme suit :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>60 et 68</td><td align='center'>21 486 €</td></tr><tr><td align='center'>76</td><td align='center'>24 014 €</td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>25 278 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>26 542 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>27 174 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>29 070 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>31 597 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>34 125 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>36 021 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>37 917 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>39 497 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>41 077 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>42 656 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Le barème ci-dessus fixant des garanties annuelles d'appointements minimaux pour la durée du travail considérée, les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction de la durée de travail effectif à laquelle est soumis l'ingénieur ou cadre.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de 35 heures",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2.3",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047702777",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a>, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center'>60 et 68</td><td align='center'>27 932 €</td></tr><tr><td align='center'>76</td><td align='center'>31 218 €</td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>32 861 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>34 504 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>35 326 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>37 790 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>41 077 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>44 363 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>46 827 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>49 292 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>51 346 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>53 400 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>55 453 €</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>65 407 €</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>87 209 €</td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.<br/>Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&idArticle=KALIARTI000005826751&categorieLien=cid'>article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998</a> modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour une durée annuelle de travail comprise entre plus de 1 767 heures et 1 927 heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a>, dans le cadre d'un forfait en heures sur l'année, est fixé comme suit :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>60 et 68</td><td align='center'>27 932 €</td></tr><tr><td align='center'>76</td><td align='center'>31 218 €</td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>32 861 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>34 504 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>35 326 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>37 790 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>41 077 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>44 363 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>46 827 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>49 292 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>51 346 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>53 400 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>55 453 €</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>65 407 €</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>87 209 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'article 13 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.</p><p align='left'>Le présent barème ne s'applique pas aux conventions de forfait qui, maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail, se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle, dans les conditions rappelées à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&idArticle=KALIARTI000005826751&categorieLien=cid'>article 12 de l'accord national du 28 juillet 1998</a> modifié sur l'organisation du travail dans la métallurgie.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Barème pour un forfait en heures sur l'année de plus de 1 767 heures et de 1 927 heures au plus",
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                 "num": "2.4",
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                 "id": "KALIARTI000047702781",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, base 218 jours incluant la journée de solidarité prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a>, pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre de jours sur l'année prévu par le contrat de travail, dans le cadre d'un forfait en jours sur l'année, est fixé comme suit, sans préjudice des <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005666608&idArticle=KALIARTI000005817576&categorieLien=cid'>dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000</a> portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center'>60 et 68</td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>76</td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>32 861 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>34 504 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>35 326 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>37 790 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>41 077 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>44 363 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>46 827 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>49 292 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>51 346 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>53 400 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>55 453 €</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>65 407 €</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>87 209 €</td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&idArticle=KALIARTI000005826760&categorieLien=cid'>article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation</a> du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.<br/>Le barème ci-dessus fixe des garanties annuelles d'appointements minimaux pour le nombre annuel de 218 jours de travail effectif. Les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l'ingénieur ou cadre lorsque ce nombre est inférieur au volume du forfait équivalent au temps complet applicable dans l'entreprise.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, base 218 jours incluant la journée de solidarité prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a>, pour les ingénieurs et cadres à temps complet quel que soit le nombre de jours sur l'année prévu par le contrat de travail, dans le cadre d'un forfait en jours sur l'année, est fixé comme suit, sans préjudice des <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005666608&idArticle=KALIARTI000005817576&categorieLien=cid'>dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000</a> portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>60 et 68</td><td></td></tr><tr><td align='center'>76</td><td></td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>32 861 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>34 504 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>35 326 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>37 790 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>41 077 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>44 363 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>46 827 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>49 292 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>51 346 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>53 400 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>55 453 €</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>65 407 €</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>87 209 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&idArticle=KALIARTI000005826760&categorieLien=cid'>article 14 de l'accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation</a> du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.</p><p align='left'>Le barème ci-dessus fixe des garanties annuelles d'appointements minimaux pour le nombre annuel de 218 jours de travail effectif. Les valeurs dudit barème seront adaptées en fonction du nombre de jours ou de demi-jours de travail effectif, prévu par le contrat de travail de l'ingénieur ou cadre lorsque ce nombre est inférieur au volume du forfait équivalent au temps complet applicable dans l'entreprise.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Barème pour un forfait en jours sur l'année",
                 "lstLienModification": [
@@ -6222,7 +6222,7 @@
                 "num": "2.5",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000047702785",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a>, est fixé comme suit, sans préjudice des <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005666608&idArticle=KALIARTI000005817576&categorieLien=cid'>dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 </a>portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie : </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><td align='center'>60 et 68 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>76 </td><td><br/><p> </td></tr><tr><td align='center'>80 </td><td align='center'>49 055 € </td></tr><tr><td align='center'>84 </td><td align='center'>49 055 € </td></tr><tr><td align='center'>86 </td><td align='center'>49 055 € </td></tr><tr><td align='center'>92 </td><td align='center'>49 055 € </td></tr><tr><td align='center'>100 </td><td align='center'>49 055 € </td></tr><tr><td align='center'>108 </td><td align='center'>49 055 € </td></tr><tr><td align='center'>114 </td><td align='center'>49 055 € </td></tr><tr><td align='center'>120 </td><td align='center'>49 292 € </td></tr><tr><td align='center'>125 </td><td align='center'>51 346 € </td></tr><tr><td align='center'>130 </td><td align='center'>53 400 € </td></tr><tr><td align='center'>135 </td><td align='center'>55 453 € </td></tr><tr><td align='center'>180 </td><td align='center'>65 407 € </td></tr><tr><td align='center'>240 </td><td align='center'>87 209 € </td></tr></table></center></div></p><p align='left'><br/>Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&idArticle=KALIARTI000005826769&categorieLien=cid'>'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998</a> sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le barème des appointements minimaux annuels garantis pour 2023, pour un forfait sans référence horaire incluant la journée de solidarité prévue par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902617&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3133-7 du code du travail</a>, est fixé comme suit, sans préjudice des <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005666608&idArticle=KALIARTI000005817576&categorieLien=cid'>dispositions de l'article 2 de l'accord national du 29 janvier 2000 </a>portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie :</p><center><table border='1'><tbody><tr><td align='center'>60 et 68</td><td></td></tr><tr><td align='center'>76</td><td></td></tr><tr><td align='center'>80</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>84</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>86</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>92</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>100</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>108</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>114</td><td align='center'>49 055 €</td></tr><tr><td align='center'>120</td><td align='center'>49 292 €</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>51 346 €</td></tr><tr><td align='center'>130</td><td align='center'>53 400 €</td></tr><tr><td align='center'>135</td><td align='center'>55 453 €</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>65 407 €</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>87 209 €</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Le barème figurant à l'alinéa précédent inclut la majoration de 30 % prévue, pour ce type de forfait, par l<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&idArticle=KALIARTI000005826769&categorieLien=cid'>'article 15 de l'accord national du 28 juillet 1998</a> sur l'organisation du travail dans la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 29 janvier 2000.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Barème pour un forfait sans référence horaire",
                 "lstLienModification": [
@@ -6248,7 +6248,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000047702789",
-                "content": "<p align='left'>S'agissant d'appointements annuels minimaux, la vérification du compte d'un ingénieur ou cadre interviendra en fin d'année ou, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin de son contrat de travail.<br/><p> <br/>\nLes valeurs prévues par les barèmes ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l'article 25 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.<br/><p> <br/>\nPour l'application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la valeur du point d'indice est déterminée exclusivement en divisant, par l'indice 100, la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l'ingénieur ou cadre considéré.</p>",
+                "content": "<p align='left'>S'agissant d'appointements annuels minimaux, la vérification du compte d'un ingénieur ou cadre interviendra en fin d'année ou, en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin de son contrat de travail.</p><p align='left'>Les valeurs prévues par les barèmes ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail, d'un départ de l'entreprise, ainsi qu'en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l'article 25 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.</p><p align='left'>Pour l'application de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, la valeur du point d'indice est déterminée exclusivement en divisant, par l'indice 100, la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l'ingénieur ou cadre considéré.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Application des barèmes",
                 "lstLienModification": [
@@ -6352,7 +6352,7 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 6815731,
                 "id": "KALIARTI000047702798",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et extension",
                 "lstLienModification": [

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@@ -18640,9 +18640,20 @@
             "title": "Accord du 5 juillet 2019 relatif à la mise en place de la CPPNI",
             "id": "KALITEXT000039333042",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
-            "modifDate": "2019-08-29"
+            "modifDate": "2023-07-05"
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           "children": [
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+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000047905875",
+                "intOrdre": 262143,
+                "id": "KALIARTI000047905875",
+                "content": "<p align='justify'><strong>Décision n<sup>o</sup> 448450 du 5 juillet 2023 du Conseil d’Etat statuant au contentieux.</strong></p><p><strong>ECLI:FR:CECHR:2023:448450.20230705</strong></p><p>L’arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (<font color='black'>NOR : MTRT2029657A) </font>est annulé en tant qu’il prévoit, à son article 1<sup>er</sup>, que le 3<sup>e</sup> alinéa du a) de l’article 3 de l’accord du 5 juillet 2019 est étendu sous réserve du respect de la jurisprudence de la Cour de cassation.</p><p></p><p align='justify'></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "lstLienModification": []
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