@socialgouv/kali-data 2.591.0 → 2.593.0

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+                            "content": "<p>Le forfait annuel en jours s’accompagne d’un décompte des journées travaillées au moyen d’un suivi objectif, fiable et contradictoire mis en place par l’employeur.</p><p>L’employeur est tenu d’établir un document qui doit faire apparaître le nombre et la date des journées travaillées ainsi que le positionnement et la qualification des jours non travaillés en repos hebdomadaire, congés payés, congés conventionnels ou jours de repos au titre du respect du plafond de 218 jours.</p><p>Ce suivi est établi par le (la) salarié(e) sous le contrôle de l’employeur et il a pour objectif de concourir à préserver la santé du salarié.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'>Étant rappelé ce qui suit :</p><p align='left'>Afin de permettre et promouvoir le dialogue social dans la branche professionnelle, les partenaires sociaux tant pour la convention collective nationale des avocats salariés que pour le personnel non-avocat relevant de la branche professionnelle des cabinets d'avocats ont mis en place un financement consistant en un taux de cotisation assis sur la masse salariale brute des personnels concernés selon les modalités suivantes.</p><p align='left'>• En ce qui concerne la convention collective nationale du personnel non-avocat des cabinets d'avocats (IDCC 1000) :</p><p align='left'>Le financement du paritarisme prévu par l'article 45 de la CCN IDCC 1000 a été initialement fixé à un taux de 4 pour 10 000 de la masse salariale.</p><p align='left'>Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005683681&categorieLien=cid' title='Régime de prévoyance (VE)'>avenant n° 71 du 24 juillet 2003</a> étendu pris en son article 4, le taux a été fixé à 1 pour 1 000 (0,1 %) de la masse salariale.</p><p align='left'>Ce taux de 1 pour 1 000 a été confirmé par avenant n° 112 du 26 juin 2014 étendu relatif à la création de l'association paritaire pour le développement du dialogue social dans la branche professionnelle des cabinets d'avocats (ADDSA). Cet avenant est venu préciser en tant que de besoin que la contribution était assise sur la masse salariale brute de l'exercice N–1 pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective et dont la collecte et le recouvrement ont été confiés à l'institution de prévoyance et de retraite CREPA, devenue KERIALIS.</p><p align='left'>Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000039070743&categorieLien=cid' title='Taux de cotisation au fonds de fonctionnement (art. 45) (VE)'>avenant n° 121 du 16 novembre 2018</a> étendu, le taux a été fixé à 6 pour 10 000 (0,06 %) pour l'année 2019. Le présent accord confirme les taux appelés les années suivantes au taux de 6 pour 10 000 (0,06 %) au lieu de 1 pour 1 000 (0,1 %) applicable.</p><p align='left'>Si la collecte et le recouvrement sont aujourd'hui assurés par KERIALIS, la gestion des fonds relève de l'association paritaire pour le développement du dialogue social dans la branche professionnelle des cabinets d'avocats.</p><p align='left'>• En ce qui concerne la convention collective nationale des avocats salariés (IDCC 1850) :</p><p align='left'>Le financement du paritarisme prévu par l'article 1.10 de la CCN IDCC 1850 a prévu le principe du financement par une cotisation à la charge des employeurs dont le taux est fixé pour chaque année par les organisations représentatives des employeurs et sur la base d'un pourcentage du salaire des avocats salariés limité au plafond de la sécurité sociale.</p><p align='left'>Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000036563889&categorieLien=cid' title='Gestion des fonds du paritarisme (VE)'>avenant n° 18 du 15 septembre 2017</a> étendu, il a été confié à l'institution de prévoyance et de retraite KERIALIS le soin de collecter les cotisations qui en assurera le reversement à l'association paritaire pour le développement du dialogue social dans la branche professionnelle des cabinets d'avocats.</p><p align='left'>Par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041686400&categorieLien=cid' title='Taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme (VE)'>avenant n° 22 du 12 juillet 2019</a> étendu, le taux de cotisation des employeurs au fonds de fonctionnement de la convention collective est fixé, à compter du 1er janvier 2019, à 6 pour 10 000 (0,06 %) des salaires limités au plafond de la sécurité sociale.</p><p align='left'>Si la collecte est aujourd'hui assurée par KERIALIS, la gestion des fonds relève de l'association paritaire pour le développement du dialogue social dans la branche professionnelle des cabinets d'avocats.</p><p align='left'>Ceci étant rappelé, le 26 juillet 2019, il a été signé un accord relatif à la fusion des champs d'application de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (IDCC 1000) et la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 (IDCC 1850) sans spécifier de convention collective de rattachement.</p><p align='left'>Dans ce contexte, les partenaires sociaux ont initié des travaux d'harmonisation des deux conventions collectives précitées afin de disposer d'une seule convention collective pour les entreprises entrant dans le champ d'application des deux conventions collectives.</p><p align='left'>Au cours de ces travaux, il est apparu opportun d'établir le présent accord de branche sur le financement du paritarisme, à l'effet d'harmoniser les dispositifs antérieurs conclus dans les deux conventions collectives précitées.</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique aux entités relevant de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats du 20 février 1979 (IDCC 1000) et la convention collective nationale des avocats salariés du 17 février 1995 (IDCC 1850).</p><p align='left'>Il sera applicable pour les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats issue des travaux d'harmonisation et fusion en cours à la date du présent accord.</p><p align='left'>Ces dispositions pourront intégrer en tant que de besoin la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats issue des travaux d'harmonisation et fusion en cours à la date du présent accord.</p><p align='left'>En cas de maintien des deux conventions collectives nationales, les dispositions du présent accord continueront à s'appliquer pour chaque convention collective précitée.</p><p align='left'>En cas d'arrêté ministériel fixant un rattachement d'une des deux conventions collectives à l'autre, le présent accord restera applicable.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Par le présent accord, il est confirmé le maintien du fonds de fonctionnement de la convention collective destiné à :<br/>\n– favoriser notamment le dialogue social, la mise en application, la connaissance de la convention collective nationale et des accords nationaux de branche, et le fonctionnement des diverses instances paritaires de la branche ;<br/>\n– assurer une présence effective et un travail régulier des membres des organisations syndicales et professionnelles représentatives participant aux différentes instances de la branche professionnelle des cabinets d'avocats.</p><p align='left'>Le fonds de fonctionnement financera notamment :<br/>\n– le fonctionnement des instances paritaires et leur secrétariat et tout collaborateur salarié ou prestataire externe travaillant pour la branche professionnelle ;<br/>\n– les prestations de consultants externes décidées par les instances paritaires ;<br/>\n– la réalisation d'études et d'actions communes ;<br/>\n– les frais d'impression, de diffusion quelle que soit sa forme de toute convention collective, avenants, accords de branche et tout document relatif au fonctionnement de la branche professionnelle des cabinets d'avocats ;<br/>\n– le remboursement ou la prise en charge des frais de voyage et de séjour des représentants des organisations syndicales représentatives de salariés et des organisations professionnelles représentatives d'employeurs dûment mandatés pour participer aux diverses instances, structures, organismes professionnels, commissions et groupes institués au sein de la branche professionnelle des cabinets d'avocats étant précisé qu'il ne peut exister de double remboursement ou prise en charge dans le cas où une autre structure dispose en parallèle de modalités de prise en charge ou de remboursement de même nature ;<br/>\n– le remboursement ou la prise en charge des frais de voyage et de séjour des représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs qui ne seraient plus représentatives mais qui siégeraient de droit aux instances dans le cadre spécifique des travaux d'harmonisation des conventions collectives et ce, à la condition d'être expressément mandatés ;<br/>\n– la prise en charge des rémunérations et indemnisations au titre du temps passé par les représentants dûment mandatés aux diverses instances, structures, organismes professionnels, commissions et groupes institués au sein de la branche professionnelle des cabinets d'avocats étant précisé qu'il ne peut exister de double prise en charge. À cet effet, il est rappelé les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901693&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-8 (M)'>dispositions de l'article L. 2232-8 du code du travail</a> qui prévoient les modalités de remboursement des salaires des représentants salariés pour les entités inférieures à 50 salariés. Le fonds de fonctionnement interviendra en complément de ce premier remboursement en tant que de besoin ;<br/>\n– sur présentation d'une facture détaillée selon le modèle établi par l'ADDSA, l'assiette de remboursement est constituée par le salaire mensuel brut de base auquel s'ajoutent les cotisations patronales pour les temps passés en réunion. Il est considéré un forfait de 7 heures par journée entière de réunion et de 3,5 heures par demi-journée.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le financement du fonds de fonctionnement est assuré par une cotisation obligatoire à la charge des employeurs entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales du personnel salarié des cabinets d'avocats (IDCC 1000) et des avocats salariés (IDCC 1850) ou de toute convention collective nationale qui s'y substituerait dans le cadre des travaux d'harmonisation suite à la fusion des champs.</p><p align='left'>Le taux est fixé à 6 pour 10 000 (0,06 %) des salaires.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Tant pour le personnel non-avocat que pour les avocats salariés, l'assiette du taux de cotisation est la masse salariale brute plafonnée au plafond de sécurité sociale.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La gestion de ce fonds est assurée par l'association paritaire de développement du dialogue social (ADDSA) dans le cadre d'un budget qui lui est propre mais selon des règles communes tant pour les avocats salariés que pour le personnel salarié non-avocat telles que définies par le règlement intérieur de ladite association.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'ADDSA a en charge la contractualisation ou la résiliation de toute convention avec un ou plusieurs organismes ou sociétés afin de confier la mission de collecter et recouvrer la cotisation à la charge des employeurs tant pour le personnel non-avocat que pour les avocats salariés.</p><p align='left'>L'organisme et/ou la société retenue(s) en charge de la collecte de la cotisation reverse à l'ADDSA le montant des sommes collectées après prélèvement éventuel de frais de gestion et ce dans les conditions de la convention précitée.</p><p align='left'>À la date du présent accord, la collecte et le reversement à l'association paritaire précitée ont été confiés à KERIALIS Prévoyance qui en est toujours chargée.</p><p align='left'>Tout autre collecteur peut être désigné par la CPPNI tant au titre du personnel non-avocat qu'au titre des avocats salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Pour l'application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1</a>, les partenaires sociaux ont considéré que cet accord n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1, sous réserve de situations explicitement prévues dans le présent accord. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
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+                "surtitre": "Durée de l'accord",
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+                "content": "<p align='left'><br/>La date d'application du présent avenant est fixée à la signature des présentes.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord peut être révisé à tout moment pendant sa période d'application, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.</p><p align='left'>Les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-6 (M)'>article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&categorieLien=cid' title='Classifications professionnelles et salaires conventionnels (VE)'>accord national du 10 juillet 2008 </a>et notamment à son <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700911&categorieLien=cid' title='Classifications professionnelles et salaires co... - art. 8 (VE)'>article 8</a>.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Lors de la réunion paritaire du 5 avril 2023 les partenaires sociaux se sont réunis afin d'échanger et discuter sur le niveau des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des entreprises de la région Grand Est relevant des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord concerne les entreprises des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955. Il s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques dont la liste figure en annexe et qui sont représentées par les organisations patronales signataires.</p><p align='left'>Le présent accord s'applique à toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique dans les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, et des Vosges.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'></th><th>Rappel<br/>\n\t\t\tAccord du 21 octobre 2022</th><th>Valeurs mensuelles<br/>\n\t\t\tau 1er avril 2023</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau 1</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 679</td><td align='center'>1 747,20</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 704</td><td align='center'>1 772</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 2</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 711</td><td align='center'>1 779</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 736</td><td align='center'>1 805</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 787</td><td align='center'>1 858</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 794</td><td align='center'>1 866</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 821</td><td align='center'>1 894</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 871</td><td align='center'>1 946</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 4</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 881</td><td align='center'>1 956</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>1 913</td><td align='center'>1 989</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>1 977</td><td align='center'>2 056</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>1 983</td><td align='center'>2 063</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>2 045</td><td align='center'>2 127</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 182</td><td align='center'>2 269</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>2 221</td><td align='center'>2 310</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>2 305</td><td align='center'>2 397</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 484</td><td align='center'>2 584</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 7</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>2 532</td><td align='center'>2 633</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>2 683</td><td align='center'>2 790</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>2 917</td><td align='center'>3 033</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700909&categorieLien=cid' title='Classifications professionnelles et salaires co... - art. 6 (VE)'>article 6</a> de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.</p><p align='left'>Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :<br/>\n– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;<br/>\n– des rémunérations et majorations pour heures supplémentaires ;<br/>\n– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;<br/>\n– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;<br/>\n– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;<br/>\n– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.</p><p align='left'>Il est rappelé, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-2 (V)'>article L. 3221-2 du code du travail</a>, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Il est également rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu les salaires réels qui, d'une part, seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3, et qui d'autre part, seraient devenus inférieurs au Smic, en cas de revalorisation de celui-ci.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-3 (V)'>articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail</a>, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.</p><p align='left'>Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000047865827",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485213&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord (avenant) notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives. </p><p align='left'>Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3 </a>du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes. </p><p align='left'>Ce dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec AR de l'accord (avenant) signé aux organisations syndicales représentatives.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction</p><p>Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :</p><p>Dans la classe 14 – Minéraux divers</p><p>Le groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.</p><p>Dans la classe 15 – Matériaux de construction</p><p>Le groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.<br/>\nLe groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.<br/>\nLe groupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).<br/>\nLe groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).<br/>\nLe groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.<br/>\nLe groupe 15.09 : matériaux de construction divers.</p><p>Dans la classe 87 – Services divers (marchands)</p><p>Le groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à la convention collective nationale du 12 juillet 1955, à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&categorieLien=cid' title='Classifications professionnelles et salaires conventionnels (VE)'>accord national du 10 juillet 2008 </a>et notamment à son <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700911&categorieLien=cid' title='Classifications professionnelles et salaires co... - art. 8 (VE)'>article 8</a>.</p>",
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+                    "content": "<p align='left'><br/>Lors de la réunion paritaire du 9 mai 2023 les partenaires sociaux se sont réunis afin d'échanger et discuter sur le niveau des salaires minimaux hiérarchiques conventionnels des entreprises de la région Île-de-France relevant des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord concerne les entreprises des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des ETAM du 12 juillet 1955. Il s'applique aux entreprises relevant exclusivement des activités économiques dont la liste figure en annexe et qui sont représentées par les organisations patronales signataires.</p><p align='left'>Le présent accord s'applique à toutes les entreprises quel que soit l'effectif, y compris aux TPE/PME.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94) et Val-d'Oise (95).</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les salaires mensuels minimaux garantis aux ouvriers et aux ETAM sont ainsi fixés :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'></th><th>Pourcentage<br/>\n\t\t\td'augmentation</th><th>Valeurs mensuelles</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Niveau 1</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>8,55 %</td><td align='center'>1 748</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 768</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 2</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 778</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 806</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 857</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 3</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 868</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 898</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 954</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 4</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 963</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>1 997</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 067</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 5</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 076</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 138</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 286</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 6</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 326</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 416</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 608</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>Niveau 7</td><td align='center'>Échelon 1</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 670</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 2</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>2 823</td></tr><tr><td align='center'>Échelon 3</td><td align='center'>8,00 %</td><td align='center'>3 075</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "surtitre": "Salaires mensuels minimaux garantis",
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+                "id": "KALIARTI000047865842",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux dispositions de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000019700893&idArticle=KALIARTI000019700909&categorieLien=cid' title='Classifications professionnelles et salaires co... - art. 6 (VE)'>article 6</a> de l'accord national du 10 juillet 2008, les salaires minimaux fixés ci-dessus sont établis sur la base de la durée légale du temps de travail, soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.</p><p align='left'>Le salaire mensuel minimum garanti comprend tous les éléments bruts de rémunération, y compris les avantages en nature, à l'exception :<br/>\n– des sommes ayant le caractère de remboursement de frais ;<br/>\n– des rémunérations et majorations pour heures supplémentaires ;<br/>\n– des majorations prévues par la convention collective pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés ;<br/>\n– de la prime d'ancienneté pour ceux qui en bénéficient ;<br/>\n– des primes, indemnités et gratifications à périodicité de versement autre que mensuelle, de la prime de vacances conventionnelle ;<br/>\n– des sommes versées au titre de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et de l'épargne salariale.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'accord du 10 juillet 2008, en cas de travail à temps partiel, la rémunération mensuelle garantie est calculée proportionnellement à l'horaire de travail, non comprises les heures complémentaires.</p><p align='left'>Il est rappelé, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902818&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3221-2 (V)'>article L. 3221-2 du code du travail</a>, que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Il est également rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu, les salaires réels qui, d'une part seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 3, et qui, d'autre part, seraient devenus inférieurs au Smic, en cas de revalorisation de celui-ci.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises relevant des activités mentionnées en annexe. Il entre en vigueur le 1er mai 2023.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Dans les conditions fixées aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-3 (V)'>articles L. 2261-3 à L. 2261-6 du code du travail</a>, toute organisation syndicale représentative de salariés non-signataire du présent accord, ainsi que toute organisation syndicale patronale ou association d'employeurs ou des employeurs pris individuellement pourra y adhérer suivant les règles de droit commun en vigueur.</p><p align='left'>Cette adhésion devra être notifiée aux signataires de l'accord et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485213&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-5 (V)'>article D. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent accord notifie le texte à l'ensemble des organisations représentatives. </p><p align='left'>Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>D. 2231-3 </a>du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes. </p><p align='left'>Ce dépôt ne pourra être effectué qu'à l'issue du délai d'opposition de 15 jours qui court à compter de l'envoi par lettre recommandée avec AR de l'accord signé aux organisations syndicales représentatives.</p>",
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+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des activités économiques relevant du champ d'application des conventions collectives des industries de carrières et de matériaux de construction</p><p>Sont visées les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction, tel que défini ci-après par référence à la nomenclature d'activités et de produits de 1973 :</p><p>Dans la classe 14 – Minéraux divers</p><p>Le groupe 14.02 : matériaux de carrières pour l'industrie.</p><p>Dans la classe 15 – Matériaux de construction</p><p>Le groupe 15.01 : sables et graviers d'alluvions.<br/>\nLe groupe 15.02 : matériaux concassés de roches et de laitier.<br/>\nLe groupe 15.03 : pierres de construction (à l'exception de l'ardoise).<br/>\nLe groupe 15.05 : plâtres et produits en plâtre (à l'exception des entreprises appliquant la convention collective de l'industrie du ciment).<br/>\nLe groupe 15.07 : béton prêt à l'emploi.<br/>\nLe groupe 15.09 : matériaux de construction divers.</p><p>Dans la classe 87 – Services divers (marchands)</p><p>Le groupe 87.05 : pour partie, services funéraires (marbrerie funéraire).</p>",
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