@socialgouv/kali-data 2.567.0 → 2.568.0

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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Dans un monde en profonde mutation, les sociétés d'assurances font face à des évolutions réglementaires, technologiques, sociétales, écologiques et organisationnelles impactant les métiers et les compétences. <br/><p> <br/>Les activités d'assurance sont en effet encadrées par des normes réglementaires internationales et européennes en constante évolution (solvabilité 2, IFRS17 …). De même, les réglementations successives relatives à la protection des consommateurs telles que la directive de distribution d'assurance (DDA) ou le RGPD conduisent à la nécessaire adaptation des pratiques du secteur. <br/><p> <br/>Les évolutions technologiques transforment également nombre d'activités. L'hybridation de la relation client, l'automatisation des processus, la collecte, la gestion et l'exploitation des données, le recours à l'intelligence artificielle, la cybersécurité sont autant de facteurs impactant l'ensemble de la profession – de la conception de l'offre à l'indemnisation des sinistres, des fonctions supports aux systèmes d'information. <br/><p> <br/>L'assurance est également impactée par les changements sociétaux et environnementaux : évolution des modes de consommation (relation multicanale, demande d'immédiateté et d'expertise, nouvelles matières assurables …) et des risques (cyber-attaques, dérèglement climatique, catastrophes naturelles …). <br/><p> <br/>Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche soulignent l'importance d'anticiper et accompagner les trajectoires professionnelles des salariés de l'assurance et notamment ceux dont les métiers sont impactés par de fortes transformations ou par un risque d'obsolescence des compétences. La mise en œuvre du dispositif légal de reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A ») permettra aux salariés dont le niveau de qualification est inférieur au grade de licence, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion professionnelle par des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE). <br/><p> <br/>Les partenaires sociaux conscients de ces enjeux majeurs d'employabilité des salariés souhaitent ainsi : <br/>– prévenir l'obsolescence des compétences des salariés en identifiant les métiers en risque dans le monde de l'assurance ; <br/>– permettre la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) par la conclusion d'un accord de branche étendu ; <br/>– établir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A afin de pouvoir mettre en œuvre ce dispositif de formation dans les entreprises ; <br/>– promouvoir ce nouveau dispositif qui contribue à sécuriser les parcours professionnels en maintenant l'employabilité des salariés et leur capacité à occuper un emploi de qualité. <br/><p> <br/>S'inscrivant dans le prolongement de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043145547&categorieLien=cid'>accord du 15 septembre 2020</a> relatif à la GPEC et la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux rappellent que la GPEC « doit être abordée sous l'angle de l'anticipation de l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, en lien avec la stratégie de l'entreprise et ses conséquences en termes d'évolution attendue ».</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans un monde en profonde mutation, les sociétés d'assurances font face à des évolutions réglementaires, technologiques, sociétales, écologiques et organisationnelles impactant les métiers et les compétences.</p><p>Les activités d'assurance sont en effet encadrées par des normes réglementaires internationales et européennes en constante évolution (solvabilité 2, IFRS17 …). De même, les réglementations successives relatives à la protection des consommateurs telles que la directive de distribution d'assurance (DDA) ou le RGPD conduisent à la nécessaire adaptation des pratiques du secteur.</p><p>Les évolutions technologiques transforment également nombre d'activités. L'hybridation de la relation client, l'automatisation des processus, la collecte, la gestion et l'exploitation des données, le recours à l'intelligence artificielle, la cybersécurité sont autant de facteurs impactant l'ensemble de la profession – de la conception de l'offre à l'indemnisation des sinistres, des fonctions supports aux systèmes d'information.</p><p>L'assurance est également impactée par les changements sociétaux et environnementaux : évolution des modes de consommation (relation multicanale, demande d'immédiateté et d'expertise, nouvelles matières assurables …) et des risques (cyber-attaques, dérèglement climatique, catastrophes naturelles …).</p><p>Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche soulignent l'importance d'anticiper et accompagner les trajectoires professionnelles des salariés de l'assurance et notamment ceux dont les métiers sont impactés par de fortes transformations ou par un risque d'obsolescence des compétences. La mise en œuvre du dispositif légal de reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A ») permettra aux salariés dont le niveau de qualification est inférieur au grade de licence, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion professionnelle par des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE).</p><p>Les partenaires sociaux conscients de ces enjeux majeurs d'employabilité des salariés souhaitent ainsi :<br/>\n– prévenir l'obsolescence des compétences des salariés en identifiant les métiers en risque dans le monde de l'assurance ;<br/>\n– permettre la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) par la conclusion d'un accord de branche étendu ;<br/>\n– établir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A afin de pouvoir mettre en œuvre ce dispositif de formation dans les entreprises ;<br/>\n– promouvoir ce nouveau dispositif qui contribue à sécuriser les parcours professionnels en maintenant l'employabilité des salariés et leur capacité à occuper un emploi de qualité.</p><p>S'inscrivant dans le prolongement de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043145547&categorieLien=cid'>accord du 15 septembre 2020</a> relatif à la GPEC et la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux rappellent que la GPEC « doit être abordée sous l'angle de l'anticipation de l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, en lien avec la stratégie de l'entreprise et ses conséquences en termes d'évolution attendue ».</p>",
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-                    "content": "<p align='left'>Afin d'identifier les métiers concernés par les évolutions et/ou risques d'obsolescence de compétences et les certifications éligibles à la Pro-A, les partenaires sociaux se sont appuyés sur :<br/>\n– une analyse des études prospectives réalisées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), des données de l'OPCO Atlas et des productions de la profession ;<br/>\n– des entretiens auprès d'une dizaine de responsables RH et représentants syndicaux des entreprises du secteur. Ces échanges ont permis de confirmer et compléter les constats préalablement établis sur les métiers et les éventuels risques d'obsolescence de compétences et les facteurs de transformation ;<br/>\n– un recensement des certifications permettant de répondre à ces nouveaux besoins en compétences et accessibles au public éligible à la Pro-A. Ce travail a été réalisé à partir du référentiel national des certifications professionnelles (RNCP) et de la nomenclature des métiers de l'assurance et complété par la base de données alternance de l'OPCO Atlas.<br/><p> <br/>\nÀ l'issue de ces travaux, il apparaît que les 14 domaines et 45 métiers de la nouvelle nomenclature des métiers de l'assurance sont impactés par des transformations en cours et à venir, en particulier pour :<br/>\n– la distribution et le développement commercial ;<br/>\n– l'indemnisation, prestations et solutions d'accompagnement ;<br/>\n– les systèmes d'information et l'appui à la transformation digitale ;<br/>\n– la relation client et opérations d'assurances ;<br/>\n– le pilotage économique, comptable et financier ;<br/>\n– la conception et adaptation de l'offre.<br/><p> <br/>\nLes principales évolutions concernent :<br/>\n– les évolutions réglementaires – l'assurance fait partie des activités réglementées ; elle est soumise à diverses normes (loi Pacte, Solvabilité 2, norme IFRS17, directive de distribution d'assurance [DDA], RGPD) ; toutes impactent les métiers et requièrent une adaptation et un développement des compétences pour garantir une mise en conformité des pratiques ;<br/>\n– les évolutions technologiques – les études sur les métiers au temps du digital, menées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, identifient et analysent les transformations à l'œuvre. Elles ont notamment mis en évidence la personnalisation et la réactivité de la réponse au client et le dépassement de l'offre de produits par un système de services. Par ailleurs, la relation client au temps du digital devient multicanale et experte alors que les métiers du marketing digital se développent pour créer des parcours adaptés de l'expérience client. Pour penser les usages digitaux, concevoir, développer, mettre en ligne, maintenir et faire évoluer ces solutions numériques, les besoins métiers dans ces domaines sont en pleine croissance. En outre, le numérique permet l'accès à de nombreuses données que les assureurs collectent, traitent et stockent : de nouvelles compétences sont à acquérir pour les métiers de la data science, de l'actuariat et des systèmes d'information qui doivent également mettre en place des protections de sécurité informatique évolutives et expertes ;<br/>\n– les évolutions sociétales – les modes de consommation évoluent, qu'il s'agisse de l'accès à l'information et aux comparateurs, de la souscription et de la déclaration de sinistres, le client peut réaliser nombre d'actions à distance, en autonomie. Le contact avec l'assureur devient plus personnalisé pour répondre à un besoin de conseil et/ou d'accompagnement sur-mesure où la relation de confiance est essentielle. Orienté vers la résolution de problèmes parfois complexes, le travail devient davantage collaboratif. De plus, de nouveaux usages se développent et entraînent avec eux, la création d'une nouvelle offre d'assurance. Il s'agit notamment de la location de bien entre particuliers, de l'usage des objets connectés, des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) qui nécessitent la création de nouveaux contrats et impactent les métiers et les compétences ;<br/>\n– les évolutions environnementales – à un horizon de 5 ans, les risques environnementaux figurent parmi les trois principaux risques identifiés par la profession (après les risques technologiques et avant les risques réglementaires). Le dérèglement climatique et les catastrophes naturelles font partie des risques émergents auxquels l'assurance doit faire face. Afin d'y parvenir, les assureurs doivent mieux connaître le risque en question et adapter l'offre en conséquence. Il s'agit également de repenser certaines pratiques internes et proposer de nouvelles offres éco-responsables (ex : investissement dans des fonds responsables) accompagnées d'actions de prévention des risques auprès des assurés. De plus, en tant qu'entreprises responsables, les sociétés d'assurances formalisent et mettent en place leur politique RSE. Ces nouveaux risques ont des impacts conséquents sur les métiers du secteur et les compétences à mobiliser. Ainsi, de nouveaux métiers apparaissent et se développent comme celui de géomaticien.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Afin d'identifier les métiers concernés par les évolutions et/ou risques d'obsolescence de compétences et les certifications éligibles à la Pro-A, les partenaires sociaux se sont appuyés sur :<br/>\n– une analyse des études prospectives réalisées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), des données de l'OPCO Atlas et des productions de la profession ;<br/>\n– des entretiens auprès d'une dizaine de responsables RH et représentants syndicaux des entreprises du secteur. Ces échanges ont permis de confirmer et compléter les constats préalablement établis sur les métiers et les éventuels risques d'obsolescence de compétences et les facteurs de transformation ;<br/>\n– un recensement des certifications permettant de répondre à ces nouveaux besoins en compétences et accessibles au public éligible à la Pro-A. Ce travail a été réalisé à partir du référentiel national des certifications professionnelles (RNCP) et de la nomenclature des métiers de l'assurance et complété par la base de données alternance de l'OPCO Atlas.</p><p align='left'>À l'issue de ces travaux, il apparaît que les 14 domaines et 45 métiers de la nouvelle nomenclature des métiers de l'assurance sont impactés par des transformations en cours et à venir, en particulier pour :<br/>\n– la distribution et le développement commercial ;<br/>\n– l'indemnisation, prestations et solutions d'accompagnement ;<br/>\n– les systèmes d'information et l'appui à la transformation digitale ;<br/>\n– la relation client et opérations d'assurances ;<br/>\n– le pilotage économique, comptable et financier ;<br/>\n– la conception et adaptation de l'offre.</p><p align='left'>Les principales évolutions concernent :<br/>\n– les évolutions réglementaires – l'assurance fait partie des activités réglementées ; elle est soumise à diverses normes (loi Pacte, Solvabilité 2, norme IFRS17, directive de distribution d'assurance [DDA], RGPD) ; toutes impactent les métiers et requièrent une adaptation et un développement des compétences pour garantir une mise en conformité des pratiques ;<br/>\n– les évolutions technologiques – les études sur les métiers au temps du digital, menées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, identifient et analysent les transformations à l'œuvre. Elles ont notamment mis en évidence la personnalisation et la réactivité de la réponse au client et le dépassement de l'offre de produits par un système de services. Par ailleurs, la relation client au temps du digital devient multicanale et experte alors que les métiers du marketing digital se développent pour créer des parcours adaptés de l'expérience client. Pour penser les usages digitaux, concevoir, développer, mettre en ligne, maintenir et faire évoluer ces solutions numériques, les besoins métiers dans ces domaines sont en pleine croissance. En outre, le numérique permet l'accès à de nombreuses données que les assureurs collectent, traitent et stockent : de nouvelles compétences sont à acquérir pour les métiers de la data science, de l'actuariat et des systèmes d'information qui doivent également mettre en place des protections de sécurité informatique évolutives et expertes ;<br/>\n– les évolutions sociétales – les modes de consommation évoluent, qu'il s'agisse de l'accès à l'information et aux comparateurs, de la souscription et de la déclaration de sinistres, le client peut réaliser nombre d'actions à distance, en autonomie. Le contact avec l'assureur devient plus personnalisé pour répondre à un besoin de conseil et/ou d'accompagnement sur-mesure où la relation de confiance est essentielle. Orienté vers la résolution de problèmes parfois complexes, le travail devient davantage collaboratif. De plus, de nouveaux usages se développent et entraînent avec eux, la création d'une nouvelle offre d'assurance. Il s'agit notamment de la location de bien entre particuliers, de l'usage des objets connectés, des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) qui nécessitent la création de nouveaux contrats et impactent les métiers et les compétences ;<br/>\n– les évolutions environnementales – à un horizon de 5 ans, les risques environnementaux figurent parmi les trois principaux risques identifiés par la profession (après les risques technologiques et avant les risques réglementaires). Le dérèglement climatique et les catastrophes naturelles font partie des risques émergents auxquels l'assurance doit faire face. Afin d'y parvenir, les assureurs doivent mieux connaître le risque en question et adapter l'offre en conséquence. Il s'agit également de repenser certaines pratiques internes et proposer de nouvelles offres éco-responsables (ex : investissement dans des fonds responsables) accompagnées d'actions de prévention des risques auprès des assurés. De plus, en tant qu'entreprises responsables, les sociétés d'assurances formalisent et mettent en place leur politique RSE. Ces nouveaux risques ont des impacts conséquents sur les métiers du secteur et les compétences à mobiliser. Ainsi, de nouveaux métiers apparaissent et se développent comme celui de géomaticien.</p>",
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-                    "content": "<p align='left'>Créé par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi du 5 septembre 2018,</a> « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance vise les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail et dont le niveau de qualification est inférieur à la licence. <br/><p> <br/>L'objectif de la Pro-A est d'accompagner une évolution professionnelle, une reconversion ou une promotion au sein de l'entreprise, par la mise en place d'un parcours en alternance visant une certification identifiée au titre III du présent accord.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Créé par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi du 5 septembre 2018,</a> « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance vise les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail et dont le niveau de qualification est inférieur à la licence.</p><p>L'objectif de la Pro-A est d'accompagner une évolution professionnelle, une reconversion ou une promotion au sein de l'entreprise, par la mise en place d'un parcours en alternance visant une certification identifiée au titre III du présent accord.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Objet de la Pro-A",
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                     "id": "KALIARTI000047051971",
-                    "content": "<p align='left'><i>La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Toutefois, les partenaires sociaux s'accordent pour que cette durée puisse être allongée, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, jusqu'à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige (formations visant un titre, un diplôme ou un CQP inscrit au RNCP nécessitant une durée supérieure à 12 mois). En outre, cette durée pourra être allongée jusqu'à 36 mois pour les salariés de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et n'étant pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047051971_1'> (1)</a><br/><p> <br/>Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de l'action de reconversion ou promotion par alternance, sans être inférieure à 150 heures. <br/><p> <br/>Les formations visant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA, CléA numérique) et les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ne sont pas soumises à ces conditions de durée.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047051971_1'></a>(1) 1er alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les certifications dont la durée peut être allongée jusqu'à vingt quatre mois étant celles qui se fondent sur des référentiels de formation longs et doivent être identifiées.  <br/>(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "content": "<p align='left'><em>La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Toutefois, les partenaires sociaux s'accordent pour que cette durée puisse être allongée, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, jusqu'à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige (formations visant un titre, un diplôme ou un CQP inscrit au RNCP nécessitant une durée supérieure à 12 mois). En outre, cette durée pourra être allongée jusqu'à 36 mois pour les salariés de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et n'étant pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047051971_1'> (1)</a></p><p>Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de l'action de reconversion ou promotion par alternance, sans être inférieure à 150 heures.</p><p>Les formations visant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA, CléA numérique) et les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ne sont pas soumises à ces conditions de durée.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047051971_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les certifications dont la durée peut être allongée jusqu'à vingt quatre mois étant celles qui se fondent sur des référentiels de formation longs et doivent être identifiées.<br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Durée de la Pro-A",
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-                    "content": "<p align='left'>La Pro A est mobilisable à l'initiative du salarié et/ou de l'entreprise et répond à une logique de co-construction.</p><p align='center'>4.1. Avenant au contrat de travail</p><p align='left'>Un avenant au contrat de travail précisant la durée et l'objet de la Pro-A est transmis à l'OPCO Atlas.</p><p align='center'>4.2. Déroulement de la formation</p><p align='left'>Les actions mises en œuvre dans le cadre de la Pro-A se déroulent en tout ou partie :<br/>\n– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;<br/>\n– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.</p><p align='center'>4.3. Tutorat</p><p align='left'>Chaque bénéficiaire du dispositif Pro-A est accompagné par un tuteur choisi parmi les salariés qualifiés et volontaires de l'entreprise, conformément aux dispositions légales et réglementaires.<br/><p> <br/>\nDes mesures d'accompagnement tutoral ont été convenues par les parties signataires de l'accord du 15 septembre 2020 relatif à la GPEC et à la formation professionnelle tout au long de la vie (cf. article 17-3) afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.</p><p align='center'>4.4. Information des salariés</p><p align='left'>Pour favoriser l'accès à la reconversion ou à la promotion par alternance, l'entreprise informe, par tout moyen, les salariés éligibles au dispositif de son existence et de son fonctionnement, cela peut notamment être le cas lors de l'entretien professionnel.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>La Pro A est mobilisable à l'initiative du salarié et/ou de l'entreprise et répond à une logique de co-construction.</p><p align='center'>4.1. Avenant au contrat de travail</p><p align='left'>Un avenant au contrat de travail précisant la durée et l'objet de la Pro-A est transmis à l'OPCO Atlas.</p><p align='center'>4.2. Déroulement de la formation</p><p align='left'>Les actions mises en œuvre dans le cadre de la Pro-A se déroulent en tout ou partie :<br/>\n– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;<br/>\n– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.</p><p align='center'>4.3. Tutorat</p><p align='left'>Chaque bénéficiaire du dispositif Pro-A est accompagné par un tuteur choisi parmi les salariés qualifiés et volontaires de l'entreprise, conformément aux dispositions légales et réglementaires.</p><p align='left'>Des mesures d'accompagnement tutoral ont été convenues par les parties signataires de l'accord du 15 septembre 2020 relatif à la GPEC et à la formation professionnelle tout au long de la vie (cf. article 17-3) afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.</p><p align='center'>4.4. Information des salariés</p><p align='left'>Pour favoriser l'accès à la reconversion ou à la promotion par alternance, l'entreprise informe, par tout moyen, les salariés éligibles au dispositif de son existence et de son fonctionnement, cela peut notamment être le cas lors de l'entretien professionnel.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Mise en œuvre de la Pro-A",
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                     "id": "KALIARTI000047051980",
-                    "content": "<p align='left'>Les certifications enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles et identifiées par les partenaires sociaux comme prioritaires pour les métiers en forte transformation et/ou en forte croissance dans les sociétés d'assurances (annexe) sont éligibles à la Pro-A.<br/><p> <br/>\nCes certifications s'acquièrent par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les certifications enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles et identifiées par les partenaires sociaux comme prioritaires pour les métiers en forte transformation et/ou en forte croissance dans les sociétés d'assurances (annexe) sont éligibles à la Pro-A.</p><p align='left'>Ces certifications s'acquièrent par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Les certifications professionnelles",
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-                    "content": "<p><br/>\nListe des certifications</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>NSF</th><th>RNCP</th><th>Nature certification</th><th>Fiche intitulé</th><th>Niveau européen</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>114</td><td align='center'>34964</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Data Analyst</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35402</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Statistique et informatique décisionnelle : Science des données : visualisation, conception d'outils décisionnels</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34039</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>36581</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Développeur en Intelligence artificielle et Data Science</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>128</td><td align='center'>36627</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Juriste d'affaires</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>36470</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte – Manager en ingénierie système (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>310</td><td align='center'>34029</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Support à l'action managériale</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36763</td><td align='center'>Titre DIPLOVIS</td><td align='center'>Diplôme en développement commercial et marketing digital</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31991</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la relation-client et du marketing</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36279</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34019</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en stratégie du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='14' align='center'>312</td><td align='center'>31005</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Conseiller commercial</td><td align='center'>Niveau 4</td></tr><tr><td align='center'>34030</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35357</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35355</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation : business international : achat et vente</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30060</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>E-commerce et marketing numérique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36877</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet marketing digital et communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36374</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>32073</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34581</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de marketing et promotion</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34891</td><td align='center'>Titre DIPLOVIS</td><td align='center'>Développeur commercial et marketing</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34580</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projets marketing et communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35208</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager commercial et marketing</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34538</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la stratégie digitale marketing et commerciale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36214</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager marketing digital (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='23' align='center'><br/>\n\t\t\t313</td><td align='center'>35473</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Assurance</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36140</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>CQP chargé de relation clientèle assurance</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>3976</td><td align='center'>DEUST</td><td align='center'>Finances, administration, comptabilité</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35727</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Conseiller en Assurances</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35377</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Gestion des entreprises et des administrations : gestion entrepreneuriat et management d'activités</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30181</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Assurance, banque, finance : chargé de clientèle (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34025</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Assurance, banque, finance : supports opérationnels (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34171</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé d'indemnisation en assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34478</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de clientèles en assurance et banque</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34566</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Conseiller multi-canal de clientèle particuliers en banque assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36591</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de clientèle particuliers et professionnels en banque et assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36268</td><td align='center'>Titre DipViGrL</td><td align='center'>Diplôme de gestion et de management des entreprises</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31505</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Actuariat (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34127</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Droit des affaires (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35045</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Droit des assurances (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34034</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Monnaie, banque, finance, assurance (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36464</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Souscripteur en assurance et réassurance</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>17274</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager des risques et des assurances de l'entreprise</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35173</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Dirigeant entrepreneur</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35211</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager des risques (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36012</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de l'assurance</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35452</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en gestion de patrimoine</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36647</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager en gestion globale des risques</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>314</td><td align='center'>35375</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35493</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Carrières juridiques : entreprise et association</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>29776</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30108</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>315</td><td align='center'>36066</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire des ressources humaines</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35912</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Gestion des ressources humaines (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='11' align='center'>320</td><td align='center'>24815</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Assistant web et marketing</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36487</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé du marketing et de la communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35752</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de communication et webmarketing</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35907</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Marketing, vente (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36017</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager marketing et communication (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36696</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la stratégie marketing digitale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36119</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager du marketing et de la transformation digitale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34577</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication et du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36731</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication marketing intégrée</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>31914</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication digitale et data science</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36158</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de projets en stratégies digitales et data marketing (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>323</td><td align='center'>35500</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>324</td><td align='center'>35031</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Assistant commercial</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>325</td><td align='center'>36153</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire de l'information numérique</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td rowspan='33' align='center'>326</td><td align='center'>31114</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Développeur web et web mobile</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>34975</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Opérateur en cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>34999</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Développeur intégrateur de solutions intranet/internet</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35207</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Maintenicien informatique système et réseaux</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>29830</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Chef de projet en informatique</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31678</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34455</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet web et stratégie digitale</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34568</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet logiciel et réseau</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35455</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Réseaux & télécommunications : cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35475</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35478</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Informatique : intégration d'applications et management du système d'information</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35587</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Administrateur système et réseau</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36011</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet digital</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36061</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Administrateur système DevOps</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36490</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36621</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>31206</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet système d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>32106</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué(e) à la protection des données (Data Protection Officer) (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>32121</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte réseaux et cybersécurité (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34126</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Informatique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34545</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Data Scientist</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34776</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35076</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte en ingénierie système et réseau</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35255</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35588</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager en infrastructures et cybersécurité des systèmes d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35771</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Directeur de la donnée (Chief data officer)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36046</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36072</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Expert en cybersécurité (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36121</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Ingénieur systèmes, réseaux et cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36286</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en informatique et système d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36398</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Expert Big Data Engineer (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36448</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36595</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>344</td><td align='center'>36516</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Coordonnateur en prévention des risques</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Liste des certifications</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>NSF</th><th>RNCP</th><th>Nature certification</th><th>Fiche intitulé</th><th>Niveau européen</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>114</td><td align='center'>34964</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Data Analyst</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35402</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Statistique et informatique décisionnelle : Science des données : visualisation, conception d'outils décisionnels</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34039</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>36581</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Développeur en Intelligence artificielle et Data Science</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>128</td><td align='center'>36627</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Juriste d'affaires</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>36470</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte – Manager en ingénierie système (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>310</td><td align='center'>34029</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Support à l'action managériale</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36763</td><td align='center'>Titre DIPLOVIS</td><td align='center'>Diplôme en développement commercial et marketing digital</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31991</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la relation-client et du marketing</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36279</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34019</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en stratégie du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='14' align='center'>312</td><td align='center'>31005</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Conseiller commercial</td><td align='center'>Niveau 4</td></tr><tr><td align='center'>34030</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35357</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35355</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation : business international : achat et vente</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30060</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>E-commerce et marketing numérique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36877</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet marketing digital et communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36374</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>32073</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34581</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de marketing et promotion</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34891</td><td align='center'>Titre DIPLOVIS</td><td align='center'>Développeur commercial et marketing</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34580</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projets marketing et communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35208</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager commercial et marketing</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34538</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la stratégie digitale marketing et commerciale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36214</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager marketing digital (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='23' align='center'><br/>\n\t\t\t313</td><td align='center'>35473</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Assurance</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36140</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>CQP chargé de relation clientèle assurance</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>3976</td><td align='center'>DEUST</td><td align='center'>Finances, administration, comptabilité</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35727</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Conseiller en Assurances</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35377</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Gestion des entreprises et des administrations : gestion entrepreneuriat et management d'activités</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30181</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Assurance, banque, finance : chargé de clientèle (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34025</td><td align='center'>Licence 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l'entreprise</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35173</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Dirigeant entrepreneur</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35211</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager des risques (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36012</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de l'assurance</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35452</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en gestion de patrimoine</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36647</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager en gestion globale des risques</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>314</td><td align='center'>35375</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35493</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Carrières juridiques : entreprise et association</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>29776</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30108</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>315</td><td align='center'>36066</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire des ressources humaines</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35912</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Gestion des ressources humaines (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='11' align='center'>320</td><td align='center'>24815</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Assistant web et marketing</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36487</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé du marketing et de la communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35752</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de communication et webmarketing</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35907</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Marketing, vente (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36017</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager marketing et communication (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36696</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la stratégie marketing digitale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36119</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager du marketing et de la transformation digitale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34577</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication et du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36731</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication marketing intégrée</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>31914</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication digitale et data science</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36158</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de projets en stratégies digitales et data marketing (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>323</td><td align='center'>35500</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>324</td><td align='center'>35031</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Assistant commercial</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>325</td><td align='center'>36153</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire de l'information numérique</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td rowspan='33' align='center'>326</td><td align='center'>31114</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Développeur web et web mobile</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>34975</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Opérateur en cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>34999</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Développeur intégrateur de solutions intranet/internet</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35207</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Maintenicien informatique système et réseaux</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>29830</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Chef de projet en informatique</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31678</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34455</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet web et stratégie digitale</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34568</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet logiciel et réseau</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35455</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Réseaux & télécommunications : cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35475</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35478</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Informatique : intégration d'applications et management du système d'information</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35587</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Administrateur système et réseau</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36011</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet digital</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36061</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Administrateur système DevOps</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36490</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36621</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>31206</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet système d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>32106</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué(e) à la protection des données (Data Protection Officer) (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>32121</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte réseaux et cybersécurité (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34126</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Informatique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34545</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Data Scientist</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34776</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35076</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte en ingénierie système et réseau</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35255</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35588</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager en infrastructures et cybersécurité des systèmes d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35771</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Directeur de la donnée (Chief data officer)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36046</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36072</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Expert en cybersécurité (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36121</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Ingénieur systèmes, réseaux et cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36286</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en informatique et système d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36398</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Expert Big Data Engineer (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36448</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36595</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>344</td><td align='center'>36516</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Coordonnateur en prévention des risques</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr></tbody></table></center>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047463989",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Par ailleurs, les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministère chargé du Travail conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Par ailleurs, les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministère chargé du travail conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publication. Extension",
                 "lstLienModification": [

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                         "num": "21.3",
                         "intOrdre": 690262596,
                         "id": "KALIARTI000047110395",
-                        "content": "<p>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail</a>, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles prioritairement les certifications professionnelles suivantes :<br/>\n– le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) ;<br/>\n– le titre d'assistant de vie aux familles (titre ADVF) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ;<br/>\n– le diplôme d'État de technicien d'intervention sociale et familiale (DETISF) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'infirmier (DEI) ;<br/>\n– le titre professionnel responsable et coordinateur de services à domicile (RCSAD).</p><p>En complément, les partenaires sociaux de la branche de l'aide de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles l'ensemble des certifications reconnues par la branche :<br/>\n– le Bac pro accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) ;<br/>\n– Bac pro services aux personnes et aux territoires (SAPAT) ;<br/>\n– le <em>BEPA services aux personnes </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000036513718_1'> (1) </a>;<br/>\n– le BEPA, option économie familiale et rurale ;<br/>\n– le CAP agricole services aux personnes et vente en espace rural (SAPVER) ;<br/>\n– le CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) ;<br/>\n– le CAP assistant technique en milieu familial et collectif (ATMFC) ;<br/>\n– le titre complet employé familial ;<br/>\n– le <em>brevet d'aptitudes professionnelles d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000036513718_1'> (2)</a> ;<br/>\n– la mention complémentaire aide à domicile (MCAD) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DE AP) ;<br/>\n– le diplôme d'État de moniteur éducateur (DE ME) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DE ES) ;<br/>\n– le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF) ;<br/>\n– le BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) ;<br/>\n– le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) ;<br/>\n– le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES).</p><p>La reconversion ou promotion par alternance peut par ailleurs permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903983&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6121-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6324-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6323-6 </a>du code du travail.</p><p>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904265&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-13 du code du travail</a>, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile rappelle que les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par l'alternance.</p><p>Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide que la durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, peuvent être portés au-delà de 25 % et au maximum jusqu'à 2 200 heures y compris les périodes de stages externes, en demeurant dans la limite maximale de la certification visée, pour l'ensemble des certifications professionnelles visées aux 1er et 2e alinéa du présent article.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000036513718_1'></a>(1) La certification « RNCP 14325 BEPA services aux personnes » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023-art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000036513718_1'></a>(2) La certification « RNCP 1832 Brevet d'aptitudes professionnelles d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                        "content": "<p>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail</a>, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles prioritairement les certifications professionnelles suivantes :<br/>\n– le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) ;<br/>\n– le titre d'assistant de vie aux familles (titre ADVF) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ;<br/>\n– le diplôme d'État de technicien d'intervention sociale et familiale (DETISF) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'infirmier (DEI) ;<br/>\n– le titre professionnel responsable et coordinateur de services à domicile (RCSAD).</p><p>En complément, les partenaires sociaux de la branche de l'aide de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles l'ensemble des certifications reconnues par la branche :<br/>\n– le Bac pro accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) ;<br/>\n– Bac pro services aux personnes et aux territoires (SAPAT) ;<br/>\n– le <em>BEPA services aux personnes </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000036513718_1'> (1) </a>;<br/>\n– le BEPA, option économie familiale et rurale ;<br/>\n– le CAP agricole services aux personnes et vente en espace rural (SAPVER) ;<br/>\n– le CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) ;<br/>\n– le CAP assistant technique en milieu familial et collectif (ATMFC) ;<br/>\n– le titre complet employé familial ;<br/>\n– le <em>brevet d'aptitudes professionnelles d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000036513718_1'> (2)</a> ;<br/>\n– la mention complémentaire aide à domicile (MCAD) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DE AP) ;<br/>\n– le diplôme d'État de moniteur éducateur (DE ME) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DE ES) ;<br/>\n– le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF) ;<br/>\n– le BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) ;<br/>\n– le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) ;<br/>\n– le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES).</p><p>La reconversion ou promotion par alternance peut par ailleurs permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903983&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6121-2</a>, <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6324-1 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6323-6 </a>du code du travail.</p><p>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904265&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-13 du code du travail</a>, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile rappelle que les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par l'alternance.</p><p>Conformément à l'article L. 6325-14 du code du travail, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide que la durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, peuvent être portés au-delà de 25 % et au maximum jusqu'à 2 200 heures y compris les périodes de stages externes, en demeurant dans la limite maximale de la certification visée, pour l'ensemble des certifications professionnelles visées aux 1er et 2e alinéa du présent article.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000036513718_1'></a>(1) La certification « RNCP 14325 BEPA services aux personnes » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000036513718_1'></a>(2) La certification « RNCP 1832 Brevet d'aptitudes professionnelles d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                         "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "surtitre": "Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ",
                         "lstLienModification": [
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047086890",
-                "content": "<p align='left'>L'article 21 du titre VI relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes : </p><p align='center'>« Article 21.1 <br/>Principes généraux et bénéficiaires </p><p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904135&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6313-5 du code du travail</a>. </p><p>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-1 du code du travail</a>, la reconversion ou promotion par alternance concerne au sein de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile : <br/>– les salariés en contrat à durée indéterminée ; <br/>– les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019864843&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5134-19-1 du code du travail </a>(contrat unique d'insertion) ; <br/>– les salariés placés en position d'activité partielle mentionnée à l'article L. 5122-1. </p><p align='center'>Article 21.2 <br/>Durée de la Pro-A </p><p align='left'><i>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide d'allonger la durée minimale de l'action de professionnalisation d'une reconversion ou promotion par l'alternance à vingt-quatre mois pour tous les salariés de la branche. </i>  <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047086890_1'> (1) </a></p><p>Pour les publics spécifiques cette durée peut être portée à 36 mois conformément aux dispositions légales. </p><p align='center'>Article 21.3 <br/>Certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance </p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail</a>, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles prioritairement les certifications professionnelles suivantes : <br/>– le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) ; <br/>– le titre d'assistant de vie aux familles (titre ADVF) ; <br/>– le diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ; <br/>– le diplôme d'État de technicien d'intervention sociale et familiale (DETISF) ; <br/>– le diplôme d'État d'infirmier (DEI) ; <br/>– le titre professionnel responsable et coordinateur de services à domicile (RCSAD). </p><p>En complément, les partenaires sociaux de la branche de l'aide de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles l'ensemble des certifications reconnues par la branche : <br/>– le Bac pro accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) ; <br/>– Bac pro services aux personnes et aux territoires (SAPAT) ; <br/>– le <i>BEPA services aux personnes </i>  <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047086890_2'> (2) </a>; <br/>– le BEPA, option économie familiale et rurale ; <br/>– le CAP agricole services aux personnes et vente en espace rural (SAPVER) ; <br/>– le CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) ; <br/>– le CAP assistant technique en milieu familial et collectif (ATMFC) ; <br/>– le titre complet employé familial ; <br/>– le <i>brevet d'aptitudes professionnelles d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047086890_3'> (3)</a> ; <br/>– la mention complémentaire aide à domicile (MCAD) ; <br/>– le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DE AP) ; <br/>– le diplôme d'État de moniteur éducateur (DE ME) ; <br/>– le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) ; <br/>– le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DE ES) ; <br/>– le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF) ; <br/>– le BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) ; <br/>– le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) ; <br/>– le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES). </p><p>La reconversion ou promotion par alternance peut par ailleurs permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903983&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6121-2</a>, L. 6324-1 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6323-6 </a>du code du travail. </p><p>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904265&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-13 du code du travail</a>, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile rappelle que les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par l'alternance. </p><p>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904266&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-14 du code du travail</a>, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide que la durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, peuvent être portés au-delà de 25 % et au maximum jusqu'à 2 200 heures y compris les périodes de stages externes, en demeurant dans la limite maximale de la certification visée, pour l'ensemble des certifications professionnelles visées aux 1er et 2e alinéa du présent article. </p><p align='center'>Article 21.4 <br/>Prise en charge financière </p><p align='left'>Les actions de reconversion ou de la promotion par alternance seront financées par l'opérateur de compétence désigné par la branche, sur la base de niveaux de prise en charge définis par la branche professionnelle conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment du départ en formation. </p><p>Cette prise en charge couvre tout ou partie : <br/>– des frais pédagogiques ; <br/>– des frais annexes ; <br/>– de la rémunération du salarié en reconversion ou promotion par l'alternance comprenant la rémunération et les charges sociales. </p><p>Cette prise en charge se fera sous réserve des possibilités financières de l'OPCO Cohésion sociale et des règles de péréquation de France compétences » </p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047086890_1'></a>(1) À l'article 21.2 les termes « Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide d'allonger la durée minimale de l'action de professionnalisation d'une reconversion ou promotion par l'alternance à vingt-quatre mois pour tous les salariés de la branche » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6325-12 du code du travail.   <br/>(Arrêté du 17 avril 2023-art. 1) </em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047086890_2'></a>(2) À l'article 21.3 la certification « RNCP 14325 BEPA services aux personnes » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.   <br/>(Arrêté du 17 avril 2023-art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047086890_3'></a>(3) À l'article 21.3 la certification « RNCP 1832 Brevet d'aptitudes professionnelles d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 21 du titre VI relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation de la convention collective est remplacé par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« Article 21.1<br/>\nPrincipes généraux et bénéficiaires</p><p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904135&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6313-5 du code du travail</a>.</p><p>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904243&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-1 du code du travail</a>, la reconversion ou promotion par alternance concerne au sein de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile :<br/>\n– les salariés en contrat à durée indéterminée ;<br/>\n– les salariés bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée conclu en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000019864843&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 5134-19-1 du code du travail </a>(contrat unique d'insertion) ;<br/>\n– les salariés placés en position d'activité partielle mentionnée à l'article L. 5122-1.</p><p align='center'>Article 21.2<br/>\nDurée de la Pro-A</p><p align='left'><em>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide d'allonger la durée minimale de l'action de professionnalisation d'une reconversion ou promotion par l'alternance à vingt-quatre mois pour tous les salariés de la branche. </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047086890_1'> (1) </a></p><p>Pour les publics spécifiques cette durée peut être portée à 36 mois conformément aux dispositions légales.</p><p align='center'>Article 21.3<br/>\nCertifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail</a>, les partenaires sociaux de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles prioritairement les certifications professionnelles suivantes :<br/>\n– le diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES) ;<br/>\n– le titre d'assistant de vie aux familles (titre ADVF) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'aide-soignant (DEAS) ;<br/>\n– le diplôme d'État de technicien d'intervention sociale et familiale (DETISF) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'infirmier (DEI) ;<br/>\n– le titre professionnel responsable et coordinateur de services à domicile (RCSAD).</p><p>En complément, les partenaires sociaux de la branche de l'aide de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décident de rendre éligibles l'ensemble des certifications reconnues par la branche :<br/>\n– le Bac pro accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) ;<br/>\n– Bac pro services aux personnes et aux territoires (SAPAT) ;<br/>\n– le <em>BEPA services aux personnes </em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047086890_2'> (2) </a>;<br/>\n– le BEPA, option économie familiale et rurale ;<br/>\n– le CAP agricole services aux personnes et vente en espace rural (SAPVER) ;<br/>\n– le CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) ;<br/>\n– le CAP assistant technique en milieu familial et collectif (ATMFC) ;<br/>\n– le titre complet employé familial ;<br/>\n– le <em>brevet d'aptitudes professionnelles d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT)</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047086890_3'> (3)</a> ;<br/>\n– la mention complémentaire aide à domicile (MCAD) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture (DE AP) ;<br/>\n– le diplôme d'État de moniteur éducateur (DE ME) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DE EJE) ;<br/>\n– le diplôme d'État d'éducateur spécialisé (DE ES) ;<br/>\n– le diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (DE CESF) ;<br/>\n– le BTS services et prestations des secteurs sanitaire et social (SP3S) ;<br/>\n– le certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS) ;<br/>\n– le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES).</p><p>La reconversion ou promotion par alternance peut par ailleurs permettre l'acquisition du socle de connaissance et de compétences mentionné aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903983&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6121-2</a>, L. 6324-1 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904228&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 6323-6 </a>du code du travail.</p><p>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904265&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-13 du code du travail</a>, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile rappelle que les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée minimale comprise entre 15 %, sans être inférieure à cent cinquante heures, et 25 % de la durée totale de l'action de professionnalisation dans le cadre de la reconversion ou la promotion par l'alternance.</p><p>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904266&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-14 du code du travail</a>, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide que la durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, peuvent être portés au-delà de 25 % et au maximum jusqu'à 2 200 heures y compris les périodes de stages externes, en demeurant dans la limite maximale de la certification visée, pour l'ensemble des certifications professionnelles visées aux 1er et 2e alinéa du présent article.</p><p align='center'>Article 21.4<br/>\nPrise en charge financière</p><p align='left'>Les actions de reconversion ou de la promotion par alternance seront financées par l'opérateur de compétence désigné par la branche, sur la base de niveaux de prise en charge définis par la branche professionnelle conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au moment du départ en formation.</p><p>Cette prise en charge couvre tout ou partie :<br/>\n– des frais pédagogiques ;<br/>\n– des frais annexes ;<br/>\n– de la rémunération du salarié en reconversion ou promotion par l'alternance comprenant la rémunération et les charges sociales.</p><p>Cette prise en charge se fera sous réserve des possibilités financières de l'OPCO Cohésion sociale et des règles de péréquation de France compétences »</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047086890_1'></a>(1) À l'article 21.2, les termes « Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, la branche professionnelle de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile décide d'allonger la durée minimale de l'action de professionnalisation d'une reconversion ou promotion par l'alternance à vingt-quatre mois pour tous les salariés de la branche » sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6325-12 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1) </em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047086890_2'></a>(2) À l'article 21.3, la certification « RNCP 14325 BEPA services aux personnes » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047086890_3'></a>(3) À l'article 21.3, la certification « RNCP 1832 Brevet d'aptitudes professionnelles d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT) » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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-                    "content": "<p align='left'>Afin de prendre en compte les efforts de formation, tout salarié en activité, hors contrats d'apprentissage et de professionnalisation, reçoit en une seule fois, à l'obtention d'un diplôme par la voie de la formation professionnelle continue, une prime dont le montant est fixé comme suit :<br/>\n– 1 600 € – certificat IMB (intégration mobilité bancaire) en remplacement du BP banque et pour l'obtention de l'intégralité du parcours (4 blocs de compétence au jour de la signature du présent accord) ;<br/>\n– 1 600 euros – BTS Banque ;<br/>\n– 1 700 euros – licence professionnelle conseiller clientèle expert ;<br/>\n– 1 700 euros – licence professionnelle banque, cycle de professionnalisation certifié ” conseiller clientèle de professionnels ” ou cycle de développement professionnel certifié ” conseiller patrimonial agence ” ;<br/>\n– 1 700 euros – Bachelor conseiller bancaire clientèle de professionnels ;<br/>\n– 1 900 euros – MBA gestion de patrimoine ou master gestion de patrimoine ou CESB expert en gestion de patrimoine ;<br/>\n– 1 900 euros – ITB management bancaire.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Afin de prendre en compte les efforts de formation, tout salarié en activité, hors contrats d'apprentissage et de professionnalisation, reçoit en une seule fois, à l'obtention d'un diplôme par la voie de la formation professionnelle continue, une prime dont le montant est fixé comme suit :<br/>\n– 1 600 € – certificat IMB (intégration mobilité bancaire) en remplacement du BP banque et pour l'obtention de l'intégralité du parcours (4 blocs de compétence au jour de la signature du présent accord) ;<br/>\n– 1 600 euros – BTS Banque ;<br/>\n– 1 700 euros – licence professionnelle conseiller clientèle expert ;<br/>\n– 1 700 euros – licence professionnelle banque, cycle de professionnalisation certifié « conseiller clientèle de professionnels » ou cycle de développement professionnel certifié « conseiller patrimonial agence » ;<br/>\n– 1 700 euros – Bachelor conseiller bancaire clientèle de professionnels ;<br/>\n– 1 900 euros – MBA gestion de patrimoine ou master gestion de patrimoine ou CESB expert en gestion de patrimoine ;<br/>\n– 1 900 euros – ITB management bancaire.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Prime de diplôme",
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-                    "content": "<p align='left'>Par avenant du 14 septembre 2021 (1), les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière ont actualisé les dispositions relatives à la formation professionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (2) (ci-après désignée « la CCN »), afin de tenir compte des dernières évolutions législatives (<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi du 5 septembre 2018</a>) et conventionnelles (création d'OPCO 2i, accords interbranches du 28 janvier 2020). <br/><p> <br/>Cet avenant a introduit un article I. 6.3.2.3 à la CCN qui prévoit une rémunération minimale pour les salariés sous contrat de professionnalisation, sous réserve des adaptations qui pourraient être apportées par les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière à l'issue de la concertation interbranches prévue à l'article 6-2-4 de l'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle. En vertu de cet article, il revenait en effet aux branches professionnelles de la SPP MCIV d'OPCO 2i de veiller à une cohérence entre les niveaux de rémunération des alternants en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de leur niveau de qualification. <br/><p> <br/>La négociation interbranches qui s'est déroulée les 15 mars 2022 et 18 mai 2022 n'a pas permis de définir un niveau harmonisé de rémunération minimale des contrats de professionnalisation pour toutes les branches du périmètre. <br/><p> <br/>En conséquence, les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière, soucieux tout à la fois de valoriser l'alternance et de tendre vers une cohérence de rémunération avec les autres branches de la SPP MCIV d'OPCO 2i, se sont réunis afin de revaloriser par le présent avenant les niveaux de rémunération minimale des salariés sous contrat de professionnalisation au sein des entreprises de la branche. Ces nouveaux montants permettent ainsi à la branche de l'Industrie cimentière de s'aligner sur les branches mieux-disantes de la SPP MCIV d'OPCO 2i. <br/><p> <br/>Les modifications apportées au texte figurent en gras (pour les ajouts) et en barré (pour les suppressions). </p><p><font color='808080'><em>(1) Étendu par arrêté du 23 mai 2022. </em></font><br/><p> <font color='808080'><em>(2) IDCC 3233 – Étendue par arrêtés du 30 juillet 2021 et du 17 septembre 2021.</em></font></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Par avenant du 14 septembre 2021 (1), les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière ont actualisé les dispositions relatives à la formation professionnelle de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (2) (ci-après désignée « la CCN »), afin de tenir compte des dernières évolutions législatives (<a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi du 5 septembre 2018</a>) et conventionnelles (création d'OPCO 2i, accords interbranches du 28 janvier 2020).</p><p>Cet avenant a introduit un article I. 6.3.2.3 à la CCN qui prévoit une rémunération minimale pour les salariés sous contrat de professionnalisation, sous réserve des adaptations qui pourraient être apportées par les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière à l'issue de la concertation interbranches prévue à l'article 6-2-4 de l'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle. En vertu de cet article, il revenait en effet aux branches professionnelles de la SPP MCIV d'OPCO 2i de veiller à une cohérence entre les niveaux de rémunération des alternants en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de leur niveau de qualification.</p><p>La négociation interbranches qui s'est déroulée les 15 mars 2022 et 18 mai 2022 n'a pas permis de définir un niveau harmonisé de rémunération minimale des contrats de professionnalisation pour toutes les branches du périmètre.</p><p>En conséquence, les partenaires sociaux de la branche de l'industrie cimentière, soucieux tout à la fois de valoriser l'alternance et de tendre vers une cohérence de rémunération avec les autres branches de la SPP MCIV d'OPCO 2i, se sont réunis afin de revaloriser par le présent avenant les niveaux de rémunération minimale des salariés sous contrat de professionnalisation au sein des entreprises de la branche. Ces nouveaux montants permettent ainsi à la branche de l'Industrie cimentière de s'aligner sur les branches mieux-disantes de la SPP MCIV d'OPCO 2i.</p><p>Les modifications apportées au texte figurent <strong>en gras</strong> (pour les ajouts) et <u>en souligné</u> (pour les suppressions).</p><p><font color='808080'><em>(1) Étendu par arrêté du 23 mai 2022. </em></font><br/><p> <font color='808080'><em>(2) IDCC 3233 – Étendue par arrêtés du 30 juillet 2021 et du 17 septembre 2021.</em></font></p>",
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                 "id": "KALIARTI000046971119",
-                "content": "<p align='left'>L'article I. 6.3.2.3 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit : <br/><p> <br/>« La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée comme suit : </p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau de formation </th><th>− 21 ans </th><th>21 à 25 ans révolus </th><th>26 ans et + </th></tr><tr><td>Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac </td><td>Au moins 60 % du Smic </td><td>Au moins 75 % du Smic </td><td rowspan='3'>85 % du salaire minimum conventionnel sans pouvoir être inférieur au Smic </td></tr><tr><td>Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac </td><td>Au moins 70 % du Smic </td><td>Au moins 85 % du Smic </td></tr><tr><td>Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois </td><td colspan='2'>5 points supplémentaires aux pourcentages ci-dessus à compter du 13e mois</td></tr></tbody></table></center>",
+                "content": "<p align='left'>L'article I. 6.3.2.3 du titre Ier de la CCN est modifié comme suit :</p><p>« La rémunération minimale des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée <strong>comme suit</strong> :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau de formation</th><th>− 21 ans</th><th>21 à 25 ans révolus</th><th>26 ans et +</th></tr><tr><td>Titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou titre ou diplôme professionnel inférieur au niveau bac</td><td>Au moins 60 % du Smic</td><td>Au moins 75 % du Smic</td><td rowspan='3'>85 % du salaire minimum conventionnel <strong>sans pouvoir être inférieur au Smic</strong></td></tr><tr><td>Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au niveau bac</td><td>Au moins 70 % du Smic</td><td>Au moins 85 % du Smic</td></tr><tr><td><strong>Majoration lorsque le contrat ou l'action de professionnalisation est supérieure à 12 mois</strong></td><td colspan='2'><strong>5 points supplémentaires aux pourcentages ci-dessus à compter du 13e mois</strong></td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rémunération minimale des contrats de professionnalisation",
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                 "id": "KALIARTI000046971121",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'article I.1 de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000041685691&idArticle=KALIARTI000041685698&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 2 octobre 2019 - art. I.1 (VE)'>article I. 1</a> de la convention collective nationale de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
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                 "id": "KALIARTI000046971122",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.<br/><p> <br/>\nIl prend effet au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.<br/><p> <br/>\nDans l'objectif de la négociation périodique prévue à l'article L. 2241-1, 5° du code du travail, et conformément à l'article L. 2222-5-1 du même code, un suivi de l'application des dispositions prévues au présent avenant sera effectué tous les quatre ans au sein de la CPPNI de l'Industrie cimentière sur la base notamment des bilans annuels diligentés par la CPNEFP.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.</p><p>Il prend effet au premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension.</p><p>Dans l'objectif de la négociation périodique prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-1 (V)'>article L. 2241-1,5° du code du travail</a>, et conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008900&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2222-5-1 (V)'>article L. 2222-5-1</a> du même code, un suivi de l'application des dispositions prévues au présent avenant sera effectué tous les quatre ans au sein de la CPPNI de l'Industrie cimentière sur la base notamment des bilans annuels diligentés par la CPNEFP.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Durée, entrée en vigueur et clause de rendez-vous",
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                 "num": "2.3",
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                 "id": "KALIARTI000046971124",
-                "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de demande d'extension par la partie la plus diligente conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-24</a> du code du travail.<br/><p> <br/>\nPar référence à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties conviennent que le présent avenant, de par son objet qui vise à valoriser l'alternance via une meilleure rémunération des contrats de professionnalisation, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelles que soient leur taille.<br/><p> <br/>\nLes modalités de publicité du présent avenant sont soumises aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente des organisations signataires du présent avenant notifie, par lettre recommandée avec accusé de réception, le texte à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature.</p><p align='left'>Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de demande d'extension par la partie la plus diligente conformément aux dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2231-6</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-24</a> du code du travail.</p><p align='left'>Par référence à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties conviennent que le présent avenant, de par son objet qui vise à valoriser l'alternance via une meilleure rémunération des contrats de professionnalisation, a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelles que soient leur taille.</p><p align='left'>Les modalités de publicité du présent avenant sont soumises aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033008925&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5-1 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Notification, dépôt, extension et publicité",
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                 "id": "KALIARTI000046971130",
-                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative, toute organisation ou association d'employeurs, ou des employeurs pris individuellement, non signataire du présent avenant, pourront y adhérer par simple déclaration auprès du ministère en charge des relations du travail.<br/><p> <br/>\nL'adhésion est notifiée aux parties signataires et doit faire l'objet d'un dépôt, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative, toute organisation ou association d'employeurs, ou des employeurs pris individuellement, non signataire du présent avenant, pourront y adhérer par simple déclaration auprès du ministère en charge des relations du travail.</p><p align='left'>L'adhésion est notifiée aux parties signataires et doit faire l'objet d'un dépôt, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901781&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-3 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Adhésion",
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                 "num": "2.5",
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                 "id": "KALIARTI000046971132",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-9 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nConformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail</a>, le présent avenant pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à l'article L. 2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-7 à L. 2261-8 du code du travail</a>, le présent avenant pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs organisations visées à l'article L. 2261-7 précité. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives afin qu'une négociation puisse s'engager sans tarder.</p>",
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                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
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       "Textes Salaires",
-      "Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté)",
+      "Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023",
       "Préambule"
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       "Textes Salaires",
-      "Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté)",
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       "Textes Salaires",
-      "Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023 (Bourgogne-Franche-Comté)",
+      "Bourgogne-Franche-Comté Accord du 21 février 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2023",
       "Article 2"
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       "Article 3"
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       "Textes Salaires",
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