@socialgouv/kali-data 2.561.0 → 2.563.0

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                 "intOrdre": 2146959487,
                 "id": "KALIARTI000046519213",
-                "content": "<p align='left'>Un bilan de l'application de cette classification sera réalisé au niveau de la branche dans les 3 ans de sa signature.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critères classants</th><th>Définition des critères classants</th><th>Précisions</th></tr><tr><td align='center'>Connaissances<br/>\n\t\t\tExpérience équivalente</td><td align='center'>Connaissances théoriques et pratiques requises dans un emploi. Le degré de connaissance se mesure par un diplôme, une expérience équivalente, une habilitation interne…</td><td align='center'>Ce critère tient compte du niveau, de l'ampleur et de la variété des connaissances utilisées, que celles-ci aient été acquises par la formation scolaire ou par l'expérience :<br/>\n\t\t\t– connaissance de la discipline de base ;<br/>\n\t\t\t– connaissances spécifiques ;<br/>\n\t\t\t– méthodes de raisonnement ;<br/>\n\t\t\t– connaissance du fonctionnement des services, des règles et des procédures…</td></tr><tr><td align='center'>Technicité<br/>\n\t\t\tComplexité</td><td align='center'>La complexité prend en compte la difficulté et la diversité des situations rencontrées dans l'emploi et le niveau de réflexion nécessaire pour effectuer les activités ou prendre les décisions inhérentes à l'emploi.</td><td align='center'>Ce critère tient compte :<br/>\n\t\t\t– de la multiplicité et la diversité des tâches ;<br/>\n\t\t\t– de leur imbrication ;<br/>\n\t\t\t– de la polycompétence.</td></tr><tr><td align='center'>Initiative<br/>\n\t\t\tAutonomie</td><td align='center'>Marge de manœuvre dont on dispose dans une situation de travail (dans la réalisation et dans l'organisation du travail).<br/>\n\t\t\tElle se mesure par le type d'instruction reçu ou à disposition : consignes, directives, objectifs…<br/>\n\t\t\tElle se traduit pour les premiers niveaux (OE) par le degré d'initiative requis sur l'emploi.</td><td align='center'>Ce critère tient compte :<br/>\n\t\t\t– de la nature des consignes et du contrôle à effectuer sur les résultats du travail réalisé par rapport aux consignes ;<br/>\n\t\t\t– de la fréquence des incidents et contre-ordres remettant en cause le plan de travail ;<br/>\n\t\t\t– de la part de liberté et de pouvoir d'élaboration propre de son travail, sur la base des consignes pour les transformer en actions ou décisions.</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité</td><td align='center'>Influence de l'emploi sur le fonctionnement et le résultat de l'équipe, de l'entité ou de l'entreprise.<br/>\n\t\t\tElle se mesure par l'impact des décisions et actions prises sur l'activité et l'organisation de l'entreprise.</td><td align='center'>Ce critère tient compte de la difficulté des décisions à prendre du fait :<br/>\n\t\t\t– de l'éventail des choix et de l'impact de la décision sur l'activité ;<br/>\n\t\t\t– du nombre et de la complexité des éléments à prendre en considération lors de la décision ;<br/>\n\t\t\t– des risques pris lors des choix.</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Animation<br/>\n\t\t\tEncadrement</td><td rowspan='2' align='center'>Encadrement : action d'encadrer des salariés au sens hiérarchique (organisation, contrôle, évaluation).<br/>\n\t\t\tAnimation : action de coordonner un groupe, de former, d'apporter des conseils techniques à un ou plusieurs salariés.</td><td rowspan='2' align='center'>Ce critère tient compte :<br/>\n\t\t\t– de la nature de la supervision exercée (hiérarchique ou spécifiquement technique) ;<br/>\n\t\t\t– de la fréquence de celle-ci ;<br/>\n\t\t\t– des effectifs supervisés et de la différence du niveau de qualification des personnes supervisées ;<br/>\n\t\t\t– de la facilité matérielle des contacts (proximité géographique – moyens de communication) ;<br/>\n\t\t\t– de l'importance de la formation à réaliser dans le cadre de l'unité dont le titulaire a la charge.</td></tr><tr></tr><tr><td align='center'>Communication</td><td align='center'>Action d'entretenir des relations de travail verbales ou écrites, avec l'environnement externe ou interne : recueil, analyse, exploitation, transmission et présentation des informations.</td><td align='center'>Ce critère tient compte :<br/>\n\t\t\t– du nombre et de la diversité des interlocuteurs ;<br/>\n\t\t\t– de l'importance des résultats à obtenir par cette action de communication ;<br/>\n\t\t\t– de la fréquence de la relation (permanente, périodique, épisodique).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><br/>\nCritères classants</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Connaissances requises ou expérience équivalente</th></tr><tr><td colspan='2'>Connaissances théoriques et pratiques requises dans un emploi.<br/>\n\t\t\tLe degré de connaissance se mesure par un diplôme,<br/>\n\t\t\tune expérience équivalente, une habilitation interne…</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>L'emploi requiert des connaissances approfondies et une expérience professionnelle permettant d'assurer la responsabilité de la totalité ou d'une partie des grandes fonctions de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>L'emploi requiert la maîtrise de plusieurs spécialités professionnelles permettant d'avoir une vision globale.<br/>\n\t\t\tIl nécessite des connaissances approfondies et expériences professionnelles permettant de définir des politiques dans ses champs d'intervention.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>L'emploi requiert la maîtrise de spécialités professionnelles :<br/>\n\t\t\t– connaissances approfondies dans un domaine principal qui permettent l'étude, la mise en œuvre et l'amélioration de moyens et procédés ;<br/>\n\t\t\t– connaissances dans une spécialité complémentaire ou domaine de l'entreprise type : programmation, gestion du personnel, administration, gestion économique…<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissances équivaut à un niveau de bac + 4/bac + 5 correspondant à des diplômes tels que :<br/>\n\t\t\t– ingénieurs, cadres diplômés débutants ou cadres classés comme tels en raison d'une expérience professionnelle ou dont le niveau de connaissance équivaut aux CQP ;<br/>\n\t\t\t– responsable d'atelier ou responsable de secteur.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>L'emploi requiert la maîtrise d'une spécialité professionnelle et des connaissances ponctuelles sur des activités spécifiques ou connexes qui permettent l'étude, la mise en œuvre et l'amélioration de moyens et procédés dans ces domaines.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissances équivaut à un bac + 2 complété par une formation technique ou une expérience professionnelle.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi exige la maîtrise d'une spécialité professionnelle (technique, administrative, commerciale…).<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissances équivaut à un bac + 2 (BTS, DUT, DEUG) ou expérience équivalente.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut aux CQP « Attaché commercial » , « Assistant de gestion client », « Gestionnaire de l'administration et de la paie ».</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>L'emploi exige la maîtrise d'une technique et une connaissance de l'environnement de travail (organisation, process…).<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut à un niveau bac éventuellement complété par une formation technique ou une expérience équivalente.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut aux CQP « Responsable d'équipe », « Responsable d'équipe logistique », « Technicien maintenance ».</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>L'emploi exige la maîtrise d'une technique professionnelle adaptée à l'emploi. En outre, l'emploi requiert des connaissances du produit fabriqué, des équipements ou des procédures administratives.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissances équivaut à celui d'un brevet professionnel, éventuellement Bac, obtenu par un diplôme ou par une expérience professionnelle.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut aux CQP « Conducteur de ligne », « Animateur d'équipe de production », « Agent logistique », « Agent de maintenance ».</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>L'emploi requiert la connaissance d'une technique adaptée à l'emploi.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut à celui d'un CAP / BEP / CQP obtenu par un diplôme ou une expérience professionnelle.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut au CQP « Conducteur de machine », « Conducteur de process chocolatier mouleur… »</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>L'emploi requiert une formation de base acquise lors de la scolarité obligatoire ou complétée le cas échéant par une formation ou par une pratique professionnelle.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Technicité, complexité</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>La complexité prend en compte la difficulté et la diversité des situations rencontrées dans l'emploi et le niveau de réflexion nécessaire pour effectuer les tâches ou prendre les décisions inhérentes à l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>L'emploi requiert la conduite d'un domaine ou secteur d'activité à partir d'objectifs à moyen ou long terme.<br/>\n\t\t\tLa technicité relève de la difficulté de traitement des problématiques rencontrées avec la prise en compte de l'ensemble des contraintes : marché, techniques, financières, humaines, évolution des objectifs et stratégies…</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>L'emploi requiert la conduite d'une fonction ou d'un projet à partir d'objectifs à moyen terme.<br/>\n\t\t\tLa technicité relève :<br/>\n\t\t\t– de la maîtrise d'une multitude des paramètres (techniques, économiques, organisationnels…) ;<br/>\n\t\t\t– de l'appréhension rapide des questions de fabrication, d'étude, de recherches d'essais, d'achat, de vente…<br/>\n\t\t\t– la mise en œuvre d'actions/solutions nouvelles dans plusieurs disciplines en vue d'atteindre les objectifs.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>L'emploi requiert l'étude, la réalisation et la coordination d'activités différentes et complémentaires à partir d'objectifs de travail définis sur le moyen terme.<br/>\n\t\t\tLa réalisation des travaux se traduit par la résolution de problèmes complexes et l'invention d'actions/solutions nouvelles dans une discipline complète en vue d'atteindre les objectifs.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>L'emploi requiert la mise en œuvre et la coordination de travaux complexes d'une activité à partir d'objectifs à court terme.<br/>\n\t\t\tLa réalisation des travaux nécessite l'application et l'adaptation des actions en vue d'atteindre les objectifs.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux complexes à partir d'objectifs spécifiques à court terme.<br/>\n\t\t\tLa polycompétence correspond à l'application de techniques différentes et requises en totalité sur plusieurs postes de travail (faisant partie de l'emploi).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux complexes à partir de consignes précises et comportant des difficultés techniques.<br/>\n\t\t\tLa réalisation des opérations suppose :<br/>\n\t\t\t– un savoir-faire basé sur des connaissances théoriques (spécialisation professionnelles) ;<br/>\n\t\t\t– une compréhension globale des situations, des installations ou des systèmes de gestion.<br/>\n\t\t\tLa polycompétence correspond à l'application de techniques différentes requises en partie sur plusieurs postes de travail (faisant partie de l'emploi).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux qualifiés selon des directives précises (ordonnancement des activités à réaliser).<br/>\n\t\t\tLa réalisation des opérations suppose la combinaison d'un savoir-faire pratique et/ou théorique du métier (produits, équipements, procédures) à partir d'éléments connus.<br/>\n\t\t\tLa polycompétence correspond à la maîtrise de plusieurs techniques connexes (*) requises en totalité sur plusieurs postes de travail (faisant partie de l'emploi).<br/>\n\t\t\t(*) Techniques connexes : application de techniques voisines constituant un prolongement ou un complément de la technique exercée.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux qualifiés et successifs selon des instructions précises ou modes opératoires.<br/>\n\t\t\tLa technicité relève de la maîtrise des basiques du métier : mise en œuvre d'actions connues et nombreuses, détection des dysfonctionnements…<br/>\n\t\t\tLa polycompétence correspond à la maîtrise de plusieurs techniques connexes (*) requises en partie sur plusieurs postes de travail (faisant partie de l'emploi).<br/>\n\t\t\t(*) Techniques connexes : application de techniques voisines constituant un prolongement ou un complément de la technique exercée.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux simples, répétitifs, de courte durée et mettant en œuvre une connaissance limitée des moyens de travail et un savoir-faire pratique acquis par reproduction.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Initiative, autonomie</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Marge de manœuvre dont on dispose dans une situation de travail (dans la réalisation et dans l'organisation du travail).<br/>\n\t\t\tElle se mesure par le type d'instruction reçu / à disposition : consignes, directives, objectifs…<br/>\n\t\t\tElle se traduit pour les premiers niveaux (OE) par le degré d'initiative requis sur l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de politiques fixant des objectifs à atteindre à long terme.<br/>\n\t\t\tL'emploi requiert la définition des méthodes et procédés à mettre en œuvre.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de programmes fixant des objectifs à atteindre à moyen ou long terme.<br/>\n\t\t\tL'activité requiert le choix des méthodes et procédés à mettre en œuvre, souvent prédéfinis pour réaliser les objectifs et mettre en œuvre la stratégie de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de programmes fixant des objectifs à atteindre (court/moyen terme).<br/>\n\t\t\tL'activité nécessite l'identification et la mise en œuvre de solutions nouvelles et adaptées aux objectifs à atteindre.<br/>\n\t\t\tDans l'organisation du travail, l'emploi requiert d'adapter son activité pour faire face aux aléas et/ou aux demandes simultanées.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de programmes fixant le cadre d'action et les objectifs à atteindre.<br/>\n\t\t\tL'activité nécessite des propositions d'adaptation en fonction du contexte et soumises à validation.<br/>\n\t\t\tL'emploi peut requérir une autonomie pour organiser son travail en fonction de l'activité (gestion du planning, priorisation des activités à gérer, visites clients).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir d'objectifs spécifiques.<br/>\n\t\t\tL'activité nécessite une autonomie qui se traduit par :<br/>\n\t\t\t– l'analyse des données en fonction des objectifs ;<br/>\n\t\t\t– le choix des moyens et méthodes les plus appropriés et connus ;<br/>\n\t\t\t– la réalisation des ajustements afin d'atteindre les objectifs.<br/>\n\t\t\tLes contrôles ultérieurs permettent d'apprécier la réalisation.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de directives où tous les détails ne sont pas déterminés (critères de choix en partie définis).<br/>\n\t\t\tL'emploi requiert l'analyse des informations dans le cadre des directives, des procédures et techniques.<br/>\n\t\t\tLe contrôle de la bonne réalisation du travail a lieu à la fin des opérations.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de directives précises, les critères de choix étant clairement définis.<br/>\n\t\t\tL'emploi requiert un (auto) contrôle des résultats et la résolution des dysfonctionnements dans le cadre de procédures et de techniques.<br/>\n\t\t\tL'activité peut être soumise à des contrôles ponctuels en cours de réalisation par l'encadrant hiérarchique.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir d'instructions indiquant les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles. Ces instructions peuvent être complétées par des documents techniques, des consignes orales complémentaires.<br/>\n\t\t\tLe travail est soumis à des contrôles fréquents.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir d'instructions précises fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer.<br/>\n\t\t\tLe travail est soumis à un contrôle permanent.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Responsabilité</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Influence de l'emploi sur le fonctionnement et le résultat de l'équipe, de l'entité ou de l'entreprise.<br/>\n\t\t\tElle se mesure par l'impact des décisions et actions prises sur l'activité et l'organisation de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>Les décisions et/ou actions peuvent avoir un impact sur l'entreprise / le groupe à moyen et long terme ayant des conséquences durables sur le personnel et/ou les moyens et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>Les décisions et/ou actions peuvent avoir un impact à moyen terme sur une ou plusieurs entités ayant des conséquences durables sur le personnel et/ou les moyens et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>Les décisions et/ou actions peuvent avoir un impact à moyen terme sur une entité ayant des conséquences durables sur le personnel et/ou les moyens et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>Les décisions et/ou actions peuvent avoir un impact à court terme sur une entité avec une incidence sur un groupe ou sur l'activité technique.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi nécessite des décisions et/ou actions qui peuvent avoir un impact à court terme sur une activité globale.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>L'emploi nécessite des décisions et/ou actions dont les effets se constatent au niveau d'une équipe ou d'une activité large et influencent l'environnement immédiat de l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>Les opérations ont un impact sur d'autres postes du service mais n'influencent pas directement l'activité de l'équipe ou du service.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>Les opérations ont un impact sur d'autres postes de l'environnement proche (postes connexes) mais n'influencent pas l'activité de l'équipe ou du service.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>Les opérations réalisées dans l'emploi ont peu d'impact sur d'autres postes de travail.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Animation Encadrement</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Encadrement : action d'encadrer des salariés au sens hiérarchique (organisation, contrôle, évaluation).<br/>\n\t\t\tAnimation : action de coordonner un groupe, de former, d'apporter des conseils techniques à un ou plusieurs salariés.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement de cadres encadrant ou l'animation d'un domaine technique au plus haut degré.<br/>\n\t\t\tCertains emplois sont directement concernés par ce type d'animation (ex : audit, risk management, qualité).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement d'un groupe (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) et l'animation transverse du personnel.<br/>\n\t\t\tL'animation requise se traduit par la mise en œuvre d'un conseil technique correspondant à la maîtrise de plusieurs spécialités professionnelles.<br/>\n\t\t\tCertains emplois sont directement concernés par ce type d'animation (RD, qualité…).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement d'un groupe pouvant exercer des métiers différents (niveaux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, et cadres débutants).<br/>\n\t\t\tL'animation se caractérise par un conseil technique correspondant à la maîtrise de spécialités professionnelles et se traduisant par l'identification, la mise en œuvre et la recherche de solutions nouvelles.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement d'un groupe (niveaux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).<br/>\n\t\t\tL'animation se caractérise par un conseil technique relevant de sa spécialité professionnelle ou de connaissances ponctuelles sur des activités spécifiques ou connexes ou par du tutorat de longue durée et/ou par la formation d'un groupe avec élaboration des outils pédagogiques.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement d'un groupe (niveaux ouvriers et employés), notamment dans :<br/>\n\t\t\t– la répartition des tâches entre les membres de son équipe ;<br/>\n\t\t\t– la régulation de l'activité (charge/ressources) pour la bonne exécution du programme.<br/>\n\t\t\tL'animation se caractérise par un conseil technique relevant de sa spécialité professionnelle ou par du tutorat de courte durée ou par de la formation d'un groupe restreint à partir d'un support existant.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>L'emploi requiert la coordination du travail sans assumer les responsabilités d'un agent de maîtrise (délégation d'autorité).<br/>\n\t\t\tL'animation se caractérise par le conseil technique correspondant à la technique professionnelle maîtrisée.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>L'emploi requiert l'entraînement au travail dans le cadre limité de sa spécialité (en binôme).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>L'animation se traduit par une activité d'intégration au poste de travail.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>L'animation se traduit par une activité d'accueil sur les postes de travail.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Communication</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Action d'entretenir des relations de travail verbales ou écrites, avec l'environnement externe ou interne : recueil, analyse, exploitation, transmission et présentation des informations.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>L'emploi requiert la définition, la mise en œuvre au plus haut niveau et le contrôle de la communication au sein de l'entreprise et vis-à-vis de l'extérieur.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>L'emploi requiert de la médiation et de la négociation en interne comme en externe, la communication étant un moyen pour rechercher l'accord d'interlocuteurs ayant des intérêts et points de vue différents dans l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>L'emploi requiert d'argumenter et de convaincre dans son domaine d'activité pour obtenir l'adhésion des ateliers ou services proches.<br/>\n\t\t\tDes relations suivies avec les fournisseurs/clients (internes et externes) sont requises par l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>L'emploi nécessite la coopération avec les autres services ou ateliers pour organiser avec eux la bonne marche de son secteur (ex : développements techniques, innovations organisationnelles, négociations fournisseurs…).<br/>\n\t\t\tL'emploi requiert des fournisseurs/clients (contacts externes).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi nécessite la coordination d'informations internes ou externes à l'entreprise dans l'équipe de travail ou entre différents secteurs : transfert (ascendant et descendant), diffusion et explication des informations.<br/>\n\t\t\tLa réalisation du travail nécessite le traitement des informations d'ordre quantitatif et qualitatif.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>La réalisation du travail nécessite un échange de toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du secteur incluant éventuellement des contacts externes occasionnels (fournisseurs/clients).<br/>\n\t\t\tLa réalisation du travail nécessite le traitement des informations d'ordre quantitatif et qualitatif.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>La réalisation du travail nécessite un échange de toutes les informations nécessaires au fonctionnement de l'activité avec son atelier/service et avec les autres ateliers/services.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>La réalisation du travail nécessite un échange d'informations permanent avec le groupe / l'équipe et éventuellement avec les autres ateliers ou services.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>La communication requise à ce niveau correspond à un échange ponctuel d'informations utiles avec l'équipe.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Matrice grille de classification</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Nombre de points</th></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>O/E</td><td rowspan='3' align='center'>N1</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>12 à 15</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>16 à 19</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>20 à 23</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>N2</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>24 à 27</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>28 à 31</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>32 à 35</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>N3</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>36 à 39</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>40 à 43</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>44 à 47</td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>TAM</td><td rowspan='2' align='center'>N4</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>48 à 51</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>52 à 55</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>N5</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>56 à 59</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>60 à 63</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>N6</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>64 à 67</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>68 à 71</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Cadres</td><td rowspan='2' align='center'>N7</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>72 à 75</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>76 à 79</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>N8</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>80 à 83</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>84 à 87</td></tr><tr><td align='center'>N9</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>88 à 90</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Matrice grille de pesée des critères classants</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Degrés</th><th>Connaissances<br/>\n\t\t\tExpéience</th><th>Technicité<br/>\n\t\t\tComplexité</th><th>Initiative<br/>\n\t\t\tAutonomie</th><th>Responsabilité</th><th>Animation<br/>\n\t\t\tEncadrement</th><th>Communication</th><th>Total</th></tr><tr><td align='center'>D9</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>90</td></tr><tr><td align='center'>D8</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>84</td></tr><tr><td align='center'>D7</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>78</td></tr><tr><td align='center'>D6</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>72</td></tr><tr><td align='center'>D5</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>60</td></tr><tr><td align='center'>D4</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>48</td></tr><tr><td align='center'>D3</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36</td></tr><tr><td align='center'>D2</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>24</td></tr><tr><td align='center'>D1</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>12</td></tr></tbody></table></center>",
+                "content": "<p align='left'>Un bilan de l'application de cette classification sera réalisé au niveau de la branche dans les 3 ans de sa signature.</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Critères classants</th><th>Définition des critères classants</th><th>Précisions</th></tr><tr><td align='center'>Connaissances<br/>\n\t\t\tExpérience équivalente</td><td align='center'>Connaissances théoriques et pratiques requises dans un emploi. Le degré de connaissance se mesure par un diplôme, une expérience équivalente, une habilitation interne…</td><td align='center'>Ce critère tient compte du niveau, de l'ampleur et de la variété des connaissances utilisées, que celles-ci aient été acquises par la formation scolaire ou par l'expérience :<br/>\n\t\t\t– connaissance de la discipline de base ;<br/>\n\t\t\t– connaissances spécifiques ;<br/>\n\t\t\t– méthodes de raisonnement ;<br/>\n\t\t\t– connaissance du fonctionnement des services, des règles et des procédures…</td></tr><tr><td align='center'>Technicité<br/>\n\t\t\tComplexité</td><td align='center'>La complexité prend en compte la difficulté et la diversité des situations rencontrées dans l'emploi et le niveau de réflexion nécessaire pour effectuer les activités ou prendre les décisions inhérentes à l'emploi.</td><td align='center'>Ce critère tient compte :<br/>\n\t\t\t– de la multiplicité et la diversité des tâches ;<br/>\n\t\t\t– de leur imbrication ;<br/>\n\t\t\t– de la polycompétence.</td></tr><tr><td align='center'>Initiative<br/>\n\t\t\tAutonomie</td><td align='center'>Marge de manœuvre dont on dispose dans une situation de travail (dans la réalisation et dans l'organisation du travail).<br/>\n\t\t\tElle se mesure par le type d'instruction reçu ou à disposition : consignes, directives, objectifs…<br/>\n\t\t\tElle se traduit pour les premiers niveaux (OE) par le degré d'initiative requis sur l'emploi.</td><td align='center'>Ce critère tient compte :<br/>\n\t\t\t– de la nature des consignes et du contrôle à effectuer sur les résultats du travail réalisé par rapport aux consignes ;<br/>\n\t\t\t– de la fréquence des incidents et contre-ordres remettant en cause le plan de travail ;<br/>\n\t\t\t– de la part de liberté et de pouvoir d'élaboration propre de son travail, sur la base des consignes pour les transformer en actions ou décisions.</td></tr><tr><td align='center'>Responsabilité</td><td align='center'>Influence de l'emploi sur le fonctionnement et le résultat de l'équipe, de l'entité ou de l'entreprise.<br/>\n\t\t\tElle se mesure par l'impact des décisions et actions prises sur l'activité et l'organisation de l'entreprise.</td><td align='center'>Ce critère tient compte de la difficulté des décisions à prendre du fait :<br/>\n\t\t\t– de l'éventail des choix et de l'impact de la décision sur l'activité ;<br/>\n\t\t\t– du nombre et de la complexité des éléments à prendre en considération lors de la décision ;<br/>\n\t\t\t– des risques pris lors des choix.</td></tr><tr><td align='center'>Animation<br/>\n\t\t\tEncadrement</td><td align='center'>Encadrement : action d'encadrer des salariés au sens hiérarchique (organisation, contrôle, évaluation).<br/>\n\t\t\tAnimation : action de coordonner un groupe, de former, d'apporter des conseils techniques à un ou plusieurs salariés.</td><td align='center'>Ce critère tient compte :<br/>\n\t\t\t– de la nature de la supervision exercée (hiérarchique ou spécifiquement technique) ;<br/>\n\t\t\t– de la fréquence de celle-ci ;<br/>\n\t\t\t– des effectifs supervisés et de la différence du niveau de qualification des personnes supervisées ;<br/>\n\t\t\t– de la facilité matérielle des contacts (proximité géographique – moyens de communication) ;<br/>\n\t\t\t– de l'importance de la formation à réaliser dans le cadre de l'unité dont le titulaire a la charge.</td></tr><tr><td align='center'>Communication</td><td align='center'>Action d'entretenir des relations de travail verbales ou écrites, avec l'environnement externe ou interne : recueil, analyse, exploitation, transmission et présentation des informations.</td><td align='center'>Ce critère tient compte :<br/>\n\t\t\t– du nombre et de la diversité des interlocuteurs ;<br/>\n\t\t\t– de l'importance des résultats à obtenir par cette action de communication ;<br/>\n\t\t\t– de la fréquence de la relation (permanente, périodique, épisodique).</td></tr></tbody></table></center><p align='center'><br/>\nCritères classants</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Connaissances requises ou expérience équivalente</th></tr><tr><td colspan='2'>Connaissances théoriques et pratiques requises dans un emploi.<br/>\n\t\t\tLe degré de connaissance se mesure par un diplôme,<br/>\n\t\t\tune expérience équivalente, une habilitation interne…</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>L'emploi requiert des connaissances approfondies et une expérience professionnelle permettant d'assurer la responsabilité de la totalité ou d'une partie des grandes fonctions de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>L'emploi requiert la maîtrise de plusieurs spécialités professionnelles permettant d'avoir une vision globale.<br/>\n\t\t\tIl nécessite des connaissances approfondies et expériences professionnelles permettant de définir des politiques dans ses champs d'intervention.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>L'emploi requiert la maîtrise de spécialités professionnelles :<br/>\n\t\t\t– connaissances approfondies dans un domaine principal qui permettent l'étude, la mise en œuvre et l'amélioration de moyens et procédés ;<br/>\n\t\t\t– connaissances dans une spécialité complémentaire ou domaine de l'entreprise type : programmation, gestion du personnel, administration, gestion économique…<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissances équivaut à un niveau de bac + 4/bac + 5 correspondant à des diplômes tels que :<br/>\n\t\t\t– ingénieurs, cadres diplômés débutants ou cadres classés comme tels en raison d'une expérience professionnelle ou dont le niveau de connaissance équivaut aux CQP ;<br/>\n\t\t\t– responsable d'atelier ou responsable de secteur.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>L'emploi requiert la maîtrise d'une spécialité professionnelle et des connaissances ponctuelles sur des activités spécifiques ou connexes qui permettent l'étude, la mise en œuvre et l'amélioration de moyens et procédés dans ces domaines.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissances équivaut à un bac + 2 complété par une formation technique ou une expérience professionnelle.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi exige la maîtrise d'une spécialité professionnelle (technique, administrative, commerciale…).<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissances équivaut à un bac + 2 (BTS, DUT, DEUG) ou expérience équivalente.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut aux CQP « Attaché commercial » , « Assistant de gestion client », « Gestionnaire de l'administration et de la paie ».</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>L'emploi exige la maîtrise d'une technique et une connaissance de l'environnement de travail (organisation, process…).<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut à un niveau bac éventuellement complété par une formation technique ou une expérience équivalente.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut aux CQP « Responsable d'équipe », « Responsable d'équipe logistique », « Technicien maintenance ».</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>L'emploi exige la maîtrise d'une technique professionnelle adaptée à l'emploi. En outre, l'emploi requiert des connaissances du produit fabriqué, des équipements ou des procédures administratives.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissances équivaut à celui d'un brevet professionnel, éventuellement Bac, obtenu par un diplôme ou par une expérience professionnelle.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut aux CQP « Conducteur de ligne », « Animateur d'équipe de production », « Agent logistique », « Agent de maintenance ».</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>L'emploi requiert la connaissance d'une technique adaptée à l'emploi.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut à celui d'un CAP / BEP / CQP obtenu par un diplôme ou une expérience professionnelle.<br/>\n\t\t\tLe niveau de connaissance équivaut au CQP « Conducteur de machine », « Conducteur de process chocolatier mouleur… »</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>L'emploi requiert une formation de base acquise lors de la scolarité obligatoire ou complétée le cas échéant par une formation ou par une pratique professionnelle.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Technicité, complexité</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>La complexité prend en compte la difficulté et la diversité des situations rencontrées dans l'emploi et le niveau de réflexion nécessaire pour effectuer les tâches ou prendre les décisions inhérentes à l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>L'emploi requiert la conduite d'un domaine ou secteur d'activité à partir d'objectifs à moyen ou long terme.<br/>\n\t\t\tLa technicité relève de la difficulté de traitement des problématiques rencontrées avec la prise en compte de l'ensemble des contraintes : marché, techniques, financières, humaines, évolution des objectifs et stratégies…</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>L'emploi requiert la conduite d'une fonction ou d'un projet à partir d'objectifs à moyen terme.<br/>\n\t\t\tLa technicité relève :<br/>\n\t\t\t– de la maîtrise d'une multitude des paramètres (techniques, économiques, organisationnels…) ;<br/>\n\t\t\t– de l'appréhension rapide des questions de fabrication, d'étude, de recherches d'essais, d'achat, de vente…<br/>\n\t\t\t– la mise en œuvre d'actions/solutions nouvelles dans plusieurs disciplines en vue d'atteindre les objectifs.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>L'emploi requiert l'étude, la réalisation et la coordination d'activités différentes et complémentaires à partir d'objectifs de travail définis sur le moyen terme.<br/>\n\t\t\tLa réalisation des travaux se traduit par la résolution de problèmes complexes et l'invention d'actions/solutions nouvelles dans une discipline complète en vue d'atteindre les objectifs.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>L'emploi requiert la mise en œuvre et la coordination de travaux complexes d'une activité à partir d'objectifs à court terme.<br/>\n\t\t\tLa réalisation des travaux nécessite l'application et l'adaptation des actions en vue d'atteindre les objectifs.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux complexes à partir d'objectifs spécifiques à court terme.<br/>\n\t\t\tLa polycompétence correspond à l'application de techniques différentes et requises en totalité sur plusieurs postes de travail (faisant partie de l'emploi).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux complexes à partir de consignes précises et comportant des difficultés techniques.<br/>\n\t\t\tLa réalisation des opérations suppose :<br/>\n\t\t\t– un savoir-faire basé sur des connaissances théoriques (spécialisation professionnelles) ;<br/>\n\t\t\t– une compréhension globale des situations, des installations ou des systèmes de gestion.<br/>\n\t\t\tLa polycompétence correspond à l'application de techniques différentes requises en partie sur plusieurs postes de travail (faisant partie de l'emploi).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux qualifiés selon des directives précises (ordonnancement des activités à réaliser).<br/>\n\t\t\tLa réalisation des opérations suppose la combinaison d'un savoir-faire pratique et/ou théorique du métier (produits, équipements, procédures) à partir d'éléments connus.<br/>\n\t\t\tLa polycompétence correspond à la maîtrise de plusieurs techniques connexes (*) requises en totalité sur plusieurs postes de travail (faisant partie de l'emploi).<br/>\n\t\t\t(*) Techniques connexes : application de techniques voisines constituant un prolongement ou un complément de la technique exercée.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux qualifiés et successifs selon des instructions précises ou modes opératoires.<br/>\n\t\t\tLa technicité relève de la maîtrise des basiques du métier : mise en œuvre d'actions connues et nombreuses, détection des dysfonctionnements…<br/>\n\t\t\tLa polycompétence correspond à la maîtrise de plusieurs techniques connexes (*) requises en partie sur plusieurs postes de travail (faisant partie de l'emploi).<br/>\n\t\t\t(*) Techniques connexes : application de techniques voisines constituant un prolongement ou un complément de la technique exercée.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>L'emploi requiert l'exécution de travaux simples, répétitifs, de courte durée et mettant en œuvre une connaissance limitée des moyens de travail et un savoir-faire pratique acquis par reproduction.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Initiative, autonomie</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Marge de manœuvre dont on dispose dans une situation de travail (dans la réalisation et dans l'organisation du travail).<br/>\n\t\t\tElle se mesure par le type d'instruction reçu / à disposition : consignes, directives, objectifs…<br/>\n\t\t\tElle se traduit pour les premiers niveaux (OE) par le degré d'initiative requis sur l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de politiques fixant des objectifs à atteindre à long terme.<br/>\n\t\t\tL'emploi requiert la définition des méthodes et procédés à mettre en œuvre.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de programmes fixant des objectifs à atteindre à moyen ou long terme.<br/>\n\t\t\tL'activité requiert le choix des méthodes et procédés à mettre en œuvre, souvent prédéfinis pour réaliser les objectifs et mettre en œuvre la stratégie de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de programmes fixant des objectifs à atteindre (court/moyen terme).<br/>\n\t\t\tL'activité nécessite l'identification et la mise en œuvre de solutions nouvelles et adaptées aux objectifs à atteindre.<br/>\n\t\t\tDans l'organisation du travail, l'emploi requiert d'adapter son activité pour faire face aux aléas et/ou aux demandes simultanées.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de programmes fixant le cadre d'action et les objectifs à atteindre.<br/>\n\t\t\tL'activité nécessite des propositions d'adaptation en fonction du contexte et soumises à validation.<br/>\n\t\t\tL'emploi peut requérir une autonomie pour organiser son travail en fonction de l'activité (gestion du planning, priorisation des activités à gérer, visites clients).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir d'objectifs spécifiques.<br/>\n\t\t\tL'activité nécessite une autonomie qui se traduit par :<br/>\n\t\t\t– l'analyse des données en fonction des objectifs ;<br/>\n\t\t\t– le choix des moyens et méthodes les plus appropriés et connus ;<br/>\n\t\t\t– la réalisation des ajustements afin d'atteindre les objectifs.<br/>\n\t\t\tLes contrôles ultérieurs permettent d'apprécier la réalisation.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de directives où tous les détails ne sont pas déterminés (critères de choix en partie définis).<br/>\n\t\t\tL'emploi requiert l'analyse des informations dans le cadre des directives, des procédures et techniques.<br/>\n\t\t\tLe contrôle de la bonne réalisation du travail a lieu à la fin des opérations.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir de directives précises, les critères de choix étant clairement définis.<br/>\n\t\t\tL'emploi requiert un (auto) contrôle des résultats et la résolution des dysfonctionnements dans le cadre de procédures et de techniques.<br/>\n\t\t\tL'activité peut être soumise à des contrôles ponctuels en cours de réalisation par l'encadrant hiérarchique.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir d'instructions indiquant les actions à accomplir, les méthodes à utiliser, les moyens disponibles. Ces instructions peuvent être complétées par des documents techniques, des consignes orales complémentaires.<br/>\n\t\t\tLe travail est soumis à des contrôles fréquents.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>Le travail est réalisé à partir d'instructions précises fixant la nature du travail et les modes opératoires à appliquer.<br/>\n\t\t\tLe travail est soumis à un contrôle permanent.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Responsabilité</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Influence de l'emploi sur le fonctionnement et le résultat de l'équipe, de l'entité ou de l'entreprise.<br/>\n\t\t\tElle se mesure par l'impact des décisions et actions prises sur l'activité et l'organisation de l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>Les décisions et/ou actions peuvent avoir un impact sur l'entreprise / le groupe à moyen et long terme ayant des conséquences durables sur le personnel et/ou les moyens et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>Les décisions et/ou actions peuvent avoir un impact à moyen terme sur une ou plusieurs entités ayant des conséquences durables sur le personnel et/ou les moyens et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>Les décisions et/ou actions peuvent avoir un impact à moyen terme sur une entité ayant des conséquences durables sur le personnel et/ou les moyens et/ou les matières et/ou les coûts et/ou les résultats et/ou les produits.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>Les décisions et/ou actions peuvent avoir un impact à court terme sur une entité avec une incidence sur un groupe ou sur l'activité technique.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi nécessite des décisions et/ou actions qui peuvent avoir un impact à court terme sur une activité globale.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>L'emploi nécessite des décisions et/ou actions dont les effets se constatent au niveau d'une équipe ou d'une activité large et influencent l'environnement immédiat de l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>Les opérations ont un impact sur d'autres postes du service mais n'influencent pas directement l'activité de l'équipe ou du service.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>Les opérations ont un impact sur d'autres postes de l'environnement proche (postes connexes) mais n'influencent pas l'activité de l'équipe ou du service.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>Les opérations réalisées dans l'emploi ont peu d'impact sur d'autres postes de travail.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Animation Encadrement</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Encadrement : action d'encadrer des salariés au sens hiérarchique (organisation, contrôle, évaluation).<br/>\n\t\t\tAnimation : action de coordonner un groupe, de former, d'apporter des conseils techniques à un ou plusieurs salariés.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement de cadres encadrant ou l'animation d'un domaine technique au plus haut degré.<br/>\n\t\t\tCertains emplois sont directement concernés par ce type d'animation (ex : audit, risk management, qualité).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement d'un groupe (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres) et l'animation transverse du personnel.<br/>\n\t\t\tL'animation requise se traduit par la mise en œuvre d'un conseil technique correspondant à la maîtrise de plusieurs spécialités professionnelles.<br/>\n\t\t\tCertains emplois sont directement concernés par ce type d'animation (RD, qualité…).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement d'un groupe pouvant exercer des métiers différents (niveaux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, et cadres débutants).<br/>\n\t\t\tL'animation se caractérise par un conseil technique correspondant à la maîtrise de spécialités professionnelles et se traduisant par l'identification, la mise en œuvre et la recherche de solutions nouvelles.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement d'un groupe (niveaux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise).<br/>\n\t\t\tL'animation se caractérise par un conseil technique relevant de sa spécialité professionnelle ou de connaissances ponctuelles sur des activités spécifiques ou connexes ou par du tutorat de longue durée et/ou par la formation d'un groupe avec élaboration des outils pédagogiques.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi requiert l'encadrement d'un groupe (niveaux ouvriers et employés), notamment dans :<br/>\n\t\t\t– la répartition des tâches entre les membres de son équipe ;<br/>\n\t\t\t– la régulation de l'activité (charge/ressources) pour la bonne exécution du programme.<br/>\n\t\t\tL'animation se caractérise par un conseil technique relevant de sa spécialité professionnelle ou par du tutorat de courte durée ou par de la formation d'un groupe restreint à partir d'un support existant.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>L'emploi requiert la coordination du travail sans assumer les responsabilités d'un agent de maîtrise (délégation d'autorité).<br/>\n\t\t\tL'animation se caractérise par le conseil technique correspondant à la technique professionnelle maîtrisée.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>L'emploi requiert l'entraînement au travail dans le cadre limité de sa spécialité (en binôme).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>L'animation se traduit par une activité d'intégration au poste de travail.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>L'animation se traduit par une activité d'accueil sur les postes de travail.</td></tr></tbody></table></center><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Communication</th></tr><tr><td colspan='2' align='center'>Action d'entretenir des relations de travail verbales ou écrites, avec l'environnement externe ou interne : recueil, analyse, exploitation, transmission et présentation des informations.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 9</td><td align='center'>L'emploi requiert la définition, la mise en œuvre au plus haut niveau et le contrôle de la communication au sein de l'entreprise et vis-à-vis de l'extérieur.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 8</td><td align='center'>L'emploi requiert de la médiation et de la négociation en interne comme en externe, la communication étant un moyen pour rechercher l'accord d'interlocuteurs ayant des intérêts et points de vue différents dans l'entreprise.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 7</td><td align='center'>L'emploi requiert d'argumenter et de convaincre dans son domaine d'activité pour obtenir l'adhésion des ateliers ou services proches.<br/>\n\t\t\tDes relations suivies avec les fournisseurs/clients (internes et externes) sont requises par l'emploi.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 6</td><td align='center'>L'emploi nécessite la coopération avec les autres services ou ateliers pour organiser avec eux la bonne marche de son secteur (ex : développements techniques, innovations organisationnelles, négociations fournisseurs…).<br/>\n\t\t\tL'emploi requiert des fournisseurs/clients (contacts externes).</td></tr><tr><td align='center'>Degré 5</td><td align='center'>L'emploi nécessite la coordination d'informations internes ou externes à l'entreprise dans l'équipe de travail ou entre différents secteurs : transfert (ascendant et descendant), diffusion et explication des informations.<br/>\n\t\t\tLa réalisation du travail nécessite le traitement des informations d'ordre quantitatif et qualitatif.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 4</td><td align='center'>La réalisation du travail nécessite un échange de toutes les informations nécessaires au bon fonctionnement du secteur incluant éventuellement des contacts externes occasionnels (fournisseurs/clients).<br/>\n\t\t\tLa réalisation du travail nécessite le traitement des informations d'ordre quantitatif et qualitatif.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 3</td><td align='center'>La réalisation du travail nécessite un échange de toutes les informations nécessaires au fonctionnement de l'activité avec son atelier/service et avec les autres ateliers/services.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 2</td><td align='center'>La réalisation du travail nécessite un échange d'informations permanent avec le groupe / l'équipe et éventuellement avec les autres ateliers ou services.</td></tr><tr><td align='center'>Degré 1</td><td align='center'>La communication requise à ce niveau correspond à un échange ponctuel d'informations utiles avec l'équipe.</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Matrice grille de classification</p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th>Niveau</th><th>Échelon</th><th>Nombre de points</th></tr><tr><td rowspan='9' align='center'>O/E</td><td rowspan='3' align='center'>N1</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>12 à 15</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>16 à 19</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>20 à 23</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>N2</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>24 à 27</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>28 à 31</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>32 à 35</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>N3</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>36 à 39</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>40 à 43</td></tr><tr><td align='center'>E3</td><td align='center'>44 à 47</td></tr><tr><td rowspan='6' align='center'>TAM</td><td rowspan='2' align='center'>N4</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>48 à 51</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>52 à 55</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>N5</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>56 à 59</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>60 à 63</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>N6</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>64 à 67</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>68 à 71</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>Cadres</td><td rowspan='2' align='center'>N7</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>72 à 75</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>76 à 79</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>N8</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>80 à 83</td></tr><tr><td align='center'>E2</td><td align='center'>84 à 87</td></tr><tr><td align='center'>N9</td><td align='center'>E1</td><td align='center'>88 à 90</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Matrice grille de pesée des critères classants</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Degrés</th><th>Connaissances<br/>\n\t\t\tExpéience</th><th>Technicité<br/>\n\t\t\tComplexité</th><th>Initiative<br/>\n\t\t\tAutonomie</th><th>Responsabilité</th><th>Animation<br/>\n\t\t\tEncadrement</th><th>Communication</th><th>Total</th></tr><tr><td align='center'>D9</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>15</td><td align='center'>90</td></tr><tr><td align='center'>D8</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>14</td><td align='center'>84</td></tr><tr><td align='center'>D7</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>13</td><td align='center'>78</td></tr><tr><td align='center'>D6</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>12</td><td align='center'>72</td></tr><tr><td align='center'>D5</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>10</td><td align='center'>60</td></tr><tr><td align='center'>D4</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>8</td><td align='center'>48</td></tr><tr><td align='center'>D3</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>6</td><td align='center'>36</td></tr><tr><td align='center'>D2</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>4</td><td align='center'>24</td></tr><tr><td align='center'>D1</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2</td><td align='center'>12</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "surtitre": "Bilan",
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             "title": "Accord du 4 mai 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail",
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             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "3.2",
                 "intOrdre": 3145722,
-                "id": "KALIARTI000046106902",
-                "content": "<p align='left'>Chaque particulier employeur sera redevable, à compter du 1er janvier 2024, du paiement d'une contribution santé au travail destinée à couvrir les frais liés à la mise en œuvre du suivi individuel de l'état de santé des salariés et de la prévention des risques professionnels prévue dans le sous chapitre 1er du chapitre II de la partie V de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align='left'>La contribution est obligatoire, forfaitaire, unique et mensuelle.</p><p align='left'>Elle est appelée auprès de chaque particulier employeur effectuant directement, ou indirectement par le biais d'une structure mandataire, une déclaration auprès des organismes de recouvrement du régime général, et, pour les salariés relevant du régime agricole, auprès des caisses de mutualité sociale agricole.</p><p align='left'>Elle est mise à la charge de chaque particulier employeur pour les mois au titre desquels une rémunération est versée à un ou plusieurs salariés relevant du champ d'application du présent accord. Elle est due une seule fois quels que soient le nombre de salarié(s) employé(s) par le particulier employeur et le volume d'heures travaillées dans le mois.</p><p align='left'>Le particulier employeur ne peut s'opposer au précompte de cette contribution par les organismes collecteurs.</p>",
+                "id": "KALIARTI000047659039",
+                "content": "<p align='left'>Chaque particulier employeur sera redevable, à compter du 1er janvier 2024, du paiement d'une contribution santé au travail destinée à couvrir les frais liés à la mise en œuvre du suivi individuel de l'état de santé des salariés et de la prévention des risques professionnels prévue dans le sous chapitre 1er du chapitre II de la partie V de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p><p align='left'>La contribution est obligatoire et forfaitaire.</p><p align='left'>Elle est appelée auprès de chaque particulier employeur effectuant directement, ou indirectement par le biais d'une structure mandataire, une déclaration auprès des organismes de recouvrement du régime général, et, pour les salariés relevant du régime agricole, auprès des caisses de mutualité sociale agricole.</p><p align='left'>Elle est à la charge du particulier employeur au titre de l'emploi de chaque salarié relevant du champ d'application du présent accord. Elle est due une seule fois par salarié, pour chaque mois travaillé quel que soit le nombre de contrats de travail qui le lient au particulier employeur et le volume d'heures travaillées dans le mois.</p><p align='left'>Le particulier employeur ne peut s'opposer au précompte de cette contribution par les organismes collecteurs.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Caractéristiques de la contribution santé au travail",
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-                "id": "KALIARTI000046106903",
-                "content": "<p align='left'>Le montant forfaitaire mensuel de la contribution santé au travail est fixé à 3,20 euros.</p><p align='left'>Le montant de la contribution santé au travail peut être revu en fonction de l'évolution des besoins liés au dispositif prévention des risques et santé au travail, par le biais d'un avenant au présent accord, dans les conditions prévues par l'article 8 du présent accord.</p>",
+                "id": "KALIARTI000047659041",
+                "content": "<p align='left'>Le montant forfaitaire de la contribution santé au travail est fixé à 3,20 euros pour chaque mois travaillé.</p><p align='left'>Le montant de la contribution santé au travail peut être revu en fonction de l'évolution des besoins liés au dispositif prévention des risques et santé au travail, par le biais d'un avenant au présent accord, dans les conditions prévues par l'article 8 du présent accord.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Montant de la contribution santé au travail",
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+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre du déploiement de l'opérationnalité du dispositif prévention des risques et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, et afin de permettre l'effectivité de la collecte de la contribution santé au travail à la charge des particuliers employeurs à compter du 1er janvier 2024, certaines dispositions de l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022 doivent être adaptées.</p><p align='left'>Le présent avenant a donc pour objet de modifier les caractéristiques de cette contribution afin de rendre opérationnelle sa collecte par les organismes de recouvrement mentionnés au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741094&dateTexte=&categorieLien=cid'>second alinéa de l'article L. 133-7 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et des salariés compris dans le champ d'application professionnel et géographique de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, quel que soit le mode d'exercice de l'emploi, à savoir l'emploi direct et l'emploi intermédié.</p><p align='left'>Il est par ailleurs souligné que la spécificité des activités couvertes, et plus particulièrement l'exclusion de toute entreprise de son champ d'application, rend singulière la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Dès lors, les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, relatif aux entreprises de moins de cinquante salariés, ne sont pas applicables au présent avenant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Au deuxième alinéa de l'article 3.2 :<br/>\n– la virgule entre les mots « obligatoire, forfaitaire » est supprimée et remplacée par « et » ;<br/>\n– les mots «, unique et mensuelle » sont supprimés.</p><p align='left'>À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 3.2 :<br/>\n– le mot « mise » est supprimé ;<br/>\n– les mots « de chaque » sont supprimés et remplacés par « du » ;<br/>\n– les mots « pour les mois » sont supprimés ;<br/>\n– les mots « desquels une rémunération est versée à un ou plusieurs salariés » sont supprimés et remplacés par « de l'emploi de chaque salarié ».</p><p align='left'>Enfin, à la seconde phrase du quatrième alinéa de l'article 3.2 :<br/>\n– après l'expression « Elle est due une seule fois » est ajouté « par salarié, pour chaque mois travaillé » ;<br/>\n– les mots « quels que soient » sont modifiés et remplacés par « quel que soit ». De même, les mots « salarié (s) employé (s) par le » sont supprimés et remplacés par « contrats de travail qui le lient au ».</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Au premier alinéa de l'article 3.3 :<br/>\n– le mot « mensuel » est supprimé ;<br/>\n– les mots « pour chaque mois travaillé » sont ajoutés à la suite de « 3,20 euros ».</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est annexé à l'accord de mise en œuvre du dispositif prévention et santé au travail du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 4 mai 2022 qui figure dans l'annexe 1 « Prévention des risques et santé au travail » de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021.</p><p align='left'>Il entre en vigueur à compter du premier jour ouvré suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.</p><p align='left'>Le présent avenant fait l'objet d'un dépôt dans les conditions habituelles. Les parties signataires du présent avenant conviennent d'en demander l'extension conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-9 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901790&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-12 </a>du code du travail. </p><p align='left'>Il pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-7 </a>et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901786&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-8 </a>du code du travail. Les demandes de révision seront portées devant la CPPNI visée à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043941642&idSectionTA=KALISCTA000043941830&categorieLien=cid'>article 19</a> de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.</p>",
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